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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Daniel Devauvre, conseiller municipal de Saint-Vigor

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Vigor
Territoire
Saint-Vigor
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Devauvre siège au conseil municipal de Saint-Vigor en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/04/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vigor. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues123
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,82 %
  • Inscrits249
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 123 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,82 % (134 votants sur 249 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 123 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A SAINT VIGOR Donnée non disponible 123 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A SAINT VIGOR 123

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 123
Blancs 7
Nuls 4
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27611
Commune Saint-Vigor
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 307 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vigor

Inscrits249
Votants134
Participation53,82 %
Abstentions115
Suffrages exprimés123
Votes blancs7
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vigor1 24953,82 %123 123100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vigor

  • Population 322 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 677,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 799,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 0,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 677,61 226 799,66
2024 216 313,40 200 702
2023 213 081,11 123 361,84
2022 206 667,36 175 241,88
2021 199 521,67 152 552,79
2020 358 001,38 145 459,25

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 677,61 € 216 313,40 € 213 081,11 € 206 667,36 € 199 521,67 € 358 001,38 € 654,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 799,66 € 200 702,00 € 123 361,84 € 175 241,88 € 152 552,79 € 145 459,25 € 704,35 € (2025)
Impôts locaux 156 120,22 € 157 500,42 € 151 582,52 € 140 882,62 € 139 271,62 € 137 423,62 € 484,85 € (2025)
Frais de personnel 55 500,25 € 55 580,89 € 47 199,19 € 44 482,62 € 39 872,91 € 47 591,04 € 172,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 209,69 € 0,00 € 17 466,12 € 8 579,32 € 661,73 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 060,60 € 74 218,25 € 31 116,36 € 197 461,24 € 48 425,70 € 39 359,41 € 680,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 219 060,60 € 12 491,85 € 31 116,36 € 194 539,44 € 48 425,70 € -11 688,60 € 680,31 € (2025)
Épargne brute -16 122,05 € 15 611,40 € 89 719,27 € 31 425,48 € 46 968,88 € 212 542,13 € -50,07 € (2025)
Épargne nette -16 122,05 € 15 611,40 € 89 719,27 € 31 425,48 € 46 968,88 € 161 494,12 € -50,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -197 482,45 € 25 410,11 € 66 733,22 € -164 587,27 € 13 614,25 € 231 370,10 € -613,30 € (2025)
Encours de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 51 268,26 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 797
Dotation forfaitaire 20 014
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 430

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 32 797,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 014,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 430,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saint-Vigor

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 680 245 900 219 060
2024 216 310 204 720 74 220
2023 213 080 128 160 31 120
2022 206 670 179 640 197 460
2021 199 520 156 940 48 430
2020 189 170 152 730 -11 690
2019 186 070 143 110 17 130
2018 516 290 471 850 164 770
2017 178 230 135 970 203 700
2016 164 070 180 390 32 850
2015 176 260 128 660 516 210
2014 171 530 131 080 16 860
2013 149 980 137 250 8 910
2012 161 760 127 860 560
2011 148 860 133 220 31 210
2010 156 230 122 380 9 750
2009 139 330 121 660 54 070
2008 134 540 103 000 260
2007 130 890 114 340 28 930
2006 138 150 118 920 67 030
2005 131 020 111 370 15 780
2004 139 420 99 330 47 360
2003 138 560 71 930 59 390
2002 129 440 82 940 35 580
2001 127 690 102 900 9 810
2000 100 940 98 330 9 750

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 580 121 750 13 900
2024 7 110 119 230 15 560
2023 6 130 115 400 15 160
2022 4 560 106 210 14 010
2021 4 580 102 570 13 640
2020 46 990 58 950 13 330
2019 48 510 55 390 13 210
2018 45 930 53 640 12 960
2017 44 260 52 840 12 680
2016 43 640 51 590 12 530
2015 43 060 50 440 12 410
2014 40 860 49 270 12 040
2013 41 180 48 530 11 970
2012 39 790 46 850 11 720
2011 37 890 44 500 11 520
2010 36 890 43 300 11 290
2009 36 100 40 730 11 150
2008 33 650 38 270 11 000
2007 30 840 37 250 10 900
2006 30 040 36 350 10 780
2005 28 410 33 910 13 050
2004 26 680 31 780 12 940
2003 25 830 30 590 12 560
2002 24 330 29 320 12 110
2001 15 670 19 140 8 210
2000 15 560 18 560 8 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 51 050 51 270
2019 0 101 220 102 540
2018 0 100 070 102 540
2017 0 198 920 203 040
2016 0 97 790 103 550
2015 597 530 48 480 51 770
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 6 160 6 360
2005 0 6 540 6 940
2004 0 7 330 7 960
2003 0 9 050 10 500
2002 0 8 690 10 580
2001 30 490 2 750 3 560
2000 0 2 520 3 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 322 210 680,00 € 141 220,00 € 16 900,00 € 33 520,00 € 245 900,00 € 55 500,00 € 69 460,00 € 0,00 € 0,00 € 5 580,00 € 121 750,00 € 13 900,00 € 0,00 € 32 730,00 € 219 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 321 216 310,00 € 142 280,00 € 18 550,00 € 33 460,00 € 204 720,00 € 55 580,00 € 70 470,00 € 0,00 € 0,00 € 7 110,00 € 119 230,00 € 15 560,00 € 0,00 € 51 300,00 € 74 220,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 326 213 080,00 € 136 680,00 € 21 280,00 € 32 970,00 € 128 160,00 € 47 200,00 € 35 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 130,00 € 115 400,00 € 15 160,00 € 0,00 € 0,00 € 31 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 331 206 670,00 € 124 780,00 € 6 990,00 € 32 380,00 € 179 640,00 € 44 480,00 € 52 080,00 € 0,00 € 0,00 € 4 560,00 € 106 210,00 € 14 010,00 € 0,00 € 0,00 € 197 460,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 335 199 520,00 € 120 790,00 € 6 890,00 € 33 450,00 € 156 940,00 € 39 870,00 € 36 430,00 € 0,00 € 320,00 € 4 580,00 € 102 570,00 € 13 640,00 € 0,00 € 4 490,00 € 48 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 334 189 170,00 € 119 270,00 € 15 570,00 € 34 020,00 € 152 730,00 € 47 590,00 € 36 710,00 € 220,00 € 0,00 € 46 990,00 € 58 950,00 € 13 330,00 € 0,00 € 5 470,00 € -11 690,00 € 51 050,00 € 51 270,00 €
2019 330 186 070,00 € 117 100,00 € 6 940,00 € 34 390,00 € 143 110,00 € 39 620,00 € 30 360,00 € 1 320,00 € 100,00 € 48 510,00 € 55 390,00 € 13 210,00 € 0,00 € 88 430,00 € 17 130,00 € 101 220,00 € 102 540,00 €
2018 331 516 290,00 € 112 930,00 € 7 240,00 € 35 170,00 € 471 850,00 € 30 480,00 € 27 970,00 € 2 470,00 € 0,00 € 45 930,00 € 53 640,00 € 12 960,00 € 0,00 € 97 210,00 € 164 770,00 € 100 070,00 € 102 540,00 €
2017 331 178 230,00 € 109 870,00 € 6 990,00 € 34 770,00 € 135 970,00 € 27 260,00 € 28 210,00 € 4 120,00 € 2 500,00 € 44 260,00 € 52 840,00 € 12 680,00 € 0,00 € 0,00 € 203 700,00 € 198 920,00 € 203 040,00 €
2016 332 164 070,00 € 107 760,00 € 8 310,00 € 37 130,00 € 180 390,00 € 28 010,00 € 18 640,00 € 5 750,00 € 1 880,00 € 43 640,00 € 51 590,00 € 12 530,00 € 0,00 € 0,00 € 32 850,00 € 97 790,00 € 103 550,00 €
2015 332 176 260,00 € 105 900,00 € 7 020,00 € 40 830,00 € 128 660,00 € 28 030,00 € 22 110,00 € 3 700,00 € 300,00 € 43 060,00 € 50 440,00 € 12 410,00 € 597 530,00 € 0,00 € 516 210,00 € 48 480,00 € 51 770,00 €
2014 327 171 530,00 € 110 510,00 € 8 110,00 € 46 910,00 € 131 080,00 € 25 070,00 € 25 300,00 € 0,00 € 2 220,00 € 40 860,00 € 49 270,00 € 12 040,00 € 0,00 € 0,00 € 16 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 325 149 980,00 € 93 360,00 € 6 730,00 € 42 640,00 € 137 250,00 € 24 470,00 € 24 470,00 € 0,00 € 4 180,00 € 41 180,00 € 48 530,00 € 11 970,00 € 0,00 € 0,00 € 8 910,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 320 161 760,00 € 98 300,00 € 4 010,00 € 45 660,00 € 127 860,00 € 22 990,00 € 17 570,00 € 0,00 € 4 860,00 € 39 790,00 € 46 850,00 € 11 720,00 € 0,00 € 0,00 € 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 315 148 860,00 € 93 920,00 € 3 090,00 € 51 630,00 € 133 220,00 € 22 480,00 € 19 440,00 € 0,00 € 1 410,00 € 37 890,00 € 44 500,00 € 11 520,00 € 0,00 € 0,00 € 31 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 311 156 230,00 € 91 490,00 € 2 440,00 € 44 840,00 € 122 380,00 € 23 510,00 € 15 700,00 € 0,00 € 2 750,00 € 36 890,00 € 43 300,00 € 11 290,00 € 0,00 € 0,00 € 9 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 307 139 330,00 € 88 460,00 € 3 020,00 € 44 620,00 € 121 660,00 € 21 110,00 € 18 340,00 € 0,00 € 2 550,00 € 36 100,00 € 40 730,00 € 11 150,00 € 0,00 € 0,00 € 54 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 274 134 540,00 € 82 920,00 € 3 790,00 € 41 270,00 € 103 000,00 € 17 620,00 € 19 280,00 € 180,00 € 3 120,00 € 33 650,00 € 38 270,00 € 11 000,00 € 0,00 € 2 260,00 € 260,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 274 130 890,00 € 78 990,00 € 3 200,00 € 41 030,00 € 114 340,00 € 15 060,00 € 37 730,00 € 350,00 € 2 750,00 € 30 840,00 € 37 250,00 € 10 900,00 € 0,00 € 0,00 € 28 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 274 138 150,00 € 77 180,00 € 0,00 € 41 150,00 € 118 920,00 € 13 740,00 € 23 770,00 € 720,00 € 2 600,00 € 30 040,00 € 36 350,00 € 10 780,00 € 0,00 € 47 490,00 € 67 030,00 € 6 160,00 € 6 360,00 €
2005 274 131 020,00 € 75 360,00 € 2 950,00 € 41 340,00 € 111 370,00 € 14 440,00 € 22 020,00 € 1 100,00 € 2 310,00 € 28 410,00 € 33 910,00 € 13 050,00 € 0,00 € 6 670,00 € 15 780,00 € 6 540,00 € 6 940,00 €
2004 274 139 420,00 € 71 420,00 € 2 390,00 € 40 450,00 € 99 330,00 € 14 080,00 € 16 010,00 € 630,00 € 4 580,00 € 26 680,00 € 31 780,00 € 12 940,00 € 0,00 € 8 480,00 € 47 360,00 € 7 330,00 € 7 960,00 €
2003 274 138 560,00 € 69 230,00 € 0,00 € 33 640,00 € 71 930,00 € 12 780,00 € 17 170,00 € 1 450,00 € 4 610,00 € 25 830,00 € 30 590,00 € 12 560,00 € 0,00 € 4 500,00 € 59 390,00 € 9 050,00 € 10 500,00 €
2002 274 129 440,00 € 66 140,00 € 1 870,00 € 33 560,00 € 82 940,00 € 12 760,00 € 17 870,00 € 1 890,00 € 310,00 € 24 330,00 € 29 320,00 € 12 110,00 € 0,00 € 35 580,00 € 35 580,00 € 8 690,00 € 10 580,00 €
2001 274 127 690,00 € 43 410,00 € 14 110,00 € 31 870,00 € 102 900,00 € 11 200,00 € 14 420,00 € 830,00 € 28 830,00 € 15 670,00 € 19 140,00 € 8 210,00 € 30 490,00 € 1 450,00 € 9 810,00 € 2 750,00 € 3 560,00 €
2000 274 100 940,00 € 42 530,00 € 14 130,00 € 30 880,00 € 98 330,00 € 12 180,00 € 20 280,00 € 1 040,00 € 15 700,00 € 15 560,00 € 18 560,00 € 8 060,00 € 0,00 € 0,00 € 9 750,00 € 2 520,00 € 3 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 458 marchés
  • Montant des marchés notifiés 236 488 421,08 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 166 7 476 347,00 € 578 949,00 € 106 6 250 199,00 € 124 5 025 540,00 € 59 1 980 706,00 €
2023 172 6 735 033,00 € 432 643,00 € 103 5 318 332,00 € 134 4 944 374,00 € 53 1 832 497,00 €
2022 171 6 700 293,00 € 442 956,00 € 98 5 132 789,00 € 129 4 690 324,00 € 57 1 858 151,00 €
2021 169 6 453 599,00 € 443 584,00 € 107 5 167 765,00 € 131 4 591 670,00 € 58 1 799 723,00 €
2020 169 5 954 463,00 € 399 592,00 € 105 4 791 646,00 € 133 4 309 336,00 € 56 1 771 283,00 €
2019 162 5 778 303,00 € 372 257,00 € 107 4 665 167,00 € 126 4 151 629,00 € 57 1 707 644,00 €
2018 159 6 001 591,00 € 21 598,00 € 98 4 718 076,00 € 125 4 314 166,00 € 48 1 539 736,00 €
2017 150 5 712 639,00 € 512 254,00 € 87 4 385 501,00 € 115 4 240 600,00 € 51 1 529 195,00 €
2016 146 5 459 566,00 € 437 069,00 € 86 4 235 514,00 € 113 4 036 865,00 € 51 1 428 332,00 €
2015 142 5 521 842,00 € 462 729,00 € 86 4 384 939,00 € 109 4 056 401,00 € 48 1 349 829,00 €
2014 148 5 304 198,00 € 434 945,00 € 90 4 270 055,00 € 117 4 187 467,00 € 45 1 265 961,00 €
2013 142 5 124 746,00 € 432 784,00 € 95 4 354 607,00 € 109 3 915 349,00 € 42 1 221 235,00 €
2012 143 4 848 235,00 € 320 254,00 € 96 4 191 299,00 € 108 3 556 424,00 € 41 1 117 291,00 €
2011 142 4 781 860,00 € 300 054,00 € 106 4 376 457,00 € 110 3 601 045,00 € 42 1 175 911,00 €
2010 145 4 499 774,00 € 234 263,00 € 98 3 921 795,00 € 111 3 518 126,00 € 40 1 017 160,00 €
2009 153 4 961 833,00 € 304 944,00 € 103 4 287 834,00 € 122 3 672 796,00 € 41 1 047 548,00 €
2008 148 4 730 589,00 € 278 237,00 € 101 4 204 323,00 € 119 3 834 005,00 € 39 945 936,00 €
2007 157 4 572 780,00 € 273 894,00 € 109 4 065 440,00 € 128 3 629 998,00 € 42 947 493,00 €
2006 147 4 354 142,00 € 300 707,00 € 113 3 977 722,00 € 121 3 544 788,00 € 39 818 890,00 €
2005 154 3 385 501,00 € 301 914,00 € 109 3 041 312,00 € 125 3 511 268,00 € 44 829 852,00 €
2004 152 3 274 748,00 € 268 556,00 € 102 2 873 727,00 € 123 3 742 884,00 € 36 704 178,00 €
2003 143 3 014 869,00 € 226 515,00 € 99 2 675 349,00 € 118 3 484 999,00 € 32 589 496,00 €
2002 148 3 088 780,00 € 231 878,00 € 102 2 692 075,00 € 123 3 467 907,00 € 33 596 433,00 €
2001 135 3 084 137,00 € 256 323,00 € 99 2 789 684,00 € 108 3 279 732,00 € 34 624 747,00 €
2000 — — 370 509,80 € 92 2 953 175,89 € — — — —
1999 — — 306 590,52 € 94 2 483 107,12 € — — — —
1998 — — 254 948,42 € 90 2 148 708,68 € — — — —
1997 — — 200 655,38 € 75 1 739 544,82 € — — — —
1996 — — 196 608,31 € 75 1 703 609,38 € — — — —
1995 — — 196 364,85 € 80 1 711 057,58 € — — — —
1994 — — 187 037,72 € 73 1 599 113,05 € — — — —
1993 — — 153 882,80 € 75 1 520 416,58 € — — — —
1992 — — 176 524,53 € 75 1 534 976,53 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 154 358 623,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 432 936 757,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 457 059 457,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 123 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel DEVAUVRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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