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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Serret, conseiller municipal de Sampzon

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sampzon
Territoire
Sampzon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Serret siège au conseil municipal de Sampzon en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 26/08/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sampzon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation85,71 %
  • Inscrits259
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 85,71 % (222 votants sur 259 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 219 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Sampzon Donnée non disponible 158 72,15 % —
2e AGIR ENSEMBLE POUR SAMPZON Donnée non disponible 61 27,85 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Sampzon 158
AGIR ENSEMBLE POUR SAMPZON 61

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 219
Blancs 1
Nuls 2
Abstentions 37

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07306
Commune Sampzon
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 241 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sampzon

Inscrits259
Votants222
Participation85,71 %
Abstentions37
Suffrages exprimés219
Votes blancs1
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sampzon1 25985,71 %219

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sampzon

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 484 066,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 356 378,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 880 351,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 484 066,24 356 378,18
2024 453 957,47 316 812,20
2023 438 999,03 290 478,09
2022 330 025,06 274 006,27
2021 360 514,84 240 800,98
2020 331 942,01 221 871,70

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 484 066,24 € 453 957,47 € 438 999,03 € 330 025,06 € 360 514,84 € 331 942,01 € 1 936,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 356 378,18 € 316 812,20 € 290 478,09 € 274 006,27 € 240 800,98 € 221 871,70 € 1 425,51 € (2025)
Impôts locaux 251 853,57 € 256 916,56 € 265 095,47 € 185 208,67 € 208 124,57 € 201 875,00 € 1 007,41 € (2025)
Frais de personnel 122 507,32 € 103 322,34 € 69 699,86 € 71 830,44 € 51 347,97 € 47 944,79 € 490,03 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 12 617,49 € 180,00 € 558,52 € 3 468,26 € 87,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 305 561,45 € 249 315,11 € 994 624,94 € 680 245,49 € 941 307,03 € 403 385,79 € 1 222,25 € (2025)
Dépenses d'équipement 187 349,50 € 132 056,18 € 875 341,66 € 517 502,90 € 820 291,95 € 283 900,96 € 749,40 € (2025)
Épargne brute 127 688,06 € 137 145,27 € 148 520,94 € 56 018,79 € 119 713,86 € 110 070,31 € 510,75 € (2025)
Épargne nette 9 476,11 € 20 109,44 € 32 633,81 € -106 723,80 € 31 182,02 € -3 124,59 € 37,90 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 75 924,85 € 168 607,32 € -343 386,17 € -53 263,19 € 124 823,56 € -69 810,55 € 303,70 € (2025)
Encours de la dette 1 880 351,46 € 1 142 566,29 € 1 259 602,12 € 1 375 489,25 € 1 035 731,84 € 1 124 263,68 € 7 521,41 € (2025)
Annuité de la dette 130 613,36 € 130 600,16 € 130 600,16 € 177 261,47 € 100 670,85 € 126 072,34 € 522,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 999
Dotation forfaitaire 79 613
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 386
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 999,00 € 2026
Dotation forfaitaire 79 613,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 386,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sampzon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 469 600 360 530 627 560
2024 438 420 339 200 132 060
2023 440 480 298 960 912 980
2022 498 450 461 720 523 260
2021 342 280 247 960 852 780
2020 382 080 229 590 451 480
2019 328 970 234 540 1 218 090
2018 330 360 205 810 594 770
2017 347 960 195 170 223 580
2016 333 760 221 000 73 090
2015 343 360 232 470 144 490
2014 365 180 228 710 310 900
2013 353 750 229 640 315 050
2012 413 470 272 980 34 430
2011 398 990 233 440 13 590
2010 379 380 264 180 77 720
2009 371 340 293 700 100 720
2008 376 770 272 250 49 120
2007 347 670 253 480 84 830
2006 359 990 270 360 42 550
2005 388 210 306 160 63 550
2004 345 470 295 490 80 090
2003 340 440 281 110 45 800
2002 319 230 265 380 62 350
2001 282 910 253 300 61 960
2000 258 270 239 110 304 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 960 149 860 4 450
2024 33 490 148 750 4 840
2023 24 050 127 660 4 200
2022 20 720 120 070 3 910
2021 21 130 108 350 3 580
2020 38 910 28 250 3 440
2019 36 960 27 620 3 160
2018 37 350 26 610 2 950
2017 37 940 25 250 2 970
2016 36 930 24 310 2 910
2015 36 990 23 670 2 840
2014 34 210 22 620 2 780
2013 31 750 21 280 2 620
2012 30 090 19 980 2 570
2011 28 070 19 290 2 490
2010 24 070 17 400 2 340
2009 18 150 12 020 1 950
2008 16 880 11 280 1 930
2007 16 360 10 940 1 890
2006 16 380 10 430 1 910
2005 15 420 10 050 2 370
2004 13 250 9 590 2 300
2003 13 040 8 420 2 790
2002 12 850 8 260 2 730
2001 12 280 7 600 2 690
2000 12 060 7 470 2 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 442 500 98 910 111 310
2024 0 97 740 111 300
2023 0 96 590 111 300
2022 500 000 146 040 160 550
2021 0 71 820 83 960
2020 0 95 720 108 600
2019 300 000 73 760 87 270
2018 0 80 310 87 270
2017 850 000 21 080 24 630
2016 0 20 540 24 630
2015 330 30 530 35 560
2014 0 29 400 35 560
2013 218 670 43 590 46 150
2012 0 35 080 38 580
2011 0 33 270 38 580
2010 0 36 300 43 530
2009 0 34 360 43 530
2008 0 35 370 47 210
2007 0 28 920 40 860
2006 0 32 960 47 530
2005 0 34 120 50 580
2004 0 33 160 51 590
2003 0 31 300 51 590
2002 0 29 550 51 590
2001 110 27 900 51 560
2000 106 600 83 090 107 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 469 600,00 € 118 830,00 € 19 340,00 € 91 180,00 € 360 530,00 € 122 510,00 € 128 650,00 € 12 400,00 € 1 490,00 € 28 960,00 € 149 860,00 € 4 450,00 € 442 500,00 € 0,00 € 627 560,00 € 98 910,00 € 111 310,00 €
2024 253 438 420,00 € 123 280,00 € 20 440,00 € 92 890,00 € 339 200,00 € 103 320,00 € 118 190,00 € 13 560,00 € 3 090,00 € 33 490,00 € 148 750,00 € 4 840,00 € 0,00 € 121 000,00 € 132 060,00 € 97 740,00 € 111 300,00 €
2023 247 440 480,00 € 93 480,00 € 25 130,00 € 92 110,00 € 298 960,00 € 69 700,00 € 131 180,00 € 14 710,00 € 1 220,00 € 24 050,00 € 127 660,00 € 4 200,00 € 0,00 € 367 090,00 € 912 980,00 € 96 590,00 € 111 300,00 €
2022 239 498 450,00 € 86 610,00 € 18 870,00 € 90 700,00 € 461 720,00 € 71 830,00 € 122 670,00 € 14 520,00 € 2 000,00 € 20 720,00 € 120 070,00 € 3 910,00 € 500 000,00 € 206 880,00 € 523 260,00 € 146 040,00 € 160 550,00 €
2021 237 342 280,00 € 73 910,00 € 2 740,00 € 93 660,00 € 247 960,00 € 51 350,00 € 108 990,00 € 12 140,00 € 580,00 € 21 130,00 € 108 350,00 € 3 580,00 € 0,00 € 108 060,00 € 852 780,00 € 71 820,00 € 83 960,00 €
2020 235 382 080,00 € 72 340,00 € 10 390,00 € 95 620,00 € 229 590,00 € 47 940,00 € 100 480,00 € 12 880,00 € 5 560,00 € 38 910,00 € 28 250,00 € 3 440,00 € 0,00 € 45 540,00 € 451 480,00 € 95 720,00 € 108 600,00 €
2019 232 328 970,00 € 67 730,00 € 12 290,00 € 97 990,00 € 234 540,00 € 45 670,00 € 118 940,00 € 13 510,00 € 10 750,00 € 36 960,00 € 27 620,00 € 3 160,00 € 300 000,00 € 484 080,00 € 1 218 090,00 € 73 760,00 € 87 270,00 €
2018 229 330 360,00 € 66 870,00 € 30,00 € 100 430,00 € 205 810,00 € 42 000,00 € 91 590,00 € 6 970,00 € 2 400,00 € 37 350,00 € 26 610,00 € 2 950,00 € 0,00 € 55 590,00 € 594 770,00 € 80 310,00 € 87 270,00 €
2017 231 347 960,00 € 66 140,00 € 70,00 € 102 310,00 € 195 170,00 € 44 770,00 € 87 820,00 € 3 550,00 € 1 870,00 € 37 940,00 € 25 250,00 € 2 970,00 € 850 000,00 € 121 710,00 € 223 580,00 € 21 080,00 € 24 630,00 €
2016 221 333 760,00 € 64 140,00 € 8 430,00 € 104 110,00 € 221 000,00 € 56 320,00 € 95 470,00 € 4 090,00 € 2 280,00 € 36 930,00 € 24 310,00 € 2 910,00 € 0,00 € 5 320,00 € 73 090,00 € 20 540,00 € 24 630,00 €
2015 225 343 360,00 € 63 460,00 € 8 960,00 € 117 830,00 € 232 470,00 € 94 300,00 € 73 300,00 € 5 020,00 € 3 660,00 € 36 990,00 € 23 670,00 € 2 840,00 € 330,00 € 0,00 € 144 490,00 € 30 530,00 € 35 560,00 €
2014 228 365 180,00 € 59 840,00 € 107 640,00 € 126 060,00 € 228 710,00 € 100 600,00 € 60 860,00 € 6 160,00 € 13 340,00 € 34 210,00 € 22 620,00 € 2 780,00 € 0,00 € 36 310,00 € 310 900,00 € 29 400,00 € 35 560,00 €
2013 231 353 750,00 € 55 680,00 € 115 240,00 € 129 860,00 € 229 640,00 € 97 480,00 € 72 440,00 € 2 560,00 € 12 950,00 € 31 750,00 € 21 280,00 € 2 620,00 € 218 670,00 € 2 600,00 € 315 050,00 € 43 590,00 € 46 150,00 €
2012 227 413 470,00 € 52 730,00 € 91 230,00 € 139 590,00 € 272 980,00 € 120 340,00 € 86 180,00 € 3 500,00 € 21 330,00 € 30 090,00 € 19 980,00 € 2 570,00 € 0,00 € 13 360,00 € 34 430,00 € 35 080,00 € 38 580,00 €
2011 220 398 990,00 € 46 340,00 € 112 690,00 € 129 480,00 € 233 440,00 € 115 200,00 € 47 850,00 € 5 310,00 € 15 020,00 € 28 070,00 € 19 290,00 € 2 490,00 € 0,00 € 30 130,00 € 13 590,00 € 33 270,00 € 38 580,00 €
2010 216 379 380,00 € 43 940,00 € 101 530,00 € 131 570,00 € 264 180,00 € 135 340,00 € 61 990,00 € 7 230,00 € 13 780,00 € 24 070,00 € 17 400,00 € 2 340,00 € 0,00 € 24 040,00 € 77 720,00 € 36 300,00 € 43 530,00 €
2009 214 371 340,00 € 132 510,00 € 86 820,00 € 147 330,00 € 293 700,00 € 142 960,00 € 62 140,00 € 9 180,00 € 12 780,00 € 18 150,00 € 12 020,00 € 1 950,00 € 0,00 € 3 980,00 € 100 720,00 € 34 360,00 € 43 530,00 €
2008 184 376 770,00 € 119 980,00 € 87 770,00 € 147 090,00 € 272 250,00 € 130 770,00 € 75 860,00 € 11 840,00 € 11 880,00 € 16 880,00 € 11 280,00 € 1 930,00 € 0,00 € 23 510,00 € 49 120,00 € 35 370,00 € 47 210,00 €
2007 184 347 670,00 € 119 200,00 € 65 740,00 € 146 310,00 € 253 480,00 € 131 270,00 € 57 750,00 € 11 930,00 € 12 610,00 € 16 360,00 € 10 940,00 € 1 890,00 € 0,00 € 510,00 € 84 830,00 € 28 920,00 € 40 860,00 €
2006 184 359 990,00 € 116 390,00 € 67 070,00 € 145 550,00 € 270 360,00 € 122 160,00 € 82 440,00 € 14 580,00 € 10 720,00 € 16 380,00 € 10 430,00 € 1 910,00 € 0,00 € 1 220,00 € 42 550,00 € 32 960,00 € 47 530,00 €
2005 184 388 210,00 € 107 310,00 € 93 460,00 € 143 900,00 € 306 160,00 € 117 560,00 € 72 070,00 € 16 460,00 € 22 780,00 € 15 420,00 € 10 050,00 € 2 370,00 € 0,00 € 17 990,00 € 63 550,00 € 34 120,00 € 50 580,00 €
2004 184 345 470,00 € 92 860,00 € 70 350,00 € 142 680,00 € 295 490,00 € 113 400,00 € 77 270,00 € 18 430,00 € 9 220,00 € 13 250,00 € 9 590,00 € 2 300,00 € 0,00 € 1 780,00 € 80 090,00 € 33 160,00 € 51 590,00 €
2003 184 340 440,00 € 77 600,00 € 87 630,00 € 138 840,00 € 281 110,00 € 114 110,00 € 66 310,00 € 20 290,00 € 9 850,00 € 13 040,00 € 8 420,00 € 2 790,00 € 0,00 € 0,00 € 45 800,00 € 31 300,00 € 51 590,00 €
2002 184 319 230,00 € 66 230,00 € 69 290,00 € 138 130,00 € 265 380,00 € 112 950,00 € 59 370,00 € 22 050,00 € 7 670,00 € 12 850,00 € 8 260,00 € 2 730,00 € 0,00 € 8 650,00 € 62 350,00 € 29 550,00 € 51 590,00 €
2001 184 282 910,00 € 63 850,00 € 67 780,00 € 121 280,00 € 253 300,00 € 106 760,00 € 57 040,00 € 23 660,00 € 6 100,00 € 12 280,00 € 7 600,00 € 2 690,00 € 110,00 € 54 340,00 € 61 960,00 € 27 900,00 € 51 560,00 €
2000 184 258 270,00 € 61 030,00 € 59 110,00 € 105 590,00 € 239 110,00 € 98 350,00 € 55 850,00 € 24 660,00 € 7 900,00 € 12 060,00 € 7 470,00 € 2 290,00 € 106 600,00 € 39 100,00 € 304 160,00 € 83 090,00 € 107 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 164 3 964 090,00 € 119 233,00 € 63 2 397 054,00 € 92 2 121 637,00 € 67 1 715 401,00 €
2023 157 3 971 281,00 € 116 363,00 € 58 2 335 125,00 € 86 2 130 155,00 € 70 1 624 597,00 €
2022 160 7 625 207,00 € 733 832,00 € 60 6 091 543,00 € 88 2 126 396,00 € 67 1 492 489,00 €
2021 170 4 158 507,00 € 171 162,00 € 68 2 671 367,00 € 94 2 459 430,00 € 71 1 589 136,00 €
2020 162 3 868 542,00 € 154 153,00 € 66 2 462 200,00 € 89 2 347 241,00 € 68 1 543 488,00 €
2019 150 3 685 988,00 € 174 269,00 € 70 2 522 039,00 € 86 2 236 393,00 € 61 1 463 215,00 €
2018 135 3 506 463,00 € -871,00 € 72 2 588 174,00 € 74 1 916 196,00 € 62 1 506 099,00 €
2017 138 3 166 627,00 € 126 854,00 € 61 2 124 045,00 € 76 1 811 892,00 € 64 1 478 815,00 €
2016 139 3 074 395,00 € 114 479,00 € 59 2 012 925,00 € 73 1 705 069,00 € 65 1 483 126,00 €
2015 142 3 400 069,00 € 142 622,00 € 55 2 138 600,00 € 77 1 698 560,00 € 67 1 529 964,00 €
2014 138 3 047 491,00 € 130 126,00 € 60 2 025 544,00 € 78 1 721 471,00 € 65 1 510 080,00 €
2013 139 2 960 300,00 € 139 656,00 € 69 2 118 853,00 € 75 1 703 576,00 € 61 1 417 905,00 €
2012 130 2 757 652,00 € 111 699,00 € 74 2 136 927,00 € 73 1 614 320,00 € 59 1 299 133,00 €
2011 121 2 519 114,00 € 78 280,00 € 74 2 082 633,00 € 63 1 392 282,00 € 59 1 237 204,00 €
2010 117 2 381 927,00 € 73 371,00 € 63 1 856 054,00 € 70 1 336 925,00 € 57 1 147 427,00 €
2009 122 2 468 334,00 € 65 703,00 € 70 1 971 747,00 € 71 1 487 824,00 € 58 1 103 008,00 €
2008 124 2 565 302,00 € 126 664,00 € 65 1 990 762,00 € 73 1 519 050,00 € 56 1 014 072,00 €
2007 118 2 214 186,00 € 51 359,00 € 65 1 720 779,00 € 72 1 408 941,00 € 52 951 209,00 €
2006 111 2 044 385,00 € 47 897,00 € 53 1 515 536,00 € 62 1 146 176,00 € 50 900 443,00 €
2005 116 1 550 426,00 € 45 844,00 € 53 1 094 874,00 € 69 1 183 526,00 € 51 938 301,00 €
2004 117 1 599 035,00 € 53 164,00 € 47 1 129 159,00 € 72 1 208 607,00 € 46 791 238,00 €
2003 113 1 562 662,00 € 57 414,00 € 48 1 135 191,00 € 69 1 206 636,00 € 40 757 076,00 €
2002 117 1 492 548,00 € 58 349,00 € 44 1 016 953,00 € 72 1 145 417,00 € 42 748 977,00 €
2001 105 1 421 500,00 € 76 496,00 € 44 1 032 846,00 € 64 1 043 999,00 € 41 694 329,00 €
2000 — — 79 114,18 € 47 889 375,98 € — — — —
1999 — — 77 539,08 € 45 799 918,44 € — — — —
1998 — — 78 190,95 € 46 772 250,47 € — — — —
1997 — — 65 970,94 € 34 620 759,44 € — — — —
1996 — — 59 915,36 € 36 671 605,91 € — — — —
1995 — — 78 671,01 € 42 728 474,58 € — — — —
1994 — — 78 525,57 € 38 699 019,14 € — — — —
1993 — — 77 438,16 € 42 714 850,82 € — — — —
1992 — — 83 464,62 € 39 667 221,63 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 104 011 976,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 192 670 859,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 191 413 343,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick SERRET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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