Aller au contenu

Fiche de l’élu

Frédéric Samson, conseiller municipal de Saintigny

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saintigny
Territoire
Saintigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Samson siège au conseil municipal de Saintigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 11/02/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saintigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,50 %
  • Inscrits773
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 70,50 % (545 votants sur 773 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,50 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 527 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re PROCHES ET ENGAGES POUR SAINTIGNY Donnée non disponible 287 54,46 % —
2e Agir pour l'équilibre et l'essor de nos deux villages Donnée non disponible 240 45,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
PROCHES ET ENGAGES POUR SAINTIGNY 287
Agir pour l'équilibre et l'essor de nos deux villages 240

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 527
Blancs 12
Nuls 6
Abstentions 228

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,00 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,50 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28331
Commune Saintigny
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 922 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saintigny

Inscrits773
Votants545
Participation70,50 %
Abstentions228
Suffrages exprimés527
Votes blancs12
Votes nuls6
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saintigny1 40973,11 %285
Saintigny2 36467,58 %242

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saintigny

  • Population 958 habitants
  • Recettes de fonctionnement 979 238,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 713 430,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 430 840,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 979 238,61 713 430,16
2024 1 061 137,58 746 719,57
2023 912 759,39 765 685,65
2022 963 972,75 738 169,73
2021 914 852,59 694 946,92
2020 944 719,07 665 568,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saintigny
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 979 238,61 € 1 061 137,58 € 912 759,39 € 963 972,75 € 914 852,59 € 944 719,07 € 1 022,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 713 430,16 € 746 719,57 € 765 685,65 € 738 169,73 € 694 946,92 € 665 568,91 € 744,71 € (2025)
Impôts locaux 325 130,05 € 342 488,05 € 299 174,52 € 309 157,52 € 301 117,52 € 295 903,52 € 339,38 € (2025)
Frais de personnel 335 175,01 € 344 019,02 € 342 526,36 € 336 061,90 € 332 047,38 € 335 011,03 € 349,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 066,00 € 22 437,00 € 45 611,59 € 57 880,16 € 68 260,06 € 78 764,51 € 57,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 658 996,02 € 671 851,35 € 464 328,26 € 464 613,24 € 466 785,69 € 153 829,54 € 687,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 628 409,84 € 631 107,20 € 430 384,65 € 419 918,67 € 431 024,51 € 105 548,92 € 655,96 € (2025)
Épargne brute 265 808,45 € 314 418,01 € 147 073,74 € 225 803,02 € 219 905,67 € 279 150,16 € 277,46 € (2025)
Épargne nette 235 222,27 € 273 673,86 € 113 130,13 € 181 108,45 € 184 144,49 € 230 869,54 € 245,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -65 521,85 € -111 740,96 € 166 983,87 € -72 731,55 € -150 030,03 € 377 112,11 € -68,39 € (2025)
Encours de la dette 430 840,40 € 223 786,58 € 264 530,73 € 298 274,34 € 342 968,91 € 278 730,09 € 449,73 € (2025)
Annuité de la dette 34 846,78 € 47 179,07 € 40 127,49 € 53 651,02 € 43 844,47 € 58 607,25 € 36,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 307 503
Dotation de solidarité rurale (DSR) 209 608
Dotation forfaitaire 84 331
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 422

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saintigny
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 307 503,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 331,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 209 608,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 24 422,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saintigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 817 860 640 300 284 600
2024 964 860 659 740 529 950
2023 805 440 688 860 427 790
2022 794 320 580 590 343 670
2021 758 480 566 470 412 710
2020 736 070 527 020 68 010
2019 789 190 501 400 301 680
2018 280 880 214 770 85 410
2017 343 590 249 080 82 600
2016 333 640 255 910 83 180
2015 346 240 253 190 313 450
2014 329 910 259 880 290 200
2013 318 540 266 650 71 930
2012 332 410 255 450 44 090
2011 298 680 250 200 94 520
2010 293 620 214 720 112 850
2009 274 500 205 630 114 750
2008 252 790 205 970 57 000
2007 242 270 196 120 43 030
2006 279 150 187 910 49 680
2005 246 580 191 620 84 200
2004 208 720 252 920 74 550
2003 348 690 196 470 31 480
2002 272 800 226 540 101 240
2001 299 840 199 220 204 160
2000 228 040 199 340 170 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 33 400 339 940 66 370
2024 37 520 338 620 76 220
2023 33 520 325 040 73 210
2022 28 570 304 660 68 250
2021 30 200 293 280 66 040
2020 93 070 127 660 65 920
2019 0 0 0
2018 42 460 60 240 31 050
2017 42 070 58 670 30 660
2016 79 280 58 430 30 570
2015 79 920 57 740 30 260
2014 77 040 55 700 29 900
2013 75 870 54 880 29 650
2012 72 110 53 390 29 170
2011 71 050 51 030 28 540
2010 35 110 48 690 26 710
2009 33 900 46 960 26 310
2008 33 600 44 750 26 000
2007 31 900 44 210 26 140
2006 30 750 42 940 25 670
2005 29 110 40 910 30 520
2004 27 590 39 560 29 980
2003 26 570 38 370 29 580
2002 25 830 36 830 28 840
2001 24 330 35 040 27 080
2000 23 940 34 210 26 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 30 590 34 850
2024 0 35 640 40 880
2023 0 33 940 40 130
2022 0 36 560 43 840
2021 100 000 35 760 43 840
2020 0 37 760 46 870
2019 0 37 810 48 300
2018 0 14 000 16 730
2017 0 13 670 16 850
2016 0 14 820 17 880
2015 103 210 9 200 11 540
2014 30 000 10 070 13 810
2013 0 6 200 8 360
2012 0 10 440 13 170
2011 0 9 890 13 170
2010 0 10 970 14 810
2009 0 10 410 14 810
2008 0 9 880 14 810
2007 0 9 370 14 810
2006 20 48 900 56 000
2005 40 000 10 480 16 930
2004 200 14 040 21 240
2003 0 40 020 50 610
2002 10 000 46 010 57 130
2001 53 360 19 000 29 740
2000 91 470 16 480 23 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 958 817 860,00 € 247 050,00 € 49 600,00 € 317 970,00 € 640 300,00 € 335 180,00 € 236 280,00 € 4 260,00 € 0,00 € 33 400,00 € 339 940,00 € 66 370,00 € 0,00 € 222 820,00 € 284 600,00 € 30 590,00 € 34 850,00 €
2024 954 964 860,00 € 262 940,00 € 52 600,00 € 311 140,00 € 659 740,00 € 344 020,00 € 241 740,00 € 5 250,00 € 1 070,00 € 37 520,00 € 338 620,00 € 76 220,00 € 0,00 € 107 130,00 € 529 950,00 € 35 640,00 € 40 880,00 €
2023 968 805 440,00 € 216 200,00 € 30 900,00 € 302 710,00 € 688 860,00 € 342 530,00 € 279 330,00 € 6 180,00 € 0,00 € 33 520,00 € 325 040,00 € 73 210,00 € 0,00 € 361 180,00 € 427 790,00 € 33 940,00 € 40 130,00 €
2022 992 794 320,00 € 224 020,00 € 22 060,00 € 293 830,00 € 580 590,00 € 287 350,00 € 228 310,00 € 7 280,00 € 0,00 € 28 570,00 € 304 660,00 € 68 250,00 € 0,00 € 42 550,00 € 343 670,00 € 36 560,00 € 43 840,00 €
2021 1 016 758 480,00 € 215 980,00 € 22 060,00 € 288 790,00 € 566 470,00 € 286 560,00 € 209 290,00 € 8 080,00 € 0,00 € 30 200,00 € 293 280,00 € 66 040,00 € 100 000,00 € 0,00 € 412 710,00 € 35 760,00 € 43 840,00 €
2020 1 040 736 070,00 € 210 770,00 € 22 060,00 € 283 620,00 € 527 020,00 € 288 100,00 € 160 570,00 € 9 110,00 € 10 840,00 € 93 070,00 € 127 660,00 € 65 920,00 € 0,00 € 101 730,00 € 68 010,00 € 37 760,00 € 46 870,00 €
2019 1 031 789 190,00 € 213 380,00 € 24 250,00 € 274 300,00 € 501 400,00 € 268 720,00 € 160 060,00 € 10 490,00 € 16 410,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 16 770,00 € 301 680,00 € 37 810,00 € 48 300,00 €
2018 501 280 880,00 € 90 480,00 € 10 970,00 € 63 900,00 € 214 770,00 € 107 640,00 € 69 130,00 € 2 740,00 € 1 700,00 € 42 460,00 € 60 240,00 € 31 050,00 € 0,00 € 4 800,00 € 85 410,00 € 14 000,00 € 16 730,00 €
2017 503 343 590,00 € 96 670,00 € 8 820,00 € 86 300,00 € 249 080,00 € 109 380,00 € 75 750,00 € 3 180,00 € 11 240,00 € 42 070,00 € 58 670,00 € 30 660,00 € 0,00 € 16 220,00 € 82 600,00 € 13 670,00 € 16 850,00 €
2016 499 333 640,00 € 133 300,00 € 17 600,00 € 70 750,00 € 255 910,00 € 105 370,00 € 86 620,00 € 3 060,00 € 13 380,00 € 79 280,00 € 58 430,00 € 30 570,00 € 0,00 € 19 550,00 € 83 180,00 € 14 820,00 € 17 880,00 €
2015 502 346 240,00 € 133 520,00 € 1 600,00 € 77 740,00 € 253 190,00 € 112 210,00 € 80 520,00 € 2 340,00 € 13 180,00 € 79 920,00 € 57 740,00 € 30 260,00 € 103 210,00 € 237 220,00 € 313 450,00 € 9 200,00 € 11 540,00 €
2014 504 329 910,00 € 140 080,00 € 0,00 € 100 280,00 € 259 880,00 € 120 880,00 € 67 310,00 € 3 740,00 € 21 280,00 € 77 040,00 € 55 700,00 € 29 900,00 € 30 000,00 € 40 890,00 € 290 200,00 € 10 070,00 € 13 810,00 €
2013 506 318 540,00 € 134 010,00 € 0,00 € 98 620,00 € 266 650,00 € 118 350,00 € 83 500,00 € 2 160,00 € 18 370,00 € 75 870,00 € 54 880,00 € 29 650,00 € 0,00 € 7 350,00 € 71 930,00 € 6 200,00 € 8 360,00 €
2012 516 332 410,00 € 130 510,00 € 0,00 € 92 480,00 € 255 450,00 € 101 650,00 € 69 710,00 € 2 730,00 € 16 370,00 € 72 110,00 € 53 390,00 € 29 170,00 € 0,00 € 4 290,00 € 44 090,00 € 10 440,00 € 13 170,00 €
2011 510 298 680,00 € 124 790,00 € 0,00 € 89 060,00 € 250 200,00 € 99 540,00 € 85 630,00 € 3 280,00 € 17 460,00 € 71 050,00 € 51 030,00 € 28 540,00 € 0,00 € 44 280,00 € 94 520,00 € 9 890,00 € 13 170,00 €
2010 508 293 620,00 € 121 340,00 € 0,00 € 86 330,00 € 214 720,00 € 78 700,00 € 75 170,00 € 3 840,00 € 12 240,00 € 35 110,00 € 48 690,00 € 26 710,00 € 0,00 € 14 550,00 € 112 850,00 € 10 970,00 € 14 810,00 €
2009 503 274 500,00 € 118 500,00 € 0,00 € 87 870,00 € 205 630,00 € 74 220,00 € 67 050,00 € 4 400,00 € 17 200,00 € 33 900,00 € 46 960,00 € 26 310,00 € 0,00 € 40 800,00 € 114 750,00 € 10 410,00 € 14 810,00 €
2008 447 252 790,00 € 111 520,00 € 0,00 € 80 880,00 € 205 970,00 € 67 200,00 € 79 800,00 € 4 930,00 € 13 370,00 € 33 600,00 € 44 750,00 € 26 000,00 € 0,00 € 16 000,00 € 57 000,00 € 9 880,00 € 14 810,00 €
2007 447 242 270,00 € 107 310,00 € 1 540,00 € 69 860,00 € 196 120,00 € 66 250,00 € 59 120,00 € 5 430,00 € 16 240,00 € 31 900,00 € 44 210,00 € 26 140,00 € 0,00 € 6 490,00 € 43 030,00 € 9 370,00 € 14 810,00 €
2006 447 279 150,00 € 108 240,00 € 0,00 € 75 890,00 € 187 910,00 € 66 030,00 € 52 340,00 € 8 220,00 € 9 880,00 € 30 750,00 € 42 940,00 € 25 670,00 € 20,00 € 9 860,00 € 49 680,00 € 48 900,00 € 56 000,00 €
2005 447 246 580,00 € 111 490,00 € 0,00 € 73 190,00 € 191 620,00 € 67 140,00 € 58 490,00 € 6 450,00 € 16 610,00 € 29 110,00 € 40 910,00 € 30 520,00 € 40 000,00 € 37 080,00 € 84 200,00 € 10 480,00 € 16 930,00 €
2004 447 208 720,00 € 108 150,00 € 0,00 € 65 050,00 € 252 920,00 € 62 410,00 € 117 980,00 € 7 410,00 € 16 660,00 € 27 590,00 € 39 560,00 € 29 980,00 € 200,00 € 0,00 € 74 550,00 € 14 040,00 € 21 240,00 €
2003 447 348 690,00 € 104 510,00 € 0,00 € 58 740,00 € 196 470,00 € 61 800,00 € 63 360,00 € 10 590,00 € 16 670,00 € 26 570,00 € 38 370,00 € 29 580,00 € 0,00 € 25 250,00 € 31 480,00 € 40 020,00 € 50 610,00 €
2002 447 272 800,00 € 98 690,00 € 32 810,00 € 58 540,00 € 226 540,00 € 59 430,00 € 66 670,00 € 11 120,00 € 20 950,00 € 25 830,00 € 36 830,00 € 28 840,00 € 10 000,00 € 28 030,00 € 101 240,00 € 46 010,00 € 57 130,00 €
2001 447 299 840,00 € 93 470,00 € 32 720,00 € 55 810,00 € 199 220,00 € 52 570,00 € 57 760,00 € 10 780,00 € 16 100,00 € 24 330,00 € 35 040,00 € 27 080,00 € 53 360,00 € 56 370,00 € 204 160,00 € 19 000,00 € 29 740,00 €
2000 447 228 040,00 € 90 630,00 € 25 560,00 € 54 590,00 € 199 340,00 € 49 970,00 € 53 650,00 € 7 140,00 € 34 810,00 € 23 940,00 € 34 210,00 € 26 980,00 € 91 470,00 € 34 340,00 € 170 000,00 € 16 480,00 € 23 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Eure-et-Loir
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Eure-et-Loir
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Centre-Val de Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Centre-Val de Loire
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 569 16 662 271,00 € 876 378,00 € 275 11 971 267,00 € 346 10 563 740,00 € 245 6 729 826,00 €
2023 578 15 736 209,00 € 679 032,00 € 253 10 947 930,00 € 336 10 339 444,00 € 253 6 165 313,00 €
2022 557 14 999 509,00 € 727 637,00 € 235 10 053 732,00 € 328 9 634 346,00 € 246 5 740 715,00 €
2021 573 14 800 299,00 € 730 017,00 € 246 9 905 979,00 € 338 9 130 032,00 € 250 5 748 638,00 €
2020 569 14 152 426,00 € 690 202,00 € 246 9 406 713,00 € 335 8 818 932,00 € 249 5 653 338,00 €
2019 576 13 787 658,00 € 695 587,00 € 293 9 777 657,00 € 335 8 872 228,00 € 246 5 585 744,00 €
2018 290 7 533 653,00 € -48 011,00 € 141 5 352 619,00 € 161 4 148 437,00 € 134 3 248 211,00 €
2017 278 7 554 965,00 € 360 867,00 € 107 4 495 035,00 € 163 3 962 971,00 € 127 3 099 596,00 €
2016 274 6 886 515,00 € 330 188,00 € 98 4 035 562,00 € 163 3 922 403,00 € 127 2 956 871,00 €
2015 274 6 631 523,00 € 341 406,00 € 98 3 933 566,00 € 156 3 848 131,00 € 126 2 818 968,00 €
2014 260 6 515 621,00 € 371 966,00 € 104 4 248 385,00 € 159 4 025 269,00 € 114 2 575 059,00 €
2013 273 6 761 705,00 € 398 247,00 € 119 4 657 086,00 € 158 4 070 673,00 € 120 2 664 931,00 €
2012 268 7 231 835,00 € 442 175,00 € 137 5 595 770,00 € 154 3 917 460,00 € 116 2 520 276,00 €
2011 265 6 689 542,00 € 392 917,00 € 146 5 282 233,00 € 159 4 055 983,00 € 115 2 347 160,00 €
2010 296 6 499 701,00 € 252 033,00 € 149 4 907 064,00 € 177 4 137 450,00 € 118 2 347 225,00 €
2009 292 6 243 321,00 € 214 448,00 € 142 4 667 831,00 € 168 4 130 695,00 € 122 2 310 960,00 €
2008 284 6 256 512,00 € 235 502,00 € 137 4 613 881,00 € 169 3 795 435,00 € 112 2 187 068,00 €
2007 282 5 802 067,00 € 183 391,00 € 144 4 368 626,00 € 172 3 569 246,00 € 105 2 010 779,00 €
2006 268 5 456 711,00 € 196 182,00 € 133 4 127 511,00 € 159 3 285 049,00 € 100 1 949 955,00 €
2005 269 4 319 225,00 € 272 479,00 € 133 3 260 845,00 € 149 3 145 243,00 € 103 1 817 148,00 €
2004 265 4 503 407,00 € 299 264,00 € 131 3 448 492,00 € 150 3 091 392,00 € 101 1 813 193,00 €
2003 256 3 956 075,00 € 238 479,00 € 123 2 935 250,00 € 149 2 858 578,00 € 105 1 732 793,00 €
2002 257 3 726 526,00 € 221 675,00 € 119 2 737 590,00 € 150 2 930 169,00 € 101 1 603 331,00 €
2001 233 3 550 554,00 € 213 727,00 € 127 2 767 617,00 € 133 2 728 990,00 € 97 1 545 817,00 €
2000 — — 227 957,17 € 121 2 494 396,74 € — — — —
1999 — — 244 285,52 € 110 2 264 797,08 € — — — —
1998 — — 276 289,30 € 108 2 332 970,30 € — — — —
1997 — — 224 542,77 € 104 2 092 262,91 € — — — —
1996 — — 191 781,47 € 99 1 921 468,33 € — — — —
1995 — — 218 843,16 € 96 1 937 718,33 € — — — —
1994 — — 177 415,44 € 86 1 675 823,87 € — — — —
1993 — — 181 670,90 € 88 1 665 902,34 € — — — —
1992 — — 221 138,12 € 95 1 802 233,23 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Eure-Et-Loir
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 052 774,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Centre-Val de Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric SAMSON depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric SAMSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric SAMSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →