Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Nin, conseiller municipal de Sainte-Mère

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Mère
Territoire
Sainte-Mère
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Nin siège au conseil municipal de Sainte-Mère en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 06/10/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Mère. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,75 %
  • Inscrits146
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 65,75 % (96 votants sur 146 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE A SAINTE MERE Donnée non disponible 91 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE A SAINTE MERE 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 50

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 32395
Commune Sainte-Mère
Département Gers
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 200 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Mère

Inscrits146
Votants96
Participation65,75 %
Abstentions50
Suffrages exprimés91
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Mère1 14665,75 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Mère

  • Population 208 habitants
  • Recettes de fonctionnement 239 765,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 533,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 294 611,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 239 765,28 188 533,61
2024 226 874,39 168 106,49
2023 211 061,69 129 635,31
2022 214 221,75 144 919,93
2021 202 254,23 127 873,83
2020 200 809,56 137 978,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 239 765,28 € 226 874,39 € 211 061,69 € 214 221,75 € 202 254,23 € 200 809,56 € 1 152,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 533,61 € 168 106,49 € 129 635,31 € 144 919,93 € 127 873,83 € 137 978,19 € 906,41 € (2025)
Impôts locaux 114 498,82 € 116 795,46 € 103 933,19 € 99 410,42 € 103 103,42 € 91 773,42 € 550,48 € (2025)
Frais de personnel 26 737,95 € 20 588,36 € 19 939,93 € 18 889,37 € 17 663,09 € 16 882,09 € 128,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 744,80 € 178,99 € 122,26 € 332,32 € 5 000,79 € 9 847,03 € 3,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 46 459,00 € 387 377,80 € 510 624,91 € 56 346,02 € 60 107,03 € 18 626,86 € 223,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 941,69 € 355 766,33 € 489 175,36 € 35 802,42 € 39 179,52 € 197,62 € 124,72 € (2025)
Épargne brute 51 231,67 € 58 767,90 € 81 426,38 € 69 301,82 € 74 380,40 € 62 831,37 € 246,31 € (2025)
Épargne nette 33 259,36 € 27 156,43 € 59 976,83 € 48 758,22 € 53 452,89 € 44 402,13 € 159,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 146 563,18 € -97 131,09 € -385 066,20 € 113 581,11 € 43 433,70 € 67 903,91 € 704,63 € (2025)
Encours de la dette 294 611,46 € 312 583,77 € 344 195,24 € 115 644,79 € 120 057,96 € 140 385,47 € 1 416,40 € (2025)
Annuité de la dette 28 016,60 € 42 941,94 € 25 982,27 € 25 982,27 € 27 196,30 € 25 596,30 € 134,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 999
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 249
Dotation forfaitaire 24 418

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 999,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 418,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 249,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Mère

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 940 176 260 17 100
2024 205 500 161 320 341 690
2023 191 480 123 760 491 750
2022 194 940 138 750 32 630
2021 184 520 117 160 23 550
2020 173 110 120 350 200
2019 167 940 137 960 22 090
2018 169 900 124 700 28 740
2017 160 210 134 400 11 890
2016 153 880 114 950 51 470
2015 170 560 123 980 20 350
2014 151 660 127 890 5 710
2013 149 650 107 040 137 000
2012 162 100 105 210 54 990
2011 152 050 104 010 7 000
2010 148 510 116 060 44 980
2009 173 950 136 020 19 390
2008 145 080 87 650 41 550
2007 153 700 93 020 60 480
2006 144 300 81 230 58 120
2005 137 130 83 660 51 540
2004 128 520 81 560 20 110
2003 135 370 87 040 15 400
2002 133 020 84 470 25 190
2001 120 270 93 490 56 270
2000 128 720 88 480 70 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 070 85 390 21 190
2024 6 190 87 220 23 810
2023 4 410 83 330 22 890
2022 3 640 77 760 21 380
2021 3 880 75 540 20 670
2020 21 490 38 470 20 650
2019 21 100 36 530 20 400
2018 21 640 35 650 19 960
2017 21 450 34 690 19 720
2016 21 740 35 370 19 640
2015 22 690 35 620 19 460
2014 22 150 33 810 19 300
2013 21 170 33 380 19 130
2012 19 050 30 620 18 180
2011 17 360 29 160 17 460
2010 15 960 28 660 16 820
2009 16 570 27 780 16 630
2008 15 720 26 080 16 380
2007 15 290 24 160 15 740
2006 13 970 22 910 15 210
2005 13 550 22 670 18 650
2004 12 630 21 610 17 980
2003 13 080 20 650 17 540
2002 11 770 19 740 17 300
2001 11 420 18 290 16 990
2000 8 960 14 480 13 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 500 16 960
2024 0 23 370 31 890
2023 250 000 13 440 14 930
2022 0 12 750 14 930
2021 0 12 100 14 930
2020 0 11 490 14 930
2019 0 10 900 14 930
2018 0 10 340 14 930
2017 0 9 810 14 930
2016 0 9 310 14 930
2015 0 8 840 14 930
2014 0 8 390 14 930
2013 0 7 960 14 930
2012 0 7 550 14 930
2011 0 8 980 16 830
2010 0 8 540 16 830
2009 0 11 860 16 830
2008 17 950 5 330 11 610
2007 0 7 270 15 280
2006 0 6 920 14 730
2005 0 8 270 16 250
2004 0 7 870 16 680
2003 0 7 500 17 370
2002 0 8 010 19 830
2001 15 240 8 480 23 960
2000 0 54 860 69 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 208 208 940,00 € 95 080,00 € 17 970,00 € 53 830,00 € 176 260,00 € 26 740,00 € 81 970,00 € 7 460,00 € 2 280,00 € 6 070,00 € 85 390,00 € 21 190,00 € 0,00 € 50 290,00 € 17 100,00 € 9 500,00 € 16 960,00 €
2024 210 205 500,00 € 100 030,00 € 7 180,00 € 56 290,00 € 161 320,00 € 20 590,00 € 78 740,00 € 8 510,00 € 3 770,00 € 6 190,00 € 87 220,00 € 23 810,00 € 0,00 € 194 180,00 € 341 690,00 € 23 370,00 € 31 890,00 €
2023 213 191 480,00 € 94 030,00 € 9 000,00 € 57 400,00 € 123 760,00 € 19 940,00 € 51 880,00 € 1 490,00 € 2 390,00 € 4 410,00 € 83 330,00 € 22 890,00 € 250 000,00 € 10 670,00 € 491 750,00 € 13 440,00 € 14 930,00 €
2022 213 194 940,00 € 87 250,00 € 9 110,00 € 55 900,00 € 138 750,00 € 18 890,00 € 66 080,00 € 2 170,00 € 2 390,00 € 3 640,00 € 77 760,00 € 21 380,00 € 0,00 € 79 050,00 € 32 630,00 € 12 750,00 € 14 930,00 €
2021 216 184 520,00 € 85 000,00 € 5 940,00 € 58 120,00 € 117 160,00 € 17 660,00 € 46 960,00 € 2 820,00 € 2 390,00 € 3 880,00 € 75 540,00 € 20 670,00 € 0,00 € 4 190,00 € 23 550,00 € 12 100,00 € 14 930,00 €
2020 219 173 110,00 € 74 090,00 € 5 960,00 € 62 890,00 € 120 350,00 € 16 880,00 € 29 180,00 € 3 440,00 € 11 990,00 € 21 490,00 € 38 470,00 € 20 650,00 € 0,00 € 0,00 € 200,00 € 11 490,00 € 14 930,00 €
2019 223 167 940,00 € 78 170,00 € 0,00 € 62 560,00 € 137 960,00 € 17 900,00 € 50 310,00 € 4 030,00 € 2 390,00 € 21 100,00 € 36 530,00 € 20 400,00 € 0,00 € 3 560,00 € 22 090,00 € 10 900,00 € 14 930,00 €
2018 221 169 900,00 € 77 240,00 € 6 000,00 € 52 960,00 € 124 700,00 € 16 760,00 € 47 850,00 € 4 580,00 € 2 190,00 € 21 640,00 € 35 650,00 € 19 960,00 € 0,00 € 7 430,00 € 28 740,00 € 10 340,00 € 14 930,00 €
2017 220 160 210,00 € 75 950,00 € 10 750,00 € 43 120,00 € 134 400,00 € 16 780,00 € 36 250,00 € 5 110,00 € 2 910,00 € 21 450,00 € 34 690,00 € 19 720,00 € 0,00 € 7 480,00 € 11 890,00 € 9 810,00 € 14 930,00 €
2016 216 153 880,00 € 76 990,00 € 10 250,00 € 35 650,00 € 114 950,00 € 15 360,00 € 37 360,00 € 5 610,00 € 2 810,00 € 21 740,00 € 35 370,00 € 19 640,00 € 0,00 € 14 280,00 € 51 470,00 € 9 310,00 € 14 930,00 €
2015 213 170 560,00 € 77 770,00 € 4 640,00 € 37 290,00 € 123 980,00 € 15 860,00 € 36 710,00 € 6 090,00 € 2 250,00 € 22 690,00 € 35 620,00 € 19 460,00 € 0,00 € 0,00 € 20 350,00 € 8 840,00 € 14 930,00 €
2014 210 151 660,00 € 75 250,00 € 4 450,00 € 39 060,00 € 127 890,00 € 16 160,00 € 45 400,00 € 6 540,00 € 2 350,00 € 22 150,00 € 33 810,00 € 19 300,00 € 0,00 € 1 960,00 € 5 710,00 € 8 390,00 € 14 930,00 €
2013 211 149 650,00 € 73 680,00 € 4 800,00 € 40 210,00 € 107 040,00 € 15 460,00 € 37 330,00 € 6 970,00 € 2 260,00 € 21 170,00 € 33 380,00 € 19 130,00 € 0,00 € 14 230,00 € 137 000,00 € 7 960,00 € 14 930,00 €
2012 211 162 100,00 € 67 880,00 € 6 110,00 € 40 150,00 € 105 210,00 € 14 910,00 € 29 410,00 € 7 370,00 € 2 100,00 € 19 050,00 € 30 620,00 € 18 180,00 € 0,00 € 1 710,00 € 54 990,00 € 7 550,00 € 14 930,00 €
2011 205 152 050,00 € 64 630,00 € 0,00 € 39 050,00 € 104 010,00 € 14 180,00 € 28 360,00 € 7 840,00 € 1 750,00 € 17 360,00 € 29 160,00 € 17 460,00 € 0,00 € 14 580,00 € 7 000,00 € 8 980,00 € 16 830,00 €
2010 199 148 510,00 € 61 830,00 € 370,00 € 38 160,00 € 116 060,00 € 14 410,00 € 32 250,00 € 8 290,00 € 1 750,00 € 15 960,00 € 28 660,00 € 16 820,00 € 0,00 € 6 910,00 € 44 980,00 € 8 540,00 € 16 830,00 €
2009 188 173 950,00 € 60 960,00 € 7 380,00 € 36 500,00 € 136 020,00 € 18 310,00 € 37 260,00 € 4 960,00 € 1 700,00 € 16 570,00 € 27 780,00 € 16 630,00 € 0,00 € 740,00 € 19 390,00 € 11 860,00 € 16 830,00 €
2008 185 145 080,00 € 58 300,00 € 8 460,00 € 36 490,00 € 87 650,00 € 13 190,00 € 28 960,00 € 6 290,00 € 1 660,00 € 15 720,00 € 26 080,00 € 16 380,00 € 17 950,00 € 4 760,00 € 41 550,00 € 5 330,00 € 11 610,00 €
2007 185 153 700,00 € 56 280,00 € 8 050,00 € 36 130,00 € 93 020,00 € 12 170,00 € 42 200,00 € 8 010,00 € 1 620,00 € 15 290,00 € 24 160,00 € 15 740,00 € 0,00 € 350,00 € 60 480,00 € 7 270,00 € 15 280,00 €
2006 185 144 300,00 € 52 300,00 € 7 970,00 € 35 390,00 € 81 230,00 € 9 440,00 € 31 980,00 € 7 810,00 € 2 120,00 € 13 970,00 € 22 910,00 € 15 210,00 € 0,00 € 3 320,00 € 58 120,00 € 6 920,00 € 14 730,00 €
2005 185 137 130,00 € 55 080,00 € 6 930,00 € 35 100,00 € 83 660,00 € 14 920,00 € 26 000,00 € 7 980,00 € 1 780,00 € 13 550,00 € 22 670,00 € 18 650,00 € 0,00 € 6 100,00 € 51 540,00 € 8 270,00 € 16 250,00 €
2004 185 128 520,00 € 52 430,00 € 6 720,00 € 35 010,00 € 81 560,00 € 14 380,00 € 25 150,00 € 8 810,00 € 1 630,00 € 12 630,00 € 21 610,00 € 17 980,00 € 0,00 € 1 000,00 € 20 110,00 € 7 870,00 € 16 680,00 €
2003 185 135 370,00 € 65 460,00 € 6 170,00 € 32 610,00 € 87 040,00 € 13 720,00 € 29 970,00 € 9 880,00 € 1 860,00 € 13 080,00 € 20 650,00 € 17 540,00 € 0,00 € 2 000,00 € 15 400,00 € 7 500,00 € 17 370,00 €
2002 185 133 020,00 € 54 450,00 € 7 060,00 € 36 890,00 € 84 470,00 € 17 640,00 € 23 430,00 € 11 820,00 € 2 420,00 € 11 770,00 € 19 740,00 € 17 300,00 € 0,00 € 2 970,00 € 25 190,00 € 8 010,00 € 19 830,00 €
2001 185 120 270,00 € 59 160,00 € 5 900,00 € 31 180,00 € 93 490,00 € 8 560,00 € 32 880,00 € 15 490,00 € 2 490,00 € 11 420,00 € 18 290,00 € 16 990,00 € 15 240,00 € 51 680,00 € 56 270,00 € 8 480,00 € 23 960,00 €
2000 185 128 720,00 € 53 660,00 € 4 540,00 € 35 200,00 € 88 480,00 € 13 980,00 € 20 040,00 € 14 890,00 € 2 870,00 € 8 960,00 € 14 480,00 € 13 590,00 € 0,00 € 10 590,00 € 70 400,00 € 54 860,00 € 69 610,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Gers

  • Population 198 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 134 647 114,70 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 506 marchés
  • Montant des marchés notifiés 250 167 595,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 296 556 852,86 271 494 054,39
2024 286 725 447,56 268 204 913,51
2023 272 486 680,14 259 448 122,59
2022 271 130 100,53 241 724 257
2021 265 547 424,69 229 494 192,68
2020 253 878 422,28 233 423 148,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 296 556 852,86 € 286 725 447,56 € 272 486 680,14 € 271 130 100,53 € 265 547 424,69 € 253 878 422,28 € 1 490,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 271 494 054,39 € 268 204 913,51 € 259 448 122,59 € 241 724 257,00 € 229 494 192,68 € 233 423 148,56 € 1 364,37 € (2025)
Impôts locaux 12 166 474,96 € 11 650 102,48 € 10 858 163,69 € 18 420 699,69 € 18 258 746,69 € 71 143 642,69 € 61,14 € (2025)
Frais de personnel 85 325 797,52 € 84 147 905,30 € 82 900 190,25 € 74 982 465,73 € 70 967 156,83 € 68 844 744,77 € 428,80 € (2025)
Subventions reçues et participations 30 927 439,92 € 29 707 006,62 € 28 602 584,94 € 24 217 949,63 € 23 778 945,65 € 20 488 152,68 € 155,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 976 846,53 € 67 764 765,11 € 54 196 734,58 € 53 920 635,08 € 47 100 934,44 € 40 097 867,82 € 331,56 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 078 878,86 € 47 192 304,56 € 27 027 567,87 € 25 516 165,14 € 21 282 746,83 € 16 655 414,14 € 226,54 € (2025)
Épargne brute 25 062 798,47 € 18 520 534,05 € 13 038 557,55 € 29 405 843,53 € 36 053 232,01 € 20 455 273,72 € 125,95 € (2025)
Épargne nette 10 934 881,06 € 5 032 840,80 € -2 255 273,37 € 14 244 083,72 € 21 283 516,61 € 8 158 825,32 € 54,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 056 984,29 € -3 680 476,33 € -14 523 732,61 € 2 238 344,69 € 12 396 917,54 € 825 518,85 € 15,36 € (2025)
Encours de la dette 134 647 114,70 € 134 645 032,11 € 121 862 502,36 € 121 956 333,28 € 122 118 093,09 € 122 887 808,49 € 676,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 916 740,44 € 16 166 674,89 € 17 270 576,02 € 16 645 475,43 € 16 375 839,11 € 14 180 894,13 € 85,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161
Dotation forfaitaire 20 178 799
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478
Dotation de compensation 10 829 884

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 44 015 161,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 178 799,00 € 2026
Dotation de compensation 10 829 884,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 006 478,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 119 4 237 371,00 € 487 726,00 € 49 3 329 009,00 € 65 2 635 449,00 € 52 1 204 265,00 €
2023 126 3 961 147,00 € 349 719,00 € 44 2 856 220,00 € 65 2 426 225,00 € 56 1 158 588,00 €
2022 128 3 694 526,00 € 377 465,00 € 48 2 590 546,00 € 73 2 524 437,00 € 55 1 084 753,00 €
2021 129 3 475 619,00 € 338 391,00 € 43 2 196 781,00 € 71 2 122 256,00 € 56 1 012 111,00 €
2020 131 3 360 188,00 € 370 212,00 € 42 2 183 505,00 € 68 2 195 859,00 € 57 1 029 834,00 €
2019 124 2 362 683,00 € 52 915,00 € 47 1 350 198,00 € 64 1 411 131,00 € 54 882 035,00 €
2018 126 2 523 537,00 € -34 917,00 € 55 1 708 842,00 € 65 1 614 673,00 € 56 891 915,00 €
2017 130 2 465 413,00 € 72 249,00 € 40 1 249 041,00 € 69 1 453 252,00 € 61 943 014,00 €
2016 129 2 252 394,00 € 45 142,00 € 35 1 057 819,00 € 61 1 328 967,00 € 58 942 743,00 €
2015 122 2 248 418,00 € 77 952,00 € 37 1 170 680,00 € 58 1 273 331,00 € 58 983 128,00 €
2014 131 2 539 964,00 € 82 056,00 € 42 1 417 353,00 € 70 1 558 072,00 € 51 817 325,00 €
2013 133 2 441 415,00 € 74 123,00 € 43 1 348 698,00 € 74 1 444 059,00 € 51 801 228,00 €
2012 125 2 411 610,00 € 79 874,00 € 49 1 509 957,00 € 68 1 456 561,00 € 47 743 774,00 €
2011 122 2 275 553,00 € 58 347,00 € 48 1 493 983,00 € 62 1 401 792,00 € 45 671 488,00 €
2010 118 2 100 073,00 € 37 071,00 € 47 1 362 936,00 € 66 1 300 590,00 € 45 638 730,00 €
2009 121 1 875 413,00 € 26 098,00 € 41 1 145 596,00 € 71 1 248 464,00 € 44 604 932,00 €
2008 110 1 844 380,00 € 12 818,00 € 45 1 315 938,00 € 61 1 130 592,00 € 42 627 458,00 €
2007 121 2 107 258,00 € 61 508,00 € 46 1 467 318,00 € 65 1 187 944,00 € 44 580 747,00 €
2006 118 1 880 475,00 € 30 093,00 € 46 1 173 235,00 € 62 1 160 432,00 € 44 555 216,00 €
2005 114 1 495 478,00 € 68 071,00 € 55 1 135 994,00 € 58 1 053 512,00 € 46 543 948,00 €
2004 110 1 391 120,00 € 64 941,00 € 43 939 131,00 € 58 1 050 450,00 € 43 516 640,00 €
2003 115 1 479 028,00 € 81 396,00 € 48 1 052 714,00 € 59 930 980,00 € 41 516 919,00 €
2002 112 1 500 342,00 € 94 915,00 € 51 1 088 630,00 € 61 944 271,00 € 41 510 797,00 €
2001 97 1 204 253,00 € 80 290,00 € 38 832 713,00 € 46 716 020,00 € 41 496 476,00 €
2000 — — 84 507,37 € 41 893 734,50 € — — — —
1999 — — 56 750,52 € 49 816 478,52 € — — — —
1998 — — 67 632,02 € 43 784 967,76 € — — — —
1997 — — 61 168,64 € 35 691 910,75 € — — — —
1996 — — 55 856,56 € 38 660 171,02 € — — — —
1995 — — 72 099,70 € 41 723 135,66 € — — — —
1994 — — 53 528,20 € 36 553 248,92 € — — — —
1993 — — 43 425,56 € 29 473 298,25 € — — — —
1992 — — 30 436,45 € 22 282 877,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Gers

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 121 724 3 395 433 441,00 € 143 931 126,00 €
2023 121 022 3 240 040 260,00 € 131 800 546,00 €
2022 120 673 3 097 444 582,00 € 130 903 895,00 €
2021 118 955 2 974 934 996,00 € 136 971 855,00 €
2020 117 548 2 772 819 317,00 € 120 631 612,00 €
2019 115 968 2 703 758 744,00 € 125 035 377,00 €
2018 114 519 2 693 315 369,00 € 66 684 624,00 €
2017 115 047 2 647 039 829,00 € 121 603 163,00 €
2016 113 627 2 571 790 454,00 € 116 669 608,00 €
2015 113 298 2 540 055 511,00 € 122 070 485,00 €
2014 113 196 2 498 120 351,00 € 117 244 888,00 €
2013 111 810 2 460 894 719,00 € 119 943 329,00 €
2012 111 032 2 406 702 892,00 € 116 492 758,00 €
2011 109 999 2 317 520 994,00 € 101 497 913,00 €
2010 111 789 2 237 941 820,00 € 83 872 299,00 €
2009 110 432 2 158 256 688,00 € 71 538 787,00 €
2008 108 154 2 118 968 882,00 € 72 909 987,00 €
2007 107 480 2 034 275 258,00 € 78 165 356,00 €
2006 106 206 1 932 732 014,00 € 71 872 746,00 €
2005 105 133 1 515 593 623,00 € 85 472 457,00 €
2004 103 578 1 443 587 159,00 € 85 979 361,00 €
2003 103 204 1 398 952 871,00 € 82 181 304,00 €
2002 101 885 1 329 597 988,00 € 74 793 920,00 €
2001 99 732 1 218 859 950,00 € 73 183 403,00 €
2000 — — 83 240 651,60 €
1999 — — 86 366 546,13 €
1998 — — 85 861 040,74 €
1997 — — 79 879 292,55 €
1996 — — 74 755 014,43 €
1995 — — 81 082 635,14 €
1994 — — 77 066 033,90 €
1993 — — 74 982 359,21 €
1992 — — 76 258 145,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric NIN depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric NIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric NIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →