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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Pasquet, conseiller municipal de Sainte-Sévère-sur-Indre

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sainte-Sévère-sur-Indre
Territoire
Sainte-Sévère-sur-Indre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Pasquet siège au conseil municipal de Sainte-Sévère-sur-Indre en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 47 ans (né le 03/02/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sainte-Sévère-sur-Indre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues286
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,97 %
  • Inscrits571
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 286 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,97 % (371 votants sur 571 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 286 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir ensemble pour Sainte Sévère Donnée non disponible 286 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir ensemble pour Sainte Sévère 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 286
Blancs 17
Nuls 68
Abstentions 200

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 36208
Commune Sainte-Sévère-sur-Indre
Département Indre
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 778 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sainte-Sévère-sur-Indre

Inscrits571
Votants371
Participation64,97 %
Abstentions200
Suffrages exprimés286
Votes blancs17
Votes nuls68
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sainte-Sévère-sur-Indre1 57164,97 %286 286100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sainte-Sévère-sur-Indre

  • Population 779 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 004 634,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 871 492,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 924 616,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 357 735,38 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 004 634,16 871 492,66
2024 983 360,64 819 811,38
2023 944 221,36 878 519,26
2022 954 268,45 869 154,98
2021 941 097,67 885 840,16
2020 910 668,65 814 324,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 004 634,16 € 983 360,64 € 944 221,36 € 954 268,45 € 941 097,67 € 910 668,65 € 1 289,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 871 492,66 € 819 811,38 € 878 519,26 € 869 154,98 € 885 840,16 € 814 324,53 € 1 118,73 € (2025)
Impôts locaux 479 472,90 € 486 812,90 € 466 122,90 € 449 893,90 € 438 369,92 € 399 661,92 € 615,50 € (2025)
Frais de personnel 383 177,79 € 365 508,91 € 410 383,52 € 431 819,42 € 437 609,11 € 419 189,58 € 491,88 € (2025)
Subventions reçues et participations 34 601,55 € 17 467,25 € 38 696,12 € 54 461,62 € 36 777,96 € 41 036,98 € 44,42 € (2025)
Dépenses d'investissement 798 537,87 € 1 032 755,62 € 1 532 067,34 € 322 736,90 € 1 096 906,01 € 1 692 735,49 € 1 025,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 709 176,35 € 604 145,54 € 1 418 491,17 € 233 559,59 € 1 007 700,98 € 1 605 041,87 € 910,37 € (2025)
Épargne brute 133 141,50 € 163 549,26 € 65 702,10 € 85 113,47 € 55 257,51 € 96 344,12 € 170,91 € (2025)
Épargne nette 53 969,14 € 81 133,83 € -19 146,07 € -4 063,84 € -33 947,52 € 8 650,50 € 69,28 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -351 539,09 € -57 347,82 € -44 487,32 € 432 770,03 € -553 615,58 € -986 815,49 € -451,27 € (2025)
Encours de la dette 924 616,85 € 1 003 789,21 € 1 085 785,32 € 1 170 303,19 € 1 258 642,82 € 1 347 061,44 € 1 186,93 € (2025)
Annuité de la dette 98 213,82 € 106 785,40 € 108 034,83 € 104 408,86 € 104 016,47 € 99 852,44 € 126,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 417
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 973
Dotation forfaitaire 116 596

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 245 417,00 € 2026
Dotation forfaitaire 116 596,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 120 973,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sainte-Sévère-sur-Indre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 936 690 892 420 709 180
2024 1 587 860 1 493 440 625 340
2023 871 790 845 600 159 350
2022 861 700 854 110 197 790
2021 857 260 838 150 257 150
2020 940 470 878 540 1 118 870
2019 815 590 880 610 675 720
2018 1 017 710 896 170 379 460
2017 2 247 310 2 210 640 571 060
2016 2 587 860 2 459 930 1 124 790
2015 862 020 652 270 113 570
2014 845 370 692 410 63 250
2013 807 310 728 980 40 080
2012 754 230 688 700 204 400
2011 747 980 678 680 202 360
2010 720 510 645 220 118 990
2009 739 790 659 470 428 800
2008 735 510 671 750 431 590
2007 691 520 621 170 544 020
2006 628 720 516 070 358 600
2005 605 070 532 000 238 810
2004 584 600 538 580 103 900
2003 574 540 493 630 172 840
2002 590 640 533 290 110 350
2001 606 270 506 790 843 580
2000 650 540 546 120 213 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 22 620 328 320 36 880
2024 27 790 322 630 41 370
2023 25 440 308 180 39 820
2022 23 930 291 500 37 130
2021 23 110 283 270 35 930
2020 123 200 164 430 35 840
2019 119 960 158 790 35 400
2018 121 880 156 190 34 780
2017 118 640 152 710 34 290
2016 115 870 150 990 33 960
2015 126 890 148 820 33 630
2014 124 620 143 710 33 330
2013 122 030 140 930 33 040
2012 114 480 135 920 32 470
2011 109 030 131 940 31 960
2010 99 340 120 370 29 810
2009 96 580 119 510 29 440
2008 94 170 117 160 28 950
2007 92 040 116 250 28 450
2006 92 230 111 750 27 960
2005 86 950 106 100 34 390
2004 82 840 101 550 32 860
2003 79 220 99 560 32 460
2002 79 310 95 690 31 890
2001 76 720 92 210 33 070
2000 74 270 89 500 32 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 62 620 74 780
2024 0 66 120 83 390
2023 0 69 100 84 960
2022 0 73 480 81 160
2021 0 73 460 80 510
2020 0 72 610 80 780
2019 0 71 770 81 050
2018 0 71 130 81 040
2017 260 000 62 600 71 820
2016 0 71 240 81 030
2015 0 79 240 89 430
2014 0 77 130 91 330
2013 0 75 300 92 630
2012 100 000 68 510 89 140
2011 180 000 61 390 83 880
2010 0 135 960 157 400
2009 330 000 47 460 69 550
2008 0 48 290 78 520
2007 291 200 42 810 56 840
2006 0 42 210 54 230
2005 300 000 35 150 42 550
2004 0 30 200 33 080
2003 0 36 030 40 300
2002 0 35 390 45 600
2001 395 810 17 550 26 410
2000 0 10 830 14 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 779 936 690,00 € 399 240,00 € 24 340,00 € 240 390,00 € 892 420,00 € 383 180,00 € 303 810,00 € 12 170,00 € 24 790,00 € 22 620,00 € 328 320,00 € 36 880,00 € 0,00 € 213 720,00 € 709 180,00 € 62 620,00 € 74 780,00 €
2024 780 1 587 860,00 € 405 360,00 € 28 410,00 € 233 590,00 € 1 493 440,00 € 365 510,00 € 271 810,00 € 17 270,00 € 20 850,00 € 27 790,00 € 322 630,00 € 41 370,00 € 0,00 € 37 660,00 € 625 340,00 € 66 120,00 € 83 390,00 €
2023 779 871 790,00 € 383 710,00 € 10 770,00 € 225 370,00 € 845 600,00 € 410 380,00 € 289 020,00 € 15 860,00 € 17 940,00 € 25 440,00 € 308 180,00 € 39 820,00 € 0,00 € 23 510,00 € 159 350,00 € 69 100,00 € 84 960,00 €
2022 788 861 700,00 € 367 090,00 € 11 240,00 € 218 150,00 € 854 110,00 € 431 820,00 € 281 460,00 € 7 690,00 € 18 280,00 € 23 930,00 € 291 500,00 € 37 130,00 € 0,00 € 149 440,00 € 197 790,00 € 73 480,00 € 81 160,00 €
2021 784 857 260,00 € 357 320,00 € 9 590,00 € 211 740,00 € 838 150,00 € 410 620,00 € 287 540,00 € 7 050,00 € 12 860,00 € 23 110,00 € 283 270,00 € 35 930,00 € 0,00 € 261 000,00 € 257 150,00 € 73 460,00 € 80 510,00 €
2020 789 940 470,00 € 327 250,00 € 760,00 € 211 690,00 € 878 540,00 € 392 920,00 € 253 740,00 € 8 170,00 € 19 310,00 € 123 200,00 € 164 430,00 € 35 840,00 € 0,00 € 68 660,00 € 1 118 870,00 € 72 610,00 € 80 780,00 €
2019 795 815 590,00 € 313 770,00 € 10 830,00 € 209 560,00 € 880 610,00 € 380 320,00 € 366 970,00 € 9 280,00 € 20 510,00 € 119 960,00 € 158 790,00 € 35 400,00 € 0,00 € 98 550,00 € 675 720,00 € 71 770,00 € 81 050,00 €
2018 810 1 017 710,00 € 314 210,00 € 11 420,00 € 210 690,00 € 896 170,00 € 399 550,00 € 224 390,00 € 9 910,00 € 22 150,00 € 121 880,00 € 156 190,00 € 34 780,00 € 0,00 € 66 910,00 € 379 460,00 € 71 130,00 € 81 040,00 €
2017 824 2 247 310,00 € 305 470,00 € 13 270,00 € 212 720,00 € 2 210 640,00 € 366 650,00 € 280 680,00 € 9 220,00 € 23 770,00 € 118 640,00 € 152 710,00 € 34 290,00 € 260 000,00 € 685 050,00 € 571 060,00 € 62 600,00 € 71 820,00 €
2016 852 2 587 860,00 € 302 040,00 € 14 620,00 € 217 950,00 € 2 459 930,00 € 329 370,00 € 235 950,00 € 14 940,00 € 22 510,00 € 115 870,00 € 150 990,00 € 33 960,00 € 0,00 € 124 280,00 € 1 124 790,00 € 71 240,00 € 81 030,00 €
2015 851 862 020,00 € 309 320,00 € 25 260,00 € 227 940,00 € 652 270,00 € 315 450,00 € 200 350,00 € 21 120,00 € 16 170,00 € 126 890,00 € 148 820,00 € 33 630,00 € 0,00 € 14 030,00 € 113 570,00 € 79 240,00 € 89 430,00 €
2014 851 845 370,00 € 302 130,00 € 20 890,00 € 234 840,00 € 692 410,00 € 315 680,00 € 202 780,00 € 20 820,00 € 22 580,00 € 124 620,00 € 143 710,00 € 33 330,00 € 0,00 € 14 430,00 € 63 250,00 € 77 130,00 € 91 330,00 €
2013 862 807 310,00 € 297 150,00 € 18 610,00 € 239 410,00 € 728 980,00 € 315 220,00 € 203 950,00 € 23 510,00 € 19 970,00 € 122 030,00 € 140 930,00 € 33 040,00 € 0,00 € 42 480,00 € 40 080,00 € 75 300,00 € 92 630,00 €
2012 874 754 230,00 € 282 300,00 € 14 890,00 € 238 030,00 € 688 700,00 € 306 320,00 € 211 400,00 € 27 550,00 € 17 430,00 € 114 480,00 € 135 920,00 € 32 470,00 € 100 000,00 € 8 330,00 € 204 400,00 € 68 510,00 € 89 140,00 €
2011 883 747 980,00 € 272 590,00 € 14 300,00 € 231 900,00 € 678 680,00 € 300 490,00 € 208 050,00 € 28 950,00 € 17 420,00 € 109 030,00 € 131 940,00 € 31 960,00 € 180 000,00 € 35 130,00 € 202 360,00 € 61 390,00 € 83 880,00 €
2010 883 720 510,00 € 249 820,00 € 12 070,00 € 230 250,00 € 645 220,00 € 303 890,00 € 174 220,00 € 23 720,00 € 13 840,00 € 99 340,00 € 120 370,00 € 29 810,00 € 0,00 € 27 030,00 € 118 990,00 € 135 960,00 € 157 400,00 €
2009 892 739 790,00 € 245 240,00 € 16 790,00 € 229 410,00 € 659 470,00 € 292 240,00 € 194 120,00 € 22 290,00 € 16 790,00 € 96 580,00 € 119 510,00 € 29 440,00 € 330 000,00 € 77 470,00 € 428 800,00 € 47 460,00 € 69 550,00 €
2008 920 735 510,00 € 240 310,00 € 15 280,00 € 232 280,00 € 671 750,00 € 292 770,00 € 210 090,00 € 30 230,00 € 12 860,00 € 94 170,00 € 117 160,00 € 28 950,00 € 0,00 € 112 040,00 € 431 590,00 € 48 290,00 € 78 520,00 €
2007 920 691 520,00 € 236 200,00 € 16 200,00 € 223 230,00 € 621 170,00 € 279 540,00 € 176 790,00 € 14 030,00 € 17 500,00 € 92 040,00 € 116 250,00 € 28 450,00 € 291 200,00 € 158 630,00 € 544 020,00 € 42 810,00 € 56 840,00 €
2006 920 628 720,00 € 231 570,00 € 13 130,00 € 216 910,00 € 516 070,00 € 256 090,00 € 155 710,00 € 12 020,00 € 18 100,00 € 92 230,00 € 111 750,00 € 27 960,00 € 0,00 € 49 220,00 € 358 600,00 € 42 210,00 € 54 230,00 €
2005 920 605 070,00 € 227 520,00 € 12 000,00 € 212 060,00 € 532 000,00 € 245 680,00 € 154 100,00 € 7 400,00 € 43 420,00 € 86 950,00 € 106 100,00 € 34 390,00 € 300 000,00 € 54 580,00 € 238 810,00 € 35 150,00 € 42 550,00 €
2004 920 584 600,00 € 216 700,00 € 10 820,00 € 201 660,00 € 538 580,00 € 236 650,00 € 143 980,00 € 2 880,00 € 74 180,00 € 82 840,00 € 101 550,00 € 32 860,00 € 0,00 € 23 780,00 € 103 900,00 € 30 200,00 € 33 080,00 €
2003 920 574 540,00 € 211 120,00 € 9 200,00 € 192 520,00 € 493 630,00 € 248 820,00 € 147 360,00 € 4 630,00 € 13 080,00 € 79 220,00 € 99 560,00 € 32 460,00 € 0,00 € 3 930,00 € 172 840,00 € 36 030,00 € 40 300,00 €
2002 920 590 640,00 € 207 240,00 € 8 880,00 € 191 890,00 € 533 290,00 € 269 770,00 € 158 060,00 € 11 210,00 € 10 870,00 € 79 310,00 € 95 690,00 € 31 890,00 € 0,00 € 186 640,00 € 110 350,00 € 35 390,00 € 45 600,00 €
2001 920 606 270,00 € 255 250,00 € 9 010,00 € 189 260,00 € 506 790,00 € 251 950,00 € 147 010,00 € 9 060,00 € 18 770,00 € 76 720,00 € 92 210,00 € 33 070,00 € 395 810,00 € 235 720,00 € 843 580,00 € 17 550,00 € 26 410,00 €
2000 920 650 540,00 € 253 640,00 € 8 920,00 € 188 310,00 € 546 120,00 € 226 070,00 € 150 730,00 € 3 710,00 € 57 790,00 € 74 270,00 € 89 500,00 € 32 760,00 € 0,00 € 39 540,00 € 213 630,00 € 10 830,00 € 14 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Indre

  • Population 222 400 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 514,04 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 688 marchés
  • Montant des marchés notifiés 270 711 547,65 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 513 862,40 224 015 040,81
2024 259 030 009,87 218 346 084,30
2023 252 929 804,41 211 768 731,88
2022 252 140 495,99 202 718 585,03
2021 236 325 514,28 194 114 110,11
2020 226 321 147,22 190 892 113,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 513 862,40 € 259 030 009,87 € 252 929 804,41 € 252 140 495,99 € 236 325 514,28 € 226 321 147,22 € 1 189,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 224 015 040,81 € 218 346 084,30 € 211 768 731,88 € 202 718 585,03 € 194 114 110,11 € 190 892 113,08 € 1 007,26 € (2025)
Impôts locaux 10 615 308,89 € 10 587 307,89 € 9 786 539,89 € 16 784 764,96 € 19 197 128,89 € 57 640 675,81 € 47,73 € (2025)
Frais de personnel 54 265 960,58 € 54 518 762,70 € 51 955 804,91 € 49 192 258,72 € 46 283 549,01 € 46 133 449,46 € 244,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 655 049,52 € 28 620 804,96 € 25 905 895,40 € 23 890 670,69 € 19 481 460,21 € 18 689 308,46 € 115,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 60 910 032,34 € 54 546 080,26 € 53 956 079,25 € 40 203 314,72 € 44 344 671,18 € 46 017 227,11 € 273,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 44 429 817,78 € 40 797 062,98 € 39 526 875,65 € 29 690 722,13 € 30 084 755,09 € 27 858 675,35 € 199,77 € (2025)
Épargne brute 40 498 821,59 € 40 683 925,57 € 41 161 072,53 € 49 421 910,96 € 42 211 404,17 € 35 429 034,14 € 182,10 € (2025)
Épargne nette 39 676 656,94 € 39 892 824,25 € 40 397 827,80 € 48 687 306,16 € 41 503 866,24 € 34 748 620,98 € 178,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 407 351,70 € 477 431,97 € 1 469 301,98 € 20 005 528,28 € 10 138 555,46 € 2 107 721,42 € -19,82 € (2025)
Encours de la dette 1 514,04 € 1 514,04 € 1 514,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 2 049,04 € 0,01 € (2025)
Annuité de la dette 918 952,06 € 814 763,24 € 885 627,32 € 1 070 679,77 € 1 071 594,26 € 1 071 557,74 € 4,13 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567
Dotation forfaitaire 22 821 796
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229
Dotation de compensation 7 499 542

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 519 567,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 821 796,00 € 2026
Dotation de compensation 7 499 542,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 17 198 229,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 487 12 146 482,00 € 382 962,00 € 163 6 922 572,00 € 197 5 203 968,00 € 303 7 079 025,00 €
2023 505 11 996 131,00 € 366 744,00 € 172 6 730 077,00 € 215 5 483 010,00 € 309 6 743 024,00 €
2022 519 11 300 340,00 € 345 777,00 € 183 6 679 210,00 € 222 5 289 077,00 € 319 6 476 915,00 €
2021 528 11 093 693,00 € 368 272,00 € 175 6 553 217,00 € 229 5 155 327,00 € 319 6 175 245,00 €
2020 519 10 799 486,00 € 366 003,00 € 184 6 642 165,00 € 219 4 867 154,00 € 312 6 007 523,00 €
2019 501 9 899 653,00 € 295 712,00 € 205 6 318 451,00 € 217 4 538 214,00 € 302 5 751 101,00 €
2018 512 10 353 009,00 € -92 325,00 € 220 6 788 472,00 € 218 4 882 437,00 € 303 5 617 906,00 €
2017 508 10 147 721,00 € 325 952,00 € 147 5 513 405,00 € 214 4 702 426,00 € 306 5 662 581,00 €
2016 516 10 231 609,00 € 378 451,00 € 143 5 532 696,00 € 218 4 596 770,00 € 304 5 622 890,00 €
2015 524 10 213 609,00 € 382 254,00 € 156 5 704 959,00 € 218 4 658 969,00 € 305 5 617 542,00 €
2014 517 10 451 498,00 € 430 601,00 € 166 6 179 186,00 € 223 4 741 923,00 € 301 5 451 144,00 €
2013 525 10 255 346,00 € 399 857,00 € 179 6 177 851,00 € 238 5 027 150,00 € 286 5 244 639,00 €
2012 540 11 670 297,00 € 400 630,00 € 203 8 143 506,00 € 241 4 856 739,00 € 297 5 155 535,00 €
2011 522 9 893 054,00 € 366 403,00 € 208 6 848 258,00 € 227 4 603 705,00 € 298 4 907 552,00 €
2010 508 9 461 880,00 € 379 787,00 € 198 6 348 952,00 € 217 4 407 951,00 € 288 4 530 650,00 €
2009 523 9 258 249,00 € 301 335,00 € 198 6 108 722,00 € 218 4 174 330,00 € 292 4 597 376,00 €
2008 532 9 185 075,00 € 275 074,00 € 195 6 207 276,00 € 224 4 201 212,00 € 297 4 569 306,00 €
2007 519 8 979 410,00 € 313 381,00 € 194 5 934 247,00 € 219 4 009 037,00 € 297 4 405 908,00 €
2006 524 8 709 306,00 € 293 494,00 € 206 5 980 500,00 € 230 4 071 887,00 € 289 4 002 303,00 €
2005 536 6 890 867,00 € 366 436,00 € 204 4 602 065,00 € 234 4 150 124,00 € 286 3 888 425,00 €
2004 531 6 743 740,00 € 414 425,00 € 197 4 602 789,00 € 234 4 228 973,00 € 280 3 534 376,00 €
2003 537 7 021 170,00 € 449 133,00 € 209 4 952 275,00 € 245 4 344 513,00 € 275 3 399 604,00 €
2002 523 6 980 080,00 € 467 784,00 € 219 5 130 728,00 € 246 4 310 325,00 € 272 3 330 229,00 €
2001 526 6 842 422,00 € 535 499,00 € 218 5 032 574,00 € 249 4 366 225,00 € 268 3 121 812,00 €
2000 — — 546 930,82 € 213 4 690 689,48 € — — — —
1999 — — 497 157,74 € 218 4 376 761,74 € — — — —
1998 — — 457 801,35 € 218 4 204 571,79 € — — — —
1997 — — 396 725,40 € 197 3 781 824,88 € — — — —
1996 — — 477 255,52 € 189 4 015 564,28 € — — — —
1995 — — 548 102,54 € 210 4 243 138,50 € — — — —
1994 — — 502 209,60 € 204 3 973 713,98 € — — — —
1993 — — 479 004,72 € 207 3 853 586,13 € — — — —
1992 — — 526 882,40 € 200 3 771 056,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Indre

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 136 012 3 574 711 382,00 € 140 356 853,00 €
2023 135 836 3 435 044 199,00 € 130 462 256,00 €
2022 136 037 3 271 481 067,00 € 128 008 576,00 €
2021 135 143 3 129 265 030,00 € 127 680 494,00 €
2020 134 800 3 009 517 315,00 € 119 365 535,00 €
2019 133 949 2 971 899 866,00 € 126 701 117,00 €
2018 132 762 2 969 432 437,00 € 72 901 354,00 €
2017 133 090 2 909 014 867,00 € 119 218 005,00 €
2016 133 346 2 878 249 379,00 € 120 246 304,00 €
2015 133 701 2 902 443 190,00 € 131 257 180,00 €
2014 133 859 2 899 984 164,00 € 135 489 545,00 €
2013 134 539 2 908 565 699,00 € 135 941 928,00 €
2012 134 517 2 848 170 667,00 € 132 786 124,00 €
2011 135 018 2 786 532 922,00 € 115 172 817,00 €
2010 137 693 2 713 177 717,00 € 99 381 881,00 €
2009 137 463 2 654 373 270,00 € 89 356 007,00 €
2008 137 630 2 667 048 651,00 € 87 099 594,00 €
2007 137 194 2 582 335 094,00 € 98 032 177,00 €
2006 136 725 2 475 901 502,00 € 89 713 350,00 €
2005 135 767 1 918 428 034,00 € 105 601 335,00 €
2004 135 490 1 897 978 895,00 € 110 587 148,00 €
2003 135 310 1 868 931 195,00 € 111 575 810,00 €
2002 134 554 1 794 344 483,00 € 103 712 700,00 €
2001 133 333 1 709 401 184,00 € 102 660 482,00 €
2000 — — 121 995 698,96 €
1999 — — 123 699 125,10 €
1998 — — 122 065 643,17 €
1997 — — 115 390 967,85 €
1996 — — 109 401 857,90 €
1995 — — 121 446 014,14 €
1994 — — 116 303 970,23 €
1993 — — 116 595 145,57 €
1992 — — 123 176 493,73 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 286 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal PASQUET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal PASQUET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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