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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Tronchere, conseiller municipal de Salzuit

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Salzuit
Territoire
Salzuit
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Tronchere siège au conseil municipal de Salzuit en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 20/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Salzuit. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues126
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,20 %
  • Inscrits243
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 126 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,20 % (156 votants sur 243 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 126 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re continuons ensemble pour salzuit Donnée non disponible 126 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
continuons ensemble pour salzuit 126

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 126
Blancs 5
Nuls 25
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43232
Commune Salzuit
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 330 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Salzuit

Inscrits243
Votants156
Participation64,20 %
Abstentions87
Suffrages exprimés126
Votes blancs5
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Salzuit1 24364,20 %126 126100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Salzuit

  • Population 345 habitants
  • Recettes de fonctionnement 336 835,39 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 261 795,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 161 137,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 329 320,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 336 835,39 261 795,73
2024 355 478,48 255 164,15
2023 311 910,59 249 060,44
2022 292 296,50 233 841,65
2021 277 595,21 202 056,28
2020 278 708,47 211 313,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 336 835,39 € 355 478,48 € 311 910,59 € 292 296,50 € 277 595,21 € 278 708,47 € 976,33 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 261 795,73 € 255 164,15 € 249 060,44 € 233 841,65 € 202 056,28 € 211 313,55 € 758,83 € (2025)
Impôts locaux 175 653,00 € 176 051,00 € 173 584,00 € 166 785,00 € 162 583,00 € 165 328,00 € 509,14 € (2025)
Frais de personnel 136 519,87 € 132 921,38 € 129 942,94 € 115 444,13 € 91 950,00 € 101 429,31 € 395,71 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 214,09 € 0,00 € 993,32 € 224,49 € 561,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 524,93 € 151 829,56 € 96 459,40 € 188 867,27 € 262 555,35 € 60 526,73 € 326,16 € (2025)
Dépenses d'équipement 74 805,36 € 117 061,68 € 55 280,94 € 157 086,10 € 226 507,67 € 26 023,01 € 216,83 € (2025)
Épargne brute 75 039,66 € 100 314,33 € 62 850,15 € 58 454,85 € 75 538,93 € 67 394,92 € 217,51 € (2025)
Épargne nette 37 320,09 € 65 546,45 € 29 836,72 € 26 673,68 € 39 491,25 € 32 891,20 € 108,17 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 43 622,41 € 9 299,35 € 32 529,39 € 105 525,24 € -142 375,74 € 43 772,91 € 126,44 € (2025)
Encours de la dette 161 137,98 € 161 457,55 € 195 700,43 € 228 713,86 € 260 495,03 € 296 542,71 € 467,07 € (2025)
Annuité de la dette 43 482,90 € 41 212,24 € 40 757,15 € 41 085,26 € 46 545,38 € 46 459,65 € 126,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 175
Dotation forfaitaire 24 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 059

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 175,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 116,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 059,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Salzuit

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 321 820 276 010 75 330
2024 342 330 254 270 106 240
2023 295 420 267 660 34 940
2022 280 970 278 200 140 080
2021 267 150 203 070 226 510
2020 268 750 212 390 26 020
2019 275 160 209 550 12 020
2018 247 640 197 400 14 640
2017 242 750 193 050 131 950
2016 281 450 180 660 355 080
2015 272 010 182 470 39 400
2014 342 270 226 160 55 670
2013 266 230 209 240 176 490
2012 255 770 202 360 491 260
2011 271 850 171 050 56 600
2010 245 880 175 090 48 940
2009 347 700 278 380 263 140
2008 237 990 169 220 30 640
2007 244 410 153 330 200 750
2006 230 790 134 590 98 330
2005 211 910 147 110 43 380
2004 252 720 179 210 49 260
2003 207 300 177 540 71 690
2002 219 900 157 790 43 370
2001 247 900 182 900 16 110
2000 234 350 142 670 41 870

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 300 141 820 9 190
2024 4 960 138 870 10 270
2023 5 600 132 330 9 910
2022 4 660 123 360 9 260
2021 4 670 114 650 8 960
2020 28 620 45 240 8 940
2019 27 990 44 910 8 630
2018 27 460 42 750 8 490
2017 26 720 42 110 8 390
2016 44 550 41 660 8 360
2015 44 390 40 790 8 270
2014 42 090 39 720 8 190
2013 42 830 38 200 8 120
2012 39 550 36 710 7 970
2011 39 830 35 740 7 840
2010 22 900 34 230 7 280
2009 21 620 33 720 7 190
2008 21 180 32 540 7 080
2007 20 400 32 220 6 970
2006 20 240 31 290 6 930
2005 19 810 30 200 8 520
2004 18 850 29 610 8 400
2003 17 810 29 250 8 320
2002 18 120 29 140 8 330
2001 19 990 30 130 9 110
2000 18 770 29 410 8 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 37 400 26 550 30 090
2024 0 23 640 27 350
2023 0 22 840 27 350
2022 0 22 070 27 350
2021 0 26 780 33 150
2020 0 25 660 33 070
2019 0 24 590 32 980
2018 0 23 580 32 900
2017 0 22 610 32 820
2016 100 000 15 590 25 500
2015 0 14 780 25 420
2014 0 14 020 25 340
2013 0 10 710 20 060
2012 220 000 2 560 5 070
2011 0 2 330 7 640
2010 0 2 940 3 940
2009 0 14 240 19 640
2008 0 13 040 19 050
2007 0 11 940 19 000
2006 0 14 550 21 930
2005 0 21 380 30 480
2004 0 19 600 30 420
2003 0 17 970 30 360
2002 0 21 640 35 530
2001 0 31 580 47 810
2000 0 29 860 48 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 345 321 820,00 € 87 920,00 € 14 200,00 € 47 350,00 € 276 010,00 € 136 520,00 € 92 430,00 € 3 550,00 € 13 810,00 € 4 300,00 € 141 820,00 € 9 190,00 € 37 400,00 € 12 250,00 € 75 330,00 € 26 550,00 € 30 090,00 €
2024 352 342 330,00 € 87 490,00 € 17 890,00 € 49 060,00 € 254 270,00 € 132 920,00 € 82 310,00 € 3 720,00 € 1 330,00 € 4 960,00 € 138 870,00 € 10 270,00 € 0,00 € 20 000,00 € 106 240,00 € 23 640,00 € 27 350,00 €
2023 359 295 420,00 € 84 990,00 € 22 300,00 € 48 080,00 € 267 660,00 € 129 940,00 € 85 820,00 € 4 530,00 € 18 290,00 € 5 600,00 € 132 330,00 € 9 910,00 € 0,00 € 2 710,00 € 34 940,00 € 22 840,00 € 27 350,00 €
2022 366 280 970,00 € 78 030,00 € 19 500,00 € 45 990,00 € 278 200,00 € 115 440,00 € 83 060,00 € 5 630,00 € 46 690,00 € 4 660,00 € 123 360,00 € 9 260,00 € 0,00 € 168 740,00 € 140 080,00 € 22 070,00 € 27 350,00 €
2021 367 267 150,00 € 73 660,00 € 15 750,00 € 47 160,00 € 203 070,00 € 91 950,00 € 72 900,00 € 6 380,00 € 850,00 € 4 670,00 € 114 650,00 € 8 960,00 € 0,00 € 2 350,00 € 226 510,00 € 26 780,00 € 33 150,00 €
2020 369 268 750,00 € 76 080,00 € 15 140,00 € 48 370,00 € 212 390,00 € 101 430,00 € 72 140,00 € 7 410,00 € 1 660,00 € 28 620,00 € 45 240,00 € 8 940,00 € 0,00 € 0,00 € 26 020,00 € 25 660,00 € 33 070,00 €
2019 371 275 160,00 € 80 910,00 € 9 980,00 € 51 050,00 € 209 550,00 € 95 450,00 € 76 080,00 € 8 390,00 € 630,00 € 27 990,00 € 44 910,00 € 8 630,00 € 0,00 € 0,00 € 12 020,00 € 24 590,00 € 32 980,00 €
2018 370 247 640,00 € 72 160,00 € 17 680,00 € 51 150,00 € 197 400,00 € 88 750,00 € 72 580,00 € 9 320,00 € 1 630,00 € 27 460,00 € 42 750,00 € 8 490,00 € 0,00 € 4 170,00 € 14 640,00 € 23 580,00 € 32 900,00 €
2017 369 242 750,00 € 70 490,00 € 13 650,00 € 51 400,00 € 193 050,00 € 75 470,00 € 74 630,00 € 10 210,00 € 4 070,00 € 26 720,00 € 42 110,00 € 8 390,00 € 0,00 € 115 670,00 € 131 950,00 € 22 610,00 € 32 820,00 €
2016 372 281 450,00 € 88 790,00 € 12 210,00 € 54 660,00 € 180 660,00 € 76 970,00 € 70 770,00 € 10 030,00 € 1 950,00 € 44 550,00 € 41 660,00 € 8 360,00 € 100 000,00 € 2 570,00 € 355 080,00 € 15 590,00 € 25 500,00 €
2015 370 272 010,00 € 87 510,00 € 11 370,00 € 61 680,00 € 182 470,00 € 81 600,00 € 69 490,00 € 10 630,00 € 2 320,00 € 44 390,00 € 40 790,00 € 8 270,00 € 0,00 € 0,00 € 39 400,00 € 14 780,00 € 25 420,00 €
2014 373 342 270,00 € 134 530,00 € 18 420,00 € 77 830,00 € 226 160,00 € 70 200,00 € 98 370,00 € 11 320,00 € 29 250,00 € 42 090,00 € 39 720,00 € 8 190,00 € 0,00 € 11 810,00 € 55 670,00 € 14 020,00 € 25 340,00 €
2013 371 266 230,00 € 127 390,00 € 7 950,00 € 79 870,00 € 209 240,00 € 83 540,00 € 68 680,00 € 9 830,00 € 31 300,00 € 42 830,00 € 38 200,00 € 8 120,00 € 0,00 € 24 630,00 € 176 490,00 € 10 710,00 € 20 060,00 €
2012 370 255 770,00 € 119 050,00 € 9 700,00 € 79 250,00 € 202 360,00 € 89 750,00 € 65 600,00 € 6 800,00 € 16 680,00 € 39 550,00 € 36 710,00 € 7 970,00 € 220 000,00 € 175 660,00 € 491 260,00 € 2 560,00 € 5 070,00 €
2011 364 271 850,00 € 117 320,00 € 9 000,00 € 78 610,00 € 171 050,00 € 78 110,00 € 54 710,00 € 5 310,00 € 13 120,00 € 39 830,00 € 35 740,00 € 7 840,00 € 0,00 € 2 620,00 € 56 600,00 € 2 330,00 € 7 640,00 €
2010 360 245 880,00 € 115 610,00 € 5 070,00 € 78 140,00 € 175 090,00 € 81 150,00 € 55 410,00 € 3 200,00 € 13 450,00 € 22 900,00 € 34 230,00 € 7 280,00 € 0,00 € 82 980,00 € 48 940,00 € 2 940,00 € 3 940,00 €
2009 358 347 700,00 € 113 730,00 € 8 570,00 € 77 770,00 € 278 380,00 € 70 140,00 € 63 890,00 € 5 400,00 € 28 620,00 € 21 620,00 € 33 720,00 € 7 190,00 € 0,00 € 0,00 € 263 140,00 € 14 240,00 € 19 640,00 €
2008 347 237 990,00 € 113 120,00 € 8 310,00 € 76 740,00 € 169 220,00 € 68 010,00 € 74 370,00 € 6 010,00 € 1 310,00 € 21 180,00 € 32 540,00 € 7 080,00 € 0,00 € 19 130,00 € 30 640,00 € 13 040,00 € 19 050,00 €
2007 347 244 410,00 € 111 210,00 € 7 760,00 € 75 350,00 € 153 330,00 € 71 650,00 € 59 080,00 € 7 060,00 € 950,00 € 20 400,00 € 32 220,00 € 6 970,00 € 0,00 € 34 010,00 € 200 750,00 € 11 940,00 € 19 000,00 €
2006 347 230 790,00 € 109 330,00 € 6 040,00 € 73 820,00 € 134 590,00 € 57 870,00 € 52 830,00 € 7 380,00 € 2 290,00 € 20 240,00 € 31 290,00 € 6 930,00 € 0,00 € 16 980,00 € 98 330,00 € 14 550,00 € 21 930,00 €
2005 347 211 910,00 € 107 800,00 € 4 460,00 € 72 250,00 € 147 110,00 € 50 710,00 € 50 890,00 € 9 100,00 € 16 570,00 € 19 810,00 € 30 200,00 € 8 520,00 € 0,00 € 4 500,00 € 43 380,00 € 21 380,00 € 30 480,00 €
2004 347 252 720,00 € 98 850,00 € 3 950,00 € 70 850,00 € 179 210,00 € 46 850,00 € 52 300,00 € 10 810,00 € 56 900,00 € 18 850,00 € 29 610,00 € 8 400,00 € 0,00 € 12 180,00 € 49 260,00 € 19 600,00 € 30 420,00 €
2003 347 207 300,00 € 94 470,00 € 3 410,00 € 59 740,00 € 177 540,00 € 45 880,00 € 56 420,00 € 12 390,00 € 46 870,00 € 17 810,00 € 29 250,00 € 8 320,00 € 0,00 € 10 150,00 € 71 690,00 € 17 970,00 € 30 360,00 €
2002 347 219 900,00 € 95 130,00 € 22 290,00 € 59 600,00 € 157 790,00 € 40 790,00 € 52 940,00 € 13 900,00 € 15 720,00 € 18 120,00 € 29 140,00 € 8 330,00 € 0,00 € 5 180,00 € 43 370,00 € 21 640,00 € 35 530,00 €
2001 347 247 900,00 € 101 120,00 € 21 160,00 € 58 130,00 € 182 900,00 € 36 740,00 € 48 260,00 € 16 230,00 € 47 210,00 € 19 990,00 € 30 130,00 € 9 110,00 € 0,00 € 3 770,00 € 16 110,00 € 31 580,00 € 47 810,00 €
2000 347 234 350,00 € 99 170,00 € 20 900,00 € 57 810,00 € 142 670,00 € 35 120,00 € 43 620,00 € 18 190,00 € 12 400,00 € 18 770,00 € 29 410,00 € 8 970,00 € 0,00 € 7 610,00 € 41 870,00 € 29 860,00 € 48 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 197 4 879 368,00 € 161 566,00 € 81 3 111 320,00 € 111 2 664 811,00 € 83 2 196 648,00 €
2023 216 4 835 962,00 € 133 513,00 € 84 2 986 617,00 € 124 2 783 063,00 € 90 2 098 351,00 €
2022 211 4 652 676,00 € 124 362,00 € 78 2 713 888,00 € 128 2 723 966,00 € 89 1 963 486,00 €
2021 207 4 472 897,00 € 147 269,00 € 74 2 576 426,00 € 132 2 800 090,00 € 87 1 781 546,00 €
2020 212 4 279 303,00 € 111 385,00 € 74 2 310 297,00 € 132 2 660 781,00 € 82 1 721 484,00 €
2019 219 4 217 751,00 € 113 285,00 € 102 2 700 766,00 € 139 2 699 123,00 € 88 1 710 177,00 €
2018 209 4 331 333,00 € -18 628,00 € 93 2 672 611,00 € 133 2 637 703,00 € 85 1 713 848,00 €
2017 211 4 173 762,00 € 102 311,00 € 67 2 163 655,00 € 136 2 642 166,00 € 86 1 721 122,00 €
2016 213 4 160 178,00 € 155 748,00 € 61 2 086 556,00 € 132 2 427 712,00 € 83 1 680 474,00 €
2015 203 4 561 681,00 € 239 834,00 € 61 2 659 129,00 € 128 2 560 536,00 € 83 1 623 951,00 €
2014 203 4 222 152,00 € 198 322,00 € 61 2 267 131,00 € 128 2 463 385,00 € 80 1 656 155,00 €
2013 207 4 246 898,00 € 200 929,00 € 67 2 398 370,00 € 126 2 443 646,00 € 81 1 584 891,00 €
2012 209 4 241 464,00 € 187 147,00 € 82 2 662 771,00 € 125 2 484 392,00 € 82 1 511 996,00 €
2011 210 4 160 330,00 € 155 309,00 € 94 2 920 550,00 € 130 2 553 613,00 € 83 1 429 878,00 €
2010 218 4 099 600,00 € 137 922,00 € 88 2 822 290,00 € 136 2 717 738,00 € 76 1 312 928,00 €
2009 199 3 777 939,00 € 152 325,00 € 80 2 664 832,00 € 124 2 362 494,00 € 72 1 258 546,00 €
2008 199 3 982 821,00 € 124 622,00 € 83 2 749 437,00 € 119 2 456 275,00 € 71 1 163 247,00 €
2007 198 3 807 417,00 € 165 610,00 € 83 2 698 576,00 € 116 2 371 372,00 € 73 1 153 343,00 €
2006 203 3 738 827,00 € 137 096,00 € 86 2 654 234,00 € 127 2 334 676,00 € 72 1 119 109,00 €
2005 198 2 818 601,00 € 142 969,00 € 77 1 917 065,00 € 116 2 112 216,00 € 71 1 138 610,00 €
2004 199 2 866 489,00 € 157 237,00 € 74 2 024 663,00 € 116 2 018 174,00 € 72 1 002 356,00 €
2003 203 2 758 134,00 € 130 116,00 € 73 1 897 681,00 € 128 1 912 329,00 € 69 961 940,00 €
2002 189 2 535 528,00 € 119 055,00 € 72 1 805 254,00 € 107 1 710 538,00 € 68 969 619,00 €
2001 187 2 353 835,00 € 107 089,00 € 75 1 677 274,00 € 110 1 740 342,00 € 62 876 960,00 €
2000 — — 139 597,72 € 69 1 519 944,45 € — — — —
1999 — — 143 036,97 € 79 1 522 093,37 € — — — —
1998 — — 155 210,94 € 76 1 501 639,44 € — — — —
1997 — — 162 015,65 € 73 1 485 504,54 € — — — —
1996 — — 100 566,81 € 58 1 100 304,29 € — — — —
1995 — — 139 938,29 € 57 1 151 094,36 € — — — —
1994 — — 132 125,43 € 54 1 112 661,50 € — — — —
1993 — — 118 870,29 € 52 1 006 766,60 € — — — —
1992 — — 113 186,69 € 53 1 011 700,00 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 943 650,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 126 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal TRONCHERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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