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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Mesmacque, conseiller municipal de Salperwick

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Salperwick
Territoire
Salperwick
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Mesmacque siège au conseil municipal de Salperwick en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 29/07/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salperwick. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation81,21 %
  • Inscrits447
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 81,21 % (363 votants sur 447 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Salperwick, agir ensemble pour mieux vivre demain Donnée non disponible 250 71,63 % —
2e En avant Salperwick Donnée non disponible 99 28,37 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Salperwick, agir ensemble pour mieux vivre demain 250
En avant Salperwick 99

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 2
Nuls 12
Abstentions 84

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62772
Commune Salperwick
Département Pas-De-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 521 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salperwick

Inscrits447
Votants363
Participation81,21 %
Abstentions84
Suffrages exprimés349
Votes blancs2
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Salperwick1 44781,21 %349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salperwick

  • Population 528 habitants
  • Recettes de fonctionnement 308 000,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 439,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 59 592,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 308 000,35 255 439,20
2024 294 876,57 246 082,28
2023 290 476,89 240 444,31
2022 278 817,31 249 465,37
2021 263 190,10 243 035,89
2020 258 891,82 242 880,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 308 000,35 € 294 876,57 € 290 476,89 € 278 817,31 € 263 190,10 € 258 891,82 € 583,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 439,20 € 246 082,28 € 240 444,31 € 249 465,37 € 243 035,89 € 242 880,11 € 483,79 € (2025)
Impôts locaux 169 415,33 € 167 420,48 € 161 610,00 € 150 657,92 € 146 355,17 € 147 090,31 € 320,86 € (2025)
Frais de personnel 150 510,33 € 147 962,22 € 142 687,81 € 152 965,55 € 146 694,83 € 144 145,85 € 285,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 269,59 € 3 176,06 € 2 699,32 € 442,92 € 1 287,83 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 200 052,31 € 40 759,57 € 47 297,07 € 30 620,90 € 100 394,66 € 57 683,68 € 378,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 170 575,95 € 10 276,94 € 25 215,49 € 3 792,00 € 65 823,46 € 31 346,95 € 323,06 € (2025)
Épargne brute 52 561,15 € 48 794,29 € 50 032,58 € 29 351,94 € 20 154,21 € 16 011,71 € 99,55 € (2025)
Épargne nette 23 084,79 € 18 311,66 € 27 951,00 € 2 523,04 € -6 431,02 € -10 325,02 € 43,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -13 441,31 € 53 883,43 € 28 446,85 € 37 812,75 € -5 044,13 € 7 623,27 € -25,46 € (2025)
Encours de la dette 59 592,36 € 89 068,72 € 119 551,35 € 141 632,93 € 168 461,83 € 195 047,06 € 112,86 € (2025)
Annuité de la dette 33 583,74 € 38 041,85 € 28 914,51 € 33 780,83 € 32 954,67 € 33 732,63 € 63,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 199
Dotation forfaitaire 33 147
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 639
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 571

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 55 199,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 147,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 639,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 571,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Salperwick

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 412 760 360 190 170 580
2024 296 870 248 090 10 280
2023 297 100 247 060 25 220
2022 278 820 249 470 11 840
2021 263 190 243 040 65 820
2020 258 890 242 880 31 350
2019 271 780 237 880 62 270
2018 274 050 238 950 36 190
2017 275 660 244 450 132 110
2016 286 580 239 700 14 170
2015 306 080 252 130 250 080
2014 302 520 238 230 255 330
2013 292 540 224 300 910 410
2012 291 420 231 030 18 970
2011 261 720 200 790 24 720
2010 234 250 204 340 59 530
2009 230 510 177 450 55 420
2008 214 170 196 690 227 100
2007 233 430 199 810 42 660
2006 209 700 166 460 75 860
2005 190 840 146 030 45 080
2004 197 650 161 420 100 120
2003 178 680 139 040 63 600
2002 166 200 123 550 85 000
2001 164 400 116 090 169 350
2000 154 570 101 240 108 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 180 163 440 13 440
2024 8 830 157 860 14 640
2023 7 400 149 430 14 130
2022 7 390 137 860 13 180
2021 7 400 129 620 13 040
2020 58 840 45 950 12 890
2019 57 160 42 120 12 080
2018 55 540 41 050 11 860
2017 54 180 39 970 11 670
2016 58 530 41 770 12 900
2015 59 080 41 090 12 770
2014 55 360 39 820 12 670
2013 54 290 39 040 12 490
2012 52 780 37 780 12 170
2011 49 860 35 980 11 920
2010 47 420 34 310 11 650
2009 45 630 32 370 11 580
2008 42 210 30 060 11 120
2007 38 620 28 770 10 900
2006 37 020 27 760 10 600
2005 36 250 25 770 12 800
2004 35 110 24 200 12 540
2003 33 130 23 190 12 140
2002 32 740 22 120 11 900
2001 32 470 21 490 11 780
2000 19 590 12 700 8 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 29 480 33 580
2024 0 30 480 38 040
2023 0 22 080 28 910
2022 0 26 830 33 780
2021 0 26 590 32 950
2020 0 26 340 33 730
2019 0 26 140 34 700
2018 0 25 890 35 420
2017 0 25 690 36 140
2016 2 720 30 490 44 600
2015 0 25 300 38 030
2014 0 22 830 39 440
2013 100 000 20 000 33 130
2012 300 000 5 000 8 810
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 25 030 25 030
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 2 250 2 480
2001 0 3 630 5 510
2000 0 5 360 8 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 528 412 760,00 € 159 370,00 € 60 860,00 € 46 950,00 € 360 190,00 € 150 510,00 € 67 350,00 € 4 110,00 € 910,00 € 8 180,00 € 163 440,00 € 13 440,00 € 0,00 € 2 000,00 € 170 580,00 € 29 480,00 € 33 580,00 €
2024 515 296 870,00 € 157 360,00 € 49 800,00 € 46 600,00 € 248 090,00 € 147 960,00 € 56 620,00 € 7 560,00 € 2 130,00 € 8 830,00 € 157 860,00 € 14 640,00 € 0,00 € 9 040,00 € 10 280,00 € 30 480,00 € 38 040,00 €
2023 502 297 100,00 € 149 890,00 € 63 120,00 € 46 150,00 € 247 060,00 € 142 690,00 € 56 390,00 € 6 830,00 € 1 260,00 € 7 400,00 € 149 430,00 € 14 130,00 € 0,00 € 0,00 € 25 220,00 € 22 080,00 € 28 910,00 €
2022 504 278 820,00 € 137 490,00 € 66 110,00 € 44 730,00 € 249 470,00 € 152 970,00 € 55 970,00 € 6 950,00 € 1 590,00 € 7 390,00 € 137 860,00 € 13 180,00 € 0,00 € 1 500,00 € 11 840,00 € 26 830,00 € 33 780,00 €
2021 510 263 190,00 € 130 660,00 € 63 390,00 € 44 960,00 € 243 040,00 € 146 690,00 € 57 380,00 € 6 370,00 € 1 210,00 € 7 400,00 € 129 620,00 € 13 040,00 € 0,00 € 41 810,00 € 65 820,00 € 26 590,00 € 32 950,00 €
2020 511 258 890,00 € 123 050,00 € 61 370,00 € 45 610,00 € 242 880,00 € 144 150,00 € 61 140,00 € 7 400,00 € 2 010,00 € 58 840,00 € 45 950,00 € 12 890,00 € 0,00 € 11 720,00 € 31 350,00 € 26 340,00 € 33 730,00 €
2019 521 271 780,00 € 116 740,00 € 58 500,00 € 46 810,00 € 237 880,00 € 135 680,00 € 66 500,00 € 8 560,00 € 2 340,00 € 57 160,00 € 42 120,00 € 12 080,00 € 0,00 € 42 240,00 € 62 270,00 € 26 140,00 € 34 700,00 €
2018 526 274 050,00 € 114 080,00 € 51 620,00 € 52 530,00 € 238 950,00 € 132 070,00 € 67 310,00 € 9 530,00 € 2 020,00 € 55 540,00 € 41 050,00 € 11 860,00 € 0,00 € 27 260,00 € 36 190,00 € 25 890,00 € 35 420,00 €
2017 534 275 660,00 € 111 200,00 € 47 700,00 € 52 940,00 € 244 450,00 € 145 820,00 € 56 730,00 € 10 440,00 € 2 010,00 € 54 180,00 € 39 970,00 € 11 670,00 € 0,00 € 32 570,00 € 132 110,00 € 25 690,00 € 36 140,00 €
2016 524 286 580,00 € 118 560,00 € 38 670,00 € 56 080,00 € 239 700,00 € 132 940,00 € 63 450,00 € 14 110,00 € 2 290,00 € 58 530,00 € 41 770,00 € 12 900,00 € 2 720,00 € 0,00 € 14 170,00 € 30 490,00 € 44 600,00 €
2015 524 306 080,00 € 118 340,00 € 47 170,00 € 63 110,00 € 252 130,00 € 132 860,00 € 71 070,00 € 13 470,00 € 6 040,00 € 59 080,00 € 41 090,00 € 12 770,00 € 0,00 € 141 270,00 € 250 080,00 € 25 300,00 € 38 030,00 €
2014 519 302 520,00 € 115 360,00 € 29 560,00 € 70 290,00 € 238 230,00 € 121 540,00 € 62 370,00 € 19 150,00 € 4 590,00 € 55 360,00 € 39 820,00 € 12 670,00 € 0,00 € 77 270,00 € 255 330,00 € 22 830,00 € 39 440,00 €
2013 516 292 540,00 € 111 160,00 € 47 050,00 € 75 790,00 € 224 300,00 € 120 880,00 € 56 360,00 € 13 130,00 € 2 740,00 € 54 290,00 € 39 040,00 € 12 490,00 € 100 000,00 € 133 780,00 € 910 410,00 € 20 000,00 € 33 130,00 €
2012 514 291 420,00 € 108 640,00 € 40 990,00 € 81 990,00 € 231 030,00 € 117 710,00 € 74 620,00 € 3 810,00 € 2 740,00 € 52 780,00 € 37 780,00 € 12 170,00 € 300 000,00 € 8 420,00 € 18 970,00 € 5 000,00 € 8 810,00 €
2011 508 261 720,00 € 110 740,00 € 30 010,00 € 73 290,00 € 200 790,00 € 113 010,00 € 59 040,00 € 0,00 € 1 140,00 € 49 860,00 € 35 980,00 € 11 920,00 € 0,00 € 30 650,00 € 24 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 500 234 250,00 € 86 180,00 € 26 830,00 € 76 230,00 € 204 340,00 € 109 790,00 € 63 010,00 € 0,00 € 3 740,00 € 47 420,00 € 34 310,00 € 11 650,00 € 0,00 € 12 910,00 € 59 530,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 503 230 510,00 € 94 200,00 € 22 340,00 € 61 510,00 € 177 450,00 € 102 430,00 € 52 290,00 € 0,00 € 5 220,00 € 45 630,00 € 32 370,00 € 11 580,00 € 0,00 € 98 480,00 € 55 420,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 496 214 170,00 € 83 620,00 € 21 930,00 € 67 080,00 € 196 690,00 € 96 710,00 € 73 130,00 € 0,00 € 2 100,00 € 42 210,00 € 30 060,00 € 11 120,00 € 0,00 € 45 730,00 € 227 100,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 496 233 430,00 € 78 350,00 € 21 490,00 € 66 880,00 € 199 810,00 € 93 180,00 € 63 060,00 € 0,00 € 3 440,00 € 38 620,00 € 28 770,00 € 10 900,00 € 0,00 € 15 740,00 € 42 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 496 209 700,00 € 75 390,00 € 18 070,00 € 66 290,00 € 166 460,00 € 69 630,00 € 59 420,00 € 0,00 € 3 490,00 € 37 020,00 € 27 760,00 € 10 600,00 € 0,00 € 18 010,00 € 75 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 496 190 840,00 € 74 930,00 € 16 520,00 € 64 020,00 € 146 030,00 € 56 990,00 € 49 900,00 € 0,00 € 3 840,00 € 36 250,00 € 25 770,00 € 12 800,00 € 0,00 € 16 970,00 € 45 080,00 € 25 030,00 € 25 030,00 €
2004 496 197 650,00 € 71 850,00 € 16 990,00 € 62 650,00 € 161 420,00 € 60 120,00 € 58 490,00 € 0,00 € 3 640,00 € 35 110,00 € 24 200,00 € 12 540,00 € 0,00 € 23 940,00 € 100 120,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 496 178 680,00 € 68 470,00 € 14 270,00 € 48 670,00 € 139 040,00 € 49 680,00 € 45 520,00 € 0,00 € 3 690,00 € 33 130,00 € 23 190,00 € 12 140,00 € 0,00 € 13 650,00 € 63 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 496 166 200,00 € 66 770,00 € 9 340,00 € 48 490,00 € 123 550,00 € 44 560,00 € 37 600,00 € 220,00 € 2 370,00 € 32 740,00 € 22 120,00 € 11 900,00 € 0,00 € 15 450,00 € 85 000,00 € 2 250,00 € 2 480,00 €
2001 496 164 400,00 € 65 760,00 € 8 890,00 € 50 670,00 € 116 090,00 € 41 890,00 € 36 310,00 € 1 880,00 € 910,00 € 32 470,00 € 21 490,00 € 11 780,00 € 0,00 € 48 050,00 € 169 350,00 € 3 630,00 € 5 510,00 €
2000 496 154 570,00 € 49 790,00 € 7 100,00 € 44 860,00 € 101 240,00 € 36 640,00 € 27 100,00 € 3 480,00 € 1 810,00 € 19 590,00 € 12 700,00 € 8 080,00 € 0,00 € 27 100,00 € 108 730,00 € 5 360,00 € 8 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 283 9 467 473,00 € 438 864,00 € 159 7 150 470,00 € 184 6 769 599,00 € 104 2 903 000,00 €
2023 284 9 376 276,00 € 447 406,00 € 140 6 669 575,00 € 190 6 717 553,00 € 101 2 725 251,00 €
2022 283 8 984 197,00 € 449 041,00 € 139 6 311 960,00 € 192 6 570 673,00 € 94 2 482 731,00 €
2021 279 8 351 462,00 € 428 042,00 € 135 5 925 466,00 € 191 5 981 300,00 € 96 2 274 398,00 €
2020 265 7 705 565,00 € 347 755,00 € 123 5 153 202,00 € 187 5 775 903,00 € 84 1 982 744,00 €
2019 266 7 660 469,00 € 365 049,00 € 137 5 322 931,00 € 190 5 807 863,00 € 86 1 889 949,00 €
2018 253 7 596 745,00 € -46 562,00 € 137 5 578 110,00 € 185 5 662 140,00 € 84 1 814 878,00 €
2017 243 7 027 185,00 € 346 407,00 € 116 4 829 051,00 € 174 5 292 223,00 € 87 1 776 148,00 €
2016 239 6 751 956,00 € 300 485,00 € 108 4 376 807,00 € 174 5 057 481,00 € 81 1 726 857,00 €
2015 241 7 012 420,00 € 308 888,00 € 111 4 647 940,00 € 178 5 415 898,00 € 76 1 547 437,00 €
2014 236 6 904 859,00 € 364 129,00 € 106 4 670 817,00 € 175 5 332 620,00 € 76 1 431 409,00 €
2013 235 6 726 766,00 € 297 416,00 € 115 4 646 751,00 € 176 5 350 009,00 € 70 1 359 143,00 €
2012 229 6 836 907,00 € 317 943,00 € 126 5 204 615,00 € 168 5 289 634,00 € 67 1 262 327,00 €
2011 223 6 567 284,00 € 295 106,00 € 145 5 530 803,00 € 167 5 203 064,00 € 67 1 223 238,00 €
2010 230 6 220 284,00 € 265 325,00 € 143 5 258 379,00 € 174 5 151 824,00 € 68 1 063 868,00 €
2009 230 5 844 890,00 € 210 561,00 € 133 4 748 044,00 € 179 4 882 543,00 € 64 1 012 300,00 €
2008 235 5 475 905,00 € 90 064,00 € 135 4 417 898,00 € 188 4 836 103,00 € 63 939 865,00 €
2007 226 5 023 293,00 € 155 708,00 € 127 4 028 891,00 € 171 4 368 698,00 € 59 887 899,00 €
2006 217 4 866 291,00 € 166 287,00 € 119 3 894 253,00 € 165 4 176 827,00 € 57 825 639,00 €
2005 236 3 955 665,00 € 203 797,00 € 129 3 150 871,00 € 179 4 333 179,00 € 55 768 545,00 €
2004 240 3 949 431,00 € 197 314,00 € 128 3 059 879,00 € 180 4 241 867,00 € 51 764 916,00 €
2003 228 3 921 154,00 € 234 782,00 € 121 3 062 679,00 € 173 4 215 778,00 € 50 685 377,00 €
2002 226 3 601 721,00 € 218 281,00 € 117 2 708 560,00 € 169 3 957 986,00 € 52 668 842,00 €
2001 221 3 310 008,00 € 176 770,00 € 111 2 464 607,00 € 166 3 676 391,00 € 53 624 918,00 €
2000 — — 288 908,27 € 110 2 890 069,17 € — — — —
1999 — — 234 682,30 € 111 2 484 885,29 € — — — —
1998 — — 207 717,88 € 107 2 262 014,89 € — — — —
1997 — — 183 083,65 € 93 2 094 474,18 € — — — —
1996 — — 156 461,32 € 89 1 876 106,21 € — — — —
1995 — — 192 835,35 € 86 1 892 469,48 € — — — —
1994 — — 148 467,35 € 85 1 621 629,92 € — — — —
1993 — — 116 750,95 € 70 1 314 062,51 € — — — —
1992 — — 167 975,19 € 78 1 559 943,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-De-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 441 243 934,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 792 995 027,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MESMACQUE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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