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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frederic Ade, conseiller municipal de Sainte-Euphémie

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Euphémie
Territoire
Sainte-Euphémie
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frederic Ade siège au conseil municipal de Sainte-Euphémie en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 29/09/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Euphémie. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues477
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation43,64 %
  • Inscrits1 219
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 477 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 43,64 % (532 votants sur 1 219 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 477 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEL ELAN POUR SAINTE-EUPHEMIE Donnée non disponible 477 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEL ELAN POUR SAINTE-EUPHEMIE 477

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 477
Blancs 33
Nuls 22
Abstentions 687

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01353
Commune Sainte-Euphémie
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 757 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Euphémie

Inscrits1 219
Votants532
Participation43,64 %
Abstentions687
Suffrages exprimés477
Votes blancs33
Votes nuls22
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Euphémie1 1 21943,64 %477 477100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Euphémie

  • Population 1 780 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 020 303,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 788 542,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 852 295,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 marchés
  • Montant des marchés notifiés 148 584,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 020 303,24 788 542,35
2024 1 024 147,06 653 576,65
2023 954 884,04 781 536,05
2022 910 767,64 703 799
2021 880 765,15 711 533,34
2020 834 340,94 636 164,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 020 303,24 € 1 024 147,06 € 954 884,04 € 910 767,64 € 880 765,15 € 834 340,94 € 573,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 788 542,35 € 653 576,65 € 781 536,05 € 703 799,00 € 711 533,34 € 636 164,06 € 443,00 € (2025)
Impôts locaux 672 223,54 € 650 762,48 € 619 639,48 € 581 423,48 € 553 269,48 € 532 472,48 € 377,65 € (2025)
Frais de personnel 381 402,85 € 256 519,29 € 372 211,59 € 321 225,85 € 295 636,52 € 294 565,01 € 214,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 760,00 € 5 411,99 € 1 752,00 € 2 484,12 € 2 313,12 € 4 915,71 € 0,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 643 608,38 € 453 045,86 € 625 033,17 € 559 020,17 € 520 217,23 € 401 275,69 € 361,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 489 150,69 € 186 076,92 € 399 139,71 € 453 454,30 € 229 043,42 € 307 473,34 € 274,80 € (2025)
Épargne brute 231 760,89 € 370 570,41 € 173 347,99 € 206 968,64 € 169 231,81 € 198 176,88 € 130,20 € (2025)
Épargne nette 133 046,15 € 103 601,47 € -52 545,47 € 101 402,77 € -79 382,00 € 104 374,53 € 74,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -141 944,09 € 426 907,62 € -84 594,94 € 99 958,74 € 21 983,47 € 47 826,72 € -79,74 € (2025)
Encours de la dette 852 295,95 € 951 010,69 € 1 217 979,63 € 1 443 865,55 € 1 249 431,42 € 1 269 775,23 € 478,82 € (2025)
Annuité de la dette 119 837,02 € 292 515,59 € 255 810,77 € 135 721,55 € 282 302,59 € 130 165,82 € 67,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 508
Dotation forfaitaire 125 780
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 728

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 162 508,00 € 2026
Dotation forfaitaire 125 780,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 728,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Euphémie

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 043 500 812 340 544 890
2024 1 023 620 653 580 194 270
2023 954 850 781 540 399 140
2022 986 040 808 090 464 900
2021 880 700 693 260 369 420
2020 834 340 636 160 307 470
2019 843 300 640 670 69 110
2018 818 800 658 610 857 440
2017 805 510 702 760 571 760
2016 799 430 707 720 133 530
2015 798 540 674 890 247 430
2014 758 570 646 990 150 460
2013 752 270 586 920 732 150
2012 730 820 522 530 961 150
2011 701 310 493 900 414 420
2010 678 930 489 440 216 560
2009 647 680 498 000 143 400
2008 584 910 483 310 108 130
2007 594 450 544 090 173 720
2006 603 310 537 130 53 370
2005 508 840 409 550 357 020
2004 487 500 375 040 370 370
2003 464 790 327 790 105 310
2002 483 090 396 140 47 700
2001 522 450 462 030 53 600
2000 465 180 331 820 160 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 220 438 790 15 110
2024 7 180 422 640 16 670
2023 10 270 402 110 16 000
2022 11 230 370 630 14 540
2021 11 820 349 150 13 870
2020 272 630 162 180 14 200
2019 265 610 157 310 14 290
2018 250 280 149 170 13 820
2017 234 510 141 420 13 500
2016 215 440 131 050 13 540
2015 215 800 128 630 13 550
2014 202 630 121 980 13 550
2013 198 740 114 440 13 560
2012 186 100 110 810 13 620
2011 176 050 104 170 13 120
2010 168 290 97 870 12 940
2009 153 820 89 940 12 280
2008 142 580 84 920 12 300
2007 132 800 81 460 12 070
2006 126 920 76 260 11 600
2005 119 620 73 920 13 930
2004 112 000 69 320 14 100
2003 106 810 65 660 13 790
2002 102 680 61 800 13 610
2001 94 780 53 120 13 000
2000 89 670 49 490 12 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 98 710 119 840
2024 0 266 970 292 520
2023 10 225 890 255 810
2022 300 000 105 570 135 720
2021 210 000 248 610 282 300
2020 0 93 800 130 170
2019 0 391 330 433 430
2018 450 000 90 780 131 990
2017 300 000 87 710 127 270
2016 300 000 65 720 103 410
2015 0 59 750 97 890
2014 0 56 220 100 670
2013 604 700 55 170 89 190
2012 300 000 42 980 56 170
2011 0 23 550 33 590
2010 0 21 870 33 590
2009 0 31 610 46 180
2008 0 79 790 102 070
2007 0 32 580 52 370
2006 0 34 890 52 370
2005 300 000 39 390 56 410
2004 0 34 710 48 600
2003 0 34 530 51 310
2002 0 33 980 53 750
2001 0 37 320 59 780
2000 0 31 940 52 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 780 1 043 500,00 € 580 070,00 € 67 530,00 € 158 630,00 € 812 340,00 € 381 400,00 € 257 010,00 € 21 120,00 € 54 750,00 € 6 220,00 € 438 790,00 € 15 110,00 € 0,00 € 89 560,00 € 544 890,00 € 98 710,00 € 119 840,00 €
2024 1 760 1 023 620,00 € 562 230,00 € 63 530,00 € 154 770,00 € 653 580,00 € 256 520,00 € 261 560,00 € 25 550,00 € 42 890,00 € 7 180,00 € 422 640,00 € 16 670,00 € 0,00 € 145 420,00 € 194 270,00 € 266 970,00 € 292 520,00 €
2023 1 752 954 850,00 € 527 120,00 € 70 530,00 € 150 530,00 € 781 540,00 € 372 210,00 € 231 230,00 € 29 920,00 € 54 000,00 € 10 270,00 € 402 110,00 € 16 000,00 € 10,00 € 66 640,00 € 399 140,00 € 225 890,00 € 255 810,00 €
2022 1 728 986 040,00 € 496 090,00 € 58 340,00 € 144 320,00 € 808 090,00 € 321 230,00 € 235 810,00 € 30 160,00 € 42 300,00 € 11 230,00 € 370 630,00 € 14 540,00 € 300 000,00 € 195 070,00 € 464 900,00 € 105 570,00 € 135 720,00 €
2021 1 703 880 700,00 € 469 860,00 € 42 590,00 € 141 740,00 € 693 260,00 € 295 640,00 € 203 370,00 € 33 690,00 € 42 450,00 € 11 820,00 € 349 150,00 € 13 870,00 € 210 000,00 € 75 750,00 € 369 420,00 € 248 610,00 € 282 300,00 €
2020 1 695 834 340,00 € 449 280,00 € 55 540,00 € 141 740,00 € 636 160,00 € 294 570,00 € 202 330,00 € 36 360,00 € 39 640,00 € 272 630,00 € 162 180,00 € 14 200,00 € 0,00 € 5 660,00 € 307 470,00 € 93 800,00 € 130 170,00 €
2019 1 685 843 300,00 € 438 290,00 € 44 830,00 € 141 620,00 € 640 670,00 € 283 740,00 € 216 480,00 € 44 210,00 € 36 990,00 € 265 610,00 € 157 310,00 € 14 290,00 € 0,00 € 215 550,00 € 69 110,00 € 391 330,00 € 433 430,00 €
2018 1 684 818 800,00 € 414 150,00 € 37 710,00 € 141 990,00 € 658 610,00 € 270 920,00 € 224 730,00 € 41 210,00 € 37 290,00 € 250 280,00 € 149 170,00 € 13 820,00 € 450 000,00 € 266 960,00 € 857 440,00 € 90 780,00 € 131 990,00 €
2017 1 667 805 510,00 € 392 370,00 € 35 360,00 € 155 290,00 € 702 760,00 € 321 950,00 € 236 260,00 € 39 560,00 € 41 880,00 € 234 510,00 € 141 420,00 € 13 500,00 € 300 000,00 € 23 590,00 € 571 760,00 € 87 710,00 € 127 270,00 €
2016 1 663 799 430,00 € 363 450,00 € 40 510,00 € 146 060,00 € 707 720,00 € 322 440,00 € 229 270,00 € 37 690,00 € 39 880,00 € 215 440,00 € 131 050,00 € 13 540,00 € 300 000,00 € 0,00 € 133 530,00 € 65 720,00 € 103 410,00 €
2015 1 611 798 540,00 € 358 470,00 € 41 050,00 € 155 670,00 € 674 890,00 € 322 120,00 € 214 200,00 € 38 140,00 € 25 140,00 € 215 800,00 € 128 630,00 € 13 550,00 € 0,00 € 31 490,00 € 247 430,00 € 59 750,00 € 97 890,00 €
2014 1 562 758 570,00 € 339 600,00 € 35 320,00 € 165 580,00 € 646 990,00 € 304 000,00 € 194 550,00 € 44 450,00 € 31 230,00 € 202 630,00 € 121 980,00 € 13 550,00 € 0,00 € 41 620,00 € 150 460,00 € 56 220,00 € 100 670,00 €
2013 1 518 752 270,00 € 328 980,00 € 30 030,00 € 167 430,00 € 586 920,00 € 282 970,00 € 169 170,00 € 34 630,00 € 23 730,00 € 198 740,00 € 114 440,00 € 13 560,00 € 604 700,00 € 191 740,00 € 732 150,00 € 55 170,00 € 89 190,00 €
2012 1 490 730 820,00 € 310 770,00 € 29 290,00 € 164 580,00 € 522 530,00 € 274 200,00 € 145 250,00 € 13 180,00 € 22 830,00 € 186 100,00 € 110 810,00 € 13 620,00 € 300 000,00 € 900,00 € 961 150,00 € 42 980,00 € 56 170,00 €
2011 1 426 701 310,00 € 294 260,00 € 25 300,00 € 159 350,00 € 493 900,00 € 239 900,00 € 155 150,00 € 10 040,00 € 29 480,00 € 176 050,00 € 104 170,00 € 13 120,00 € 0,00 € 58 080,00 € 414 420,00 € 23 550,00 € 33 590,00 €
2010 1 396 678 930,00 € 280 400,00 € 21 140,00 € 155 930,00 € 489 440,00 € 249 830,00 € 148 540,00 € 11 720,00 € 25 200,00 € 168 290,00 € 97 870,00 € 12 940,00 € 0,00 € 56 910,00 € 216 560,00 € 21 870,00 € 33 590,00 €
2009 1 366 647 680,00 € 257 010,00 € 23 470,00 € 153 330,00 € 498 000,00 € 244 580,00 € 152 240,00 € 14 570,00 € 31 760,00 € 153 820,00 € 89 940,00 € 12 280,00 € 0,00 € 34 220,00 € 143 400,00 € 31 610,00 € 46 180,00 €
2008 1 131 584 910,00 € 239 960,00 € 24 280,00 € 131 210,00 € 483 310,00 € 230 540,00 € 146 570,00 € 22 270,00 € 30 410,00 € 142 580,00 € 84 920,00 € 12 300,00 € 0,00 € 11 450,00 € 108 130,00 € 79 790,00 € 102 070,00 €
2007 1 131 594 450,00 € 226 550,00 € 24 170,00 € 129 000,00 € 544 090,00 € 255 810,00 € 161 690,00 € 19 800,00 € 32 320,00 € 132 800,00 € 81 460,00 € 12 070,00 € 0,00 € 1 250,00 € 173 720,00 € 32 580,00 € 52 370,00 €
2006 1 131 603 310,00 € 215 660,00 € 17 180,00 € 126 090,00 € 537 130,00 € 205 910,00 € 155 590,00 € 17 480,00 € 29 690,00 € 126 920,00 € 76 260,00 € 11 600,00 € 0,00 € 2 750,00 € 53 370,00 € 34 890,00 € 52 370,00 €
2005 1 131 508 840,00 € 208 090,00 € 15 530,00 € 123 480,00 € 409 550,00 € 193 630,00 € 129 830,00 € 17 090,00 € 10 650,00 € 119 620,00 € 73 920,00 € 13 930,00 € 300 000,00 € 146 440,00 € 357 020,00 € 39 390,00 € 56 410,00 €
2004 1 131 487 500,00 € 195 690,00 € 13 970,00 € 121 510,00 € 375 040,00 € 169 070,00 € 122 960,00 € 13 900,00 € 14 620,00 € 112 000,00 € 69 320,00 € 14 100,00 € 0,00 € 116 390,00 € 370 370,00 € 34 710,00 € 48 600,00 €
2003 1 131 464 790,00 € 186 370,00 € 13 000,00 € 119 720,00 € 327 790,00 € 135 410,00 € 114 570,00 € 16 780,00 € 9 830,00 € 106 810,00 € 65 660,00 € 13 790,00 € 0,00 € 1 700,00 € 105 310,00 € 34 530,00 € 51 310,00 €
2002 1 131 483 090,00 € 179 350,00 € 60 680,00 € 119 320,00 € 396 140,00 € 158 830,00 € 110 710,00 € 19 770,00 € 10 180,00 € 102 680,00 € 61 800,00 € 13 610,00 € 0,00 € 2 100,00 € 47 700,00 € 33 980,00 € 53 750,00 €
2001 1 131 522 450,00 € 161 190,00 € 50 820,00 € 110 100,00 € 462 030,00 € 134 130,00 € 91 510,00 € 22 470,00 € 9 650,00 € 94 780,00 € 53 120,00 € 13 000,00 € 0,00 € 2 700,00 € 53 600,00 € 37 320,00 € 59 780,00 €
2000 1 131 465 180,00 € 153 280,00 € 50 700,00 € 103 160,00 € 331 820,00 € 113 540,00 € 96 780,00 € 20 330,00 € 8 800,00 € 89 670,00 € 49 490,00 € 12 460,00 € 0,00 € 19 020,00 € 160 890,00 € 31 940,00 € 52 270,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 889 38 168 746,00 € 2 206 694,00 € 560 30 624 132,00 € 673 30 808 605,00 € 273 8 493 661,00 €
2023 900 36 989 068,00 € 2 020 634,00 € 533 28 416 047,00 € 687 30 398 953,00 € 259 7 978 644,00 €
2022 899 35 387 031,00 € 1 981 446,00 € 537 27 444 230,00 € 704 29 322 177,00 € 251 7 173 091,00 €
2021 917 33 947 395,00 € 1 996 925,00 € 552 26 650 591,00 € 728 27 661 691,00 € 241 6 911 726,00 €
2020 873 31 992 971,00 € 1 937 798,00 € 545 25 276 045,00 € 695 26 557 764,00 € 242 6 671 110,00 €
2019 844 31 795 036,00 € 1 993 107,00 € 577 26 604 015,00 € 668 25 272 157,00 € 240 6 418 413,00 €
2018 841 30 231 525,00 € -361 755,00 € 563 24 373 860,00 € 670 25 192 201,00 € 232 6 052 976,00 €
2017 819 28 627 881,00 € 1 704 238,00 € 464 21 558 347,00 € 657 23 863 240,00 € 225 5 921 485,00 €
2016 791 28 416 672,00 € 1 665 348,00 € 456 21 831 156,00 € 632 23 451 139,00 € 219 5 776 335,00 €
2015 775 27 286 813,00 € 1 570 879,00 € 445 20 987 838,00 € 621 22 550 031,00 € 212 5 630 390,00 €
2014 755 26 024 237,00 € 1 444 712,00 € 448 20 127 361,00 € 600 21 717 996,00 € 208 5 405 615,00 €
2013 740 25 546 025,00 € 1 547 741,00 € 453 20 573 431,00 € 589 21 083 483,00 € 216 5 242 901,00 €
2012 737 24 853 740,00 € 1 397 061,00 € 505 20 991 950,00 € 583 20 545 268,00 € 205 4 792 151,00 €
2011 721 23 675 193,00 € 1 183 844,00 € 529 21 176 726,00 € 569 19 409 096,00 € 204 4 629 119,00 €
2010 694 21 994 455,00 € 966 214,00 € 501 19 478 408,00 € 557 18 243 467,00 € 196 4 406 870,00 €
2009 704 21 340 828,00 € 958 650,00 € 482 18 635 045,00 € 559 17 799 271,00 € 188 3 943 761,00 €
2008 694 20 638 831,00 € 1 003 448,00 € 493 18 322 398,00 € 550 17 338 376,00 € 172 3 683 388,00 €
2007 641 18 825 293,00 € 1 010 365,00 € 454 16 694 688,00 € 512 15 549 041,00 € 161 3 392 239,00 €
2006 582 17 672 836,00 € 993 602,00 € 405 15 615 645,00 € 469 14 779 656,00 € 146 2 986 570,00 €
2005 570 13 074 952,00 € 954 527,00 € 389 11 315 444,00 € 448 14 016 359,00 € 145 2 652 858,00 €
2004 562 12 631 355,00 € 925 760,00 € 366 10 709 233,00 € 448 13 356 916,00 € 131 2 343 422,00 €
2003 566 13 180 490,00 € 1 008 382,00 € 380 11 501 953,00 € 457 12 726 980,00 € 131 2 358 358,00 €
2002 558 11 789 616,00 € 830 403,00 € 374 10 163 454,00 € 446 12 487 466,00 € 124 2 110 530,00 €
2001 542 11 230 578,00 € 803 940,00 € 360 9 475 223,00 € 436 11 747 458,00 € 118 1 949 293,00 €
2000 — — 849 139,65 € 364 9 114 441,34 € — — — —
1999 — — 785 185,16 € 341 8 207 454,60 € — — — —
1998 — — 658 574,88 € 312 7 128 427,02 € — — — —
1997 — — 603 045,93 € 284 6 537 300,77 € — — — —
1996 — — 511 733,54 € 261 5 716 354,43 € — — — —
1995 — — 610 185,12 € 250 5 912 659,98 € — — — —
1994 — — 622 584,86 € 249 5 913 078,91 € — — — —
1993 — — 545 420,51 € 232 5 144 298,33 € — — — —
1992 — — 685 539,30 € 227 5 032 218,58 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 301 136 328,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 110 126,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 529 904 892,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 477 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frederic ADE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frederic ADE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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