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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bodin, conseiller municipal de Sainte-Gemme

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Gemme
Territoire
Sainte-Gemme
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bodin siège au conseil municipal de Sainte-Gemme en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 24/05/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Gemme. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues156
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,24 %
  • Inscrits335
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 156 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,24 % (175 votants sur 335 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 156 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons avec vous pour SAINTE GEMME Donnée non disponible 156 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons avec vous pour SAINTE GEMME 156

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 156
Blancs 6
Nuls 13
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79250
Commune Sainte-Gemme
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 407 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Gemme

Inscrits335
Votants175
Participation52,24 %
Abstentions160
Suffrages exprimés156
Votes blancs6
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Gemme1 33552,24 %156 156100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Gemme

  • Population 417 habitants
  • Recettes de fonctionnement 289 276,13 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 207 174,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 103 061,97 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 289 276,13 207 174,39
2024 301 389,39 229 161,76
2023 285 060,24 191 102,25
2022 280 831,91 208 172,47
2021 248 751,58 214 203,37
2020 239 275,09 176 371,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 289 276,13 € 301 389,39 € 285 060,24 € 280 831,91 € 248 751,58 € 239 275,09 € 693,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 207 174,39 € 229 161,76 € 191 102,25 € 208 172,47 € 214 203,37 € 176 371,78 € 496,82 € (2025)
Impôts locaux 163 939,00 € 164 021,00 € 156 612,00 € 146 539,00 € 136 439,00 € 133 064,00 € 393,14 € (2025)
Frais de personnel 65 824,07 € 66 800,61 € 62 196,39 € 58 613,76 € 55 573,60 € 55 245,38 € 157,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 77,13 € 917,46 € 0,00 € 388,52 € 385,12 € 160,43 € 0,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 340 883,06 € 59 594,31 € 40 038,87 € 184 353,73 € 128 253,75 € 508 342,18 € 817,47 € (2025)
Dépenses d'équipement 331 558,88 € 50 460,15 € 27 989,39 € 74 859,77 € 103 285,66 € 504 347,59 € 795,11 € (2025)
Épargne brute 82 101,74 € 72 227,63 € 93 957,99 € 72 659,44 € 34 548,21 € 62 903,31 € 196,89 € (2025)
Épargne nette 72 777,56 € 63 093,47 € 85 008,51 € -36 834,52 € 9 580,12 € 58 908,72 € 174,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -213 287,93 € 136 828,82 € 70 635,69 € 91 444,24 € 35 259,80 € -389 708,87 € -511,48 € (2025)
Encours de la dette 103 061,97 € 111 806,15 € 120 940,31 € 126 239,79 € 235 203,75 € 239 270,94 € 247,15 € (2025)
Annuité de la dette 11 025,28 € 11 025,28 € 11 025,28 € 112 282,28 € 27 955,77 € 5 874,89 € 26,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 250
Dotation forfaitaire 49 031
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 901

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 71 250,00 € 2026
Dotation forfaitaire 49 031,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 901,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Gemme

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 302 010 230 640 331 560
2024 287 920 234 660 50 460
2023 283 870 196 570 22 790
2022 275 720 219 500 74 860
2021 248 750 213 190 69 120
2020 239 280 182 420 475 010
2019 248 180 183 030 118 570
2018 289 300 193 660 13 950
2017 239 190 220 150 452 330
2016 251 280 177 480 472 420
2015 191 770 142 890 49 330
2014 195 950 135 400 2 630
2013 191 440 145 690 0
2012 180 620 128 630 149 320
2011 175 740 132 350 136 990
2010 179 490 137 900 14 760
2009 237 810 176 200 125 030
2008 311 600 273 700 52 890
2007 190 000 154 800 107 970
2006 173 810 123 180 17 120
2005 166 850 139 080 4 080
2004 163 230 138 100 48 540
2003 166 210 136 780 3 190
2002 171 990 154 070 47 250
2001 170 550 138 260 28 680
2000 167 720 144 440 169 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 103 260 27 140
2024 3 030 100 680 30 550
2023 2 050 95 880 29 410
2022 1 680 89 240 27 460
2021 2 100 82 220 26 300
2020 54 160 45 610 26 260
2019 53 970 44 700 26 010
2018 52 870 43 970 25 390
2017 52 640 42 530 25 090
2016 52 290 42 230 25 020
2015 50 530 39 550 24 820
2014 48 530 39 060 24 620
2013 46 230 38 970 24 420
2012 45 580 33 430 23 980
2011 44 840 32 130 23 600
2010 40 680 29 260 23 180
2009 38 390 26 960 21 900
2008 36 400 24 010 21 630
2007 33 550 22 110 21 360
2006 30 010 21 230 21 120
2005 27 490 20 710 25 740
2004 24 910 19 690 25 180
2003 23 860 18 310 24 790
2002 18 290 14 230 19 440
2001 17 090 13 410 18 610
2000 17 300 12 980 18 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 320 7 500
2024 0 6 160 7 500
2023 0 6 000 7 500
2022 0 105 850 107 870
2021 20 900 5 400 7 610
2020 120 000 3 990 5 870
2019 0 2 980 4 600
2018 0 2 880 4 600
2017 0 2 770 4 600
2016 0 2 670 4 600
2015 0 2 600 4 620
2014 0 9 580 11 920
2013 0 9 140 11 920
2012 0 8 700 11 920
2011 65 000 7 770 10 750
2010 0 5 780 7 330
2009 0 5 490 7 330
2008 0 5 220 7 330
2007 0 4 960 7 330
2006 0 4 710 7 330
2005 340 10 680 13 930
2004 0 9 920 13 780
2003 1 420 10 760 15 190
2002 0 10 060 15 110
2001 0 9 570 15 210
2000 0 9 020 15 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 417 302 010,00 € 157 060,00 € 22 220,00 € 71 840,00 € 230 640,00 € 65 820,00 € 57 830,00 € 1 180,00 € 0,00 € 2 770,00 € 103 260,00 € 27 140,00 € 0,00 € 25 890,00 € 331 560,00 € 6 320,00 € 7 500,00 €
2024 411 287 920,00 € 156 450,00 € 25 780,00 € 68 520,00 € 234 660,00 € 66 800,00 € 83 440,00 € 1 340,00 € 1 930,00 € 3 030,00 € 100 680,00 € 30 550,00 € 0,00 € 102 220,00 € 50 460,00 € 6 160,00 € 7 500,00 €
2023 409 283 870,00 € 148 390,00 € 31 170,00 € 66 570,00 € 196 570,00 € 62 200,00 € 55 540,00 € 1 490,00 € 2 430,00 € 2 050,00 € 95 880,00 € 29 410,00 € 0,00 € 0,00 € 22 790,00 € 6 000,00 € 7 500,00 €
2022 404 275 720,00 € 137 970,00 € 37 990,00 € 63 900,00 € 219 500,00 € 58 610,00 € 74 320,00 € 2 020,00 € 1 830,00 € 1 680,00 € 89 240,00 € 27 460,00 € 0,00 € 5 000,00 € 74 860,00 € 105 850,00 € 107 870,00 €
2021 403 248 750,00 € 129 260,00 € 25 360,00 € 63 540,00 € 213 190,00 € 55 570,00 € 79 890,00 € 2 210,00 € 2 120,00 € 2 100,00 € 82 220,00 € 26 300,00 € 20 900,00 € 104 000,00 € 69 120,00 € 5 400,00 € 7 610,00 €
2020 403 239 280,00 € 126 020,00 € 22 590,00 € 63 880,00 € 182 420,00 € 55 250,00 € 45 060,00 € 1 880,00 € 2 450,00 € 54 160,00 € 45 610,00 € 26 260,00 € 120 000,00 € 50 610,00 € 475 010,00 € 3 990,00 € 5 870,00 €
2019 404 248 180,00 € 124 680,00 € 30 090,00 € 63 960,00 € 183 030,00 € 53 320,00 € 52 280,00 € 1 610,00 € 3 140,00 € 53 970,00 € 44 700,00 € 26 010,00 € 0,00 € 0,00 € 118 570,00 € 2 980,00 € 4 600,00 €
2018 406 289 300,00 € 122 960,00 € 27 400,00 € 64 560,00 € 193 660,00 € 54 630,00 € 62 990,00 € 1 720,00 € 1 880,00 € 52 870,00 € 43 970,00 € 25 390,00 € 0,00 € 21 100,00 € 13 950,00 € 2 880,00 € 4 600,00 €
2017 403 239 190,00 € 120 580,00 € 18 690,00 € 65 830,00 € 220 150,00 € 51 600,00 € 80 500,00 € 1 820,00 € 710,00 € 52 640,00 € 42 530,00 € 25 090,00 € 0,00 € 80 580,00 € 452 330,00 € 2 770,00 € 4 600,00 €
2016 395 251 280,00 € 119 630,00 € 18 510,00 € 68 120,00 € 177 480,00 € 50 290,00 € 54 550,00 € 1 920,00 € 3 700,00 € 52 290,00 € 42 230,00 € 25 020,00 € 0,00 € 175 590,00 € 472 420,00 € 2 670,00 € 4 600,00 €
2015 391 191 770,00 € 114 970,00 € 15 650,00 € 70 810,00 € 142 890,00 € 50 030,00 € 59 570,00 € 2 020,00 € 2 700,00 € 50 530,00 € 39 550,00 € 24 820,00 € 0,00 € 0,00 € 49 330,00 € 2 600,00 € 4 620,00 €
2014 388 195 950,00 € 112 280,00 € 16 660,00 € 72 900,00 € 135 400,00 € 53 400,00 € 50 130,00 € 2 340,00 € 1 980,00 € 48 530,00 € 39 060,00 € 24 620,00 € 0,00 € 0,00 € 2 630,00 € 9 580,00 € 11 920,00 €
2013 383 191 440,00 € 109 930,00 € 12 520,00 € 73 970,00 € 145 690,00 € 52 590,00 € 62 970,00 € 2 780,00 € 2 020,00 € 46 230,00 € 38 970,00 € 24 420,00 € 0,00 € 71 510,00 € 0,00 € 9 140,00 € 11 920,00 €
2012 383 180 620,00 € 102 940,00 € 11 760,00 € 73 950,00 € 128 630,00 € 51 720,00 € 45 040,00 € 3 230,00 € 2 970,00 € 45 580,00 € 33 430,00 € 23 980,00 € 0,00 € 7 510,00 € 149 320,00 € 8 700,00 € 11 920,00 €
2011 378 175 740,00 € 100 900,00 € 10 950,00 € 73 840,00 € 132 350,00 € 49 710,00 € 58 030,00 € 2 990,00 € 2 470,00 € 44 840,00 € 32 130,00 € 23 600,00 € 65 000,00 € 0,00 € 136 990,00 € 7 770,00 € 10 750,00 €
2010 372 179 490,00 € 93 080,00 € 9 070,00 € 73 460,00 € 137 900,00 € 47 950,00 € 52 760,00 € 1 540,00 € 2 680,00 € 40 680,00 € 29 260,00 € 23 180,00 € 0,00 € 2 070,00 € 14 760,00 € 5 780,00 € 7 330,00 €
2009 365 237 810,00 € 87 430,00 € 11 460,00 € 73 970,00 € 176 200,00 € 50 500,00 € 50 240,00 € 1 830,00 € 2 550,00 € 38 390,00 € 26 960,00 € 21 900,00 € 0,00 € 13 730,00 € 125 030,00 € 5 490,00 € 7 330,00 €
2008 317 311 600,00 € 82 030,00 € 12 820,00 € 70 400,00 € 273 700,00 € 49 690,00 € 43 580,00 € 2 110,00 € 2 640,00 € 36 400,00 € 24 010,00 € 21 630,00 € 0,00 € 14 820,00 € 52 890,00 € 5 220,00 € 7 330,00 €
2007 317 190 000,00 € 77 830,00 € 12 810,00 € 74 230,00 € 154 800,00 € 47 000,00 € 52 560,00 € 2 370,00 € 5 640,00 € 33 550,00 € 22 110,00 € 21 360,00 € 0,00 € 17 270,00 € 107 970,00 € 4 960,00 € 7 330,00 €
2006 317 173 810,00 € 72 560,00 € 11 410,00 € 70 170,00 € 123 180,00 € 45 580,00 € 35 600,00 € 2 610,00 € 2 260,00 € 30 010,00 € 21 230,00 € 21 120,00 € 0,00 € 7 070,00 € 17 120,00 € 4 710,00 € 7 330,00 €
2005 317 166 850,00 € 73 940,00 € 0,00 € 71 400,00 € 139 080,00 € 46 330,00 € 45 890,00 € 3 250,00 € 1 880,00 € 27 490,00 € 20 710,00 € 25 740,00 € 340,00 € 0,00 € 4 080,00 € 10 680,00 € 13 930,00 €
2004 317 163 230,00 € 71 050,00 € 0,00 € 70 640,00 € 138 100,00 € 53 090,00 € 36 980,00 € 3 860,00 € 1 980,00 € 24 910,00 € 19 690,00 € 25 180,00 € 0,00 € 14 100,00 € 48 540,00 € 9 920,00 € 13 780,00 €
2003 317 166 210,00 € 66 980,00 € 0,00 € 60 830,00 € 136 780,00 € 53 570,00 € 37 650,00 € 4 430,00 € 1 430,00 € 23 860,00 € 18 310,00 € 24 790,00 € 1 420,00 € 7 050,00 € 3 190,00 € 10 760,00 € 15 190,00 €
2002 317 171 990,00 € 57 610,00 € 20,00 € 60 660,00 € 154 070,00 € 55 730,00 € 41 470,00 € 5 050,00 € 1 160,00 € 18 290,00 € 14 230,00 € 19 440,00 € 0,00 € 13 980,00 € 47 250,00 € 10 060,00 € 15 110,00 €
2001 317 170 550,00 € 54 470,00 € 20,00 € 59 400,00 € 138 260,00 € 48 830,00 € 36 640,00 € 5 630,00 € 1 150,00 € 17 090,00 € 13 410,00 € 18 610,00 € 0,00 € 28 010,00 € 28 680,00 € 9 570,00 € 15 210,00 €
2000 317 167 720,00 € 53 870,00 € 90,00 € 58 460,00 € 144 440,00 € 51 400,00 € 37 730,00 € 6 370,00 € 1 200,00 € 17 300,00 € 12 980,00 € 18 420,00 € 0,00 € 69 020,00 € 169 060,00 € 9 020,00 € 15 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 223 6 295 278,00 € 123 952,00 € 98 3 654 702,00 € 153 4 811 509,00 € 82 1 915 087,00 €
2023 220 5 902 188,00 € 84 261,00 € 88 3 068 437,00 € 154 4 670 989,00 € 80 1 707 742,00 €
2022 217 5 455 022,00 € 81 930,00 € 75 2 488 786,00 € 162 4 410 152,00 € 75 1 550 028,00 €
2021 216 5 207 904,00 € 96 369,00 € 83 2 689 223,00 € 158 4 086 612,00 € 74 1 466 681,00 €
2020 207 4 962 012,00 € 96 530,00 € 77 2 509 047,00 € 149 3 956 630,00 € 70 1 387 566,00 €
2019 200 4 591 614,00 € 110 972,00 € 96 2 736 396,00 € 141 3 685 736,00 € 68 1 296 937,00 €
2018 203 4 718 449,00 € 101 303,00 € 101 2 844 599,00 € 147 3 806 164,00 € 68 1 304 562,00 €
2017 209 4 693 156,00 € 89 203,00 € 80 2 434 334,00 € 147 3 737 026,00 € 69 1 326 587,00 €
2016 201 4 434 487,00 € 79 336,00 € 70 2 066 453,00 € 142 3 571 386,00 € 68 1 319 103,00 €
2015 211 4 439 070,00 € 90 938,00 € 72 2 145 626,00 € 148 3 617 746,00 € 71 1 337 788,00 €
2014 199 4 399 413,00 € 88 401,00 € 83 2 383 667,00 € 140 3 547 161,00 € 68 1 293 286,00 €
2013 201 4 195 310,00 € 84 063,00 € 90 2 474 567,00 € 141 3 423 415,00 € 67 1 268 076,00 €
2012 187 4 017 053,00 € 72 985,00 € 84 2 434 312,00 € 125 3 016 241,00 € 65 1 155 930,00 €
2011 199 3 867 648,00 € 36 533,00 € 102 2 748 062,00 € 136 3 164 230,00 € 68 1 131 988,00 €
2010 206 3 873 197,00 € 25 773,00 € 102 2 695 803,00 € 144 3 143 794,00 € 73 1 145 034,00 €
2009 198 3 704 778,00 € 15 339,00 € 97 2 519 394,00 € 135 2 905 556,00 € 68 1 033 467,00 €
2008 203 3 690 549,00 € -24 106,00 € 102 2 543 338,00 € 137 2 965 622,00 € 69 1 009 857,00 €
2007 193 3 471 344,00 € 30 472,00 € 103 2 465 859,00 € 125 2 669 899,00 € 73 1 013 196,00 €
2006 186 3 295 320,00 € 31 505,00 € 93 2 217 149,00 € 125 2 550 237,00 € 71 920 665,00 €
2005 176 2 386 679,00 € 60 887,00 € 96 1 738 912,00 € 107 2 145 694,00 € 70 872 457,00 €
2004 161 2 227 620,00 € 65 048,00 € 76 1 469 242,00 € 100 1 952 110,00 € 61 788 056,00 €
2003 159 1 997 982,00 € 49 547,00 € 66 1 226 703,00 € 98 1 860 528,00 € 62 701 185,00 €
2002 162 1 950 473,00 € 48 007,00 € 70 1 244 887,00 € 99 1 832 894,00 € 61 701 283,00 €
2001 158 1 786 350,00 € 41 679,00 € 67 1 175 906,00 € 100 1 738 627,00 € 57 616 670,00 €
2000 — — 70 351,11 € 69 1 173 726,63 € — — — —
1999 — — 85 645,71 € 69 1 164 837,18 € — — — —
1998 — — 94 380,12 € 73 1 169 128,16 € — — — —
1997 — — 79 031,40 € 58 1 033 148,82 € — — — —
1996 — — 70 492,27 € 56 947 190,90 € — — — —
1995 — — 73 312,58 € 49 821 301,40 € — — — —
1994 — — 76 928,98 € 52 895 676,70 € — — — —
1993 — — 71 633,81 € 50 830 858,43 € — — — —
1992 — — 67 226,36 € 44 711 079,69 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 219 596 588,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 156 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BODIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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