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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Lacour, conseiller municipal de Sainte-Olive

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Olive
Territoire
Sainte-Olive
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Lacour siège au conseil municipal de Sainte-Olive en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 09/02/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Olive. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,19 %
  • Inscrits269
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,19 % (135 votants sur 269 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sainte-Olive, au coeur de nos vies Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sainte-Olive, au coeur de nos vies 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 19
Nuls 14
Abstentions 134

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01382
Commune Sainte-Olive
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 357 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Olive

Inscrits269
Votants135
Participation50,19 %
Abstentions134
Suffrages exprimés102
Votes blancs19
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Olive1 26950,19 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Olive

  • Population 361 habitants
  • Recettes de fonctionnement 255 705,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 318 940,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 176 902,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 351 247,77 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 255 705,60 318 940,09
2024 238 507,54 131 438,99
2023 238 401,23 208 456,08
2022 236 858,94 126 018,08
2021 209 680,52 172 770,31
2020 198 360,06 117 173,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 255 705,60 € 238 507,54 € 238 401,23 € 236 858,94 € 209 680,52 € 198 360,06 € 708,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 318 940,09 € 131 438,99 € 208 456,08 € 126 018,08 € 172 770,31 € 117 173,11 € 883,49 € (2025)
Impôts locaux 91 161,00 € 92 034,00 € 85 094,00 € 71 202,00 € 69 766,00 € 62 905,00 € 252,52 € (2025)
Frais de personnel 37 525,61 € 38 748,19 € 38 060,18 € 37 366,02 € 34 920,39 € 34 867,09 € 103,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 211,29 € 3 355,00 € 3 719,42 € -7 728,71 € 2 289,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 049 282,61 € 178 784,76 € 70 902,14 € 80 952,33 € 119 722,63 € 40 671,64 € 2 906,60 € (2025)
Dépenses d'équipement 873 282,61 € 178 784,76 € 70 902,14 € 80 952,33 € 119 622,63 € 40 671,64 € 2 419,07 € (2025)
Épargne brute -63 234,49 € 107 068,55 € 29 945,15 € 110 840,86 € 36 910,21 € 81 186,95 € -175,16 € (2025)
Épargne nette -63 234,49 € 107 068,55 € 29 945,15 € 110 840,86 € 36 910,21 € 81 186,95 € -175,16 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -798 483,26 € -10 466,86 € 7 283,29 € 63 560,03 € -102,89 € 101 245,28 € -2 211,86 € (2025)
Encours de la dette 176 902,29 € 902,29 € 902,29 € 902,29 € 902,29 € 902,29 € 490,03 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 420
Dotation forfaitaire 19 239
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 712
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 424

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 420,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 239,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 11 712,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 5 424,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Olive

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 388 770 339 050 826 810
2024 231 610 128 830 178 780
2023 233 710 207 100 70 900
2022 232 390 125 510 80 950
2021 207 460 179 890 116 660
2020 198 360 117 910 40 670
2019 184 020 160 610 35 620
2018 210 690 115 680 45 680
2017 198 800 128 560 22 120
2016 178 010 115 560 32 330
2015 183 180 105 400 23 500
2014 180 660 120 610 15 810
2013 183 110 124 670 225 770
2012 178 660 103 120 25 950
2011 167 370 105 910 23 820
2010 156 370 115 400 34 810
2009 144 020 121 480 56 590
2008 129 810 90 900 84 670
2007 134 700 89 730 7 620
2006 129 920 92 260 2 920
2005 126 770 92 350 7 230
2004 123 980 94 120 68 240
2003 122 130 105 540 0
2002 126 730 104 430 63 070
2001 116 320 96 630 47 310
2000 106 620 93 550 58 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 780 76 110 12 540
2024 2 940 74 880 13 850
2023 2 060 70 350 13 280
2022 900 59 440 12 250
2021 1 350 54 930 11 430
2020 33 010 21 750 11 570
2019 36 310 20 730 11 060
2018 33 650 20 130 10 560
2017 31 040 19 560 10 430
2016 33 610 19 630 10 400
2015 34 420 19 390 10 190
2014 32 070 18 860 10 100
2013 33 870 18 580 10 010
2012 32 590 17 980 9 730
2011 31 260 17 250 9 460
2010 29 820 16 560 8 830
2009 28 660 15 410 8 580
2008 26 630 14 310 8 440
2007 23 930 12 880 8 470
2006 22 650 12 180 8 190
2005 20 390 11 270 9 930
2004 19 580 10 670 9 670
2003 19 470 9 090 9 160
2002 18 580 8 690 8 860
2001 15 390 7 780 8 410
2000 13 330 6 570 8 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 28 160 28 780
2014 0 7 150 8 660
2013 0 6 830 8 620
2012 0 6 520 8 580
2011 0 12 440 15 040
2010 50 13 590 16 800
2009 52 000 15 910 19 630
2008 0 12 960 15 520
2007 0 14 230 17 390
2006 0 14 440 18 030
2005 0 14 490 19 170
2004 17 450 13 040 18 020
2003 0 11 620 17 400
2002 24 000 9 420 14 850
2001 0 8 760 14 580
2000 0 8 130 14 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 361 388 770,00 € 97 120,00 € 57 860,00 € 34 190,00 € 339 050,00 € 37 530,00 € 52 710,00 € 0,00 € 64 670,00 € 2 780,00 € 76 110,00 € 12 540,00 € 0,00 € 161 000,00 € 826 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 335 231 610,00 € 97 990,00 € 66 540,00 € 31 600,00 € 128 830,00 € 38 750,00 € 50 390,00 € 0,00 € 7 260,00 € 2 940,00 € 74 880,00 € 13 850,00 € 0,00 € 42 470,00 € 178 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 309 233 710,00 € 91 050,00 € 84 220,00 € 27 520,00 € 207 100,00 € 38 060,00 € 56 650,00 € 0,00 € 4 870,00 € 2 060,00 € 70 350,00 € 13 280,00 € 0,00 € 22 680,00 € 70 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 281 232 390,00 € 77 160,00 € 95 160,00 € 23 410,00 € 125 510,00 € 37 370,00 € 42 550,00 € 0,00 € 6 220,00 € 900,00 € 59 440,00 € 12 250,00 € 0,00 € 22 680,00 € 80 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 285 207 460,00 € 75 730,00 € 77 430,00 € 23 880,00 € 179 890,00 € 34 920,00 € 44 160,00 € 0,00 € 12 300,00 € 1 350,00 € 54 930,00 € 11 430,00 € 0,00 € 40 860,00 € 116 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 285 198 360,00 € 68 860,00 € 79 500,00 € 24 230,00 € 117 910,00 € 34 870,00 € 44 130,00 € 0,00 € 6 160,00 € 33 010,00 € 21 750,00 € 11 570,00 € 0,00 € 22 680,00 € 40 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 285 184 020,00 € 70 880,00 € 68 370,00 € 24 620,00 € 160 610,00 € 32 110,00 € 68 770,00 € 0,00 € 4 210,00 € 36 310,00 € 20 730,00 € 11 060,00 € 0,00 € 29 970,00 € 35 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 288 210 690,00 € 62 960,00 € 64 910,00 € 25 210,00 € 115 680,00 € 24 260,00 € 34 000,00 € 0,00 € 4 000,00 € 33 650,00 € 20 130,00 € 10 560,00 € 0,00 € 10 250,00 € 45 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 292 198 800,00 € 61 040,00 € 59 130,00 € 25 430,00 € 128 560,00 € 20 340,00 € 33 730,00 € 0,00 € 3 060,00 € 31 040,00 € 19 560,00 € 10 430,00 € 0,00 € 7 580,00 € 22 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 298 178 010,00 € 64 300,00 € 55 210,00 € 27 470,00 € 115 560,00 € 21 460,00 € 31 040,00 € 0,00 € 2 830,00 € 33 610,00 € 19 630,00 € 10 400,00 € 0,00 € 4 400,00 € 32 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 300 183 180,00 € 64 070,00 € 51 490,00 € 30 940,00 € 105 400,00 € 20 880,00 € 22 400,00 € 2 830,00 € 2 810,00 € 34 420,00 € 19 390,00 € 10 190,00 € 0,00 € 0,00 € 23 500,00 € 28 160,00 € 28 780,00 €
2014 303 180 660,00 € 61 520,00 € 52 320,00 € 34 320,00 € 120 610,00 € 20 670,00 € 33 470,00 € 1 500,00 € 4 540,00 € 32 070,00 € 18 860,00 € 10 100,00 € 0,00 € 0,00 € 15 810,00 € 7 150,00 € 8 660,00 €
2013 307 183 110,00 € 62 470,00 € 50 900,00 € 35 870,00 € 124 670,00 € 18 730,00 € 33 570,00 € 1 790,00 € 2 140,00 € 33 870,00 € 18 580,00 € 10 010,00 € 0,00 € 0,00 € 225 770,00 € 6 830,00 € 8 620,00 €
2012 310 178 660,00 € 60 310,00 € 54 090,00 € 36 090,00 € 103 120,00 € 18 120,00 € 25 230,00 € 2 060,00 € 3 050,00 € 32 590,00 € 17 980,00 € 9 730,00 € 0,00 € 1 500,00 € 25 950,00 € 6 520,00 € 8 580,00 €
2011 312 167 370,00 € 58 090,00 € 35 870,00 € 36 340,00 € 105 910,00 € 21 790,00 € 28 770,00 € 2 610,00 € 1 830,00 € 31 260,00 € 17 250,00 € 9 460,00 € 0,00 € 2 530,00 € 23 820,00 € 12 440,00 € 15 040,00 €
2010 306 156 370,00 € 55 200,00 € 32 160,00 € 35 820,00 € 115 400,00 € 19 460,00 € 37 420,00 € 3 210,00 € 2 610,00 € 29 820,00 € 16 560,00 € 8 830,00 € 50,00 € 20 920,00 € 34 810,00 € 13 590,00 € 16 800,00 €
2009 306 144 020,00 € 52 640,00 € 32 780,00 € 35 900,00 € 121 480,00 € 24 260,00 € 38 490,00 € 3 720,00 € 6 110,00 € 28 660,00 € 15 410,00 € 8 580,00 € 52 000,00 € 9 680,00 € 56 590,00 € 15 910,00 € 19 630,00 €
2008 255 129 810,00 € 49 970,00 € 33 990,00 € 31 950,00 € 90 900,00 € 18 010,00 € 27 310,00 € 2 570,00 € 1 260,00 € 26 630,00 € 14 310,00 € 8 440,00 € 0,00 € 0,00 € 84 670,00 € 12 960,00 € 15 520,00 €
2007 255 134 700,00 € 45 270,00 € 32 300,00 € 31 310,00 € 89 730,00 € 18 460,00 € 18 700,00 € 3 160,00 € 840,00 € 23 930,00 € 12 880,00 € 8 470,00 € 0,00 € 2 530,00 € 7 620,00 € 14 230,00 € 17 390,00 €
2006 255 129 920,00 € 43 010,00 € 30 610,00 € 30 550,00 € 92 260,00 € 18 840,00 € 20 980,00 € 3 590,00 € 1 110,00 € 22 650,00 € 12 180,00 € 8 190,00 € 0,00 € 5 120,00 € 2 920,00 € 14 440,00 € 18 030,00 €
2005 255 126 770,00 € 41 750,00 € 28 420,00 € 29 700,00 € 92 350,00 € 17 360,00 € 21 530,00 € 4 680,00 € 1 250,00 € 20 390,00 € 11 270,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 7 230,00 € 14 490,00 € 19 170,00 €
2004 255 123 980,00 € 39 960,00 € 25 540,00 € 28 940,00 € 94 120,00 € 14 810,00 € 25 230,00 € 5 030,00 € 860,00 € 19 580,00 € 10 670,00 € 9 670,00 € 17 450,00 € 6 570,00 € 68 240,00 € 13 040,00 € 18 020,00 €
2003 255 122 130,00 € 37 730,00 € 23 810,00 € 28 610,00 € 105 540,00 € 24 750,00 € 32 620,00 € 5 780,00 € 950,00 € 19 470,00 € 9 090,00 € 9 160,00 € 0,00 € 12 920,00 € 0,00 € 11 620,00 € 17 400,00 €
2002 255 126 730,00 € 37 680,00 € 21 690,00 € 28 520,00 € 104 430,00 € 32 500,00 € 25 880,00 € 5 430,00 € 670,00 € 18 580,00 € 8 690,00 € 8 860,00 € 24 000,00 € 36 730,00 € 63 070,00 € 9 420,00 € 14 850,00 €
2001 255 116 320,00 € 32 680,00 € 13 910,00 € 28 780,00 € 96 630,00 € 28 760,00 € 23 520,00 € 5 850,00 € 1 380,00 € 15 390,00 € 7 780,00 € 8 410,00 € 0,00 € 18 840,00 € 47 310,00 € 8 760,00 € 14 580,00 €
2000 255 106 620,00 € 42 360,00 € 90,00 € 24 230,00 € 93 550,00 € 26 160,00 € 23 610,00 € 6 600,00 € 1 890,00 € 13 330,00 € 6 570,00 € 8 110,00 € 0,00 € 10 610,00 € 58 650,00 € 8 130,00 € 14 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 8 412 828,00 € 459 069,00 € 93 6 754 933,00 € 117 5 053 546,00 € 57 1 557 817,00 €
2023 164 6 759 239,00 € 383 616,00 € 88 5 010 033,00 € 117 5 480 536,00 € 64 1 494 859,00 €
2022 165 6 397 382,00 € 364 837,00 € 94 4 899 561,00 € 119 5 173 268,00 € 58 1 400 041,00 €
2021 159 6 336 795,00 € 373 252,00 € 102 5 137 800,00 € 114 4 684 022,00 € 56 1 362 264,00 €
2020 160 5 905 865,00 € 393 073,00 € 102 4 870 812,00 € 115 4 518 560,00 € 57 1 279 610,00 €
2019 137 5 002 614,00 € 335 015,00 € 93 4 147 206,00 € 94 3 718 056,00 € 54 1 229 984,00 €
2018 139 4 943 519,00 € -71 318,00 € 98 4 232 106,00 € 96 3 761 120,00 € 54 1 196 316,00 €
2017 144 4 831 681,00 € 271 826,00 € 82 3 723 107,00 € 101 3 483 791,00 € 53 1 240 619,00 €
2016 138 4 333 240,00 € 196 667,00 € 72 3 145 531,00 € 91 3 208 819,00 € 56 1 262 495,00 €
2015 141 5 032 042,00 € 321 249,00 € 87 4 032 604,00 € 93 3 355 188,00 € 56 1 345 970,00 €
2014 148 4 676 565,00 € 271 209,00 € 94 3 754 446,00 € 101 3 501 058,00 € 55 1 306 087,00 €
2013 153 4 789 552,00 € 288 971,00 € 86 3 643 079,00 € 104 3 466 952,00 € 57 1 231 161,00 €
2012 155 4 655 671,00 € 260 619,00 € 93 3 672 725,00 € 111 3 360 824,00 € 51 1 097 822,00 €
2011 152 4 757 863,00 € 240 368,00 € 106 4 149 579,00 € 104 3 278 979,00 € 54 1 116 650,00 €
2010 155 4 501 397,00 € 191 279,00 € 107 3 970 202,00 € 108 3 154 425,00 € 52 1 020 195,00 €
2009 146 4 313 272,00 € 201 460,00 € 104 3 876 482,00 € 103 3 063 074,00 € 46 919 566,00 €
2008 155 4 168 369,00 € 140 226,00 € 97 3 519 027,00 € 116 3 072 748,00 € 45 809 038,00 €
2007 147 3 908 880,00 € 177 477,00 € 97 3 356 918,00 € 107 2 928 076,00 € 43 741 005,00 €
2006 150 3 672 593,00 € 145 507,00 € 93 3 086 084,00 € 113 2 888 002,00 € 41 626 484,00 €
2005 147 2 831 428,00 € 180 739,00 € 96 2 442 154,00 € 109 3 008 833,00 € 35 475 661,00 €
2004 143 2 568 348,00 € 170 649,00 € 85 2 066 900,00 € 109 2 830 002,00 € 31 352 697,00 €
2003 141 2 414 581,00 € 156 838,00 € 80 1 894 333,00 € 109 2 746 786,00 € 26 315 155,00 €
2002 145 2 443 196,00 € 153 924,00 € 89 2 050 381,00 € 112 2 646 225,00 € 25 298 075,00 €
2001 140 2 316 281,00 € 157 092,00 € 88 1 878 743,00 € 111 2 500 617,00 € 26 275 317,00 €
2000 — — 151 374,56 € 82 1 774 764,66 € — — — —
1999 — — 135 210,54 € 72 1 487 331,49 € — — — —
1998 — — 174 008,97 € 75 1 646 580,19 € — — — —
1997 — — 136 919,19 € 59 1 252 862,00 € — — — —
1996 — — 102 014,46 € 49 1 039 199,98 € — — — —
1995 — — 100 330,36 € 49 971 089,57 € — — — —
1994 — — 113 135,46 € 52 1 067 882,80 € — — — —
1993 — — 107 933,90 € 54 1 060 768,62 € — — — —
1992 — — 107 950,22 € 50 997 016,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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