Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Mathieu Solignac, conseiller municipal de Sainte-Eulalie-d'Olt

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Eulalie-d'Olt
Territoire
Sainte-Eulalie-d'Olt
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Solignac siège au conseil municipal de Sainte-Eulalie-d'Olt en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 24/12/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Eulalie-d'Olt. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues198
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,51 %
  • Inscrits331
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 198 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,51 % (240 votants sur 331 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 198 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sainte Eulalie D'Olt à coeur Donnée non disponible 198 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sainte Eulalie D'Olt à coeur 198

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 198
Blancs 24
Nuls 18
Abstentions 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12219
Commune Sainte-Eulalie-d'Olt
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 367 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Eulalie-d'Olt

Inscrits331
Votants240
Participation72,51 %
Abstentions91
Suffrages exprimés198
Votes blancs24
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Eulalie-d'Olt1 33172,51 %198 198100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Eulalie-d'Olt

  • Population 380 habitants
  • Recettes de fonctionnement 394 345,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 329 825,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 747 151,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 92 171,21 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 394 345,60 329 825,54
2024 428 739,74 365 132,36
2023 478 503,90 321 498,43
2022 451 111,33 330 788,15
2021 442 422,16 306 448,64
2020 381 121,09 329 589,31

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 394 345,60 € 428 739,74 € 478 503,90 € 451 111,33 € 442 422,16 € 381 121,09 € 1 037,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 329 825,54 € 365 132,36 € 321 498,43 € 330 788,15 € 306 448,64 € 329 589,31 € 867,96 € (2025)
Impôts locaux 99 992,00 € 97 072,00 € 89 176,00 € 87 405,00 € 76 654,00 € 88 087,00 € 263,14 € (2025)
Frais de personnel 91 653,71 € 90 149,67 € 93 200,48 € 99 556,97 € 95 909,57 € 109 774,82 € 241,19 € (2025)
Subventions reçues et participations -5 714,31 € -106,21 € 4 758,68 € 14 416,32 € 8 752,82 € 8 419,50 € -15,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 126 909,38 € 247 289,03 € 245 663,43 € 571 398,61 € 225 155,43 € 173 289,43 € 333,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 28 269,41 € 81 754,01 € 150 370,33 € 480 836,27 € 96 775,04 € 73 421,49 € 74,39 € (2025)
Épargne brute 64 520,06 € 63 607,38 € 157 005,47 € 120 323,18 € 135 973,52 € 51 531,78 € 169,79 € (2025)
Épargne nette -21 316,26 € -26 405,54 € 74 516,02 € 42 564,49 € 73 400,73 € -28 678,62 € -56,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 67 057,20 € 96 462,33 € 92 706,79 € -230 411,04 € -15 139,16 € 24 957,57 € 176,47 € (2025)
Encours de la dette 747 151,39 € 966 097,05 € 1 005 759,97 € 968 139,42 € 1 045 898,11 € 747 492,90 € 1 966,19 € (2025)
Annuité de la dette 102 526,26 € 117 211,61 € 107 123,31 € 93 743,27 € 75 522,77 € 94 964,51 € 269,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 697
Dotation forfaitaire 60 396
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 410

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 100 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 396,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 410,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Eulalie-d'Olt

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 341 630 322 350 41 070
2024 346 210 336 150 75 680
2023 338 090 291 280 59 680
2022 332 820 292 540 389 220
2021 296 780 262 520 162 580
2020 292 890 255 110 79 440
2019 312 550 266 330 61 640
2018 295 010 262 820 144 610
2017 316 840 255 860 250 090
2016 316 550 274 070 236 190
2015 318 260 260 890 164 480
2014 325 270 238 770 73 040
2013 338 090 223 870 91 200
2012 437 600 333 650 91 400
2011 312 910 215 080 69 180
2010 333 140 205 510 193 650
2009 305 170 219 250 94 210
2008 368 850 302 680 53 110
2007 262 950 191 520 142 320
2006 256 610 209 380 36 400
2005 341 210 256 740 297 570
2004 292 700 271 830 165 660
2003 257 600 220 720 167 880
2002 249 110 239 570 377 680
2001 233 770 177 040 262 130
2000 229 280 176 970 85 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 740 158 750 5 770
2024 19 440 153 140 6 510
2023 17 570 144 130 6 170
2022 16 000 136 220 5 760
2021 15 390 129 550 5 510
2020 39 420 32 450 5 440
2019 39 070 30 600 5 280
2018 36 150 29 660 5 060
2017 34 990 28 150 4 910
2016 34 860 27 720 4 900
2015 33 780 27 360 4 830
2014 32 820 26 850 4 790
2013 32 760 26 350 4 750
2012 31 290 25 670 4 670
2011 29 980 24 420 4 550
2010 12 590 23 930 4 200
2009 12 490 22 530 4 150
2008 11 080 20 750 4 040
2007 10 030 19 280 3 760
2006 9 050 18 590 3 720
2005 18 100 37 550 10 160
2004 15 710 34 370 9 340
2003 11 780 33 180 9 240
2002 10 420 28 870 8 310
2001 10 060 28 490 8 220
2000 9 670 27 970 8 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 57 500 66 310
2024 0 56 230 66 590
2023 0 55 330 66 420
2022 0 55 130 65 740
2021 360 000 38 200 45 480
2020 0 49 330 57 710
2019 80 000 48 250 57 720
2018 172 700 47 820 56 780
2017 0 45 350 55 780
2016 0 42 780 57 130
2015 0 41 440 57 240
2014 240 000 37 180 52 350
2013 0 27 230 36 550
2012 0 25 320 37 450
2011 0 26 190 38 620
2010 160 000 19 980 26 880
2009 0 27 090 39 810
2008 0 28 790 44 070
2007 0 28 460 43 210
2006 106 000 31 840 43 180
2005 145 000 18 330 24 330
2004 0 109 070 121 230
2003 100 000 11 760 15 710
2002 91 500 11 230 16 130
2001 0 14 100 20 460
2000 0 20 590 27 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 380 341 630,00 € 47 640,00 € 4 300,00 € 99 180,00 € 322 350,00 € 91 650,00 € 113 930,00 € 10 220,00 € 11 610,00 € 20 740,00 € 158 750,00 € 5 770,00 € 0,00 € 33 110,00 € 41 070,00 € 57 500,00 € 66 310,00 €
2024 382 346 210,00 € 44 520,00 € 22 800,00 € 95 500,00 € 336 150,00 € 90 150,00 € 134 590,00 € 14 230,00 € 6 040,00 € 19 440,00 € 153 140,00 € 6 510,00 € 0,00 € 10 440,00 € 75 680,00 € 56 230,00 € 66 590,00 €
2023 385 338 090,00 € 37 300,00 € 18 060,00 € 92 800,00 € 291 280,00 € 93 200,00 € 103 190,00 € 12 500,00 € 4 100,00 € 17 570,00 € 144 130,00 € 6 170,00 € 0,00 € 62 470,00 € 59 680,00 € 55 330,00 € 66 420,00 €
2022 385 332 820,00 € 33 210,00 € 18 580,00 € 89 680,00 € 292 540,00 € 89 560,00 € 119 100,00 € 11 580,00 € 2 310,00 € 16 000,00 € 136 220,00 € 5 760,00 € 0,00 € 133 700,00 € 389 220,00 € 55 130,00 € 65 740,00 €
2021 384 296 780,00 € 29 000,00 € 8 760,00 € 91 190,00 € 262 520,00 € 85 910,00 € 104 630,00 € 7 780,00 € 1 500,00 € 15 390,00 € 129 550,00 € 5 510,00 € 360 000,00 € 980,00 € 162 580,00 € 38 200,00 € 45 480,00 €
2020 388 292 890,00 € 45 170,00 € 10 070,00 € 91 550,00 € 255 110,00 € 99 770,00 € 85 000,00 € 8 380,00 € 480,00 € 39 420,00 € 32 450,00 € 5 440,00 € 0,00 € 39 060,00 € 79 440,00 € 49 330,00 € 57 710,00 €
2019 389 312 550,00 € 43 020,00 € 24 640,00 € 91 570,00 € 266 330,00 € 97 810,00 € 99 360,00 € 9 470,00 € 4 200,00 € 39 070,00 € 30 600,00 € 5 280,00 € 80 000,00 € 2 980,00 € 61 640,00 € 48 250,00 € 57 720,00 €
2018 391 295 010,00 € 38 700,00 € 18 270,00 € 87 740,00 € 262 820,00 € 98 500,00 € 92 830,00 € 10 150,00 € 3 960,00 € 36 150,00 € 29 660,00 € 5 060,00 € 172 700,00 € 21 290,00 € 144 610,00 € 47 820,00 € 56 780,00 €
2017 388 316 840,00 € 104 850,00 € 17 090,00 € 88 980,00 € 255 860,00 € 101 750,00 € 102 600,00 € 11 320,00 € 2 800,00 € 34 990,00 € 28 150,00 € 4 910,00 € 0,00 € 4 300,00 € 250 090,00 € 45 350,00 € 55 780,00 €
2016 383 316 550,00 € 102 070,00 € 14 160,00 € 89 450,00 € 274 070,00 € 111 990,00 € 94 090,00 € 14 340,00 € 12 740,00 € 34 860,00 € 27 720,00 € 4 900,00 € 0,00 € 9 120,00 € 236 190,00 € 42 780,00 € 57 130,00 €
2015 380 318 260,00 € 97 660,00 € 10 490,00 € 95 850,00 € 260 890,00 € 98 670,00 € 78 750,00 € 15 800,00 € 22 490,00 € 33 780,00 € 27 360,00 € 4 830,00 € 0,00 € 6 260,00 € 164 480,00 € 41 440,00 € 57 240,00 €
2014 379 325 270,00 € 96 030,00 € 10 080,00 € 101 610,00 € 238 770,00 € 97 580,00 € 79 170,00 € 15 650,00 € 4 150,00 € 32 820,00 € 26 850,00 € 4 790,00 € 240 000,00 € 0,00 € 73 040,00 € 37 180,00 € 52 350,00 €
2013 377 338 090,00 € 92 970,00 € 10 830,00 € 103 730,00 € 223 870,00 € 92 340,00 € 76 260,00 € 9 330,00 € 6 500,00 € 32 760,00 € 26 350,00 € 4 750,00 € 0,00 € 1 360,00 € 91 200,00 € 27 230,00 € 36 550,00 €
2012 373 437 600,00 € 88 890,00 € 10 440,00 € 103 250,00 € 333 650,00 € 87 390,00 € 84 350,00 € 12 130,00 € 7 080,00 € 31 290,00 € 25 670,00 € 4 670,00 € 0,00 € 10 390,00 € 91 400,00 € 25 320,00 € 37 450,00 €
2011 361 312 910,00 € 85 020,00 € 10 740,00 € 101 800,00 € 215 080,00 € 87 750,00 € 72 370,00 € 12 430,00 € 6 600,00 € 29 980,00 € 24 420,00 € 4 550,00 € 0,00 € 14 630,00 € 69 180,00 € 26 190,00 € 38 620,00 €
2010 353 333 140,00 € 87 190,00 € 7 660,00 € 97 080,00 € 205 510,00 € 89 150,00 € 74 050,00 € 8 660,00 € 3 700,00 € 12 590,00 € 23 930,00 € 4 200,00 € 160 000,00 € 10 640,00 € 193 650,00 € 19 980,00 € 26 880,00 €
2009 350 305 170,00 € 80 200,00 € 9 740,00 € 99 350,00 € 219 250,00 € 85 960,00 € 70 010,00 € 14 780,00 € 15 460,00 € 12 490,00 € 22 530,00 € 4 150,00 € 0,00 € 26 870,00 € 94 210,00 € 27 090,00 € 39 810,00 €
2008 343 368 850,00 € 76 330,00 € 10 340,00 € 98 790,00 € 302 680,00 € 82 310,00 € 69 500,00 € 16 520,00 € 2 680,00 € 11 080,00 € 20 750,00 € 4 040,00 € 0,00 € 45 530,00 € 53 110,00 € 28 790,00 € 44 070,00 €
2007 343 262 950,00 € 69 660,00 € 16 100,00 € 96 630,00 € 191 520,00 € 80 530,00 € 62 290,00 € 16 210,00 € 2 560,00 € 10 030,00 € 19 280,00 € 3 760,00 € 0,00 € 41 400,00 € 142 320,00 € 28 460,00 € 43 210,00 €
2006 343 256 610,00 € 69 310,00 € 2 980,00 € 94 620,00 € 209 380,00 € 87 850,00 € 59 290,00 € 12 750,00 € 1 950,00 € 9 050,00 € 18 590,00 € 3 720,00 € 106 000,00 € 12 330,00 € 36 400,00 € 31 840,00 € 43 180,00 €
2005 343 341 210,00 € 114 640,00 € 32 110,00 € 92 700,00 € 256 740,00 € 95 740,00 € 67 860,00 € 11 890,00 € 14 630,00 € 18 100,00 € 37 550,00 € 10 160,00 € 145 000,00 € 12 390,00 € 297 570,00 € 18 330,00 € 24 330,00 €
2004 343 292 700,00 € 101 050,00 € 23 720,00 € 90 610,00 € 271 830,00 € 90 430,00 € 70 390,00 € 17 850,00 € 10 450,00 € 15 710,00 € 34 370,00 € 9 340,00 € 0,00 € 84 760,00 € 165 660,00 € 109 070,00 € 121 230,00 €
2003 343 257 600,00 € 113 770,00 € 6 390,00 € 90 400,00 € 220 720,00 € 83 280,00 € 56 160,00 € 10 490,00 € 9 220,00 € 11 780,00 € 33 180,00 € 9 240,00 € 100 000,00 € 42 050,00 € 167 880,00 € 11 760,00 € 15 710,00 €
2002 343 249 110,00 € 82 560,00 € 24 050,00 € 89 440,00 € 239 570,00 € 77 010,00 € 48 550,00 € 11 150,00 € 2 880,00 € 10 420,00 € 28 870,00 € 8 310,00 € 91 500,00 € 371 270,00 € 377 680,00 € 11 230,00 € 16 130,00 €
2001 343 233 770,00 € 87 650,00 € 15 500,00 € 85 170,00 € 177 040,00 € 66 460,00 € 50 580,00 € 14 260,00 € 2 830,00 € 10 060,00 € 28 490,00 € 8 220,00 € 0,00 € 111 840,00 € 262 130,00 € 14 100,00 € 20 460,00 €
2000 343 229 280,00 € 76 050,00 € 28 420,00 € 75 080,00 € 176 970,00 € 63 090,00 € 56 240,00 € 16 680,00 € 2 440,00 € 9 670,00 € 27 970,00 € 8 150,00 € 0,00 € 9 300,00 € 85 320,00 € 20 590,00 € 27 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 230 6 031 802,00 € 200 979,00 € 88 3 431 257,00 € 104 2 368 708,00 € 128 3 244 133,00 €
2023 235 5 916 334,00 € 202 182,00 € 85 3 335 138,00 € 110 2 332 220,00 € 133 3 164 136,00 €
2022 241 5 617 813,00 € 205 745,00 € 83 3 030 681,00 € 112 2 352 963,00 € 129 2 943 893,00 €
2021 246 5 389 129,00 € 185 146,00 € 84 2 913 374,00 € 112 2 076 097,00 € 134 2 880 355,00 €
2020 239 5 102 987,00 € 185 791,00 € 83 2 911 529,00 € 112 1 917 145,00 € 127 2 866 291,00 €
2019 246 5 176 623,00 € 250 460,00 € 113 3 362 049,00 € 117 2 064 798,00 € 129 2 869 351,00 €
2018 235 5 121 993,00 € 228 225,00 € 114 3 537 020,00 € 113 2 110 016,00 € 128 2 662 182,00 €
2017 235 5 176 419,00 € 200 346,00 € 80 2 866 007,00 € 111 2 135 289,00 € 135 2 752 691,00 €
2016 229 4 914 982,00 € 160 356,00 € 84 2 974 381,00 € 106 2 018 153,00 € 124 2 576 736,00 €
2015 223 4 961 128,00 € 208 801,00 € 77 2 979 661,00 € 105 2 063 380,00 € 125 2 598 535,00 €
2014 223 4 807 766,00 € 209 304,00 € 81 2 944 460,00 € 106 1 961 756,00 € 119 2 486 792,00 €
2013 226 4 786 150,00 € 220 913,00 € 83 2 918 303,00 € 104 1 979 591,00 € 122 2 476 775,00 €
2012 230 4 558 232,00 € 187 162,00 € 91 2 890 679,00 € 104 1 966 601,00 € 125 2 364 738,00 €
2011 225 4 488 375,00 € 172 498,00 € 98 3 142 853,00 € 104 1 896 763,00 € 119 2 163 702,00 €
2010 228 4 463 094,00 € 118 938,00 € 99 3 134 939,00 € 111 1 886 002,00 € 118 2 008 779,00 €
2009 214 4 255 808,00 € 102 317,00 € 95 3 061 156,00 € 99 1 805 197,00 € 114 1 897 789,00 €
2008 228 3 971 532,00 € 91 418,00 € 88 2 663 967,00 € 111 2 014 887,00 € 113 1 763 677,00 €
2007 220 3 883 063,00 € 83 864,00 € 91 2 499 587,00 € 108 1 938 431,00 € 108 1 637 184,00 €
2006 210 3 431 929,00 € 99 188,00 € 88 2 346 126,00 € 101 1 905 414,00 € 97 1 435 531,00 €
2005 214 2 742 877,00 € 137 602,00 € 86 1 892 714,00 € 97 1 765 656,00 € 98 1 394 323,00 €
2004 207 2 768 991,00 € 164 352,00 € 82 1 961 451,00 € 91 1 684 597,00 € 94 1 398 455,00 €
2003 203 2 669 734,00 € 179 867,00 € 85 1 884 852,00 € 89 1 627 317,00 € 98 1 327 830,00 €
2002 203 2 384 462,00 € 91 258,00 € 82 1 606 328,00 € 92 1 625 199,00 € 101 1 196 142,00 €
2001 193 2 252 240,00 € 115 807,00 € 74 1 548 172,00 € 84 1 448 083,00 € 95 1 064 126,00 €
2000 — — 143 506,82 € 82 1 646 732,48 € — — — —
1999 — — 149 319,85 € 84 1 609 423,03 € — — — —
1998 — — 113 814,47 € 71 1 318 751,38 € — — — —
1997 — — 111 638,42 € 67 1 215 453,60 € — — — —
1996 — — 123 651,70 € 69 1 292 893,59 € — — — —
1995 — — 118 155,46 € 67 1 254 773,71 € — — — —
1994 — — 111 154,08 € 65 1 162 660,66 € — — — —
1993 — — 103 681,95 € 65 1 094 459,09 € — — — —
1992 — — 110 379,80 € 55 943 908,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 79 494 643,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 767 336,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 198 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Mathieu SOLIGNAC depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu SOLIGNAC :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu SOLIGNAC, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →