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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Pace, conseiller municipal de Sainte-Hélène

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Hélène
Territoire
Sainte-Hélène
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Jacques Pace siège au conseil municipal de Sainte-Hélène en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 82 ans (né le 17/12/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Hélène. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,93 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,93 % (246 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 236 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Sainte Hélène Donnée non disponible 140 59,32 % —
2e ENSEMBLE POUR SAINTE-HELENE Donnée non disponible 96 40,68 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Sainte Hélène 140
ENSEMBLE POUR SAINTE-HELENE 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 236
Blancs 8
Nuls 2
Abstentions 96

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71426
Commune Sainte-Hélène
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 511 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Hélène

Inscrits342
Votants246
Participation71,93 %
Abstentions96
Suffrages exprimés236
Votes blancs8
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sainte-Hélène1 34271,93 %236

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Hélène

  • Population 519 habitants
  • Recettes de fonctionnement 518 202,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 434 709,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 183,29 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 518 202,46 434 709,81
2024 576 783,60 445 225,14
2023 496 688,68 382 565,61
2022 533 675 490 346,54
2021 617 015,67 423 617,19
2020 540 774,37 405 258,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 518 202,46 € 576 783,60 € 496 688,68 € 533 675,00 € 617 015,67 € 540 774,37 € 998,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 434 709,81 € 445 225,14 € 382 565,61 € 490 346,54 € 423 617,19 € 405 258,58 € 837,59 € (2025)
Impôts locaux 184 205,33 € 210 394,43 € 168 557,65 € 179 009,36 € 197 657,82 € 174 968,96 € 354,92 € (2025)
Frais de personnel 132 581,24 € 132 096,46 € 125 642,61 € 136 331,85 € 123 288,05 € 121 213,79 € 255,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 501,78 € 74 855,50 € 52 645,18 € 66 920,55 € 41 546,84 € 46 081,65 € 130,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 94 836,93 € 147 729,69 € 55 582,40 € 89 321,48 € 99 863,99 € 154 660,67 € 182,73 € (2025)
Dépenses d'équipement 57 059,96 € 114 745,38 € 29 202,24 € 62 665,11 € 28 506,72 € 62 341,90 € 109,94 € (2025)
Épargne brute 83 492,65 € 131 558,46 € 114 123,07 € 43 328,46 € 193 398,48 € 135 515,79 € 160,87 € (2025)
Épargne nette 53 825,12 € 103 584,95 € 87 742,91 € 16 672,09 € 130 292,75 € 55 659,81 € 103,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 31 628,96 € 57 865,14 € 92 550,75 € 11 463,72 € 160 250,56 € 79 959,15 € 60,94 € (2025)
Encours de la dette 59 183,29 € 87 436,82 € 115 410,33 € 141 360,49 € 167 107,93 € 229 213,66 € 114,03 € (2025)
Annuité de la dette 33 073,11 € 32 604,44 € 32 184,24 € 33 583,62 € 71 209,29 € 89 286,38 € 63,72 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 074
Dotation forfaitaire 45 290
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 221

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 76 074,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 290,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 221,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Hélène

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 473 230 419 290 53 820
2024 527 430 430 560 68 920
2023 456 440 374 650 19 250
2022 493 450 499 010 62 670
2021 454 660 382 770 36 760
2020 429 040 373 180 74 800
2019 451 240 473 630 34 940
2018 491 360 451 170 46 130
2017 430 200 403 780 10 920
2016 404 840 340 630 40 750
2015 404 790 319 730 51 630
2014 396 500 312 310 57 070
2013 381 580 298 470 111 580
2012 418 940 335 420 96 790
2011 405 590 331 500 25 500
2010 372 350 290 430 119 080
2009 386 790 293 240 43 500
2008 391 090 328 130 94 550
2007 301 350 278 680 126 930
2006 289 870 247 070 62 300
2005 304 080 280 910 216 600
2004 287 800 236 430 129 340
2003 270 240 230 180 76 400
2002 245 580 217 430 58 070
2001 258 990 221 860 24 560
2000 240 800 207 500 18 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 890 120 060 27 990
2024 2 060 114 540 31 060
2023 2 020 107 400 29 810
2022 2 910 98 150 27 050
2021 3 560 92 880 26 180
2020 36 640 36 290 26 080
2019 36 640 35 390 25 760
2018 33 780 34 480 25 220
2017 34 400 33 500 25 030
2016 31 650 31 510 24 870
2015 32 640 30 950 24 620
2014 31 250 30 170 24 400
2013 30 100 28 660 24 170
2012 29 570 26 640 23 760
2011 28 170 26 010 23 350
2010 25 900 24 790 22 950
2009 24 430 22 390 22 770
2008 22 960 21 100 22 630
2007 21 060 18 500 22 330
2006 19 790 17 970 22 260
2005 18 950 17 850 27 250
2004 18 410 17 020 26 770
2003 18 380 16 570 26 390
2002 16 810 16 060 25 990
2001 15 900 15 840 25 710
2000 15 680 15 080 25 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 4 950 5 710
2024 0 4 720 5 710
2023 0 4 500 5 710
2022 0 4 290 5 710
2021 0 4 090 5 710
2020 0 3 900 5 710
2019 0 3 710 5 710
2018 0 10 320 12 830
2017 0 39 700 43 960
2016 0 30 030 35 450
2015 0 38 890 45 790
2014 0 48 710 57 420
2013 0 52 090 62 570
2012 42 500 51 510 62 570
2011 0 46 020 57 460
2010 50 000 34 620 46 960
2009 0 46 070 61 560
2008 75 000 33 750 47 560
2007 74 000 22 820 33 710
2006 0 57 530 69 800
2005 80 27 370 40 500
2004 128 920 21 870 31 490
2003 0 21 320 32 660
2002 0 21 540 34 420
2001 0 81 070 98 860
2000 38 110 32 240 47 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 519 473 230,00 € 117 820,00 € 67 530,00 € 89 940,00 € 419 290,00 € 132 580,00 € 183 990,00 € 760,00 € 1 840,00 € 1 890,00 € 120 060,00 € 27 990,00 € 0,00 € 9 020,00 € 53 820,00 € 4 950,00 € 5 710,00 €
2024 529 527 430,00 € 117 270,00 € 73 330,00 € 104 240,00 € 430 560,00 € 132 100,00 € 216 090,00 € 990,00 € 2 620,00 € 2 060,00 € 114 540,00 € 31 060,00 € 0,00 € 0,00 € 68 920,00 € 4 720,00 € 5 710,00 €
2023 539 456 440,00 € 110 040,00 € 55 780,00 € 100 840,00 € 374 650,00 € 125 640,00 € 170 880,00 € 1 210,00 € 1 610,00 € 2 020,00 € 107 400,00 € 29 810,00 € 0,00 € 0,00 € 19 250,00 € 4 500,00 € 5 710,00 €
2022 551 493 450,00 € 103 140,00 € 54 840,00 € 99 290,00 € 499 010,00 € 136 330,00 € 228 770,00 € 1 420,00 € 1 380,00 € 2 910,00 € 98 150,00 € 27 050,00 € 0,00 € 16 630,00 € 62 670,00 € 4 290,00 € 5 710,00 €
2021 540 454 660,00 € 96 440,00 € 48 080,00 € 94 740,00 € 382 770,00 € 123 290,00 € 181 490,00 € 1 630,00 € 1 500,00 € 3 560,00 € 92 880,00 € 26 180,00 € 0,00 € 0,00 € 36 760,00 € 4 090,00 € 5 710,00 €
2020 533 429 040,00 € 99 090,00 € 45 240,00 € 90 970,00 € 373 180,00 € 121 210,00 € 175 890,00 € 1 820,00 € 1 540,00 € 36 640,00 € 36 290,00 € 26 080,00 € 0,00 € 2 000,00 € 74 800,00 € 3 900,00 € 5 710,00 €
2019 529 451 240,00 € 98 030,00 € 42 610,00 € 86 860,00 € 473 630,00 € 116 130,00 € 307 280,00 € 2 000,00 € 1 540,00 € 36 640,00 € 35 390,00 € 25 760,00 € 0,00 € 0,00 € 34 940,00 € 3 710,00 € 5 710,00 €
2018 516 491 360,00 € 93 540,00 € 40 850,00 € 66 210,00 € 451 170,00 € 116 830,00 € 186 530,00 € 2 510,00 € 1 540,00 € 33 780,00 € 34 480,00 € 25 220,00 € 0,00 € 0,00 € 46 130,00 € 10 320,00 € 12 830,00 €
2017 502 430 200,00 € 93 250,00 € 40 210,00 € 63 400,00 € 403 780,00 € 110 410,00 € 184 090,00 € 4 910,00 € 2 860,00 € 34 400,00 € 33 500,00 € 25 030,00 € 0,00 € 0,00 € 10 920,00 € 39 700,00 € 43 960,00 €
2016 486 404 840,00 € 88 040,00 € 37 130,00 € 64 690,00 € 340 630,00 € 94 880,00 € 160 560,00 € 5 420,00 € 2 020,00 € 31 650,00 € 31 510,00 € 24 870,00 € 0,00 € 0,00 € 40 750,00 € 30 030,00 € 35 450,00 €
2015 479 404 790,00 € 88 420,00 € 35 550,00 € 70 850,00 € 319 730,00 € 92 010,00 € 141 690,00 € 6 900,00 € 1 940,00 € 32 640,00 € 30 950,00 € 24 620,00 € 0,00 € 2 430,00 € 51 630,00 € 38 890,00 € 45 790,00 €
2014 466 396 500,00 € 85 840,00 € 36 180,00 € 76 780,00 € 312 310,00 € 91 050,00 € 134 300,00 € 8 740,00 € 1 440,00 € 31 250,00 € 30 170,00 € 24 400,00 € 0,00 € 13 900,00 € 57 070,00 € 48 710,00 € 57 420,00 €
2013 457 381 580,00 € 83 260,00 € 34 310,00 € 76 770,00 € 298 470,00 € 84 520,00 € 143 300,00 € 10 650,00 € 1 240,00 € 30 100,00 € 28 660,00 € 24 170,00 € 0,00 € 6 910,00 € 111 580,00 € 52 090,00 € 62 570,00 €
2012 449 418 940,00 € 81 910,00 € 37 130,00 € 76 100,00 € 335 420,00 € 86 090,00 € 146 200,00 € 11 270,00 € 1 200,00 € 29 570,00 € 26 640,00 € 23 760,00 € 42 500,00 € 11 580,00 € 96 790,00 € 51 510,00 € 62 570,00 €
2011 446 405 590,00 € 77 750,00 € 38 390,00 € 76 080,00 € 331 500,00 € 81 050,00 € 164 330,00 € 11 440,00 € 1 200,00 € 28 170,00 € 26 010,00 € 23 350,00 € 0,00 € 0,00 € 25 500,00 € 46 020,00 € 57 460,00 €
2010 438 372 350,00 € 73 660,00 € 31 510,00 € 75 880,00 € 290 430,00 € 75 170,00 € 132 360,00 € 12 340,00 € 1 110,00 € 25 900,00 € 24 790,00 € 22 950,00 € 50 000,00 € 21 280,00 € 119 080,00 € 34 620,00 € 46 960,00 €
2009 423 386 790,00 € 148 280,00 € 30 570,00 € 90 290,00 € 293 240,00 € 77 430,00 € 130 230,00 € 15 490,00 € 1 000,00 € 24 430,00 € 22 390,00 € 22 770,00 € 0,00 € 5 580,00 € 43 500,00 € 46 070,00 € 61 560,00 €
2008 408 391 090,00 € 108 530,00 € 30 080,00 € 87 840,00 € 328 130,00 € 66 190,00 € 117 480,00 € 13 950,00 € 3 160,00 € 22 960,00 € 21 100,00 € 22 630,00 € 75 000,00 € 0,00 € 94 550,00 € 33 750,00 € 47 560,00 €
2007 408 301 350,00 € 95 350,00 € 32 510,00 € 86 320,00 € 278 680,00 € 67 410,00 € 143 890,00 € 10 890,00 € 1 860,00 € 21 060,00 € 18 500,00 € 22 330,00 € 74 000,00 € 14 390,00 € 126 930,00 € 22 820,00 € 33 710,00 €
2006 408 289 870,00 € 93 900,00 € 30 180,00 € 84 290,00 € 247 070,00 € 68 540,00 € 102 920,00 € 12 270,00 € 1 250,00 € 19 790,00 € 17 970,00 € 22 260,00 € 0,00 € 46 900,00 € 62 300,00 € 57 530,00 € 69 800,00 €
2005 408 304 080,00 € 98 590,00 € 28 290,00 € 82 250,00 € 280 910,00 € 65 120,00 € 123 430,00 € 13 220,00 € 1 200,00 € 18 950,00 € 17 850,00 € 27 250,00 € 80,00 € 75 390,00 € 216 600,00 € 27 370,00 € 40 500,00 €
2004 408 287 800,00 € 97 580,00 € 25 810,00 € 80 880,00 € 236 430,00 € 65 000,00 € 94 600,00 € 9 620,00 € 2 750,00 € 18 410,00 € 17 020,00 € 26 770,00 € 128 920,00 € 7 670,00 € 129 340,00 € 21 870,00 € 31 490,00 €
2003 408 270 240,00 € 95 380,00 € 23 690,00 € 65 800,00 € 230 180,00 € 60 720,00 € 90 290,00 € 11 340,00 € 2 390,00 € 18 380,00 € 16 570,00 € 26 390,00 € 0,00 € 46 800,00 € 76 400,00 € 21 320,00 € 32 660,00 €
2002 408 245 580,00 € 86 130,00 € 21 890,00 € 65 070,00 € 217 430,00 € 57 470,00 € 99 840,00 € 13 500,00 € 3 470,00 € 16 810,00 € 16 060,00 € 25 990,00 € 0,00 € 11 610,00 € 58 070,00 € 21 540,00 € 34 420,00 €
2001 408 258 990,00 € 90 130,00 € 20 950,00 € 62 220,00 € 221 860,00 € 51 220,00 € 86 000,00 € 18 390,00 € 2 380,00 € 15 900,00 € 15 840,00 € 25 710,00 € 0,00 € 8 770,00 € 24 560,00 € 81 070,00 € 98 860,00 €
2000 408 240 800,00 € 79 950,00 € 19 950,00 € 59 470,00 € 207 500,00 € 49 450,00 € 83 720,00 € 15 660,00 € 2 290,00 € 15 680,00 € 15 080,00 € 25 470,00 € 38 110,00 € 720,00 € 18 700,00 € 32 240,00 € 47 180,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 273 9 286 510,00 € 357 935,00 € 125 6 347 330,00 € 166 6 027 316,00 € 118 3 263 614,00 €
2023 285 8 741 202,00 € 320 455,00 € 128 5 780 562,00 € 177 6 443 374,00 € 121 2 979 071,00 €
2022 282 8 451 342,00 € 323 414,00 € 124 5 498 454,00 € 175 6 026 578,00 € 121 2 885 001,00 €
2021 279 7 911 372,00 € 276 511,00 € 128 5 346 754,00 € 171 5 342 147,00 € 119 2 723 670,00 €
2020 260 7 405 222,00 € 301 024,00 € 124 5 018 480,00 € 164 5 019 123,00 € 115 2 566 240,00 €
2019 268 7 084 586,00 € 317 871,00 € 138 5 054 961,00 € 163 4 985 443,00 € 118 2 584 741,00 €
2018 256 7 166 183,00 € 367 045,00 € 140 5 259 016,00 € 161 4 998 220,00 € 109 2 552 807,00 €
2017 262 6 957 555,00 € 278 610,00 € 98 4 297 420,00 € 154 4 694 875,00 € 122 2 690 916,00 €
2016 254 6 663 850,00 € 252 268,00 € 93 4 058 695,00 € 157 4 632 554,00 € 109 2 425 501,00 €
2015 259 6 654 308,00 € 324 667,00 € 100 4 283 977,00 € 161 4 907 165,00 € 109 2 260 604,00 €
2014 253 6 344 327,00 € 276 932,00 € 89 3 811 247,00 € 154 4 620 837,00 € 109 2 277 530,00 €
2013 249 6 422 142,00 € 306 159,00 € 108 4 372 862,00 € 150 4 673 239,00 € 106 2 212 962,00 €
2012 238 6 134 747,00 € 305 193,00 € 116 4 444 468,00 € 138 4 348 965,00 € 100 1 990 354,00 €
2011 238 9 084 834,00 € 373 382,00 € 126 7 724 497,00 € 141 4 427 877,00 € 100 1 989 166,00 €
2010 243 6 792 844,00 € 411 908,00 € 119 5 340 462,00 € 146 4 364 629,00 € 95 1 851 911,00 €
2009 231 5 748 551,00 € 251 098,00 € 127 4 520 615,00 € 132 3 826 771,00 € 102 1 887 107,00 €
2008 241 5 608 083,00 € 185 228,00 € 121 4 307 229,00 € 142 3 774 029,00 € 103 1 812 680,00 €
2007 233 5 134 521,00 € 193 584,00 € 115 3 833 704,00 € 141 3 474 728,00 € 99 1 697 993,00 €
2006 233 5 024 034,00 € 236 434,00 € 112 3 761 381,00 € 144 3 255 690,00 € 92 1 491 068,00 €
2005 216 3 460 040,00 € 198 636,00 € 119 2 744 038,00 € 130 3 207 519,00 € 88 1 268 021,00 €
2004 219 3 668 980,00 € 288 718,00 € 109 2 795 234,00 € 134 3 295 966,00 € 84 1 176 527,00 €
2003 220 3 305 304,00 € 216 995,00 € 100 2 452 775,00 € 127 2 938 985,00 € 84 1 149 191,00 €
2002 221 3 299 866,00 € 201 054,00 € 103 2 537 091,00 € 123 2 989 379,00 € 86 1 151 639,00 €
2001 216 3 134 151,00 € 231 824,00 € 106 2 487 540,00 € 116 2 769 648,00 € 89 1 141 278,00 €
2000 — — 220 390,06 € 102 2 308 157,09 € — — — —
1999 — — 203 229,02 € 97 2 104 679,58 € — — — —
1998 — — 194 558,94 € 91 1 909 489,04 € — — — —
1997 — — 198 215,74 € 100 2 150 282,72 € — — — —
1996 — — 181 095,86 € 87 1 972 225,16 € — — — —
1995 — — 202 842,41 € 98 2 093 289,19 € — — — —
1994 — — 187 789,44 € 92 1 788 845,31 € — — — —
1993 — — 204 577,74 € 86 1 745 838,22 € — — — —
1992 — — 185 328,76 € 75 1 552 819,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques PACE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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