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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Ouin, adjoint au maire de Sainte-Brigitte

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Brigitte
Territoire
Sainte-Brigitte
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Pascal Ouin siège au conseil municipal de Sainte-Brigitte en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 24/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Brigitte. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation83,23 %
  • Inscrits167
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 83,23 % (139 votants sur 167 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 131 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Notre commune, notre avenir : agissons ensemble Donnée non disponible 66 50,38 % —
2e AU SERVICE DES BRIGITTOIS POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE Donnée non disponible 65 49,62 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Notre commune, notre avenir : agissons ensemble 66
AU SERVICE DES BRIGITTOIS POUR BIEN VIVRE ENSEMBLE 65

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 131
Blancs 4
Nuls 4
Abstentions 28

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56209
Commune Sainte-Brigitte
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 178 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Brigitte

Inscrits167
Votants139
Participation83,23 %
Abstentions28
Suffrages exprimés131
Votes blancs4
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Brigitte1 16783,23 %131

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Brigitte

  • Population 184 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 170,94 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 197 232,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 240,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 170,94 197 232,17
2024 230 498,13 167 487,98
2023 221 399 179 009,56
2022 212 407,66 145 855,66
2021 194 935,78 138 192,62
2020 180 072,51 144 128,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 170,94 € 230 498,13 € 221 399,00 € 212 407,66 € 194 935,78 € 180 072,51 € 1 104,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 197 232,17 € 167 487,98 € 179 009,56 € 145 855,66 € 138 192,62 € 144 128,93 € 1 071,91 € (2025)
Impôts locaux 86 797,02 € 87 885,20 € 70 563,30 € 70 263,20 € 57 507,00 € 48 858,00 € 471,72 € (2025)
Frais de personnel 64 462,52 € 54 424,60 € 77 244,53 € 66 385,17 € 56 027,36 € 67 084,31 € 350,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 391,00 € 3 156,64 € 0,00 € 299,12 € 241,72 € 1 000,00 € 2,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 37 442,27 € 49 850,47 € 62 761,66 € 108 846,94 € 54 988,04 € 89 173,39 € 203,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 523,25 € 42 607,59 € 52 970,52 € 88 088,33 € 43 938,75 € 78 632,71 € 160,45 € (2025)
Épargne brute 5 938,77 € 63 010,15 € 42 389,44 € 66 552,00 € 56 743,16 € 35 943,58 € 32,28 € (2025)
Épargne nette -1 980,25 € 55 767,27 € 32 598,30 € 55 793,39 € 45 693,87 € 25 402,90 € -10,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 479,14 € 39 712,80 € -1 502,10 € 26 744,67 € 87 338,50 € -2 333,77 € -24,34 € (2025)
Encours de la dette 220 240,50 € 227 717,84 € 234 807,64 € 243 582,70 € 254 341,31 € 264 837,91 € 1 196,96 € (2025)
Annuité de la dette 15 028,10 € 14 590,29 € 13 543,35 € 12 443,60 € 12 808,97 € 13 016,26 € 81,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 529
Dotation forfaitaire 17 221
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 529,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 221,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 308,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Brigitte

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 203 170 197 230 29 520
2024 223 180 177 550 42 610
2023 221 400 189 010 52 970
2022 212 410 145 860 88 090
2021 194 940 138 190 43 940
2020 180 070 144 030 78 630
2019 191 790 150 310 77 700
2018 171 440 128 770 164 440
2017 161 720 141 250 111 960
2016 149 650 127 010 230 550
2015 150 540 118 740 146 430
2014 145 970 123 140 181 570
2013 148 340 122 240 184 290
2012 160 850 113 130 283 810
2011 140 930 154 480 118 450
2010 129 570 126 340 78 070
2009 136 820 104 180 80 500
2008 164 750 126 450 21 320
2007 150 660 93 110 78 630
2006 139 200 71 080 455 880
2005 131 960 57 430 84 130
2004 117 960 92 410 48 250
2003 138 430 69 160 67 210
2002 109 370 73 940 110 500
2001 110 230 70 130 106 720
2000 98 030 65 570 38 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 830 54 420 8 670
2024 6 050 52 900 9 670
2023 4 770 50 290 9 320
2022 4 810 45 880 8 690
2021 4 760 44 390 8 360
2020 15 920 23 950 8 350
2019 16 270 23 460 8 250
2018 15 700 22 300 8 060
2017 14 760 22 280 7 970
2016 14 500 21 480 7 910
2015 14 270 21 750 7 840
2014 12 700 20 010 7 410
2013 12 390 19 370 7 360
2012 12 260 18 970 7 120
2011 11 480 18 490 7 000
2010 11 420 17 980 6 850
2009 11 600 17 730 6 640
2008 11 740 16 940 6 680
2007 11 510 16 360 6 570
2006 10 560 14 900 6 430
2005 9 960 14 620 7 810
2004 9 250 13 690 7 680
2003 9 070 13 310 7 570
2002 9 000 12 590 7 450
2001 9 100 12 410 7 340
2000 8 210 12 530 7 240

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 510 14 620
2024 0 7 240 14 590
2023 0 9 100 12 850
2022 0 10 760 12 440
2021 0 10 760 12 520
2020 0 10 300 12 780
2019 40 000 7 880 9 920
2018 0 7 880 9 990
2017 0 7 890 10 050
2016 140 000 3 960 4 850
2015 0 3 690 4 690
2014 0 3 400 4 750
2013 70 000 2 130 4 540
2012 60 000 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 40 40
2007 0 9 120 16 430
2006 180 000 2 350 4 700
2005 0 2 220 2 460
2004 0 2 090 2 460
2003 0 2 020 2 520
2002 0 1 910 2 520
2001 0 3 740 4 620
2000 0 3 510 4 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 184 203 170,00 € 67 920,00 € 48 870,00 € 26 290,00 € 197 230,00 € 64 460,00 € 78 480,00 € 7 110,00 € 1 880,00 € 4 830,00 € 54 420,00 € 8 670,00 € 0,00 € 8 420,00 € 29 520,00 € 7 510,00 € 14 620,00 €
2024 188 223 180,00 € 69 150,00 € 59 090,00 € 26 400,00 € 177 550,00 € 54 420,00 € 54 490,00 € 7 350,00 € 2 140,00 € 6 050,00 € 52 900,00 € 9 670,00 € 0,00 € 3 780,00 € 42 610,00 € 7 240,00 € 14 590,00 €
2023 187 221 400,00 € 65 730,00 € 75 100,00 € 40 900,00 € 189 010,00 € 77 240,00 € 49 510,00 € 3 750,00 € 3 590,00 € 4 770,00 € 50 290,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 52 970,00 € 9 100,00 € 12 850,00 €
2022 186 212 410,00 € 59 430,00 € 72 510,00 € 33 520,00 € 145 860,00 € 66 390,00 € 40 860,00 € 1 680,00 € 2 110,00 € 4 810,00 € 45 880,00 € 8 690,00 € 0,00 € 45 250,00 € 88 090,00 € 10 760,00 € 12 440,00 €
2021 185 194 940,00 € 48 470,00 € 57 750,00 € 46 320,00 € 138 190,00 € 56 030,00 € 42 820,00 € 1 760,00 € 2 020,00 € 4 760,00 € 44 390,00 € 8 360,00 € 0,00 € 67 960,00 € 43 940,00 € 10 760,00 € 12 520,00 €
2020 184 180 070,00 € 48 790,00 € 49 280,00 € 47 190,00 € 144 030,00 € 67 080,00 € 41 690,00 € 2 480,00 € 2 340,00 € 15 920,00 € 23 950,00 € 8 350,00 € 0,00 € 32 070,00 € 78 630,00 € 10 300,00 € 12 780,00 €
2019 182 191 790,00 € 43 060,00 € 43 550,00 € 48 140,00 € 150 310,00 € 69 900,00 € 40 870,00 € 2 040,00 € 1 910,00 € 16 270,00 € 23 460,00 € 8 250,00 € 40 000,00 € 79 620,00 € 77 700,00 € 7 880,00 € 9 920,00 €
2018 183 171 440,00 € 46 060,00 € 43 220,00 € 39 380,00 € 128 770,00 € 65 390,00 € 34 700,00 € 2 100,00 € 2 470,00 € 15 700,00 € 22 300,00 € 8 060,00 € 0,00 € 45 170,00 € 164 440,00 € 7 880,00 € 9 990,00 €
2017 184 161 720,00 € 45 010,00 € 37 500,00 € 26 640,00 € 141 250,00 € 69 760,00 € 42 980,00 € 2 170,00 € 2 280,00 € 14 760,00 € 22 280,00 € 7 970,00 € 0,00 € 100 910,00 € 111 960,00 € 7 890,00 € 10 050,00 €
2016 182 149 650,00 € 43 900,00 € 33 590,00 € 27 970,00 € 127 010,00 € 64 660,00 € 36 080,00 € 900,00 € 1 800,00 € 14 500,00 € 21 480,00 € 7 910,00 € 140 000,00 € 76 000,00 € 230 550,00 € 3 960,00 € 4 850,00 €
2015 178 150 540,00 € 43 850,00 € 28 080,00 € 31 070,00 € 118 740,00 € 51 880,00 € 36 690,00 € 1 000,00 € 1 090,00 € 14 270,00 € 21 750,00 € 7 840,00 € 0,00 € 78 580,00 € 146 430,00 € 3 690,00 € 4 690,00 €
2014 174 145 970,00 € 40 230,00 € 28 840,00 € 33 720,00 € 123 140,00 € 54 340,00 € 37 800,00 € 1 340,00 € 2 370,00 € 12 700,00 € 20 010,00 € 7 410,00 € 0,00 € 130 400,00 € 181 570,00 € 3 400,00 € 4 750,00 €
2013 173 148 340,00 € 39 110,00 € 30 880,00 € 35 350,00 € 122 240,00 € 48 350,00 € 39 130,00 € 2 420,00 € 1 750,00 € 12 390,00 € 19 370,00 € 7 360,00 € 70 000,00 € 104 160,00 € 184 290,00 € 2 130,00 € 4 540,00 €
2012 172 160 850,00 € 38 150,00 € 36 260,00 € 47 830,00 € 113 130,00 € 46 970,00 € 38 030,00 € 0,00 € 3 260,00 € 12 260,00 € 18 970,00 € 7 120,00 € 60 000,00 € 97 220,00 € 283 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 167 140 930,00 € 36 800,00 € 28 620,00 € 51 720,00 € 154 480,00 € 46 770,00 € 51 800,00 € 0,00 € 16 760,00 € 11 480,00 € 18 490,00 € 7 000,00 € 0,00 € 57 250,00 € 118 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 163 129 570,00 € 36 250,00 € 20 210,00 € 51 560,00 € 126 340,00 € 33 280,00 € 47 950,00 € 0,00 € 21 690,00 € 11 420,00 € 17 980,00 € 6 850,00 € 0,00 € 69 020,00 € 78 070,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 158 136 820,00 € 35 970,00 € 30 380,00 € 41 610,00 € 104 180,00 € 26 450,00 € 35 570,00 € 0,00 € 18 520,00 € 11 600,00 € 17 730,00 € 6 640,00 € 0,00 € 4 230,00 € 80 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 167 164 750,00 € 35 350,00 € 36 880,00 € 36 330,00 € 126 450,00 € 23 060,00 € 41 270,00 € 0,00 € 19 060,00 € 11 740,00 € 16 940,00 € 6 680,00 € 0,00 € 2 250,00 € 21 320,00 € 40,00 € 40,00 €
2007 167 150 660,00 € 31 780,00 € 37 120,00 € 46 790,00 € 93 110,00 € 25 400,00 € 39 520,00 € 7 310,00 € 1 620,00 € 11 510,00 € 16 360,00 € 6 570,00 € 0,00 € 181 530,00 € 78 630,00 € 9 120,00 € 16 430,00 €
2006 167 139 200,00 € 32 080,00 € 35 580,00 € 47 730,00 € 71 080,00 € 25 010,00 € 26 660,00 € 2 350,00 € 1 730,00 € 10 560,00 € 14 900,00 € 6 430,00 € 180 000,00 € 99 330,00 € 455 880,00 € 2 350,00 € 4 700,00 €
2005 167 131 960,00 € 34 920,00 € 32 980,00 € 32 550,00 € 57 430,00 € 23 180,00 € 17 310,00 € 240,00 € 1 410,00 € 9 960,00 € 14 620,00 € 7 810,00 € 0,00 € 10 500,00 € 84 130,00 € 2 220,00 € 2 460,00 €
2004 167 117 960,00 € 30 660,00 € 25 540,00 € 36 750,00 € 92 410,00 € 25 380,00 € 12 770,00 € 370,00 € 1 530,00 € 9 250,00 € 13 690,00 € 7 680,00 € 0,00 € 24 370,00 € 48 250,00 € 2 090,00 € 2 460,00 €
2003 167 138 430,00 € 30 120,00 € 22 730,00 € 32 000,00 € 69 160,00 € 26 600,00 € 17 030,00 € 490,00 € 1 640,00 € 9 070,00 € 13 310,00 € 7 570,00 € 0,00 € 27 270,00 € 67 210,00 € 2 020,00 € 2 520,00 €
2002 167 109 370,00 € 29 040,00 € 20 180,00 € 31 910,00 € 73 940,00 € 18 070,00 € 30 260,00 € 610,00 € 5 120,00 € 9 000,00 € 12 590,00 € 7 450,00 € 0,00 € 63 340,00 € 110 500,00 € 1 910,00 € 2 520,00 €
2001 167 110 230,00 € 28 850,00 € 20 470,00 € 30 730,00 € 70 130,00 € 25 080,00 € 21 830,00 € 890,00 € 1 610,00 € 9 100,00 € 12 410,00 € 7 340,00 € 0,00 € 44 600,00 € 106 720,00 € 3 740,00 € 4 620,00 €
2000 167 98 030,00 € 29 310,00 € 18 600,00 € 29 800,00 € 65 570,00 € 25 950,00 € 16 890,00 € 1 130,00 € 1 580,00 € 8 210,00 € 12 530,00 € 7 240,00 € 0,00 € 10 160,00 € 38 520,00 € 3 510,00 € 4 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 2 968 797,00 € 97 698,00 € 42 1 887 886,00 € 56 1 122 860,00 € 61 1 755 165,00 €
2023 110 2 753 808,00 € 92 783,00 € 43 1 931 775,00 € 49 1 017 636,00 € 59 1 619 507,00 €
2022 123 2 671 280,00 € 96 203,00 € 45 1 712 644,00 € 58 1 206 753,00 € 58 1 530 678,00 €
2021 118 2 306 209,00 € 74 967,00 € 41 1 416 015,00 € 51 952 303,00 € 56 1 360 990,00 €
2020 117 2 435 950,00 € 92 438,00 € 41 1 475 293,00 € 46 976 717,00 € 58 1 404 973,00 €
2019 114 2 150 548,00 € 76 358,00 € 45 1 421 672,00 € 48 900 850,00 € 52 1 272 438,00 €
2018 114 2 247 972,00 € -11 163,00 € 51 1 555 369,00 € 56 1 023 363,00 € 55 1 239 441,00 €
2017 112 2 163 671,00 € 71 352,00 € 42 1 377 272,00 € 53 1 004 139,00 € 51 1 223 556,00 €
2016 104 2 004 905,00 € 75 458,00 € 35 1 176 261,00 € 48 947 345,00 € 49 1 137 753,00 €
2015 105 2 065 393,00 € 59 011,00 € 35 1 125 165,00 € 53 1 107 485,00 € 46 1 084 600,00 €
2014 104 2 310 183,00 € 67 706,00 € 41 1 291 484,00 € 52 1 098 732,00 € 44 1 021 219,00 €
2013 103 1 962 512,00 € 68 106,00 € 40 1 236 580,00 € 51 1 068 949,00 € 46 1 046 544,00 €
2012 104 1 881 193,00 € 67 944,00 € 40 1 236 720,00 € 51 1 005 665,00 € 46 1 016 625,00 €
2011 107 1 849 592,00 € 57 489,00 € 38 1 193 440,00 € 49 992 822,00 € 48 980 658,00 €
2010 108 1 897 408,00 € 58 900,00 € 39 1 245 308,00 € 50 991 232,00 € 51 1 063 493,00 €
2009 92 1 747 820,00 € 42 430,00 € 41 1 270 920,00 € 40 918 417,00 € 49 986 337,00 €
2008 91 3 855 990,00 € 44 231,00 € 41 1 259 531,00 € 41 952 950,00 € 45 889 016,00 €
2007 96 1 684 905,00 € 47 720,00 € 47 1 289 268,00 € 50 1 017 496,00 € 45 836 930,00 €
2006 98 1 992 695,00 € 82 281,00 € 50 1 594 837,00 € 56 1 003 272,00 € 43 763 374,00 €
2005 95 1 370 678,00 € 55 566,00 € 47 955 988,00 € 48 875 230,00 € 46 824 203,00 €
2004 94 1 274 782,00 € 63 624,00 € 42 930 657,00 € 46 879 774,00 € 45 801 885,00 €
2003 94 1 374 205,00 € 94 037,00 € 39 1 004 845,00 € 45 813 760,00 € 45 750 059,00 €
2002 91 1 161 977,00 € 69 786,00 € 36 808 568,00 € 45 750 905,00 € 43 715 170,00 €
2001 88 1 092 982,00 € 66 154,00 € 34 787 360,00 € 44 745 408,00 € 40 654 870,00 €
2000 — — 63 073,04 € 35 729 439,58 € — — — —
1999 — — 77 910,90 € 36 791 342,73 € — — — —
1998 — — 530 814,06 € 37 3 473 675,56 € — — — —
1997 — — 40 584,52 € 24 464 738,24 € — — — —
1996 — — 39 085,18 € 23 466 564,27 € — — — —
1995 — — 39 716,02 € 28 529 075,38 € — — — —
1994 — — 31 298,70 € 26 424 793,70 € — — — —
1993 — — 27 879,27 € 26 437 486,91 € — — — —
1992 — — 33 370,63 € 27 413 832,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 188 496 417,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 525 164 242,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 291,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 075 762 505,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 381 260 910,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 570,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 531,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 915,00 € 2 319 818 833,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 823,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 799,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 960,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 485,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 441,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 311,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 121,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 500,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
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