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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Philippe Devillard, conseiller municipal de Saint-Vulbas

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saint-Vulbas
Territoire
Saint-Vulbas
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jean-Philippe Devillard siège au conseil municipal de Saint-Vulbas en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 20/04/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saint-Vulbas. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues408
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation48,98 %
  • Inscrits933
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 408 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 48,98 % (457 votants sur 933 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,64 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 408 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE OSONS L'AVENIR Donnée non disponible 408 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE OSONS L'AVENIR 408

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 408
Blancs 14
Nuls 35
Abstentions 476

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,64 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01390
Commune Saint-Vulbas
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 247 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saint-Vulbas

Inscrits933
Votants457
Participation48,98 %
Abstentions476
Suffrages exprimés408
Votes blancs14
Votes nuls35
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saint-Vulbas1 93348,98 %408 408100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saint-Vulbas

  • Population 1 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 12 890 171,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 6 382 695,22 € Année 2025
  • Encours de la dette 12 413 698,71 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 114 marchés
  • Montant des marchés notifiés 14 570 980,54 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 12 890 171,46 6 382 695,22
2024 12 272 157,69 6 717 825,21
2023 11 927 857,22 6 089 807,08
2022 11 757 089,96 5 683 084,98
2021 10 343 482,16 6 204 733,80
2020 7 949 310,23 5 725 933,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 12 890 171,46 € 12 272 157,69 € 11 927 857,22 € 11 757 089,96 € 10 343 482,16 € 7 949 310,23 € 10 312,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 6 382 695,22 € 6 717 825,21 € 6 089 807,08 € 5 683 084,98 € 6 204 733,80 € 5 725 933,40 € 5 106,16 € (2025)
Impôts locaux 3 127 049,65 € 3 260 732,65 € 3 239 112,65 € 3 295 518,65 € 3 302 978,65 € 5 668 715,65 € 2 501,64 € (2025)
Frais de personnel 2 665 897,56 € 2 695 570,89 € 2 616 164,88 € 2 449 509,27 € 2 321 501,26 € 2 206 845,66 € 2 132,72 € (2025)
Subventions reçues et participations 131 468,79 € 153 555,06 € 74 439,50 € 78 170,45 € 66 552,27 € 63 896,51 € 105,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 8 818 031,26 € 5 891 532,38 € 3 711 271,29 € 5 699 707,37 € 7 576 875,62 € 6 117 401,00 € 7 054,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 7 761 945,70 € 4 847 019,86 € 2 600 107,59 € 4 404 259,56 € 5 602 045,88 € 4 044 793,17 € 6 209,56 € (2025)
Épargne brute 6 507 476,24 € 5 554 332,48 € 5 838 050,14 € 6 074 004,98 € 4 138 748,36 € 2 223 376,83 € 5 205,98 € (2025)
Épargne nette 5 597 388,30 € 4 533 840,32 € 4 793 333,04 € 4 786 557,17 € 2 169 034,72 € 160 319,00 € 4 477,91 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 054 715,58 € 1 167 654,99 € 4 428 792,72 € 2 089 975,75 € -16 848,38 € -1 065 928,33 € -843,77 € (2025)
Encours de la dette 12 413 698,71 € 13 313 503,09 € 14 318 621,00 € 15 357 209,50 € 8 510 690,41 € 10 472 320,05 € 9 930,96 € (2025)
Annuité de la dette 1 051 203,86 € 1 172 898,99 € 1 211 341,30 € 1 425 647,06 € 2 091 837,60 € 2 302 222,54 € 840,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saint-Vulbas

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 10 604 640 4 133 310 7 490 790
2024 10 641 020 4 379 630 4 571 360
2023 10 271 960 4 040 820 2 283 160
2022 9 838 300 4 700 020 3 311 350
2021 10 000 030 8 247 160 4 952 670
2020 7 057 150 3 693 360 3 827 100
2019 6 772 820 5 088 920 3 343 820
2018 6 599 320 3 919 950 6 686 240
2017 6 432 740 5 127 800 4 484 090
2016 6 930 440 3 910 020 5 496 260
2015 6 536 040 3 932 650 7 653 560
2014 6 347 360 3 433 920 6 103 300
2013 6 370 220 3 011 930 3 620 820
2012 6 267 900 3 188 180 3 672 370
2011 6 189 520 3 136 910 4 072 430
2010 6 244 380 2 913 870 2 403 180
2009 5 959 900 3 120 900 2 841 920
2008 6 141 610 3 402 950 3 564 650
2007 5 823 050 3 083 990 2 104 210
2006 5 582 520 2 538 260 4 363 920
2005 5 540 700 2 275 190 7 726 480
2004 5 474 390 2 069 830 2 971 140
2003 6 208 500 2 438 190 958 570
2002 9 384 270 5 792 680 490 820
2001 8 019 840 5 743 130 567 290
2000 7 814 850 5 547 690 700 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 7 310 9 855 870 4 050
2024 0 9 561 310 4 300
2023 0 9 189 350 3 990
2022 0 8 691 340 3 810
2021 0 7 761 790 3 880
2020 30 2 613 190 3 600
2019 20 2 286 350 3 510
2018 20 2 238 560 3 660
2017 20 2 046 840 3 510
2016 30 1 959 850 3 510
2015 30 1 900 600 2 980
2014 20 1 877 760 2 470
2013 20 1 845 840 2 340
2012 20 1 743 920 2 350
2011 10 1 615 590 2 260
2010 10 1 241 860 2 420
2009 10 1 144 420 2 340
2008 10 1 096 290 2 330
2007 10 1 030 640 2 410
2006 0 996 890 2 330
2005 0 974 700 5 280
2004 0 912 640 3 460
2003 0 967 560 3 240
2002 0 922 020 3 930
2001 50 781 680 3 320
2000 50 726 080 3 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 579 610 682 370
2024 0 685 520 796 650
2023 0 717 310 837 460
2022 6 000 000 912 420 1 001 340
2021 0 1 213 670 1 268 810
2020 0 1 205 820 1 269 010
2019 4 000 000 1 249 890 1 269 010
2018 0 936 250 956 510
2017 5 000 000 829 580 845 660
2016 0 350 000 573 300
2015 0 350 000 585 620
2014 7 000 000 175 000 314 540
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 357 370 373 060
2005 0 342 340 373 060
2004 0 390 380 438 040
2003 0 562 200 634 010
2002 0 539 050 634 010
2001 0 516 860 632 910
2000 0 593 400 734 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 250 10 604 640,00 € -44 950,00 € -124 120,00 € 0,00 € 4 133 310,00 € 1 530 020,00 € 1 331 900,00 € 102 760,00 € 799 400,00 € 7 310,00 € 9 855 870,00 € 4 050,00 € 0,00 € 83 230,00 € 7 490 790,00 € 579 610,00 € 682 370,00 €
2024 1 255 10 641 020,00 € -95 990,00 € 32 140,00 € 0,00 € 4 379 630,00 € 1 548 720,00 € 1 586 720,00 € 111 130,00 € 745 700,00 € 0,00 € 9 561 310,00 € 4 300,00 € 0,00 € 70 310,00 € 4 571 360,00 € 685 520,00 € 796 650,00 €
2023 1 268 10 271 960,00 € -92 750,00 € 91 430,00 € 150,00 € 4 040 820,00 € 1 522 170,00 € 1 413 790,00 € 122 430,00 € 635 590,00 € 0,00 € 9 189 350,00 € 3 990,00 € 0,00 € 506 200,00 € 2 283 160,00 € 717 310,00 € 837 460,00 €
2022 1 267 9 838 300,00 € -36 660,00 € 55 790,00 € 0,00 € 4 700 020,00 € 1 414 320,00 € 1 319 330,00 € 91 070,00 € 1 534 150,00 € 0,00 € 8 691 340,00 € 3 810,00 € 6 000 000,00 € 80 520,00 € 3 311 350,00 € 912 420,00 € 1 001 340,00 €
2021 1 287 10 000 030,00 € -29 170,00 € -12 880,00 € 0,00 € 8 247 160,00 € 1 355 710,00 € 1 276 720,00 € 55 140,00 € 4 371 740,00 € 0,00 € 7 761 790,00 € 3 880,00 € 0,00 € 242 520,00 € 4 952 670,00 € 1 213 670,00 € 1 268 810,00 €
2020 1 306 7 057 150,00 € 2 289 260,00 € 80 380,00 € 0,00 € 3 693 360,00 € 1 260 290,00 € 1 307 700,00 € 63 190,00 € 661 370,00 € 30,00 € 2 613 190,00 € 3 600,00 € 0,00 € 85 260,00 € 3 827 100,00 € 1 205 820,00 € 1 269 010,00 €
2019 1 321 6 772 820,00 € 2 005 990,00 € 38 240,00 € 0,00 € 5 088 920,00 € 1 325 560,00 € 1 385 590,00 € 19 120,00 € 2 067 150,00 € 20,00 € 2 286 350,00 € 3 510,00 € 4 000 000,00 € 48 310,00 € 3 343 820,00 € 1 249 890,00 € 1 269 010,00 €
2018 1 210 6 599 320,00 € 1 920 520,00 € 66 360,00 € 0,00 € 3 919 950,00 € 1 286 970,00 € 1 087 510,00 € 20 260,00 € 1 188 870,00 € 20,00 € 2 238 560,00 € 3 660,00 € 0,00 € 128 390,00 € 6 686 240,00 € 936 250,00 € 956 510,00 €
2017 1 141 6 432 740,00 € 1 815 010,00 € 103 900,00 € 0,00 € 5 127 800,00 € 1 277 370,00 € 1 143 210,00 € 16 080,00 € 2 384 710,00 € 20,00 € 2 046 840,00 € 3 510,00 € 5 000 000,00 € 206 060,00 € 4 484 090,00 € 829 580,00 € 845 660,00 €
2016 1 082 6 930 440,00 € 1 695 060,00 € -93 020,00 € 0,00 € 3 910 020,00 € 1 197 420,00 € 1 070 780,00 € 223 300,00 € 1 081 340,00 € 30,00 € 1 959 850,00 € 3 510,00 € 0,00 € 110 300,00 € 5 496 260,00 € 350 000,00 € 573 300,00 €
2015 1 025 6 536 040,00 € 1 930 580,00 € -182 350,00 € 0,00 € 3 932 650,00 € 1 135 930,00 € 996 050,00 € 235 620,00 € 1 031 560,00 € 30,00 € 1 900 600,00 € 2 980,00 € 0,00 € 1 436 550,00 € 7 653 560,00 € 350 000,00 € 585 620,00 €
2014 971 6 347 360,00 € 1 541 080,00 € 164 560,00 € 29 860,00 € 3 433 920,00 € 1 017 880,00 € 933 150,00 € 139 540,00 € 995 660,00 € 20,00 € 1 877 760,00 € 2 470,00 € 7 000 000,00 € 0,00 € 6 103 300,00 € 175 000,00 € 314 540,00 €
2013 973 6 370 220,00 € 1 554 170,00 € 191 100,00 € 77 430,00 € 3 011 930,00 € 1 018 510,00 € 897 770,00 € 0,00 € 795 990,00 € 20,00 € 1 845 840,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 3 620 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 966 6 267 900,00 € 1 423 780,00 € 222 150,00 € 76 990,00 € 3 188 180,00 € 948 050,00 € 842 500,00 € 0,00 € 898 280,00 € 20,00 € 1 743 920,00 € 2 350,00 € 0,00 € 0,00 € 3 672 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 940 6 189 520,00 € 1 316 490,00 € 237 480,00 € 74 640,00 € 3 136 910,00 € 861 960,00 € 786 240,00 € 0,00 € 1 031 170,00 € 10,00 € 1 615 590,00 € 2 260,00 € 0,00 € 28 820,00 € 4 072 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 914 6 244 380,00 € 1 103 270,00 € 202 430,00 € 73 320,00 € 2 913 870,00 € 834 810,00 € 715 310,00 € 0,00 € 927 300,00 € 10,00 € 1 241 860,00 € 2 420,00 € 0,00 € 0,00 € 2 403 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 889 5 959 900,00 € 929 610,00 € 262 720,00 € 40 850,00 € 3 120 900,00 € 837 660,00 € 927 600,00 € 0,00 € 913 350,00 € 10,00 € 1 144 420,00 € 2 340,00 € 0,00 € 0,00 € 2 841 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 814 6 141 610,00 € 997 570,00 € 221 350,00 € 64 770,00 € 3 402 950,00 € 789 590,00 € 862 700,00 € 0,00 € 925 830,00 € 10,00 € 1 096 290,00 € 2 330,00 € 0,00 € 50 000,00 € 3 564 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 814 5 823 050,00 € 890 460,00 € 221 120,00 € 63 780,00 € 3 083 990,00 € 683 510,00 € 957 170,00 € 0,00 € 872 470,00 € 10,00 € 1 030 640,00 € 2 410,00 € 0,00 € 4 700,00 € 2 104 210,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 814 5 582 520,00 € 858 920,00 € 179 950,00 € 62 600,00 € 2 538 260,00 € 626 860,00 € 754 760,00 € 15 690,00 € 756 080,00 € 0,00 € 996 890,00 € 2 330,00 € 0,00 € 60 790,00 € 4 363 920,00 € 357 370,00 € 373 060,00 €
2005 814 5 540 700,00 € 867 590,00 € 165 390,00 € 61 350,00 € 2 275 190,00 € 597 240,00 € 774 550,00 € 30 710,00 € 537 790,00 € 0,00 € 974 700,00 € 5 280,00 € 0,00 € 0,00 € 7 726 480,00 € 342 340,00 € 373 060,00 €
2004 814 5 474 390,00 € 818 060,00 € 156 220,00 € 0,00 € 2 069 830,00 € 506 630,00 € 605 210,00 € 47 670,00 € 562 120,00 € 0,00 € 912 640,00 € 3 460,00 € 0,00 € 27 150,00 € 2 971 140,00 € 390 380,00 € 438 040,00 €
2003 814 6 208 500,00 € 994 080,00 € 146 360,00 € 0,00 € 2 438 190,00 € 470 840,00 € 622 460,00 € 71 810,00 € 500 360,00 € 0,00 € 967 560,00 € 3 240,00 € 0,00 € 14 210,00 € 958 570,00 € 562 200,00 € 634 010,00 €
2002 814 9 384 270,00 € 7 838 130,00 € 136 460,00 € 0,00 € 5 792 680,00 € 357 750,00 € 614 420,00 € 94 960,00 € 518 520,00 € 0,00 € 922 020,00 € 3 930,00 € 0,00 € 0,00 € 490 820,00 € 539 050,00 € 634 010,00 €
2001 814 8 019 840,00 € 6 891 620,00 € 128 370,00 € 0,00 € 5 743 130,00 € 358 110,00 € 525 460,00 € 116 050,00 € 668 990,00 € 50,00 € 781 680,00 € 3 320,00 € 0,00 € 31 520,00 € 567 290,00 € 516 860,00 € 632 910,00 €
2000 814 7 814 850,00 € 6 589 830,00 € 122 360,00 € 0,00 € 5 547 690,00 € 354 050,00 € 485 920,00 € 141 170,00 € 540 310,00 € 50,00 € 726 080,00 € 3 080,00 € 0,00 € 26 760,00 € 700 620,00 € 593 400,00 € 734 570,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 719 23 737 239,00 € 1 001 658,00 € 404 17 206 809,00 € 507 19 119 482,00 € 245 6 123 128,00 €
2023 700 22 662 232,00 € 982 463,00 € 380 15 960 481,00 € 508 18 079 182,00 € 238 5 721 165,00 €
2022 697 21 073 046,00 € 857 448,00 € 346 13 998 848,00 € 513 17 595 781,00 € 222 4 896 116,00 €
2021 681 20 564 057,00 € 983 453,00 € 370 14 817 240,00 € 506 16 660 501,00 € 218 4 489 064,00 €
2020 679 19 535 030,00 € 910 082,00 € 353 13 638 871,00 € 507 16 271 895,00 € 208 4 255 443,00 €
2019 687 19 052 461,00 € 888 445,00 € 377 13 525 790,00 € 512 15 814 655,00 € 209 4 358 576,00 €
2018 654 18 482 839,00 € -148 635,00 € 369 13 252 873,00 € 485 15 771 027,00 € 206 4 129 503,00 €
2017 640 17 659 153,00 € 739 460,00 € 302 11 322 859,00 € 478 15 495 997,00 € 198 3 946 920,00 €
2016 612 16 721 268,00 € 735 334,00 € 288 10 782 783,00 € 459 14 669 472,00 € 189 3 729 511,00 €
2015 610 16 290 655,00 € 746 889,00 € 311 10 913 854,00 € 455 14 204 381,00 € 185 3 718 204,00 €
2014 573 14 678 730,00 € 721 388,00 € 297 10 390 481,00 € 413 12 244 631,00 € 176 3 539 606,00 €
2013 562 14 360 529,00 € 767 880,00 € 296 10 386 975,00 € 404 11 654 493,00 € 182 3 549 610,00 €
2012 559 13 656 765,00 € 666 762,00 € 303 10 299 930,00 € 393 11 030 418,00 € 171 3 202 524,00 €
2011 550 12 657 790,00 € 514 699,00 € 315 10 031 876,00 € 382 10 434 983,00 € 179 3 092 321,00 €
2010 541 11 601 336,00 € 402 137,00 € 286 8 841 672,00 € 380 9 636 844,00 € 172 2 930 215,00 €
2009 552 11 373 205,00 € 331 156,00 € 281 8 667 323,00 € 382 9 460 111,00 € 178 2 805 432,00 €
2008 532 11 002 642,00 € 330 315,00 € 266 8 299 207,00 € 369 9 259 243,00 € 169 2 605 464,00 €
2007 523 10 286 947,00 € 330 399,00 € 279 7 930 535,00 € 364 8 515 495,00 € 171 2 553 582,00 €
2006 512 10 015 055,00 € 308 257,00 € 271 7 607 687,00 € 351 8 243 534,00 € 169 2 442 267,00 €
2005 504 7 396 077,00 € 362 272,00 € 267 5 726 985,00 € 341 7 804 226,00 € 160 2 271 490,00 €
2004 490 7 194 360,00 € 331 526,00 € 249 5 354 519,00 € 336 7 499 983,00 € 150 2 065 432,00 €
2003 477 6 743 428,00 € 298 846,00 € 242 5 023 302,00 € 338 7 060 108,00 € 140 1 868 279,00 €
2002 469 6 543 842,00 € 304 156,00 € 242 4 911 358,00 € 330 6 840 643,00 € 132 1 775 858,00 €
2001 459 6 406 621,00 € 322 811,00 € 231 4 717 716,00 € 339 6 754 158,00 € 127 1 565 614,00 €
2000 — — 327 371,46 € 231 4 308 146,88 € — — — —
1999 — — 284 234,64 € 224 3 773 131,17 € — — — —
1998 — — 276 379,40 € 202 3 399 818,43 € — — — —
1997 — — 236 564,74 € 165 2 898 683,15 € — — — —
1996 — — 247 880,73 € 166 2 871 630,91 € — — — —
1995 — — 258 051,06 € 173 2 848 710,81 € — — — —
1994 — — 207 747,15 € 152 2 449 143,62 € — — — —
1993 — — 176 023,43 € 146 2 232 873,80 € — — — —
1992 — — 208 362,44 € 148 2 294 878,93 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 408 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Philippe DEVILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Philippe DEVILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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