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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Dancette, adjoint au maire de Sainte-Colombe

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Sainte-Colombe
Territoire
Sainte-Colombe
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Pascal Dancette siège au conseil municipal de Sainte-Colombe en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 03/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Colombe. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues596
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,33 %
  • Inscrits1 481
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 596 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,33 % (701 votants sur 1 481 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 2,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 596 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ET AGIR POUR SAINTE-COLOMBE Donnée non disponible 596 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ET AGIR POUR SAINTE-COLOMBE 596

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 596
Blancs 78
Nuls 27
Abstentions 780

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 2,37 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 69189
Commune Sainte-Colombe
Département Rhône
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 036 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Colombe

Inscrits1 481
Votants701
Participation47,33 %
Abstentions780
Suffrages exprimés596
Votes blancs78
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Colombe1 70347,94 %287 287100,00 %0,00 pt
Sainte-Colombe2 77846,79 %309 309100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Colombe

  • Population 2 028 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 584 997,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 131 977,40 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 069 039,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 342 323,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 584 997,40 2 131 977,40
2024 2 500 684,16 2 121 832,87
2023 2 384 526,75 1 878 686,87
2022 2 193 862,07 2 011 897,57
2021 2 128 735,51 1 510 322,94
2020 2 185 848,26 1 400 182,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 584 997,40 € 2 500 684,16 € 2 384 526,75 € 2 193 862,07 € 2 128 735,51 € 2 185 848,26 € 1 274,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 131 977,40 € 2 121 832,87 € 1 878 686,87 € 2 011 897,57 € 1 510 322,94 € 1 400 182,38 € 1 051,27 € (2025)
Impôts locaux 1 954 609,00 € 1 888 282,00 € 1 813 680,00 € 1 742 732,00 € 1 630 982,00 € 1 713 361,00 € 963,81 € (2025)
Frais de personnel 1 043 529,31 € 1 002 544,04 € 940 668,92 € 902 945,59 € 758 916,71 € 701 607,14 € 514,56 € (2025)
Subventions reçues et participations 177,16 € 12 830,96 € 1 559,29 € 1 095,04 € 2 090,43 € 1 541,35 € 0,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 453 974,61 € 2 732 799,98 € 611 381,79 € 574 189,20 € 915 051,22 € 991 110,98 € 716,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 864 571,25 € 2 429 623,07 € 310 954,85 € 279 360,81 € 533 955,35 € 606 335,83 € 426,32 € (2025)
Épargne brute 453 020,00 € 378 851,29 € 505 839,88 € 181 964,50 € 618 412,57 € 785 665,88 € 223,38 € (2025)
Épargne nette 171 051,47 € 85 034,15 € 234 986,74 € -112 863,89 € 237 316,70 € 409 123,43 € 84,34 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 460,62 € -1 090 651,72 € 225 025,05 € 387 544,05 € 730 611,48 € 257 346,16 € 12,55 € (2025)
Encours de la dette 2 069 039,42 € 2 350 582,95 € 1 577 575,09 € 1 848 158,23 € 2 142 378,62 € 2 519 315,28 € 1 020,24 € (2025)
Annuité de la dette 355 857,83 € 378 602,50 € 339 230,22 € 318 061,45 € 408 412,37 € 410 666,37 € 175,47 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 453
Dotation forfaitaire 68 510
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 943

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 96 453,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 510,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 943,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Colombe

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 059 230 2 674 860 873 570
2024 2 862 250 2 556 540 2 429 620
2023 2 393 620 1 940 700 340 530
2022 2 408 280 2 226 320 279 360
2021 2 602 820 1 984 400 533 960
2020 2 187 050 1 427 330 614 570
2019 2 330 620 1 628 030 1 014 300
2018 2 176 850 1 725 170 542 040
2017 2 206 370 1 604 470 1 756 190
2016 2 190 140 1 498 770 691 620
2015 2 017 250 1 498 620 699 850
2014 1 956 820 1 412 380 825 250
2013 2 077 970 1 451 020 523 190
2012 2 445 450 1 759 750 872 250
2011 2 350 900 1 671 020 3 805 440
2010 2 309 220 1 850 570 683 870
2009 2 237 400 1 630 060 475 700
2008 2 234 640 1 422 090 332 720
2007 2 165 470 1 395 100 491 730
2006 2 156 470 1 391 740 732 980
2005 2 079 650 1 306 000 780 880
2004 1 997 030 1 316 560 591 940
2003 1 852 710 1 160 310 1 446 910
2002 1 733 710 1 063 410 381 680
2001 1 482 960 915 890 218 410
2000 1 480 730 1 001 210 491 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 750 1 111 000 4 450
2024 25 360 1 073 330 4 680
2023 38 820 1 034 010 4 510
2022 25 440 968 830 4 220
2021 23 800 887 460 4 010
2020 613 610 558 340 4 550
2019 550 040 552 370 4 520
2018 530 330 526 690 4 530
2017 595 930 519 540 3 980
2016 574 340 474 240 4 200
2015 576 640 456 800 3 770
2014 531 650 451 000 3 830
2013 508 060 443 030 4 050
2012 547 550 479 950 3 910
2011 538 760 461 950 3 840
2010 379 550 451 280 3 590
2009 372 520 442 060 3 430
2008 365 260 426 980 3 520
2007 358 510 418 070 3 570
2006 351 560 414 150 3 190
2005 349 520 395 670 3 560
2004 345 640 385 630 3 590
2003 329 850 371 680 3 590
2002 319 340 359 860 3 580
2001 228 620 263 840 3 110
2000 229 600 246 170 2 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 281 970 355 860
2024 1 066 000 293 820 378 600
2023 0 270 670 339 050
2022 0 294 480 317 710
2021 0 380 750 408 070
2020 0 375 690 409 820
2019 0 535 800 577 600
2018 400 000 732 130 782 570
2017 1 200 000 633 950 686 450
2016 0 604 290 664 520
2015 1 500 000 548 490 610 280
2014 350 000 500 720 566 540
2013 0 613 930 686 490
2012 700 000 665 420 761 070
2011 2 000 000 525 480 619 590
2010 0 338 500 409 600
2009 1 500 000 372 210 436 280
2008 0 397 780 475 960
2007 400 000 371 270 460 960
2006 0 382 530 487 070
2005 3 570 405 780 528 370
2004 0 342 690 486 090
2003 1 490 000 240 030 373 950
2002 0 212 360 347 330
2001 1 920 214 410 367 250
2000 0 200 730 374 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 028 3 059 230,00 € 1 691 110,00 € 47 960,00 € 116 370,00 € 2 674 860,00 € 1 043 530,00 € 784 190,00 € 73 890,00 € 86 150,00 € 15 750,00 € 1 111 000,00 € 4 450,00 € 0,00 € 226 550,00 € 873 570,00 € 281 970,00 € 355 860,00 €
2024 1 983 2 862 250,00 € 1 625 840,00 € 104 650,00 € 127 300,00 € 2 556 540,00 € 1 002 540,00 € 811 120,00 € 84 790,00 € 64 700,00 € 25 360,00 € 1 073 330,00 € 4 680,00 € 1 066 000,00 € 578 140,00 € 2 429 620,00 € 293 820,00 € 378 600,00 €
2023 2 017 2 393 620,00 € 1 562 700,00 € 93 010,00 € 129 610,00 € 1 940 700,00 € 940 670,00 € 677 170,00 € 68 380,00 € 63 920,00 € 38 820,00 € 1 034 010,00 € 4 510,00 € 0,00 € 19 570,00 € 340 530,00 € 270 670,00 € 339 050,00 €
2022 1 913 2 408 280,00 € 1 457 160,00 € 98 140,00 € 118 410,00 € 2 226 320,00 € 902 950,00 € 701 790,00 € 23 230,00 € 65 430,00 € 25 440,00 € 968 830,00 € 4 220,00 € 0,00 € 30 700,00 € 279 360,00 € 294 480,00 € 317 710,00 €
2021 1 915 2 602 820,00 € 1 346 610,00 € 77 480,00 € 122 310,00 € 1 984 400,00 € 758 920,00 € 523 540,00 € 27 320,00 € 64 690,00 € 23 800,00 € 887 460,00 € 4 010,00 € 0,00 € 33 380,00 € 533 960,00 € 380 750,00 € 408 070,00 €
2020 1 938 2 187 050,00 € 1 181 310,00 € 69 910,00 € 157 190,00 € 1 427 330,00 € 701 610,00 € 505 700,00 € 34 120,00 € 56 130,00 € 613 610,00 € 558 340,00 € 4 550,00 € 0,00 € 0,00 € 614 570,00 € 375 690,00 € 409 820,00 €
2019 1 961 2 330 620,00 € 1 110 340,00 € 84 190,00 € 171 520,00 € 1 628 030,00 € 617 990,00 € 625 930,00 € 41 790,00 € 59 040,00 € 550 040,00 € 552 370,00 € 4 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 014 300,00 € 535 800,00 € 577 600,00 €
2018 1 997 2 176 850,00 € 1 079 640,00 € 67 280,00 € 184 200,00 € 1 725 170,00 € 607 850,00 € 470 390,00 € 50 840,00 € 49 810,00 € 530 330,00 € 526 690,00 € 4 530,00 € 400 000,00 € 3 620,00 € 542 040,00 € 732 130,00 € 782 570,00 €
2017 1 966 2 206 370,00 € 1 367 500,00 € 70 000,00 € 262 350,00 € 1 604 470,00 € 616 430,00 € 407 160,00 € 53 700,00 € 40 290,00 € 595 930,00 € 519 540,00 € 3 980,00 € 1 200 000,00 € 64 120,00 € 1 756 190,00 € 633 950,00 € 686 450,00 €
2016 1 902 2 190 140,00 € 1 308 550,00 € 64 850,00 € 285 870,00 € 1 498 770,00 € 639 280,00 € 398 370,00 € 60 230,00 € 62 440,00 € 574 340,00 € 474 240,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 € 691 620,00 € 604 290,00 € 664 520,00 €
2015 1 912 2 017 250,00 € 1 263 770,00 € 52 510,00 € 332 150,00 € 1 498 620,00 € 659 570,00 € 470 460,00 € 61 790,00 € 53 480,00 € 576 640,00 € 456 800,00 € 3 770,00 € 1 500 000,00 € 170 270,00 € 699 850,00 € 548 490,00 € 610 280,00 €
2014 1 921 1 956 820,00 € 1 221 460,00 € 1 880,00 € 380 230,00 € 1 412 380,00 € 709 680,00 € 366 270,00 € 66 160,00 € 48 100,00 € 531 650,00 € 451 000,00 € 3 830,00 € 350 000,00 € 22 480,00 € 825 250,00 € 500 720,00 € 566 540,00 €
2013 1 936 2 077 970,00 € 1 207 820,00 € 101 010,00 € 405 060,00 € 1 451 020,00 € 674 040,00 € 376 910,00 € 72 560,00 € 40 770,00 € 508 060,00 € 443 030,00 € 4 050,00 € 0,00 € 79 620,00 € 523 190,00 € 613 930,00 € 686 490,00 €
2012 1 955 2 445 450,00 € 1 305 080,00 € 302 180,00 € 415 620,00 € 1 759 750,00 € 675 550,00 € 473 680,00 € 96 340,00 € 35 770,00 € 547 550,00 € 479 950,00 € 3 910,00 € 700 000,00 € 179 550,00 € 872 250,00 € 665 420,00 € 761 070,00 €
2011 1 975 2 350 900,00 € 1 256 280,00 € 308 400,00 € 419 880,00 € 1 671 020,00 € 664 170,00 € 438 150,00 € 94 110,00 € 46 210,00 € 538 760,00 € 461 950,00 € 3 840,00 € 2 000 000,00 € 12 740,00 € 3 805 440,00 € 525 480,00 € 619 590,00 €
2010 1 965 2 309 220,00 € 1 258 870,00 € 286 600,00 € 423 930,00 € 1 850 570,00 € 656 550,00 € 514 190,00 € 71 100,00 € 41 140,00 € 379 550,00 € 451 280,00 € 3 590,00 € 0,00 € 147 580,00 € 683 870,00 € 338 500,00 € 409 600,00 €
2009 1 956 2 237 400,00 € 1 230 580,00 € 298 380,00 € 424 080,00 € 1 630 060,00 € 642 600,00 € 460 130,00 € 64 070,00 € 38 240,00 € 372 520,00 € 442 060,00 € 3 430,00 € 1 500 000,00 € 0,00 € 475 700,00 € 372 210,00 € 436 280,00 €
2008 1 853 2 234 640,00 € 1 179 640,00 € 283 810,00 € 433 050,00 € 1 422 090,00 € 627 360,00 € 425 260,00 € 78 180,00 € 36 540,00 € 365 260,00 € 426 980,00 € 3 520,00 € 0,00 € 0,00 € 332 720,00 € 397 780,00 € 475 960,00 €
2007 1 853 2 165 470,00 € 1 164 140,00 € 272 690,00 € 408 030,00 € 1 395 100,00 € 606 330,00 € 408 550,00 € 89 690,00 € 83 400,00 € 358 510,00 € 418 070,00 € 3 570,00 € 400 000,00 € 147 480,00 € 491 730,00 € 371 270,00 € 460 960,00 €
2006 1 853 2 156 470,00 € 1 141 040,00 € 309 530,00 € 402 530,00 € 1 391 740,00 € 581 150,00 € 389 900,00 € 104 540,00 € 77 940,00 € 351 560,00 € 414 150,00 € 3 190,00 € 0,00 € 90 910,00 € 732 980,00 € 382 530,00 € 487 070,00 €
2005 1 853 2 079 650,00 € 1 091 360,00 € 273 990,00 € 396 020,00 € 1 306 000,00 € 536 130,00 € 382 110,00 € 122 590,00 € 91 750,00 € 349 520,00 € 395 670,00 € 3 560,00 € 3 570,00 € 120 350,00 € 780 880,00 € 405 780,00 € 528 370,00 €
2004 1 853 1 997 030,00 € 989 420,00 € 329 580,00 € 381 530,00 € 1 316 560,00 € 517 290,00 € 349 590,00 € 143 390,00 € 110 240,00 € 345 640,00 € 385 630,00 € 3 590,00 € 0,00 € 57 910,00 € 591 940,00 € 342 690,00 € 486 090,00 €
2003 1 853 1 852 710,00 € 1 078 030,00 € 142 130,00 € 268 130,00 € 1 160 310,00 € 458 480,00 € 333 210,00 € 133 930,00 € 100 270,00 € 329 850,00 € 371 680,00 € 3 590,00 € 1 490 000,00 € 436 520,00 € 1 446 910,00 € 240 030,00 € 373 950,00 €
2002 1 853 1 733 710,00 € 1 016 950,00 € 142 370,00 € 264 910,00 € 1 063 410,00 € 392 320,00 € 307 740,00 € 134 970,00 € 125 050,00 € 319 340,00 € 359 860,00 € 3 580,00 € 0,00 € 66 340,00 € 381 680,00 € 212 360,00 € 347 330,00 €
2001 1 853 1 482 960,00 € 804 490,00 € 103 140,00 € 269 640,00 € 915 890,00 € 370 150,00 € 238 360,00 € 152 850,00 € 86 990,00 € 228 620,00 € 263 840,00 € 3 110,00 € 1 920,00 € 82 110,00 € 218 410,00 € 214 410,00 € 367 250,00 €
2000 1 853 1 480 730,00 € 801 580,00 € 147 140,00 € 257 210,00 € 1 001 210,00 € 386 700,00 € 264 920,00 € 177 270,00 € 79 410,00 € 229 600,00 € 246 170,00 € 2 880,00 € 0,00 € 142 740,00 € 491 340,00 € 200 730,00 € 374 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Rhône

  • Population 493 179 habitants
  • Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € Année 2025
  • Encours de la dette 359 414 786,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 437 marchés
  • Montant des marchés notifiés 282 831 826,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 475 463 469,79 439 834 577,21
2024 451 012 157,82 431 083 006,05
2023 454 588 145,50 419 906 866,53
2022 473 228 693,74 400 388 500,04
2021 466 210 985,34 391 527 566,32
2020 400 907 735,56 366 708 058,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 475 463 469,79 € 451 012 157,82 € 454 588 145,50 € 473 228 693,74 € 466 210 985,34 € 400 907 735,56 € 964,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 439 834 577,21 € 431 083 006,05 € 419 906 866,53 € 400 388 500,04 € 391 527 566,32 € 366 708 058,32 € 891,84 € (2025)
Impôts locaux -8 740 681,00 € -5 091 688,00 € -5 417 172,00 € 25 833 166,00 € 28 374 714,00 € 60 931 585,00 € -17,72 € (2025)
Frais de personnel 102 349 285,61 € 102 236 092,51 € 101 379 530,71 € 95 921 242,18 € 90 121 769,52 € 87 583 321,78 € 207,53 € (2025)
Subventions reçues et participations 116 849 186,37 € 115 608 103,19 € 108 729 565,21 € 109 259 605,36 € 102 046 062,07 € 98 546 925,61 € 236,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 106 265 491,39 € 112 322 145,96 € 91 357 626,90 € 84 446 033,51 € 92 014 771,13 € 81 010 626,09 € 215,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 262 070,55 € 71 862 134,46 € 47 106 114,07 € 38 881 810,38 € 38 223 017,42 € 25 296 682,45 € 128,27 € (2025)
Épargne brute 35 628 892,58 € 19 929 151,77 € 34 681 278,97 € 72 840 193,70 € 74 683 419,02 € 34 199 677,24 € 72,24 € (2025)
Épargne nette 6 051 035,09 € -6 524 553,39 € 10 311 064,31 € 46 724 670,61 € 42 879 131,62 € 3 246 239,47 € 12,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 369 113,63 € -42 909 943,14 € -18 430 474,44 € 29 100 827,43 € 25 963 192,53 € 78 389,11 € -14,94 € (2025)
Encours de la dette 359 414 786,06 € 339 957 279,20 € 318 990 580,26 € 320 910 575,96 € 347 026 099,05 € 378 830 386,45 € 728,77 € (2025)
Annuité de la dette 44 158 503,32 € 40 938 847,22 € 38 023 624,98 € 44 773 063,12 € 46 570 354,47 € 46 512 121,21 € 89,54 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593
Dotation forfaitaire 27 699 106
Dotation de compensation 12 943 668
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 325 593,00 € 2026
Dotation forfaitaire 27 699 106,00 € 2026
Dotation de compensation 12 943 668,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 8 682 819,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 368 47 390 756,00 € 3 387 448,00 € 773 37 273 027,00 € 846 28 810 810,00 € 545 16 951 987,00 €
2023 1 339 45 494 089,00 € 3 351 053,00 € 736 35 405 722,00 € 814 28 454 226,00 € 537 16 198 577,00 €
2022 1 368 43 735 673,00 € 3 174 813,00 € 734 33 255 478,00 € 840 28 015 128,00 € 548 15 232 185,00 €
2021 1 348 41 185 485,00 € 3 033 779,00 € 744 32 114 022,00 € 814 25 400 966,00 € 542 14 682 274,00 €
2020 1 351 39 734 176,00 € 2 923 370,00 € 739 30 411 907,00 € 833 24 974 279,00 € 535 14 461 569,00 €
2019 1 320 39 089 545,00 € 2 957 130,00 € 794 31 692 980,00 € 814 24 709 593,00 € 523 13 421 993,00 €
2018 1 183 35 483 387,00 € 2 671 387,00 € 732 28 910 834,00 € 745 22 393 495,00 € 471 11 878 844,00 €
2017 1 199 35 348 306,00 € 2 799 346,00 € 630 26 705 843,00 € 767 22 860 431,00 € 465 11 490 452,00 €
2016 1 199 33 853 573,00 € 2 339 106,00 € 613 25 517 857,00 € 780 21 916 918,00 € 455 11 045 719,00 €
2015 1 180 32 271 079,00 € 2 386 508,00 € 602 24 040 416,00 € 767 21 450 854,00 € 440 10 372 986,00 €
2014 1 193 32 144 723,00 € 2 398 285,00 € 635 24 708 966,00 € 797 21 746 377,00 € 431 9 922 677,00 €
2013 1 167 32 270 297,00 € 2 312 484,00 € 645 25 210 018,00 € 774 21 739 694,00 € 426 9 582 062,00 €
2012 1 111 30 657 349,00 € 2 189 341,00 € 670 25 495 852,00 € 733 20 684 391,00 € 403 8 835 938,00 €
2011 1 108 29 618 112,00 € 1 971 126,00 € 707 25 520 648,00 € 737 20 459 954,00 € 400 8 523 343,00 €
2010 1 145 29 080 247,00 € 1 734 366,00 € 694 24 546 353,00 € 756 20 415 546,00 € 407 8 210 038,00 €
2009 1 173 30 267 515,00 € 1 658 137,00 € 702 25 619 625,00 € 787 20 601 776,00 € 397 7 762 889,00 €
2008 1 208 29 653 147,00 € 1 654 337,00 € 724 24 681 204,00 € 838 21 431 125,00 € 389 7 436 627,00 €
2007 1 175 28 315 801,00 € 1 889 968,00 € 711 23 659 055,00 € 806 20 083 364,00 € 366 6 980 836,00 €
2006 1 167 27 658 945,00 € 1 826 090,00 € 698 23 103 944,00 € 804 19 216 233,00 € 367 6 892 237,00 €
2005 1 151 21 068 262,00 € 1 867 737,00 € 698 17 648 391,00 € 788 19 144 252,00 € 370 6 632 415,00 €
2004 1 163 21 057 599,00 € 1 822 342,00 € 693 17 741 989,00 € 810 19 071 116,00 € 362 6 231 743,00 €
2003 1 171 21 094 317,00 € 1 849 771,00 € 694 17 529 155,00 € 830 18 941 898,00 € 347 5 909 930,00 €
2002 1 134 18 936 196,00 € 1 564 633,00 € 683 15 779 470,00 € 818 18 150 938,00 € 335 5 523 234,00 €
2001 1 154 18 281 129,00 € 1 432 642,00 € 684 15 094 984,00 € 826 17 754 767,00 € 331 5 374 548,00 €
2000 — — 1 516 327,59 € 666 13 902 293,29 € — — — —
1999 — — 1 680 077,05 € 676 14 043 442,02 € — — — —
1998 — — 1 549 424,89 € 647 13 018 683,39 € — — — —
1997 — — 1 321 453,54 € 589 11 666 942,50 € — — — —
1996 — — 1 274 645,44 € 554 10 870 907,70 € — — — —
1995 — — 1 319 368,65 € 545 10 505 746,41 € — — — —
1994 — — 1 262 374,52 € 520 10 093 019,51 € — — — —
1993 — — 1 188 380,64 € 495 9 560 460,37 € — — — —
1992 — — 1 375 465,31 € 499 9 808 519,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Rhône

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 125 654 41 415 128 338,00 € 3 160 283 498,00 €
2023 1 112 679 39 195 974 446,00 € 2 895 849 969,00 €
2022 1 096 164 37 038 277 453,00 € 2 809 629 996,00 €
2021 1 083 555 35 653 390 410,00 € 2 794 368 854,00 €
2020 1 079 479 33 456 090 034,00 € 2 544 600 189,00 €
2019 1 063 582 32 816 240 568,00 € 2 633 102 272,00 €
2018 1 032 535 32 290 123 613,00 € 1 122 654 120,00 €
2017 1 021 962 30 449 043 047,00 € 2 380 552 207,00 €
2016 1 006 539 29 454 132 070,00 € 2 231 251 742,00 €
2015 994 482 28 741 770 672,00 € 2 224 314 727,00 €
2014 987 066 28 140 705 339,00 € 2 154 271 766,00 €
2013 974 550 27 515 064 601,00 € 2 052 329 169,00 €
2012 962 163 27 104 188 993,00 € 1 957 936 795,00 €
2011 948 515 26 334 288 367,00 € 1 786 202 672,00 €
2010 963 674 25 153 816 019,00 € 1 566 630 632,00 €
2009 952 751 24 203 489 287,00 € 1 454 071 605,00 €
2008 946 382 24 000 333 981,00 € 1 429 551 284,00 €
2007 934 868 23 167 434 508,00 € 1 539 625 761,00 €
2006 923 654 22 286 895 223,00 € 1 462 821 292,00 €
2005 907 578 17 162 413 107,00 € 1 563 281 589,00 €
2004 902 775 16 556 557 019,00 € 1 472 042 032,00 €
2003 891 759 15 990 981 373,00 € 1 416 433 944,00 €
2002 878 811 15 443 865 451,00 € 1 362 435 516,00 €
2001 864 189 14 887 621 342,00 € 1 374 801 494,00 €
2000 — — 1 464 043 462,61 €
1999 — — 1 461 303 506,33 €
1998 — — 1 386 213 391,27 €
1997 — — 1 278 347 679,34 €
1996 — — 1 216 416 476,08 €
1995 — — 1 304 202 482,33 €
1994 — — 1 249 006 955,79 €
1993 — — 1 251 101 353,44 €
1992 — — 1 331 409 981,90 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 596 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DANCETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DANCETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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