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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Buret, conseiller municipal de Sainte-Pexine

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Pexine
Territoire
Sainte-Pexine
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Buret siège au conseil municipal de Sainte-Pexine en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 13/10/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Pexine. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues115
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,52 %
  • Inscrits229
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 115 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,52 % (134 votants sur 229 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 115 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re En avant Sainte Pexine ! Donnée non disponible 115 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
En avant Sainte Pexine ! 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 115
Blancs 9
Nuls 10
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 85261
Commune Sainte-Pexine
Département Vendée
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 291 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Pexine

Inscrits229
Votants134
Participation58,52 %
Abstentions95
Suffrages exprimés115
Votes blancs9
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Pexine1 22958,52 %115 115100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Pexine

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 231 755,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 074,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 881,45 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 231 755,31 220 074,07
2024 227 928,85 202 449,05
2023 290 632,61 203 313,65
2022 291 135,48 200 637,41
2021 257 595,52 193 840,27
2020 203 337 182 664,43

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 231 755,31 € 227 928,85 € 290 632,61 € 291 135,48 € 257 595,52 € 203 337,00 € 750,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 074,07 € 202 449,05 € 203 313,65 € 200 637,41 € 193 840,27 € 182 664,43 € 712,21 € (2025)
Impôts locaux 98 702,72 € 97 431,34 € 93 075,34 € 90 185,67 € 85 261,00 € 81 746,00 € 319,43 € (2025)
Frais de personnel 73 899,80 € 71 297,61 € 86 607,81 € 86 153,04 € 80 070,69 € 77 159,20 € 239,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 711,00 € 201,69 € 0,00 € 351,32 € 264,12 € 152,93 € 2,30 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 227,75 € 71 284,41 € 42 935,59 € 30 540,51 € 267 028,18 € 172 208,55 € 240,22 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 135,49 € 45 615,63 € 20 519,20 € 8 451,64 € 44 469,37 € 49 762,97 € 165,49 € (2025)
Épargne brute 11 681,24 € 25 479,80 € 87 318,96 € 90 498,07 € 63 755,25 € 20 672,57 € 37,80 € (2025)
Épargne nette -11 411,02 € 2 729,02 € 64 902,57 € 68 409,20 € -94 632,56 € -79 054,01 € -36,93 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 913,55 € -6 892,04 € 67 892,08 € 90 152,05 € 56 381,81 € 60 815,13 € -100,04 € (2025)
Encours de la dette 122 881,45 € 145 973,71 € 168 724,49 € 231 140,88 € 253 229,75 € 331 617,56 € 397,67 € (2025)
Annuité de la dette 25 073,80 € 25 073,80 € 25 085,20 € 25 288,03 € 162 456,66 € 104 413,39 € 81,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 233
Dotation forfaitaire 42 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 833

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 73 233,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sainte-Pexine

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 233 110 225 400 51 140
2024 228 440 207 510 48 530
2023 240 200 214 290 20 520
2022 228 670 209 460 8 450
2021 218 010 197 450 48 750
2020 203 440 190 570 84 620
2019 203 400 194 050 316 250
2018 196 170 178 920 64 530
2017 246 370 199 720 303 240
2016 208 120 166 050 52 510
2015 181 160 155 580 85 020
2014 183 810 143 760 464 370
2013 186 310 125 900 187 970
2012 177 420 120 830 105 320
2011 157 560 126 360 49 380
2010 169 220 129 420 75 290
2009 300 210 231 300 69 100
2008 125 080 107 900 205 600
2007 139 720 95 850 60 750
2006 150 930 113 030 76 250
2005 142 130 104 380 66 220
2004 148 000 111 090 62 920
2003 121 340 95 810 70 980
2002 123 450 103 180 91 800
2001 110 800 85 470 81 890
2000 118 430 74 980 488 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 500 42 280 19 920
2024 3 550 39 810 21 850
2023 3 260 37 200 20 530
2022 3 470 34 530 19 210
2021 2 930 32 390 18 380
2020 25 290 12 830 18 340
2019 24 730 12 590 18 120
2018 23 820 12 000 17 730
2017 23 460 11 540 17 500
2016 29 060 8 260 14 160
2015 29 330 7 850 13 850
2014 27 620 7 500 13 580
2013 26 850 6 980 13 460
2012 25 890 6 790 13 230
2011 23 540 6 390 12 850
2010 13 520 5 960 11 990
2009 13 380 5 580 11 690
2008 11 570 5 230 11 300
2007 11 290 4 880 11 100
2006 11 260 4 760 10 900
2005 10 670 4 520 13 360
2004 9 620 4 120 13 120
2003 8 540 3 960 12 770
2002 7 530 3 790 12 620
2001 7 830 3 720 12 470
2000 7 350 3 610 12 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 23 090 25 070
2024 0 22 750 25 070
2023 0 22 420 25 070
2022 0 22 090 25 070
2021 80 000 158 390 161 440
2020 0 99 730 102 830
2019 355 000 177 090 180 210
2018 0 99 500 102 570
2017 265 000 4 870 7 060
2016 0 3 270 5 110
2015 80 000 184 960 186 930
2014 250 000 107 740 110 100
2013 10 000 6 620 7 280
2012 0 6 300 7 280
2011 0 5 990 7 280
2010 0 5 700 7 280
2009 0 85 420 87 280
2008 80 000 5 150 7 280
2007 0 4 900 7 280
2006 0 4 660 7 280
2005 0 4 430 7 280
2004 0 4 220 7 280
2003 0 5 250 8 630
2002 0 58 300 64 740
2001 0 9 840 16 980
2000 213 430 92 150 97 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 233 110,00 € 51 420,00 € 40 910,00 € 72 470,00 € 225 400,00 € 73 900,00 € 80 220,00 € 1 980,00 € 2 930,00 € 3 500,00 € 42 280,00 € 19 920,00 € 0,00 € 0,00 € 51 140,00 € 23 090,00 € 25 070,00 €
2024 303 228 440,00 € 50 820,00 € 45 300,00 € 67 910,00 € 207 510,00 € 71 300,00 € 80 680,00 € 2 320,00 € 3 470,00 € 3 550,00 € 39 810,00 € 21 850,00 € 0,00 € 14 770,00 € 48 530,00 € 22 750,00 € 25 070,00 €
2023 296 240 200,00 € 46 090,00 € 65 830,00 € 64 300,00 € 214 290,00 € 86 610,00 € 61 600,00 € 2 670,00 € 3 020,00 € 3 260,00 € 37 200,00 € 20 530,00 € 0,00 € 0,00 € 20 520,00 € 22 420,00 € 25 070,00 €
2022 290 228 670,00 € 41 980,00 € 64 800,00 € 61 170,00 € 209 460,00 € 86 150,00 € 64 310,00 € 3 200,00 € 3 420,00 € 3 470,00 € 34 530,00 € 19 210,00 € 0,00 € 0,00 € 8 450,00 € 22 090,00 € 25 070,00 €
2021 279 218 010,00 € 38 190,00 € 57 580,00 € 60 300,00 € 197 450,00 € 80 070,00 € 57 910,00 € 4 070,00 € 12 000,00 € 2 930,00 € 32 390,00 € 18 380,00 € 80 000,00 € 88 360,00 € 48 750,00 € 158 390,00 € 161 440,00 €
2020 268 203 440,00 € 35 150,00 € 49 260,00 € 59 030,00 € 190 570,00 € 77 160,00 € 52 790,00 € 4 690,00 € 10 150,00 € 25 290,00 € 12 830,00 € 18 340,00 € 0,00 € 62 680,00 € 84 620,00 € 99 730,00 € 102 830,00 €
2019 253 203 400,00 € 34 010,00 € 48 640,00 € 57 570,00 € 194 050,00 € 77 040,00 € 60 290,00 € 4 810,00 € 9 960,00 € 24 730,00 € 12 590,00 € 18 120,00 € 355 000,00 € 107 460,00 € 316 250,00 € 177 090,00 € 180 210,00 €
2018 254 196 170,00 € 32 510,00 € 4 560,00 € 57 910,00 € 178 920,00 € 67 320,00 € 54 620,00 € 4 320,00 € 11 490,00 € 23 820,00 € 12 000,00 € 17 730,00 € 0,00 € 18 420,00 € 64 530,00 € 99 500,00 € 102 570,00 €
2017 249 246 370,00 € 31 060,00 € 5 010,00 € 59 540,00 € 199 720,00 € 66 650,00 € 41 500,00 € 3 050,00 € 11 230,00 € 23 460,00 € 11 540,00 € 17 500,00 € 265 000,00 € 106 400,00 € 303 240,00 € 4 870,00 € 7 060,00 €
2016 247 208 120,00 € 30 340,00 € 4 060,00 € 58 060,00 € 166 050,00 € 61 760,00 € 41 340,00 € 2 660,00 € 11 530,00 € 29 060,00 € 8 260,00 € 14 160,00 € 0,00 € 22 700,00 € 52 510,00 € 3 270,00 € 5 110,00 €
2015 245 181 160,00 € 67 900,00 € 3 130,00 € 60 640,00 € 155 580,00 € 58 410,00 € 49 440,00 € 6 560,00 € 10 590,00 € 29 330,00 € 7 850,00 € 13 850,00 € 80 000,00 € 122 710,00 € 85 020,00 € 184 960,00 € 186 930,00 €
2014 241 183 810,00 € 64 490,00 € 2 160,00 € 63 250,00 € 143 760,00 € 57 190,00 € 42 540,00 € 2 760,00 € 11 000,00 € 27 620,00 € 7 500,00 € 13 580,00 € 250 000,00 € 167 170,00 € 464 370,00 € 107 740,00 € 110 100,00 €
2013 241 186 310,00 € 61 360,00 € 1 540,00 € 64 600,00 € 125 900,00 € 53 060,00 € 34 810,00 € 650,00 € 8 190,00 € 26 850,00 € 6 980,00 € 13 460,00 € 10 000,00 € 67 550,00 € 187 970,00 € 6 620,00 € 7 280,00 €
2012 240 177 420,00 € 58 840,00 € 1 180,00 € 64 350,00 € 120 830,00 € 50 860,00 € 35 890,00 € 980,00 € 8 700,00 € 25 890,00 € 6 790,00 € 13 230,00 € 0,00 € 12 300,00 € 105 320,00 € 6 300,00 € 7 280,00 €
2011 237 157 560,00 € 74 170,00 € 17 570,00 € 61 170,00 € 126 360,00 € 49 520,00 € 36 940,00 € 1 360,00 € 10 840,00 € 23 540,00 € 6 390,00 € 12 850,00 € 0,00 € 22 320,00 € 49 380,00 € 5 990,00 € 7 280,00 €
2010 234 169 220,00 € 52 080,00 € 25 890,00 € 60 640,00 € 129 420,00 € 49 130,00 € 36 780,00 € 1 580,00 € 10 430,00 € 13 520,00 € 5 960,00 € 11 990,00 € 0,00 € 55 330,00 € 75 290,00 € 5 700,00 € 7 280,00 €
2009 234 300 210,00 € 51 130,00 € 32 120,00 € 60 650,00 € 231 300,00 € 49 780,00 € 35 320,00 € 1 860,00 € 9 890,00 € 13 380,00 € 5 580,00 € 11 690,00 € 0,00 € 20 700,00 € 69 100,00 € 85 420,00 € 87 280,00 €
2008 220 125 080,00 € 47 990,00 € 0,00 € 59 540,00 € 107 900,00 € 44 620,00 € 32 810,00 € 2 410,00 € 7 470,00 € 11 570,00 € 5 230,00 € 11 300,00 € 80 000,00 € 22 240,00 € 205 600,00 € 5 150,00 € 7 280,00 €
2007 220 139 720,00 € 46 830,00 € 13 630,00 € 58 550,00 € 95 850,00 € 43 560,00 € 24 980,00 € 2 430,00 € 6 050,00 € 11 290,00 € 4 880,00 € 11 100,00 € 0,00 € 22 240,00 € 60 750,00 € 4 900,00 € 7 280,00 €
2006 220 150 930,00 € 44 230,00 € 10 970,00 € 57 150,00 € 113 030,00 € 40 870,00 € 35 010,00 € 2 620,00 € 6 480,00 € 11 260,00 € 4 760,00 € 10 900,00 € 0,00 € 23 640,00 € 76 250,00 € 4 660,00 € 7 280,00 €
2005 220 142 130,00 € 40 730,00 € 9 280,00 € 59 500,00 € 104 380,00 € 38 710,00 € 23 160,00 € 2 840,00 € 5 780,00 € 10 670,00 € 4 520,00 € 13 360,00 € 0,00 € 0,00 € 66 220,00 € 4 430,00 € 7 280,00 €
2004 220 148 000,00 € 39 540,00 € 7 440,00 € 54 740,00 € 111 090,00 € 37 240,00 € 29 290,00 € 3 060,00 € 4 630,00 € 9 620,00 € 4 120,00 € 13 120,00 € 0,00 € 49 660,00 € 62 920,00 € 4 220,00 € 7 280,00 €
2003 220 121 340,00 € 38 570,00 € 6 580,00 € 53 640,00 € 95 810,00 € 35 260,00 € 31 430,00 € 3 380,00 € 8 700,00 € 8 540,00 € 3 960,00 € 12 770,00 € 0,00 € 2 000,00 € 70 980,00 € 5 250,00 € 8 630,00 €
2002 220 123 450,00 € 37 950,00 € 5 990,00 € 53 500,00 € 103 180,00 € 32 560,00 € 35 140,00 € 6 430,00 € 7 370,00 € 7 530,00 € 3 790,00 € 12 620,00 € 0,00 € 25 270,00 € 91 800,00 € 58 300,00 € 64 740,00 €
2001 220 110 800,00 € 38 030,00 € 5 190,00 € 53 080,00 € 85 470,00 € 33 330,00 € 23 920,00 € 7 140,00 € 4 260,00 € 7 830,00 € 3 720,00 € 12 470,00 € 0,00 € 61 080,00 € 81 890,00 € 9 840,00 € 16 980,00 €
2000 220 118 430,00 € 36 190,00 € 7 110,00 € 53 310,00 € 74 980,00 € 31 510,00 € 19 830,00 € 5 060,00 € 3 460,00 € 7 350,00 € 3 610,00 € 12 460,00 € 213 430,00 € 241 340,00 € 488 120,00 € 92 150,00 € 97 160,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Vendée

  • Population 725 062 habitants
  • Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 857 243,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 647 marchés
  • Montant des marchés notifiés 955 445 763,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 754 254 658,02 655 105 182,52
2024 731 195 697,09 642 683 332,60
2023 715 085 031,69 597 662 290,25
2022 734 821 290,35 560 228 835,44
2021 708 562 006,92 534 394 154,69
2020 664 706 791,05 527 748 765,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 754 254 658,02 € 731 195 697,09 € 715 085 031,69 € 734 821 290,35 € 708 562 006,92 € 664 706 791,05 € 1 040,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 655 105 182,52 € 642 683 332,60 € 597 662 290,25 € 560 228 835,44 € 534 394 154,69 € 527 748 765,80 € 903,52 € (2025)
Impôts locaux 26 426 920,00 € 27 342 393,00 € 26 654 976,00 € 65 968 605,00 € 66 391 167,00 € 197 635 070,00 € 36,45 € (2025)
Frais de personnel 150 168 753,02 € 145 235 092,68 € 138 193 220,00 € 128 058 588,48 € 121 778 975,43 € 116 355 807,18 € 207,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 75 581 815,77 € 81 505 725,36 € 62 335 192,00 € 56 742 003,16 € 48 255 670,12 € 43 990 771,53 € 104,24 € (2025)
Dépenses d'investissement 144 224 888,39 € 156 751 782,31 € 172 022 002,85 € 170 775 501,88 € 179 558 919,61 € 163 123 874,62 € 198,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 086 268,55 € 87 021 254,25 € 90 053 070,91 € 79 301 922,61 € 74 841 643,68 € 85 284 074,88 € 102,18 € (2025)
Épargne brute 99 149 475,50 € 88 512 364,49 € 117 422 741,44 € 174 592 454,91 € 174 167 852,23 € 136 958 025,25 € 136,75 € (2025)
Épargne nette 72 171 079,34 € 59 326 153,91 € 78 805 526,04 € 124 679 423,90 € 127 422 695,49 € 97 086 467,77 € 99,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 668 994,49 € -11 780 023,48 € 11 153 636,91 € 78 962 274,27 € 71 684 226,18 € 36 494 751,17 € 6,44 € (2025)
Encours de la dette 139 857 243,03 € 166 622 039,19 € 195 744 449,77 € 233 934 865,17 € 283 794 196,18 € 314 707 052,92 € 192,89 € (2025)
Annuité de la dette 31 923 476,27 € 35 808 883,77 € 46 349 058,53 € 57 175 569,26 € 54 340 192,61 € 48 839 981,94 € 44,03 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261
Dotation forfaitaire 52 729 988
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601
Dotation de compensation 9 750 672

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 77 415 261,00 € 2026
Dotation forfaitaire 52 729 988,00 € 2026
Dotation de compensation 9 750 672,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 934 601,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 162 4 692 859,00 € 178 544,00 € 64 2 967 395,00 € 110 3 446 319,00 € 49 1 193 206,00 €
2023 161 4 471 545,00 € 137 388,00 € 72 2 968 253,00 € 115 3 414 785,00 € 49 1 142 077,00 €
2022 156 4 642 140,00 € 283 627,00 € 56 2 841 306,00 € 107 3 065 733,00 € 50 1 122 900,00 €
2021 151 3 821 378,00 € 96 944,00 € 53 2 210 615,00 € 98 2 605 754,00 € 53 1 044 573,00 €
2020 146 3 618 671,00 € 117 774,00 € 54 2 087 379,00 € 95 2 527 295,00 € 49 1 027 157,00 €
2019 150 3 396 467,00 € 104 240,00 € 60 2 001 834,00 € 104 2 505 734,00 € 47 1 019 708,00 €
2018 150 3 495 311,00 € 112 394,00 € 64 2 180 726,00 € 107 2 618 936,00 € 49 1 017 924,00 €
2017 138 3 435 886,00 € 134 224,00 € 44 1 869 260,00 € 94 2 463 347,00 € 46 1 008 054,00 €
2016 135 3 318 484,00 € 145 158,00 € 43 1 838 293,00 € 85 2 399 168,00 € 46 907 902,00 €
2015 129 3 251 109,00 € 185 175,00 € 46 2 051 144,00 € 81 2 291 796,00 € 41 826 767,00 €
2014 126 3 009 003,00 € 171 431,00 € 42 1 720 934,00 € 78 2 101 445,00 € 42 881 957,00 €
2013 130 3 207 769,00 € 174 524,00 € 49 2 049 501,00 € 84 2 108 330,00 € 46 881 145,00 €
2012 128 2 797 505,00 € 120 675,00 € 53 1 921 925,00 € 77 1 846 555,00 € 43 833 185,00 €
2011 130 2 664 932,00 € 102 217,00 € 64 2 026 235,00 € 76 1 773 897,00 € 49 874 034,00 €
2010 131 2 468 143,00 € 52 875,00 € 56 1 679 178,00 € 80 1 622 841,00 € 49 900 283,00 €
2009 128 2 460 572,00 € 66 941,00 € 52 1 685 977,00 € 77 1 592 294,00 € 48 874 670,00 €
2008 132 2 708 700,00 € 89 653,00 € 64 2 006 769,00 € 77 1 588 194,00 € 49 884 386,00 €
2007 130 2 350 971,00 € 75 593,00 € 62 1 692 914,00 € 70 1 330 389,00 € 52 860 593,00 €
2006 136 2 325 750,00 € 63 665,00 € 67 1 684 571,00 € 78 1 356 812,00 € 54 861 044,00 €
2005 130 1 597 996,00 € 53 126,00 € 59 1 113 985,00 € 72 1 252 502,00 € 49 720 629,00 €
2004 123 1 566 043,00 € 58 755,00 € 58 1 106 598,00 € 72 1 217 866,00 € 47 673 150,00 €
2003 124 1 513 059,00 € 50 297,00 € 51 985 746,00 € 77 1 168 350,00 € 44 557 948,00 €
2002 126 1 394 074,00 € 42 947,00 € 47 — 79 1 059 029,00 € 43 511 260,00 €
2001 114 1 287 573,00 € 30 444,00 € 46 — 64 921 131,00 € 45 528 335,00 €
2000 — — 55 964,80 € 45 828 638,01 € — — — —
1999 — — 53 955,21 € 43 727 435,18 € — — — —
1998 — — 50 631,06 € 39 640 860,45 € — — — —
1997 — — 52 255,86 € 33 625 714,80 € — — — —
1996 — — 50 323,27 € 29 583 965,56 € — — — —
1995 — — 58 173,48 € 32 624 539,11 € — — — —
1994 — — 43 505,90 € 27 460 301,06 € — — — —
1993 — — 34 757,77 € 31 440 008,42 € — — — —
1992 — — 53 866,79 € 33 556 260,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vendée

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 431 114 13 908 940 491,00 € 595 161 608,00 €
2023 426 086 13 060 341 345,00 € 521 143 377,00 €
2022 421 047 12 376 942 155,00 € 521 366 269,00 €
2021 414 057 11 732 109 776,00 € 526 089 131,00 €
2020 405 815 10 933 804 542,00 € 461 872 969,00 €
2019 396 962 10 482 247 384,00 € 473 445 963,00 €
2018 387 785 10 163 188 599,00 € 218 656 385,00 €
2017 383 176 9 748 540 149,00 € 422 228 291,00 €
2016 377 990 9 417 601 572,00 € 397 717 540,00 €
2015 374 148 9 180 478 412,00 € 409 391 478,00 €
2014 369 883 8 968 714 013,00 € 399 081 779,00 €
2013 366 151 8 798 630 170,00 € 385 256 363,00 €
2012 362 120 8 602 823 279,00 € 377 766 959,00 €
2011 357 883 8 343 731 126,00 € 329 084 210,00 €
2010 361 508 7 967 311 668,00 € 252 843 294,00 €
2009 356 230 7 622 266 224,00 € 228 703 304,00 €
2008 352 546 7 568 756 502,00 € 219 922 340,00 €
2007 345 839 7 206 836 820,00 € 267 978 757,00 €
2006 338 271 6 861 631 902,00 € 256 489 305,00 €
2005 330 012 5 204 939 204,00 € 294 061 820,00 €
2004 323 725 5 035 774 518,00 € 283 211 362,00 €
2003 317 436 4 800 788 698,00 € 270 320 890,00 €
2002 310 550 4 547 793 077,00 € 258 547 351,00 €
2001 303 438 4 278 020 737,00 € 249 951 745,00 €
2000 — — 279 003 461,05 €
1999 — — 280 823 198,62 €
1998 — — 259 875 153,10 €
1997 — — 238 516 444,68 €
1996 — — 219 018 524,38 €
1995 — — 236 748 130,59 €
1994 — — 223 000 776,73 €
1993 — — 215 441 935,37 €
1992 — — 231 780 699,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 115 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BURET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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