Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Félicie Devillard, conseillère municipale de Saint-Usage

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saint-Usage
Territoire
Saint-Usage
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Félicie Devillard siège au conseil municipal de Saint-Usage en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 32 ans (née le 17/01/1994)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Usage. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,28 %
  • Inscrits990
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,28 % (676 votants sur 990 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 5,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,99 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Avec vous! Un nouvel élan à SAINT-USAGE Donnée non disponible 385 59,32 % —
2e """POUR L'AVENIR EUSÉBIEN""" Donnée non disponible 264 40,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Avec vous! Un nouvel élan à SAINT-USAGE 385
"""POUR L'AVENIR EUSÉBIEN""" 264

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 649
Blancs 16
Nuls 11
Abstentions 314

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 5,29 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,99 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21577
Commune Saint-Usage
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 353 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Usage

Inscrits990
Votants676
Participation68,28 %
Abstentions314
Suffrages exprimés649
Votes blancs16
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saint-Usage1 99068,28 %649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Usage

  • Population 1 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 900 435,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 671 037,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 254 473,80 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 251 270,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 900 435,43 671 037,71
2024 841 478,65 590 981,11
2023 863 057,60 617 723,21
2022 825 270,78 522 613,30
2021 822 881,37 515 411,17
2020 675 083,58 533 555,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 900 435,43 € 841 478,65 € 863 057,60 € 825 270,78 € 822 881,37 € 675 083,58 € 664,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 671 037,71 € 590 981,11 € 617 723,21 € 522 613,30 € 515 411,17 € 533 555,80 € 495,23 € (2025)
Impôts locaux 545 951,84 € 534 906,84 € 504 393,84 € 465 811,84 € 490 839,30 € 431 012,38 € 402,92 € (2025)
Frais de personnel 354 748,17 € 294 706,83 € 311 447,88 € 262 429,16 € 253 950,50 € 243 145,81 € 261,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 473,50 € 15 380,39 € 13 512,19 € 17 629,08 € 15 989,88 € 275,07 € 4,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 061,82 € 468 781,65 € 418 505,29 € 362 111,14 € 276 697,83 € 164 254,35 € 143,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 138 609,58 € 367 898,13 € 233 828,83 € 240 679,56 € 163 220,04 € 50 580,06 € 102,29 € (2025)
Épargne brute 229 397,72 € 250 497,54 € 245 334,39 € 302 657,48 € 307 470,20 € 141 527,78 € 169,30 € (2025)
Épargne nette 173 945,48 € 149 614,02 € 60 657,93 € 183 170,03 € 193 992,41 € 31 418,83 € 128,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 155 478,83 € 88 870,08 € 408 252,25 € 182 988,47 € 180 640,99 € 158 312,86 € 114,74 € (2025)
Encours de la dette 254 473,80 € 309 926,04 € 378 578,83 € 562 655,29 € 650 966,08 € 760 039,47 € 187,80 € (2025)
Annuité de la dette 59 755,68 € 106 547,66 € 192 773,19 € 131 436,43 € 125 592,08 € 124 565,64 € 44,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 938
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 948
Dotation forfaitaire 52 237
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 687

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 155 938,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 237,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 82 948,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 687,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Usage

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 900 440 671 610 141 490
2024 1 167 600 916 930 368 650
2023 1 166 960 874 150 233 830
2022 825 270 534 100 247 350
2021 828 720 530 590 163 220
2020 675 080 538 560 54 150
2019 716 580 687 750 253 050
2018 702 960 595 580 64 160
2017 691 120 933 790 191 760
2016 678 720 635 330 37 700
2015 637 600 570 940 190 590
2014 676 640 671 820 75 410
2013 623 200 545 640 163 630
2012 602 830 608 350 165 630
2011 560 270 688 710 72 820
2010 555 790 567 590 125 560
2009 584 530 513 480 351 590
2008 524 460 467 270 276 940
2007 575 250 470 630 574 600
2006 562 270 453 000 225 870
2005 504 140 457 170 74 380
2004 583 970 534 000 129 000
2003 659 470 482 480 441 110
2002 562 520 448 870 135 040
2001 598 460 436 300 66 690
2000 580 860 499 740 122 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 940 608 960 18 530
2024 2 910 583 040 20 470
2023 3 270 562 270 19 470
2022 3 070 526 970 18 190
2021 3 530 507 890 17 660
2020 95 110 211 130 16 580
2019 96 170 206 710 16 390
2018 92 830 199 630 16 110
2017 90 430 198 150 15 920
2016 89 680 193 430 15 920
2015 86 270 186 460 15 190
2014 81 180 178 060 15 110
2013 80 890 172 240 14 930
2012 76 270 163 690 14 580
2011 69 280 150 910 14 140
2010 61 190 140 450 13 750
2009 56 610 136 550 13 370
2008 53 520 129 930 13 080
2007 49 670 124 110 12 180
2006 50 330 115 550 12 020
2005 47 440 110 860 14 750
2004 43 810 102 110 14 230
2003 42 260 98 620 14 050
2002 40 800 94 940 13 850
2001 36 720 101 600 12 900
2000 35 450 100 640 12 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 54 440 58 740
2024 0 100 880 106 550
2023 0 182 720 190 820
2022 30 480 118 910 129 900
2021 105 030 113 080 125 190
2020 0 109 600 124 060
2019 0 107 310 124 060
2018 0 138 050 157 230
2017 150 000 133 280 154 600
2016 200 000 88 590 117 140
2015 0 76 680 105 780
2014 70 000 73 790 105 780
2013 0 71 000 105 780
2012 305 000 67 320 95 750
2011 0 61 190 87 880
2010 0 58 780 87 450
2009 430 000 37 920 52 690
2008 0 26 770 37 530
2007 0 34 940 49 930
2006 330 000 13 630 17 680
2005 0 16 470 21 500
2004 0 20 890 27 500
2003 0 59 250 67 280
2002 0 94 390 103 720
2001 0 16 940 27 490
2000 0 19 810 31 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 355 900 440,00 € 384 470,00 € 49 140,00 € 143 840,00 € 671 610,00 € 354 750,00 € 171 850,00 € 4 300,00 € 8 320,00 € 940,00 € 608 960,00 € 18 530,00 € 0,00 € 4 680,00 € 141 490,00 € 54 440,00 € 58 740,00 €
2024 1 351 1 167 600,00 € 373 400,00 € 48 910,00 € 93 110,00 € 916 930,00 € 294 710,00 € 151 800,00 € 5 660,00 € 11 290,00 € 2 910,00 € 583 040,00 € 20 470,00 € 0,00 € 82 780,00 € 368 650,00 € 100 880,00 € 106 550,00 €
2023 1 362 1 166 960,00 € 342 400,00 € 58 680,00 € 90 790,00 € 874 150,00 € 311 450,00 € 174 550,00 € 8 100,00 € 21 240,00 € 3 270,00 € 562 270,00 € 19 470,00 € 0,00 € 41 330,00 € 233 830,00 € 182 720,00 € 190 820,00 €
2022 1 369 825 270,00 € 321 760,00 € 44 880,00 € 86 800,00 € 534 100,00 € 262 430,00 € 141 550,00 € 11 950,00 € 7 100,00 € 3 070,00 € 526 970,00 € 18 190,00 € 30 480,00 € 91 690,00 € 247 350,00 € 118 910,00 € 129 900,00 €
2021 1 369 828 720,00 € 310 770,00 € 36 900,00 € 72 280,00 € 530 590,00 € 253 950,00 € 129 400,00 € 12 110,00 € 12 130,00 € 3 530,00 € 507 890,00 € 17 660,00 € 105 030,00 € 16 580,00 € 163 220,00 € 113 080,00 € 125 190,00 €
2020 1 370 675 080,00 € 322 970,00 € 31 520,00 € 73 890,00 € 538 560,00 € 243 150,00 € 156 720,00 € 14 460,00 € 4 730,00 € 95 110,00 € 211 130,00 € 16 580,00 € 0,00 € 46 380,00 € 54 150,00 € 109 600,00 € 124 060,00 €
2019 1 380 716 580,00 € 320 340,00 € 29 940,00 € 75 670,00 € 687 750,00 € 275 010,00 € 236 780,00 € 19 520,00 € 11 030,00 € 96 170,00 € 206 710,00 € 16 390,00 € 0,00 € 42 700,00 € 253 050,00 € 107 310,00 € 124 060,00 €
2018 1 360 702 960,00 € 309 940,00 € 24 010,00 € 75 120,00 € 595 580,00 € 286 310,00 € 168 470,00 € 20 500,00 € 9 780,00 € 92 830,00 € 199 630,00 € 16 110,00 € 0,00 € 12 080,00 € 64 160,00 € 138 050,00 € 157 230,00 €
2017 1 332 691 120,00 € 298 650,00 € 24 980,00 € 80 020,00 € 933 790,00 € 296 760,00 € 141 400,00 € 26 050,00 € 13 420,00 € 90 430,00 € 198 150,00 € 15 920,00 € 150 000,00 € 0,00 € 191 760,00 € 133 280,00 € 154 600,00 €
2016 1 311 678 720,00 € 286 240,00 € 20 490,00 € 93 130,00 € 635 330,00 € 297 430,00 € 163 150,00 € 29 710,00 € 13 050,00 € 89 680,00 € 193 430,00 € 15 920,00 € 200 000,00 € 1 300,00 € 37 700,00 € 88 590,00 € 117 140,00 €
2015 1 289 637 600,00 € 288 900,00 € 25 840,00 € 91 800,00 € 570 940,00 € 279 910,00 € 142 170,00 € 35 130,00 € 10 050,00 € 86 270,00 € 186 460,00 € 15 190,00 € 0,00 € 16 630,00 € 190 590,00 € 76 680,00 € 105 780,00 €
2014 1 272 676 640,00 € 275 960,00 € 30 690,00 € 103 600,00 € 671 820,00 € 305 070,00 € 164 530,00 € 36 800,00 € 22 150,00 € 81 180,00 € 178 060,00 € 15 110,00 € 70 000,00 € 68 670,00 € 75 410,00 € 73 790,00 € 105 780,00 €
2013 1 214 623 200,00 € 266 510,00 € 24 650,00 € 102 640,00 € 545 640,00 € 266 430,00 € 158 320,00 € 34 780,00 € 8 400,00 € 80 890,00 € 172 240,00 € 14 930,00 € 0,00 € 15 060,00 € 163 630,00 € 71 000,00 € 105 780,00 €
2012 1 163 602 830,00 € 254 770,00 € 28 340,00 € 97 500,00 € 608 350,00 € 267 790,00 € 158 660,00 € 37 890,00 € 13 800,00 € 76 270,00 € 163 690,00 € 14 580,00 € 305 000,00 € 22 160,00 € 165 630,00 € 67 320,00 € 95 750,00 €
2011 1 137 560 270,00 € 234 320,00 € 25 470,00 € 93 980,00 € 688 710,00 € 266 580,00 € 137 180,00 € 29 390,00 € 13 950,00 € 69 280,00 € 150 910,00 € 14 140,00 € 0,00 € 7 100,00 € 72 820,00 € 61 190,00 € 87 880,00 €
2010 1 114 555 790,00 € 215 640,00 € 19 800,00 € 224 770,00 € 567 590,00 € 260 220,00 € 151 540,00 € 29 470,00 € 23 880,00 € 61 190,00 € 140 450,00 € 13 750,00 € 0,00 € 60 580,00 € 125 560,00 € 58 780,00 € 87 450,00 €
2009 1 082 584 530,00 € 207 610,00 € 34 250,00 € 253 960,00 € 513 480,00 € 240 710,00 € 148 030,00 € 24 540,00 € 14 230,00 € 56 610,00 € 136 550,00 € 13 370,00 € 430 000,00 € 146 090,00 € 351 590,00 € 37 920,00 € 52 690,00 €
2008 1 015 524 460,00 € 197 050,00 € 35 780,00 € 213 780,00 € 467 270,00 € 216 300,00 € 131 840,00 € 13 080,00 € 13 560,00 € 53 520,00 € 129 930,00 € 13 080,00 € 0,00 € 117 870,00 € 276 940,00 € 26 770,00 € 37 530,00 €
2007 1 015 575 250,00 € 186 150,00 € 33 420,00 € 213 630,00 € 470 630,00 € 228 100,00 € 131 610,00 € 14 990,00 € 11 370,00 € 49 670,00 € 124 110,00 € 12 180,00 € 0,00 € 74 940,00 € 574 600,00 € 34 940,00 € 49 930,00 €
2006 1 015 562 270,00 € 180 460,00 € 29 800,00 € 191 100,00 € 453 000,00 € 225 380,00 € 130 590,00 € 4 050,00 € 10 370,00 € 50 330,00 € 115 550,00 € 12 020,00 € 330 000,00 € 32 200,00 € 225 870,00 € 13 630,00 € 17 680,00 €
2005 1 015 504 140,00 € 173 620,00 € 28 030,00 € 208 020,00 € 457 170,00 € 220 450,00 € 109 500,00 € 5 040,00 € 13 930,00 € 47 440,00 € 110 860,00 € 14 750,00 € 0,00 € 25 850,00 € 74 380,00 € 16 470,00 € 21 500,00 €
2004 1 015 583 970,00 € 352 820,00 € 24 410,00 € 94 390,00 € 534 000,00 € 215 670,00 € 126 750,00 € 6 650,00 € 13 430,00 € 43 810,00 € 102 110,00 € 14 230,00 € 0,00 € 27 400,00 € 129 000,00 € 20 890,00 € 27 500,00 €
2003 1 015 659 470,00 € 352 430,00 € 21 930,00 € 37 020,00 € 482 480,00 € 215 350,00 € 113 500,00 € 8 120,00 € 10 740,00 € 42 260,00 € 98 620,00 € 14 050,00 € 0,00 € 12 120,00 € 441 110,00 € 59 250,00 € 67 280,00 €
2002 1 015 562 520,00 € 338 940,00 € 24 160,00 € 36 880,00 € 448 870,00 € 193 180,00 € 107 180,00 € 15 710,00 € 12 710,00 € 40 800,00 € 94 940,00 € 13 850,00 € 0,00 € 12 850,00 € 135 040,00 € 94 390,00 € 103 720,00 €
2001 1 015 598 460,00 € 375 310,00 € 65 630,00 € 36 740,00 € 436 300,00 € 171 770,00 € 88 890,00 € 10 550,00 € 7 230,00 € 36 720,00 € 101 600,00 € 12 900,00 € 0,00 € 10,00 € 66 690,00 € 16 940,00 € 27 490,00 €
2000 1 015 580 860,00 € 381 910,00 € 70 990,00 € 37 020,00 € 499 740,00 € 165 140,00 € 106 280,00 € 14 240,00 € 84 110,00 € 35 450,00 € 100 640,00 € 12 770,00 € 0,00 € 28 490,00 € 122 510,00 € 19 810,00 € 31 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 741 21 209 101,00 € 589 856,00 € 319 12 576 800,00 € 483 14 569 644,00 € 300 7 880 246,00 €
2023 753 20 434 715,00 € 565 574,00 € 296 11 497 462,00 € 479 14 323 232,00 € 302 7 432 545,00 €
2022 768 19 851 180,00 € 620 580,00 € 304 11 539 145,00 € 494 14 279 188,00 € 295 6 976 919,00 €
2021 739 18 457 609,00 € 541 792,00 € 313 10 986 849,00 € 471 12 977 865,00 € 282 6 451 569,00 €
2020 721 17 516 741,00 € 511 954,00 € 295 10 167 500,00 € 467 11 840 308,00 € 277 6 582 146,00 €
2019 686 17 031 640,00 € 548 238,00 € 312 10 400 298,00 € 434 11 182 166,00 € 294 6 581 271,00 €
2018 679 17 850 414,00 € -64 513,00 € 321 11 323 831,00 € 437 11 981 495,00 € 274 6 420 563,00 €
2017 658 16 310 042,00 € 576 455,00 € 242 8 990 157,00 € 418 11 284 439,00 € 278 6 237 757,00 €
2016 648 16 141 001,00 € 617 425,00 € 242 8 869 214,00 € 412 11 628 530,00 € 264 5 933 456,00 €
2015 666 15 979 404,00 € 652 962,00 € 265 9 352 267,00 € 444 11 670 092,00 € 266 5 730 536,00 €
2014 652 16 267 288,00 € 810 599,00 € 276 10 101 370,00 € 430 11 437 655,00 € 259 5 550 731,00 €
2013 657 15 813 643,00 € 741 114,00 € 286 10 028 063,00 € 434 11 030 835,00 € 250 5 405 335,00 €
2012 642 15 920 774,00 € 849 954,00 € 329 11 463 703,00 € 420 10 674 532,00 € 250 5 184 269,00 €
2011 639 15 607 886,00 € 729 884,00 € 363 12 212 098,00 € 423 10 695 430,00 € 246 4 954 670,00 €
2010 638 14 585 751,00 € 593 743,00 € 336 10 952 308,00 € 416 9 759 351,00 € 253 4 902 118,00 €
2009 614 13 932 113,00 € 490 315,00 € 314 10 461 921,00 € 395 8 956 782,00 € 249 4 643 768,00 €
2008 594 13 484 426,00 € 417 722,00 € 304 10 156 915,00 € 392 9 120 365,00 € 239 4 446 449,00 €
2007 554 12 295 709,00 € 491 739,00 € 305 9 463 797,00 € 365 8 448 246,00 € 221 4 151 518,00 €
2006 546 11 361 693,00 € 397 811,00 € 305 8 720 822,00 € 352 7 990 810,00 € 217 3 992 457,00 €
2005 550 9 239 018,00 € 552 870,00 € 294 7 092 602,00 € 357 7 899 209,00 € 217 3 734 793,00 €
2004 550 8 891 865,00 € 507 176,00 € 288 6 831 058,00 € 348 7 845 194,00 € 214 3 541 123,00 €
2003 549 8 612 117,00 € 562 897,00 € 285 6 594 929,00 € 355 7 812 110,00 € 203 3 239 485,00 €
2002 544 8 089 441,00 € 500 722,00 € 271 6 118 656,00 € 340 7 564 385,00 € 201 3 122 342,00 €
2001 542 7 416 331,00 € 394 885,00 € 259 5 439 309,00 € 332 7 054 635,00 € 211 3 116 885,00 €
2000 — — 475 560,14 € 272 5 470 755,55 € — — — —
1999 — — 400 759,35 € 275 5 105 250,50 € — — — —
1998 — — 388 397,72 € 281 5 110 512,12 € — — — —
1997 — — 359 042,89 € 261 4 876 339,15 € — — — —
1996 — — 392 845,26 € 258 5 058 441,33 € — — — —
1995 — — 385 496,31 € 260 4 690 043,71 € — — — —
1994 — — 367 090,07 € 251 4 440 300,20 € — — — —
1993 — — 433 073,51 € 244 4 703 152,80 € — — — —
1992 — — 415 954,40 € 251 4 275 390,92 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Félicie DEVILLARD depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Félicie DEVILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Félicie DEVILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →