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Fiche de l’élu

Pascal Malik, adjoint au maire de Saivres

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Saivres
Territoire
Saivres
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Pascal Malik siège au conseil municipal de Saivres en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 19/07/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saivres. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues548
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,49 %
  • Inscrits1 108
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 548 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,49 % (637 votants sur 1 108 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 8,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,76 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 548 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saivres, Terres d'initiatives Donnée non disponible 548 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saivres, Terres d'initiatives 548

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 548
Blancs 47
Nuls 42
Abstentions 471

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 8,27 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (65,76 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79302
Commune Saivres
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 306 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saivres

Inscrits1 108
Votants637
Participation57,49 %
Abstentions471
Suffrages exprimés548
Votes blancs47
Votes nuls42
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saivres1 49060,82 %269 269100,00 %0,00 pt
Saivres2 61854,85 %279 279100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saivres

  • Population 1 355 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 018 202,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 835 774,36 € Année 2025
  • Encours de la dette 185 424,81 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 452 830,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 018 202,33 835 774,36
2024 1 020 393,19 814 728,93
2023 984 484,25 746 977,72
2022 957 859,14 691 606,72
2021 925 262,49 628 619,75
2020 909 843,36 623 876,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saivres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 018 202,33 € 1 020 393,19 € 984 484,25 € 957 859,14 € 925 262,49 € 909 843,36 € 751,44 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 835 774,36 € 814 728,93 € 746 977,72 € 691 606,72 € 628 619,75 € 623 876,19 € 616,81 € (2025)
Impôts locaux 480 286,00 € 471 959,00 € 449 571,00 € 412 442,00 € 391 439,00 € 382 526,00 € 354,45 € (2025)
Frais de personnel 358 424,51 € 343 608,35 € 316 824,71 € 291 980,74 € 247 063,33 € 235 794,91 € 264,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 907,68 € 3 363,14 € 5 730,01 € 18 373,52 € 20 625,04 € 21 196,92 € 0,67 € (2025)
Dépenses d'investissement 904 111,27 € 980 903,99 € 342 352,40 € 389 075,58 € 178 691,99 € 169 469,83 € 667,24 € (2025)
Dépenses d'équipement 861 879,77 € 945 946,52 € 337 475,00 € 381 160,41 € 144 183,12 € 133 455,87 € 636,07 € (2025)
Épargne brute 182 427,97 € 205 664,26 € 237 506,53 € 266 252,42 € 296 642,74 € 285 967,17 € 134,63 € (2025)
Épargne nette 149 412,47 € 179 922,79 € 232 629,13 € 260 545,94 € 265 088,49 € 249 953,21 € 110,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -347 235,43 € -441 183,75 € 28 207,66 € 8 069,89 € 208 925,59 € 203 931,16 € -256,26 € (2025)
Encours de la dette 185 424,81 € 217 912,74 € 22 012,04 € 26 457,50 € 30 574,13 € 60 265,38 € 136,84 € (2025)
Annuité de la dette 40 938,12 € 32 594,63 € 5 311,79 € 6 241,96 € 33 230,17 € 38 807,92 € 30,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 865
Dotation forfaitaire 193 216
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 112

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saivres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 264 865,00 € 2026
Dotation forfaitaire 193 216,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 112,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saivres

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 019 750 849 100 901 220
2024 1 024 840 828 330 945 950
2023 984 660 764 250 337 480
2022 999 570 747 230 381 310
2021 871 670 641 430 128 130
2020 846 590 619 520 121 730
2019 883 850 552 770 81 730
2018 804 260 586 130 133 870
2017 834 460 613 200 180 240
2016 819 550 609 790 103 880
2015 866 390 685 080 89 960
2014 863 540 676 210 135 530
2013 865 310 661 120 216 700
2012 846 210 627 240 145 950
2011 824 250 663 840 333 120
2010 786 220 597 130 132 510
2009 794 320 625 210 194 720
2008 860 580 682 480 142 950
2007 730 350 558 260 466 120
2006 691 240 528 540 148 640
2005 762 890 563 820 388 680
2004 644 580 481 410 397 840
2003 636 120 465 780 261 060
2002 636 660 481 970 268 260
2001 642 520 493 030 394 190
2000 678 230 518 150 137 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 26 050 376 200 38 740
2024 23 610 367 850 43 350
2023 20 360 352 400 41 790
2022 18 560 321 590 39 050
2021 16 380 306 480 37 780
2020 235 360 124 210 37 750
2019 233 020 121 990 37 280
2018 225 680 118 850 36 500
2017 221 460 110 800 36 050
2016 226 920 109 340 35 760
2015 228 290 107 470 35 420
2014 215 640 102 890 35 090
2013 213 510 101 320 34 740
2012 206 710 96 730 33 570
2011 197 600 91 880 33 000
2010 114 850 86 780 30 660
2009 107 940 82 040 30 070
2008 101 780 74 530 29 700
2007 95 880 69 250 28 520
2006 89 810 66 380 28 280
2005 82 750 62 870 34 570
2004 80 600 60 340 33 820
2003 74 650 58 030 33 370
2002 71 040 55 890 32 960
2001 64 620 50 250 32 370
2000 60 430 47 020 32 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 020 40 940
2024 220 000 25 010 31 870
2023 0 4 210 4 650
2022 0 4 110 4 650
2021 0 29 230 30 900
2020 0 30 320 33 110
2019 0 56 050 60 580
2018 0 58 510 65 270
2017 0 77 700 87 660
2016 0 87 700 101 460
2015 680 83 330 102 370
2014 0 79 780 102 080
2013 0 87 510 113 840
2012 55 000 82 440 111 960
2011 0 77 300 107 650
2010 0 73 690 107 090
2009 0 80 730 120 080
2008 0 85 300 128 200
2007 295 000 106 770 145 910
2006 0 112 130 147 460
2005 80 390 108 100 146 710
2004 250 000 107 590 148 140
2003 50 900 96 750 138 710
2002 187 950 228 270 278 230
2001 228 670 83 250 127 270
2000 152 450 76 440 126 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 355 1 019 750,00 € 468 400,00 € 120 490,00 € 263 390,00 € 849 100,00 € 358 420,00 € 343 590,00 € 7 920,00 € 10 880,00 € 26 050,00 € 376 200,00 € 38 740,00 € 0,00 € 281 150,00 € 901 220,00 € 33 020,00 € 40 940,00 €
2024 1 376 1 024 840,00 € 458 400,00 € 124 160,00 € 257 950,00 € 828 330,00 € 343 610,00 € 322 920,00 € 6 850,00 € 6 500,00 € 23 610,00 € 367 850,00 € 43 350,00 € 220 000,00 € 250 540,00 € 945 950,00 € 25 010,00 € 31 870,00 €
2023 1 388 984 660,00 € 434 780,00 € 124 200,00 € 256 970,00 € 764 250,00 € 316 820,00 € 286 220,00 € 430,00 € 25 110,00 € 20 360,00 € 352 400,00 € 41 790,00 € 0,00 € 97 860,00 € 337 480,00 € 4 210,00 € 4 650,00 €
2022 1 425 999 570,00 € 395 570,00 € 123 350,00 € 256 580,00 € 747 230,00 € 291 980,00 € 279 870,00 € 540,00 € 4 710,00 € 18 560,00 € 321 590,00 € 39 050,00 € 0,00 € 63 590,00 € 381 310,00 € 4 110,00 € 4 650,00 €
2021 1 463 871 670,00 € 374 020,00 € 112 730,00 € 263 050,00 € 641 430,00 € 244 410,00 € 234 790,00 € 1 680,00 € 3 190,00 € 16 380,00 € 306 480,00 € 37 780,00 € 0,00 € 16 200,00 € 128 130,00 € 29 230,00 € 30 900,00 €
2020 1 482 846 590,00 € 365 490,00 € 108 400,00 € 265 630,00 € 619 520,00 € 234 240,00 € 264 740,00 € 2 790,00 € 2 710,00 € 235 360,00 € 124 210,00 € 37 750,00 € 0,00 € 20 460,00 € 121 730,00 € 30 320,00 € 33 110,00 €
2019 1 472 883 850,00 € 360 210,00 € 110 360,00 € 265 540,00 € 552 770,00 € 189 390,00 € 234 720,00 € 4 540,00 € 2 300,00 € 233 020,00 € 121 990,00 € 37 280,00 € 0,00 € 0,00 € 81 730,00 € 56 050,00 € 60 580,00 €
2018 1 457 804 260,00 € 350 250,00 € 98 200,00 € 262 720,00 € 586 130,00 € 244 540,00 € 218 410,00 € 6 760,00 € 2 500,00 € 225 680,00 € 118 850,00 € 36 500,00 € 0,00 € 20 160,00 € 133 870,00 € 58 510,00 € 65 270,00 €
2017 1 450 834 460,00 € 335 840,00 € 96 880,00 € 259 120,00 € 613 200,00 € 239 290,00 € 228 950,00 € 9 960,00 € 2 500,00 € 221 460,00 € 110 800,00 € 36 050,00 € 0,00 € 0,00 € 180 240,00 € 77 700,00 € 87 660,00 €
2016 1 444 819 550,00 € 339 850,00 € 97 090,00 € 264 860,00 € 609 790,00 € 255 250,00 € 218 530,00 € 18 190,00 € 5 330,00 € 226 920,00 € 109 340,00 € 35 760,00 € 0,00 € 0,00 € 103 880,00 € 87 700,00 € 101 460,00 €
2015 1 448 866 390,00 € 338 230,00 € 90 480,00 € 282 510,00 € 685 080,00 € 295 630,00 € 236 470,00 € 24 510,00 € 2 620,00 € 228 290,00 € 107 470,00 € 35 420,00 € 680,00 € 10 280,00 € 89 960,00 € 83 330,00 € 102 370,00 €
2014 1 440 863 540,00 € 321 050,00 € 69 370,00 € 295 730,00 € 676 210,00 € 276 780,00 € 267 480,00 € 24 790,00 € 8 100,00 € 215 640,00 € 102 890,00 € 35 090,00 € 0,00 € 0,00 € 135 530,00 € 79 780,00 € 102 080,00 €
2013 1 422 865 310,00 € 317 540,00 € 61 790,00 € 328 420,00 € 661 120,00 € 255 530,00 € 277 520,00 € 28 530,00 € 2 580,00 € 213 510,00 € 101 320,00 € 34 740,00 € 0,00 € 24 880,00 € 216 700,00 € 87 510,00 € 113 840,00 €
2012 1 388 846 210,00 € 327 300,00 € 62 890,00 € 313 420,00 € 627 240,00 € 258 230,00 € 234 480,00 € 31 970,00 € 4 030,00 € 206 710,00 € 96 730,00 € 33 570,00 € 55 000,00 € 117 690,00 € 145 950,00 € 82 440,00 € 111 960,00 €
2011 1 355 824 250,00 € 315 620,00 € 64 980,00 € 321 550,00 € 663 840,00 € 254 020,00 € 265 410,00 € 31 900,00 € 3 530,00 € 197 600,00 € 91 880,00 € 33 000,00 € 0,00 € 7 600,00 € 333 120,00 € 77 300,00 € 107 650,00 €
2010 1 334 786 220,00 € 306 690,00 € 43 760,00 € 301 330,00 € 597 130,00 € 251 430,00 € 221 430,00 € 33 410,00 € 3 300,00 € 114 850,00 € 86 780,00 € 30 660,00 € 0,00 € 1 850,00 € 132 510,00 € 73 690,00 € 107 090,00 €
2009 1 304 794 320,00 € 287 730,00 € 59 140,00 € 300 270,00 € 625 210,00 € 240 490,00 € 222 720,00 € 39 360,00 € 5 110,00 € 107 940,00 € 82 040,00 € 30 070,00 € 0,00 € 29 520,00 € 194 720,00 € 80 730,00 € 120 080,00 €
2008 1 201 860 580,00 € 264 210,00 € 59 200,00 € 281 610,00 € 682 480,00 € 244 340,00 € 179 540,00 € 42 890,00 € 5 400,00 € 101 780,00 € 74 530,00 € 29 700,00 € 0,00 € 15 190,00 € 142 950,00 € 85 300,00 € 128 200,00 €
2007 1 201 730 350,00 € 262 190,00 € 56 950,00 € 280 440,00 € 558 260,00 € 232 940,00 € 187 280,00 € 39 160,00 € 4 190,00 € 95 880,00 € 69 250,00 € 28 520,00 € 295 000,00 € 27 050,00 € 466 120,00 € 106 770,00 € 145 910,00 €
2006 1 201 691 240,00 € 247 720,00 € 53 220,00 € 278 390,00 € 528 540,00 € 230 860,00 € 180 660,00 € 35 330,00 € 4 720,00 € 89 810,00 € 66 380,00 € 28 280,00 € 0,00 € 21 780,00 € 148 640,00 € 112 130,00 € 147 460,00 €
2005 1 201 762 890,00 € 236 120,00 € 50 170,00 € 284 570,00 € 563 820,00 € 214 640,00 € 169 800,00 € 38 730,00 € 6 950,00 € 82 750,00 € 62 870,00 € 34 570,00 € 80 390,00 € 76 620,00 € 388 680,00 € 108 100,00 € 146 710,00 €
2004 1 201 644 580,00 € 224 170,00 € 45 300,00 € 279 020,00 € 481 410,00 € 203 330,00 € 147 830,00 € 41 010,00 € 3 280,00 € 80 600,00 € 60 340,00 € 33 820,00 € 250 000,00 € 106 530,00 € 397 840,00 € 107 590,00 € 148 140,00 €
2003 1 201 636 120,00 € 211 520,00 € 41 190,00 € 234 620,00 € 465 780,00 € 209 680,00 € 127 400,00 € 41 950,00 € 4 370,00 € 74 650,00 € 58 030,00 € 33 370,00 € 50 900,00 € 33 220,00 € 261 060,00 € 96 750,00 € 138 710,00 €
2002 1 201 636 660,00 € 206 250,00 € 38 560,00 € 232 300,00 € 481 970,00 € 203 520,00 € 132 070,00 € 53 180,00 € 2 990,00 € 71 040,00 € 55 890,00 € 32 960,00 € 187 950,00 € 49 100,00 € 268 260,00 € 228 270,00 € 278 230,00 €
2001 1 201 642 520,00 € 186 650,00 € 35 560,00 € 226 720,00 € 493 030,00 € 203 550,00 € 131 720,00 € 44 140,00 € 3 460,00 € 64 620,00 € 50 250,00 € 32 370,00 € 228 670,00 € 38 540,00 € 394 190,00 € 83 250,00 € 127 270,00 €
2000 1 201 678 230,00 € 181 460,00 € 34 400,00 € 220 360,00 € 518 150,00 € 192 210,00 € 108 950,00 € 50 360,00 € 4 990,00 € 60 430,00 € 47 020,00 € 32 050,00 € 152 450,00 € 6 420,00 € 137 600,00 € 76 440,00 € 126 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 167 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 035 572,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Deux-Sèvres
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Deux-Sèvres
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 793 26 419 490,00 € 1 208 516,00 € 402 18 506 022,00 € 517 17 871 398,00 € 339 9 011 306,00 €
2023 779 24 793 770,00 € 1 031 428,00 € 372 16 721 638,00 € 512 16 827 889,00 € 337 8 631 126,00 €
2022 758 23 880 483,00 € 1 140 830,00 € 362 16 020 965,00 € 496 15 679 444,00 € 327 8 200 810,00 €
2021 763 22 278 503,00 € 1 026 008,00 € 363 14 962 494,00 € 503 14 603 197,00 € 321 7 733 003,00 €
2020 745 20 798 169,00 € 983 120,00 € 349 13 793 150,00 € 489 13 795 858,00 € 315 7 434 214,00 €
2019 747 20 931 628,00 € 1 106 286,00 € 375 14 725 259,00 € 492 13 663 367,00 € 311 7 151 463,00 €
2018 741 20 075 114,00 € 846 652,00 € 397 13 923 085,00 € 501 13 561 969,00 € 301 6 910 822,00 €
2017 731 19 449 717,00 € 849 868,00 € 306 11 922 695,00 € 499 13 444 101,00 € 292 6 666 604,00 €
2016 742 19 860 357,00 € 796 385,00 € 305 12 167 335,00 € 500 13 640 367,00 € 290 6 451 550,00 €
2015 749 20 581 958,00 € 1 288 362,00 € 306 13 151 523,00 € 503 13 372 002,00 € 298 6 549 561,00 €
2014 757 20 071 183,00 € 1 246 362,00 € 329 13 409 453,00 € 507 12 875 639,00 € 294 6 489 354,00 €
2013 774 19 852 328,00 € 1 040 999,00 € 342 13 551 773,00 € 519 12 910 183,00 € 295 6 360 032,00 €
2012 758 19 384 639,00 € 1 052 888,00 € 373 13 986 025,00 € 516 12 960 274,00 € 281 5 775 698,00 €
2011 760 18 964 817,00 € 917 438,00 € 450 15 375 963,00 € 512 12 772 388,00 € 280 5 712 791,00 €
2010 759 18 447 219,00 € 823 078,00 € 411 14 605 552,00 € 519 12 478 843,00 € 273 5 364 809,00 €
2009 742 17 835 608,00 € 915 446,00 € 406 14 185 777,00 € 512 12 510 153,00 € 259 5 053 008,00 €
2008 740 16 997 188,00 € 798 659,00 € 411 13 495 590,00 € 517 11 933 964,00 € 260 4 754 070,00 €
2007 725 16 068 408,00 € 708 119,00 € 413 12 798 201,00 € 515 11 599 628,00 € 250 4 452 562,00 €
2006 709 15 058 020,00 € 660 900,00 € 397 11 764 291,00 € 497 10 932 286,00 € 241 4 101 453,00 €
2005 698 11 527 554,00 € 832 149,00 € 367 8 915 443,00 € 469 10 063 720,00 € 234 3 861 016,00 €
2004 675 10 849 336,00 € 812 118,00 € 340 8 269 132,00 € 458 9 498 125,00 € 236 3 676 465,00 €
2003 674 10 647 208,00 € 760 003,00 € 325 7 824 084,00 € 464 9 479 098,00 € 229 3 396 738,00 €
2002 641 10 418 997,00 € 840 935,00 € 308 7 954 432,00 € 430 8 731 517,00 € 220 3 098 286,00 €
2001 624 9 181 767,00 € 735 162,00 € 293 6 844 103,00 € 424 8 527 156,00 € 210 2 871 213,00 €
2000 — — 802 419,82 € 295 6 512 963,81 € — — — —
1999 — — 882 763,05 € 280 6 218 306,54 € — — — —
1998 — — 701 964,15 € 261 5 559 059,36 € — — — —
1997 — — 582 939,58 € 232 4 855 138,22 € — — — —
1996 — — 475 889,43 € 223 4 424 940,96 € — — — —
1995 — — 499 510,94 € 233 4 447 311,18 € — — — —
1994 — — 477 837,88 € 212 4 220 564,61 € — — — —
1993 — — 449 745,94 € 205 3 981 814,66 € — — — —
1992 — — 505 866,24 € 196 3 870 210,39 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Deux-Sèvres
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 222 507 729,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 548 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MALIK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MALIK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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