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Fiche de l’élu

Stéphane Devidal, conseiller municipal de Saint-Uze

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Uze
Territoire
Saint-Uze
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Stéphane Devidal siège au conseil municipal de Saint-Uze en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 23/07/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Uze. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues566
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation46,83 %
  • Inscrits1 390
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 566 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 46,83 % (651 votants sur 1 390 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 566 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINT UZE A COEUR TOUJOURS ! Donnée non disponible 566 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINT UZE A COEUR TOUJOURS ! 566

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 566
Blancs 58
Nuls 27
Abstentions 739

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26332
Commune Saint-Uze
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 139 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Uze

Inscrits1 390
Votants651
Participation46,83 %
Abstentions739
Suffrages exprimés566
Votes blancs58
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Uze1 1 39046,84 %566 566100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Uze

  • Population 2 154 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 509 560,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 317 335,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 368 335,55 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 509 560,66 1 317 335,54
2024 1 468 875,43 1 178 804,26
2023 1 483 549,88 1 092 071,50
2022 1 277 174,67 1 096 296,13
2021 1 261 542,11 1 014 206,83
2020 1 194 593,83 1 002 741,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saint-Uze
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 509 560,66 € 1 468 875,43 € 1 483 549,88 € 1 277 174,67 € 1 261 542,11 € 1 194 593,83 € 700,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 317 335,54 € 1 178 804,26 € 1 092 071,50 € 1 096 296,13 € 1 014 206,83 € 1 002 741,10 € 611,58 € (2025)
Impôts locaux 1 059 581,44 € 997 564,42 € 958 611,42 € 873 580,42 € 842 853,42 € 827 571,42 € 491,91 € (2025)
Frais de personnel 605 963,01 € 417 743,17 € 413 498,73 € 477 876,86 € 472 413,36 € 475 384,91 € 281,32 € (2025)
Subventions reçues et participations -148 947,00 € 1 563,49 € 46 808,64 € 4 659,22 € 777,12 € 285,33 € -69,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 481 131,63 € 364 130,62 € 339 254,71 € 697 570,02 € 714 320,51 € 357 671,41 € 223,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 315 328,84 € 149 971,03 € 170 149,56 € 501 797,80 € 510 031,98 € 135 908,05 € 146,39 € (2025)
Épargne brute 192 225,12 € 290 071,17 € 391 478,38 € 180 878,54 € 247 335,28 € 191 852,73 € 89,24 € (2025)
Épargne nette 27 422,33 € 93 509,44 € 222 373,23 € -5 860,26 € 43 046,75 € -26 512,57 € 12,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 51 587,43 € 241 526,33 € 372 649,76 € -156 675,69 € -99 121,09 € 193 075,17 € 23,95 € (2025)
Encours de la dette 1 368 335,55 € 1 232 748,34 € 1 428 487,62 € 1 332 349,10 € 1 268 025,95 € 1 221 316,67 € 635,25 € (2025)
Annuité de la dette 192 507,82 € 216 539,09 € 188 612,53 € 205 472,18 € 224 975,98 € 242 344,81 € 89,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 062
Dotation forfaitaire 114 717
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 345

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saint-Uze
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 164 062,00 € 2026
Dotation forfaitaire 114 717,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 49 345,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Uze

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 509 700 1 351 500 288 330
2024 1 468 880 1 219 790 167 570
2023 1 501 970 1 123 270 170 150
2022 1 277 170 1 151 180 510 830
2021 1 262 510 1 015 180 510 030
2020 1 210 980 1 013 560 164 220
2019 1 279 610 1 084 800 597 540
2018 1 171 490 999 320 451 160
2017 1 175 570 1 012 130 285 220
2016 1 229 780 1 048 400 333 750
2015 1 676 900 1 486 160 1 780 480
2014 1 205 340 884 380 1 651 780
2013 1 207 370 866 250 618 620
2012 1 234 560 932 600 584 370
2011 1 098 010 881 800 354 590
2010 1 172 390 819 400 764 040
2009 1 059 160 780 750 670 040
2008 990 890 741 420 87 860
2007 984 000 769 090 136 470
2006 1 074 420 794 230 416 270
2005 944 150 770 320 610 410
2004 1 028 390 926 280 135 740
2003 1 139 480 896 400 783 020
2002 1 005 260 798 330 746 930
2001 1 006 010 867 130 273 960
2000 934 120 824 520 234 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 21 800 843 360 15 190
2024 27 120 813 600 17 080
2023 25 730 767 560 16 520
2022 19 250 716 060 15 470
2021 19 310 684 980 13 680
2020 250 930 337 200 13 660
2019 239 540 329 310 13 580
2018 236 150 323 760 13 290
2017 231 900 316 210 12 960
2016 228 430 309 430 12 850
2015 225 560 303 890 12 730
2014 217 190 288 050 12 870
2013 213 760 283 490 12 770
2012 206 580 268 410 12 590
2011 195 080 256 710 12 190
2010 187 280 242 750 12 210
2009 177 470 231 930 12 320
2008 173 740 217 690 11 900
2007 162 640 201 450 11 880
2006 153 230 191 090 12 130
2005 135 090 176 900 14 440
2004 121 340 164 330 13 710
2003 117 350 160 200 13 310
2002 108 720 155 200 12 870
2001 102 870 150 290 12 540
2000 95 510 148 500 12 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 164 670 191 750
2024 0 196 060 215 700
2023 320 000 167 530 186 670
2022 250 000 185 610 203 790
2021 250 000 202 370 223 060
2020 160 000 218 080 242 060
2019 350 000 284 880 313 850
2018 190 000 162 930 193 240
2017 160 000 143 120 176 440
2016 102 150 369 680 408 220
2015 0 634 040 691 290
2014 1 330 000 101 720 128 520
2013 0 119 280 145 370
2012 140 000 112 910 141 750
2011 0 127 160 156 940
2010 210 000 123 950 148 480
2009 315 400 108 400 135 720
2008 0 123 790 156 330
2007 0 157 190 197 270
2006 165 000 168 600 206 740
2005 340 000 180 060 225 430
2004 36 460 173 640 222 400
2003 143 550 162 700 213 320
2002 149 560 158 200 221 110
2001 118 850 137 030 199 240
2000 114 460 124 030 188 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 154 1 509 700,00 € 732 400,00 € 77 210,00 € 162 270,00 € 1 351 500,00 € 452 220,00 € 506 760,00 € 27 710,00 € 158 560,00 € 21 800,00 € 843 360,00 € 15 190,00 € 250 000,00 € 147 690,00 € 288 330,00 € 164 670,00 € 191 750,00 €
2024 2 130 1 468 880,00 € 773 400,00 € 63 980,00 € 172 610,00 € 1 219 790,00 € 417 740,00 € 533 790,00 € 19 980,00 € 21 800,00 € 27 120,00 € 813 600,00 € 17 080,00 € 0,00 € 63 100,00 € 167 570,00 € 196 060,00 € 215 700,00 €
2023 2 106 1 501 970,00 € 734 540,00 € 87 930,00 € 166 860,00 € 1 123 270,00 € 413 500,00 € 502 960,00 € 19 510,00 € 19 200,00 € 25 730,00 € 767 560,00 € 16 520,00 € 320 000,00 € 35 100,00 € 170 150,00 € 167 530,00 € 186 670,00 €
2022 2 082 1 277 170,00 € 632 000,00 € 6 290,00 € 159 250,00 € 1 151 180,00 € 477 880,00 € 453 600,00 € 18 730,00 € 13 360,00 € 19 250,00 € 716 060,00 € 15 470,00 € 250 000,00 € 85 390,00 € 510 830,00 € 185 610,00 € 203 790,00 €
2021 2 084 1 262 510,00 € 654 200,00 € 68 590,00 € 174 170,00 € 1 015 180,00 € 472 410,00 € 359 240,00 € 20 690,00 € 10 990,00 € 19 310,00 € 684 980,00 € 13 680,00 € 250 000,00 € 127 190,00 € 510 030,00 € 202 370,00 € 223 060,00 €
2020 2 068 1 210 980,00 € 639 150,00 € 2 870,00 € 166 920,00 € 1 013 560,00 € 475 380,00 € 329 110,00 € 23 980,00 € 14 500,00 € 250 930,00 € 337 200,00 € 13 660,00 € 160 000,00 € 30 370,00 € 164 220,00 € 218 080,00 € 242 060,00 €
2019 2 065 1 279 610,00 € 621 020,00 € -5 640,00 € 170 680,00 € 1 084 800,00 € 446 090,00 € 371 370,00 € 28 970,00 € 18 340,00 € 239 540,00 € 329 310,00 € 13 580,00 € 350 000,00 € 193 880,00 € 597 540,00 € 284 880,00 € 313 850,00 €
2018 2 051 1 171 490,00 € 610 700,00 € -5 550,00 € 174 930,00 € 999 320,00 € 458 450,00 € 348 510,00 € 30 310,00 € 9 760,00 € 236 150,00 € 323 760,00 € 13 290,00 € 190 000,00 € 151 340,00 € 451 160,00 € 162 930,00 € 193 240,00 €
2017 2 036 1 175 570,00 € 598 110,00 € -5 680,00 € 177 130,00 € 1 012 130,00 € 437 890,00 € 369 000,00 € 33 320,00 € 23 620,00 € 231 900,00 € 316 210,00 € 12 960,00 € 160 000,00 € 89 470,00 € 285 220,00 € 143 120,00 € 176 440,00 €
2016 2 028 1 229 780,00 € 589 220,00 € -1 880,00 € 192 830,00 € 1 048 400,00 € 444 490,00 € 342 640,00 € 38 540,00 € 21 790,00 € 228 430,00 € 309 430,00 € 12 850,00 € 102 150,00 € 41 690,00 € 333 750,00 € 369 680,00 € 408 220,00 €
2015 2 000 1 676 900,00 € 579 280,00 € 8 200,00 € 217 100,00 € 1 486 160,00 € 396 870,00 € 347 000,00 € 57 250,00 € 21 330,00 € 225 560,00 € 303 890,00 € 12 730,00 € 0,00 € 776 340,00 € 1 780 480,00 € 634 040,00 € 691 290,00 €
2014 1 997 1 205 340,00 € 556 510,00 € 8 270,00 € 242 030,00 € 884 380,00 € 360 620,00 € 318 150,00 € 26 800,00 € 27 930,00 € 217 190,00 € 288 050,00 € 12 870,00 € 1 330 000,00 € 417 380,00 € 1 651 780,00 € 101 720,00 € 128 520,00 €
2013 1 968 1 207 370,00 € 547 920,00 € 4 620,00 € 253 030,00 € 866 250,00 € 350 070,00 € 306 870,00 € 26 090,00 € 22 580,00 € 213 760,00 € 283 490,00 € 12 770,00 € 0,00 € 106 820,00 € 618 620,00 € 119 280,00 € 145 370,00 €
2012 1 939 1 234 560,00 € 525 560,00 € 8 790,00 € 245 460,00 € 932 600,00 € 360 970,00 € 280 200,00 € 28 840,00 € 21 100,00 € 206 580,00 € 268 410,00 € 12 590,00 € 140 000,00 € 59 740,00 € 584 370,00 € 112 910,00 € 141 750,00 €
2011 1 910 1 098 010,00 € 502 590,00 € 8 470,00 € 241 890,00 € 881 800,00 € 342 340,00 € 279 180,00 € 29 780,00 € 20 470,00 € 195 080,00 € 256 710,00 € 12 190,00 € 0,00 € 147 200,00 € 354 590,00 € 127 160,00 € 156 940,00 €
2010 1 868 1 172 390,00 € 446 930,00 € 8 360,00 € 241 490,00 € 819 400,00 € 314 700,00 € 283 050,00 € 24 530,00 € 27 670,00 € 187 280,00 € 242 750,00 € 12 210,00 € 210 000,00 € 140 810,00 € 764 040,00 € 123 950,00 € 148 480,00 €
2009 1 814 1 059 160,00 € 422 850,00 € 4 190,00 € 234 970,00 € 780 750,00 € 325 560,00 € 280 620,00 € 27 320,00 € 30 470,00 € 177 470,00 € 231 930,00 € 12 320,00 € 315 400,00 € 107 830,00 € 670 040,00 € 108 400,00 € 135 720,00 €
2008 1 608 990 890,00 € 381 070,00 € 15 890,00 € 215 260,00 € 741 420,00 € 325 500,00 € 204 700,00 € 32 540,00 € 47 150,00 € 173 740,00 € 217 690,00 € 11 900,00 € 0,00 € 13 130,00 € 87 860,00 € 123 790,00 € 156 330,00 €
2007 1 608 984 000,00 € 376 710,00 € 13 180,00 € 211 990,00 € 769 090,00 € 344 470,00 € 210 860,00 € 40 070,00 € 52 440,00 € 162 640,00 € 201 450,00 € 11 880,00 € 0,00 € 25 000,00 € 136 470,00 € 157 190,00 € 197 270,00 €
2006 1 608 1 074 420,00 € 357 810,00 € 13 430,00 € 208 050,00 € 794 230,00 € 335 040,00 € 214 810,00 € 38 240,00 € 70 290,00 € 153 230,00 € 191 090,00 € 12 130,00 € 165 000,00 € 78 690,00 € 416 270,00 € 168 600,00 € 206 740,00 €
2005 1 608 944 150,00 € 328 900,00 € 13 260,00 € 205 410,00 € 770 320,00 € 315 880,00 € 197 790,00 € 45 370,00 € 74 400,00 € 135 090,00 € 176 900,00 € 14 440,00 € 340 000,00 € 21 900,00 € 610 410,00 € 180 060,00 € 225 430,00 €
2004 1 608 1 028 390,00 € 300 540,00 € 15 520,00 € 201 180,00 € 926 280,00 € 314 110,00 € 206 510,00 € 55 230,00 € 106 730,00 € 121 340,00 € 164 330,00 € 13 710,00 € 36 460,00 € 108 520,00 € 135 740,00 € 173 640,00 € 222 400,00 €
2003 1 608 1 139 480,00 € 468 750,00 € 13 280,00 € 199 230,00 € 896 400,00 € 342 800,00 € 194 190,00 € 52 310,00 € 85 550,00 € 117 350,00 € 160 200,00 € 13 310,00 € 143 550,00 € 319 650,00 € 783 020,00 € 162 700,00 € 213 320,00 €
2002 1 608 1 005 260,00 € 448 050,00 € 13 820,00 € 197 180,00 € 798 330,00 € 282 950,00 € 184 090,00 € 63 860,00 € 144 720,00 € 108 720,00 € 155 200,00 € 12 870,00 € 149 560,00 € 64 000,00 € 746 930,00 € 158 200,00 € 221 110,00 €
2001 1 608 1 006 010,00 € 455 930,00 € 85 370,00 € 198 620,00 € 867 130,00 € 280 590,00 € 166 440,00 € 62 280,00 € 78 500,00 € 102 870,00 € 150 290,00 € 12 540,00 € 118 850,00 € 59 660,00 € 273 960,00 € 137 030,00 € 199 240,00 €
2000 1 608 934 120,00 € 449 790,00 € 82 220,00 € 200 480,00 € 824 520,00 € 263 160,00 € 166 480,00 € 64 730,00 € 111 350,00 € 95 510,00 € 148 500,00 € 12 500,00 € 114 460,00 € 78 290,00 € 234 950,00 € 124 030,00 € 188 440,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Drôme
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Drôme
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 170 33 208 903,00 € 1 119 195,00 € 534 21 580 488,00 € 781 24 661 136,00 € 409 10 771 835,00 €
2023 1 151 30 922 951,00 € 943 006,00 € 494 19 025 980,00 € 759 23 141 676,00 € 420 10 215 077,00 €
2022 1 151 29 890 732,00 € 922 374,00 € 489 18 818 285,00 € 756 21 781 653,00 € 423 10 049 741,00 €
2021 1 132 28 363 116,00 € 1 030 344,00 € 473 17 860 893,00 € 747 20 032 978,00 € 426 9 602 265,00 €
2020 1 151 27 630 412,00 € 1 001 423,00 € 471 17 327 891,00 € 754 19 216 679,00 € 435 9 718 810,00 €
2019 1 105 26 057 776,00 € 938 117,00 € 504 16 986 645,00 € 709 18 611 319,00 € 432 9 398 161,00 €
2018 1 057 25 119 144,00 € -195 367,00 € 516 16 586 988,00 € 682 18 002 876,00 € 419 8 856 896,00 €
2017 1 053 24 304 067,00 € 759 941,00 € 388 14 140 840,00 € 681 17 504 342,00 € 417 8 784 450,00 €
2016 1 062 23 752 661,00 € 801 804,00 € 390 13 730 610,00 € 662 16 798 936,00 € 423 8 918 049,00 €
2015 1 052 23 163 200,00 € 770 462,00 € 390 13 476 172,00 € 661 16 409 323,00 € 422 8 734 643,00 €
2014 1 057 22 622 649,00 € 713 736,00 € 408 13 444 958,00 € 655 15 579 868,00 € 432 8 667 469,00 €
2013 1 061 22 314 485,00 € 684 930,00 € 433 13 680 424,00 € 661 15 433 256,00 € 431 8 541 489,00 €
2012 1 040 21 276 501,00 € 621 322,00 € 474 14 289 186,00 € 650 14 934 096,00 € 423 7 901 970,00 €
2011 1 030 20 535 035,00 € 535 664,00 € 517 15 126 965,00 € 652 14 234 188,00 € 417 7 698 285,00 €
2010 1 042 21 184 535,00 € 833 809,00 € 478 15 324 969,00 € 653 14 136 069,00 € 418 7 374 596,00 €
2009 1 026 20 204 953,00 € 707 466,00 € 467 14 580 530,00 € 657 13 712 073,00 € 397 6 918 937,00 €
2008 999 18 862 757,00 € 455 955,00 € 468 13 522 717,00 € 646 13 153 109,00 € 388 6 732 459,00 €
2007 1 015 18 653 555,00 € 585 161,00 € 494 13 665 841,00 € 661 13 077 364,00 € 384 6 457 221,00 €
2006 983 17 369 926,00 € 537 911,00 € 456 12 316 544,00 € 644 12 064 940,00 € 379 6 177 080,00 €
2005 942 13 200 845,00 € 800 841,00 € 449 9 685 533,00 € 604 10 937 909,00 € 362 5 636 085,00 €
2004 919 12 735 938,00 € 746 142,00 € 391 8 902 073,00 € 591 10 642 486,00 € 340 5 122 616,00 €
2003 896 12 502 654,00 € 748 902,00 € 384 8 842 804,00 € 578 10 413 538,00 € 325 4 683 515,00 €
2002 902 12 017 982,00 € 715 417,00 € 399 8 642 286,00 € 585 10 331 729,00 € 328 4 497 362,00 €
2001 865 11 190 956,00 € 634 198,00 € 378 7 901 763,00 € 545 9 650 021,00 € 311 4 234 768,00 €
2000 — — 814 537,08 € 391 7 948 471,17 € — — — —
1999 — — 819 854,35 € 400 7 756 702,19 € — — — —
1998 — — 870 961,66 € 399 8 192 557,44 € — — — —
1997 — — 592 973,32 € 357 6 971 547,22 € — — — —
1996 — — 512 387,40 € 341 6 131 161,49 € — — — —
1995 — — 884 259,49 € 347 7 492 572,99 € — — — —
1994 — — 2 170 889,86 € 352 15 443 892,66 € — — — —
1993 — — 548 724,69 € 338 5 986 604,15 € — — — —
1992 — — 585 828,95 € 346 5 912 334,35 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Drôme
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 202 175 725,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 361 677 580,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 964,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 138,00 € 3 704 495 425,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 992,00 € 7 173 268 373,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 084,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 348,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 809 807 865,00 €
2012 4 275 455 112 192 591 892,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 443,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 888,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 920,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 914,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 827,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 566 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Stéphane DEVIDAL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Stéphane DEVIDAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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