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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Claude Justamon, conseillère municipale de Sainte-Eulalie

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Sainte-Eulalie
Territoire
Sainte-Eulalie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Claude Justamon siège au conseil municipal de Sainte-Eulalie en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 04/08/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession de l'information, des arts et des spectacles
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Eulalie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues128
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation76,68 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 128 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 76,68 % (171 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 128 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Sainte-Eulalie Donnée non disponible 128 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Sainte-Eulalie 128

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 128
Blancs 13
Nuls 30
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07235
Commune Sainte-Eulalie
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 209 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Eulalie

Inscrits223
Votants171
Participation76,68 %
Abstentions52
Suffrages exprimés128
Votes blancs13
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Eulalie1 22376,68 %128 128100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Eulalie

  • Population 212 habitants
  • Recettes de fonctionnement 582 391,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 399 526,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 61 005,86 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 546 994,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 582 391,43 399 526,24
2024 435 623,39 383 807,21
2023 542 468,19 338 952,83
2022 504 907,67 337 977,85
2021 409 999,18 308 836,63
2020 436 154,18 299 524,93

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 582 391,43 € 435 623,39 € 542 468,19 € 504 907,67 € 409 999,18 € 436 154,18 € 2 747,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 399 526,24 € 383 807,21 € 338 952,83 € 337 977,85 € 308 836,63 € 299 524,93 € 1 884,56 € (2025)
Impôts locaux 156 482,31 € 159 289,30 € 155 429,30 € 177 647,49 € 129 662,84 € 134 188,57 € 738,12 € (2025)
Frais de personnel 196 582,25 € 185 972,98 € 169 333,51 € 143 778,06 € 145 812,91 € 138 477,52 € 927,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 531,00 € 4 138,99 € 3 000,00 € 10 000,92 € 353,52 € 10 929,69 € 2,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 506 161,91 € 287 123,50 € 509 519,63 € 302 030,80 € 128 524,67 € 140 228,54 € 2 387,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 435,68 € 163 775,05 € 483 309,55 € 276 971,75 € 101 744,10 € 108 996,77 € 723,75 € (2025)
Épargne brute 182 865,19 € 51 816,18 € 203 515,36 € 166 929,82 € 101 162,55 € 136 629,25 € 862,57 € (2025)
Épargne nette -135 791,34 € -71 331,53 € 177 305,28 € 141 870,77 € 74 381,98 € 105 397,48 € -640,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 216 653,47 € 24 209,29 € -140 308,18 € -83 994,43 € 47 242,43 € 63 207,46 € 1 021,95 € (2025)
Encours de la dette 61 005,86 € 379 662,37 € 502 810,07 € 229 020,15 € 154 079,20 € 180 859,77 € 287,76 € (2025)
Annuité de la dette 339 092,56 € 138 984,89 € 32 483,85 € 31 499,52 € 33 332,21 € 39 716,72 € 1 599,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 769
Dotation forfaitaire 68 786
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 983
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 446

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 130 769,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 786,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 61 983,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 14 446,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Eulalie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 545 850 380 390 130 160
2024 397 680 371 710 115 270
2023 439 540 344 040 116 550
2022 466 880 334 810 162 000
2021 385 460 315 050 86 220
2020 353 430 293 920 87 220
2019 356 220 293 730 112 210
2018 339 500 266 040 75 850
2017 357 090 265 880 64 710
2016 308 980 263 580 100 310
2015 413 170 286 830 102 710
2014 369 160 276 310 65 380
2013 403 180 296 180 201 580
2012 371 260 230 800 298 580
2011 314 620 241 590 121 490
2010 346 820 272 140 132 330
2009 423 970 259 990 194 620
2008 332 430 199 520 397 770
2007 329 270 214 160 220 880
2006 385 070 277 610 50 400
2005 350 870 248 560 170 940
2004 343 630 237 300 299 070
2003 321 470 224 020 220 180
2002 311 340 222 370 85 360
2001 307 170 224 690 63 180
2000 307 460 228 450 238 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 680 94 430 20 530
2024 12 890 91 910 23 150
2023 11 400 89 070 22 500
2022 11 650 85 290 20 840
2021 11 180 81 990 19 580
2020 23 430 37 820 19 250
2019 23 940 36 940 18 980
2018 23 120 36 160 18 450
2017 23 010 35 940 18 340
2016 44 200 36 670 18 120
2015 45 990 35 270 17 920
2014 43 920 34 940 17 690
2013 44 450 33 730 17 560
2012 42 940 32 880 17 060
2011 36 040 29 420 16 810
2010 20 130 28 860 15 890
2009 20 770 29 020 15 680
2008 19 710 27 670 15 490
2007 19 550 26 150 15 090
2006 18 160 25 440 14 290
2005 21 630 30 120 21 830
2004 20 280 28 860 21 380
2003 18 690 28 240 21 630
2002 18 950 27 790 20 980
2001 17 620 27 090 20 760
2000 17 350 25 660 20 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 290 11 600
2024 0 107 910 112 210
2023 0 12 520 17 970
2022 100 000 11 990 17 140
2021 0 11 490 16 750
2020 0 11 010 16 750
2019 0 10 550 16 750
2018 0 19 840 26 840
2017 30 000 49 070 56 970
2016 0 18 340 26 840
2015 0 24 350 33 850
2014 0 34 080 44 950
2013 0 39 620 49 570
2012 130 000 33 460 39 150
2011 63 000 24 070 30 140
2010 0 23 150 30 140
2009 60 000 24 180 30 290
2008 0 18 440 25 140
2007 0 17 730 25 140
2006 0 30 420 38 900
2005 20 000 46 540 58 280
2004 100 000 33 460 41 260
2003 35 000 29 640 38 450
2002 0 32 040 43 310
2001 0 29 750 43 310
2000 0 29 470 45 330

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 212 545 850,00 € 95 790,00 € 16 090,00 € 127 890,00 € 380 390,00 € 196 580,00 € 132 320,00 € 3 310,00 € 11 400,00 € 11 680,00 € 94 430,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 € 130 160,00 € 8 290,00 € 11 600,00 €
2024 215 397 680,00 € 97 840,00 € 21 430,00 € 119 430,00 € 371 710,00 € 185 970,00 € 134 380,00 € 4 290,00 € 15 000,00 € 12 890,00 € 91 910,00 € 23 150,00 € 0,00 € 0,00 € 115 270,00 € 107 910,00 € 112 210,00 €
2023 216 439 540,00 € 93 430,00 € 28 350,00 € 118 580,00 € 344 040,00 € 169 330,00 € 124 270,00 € 5 450,00 € 13 200,00 € 11 400,00 € 89 070,00 € 22 500,00 € 0,00 € 18 000,00 € 116 550,00 € 12 520,00 € 17 970,00 €
2022 219 466 880,00 € 96 070,00 € 30 310,00 € 121 590,00 € 334 810,00 € 143 780,00 € 135 090,00 € 5 150,00 € 10 650,00 € 11 650,00 € 85 290,00 € 20 840,00 € 100 000,00 € 9 220,00 € 162 000,00 € 11 990,00 € 17 140,00 €
2021 218 385 460,00 € 67 840,00 € 21 290,00 € 106 520,00 € 315 050,00 € 145 810,00 € 107 550,00 € 5 260,00 € 9 750,00 € 11 180,00 € 81 990,00 € 19 580,00 € 0,00 € 30 610,00 € 86 220,00 € 11 490,00 € 16 750,00 €
2020 219 353 430,00 € 77 370,00 € 19 140,00 € 110 170,00 € 293 920,00 € 138 480,00 € 89 200,00 € 5 740,00 € 21 860,00 € 23 430,00 € 37 820,00 € 19 250,00 € 0,00 € 17 230,00 € 87 220,00 € 11 010,00 € 16 750,00 €
2019 221 356 220,00 € 75 320,00 € 27 100,00 € 108 520,00 € 293 730,00 € 135 900,00 € 92 980,00 € 6 210,00 € 28 990,00 € 23 940,00 € 36 940,00 € 18 980,00 € 0,00 € 0,00 € 112 210,00 € 10 550,00 € 16 750,00 €
2018 223 339 500,00 € 74 860,00 € 20 890,00 € 105 320,00 € 266 040,00 € 120 420,00 € 96 530,00 € 7 000,00 € 12 400,00 € 23 120,00 € 36 160,00 € 18 450,00 € 0,00 € 31 960,00 € 75 850,00 € 19 840,00 € 26 840,00 €
2017 226 357 090,00 € 74 160,00 € 18 570,00 € 116 920,00 € 265 880,00 € 124 490,00 € 89 280,00 € 7 900,00 € 9 300,00 € 23 010,00 € 35 940,00 € 18 340,00 € 30 000,00 € 35 110,00 € 64 710,00 € 49 070,00 € 56 970,00 €
2016 232 308 980,00 € 104 910,00 € 17 480,00 € 112 280,00 € 263 580,00 € 127 070,00 € 92 450,00 € 8 770,00 € 8 300,00 € 44 200,00 € 36 670,00 € 18 120,00 € 0,00 € 16 100,00 € 100 310,00 € 18 340,00 € 26 840,00 €
2015 237 413 170,00 € 113 310,00 € 19 110,00 € 119 980,00 € 286 830,00 € 138 740,00 € 101 580,00 € 11 690,00 € 16 190,00 € 45 990,00 € 35 270,00 € 17 920,00 € 0,00 € 1 580,00 € 102 710,00 € 24 350,00 € 33 850,00 €
2014 242 369 160,00 € 107 110,00 € 14 690,00 € 125 250,00 € 276 310,00 € 130 020,00 € 95 300,00 € 12 340,00 € 12 700,00 € 43 920,00 € 34 940,00 € 17 690,00 € 0,00 € 41 150,00 € 65 380,00 € 34 080,00 € 44 950,00 €
2013 240 403 180,00 € 106 500,00 € 15 960,00 € 126 440,00 € 296 180,00 € 128 330,00 € 91 620,00 € 9 940,00 € 41 090,00 € 44 450,00 € 33 730,00 € 17 560,00 € 0,00 € 55 140,00 € 201 580,00 € 39 620,00 € 49 570,00 €
2012 237 371 260,00 € 103 360,00 € 1 400,00 € 124 680,00 € 230 800,00 € 123 820,00 € 80 250,00 € 6 060,00 € 1 500,00 € 42 940,00 € 32 880,00 € 17 060,00 € 130 000,00 € 7 500,00 € 298 580,00 € 33 460,00 € 39 150,00 €
2011 238 314 620,00 € 92 920,00 € 11 000,00 € 123 640,00 € 241 590,00 € 107 190,00 € 72 460,00 € 7 420,00 € 21 880,00 € 36 040,00 € 29 420,00 € 16 810,00 € 63 000,00 € 10 500,00 € 121 490,00 € 24 070,00 € 30 140,00 €
2010 239 346 820,00 € 94 610,00 € 25 500,00 € 119 980,00 € 272 140,00 € 118 850,00 € 97 640,00 € 8 440,00 € 23 650,00 € 20 130,00 € 28 860,00 € 15 890,00 € 0,00 € 41 600,00 € 132 330,00 € 23 150,00 € 30 140,00 €
2009 237 423 970,00 € 95 190,00 € 29 490,00 € 117 990,00 € 259 990,00 € 94 710,00 € 112 040,00 € 7 970,00 € 12 270,00 € 20 770,00 € 29 020,00 € 15 680,00 € 60 000,00 € 36 790,00 € 194 620,00 € 24 180,00 € 30 290,00 €
2008 257 332 430,00 € 91 340,00 € 31 170,00 € 119 950,00 € 199 520,00 € 92 380,00 € 66 530,00 € 7 050,00 € 10 150,00 € 19 710,00 € 27 670,00 € 15 490,00 € 0,00 € 167 890,00 € 397 770,00 € 18 440,00 € 25 140,00 €
2007 257 329 270,00 € 87 810,00 € 33 610,00 € 117 360,00 € 214 160,00 € 86 400,00 € 77 930,00 € 9 020,00 € 15 440,00 € 19 550,00 € 26 150,00 € 15 090,00 € 0,00 € 52 340,00 € 220 880,00 € 17 730,00 € 25 140,00 €
2006 257 385 070,00 € 83 470,00 € 30 450,00 € 116 830,00 € 277 610,00 € 105 570,00 € 73 180,00 € 8 490,00 € 22 230,00 € 18 160,00 € 25 440,00 € 14 290,00 € 0,00 € 33 560,00 € 50 400,00 € 30 420,00 € 38 900,00 €
2005 257 350 870,00 € 104 100,00 € 30 510,00 € 115 930,00 € 248 560,00 € 104 510,00 € 76 110,00 € 11 750,00 € 15 200,00 € 21 630,00 € 30 120,00 € 21 830,00 € 20 000,00 € 70 680,00 € 170 940,00 € 46 540,00 € 58 280,00 €
2004 257 343 630,00 € 97 160,00 € 30 170,00 € 112 260,00 € 237 300,00 € 97 370,00 € 70 170,00 € 7 800,00 € 26 970,00 € 20 280,00 € 28 860,00 € 21 380,00 € 100 000,00 € 76 190,00 € 299 070,00 € 33 460,00 € 41 260,00 €
2003 257 321 470,00 € 91 790,00 € 27 790,00 € 98 960,00 € 224 020,00 € 88 180,00 € 73 590,00 € 8 800,00 € 15 980,00 € 18 690,00 € 28 240,00 € 21 630,00 € 35 000,00 € 54 400,00 € 220 180,00 € 29 640,00 € 38 450,00 €
2002 257 311 340,00 € 87 830,00 € 27 120,00 € 97 840,00 € 222 370,00 € 68 720,00 € 75 420,00 € 11 280,00 € 22 710,00 € 18 950,00 € 27 790,00 € 20 980,00 € 0,00 € 17 110,00 € 85 360,00 € 32 040,00 € 43 310,00 €
2001 257 307 170,00 € 82 400,00 € 26 440,00 € 97 070,00 € 224 690,00 € 89 750,00 € 66 120,00 € 13 570,00 € 20 910,00 € 17 620,00 € 27 090,00 € 20 760,00 € 0,00 € 24 450,00 € 63 180,00 € 29 750,00 € 43 310,00 €
2000 257 307 460,00 € 79 870,00 € 25 700,00 € 96 790,00 € 228 450,00 € 83 660,00 € 65 200,00 € 15 870,00 € 21 650,00 € 17 350,00 € 25 660,00 € 20 710,00 € 0,00 € 193 450,00 € 238 120,00 € 29 470,00 € 45 330,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 136 2 959 292,00 € 23 822,00 € 48 1 514 890,00 € 73 1 549 994,00 € 57 1 122 198,00 €
2023 137 2 926 734,00 € 15 208,00 € 45 1 453 206,00 € 70 1 570 001,00 € 62 1 127 531,00 €
2022 144 2 870 230,00 € 35 333,00 € 43 1 404 313,00 € 71 1 577 894,00 € 63 1 008 059,00 €
2021 146 2 815 182,00 € 41 035,00 € 48 1 558 237,00 € 69 1 447 725,00 € 66 1 022 245,00 €
2020 138 2 498 846,00 € 12 450,00 € 40 1 173 698,00 € 67 1 283 103,00 € 59 987 075,00 €
2019 132 2 361 791,00 € 28 685,00 € 54 1 250 335,00 € 59 1 150 128,00 € 58 933 581,00 €
2018 139 2 515 646,00 € -26 398,00 € 60 1 460 109,00 € 57 1 128 098,00 € 65 1 038 360,00 €
2017 130 2 344 204,00 € 25 397,00 € 31 1 077 302,00 € 55 1 073 236,00 € 62 948 493,00 €
2016 130 2 357 293,00 € 15 193,00 € 27 979 558,00 € 56 1 052 335,00 € 62 974 168,00 €
2015 130 2 206 759,00 € 10 096,00 € 24 893 002,00 € 54 996 532,00 € 64 958 399,00 €
2014 123 2 072 349,00 € 18 951,00 € 29 980 650,00 € 52 983 577,00 € 55 823 714,00 €
2013 127 2 121 563,00 € 12 322,00 € 35 1 072 907,00 € 55 1 042 274,00 € 56 833 681,00 €
2012 127 2 049 788,00 € 19 492,00 € 43 1 182 186,00 € 55 946 060,00 € 59 833 010,00 €
2011 126 1 996 025,00 € 3 633,00 € 45 1 232 639,00 € 54 949 639,00 € 60 802 634,00 €
2010 130 2 033 097,00 € -16 861,00 € 48 1 289 108,00 € 54 988 066,00 € 61 791 154,00 €
2009 130 1 947 135,00 € -18 252,00 € 49 1 238 535,00 € 57 970 188,00 € 64 793 684,00 €
2008 133 1 789 211,00 € -28 304,00 € 37 904 489,00 € 58 886 107,00 € 59 768 206,00 €
2007 130 1 778 515,00 € -2 918,00 € 45 1 051 146,00 € 61 875 691,00 € 59 743 179,00 €
2006 135 1 782 646,00 € 6 454,00 € 42 1 026 579,00 € 59 866 645,00 € 58 670 884,00 €
2005 127 1 264 769,00 € 9 177,00 € 45 752 829,00 € 58 810 348,00 € 54 616 457,00 €
2004 129 1 228 817,00 € 21 734,00 € 40 670 632,00 € 54 800 516,00 € 53 581 575,00 €
2003 130 1 128 271,00 € 26 532,00 € 43 683 173,00 € 59 851 425,00 € 51 503 512,00 €
2002 122 1 027 378,00 € 7 937,00 € 34 554 763,00 € 52 700 037,00 € 49 480 203,00 €
2001 125 958 577,00 € 15 829,00 € 32 486 517,00 € 58 681 999,00 € 48 459 256,00 €
2000 — — 37 494,99 € 34 494 647,67 € — — — —
1999 — — 44 589,97 € 38 560 125,44 € — — — —
1998 — — 49 501,57 € 40 569 691,61 € — — — —
1997 — — 48 643,58 € 35 520 407,44 € — — — —
1996 — — 57 884,43 € 35 554 425,52 € — — — —
1995 — — 54 722,95 € 37 528 505,68 € — — — —
1994 — — 46 714,19 € 36 508 958,82 € — — — —
1993 — — 48 811,43 € 34 487 263,04 € — — — —
1992 — — 61 935,16 € 40 566 586,07 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 128 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Claude JUSTAMON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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