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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Bourgoin, conseiller municipal de Sainte-Maxime

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Maxime
Territoire
Sainte-Maxime
Parti ou groupe
Liste Union de la Droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Bourgoin siège au conseil municipal de Sainte-Maxime en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 09/04/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe Union de la Droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Maxime. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues4 649
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,28 %
  • Inscrits11 700
  • Bureaux de vote14 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 4 649 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,28 % (5 181 votants sur 11 700 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 3,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,88 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 4 649 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SAINTE-MAXIME C'EST VOUS Liste Union de la Droite 4 649 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SAINTE-MAXIME C'EST VOUS 4 649

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 4 649
Blancs 326
Nuls 206
Abstentions 6 519

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 3,40 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (40,88 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Union de la Droite 100,00 % — —
Liste divers droite — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83115
Commune Sainte-Maxime
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 14 118 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 7

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Maxime

Inscrits11 700
Votants5 181
Participation44,28 %
Abstentions6 519
Suffrages exprimés4 649
Votes blancs326
Votes nuls206
Bureaux de vote14

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Maxime1 85944,82 %342 342100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime2 82848,07 %364 364100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime3 64745,60 %264 264100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime4 81744,43 %326 326100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime5 88845,38 %364 364100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime6 76742,76 %296 296100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime7 88343,38 %353 353100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime8 67746,97 %294 294100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime9 94044,79 %388 388100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime10 1 01141,64 %372 372100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime11 89141,75 %311 311100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime12 1 06539,53 %379 379100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime13 78043,85 %288 288100,00 %0,00 pt
Sainte-Maxime14 64751,16 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Maxime

  • Population 14 545 habitants
  • Recettes de fonctionnement 47 558 608,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 42 189 607,99 € Année 2025
  • Encours de la dette 20 745 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 357 marchés
  • Montant des marchés notifiés 109 825 003,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 47 558 608,02 42 189 607,99
2024 50 003 838,16 44 167 586,62
2023 47 322 455,96 39 415 759,78
2022 45 919 006,04 36 782 736,15
2021 41 412 099,72 33 731 425,06
2020 38 261 128,82 33 553 126,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 47 558 608,02 € 50 003 838,16 € 47 322 455,96 € 45 919 006,04 € 41 412 099,72 € 38 261 128,82 € 3 269,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 42 189 607,99 € 44 167 586,62 € 39 415 759,78 € 36 782 736,15 € 33 731 425,06 € 33 553 126,68 € 2 900,63 € (2025)
Impôts locaux 28 749 325,95 € 29 122 402,95 € 27 783 525,95 € 25 744 825,95 € 25 331 493,17 € 24 510 891,41 € 1 976,58 € (2025)
Frais de personnel 19 347 353,09 € 20 381 338,38 € 19 731 058,77 € 19 044 644,71 € 17 616 981,18 € 17 075 783,06 € 1 330,17 € (2025)
Subventions reçues et participations 277 762,84 € 480 908,61 € 629 307,88 € 523 350,33 € 509 317,01 € 398 252,46 € 19,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 12 669 218,40 € 9 836 713,83 € 16 635 343,24 € 7 281 886,59 € 8 253 743,10 € 7 918 322,96 € 871,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 10 147 771,00 € 7 210 839,63 € 13 907 618,96 € 5 159 100,86 € 6 171 058,56 € 5 932 679,97 € 697,68 € (2025)
Épargne brute 5 369 000,03 € 5 836 251,54 € 7 906 696,18 € 9 136 269,89 € 7 680 674,66 € 4 708 002,14 € 369,13 € (2025)
Épargne nette 3 895 153,95 € 4 272 974,30 € 6 347 331,30 € 7 562 545,46 € 6 105 019,01 € 2 722 359,15 € 267,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 598 209,20 € 1 658 546,83 € -3 586 343,16 € 5 224 376,14 € 3 726 569,95 € 558 664,47 € -109,88 € (2025)
Encours de la dette 20 745 630,25 € 22 318 561,36 € 24 300 042,32 € 25 858 481,20 € 27 430 605,63 € 28 541 261,28 € 1 426,31 € (2025)
Annuité de la dette 1 972 907,00 € 2 231 138,35 € 2 256 886,96 € 2 137 365,04 € 2 125 101,19 € 2 676 084,26 € 135,64 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation forfaitaire 474 360
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 474 360

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 474 360,00 € 2026
Dotation forfaitaire 474 360,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Maxime

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 46 326 420 43 472 780 10 800 520
2024 46 562 230 43 407 590 8 333 860
2023 45 093 420 39 971 020 14 362 440
2022 43 847 420 36 929 240 5 424 200
2021 39 359 290 34 578 300 6 712 220
2020 36 715 480 34 785 550 4 673 850
2019 37 560 130 34 348 450 10 020 970
2018 37 864 480 35 273 290 6 471 360
2017 37 888 340 35 515 500 6 378 590
2016 39 383 690 36 532 520 6 537 880
2015 36 531 980 34 715 270 5 288 670
2014 36 557 070 34 534 030 6 362 390
2013 38 876 960 35 661 680 7 153 480
2012 36 235 390 34 431 980 5 513 350
2011 35 594 210 32 614 190 5 541 180
2010 34 246 440 31 242 030 5 687 770
2009 33 097 340 31 190 960 6 100 270
2008 33 911 520 31 810 970 16 332 050
2007 31 905 320 29 680 290 13 158 550
2006 29 210 840 27 505 170 14 169 540
2005 33 024 740 32 233 260 9 281 990
2004 27 371 930 24 190 340 11 145 970
2003 25 360 200 22 940 920 7 228 220
2002 26 515 910 23 835 640 4 420 570
2001 25 407 270 21 104 470 9 322 380
2000 24 210 580 19 690 010 5 823 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 834 310 23 637 950 146 500
2024 10 531 090 23 098 550 145 340
2023 10 207 300 22 002 400 147 240
2022 9 512 840 20 565 680 144 130
2021 9 487 230 19 707 670 140 440
2020 14 923 570 11 371 050 147 440
2019 14 716 130 11 187 890 151 450
2018 14 507 750 10 844 410 150 580
2017 14 064 310 10 628 850 153 140
2016 13 990 690 10 464 810 172 570
2015 13 804 150 10 247 020 158 300
2014 13 373 970 10 058 470 155 050
2013 13 308 220 9 789 100 157 300
2012 12 854 700 9 397 220 160 660
2011 12 501 100 9 136 710 161 290
2010 7 730 290 8 778 730 154 150
2009 7 429 280 8 497 790 156 340
2008 7 164 830 8 043 290 164 940
2007 6 979 490 7 758 400 176 220
2006 6 731 460 7 481 720 194 350
2005 6 400 440 7 152 560 206 640
2004 6 230 930 6 940 760 177 940
2003 5 978 430 6 742 340 174 160
2002 5 733 310 6 476 650 187 080
2001 5 441 560 6 233 670 199 660
2000 5 330 950 6 061 660 202 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 173 190 1 619 130
2024 0 1 006 310 1 463 550
2023 0 991 470 1 445 050
2022 0 1 012 650 1 397 420
2021 0 996 050 1 351 230
2020 1 100 000 1 353 790 1 808 940
2019 5 000 000 1 286 340 1 694 150
2018 2 000 000 1 649 800 2 077 300
2017 2 200 000 1 570 460 2 035 110
2016 0 1 665 500 2 172 450
2015 0 1 634 900 2 203 020
2014 1 200 000 1 653 480 2 254 680
2013 2 856 830 2 951 810 3 596 870
2012 1 731 600 3 024 450 3 675 370
2011 2 717 340 4 250 080 4 955 030
2010 4 232 330 5 704 520 6 439 400
2009 5 779 530 5 866 270 6 766 290
2008 12 178 000 5 320 790 6 261 700
2007 8 210 000 10 215 160 11 060 510
2006 7 130 000 1 644 000 2 411 370
2005 6 200 000 1 312 080 1 774 340
2004 6 000 000 1 023 390 1 464 990
2003 1 519 590 1 292 470 1 602 810
2002 300 000 1 578 760 1 967 370
2001 2 289 680 1 619 010 2 002 190
2000 304 900 1 632 240 2 091 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 14 545 46 326 420,00 € 28 133 230,00 € 8 351 680,00 € 952 730,00 € 43 472 780,00 € 19 347 350,00 € 14 213 430,00 € 445 930,00 € 5 319 040,00 € 9 834 310,00 € 23 637 950,00 € 146 500,00 € 0,00 € 1 298 620,00 € 10 800 520,00 € 1 173 190,00 € 1 619 130,00 €
2024 14 615 46 562 230,00 € 28 107 110,00 € 8 544 140,00 € 1 132 440,00 € 43 407 590,00 € 18 993 910,00 € 13 630 930,00 € 457 250,00 € 5 109 420,00 € 10 531 090,00 € 23 098 550,00 € 145 340,00 € 0,00 € 998 550,00 € 8 333 860,00 € 1 006 310,00 € 1 463 550,00 €
2023 14 954 45 093 420,00 € 26 654 490,00 € 8 494 050,00 € 1 194 010,00 € 39 971 020,00 € 18 368 510,00 € 11 847 330,00 € 453 580,00 € 4 449 420,00 € 10 207 300,00 € 22 002 400,00 € 147 240,00 € 0,00 € 738 750,00 € 14 362 440,00 € 991 470,00 € 1 445 050,00 €
2022 14 672 43 847 420,00 € 24 068 480,00 € 11 497 780,00 € 1 158 840,00 € 36 929 240,00 € 17 751 430,00 € 11 193 920,00 € 384 770,00 € 4 207 260,00 € 9 512 840,00 € 20 565 680,00 € 144 130,00 € 0,00 € 526 250,00 € 5 424 200,00 € 1 012 650,00 € 1 397 420,00 €
2021 14 457 39 359 290,00 € 23 364 500,00 € 8 673 550,00 € 1 314 700,00 € 34 578 300,00 € 16 518 210,00 € 10 043 510,00 € 355 170,00 € 4 430 310,00 € 9 487 230,00 € 19 707 670,00 € 140 440,00 € 0,00 € 543 060,00 € 6 712 220,00 € 996 050,00 € 1 351 230,00 €
2020 14 183 36 715 480,00 € 22 182 760,00 € 6 634 990,00 € 1 393 810,00 € 34 785 550,00 € 16 051 400,00 € 10 993 140,00 € 455 150,00 € 4 224 230,00 € 14 923 570,00 € 11 371 050,00 € 147 440,00 € 1 100 000,00 € 208 520,00 € 4 673 850,00 € 1 353 790,00 € 1 808 940,00 €
2019 14 496 37 560 130,00 € 21 809 910,00 € 7 346 100,00 € 1 529 500,00 € 34 348 450,00 € 15 902 610,00 € 10 976 420,00 € 407 810,00 € 4 122 080,00 € 14 716 130,00 € 11 187 890,00 € 151 450,00 € 5 000 000,00 € 548 340,00 € 10 020 970,00 € 1 286 340,00 € 1 694 150,00 €
2018 14 514 37 864 480,00 € 21 268 960,00 € 7 246 090,00 € 1 668 810,00 € 35 273 290,00 € 15 488 910,00 € 11 109 810,00 € 427 490,00 € 4 049 640,00 € 14 507 750,00 € 10 844 410,00 € 150 580,00 € 2 000 000,00 € 575 870,00 € 6 471 360,00 € 1 649 800,00 € 2 077 300,00 €
2017 14 251 37 888 340,00 € 20 690 040,00 € 6 773 730,00 € 1 754 400,00 € 35 515 500,00 € 15 365 050,00 € 11 074 930,00 € 464 650,00 € 4 017 570,00 € 14 064 310,00 € 10 628 850,00 € 153 140,00 € 2 200 000,00 € 1 097 480,00 € 6 378 590,00 € 1 570 460,00 € 2 035 110,00 €
2016 14 103 39 383 690,00 € 23 728 790,00 € 6 089 940,00 € 2 635 010,00 € 36 532 520,00 € 14 750 840,00 € 10 757 240,00 € 506 940,00 € 3 902 530,00 € 13 990 690,00 € 10 464 810,00 € 172 570,00 € 0,00 € 1 865 670,00 € 6 537 880,00 € 1 665 500,00 € 2 172 450,00 €
2015 13 991 36 531 980,00 € 23 187 110,00 € 5 666 580,00 € 3 412 980,00 € 34 715 270,00 € 14 624 600,00 € 11 048 440,00 € 568 120,00 € 4 137 820,00 € 13 804 150,00 € 10 247 020,00 € 158 300,00 € 0,00 € 1 900 210,00 € 5 288 670,00 € 1 634 900,00 € 2 203 020,00 €
2014 13 570 36 557 070,00 € 22 750 680,00 € 5 428 200,00 € 4 186 450,00 € 34 534 030,00 € 14 651 140,00 € 10 814 340,00 € 601 210,00 € 4 091 980,00 € 13 373 970,00 € 10 058 470,00 € 155 050,00 € 1 200 000,00 € 823 920,00 € 6 362 390,00 € 1 653 480,00 € 2 254 680,00 €
2013 13 220 38 876 960,00 € 22 402 590,00 € 5 355 830,00 € 4 458 970,00 € 35 661 680,00 € 13 770 380,00 € 10 603 030,00 € 645 070,00 € 3 590 820,00 € 13 308 220,00 € 9 789 100,00 € 157 300,00 € 2 856 830,00 € 939 570,00 € 7 153 480,00 € 2 951 810,00 € 3 596 870,00 €
2012 13 721 36 235 390,00 € 21 255 700,00 € 5 835 680,00 € 4 601 370,00 € 34 431 980,00 € 13 252 710,00 € 10 540 010,00 € 650 930,00 € 3 883 870,00 € 12 854 700,00 € 9 397 220,00 € 160 660,00 € 1 731 600,00 € 1 219 510,00 € 5 513 350,00 € 3 024 450,00 € 3 675 370,00 €
2011 13 908 35 594 210,00 € 20 607 040,00 € 5 956 440,00 € 4 691 680,00 € 32 614 190,00 € 12 915 320,00 € 10 143 150,00 € 704 950,00 € 3 838 000,00 € 12 501 100,00 € 9 136 710,00 € 161 290,00 € 2 717 340,00 € 1 115 870,00 € 5 541 180,00 € 4 250 080,00 € 4 955 030,00 €
2010 13 909 34 246 440,00 € 16 722 860,00 € 5 391 010,00 € 4 811 070,00 € 31 242 030,00 € 12 808 880,00 € 9 702 130,00 € 734 880,00 € 3 355 670,00 € 7 730 290,00 € 8 778 730,00 € 154 150,00 € 4 232 330,00 € 592 930,00 € 5 687 770,00 € 5 704 520,00 € 6 439 400,00 €
2009 14 029 33 097 340,00 € 18 920 760,00 € 5 399 470,00 € 4 766 380,00 € 31 190 960,00 € 13 134 100,00 € 10 397 580,00 € 907 010,00 € 1 865 630,00 € 7 429 280,00 € 8 497 790,00 € 156 340,00 € 5 779 530,00 € 2 719 320,00 € 6 100 270,00 € 5 866 270,00 € 6 766 290,00 €
2008 12 499 33 911 520,00 € 17 854 330,00 € 5 387 500,00 € 4 589 770,00 € 31 810 970,00 € 12 500 840,00 € 9 789 120,00 € 1 136 460,00 € 1 616 550,00 € 7 164 830,00 € 8 043 290,00 € 164 940,00 € 12 178 000,00 € 3 157 710,00 € 16 332 050,00 € 5 320 790,00 € 6 261 700,00 €
2007 12 499 31 905 320,00 € 17 436 290,00 € 5 546 660,00 € 4 540 240,00 € 29 680 290,00 € 12 403 330,00 € 9 584 060,00 € 879 550,00 € 1 427 240,00 € 6 979 490,00 € 7 758 400,00 € 176 220,00 € 8 210 000,00 € 2 828 310,00 € 13 158 550,00 € 10 215 160,00 € 11 060 510,00 €
2006 12 499 29 210 840,00 € 17 081 990,00 € 5 170 720,00 € 4 487 170,00 € 27 505 170,00 € 11 492 400,00 € 8 894 060,00 € 767 390,00 € 2 147 880,00 € 6 731 460,00 € 7 481 720,00 € 194 350,00 € 7 130 000,00 € 873 440,00 € 14 169 540,00 € 1 644 000,00 € 2 411 370,00 €
2005 12 275 33 024 740,00 € 16 035 890,00 € 5 129 960,00 € 4 715 690,00 € 32 233 260,00 € 10 635 790,00 € 8 895 540,00 € 483 740,00 € 3 271 020,00 € 6 400 440,00 € 7 152 560,00 € 206 640,00 € 6 200 000,00 € 1 936 870,00 € 9 281 990,00 € 1 312 080,00 € 1 774 340,00 €
2004 12 275 27 371 930,00 € 15 658 670,00 € 4 614 070,00 € 4 548 730,00 € 24 190 340,00 € 10 002 190,00 € 8 066 970,00 € 444 920,00 € 1 852 800,00 € 6 230 930,00 € 6 940 760,00 € 177 940,00 € 6 000 000,00 € 1 022 760,00 € 11 145 970,00 € 1 023 390,00 € 1 464 990,00 €
2003 12 275 25 360 200,00 € 14 897 950,00 € 3 880 650,00 € 3 447 840,00 € 22 940 920,00 € 9 496 280,00 € 7 350 920,00 € 311 780,00 € 1 956 050,00 € 5 978 430,00 € 6 742 340,00 € 174 160,00 € 1 519 590,00 € 848 870,00 € 7 228 220,00 € 1 292 470,00 € 1 602 810,00 €
2002 11 978 26 515 910,00 € 14 546 800,00 € 5 394 970,00 € 3 408 750,00 € 23 835 640,00 € 9 232 730,00 € 6 173 840,00 € 391 520,00 € 2 117 660,00 € 5 733 310,00 € 6 476 650,00 € 187 080,00 € 300 000,00 € 1 035 830,00 € 4 420 570,00 € 1 578 760,00 € 1 967 370,00 €
2001 11 978 25 407 270,00 € 13 954 910,00 € 5 085 450,00 € 3 330 220,00 € 21 104 470,00 € 8 310 100,00 € 5 492 330,00 € 392 880,00 € 1 655 010,00 € 5 441 560,00 € 6 233 670,00 € 199 660,00 € 2 289 680,00 € 712 480,00 € 9 322 380,00 € 1 619 010,00 € 2 002 190,00 €
2000 11 978 24 210 580,00 € 13 564 590,00 € 4 843 570,00 € 3 078 680,00 € 19 690 010,00 € 7 707 970,00 € 5 177 630,00 € 465 650,00 € 1 828 730,00 € 5 330 950,00 € 6 061 660,00 € 202 870,00 € 304 900,00 € 606 520,00 € 5 823 250,00 € 1 632 240,00 € 2 091 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 707 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 145 920 326,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 10 917 432 616 420,00 € 37 043 696,00 € 5 631 349 258 175,00 € 5 885 180 672 371,00 € 4 880 152 453 724,00 €
2023 10 797 387 984 820,00 € 31 275 089,00 € 5 428 304 149 852,00 € 5 857 176 224 799,00 € 4 815 143 796 415,00 €
2022 10 678 358 806 079,00 € 29 185 102,00 € 5 265 277 414 352,00 € 5 776 168 127 291,00 € 4 746 135 995 548,00 €
2021 10 490 340 545 147,00 € 27 883 997,00 € 5 219 265 011 473,00 € 5 646 149 168 097,00 € 4 711 130 264 666,00 €
2020 10 386 310 311 089,00 € 24 244 882,00 € 5 025 236 443 605,00 € 5 583 141 190 443,00 € 4 629 126 920 742,00 €
2019 10 074 310 562 267,00 € 26 392 852,00 € 5 398 247 339 854,00 € 5 457 134 834 209,00 € 4 545 123 489 600,00 €
2018 9 760 306 532 263,00 € 26 338 511,00 € 5 538 248 050 948,00 € 5 350 136 442 318,00 € 4 418 119 685 769,00 €
2017 9 821 286 113 278,00 € 23 398 542,00 € 4 741 214 987 023,00 € 5 424 132 105 369,00 € 4 393 118 299 353,00 €
2016 9 811 280 657 266,00 € 20 963 177,00 € 4 597 208 565 955,00 € 5 380 126 969 145,00 € 4 363 116 479 623,00 €
2015 9 583 277 207 375,00 € 23 479 882,00 € 4 586 210 681 259,00 € 5 246 122 708 536,00 € 4 258 114 069 511,00 €
2014 9 667 278 433 248,00 € 23 765 513,00 € 4 790 215 233 389,00 € 5 306 124 406 709,00 € 4 268 112 529 157,00 €
2013 9 601 273 225 889,00 € 21 529 304,00 € 4 899 213 149 490,00 € 5 362 125 824 021,00 € 4 165 108 613 408,00 €
2012 9 487 264 036 639,00 € 21 404 928,00 € 5 322 216 381 501,00 € 5 315 120 420 215,00 € 4 086 102 650 919,00 €
2011 9 294 256 771 230,00 € 19 317 341,00 € 5 454 217 549 890,00 € 5 199 116 320 779,00 € 4 004 97 718 431,00 €
2010 9 505 246 283 177,00 € 17 176 940,00 € 5 308 203 775 637,00 € 5 368 115 556 327,00 € 3 953 93 227 387,00 €
2009 9 250 238 707 750,00 € 16 406 643,00 € 5 149 198 758 596,00 € 5 202 109 378 870,00 € 3 842 90 024 198,00 €
2008 9 024 232 732 474,00 € 15 124 191,00 € 4 971 192 122 060,00 € 5 029 104 698 019,00 € 3 771 86 879 690,00 €
2007 8 803 222 439 740,00 € 17 296 306,00 € 5 134 188 634 505,00 € 4 928 99 867 357,00 € 3 717 84 293 285,00 €
2006 8 674 208 296 201,00 € 15 224 525,00 € 4 924 173 921 316,00 € 4 865 96 312 514,00 € 3 612 80 004 504,00 €
2005 8 559 167 264 175,00 € 18 045 632,00 € 4 868 141 827 007,00 € 4 757 92 053 919,00 € 3 565 76 230 493,00 €
2004 8 378 158 385 200,00 € 16 156 938,00 € 4 645 133 248 627,00 € 4 638 89 186 892,00 € 3 375 70 989 843,00 €
2003 8 184 151 104 584,00 € 15 105 514,00 € 4 499 126 302 584,00 € 4 547 84 407 928,00 € 3 250 66 358 051,00 €
2002 8 092 141 986 845,00 € 14 035 426,00 € 4 462 118 753 318,00 € 4 497 80 418 956,00 € 3 215 63 412 999,00 €
2001 7 864 132 539 654,00 € 13 232 698,00 € 4 262 110 271 801,00 € 4 323 74 729 060,00 € 3 155 60 248 048,00 €
2000 — — 13 542 489,68 € 4 154 102 670 414,22 € — — — —
1999 — — 13 155 719,05 € 3 956 95 909 540,72 € — — — —
1998 — — 11 521 554,77 € 3 790 85 836 100,54 € — — — —
1997 — — 10 727 762,95 € 3 428 80 196 885,47 € — — — —
1996 — — 9 895 883,88 € 3 229 73 622 440,80 € — — — —
1995 — — 11 782 404,64 € 3 310 80 564 454,22 € — — — —
1994 — — 11 030 695,61 € 3 172 74 456 396,99 € — — — —
1993 — — 10 589 972,06 € 3 184 71 774 577,75 € — — — —
1992 — — 12 100 620,01 € 3 070 73 268 069,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 730,00 € 675 926 148,00 €
2017 655 175 17 211 988 292,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 424,00 € 1 070 417 592,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 910,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 220,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 639,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 930,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 828,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 074,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 305,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 616,00 € 4 131 636 716,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 676,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 578 023 049,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 996,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 932,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 102,00 € 5 114 497 449,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 047,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 886,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 497,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 859,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 445,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 925,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 4 649 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOURGOIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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