Aller au contenu

Fiche de l’élu

Patrick Vincent, adjoint au maire de Sanchey

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Sanchey
Territoire
Sanchey
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
1er adjoint au maire

Patrick Vincent siège au conseil municipal de Sanchey en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 1er adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 15/08/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 1er adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sanchey. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues374
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation61,29 %
  • Inscrits762
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 374 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 61,29 % (467 votants sur 762 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 374 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Sanchey Donnée non disponible 374 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Sanchey 374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 44
Nuls 49
Abstentions 295

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88439
Commune Sanchey
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 963 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sanchey

Inscrits762
Votants467
Participation61,29 %
Abstentions295
Suffrages exprimés374
Votes blancs44
Votes nuls49
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sanchey1 76261,29 %374 374100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sanchey

  • Population 981 habitants
  • Recettes de fonctionnement 719 533,96 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 574 660,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 409 250,22 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 719 533,96 574 660
2024 659 842,89 592 855,59
2023 683 917,68 591 782,94
2022 619 901,76 498 387,63
2021 689 007,68 500 097,95
2020 586 554,81 497 438,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sanchey
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 719 533,96 € 659 842,89 € 683 917,68 € 619 901,76 € 689 007,68 € 586 554,81 € 733,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 574 660,00 € 592 855,59 € 591 782,94 € 498 387,63 € 500 097,95 € 497 438,61 € 585,79 € (2025)
Impôts locaux 323 856,65 € 319 784,05 € 302 921,87 € 287 905,05 € 279 383,92 € 264 185,19 € 330,13 € (2025)
Frais de personnel 274 648,33 € 310 690,18 € 281 430,64 € 244 001,69 € 226 358,58 € 263 164,24 € 279,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 78 572,02 € 46 637,28 € 83 779,12 € 60 844,62 € 66 091,12 € 61 484,63 € 80,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 193 870,32 € 655 716,04 € 165 921,00 € 125 540,25 € 116 085,36 € 717 826,57 € 197,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 156 226,26 € 556 602,41 € 127 147,61 € 79 971,80 € 78 958,30 € 657 188,72 € 159,25 € (2025)
Épargne brute 144 873,96 € 66 987,30 € 92 134,74 € 121 514,13 € 188 909,73 € 89 116,20 € 147,68 € (2025)
Épargne nette 107 229,90 € 29 577,84 € 54 549,60 € 84 564,11 € 151 782,67 € 62 612,97 € 109,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 151 268,92 € -222 782,55 € 82 975,52 € 103 207,62 € 330 448,18 € -343 753,90 € 154,20 € (2025)
Encours de la dette 409 250,22 € 446 894,28 € 484 303,74 € 521 428,88 € 557 971,90 € 595 098,96 € 417,18 € (2025)
Annuité de la dette 47 415,57 € 45 258,84 € 45 835,08 € 44 421,60 € 45 574,59 € 34 094,63 € 48,33 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 034
Dotation forfaitaire 121 145
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 425

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sanchey
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 034,00 € 2026
Dotation forfaitaire 121 145,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 58 425,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sanchey

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 719 530 649 180 160 690
2024 659 840 605 660 649 280
2023 711 060 630 230 137 190
2022 623 890 517 260 89 970
2021 691 990 519 700 78 960
2020 592 030 529 130 682 720
2019 601 730 595 860 471 450
2018 586 990 494 350 125 790
2017 566 100 487 620 353 090
2016 521 690 515 010 150 900
2015 543 870 495 220 67 840
2014 533 720 464 910 961 640
2013 518 420 447 020 556 010
2012 523 050 398 330 103 250
2011 531 870 407 900 77 770
2010 497 420 393 610 50 880
2009 429 210 358 920 99 890
2008 414 780 345 660 197 680
2007 428 030 378 980 58 330
2006 607 580 576 850 52 420
2005 549 770 481 130 34 970
2004 325 780 303 000 74 770
2003 325 530 299 040 88 050
2002 304 170 285 790 364 480
2001 299 470 266 620 154 230
2000 426 160 389 360 244 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 780 319 270 3 670
2024 12 840 310 750 4 050
2023 13 000 291 800 3 980
2022 10 390 272 670 3 740
2021 10 060 261 440 3 640
2020 122 600 89 390 3 630
2019 121 340 87 410 3 590
2018 116 870 84 870 3 510
2017 113 980 82 980 3 520
2016 116 180 91 360 3 710
2015 117 450 87 880 3 550
2014 114 380 83 790 3 570
2013 108 460 80 510 3 740
2012 185 110 69 540 3 260
2011 179 220 65 120 3 060
2010 84 660 59 650 2 780
2009 78 160 57 620 2 920
2008 72 750 51 890 2 850
2007 68 860 49 300 2 580
2006 63 330 46 510 2 300
2005 60 660 44 840 2 690
2004 55 010 38 900 2 410
2003 52 050 36 570 2 320
2002 48 280 34 030 2 340
2001 43 630 31 040 2 080
2000 41 060 29 840 2 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 640 44 340
2024 0 37 410 45 140
2023 0 37 180 45 360
2022 0 36 950 44 350
2021 0 36 730 44 060
2020 201 880 26 500 32 900
2019 0 24 830 31 780
2018 0 29 000 36 020
2017 350 000 17 150 20 260
2016 0 13 050 16 180
2015 0 412 760 420 170
2014 400 000 12 480 21 300
2013 150 000 4 810 6 470
2012 0 4 570 6 470
2011 0 4 330 6 470
2010 0 4 110 6 470
2009 0 24 120 27 090
2008 50 000 26 110 27 460
2007 0 26 670 28 970
2006 0 147 810 155 440
2005 0 49 650 61 110
2004 0 48 300 63 050
2003 0 47 010 63 490
2002 152 450 50 220 66 640
2001 0 41 600 55 010
2000 0 40 300 55 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 981 719 530,00 € 204 490,00 € 36 280,00 € 200 140,00 € 649 180,00 € 274 650,00 € 226 860,00 € 9 770,00 € 5 760,00 € 12 780,00 € 319 270,00 € 3 670,00 € 0,00 € 67 030,00 € 160 690,00 € 37 640,00 € 44 340,00 €
2024 980 659 840,00 € 197 600,00 € 41 530,00 € 196 790,00 € 605 660,00 € 310 690,00 € 211 230,00 € 7 850,00 € 5 330,00 € 12 840,00 € 310 750,00 € 4 050,00 € 0,00 € 304 650,00 € 649 280,00 € 37 410,00 € 45 140,00 €
2023 984 711 060,00 € 181 640,00 € 45 800,00 € 194 130,00 € 630 230,00 € 281 430,00 € 238 940,00 € 8 250,00 € 4 940,00 € 13 000,00 € 291 800,00 € 3 980,00 € 0,00 € 77 220,00 € 137 190,00 € 37 180,00 € 45 360,00 €
2022 979 623 890,00 € 241 370,00 € -34 820,00 € 191 060,00 € 517 260,00 € 244 000,00 € 180 850,00 € 7 470,00 € 4 200,00 € 10 390,00 € 272 670,00 € 3 740,00 € 0,00 € 58 830,00 € 89 970,00 € 36 950,00 € 44 350,00 €
2021 979 691 990,00 € 152 950,00 € 51 370,00 € 187 110,00 € 519 700,00 € 226 360,00 € 188 220,00 € 8 450,00 € 3 590,00 € 10 060,00 € 261 440,00 € 3 640,00 € 0,00 € 101 060,00 € 78 960,00 € 36 730,00 € 44 060,00 €
2020 975 592 030,00 € 137 700,00 € 44 470,00 € 167 490,00 € 529 130,00 € 263 160,00 € 142 470,00 € 7 590,00 € 3 440,00 € 122 600,00 € 89 390,00 € 3 630,00 € 201 880,00 € 165 110,00 € 682 720,00 € 26 500,00 € 32 900,00 €
2019 970 601 730,00 € 133 960,00 € 52 760,00 € 179 020,00 € 595 860,00 € 298 040,00 € 169 230,00 € 7 050,00 € 4 330,00 € 121 340,00 € 87 410,00 € 3 590,00 € 0,00 € 67 250,00 € 471 450,00 € 24 830,00 € 31 780,00 €
2018 958 586 990,00 € 127 220,00 € 35 190,00 € 174 560,00 € 494 350,00 € 254 340,00 € 138 280,00 € 7 100,00 € 3 210,00 € 116 870,00 € 84 870,00 € 3 510,00 € 0,00 € 21 950,00 € 125 790,00 € 29 000,00 € 36 020,00 €
2017 945 566 100,00 € 121 870,00 € 33 490,00 € 150 940,00 € 487 620,00 € 238 160,00 € 132 830,00 € 3 190,00 € 2 950,00 € 113 980,00 € 82 980,00 € 3 520,00 € 350 000,00 € 94 030,00 € 353 090,00 € 17 150,00 € 20 260,00 €
2016 934 521 690,00 € 132 640,00 € 39 730,00 € 154 600,00 € 515 010,00 € 256 180,00 € 138 910,00 € 3 150,00 € 3 240,00 € 116 180,00 € 91 360,00 € 3 710,00 € 0,00 € 2 210,00 € 150 900,00 € 13 050,00 € 16 180,00 €
2015 899 543 870,00 € 130 550,00 € 34 360,00 € 162 590,00 € 495 220,00 € 237 310,00 € 139 140,00 € 7 510,00 € 8 090,00 € 117 450,00 € 87 880,00 € 3 550,00 € 0,00 € 379 840,00 € 67 840,00 € 412 760,00 € 420 170,00 €
2014 864 533 720,00 € 123 580,00 € 24 240,00 € 170 560,00 € 464 910,00 € 226 620,00 € 128 860,00 € 9 030,00 € 8 890,00 € 114 380,00 € 83 790,00 € 3 570,00 € 400 000,00 € 142 890,00 € 961 640,00 € 12 480,00 € 21 300,00 €
2013 829 518 420,00 € 116 230,00 € 22 490,00 € 188 100,00 € 447 020,00 € 214 990,00 € 124 060,00 € 1 670,00 € 6 470,00 € 108 460,00 € 80 510,00 € 3 740,00 € 150 000,00 € 204 220,00 € 556 010,00 € 4 810,00 € 6 470,00 €
2012 813 523 050,00 € 189 180,00 € 9 100,00 € 182 200,00 € 398 330,00 € 197 730,00 € 111 570,00 € 2 010,00 € 12 190,00 € 185 110,00 € 69 540,00 € 3 260,00 € 0,00 € 340,00 € 103 250,00 € 4 570,00 € 6 470,00 €
2011 811 531 870,00 € 178 810,00 € 17 410,00 € 177 040,00 € 407 900,00 € 186 840,00 € 131 220,00 € 2 300,00 € 5 840,00 € 179 220,00 € 65 120,00 € 3 060,00 € 0,00 € 10 570,00 € 77 770,00 € 4 330,00 € 6 470,00 €
2010 801 497 420,00 € 165 210,00 € 20 560,00 € 173 190,00 € 393 610,00 € 183 840,00 € 140 290,00 € 2 370,00 € 8 510,00 € 84 660,00 € 59 650,00 € 2 780,00 € 0,00 € 36 330,00 € 50 880,00 € 4 110,00 € 6 470,00 €
2009 788 429 210,00 € 155 990,00 € 17 520,00 € 175 750,00 € 358 920,00 € 182 400,00 € 113 690,00 € 2 970,00 € 6 840,00 € 78 160,00 € 57 620,00 € 2 920,00 € 0,00 € 42 750,00 € 99 890,00 € 24 120,00 € 27 090,00 €
2008 709 414 780,00 € 142 260,00 € 18 110,00 € 164 450,00 € 345 660,00 € 181 890,00 € 111 240,00 € 1 360,00 € 4 790,00 € 72 750,00 € 51 890,00 € 2 850,00 € 50 000,00 € 79 330,00 € 197 680,00 € 26 110,00 € 27 460,00 €
2007 709 428 030,00 € 134 070,00 € 9 480,00 € 163 550,00 € 378 980,00 € 174 380,00 € 137 440,00 € 2 300,00 € 8 170,00 € 68 860,00 € 49 300,00 € 2 580,00 € 0,00 € 880,00 € 58 330,00 € 26 670,00 € 28 970,00 €
2006 709 607 580,00 € 124 100,00 € 17 490,00 € 153 570,00 € 576 850,00 € 149 310,00 € 83 980,00 € 12 070,00 € 4 790,00 € 63 330,00 € 46 510,00 € 2 300,00 € 0,00 € 33 550,00 € 52 420,00 € 147 810,00 € 155 440,00 €
2005 709 549 770,00 € 118 770,00 € 15 320,00 € 159 740,00 € 481 130,00 € 150 220,00 € 78 660,00 € 11 460,00 € 5 740,00 € 60 660,00 € 44 840,00 € 2 690,00 € 0,00 € 5 330,00 € 34 970,00 € 49 650,00 € 61 110,00 €
2004 709 325 780,00 € 108 250,00 € 15 090,00 € 158 160,00 € 303 000,00 € 152 120,00 € 72 530,00 € 14 750,00 € 19 780,00 € 55 010,00 € 38 900,00 € 2 410,00 € 0,00 € 23 370,00 € 74 770,00 € 48 300,00 € 63 050,00 €
2003 709 325 530,00 € 102 430,00 € 18 860,00 € 128 840,00 € 299 040,00 € 149 000,00 € 87 760,00 € 16 480,00 € 11 060,00 € 52 050,00 € 36 570,00 € 2 320,00 € 0,00 € 17 810,00 € 88 050,00 € 47 010,00 € 63 490,00 €
2002 709 304 170,00 € 94 300,00 € 5 120,00 € 128 290,00 € 285 790,00 € 139 830,00 € 83 910,00 € 16 420,00 € 5 560,00 € 48 280,00 € 34 030,00 € 2 340,00 € 152 450,00 € 97 170,00 € 364 480,00 € 50 220,00 € 66 640,00 €
2001 709 299 470,00 € 86 550,00 € 13 850,00 € 124 300,00 € 266 620,00 € 101 920,00 € 88 790,00 € 13 410,00 € 16 520,00 € 43 630,00 € 31 040,00 € 2 080,00 € 0,00 € 53 380,00 € 154 230,00 € 41 600,00 € 55 010,00 €
2000 709 426 160,00 € 82 140,00 € 6 450,00 € 119 480,00 € 389 360,00 € 132 710,00 € 104 050,00 € 15 040,00 € 3 020,00 € 41 060,00 € 29 840,00 € 2 400,00 € 0,00 € 125 430,00 € 244 160,00 € 40 300,00 € 55 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 532 21 294 021,00 € 1 379 924,00 € 326 16 894 676,00 € 348 14 398 400,00 € 226 7 235 506,00 €
2023 526 20 321 812,00 € 1 243 776,00 € 323 15 837 029,00 € 354 14 207 171,00 € 217 6 559 325,00 €
2022 532 20 341 799,00 € 1 396 541,00 € 309 15 861 522,00 € 363 14 289 374,00 € 213 6 178 221,00 €
2021 519 18 250 586,00 € 1 172 394,00 € 307 14 261 513,00 € 350 12 897 631,00 € 204 5 766 057,00 €
2020 515 17 552 581,00 € 1 128 088,00 € 308 14 010 960,00 € 352 12 585 271,00 € 196 5 620 755,00 €
2019 492 17 555 877,00 € 1 056 769,00 € 306 14 001 410,00 € 338 11 976 242,00 € 194 5 356 362,00 €
2018 491 16 837 968,00 € 1 081 942,00 € 328 13 656 699,00 € 346 12 475 175,00 € 192 5 209 075,00 €
2017 485 16 284 676,00 € 1 056 857,00 € 272 12 366 271,00 € 347 11 996 464,00 € 187 5 021 766,00 €
2016 479 15 415 294,00 € 889 049,00 € 270 11 587 029,00 € 338 11 511 377,00 € 187 4 845 065,00 €
2015 469 14 744 364,00 € 853 812,00 € 255 11 073 958,00 € 339 11 240 180,00 € 175 4 415 309,00 €
2014 469 14 804 329,00 € 890 806,00 € 272 11 264 163,00 € 346 11 645 346,00 € 162 4 088 561,00 €
2013 455 14 509 730,00 € 832 721,00 € 275 11 585 838,00 € 334 11 065 210,00 € 151 3 774 957,00 €
2012 445 13 958 278,00 € 864 640,00 € 288 11 627 835,00 € 324 10 653 717,00 € 149 3 424 216,00 €
2011 425 13 150 725,00 € 722 165,00 € 305 11 570 671,00 € 310 10 195 523,00 € 142 3 255 594,00 €
2010 448 13 093 939,00 € 680 654,00 € 309 11 508 397,00 € 330 10 243 787,00 € 136 3 092 009,00 €
2009 446 12 805 061,00 € 664 056,00 € 323 11 561 861,00 € 335 9 986 177,00 € 129 2 989 606,00 €
2008 418 12 080 342,00 € 576 117,00 € 296 10 855 914,00 € 316 9 496 588,00 € 130 2 712 863,00 €
2007 390 10 881 862,00 € 545 868,00 € 278 9 825 169,00 € 293 8 780 889,00 € 123 2 429 780,00 €
2006 396 10 620 855,00 € 537 620,00 € 270 9 303 789,00 € 315 8 951 454,00 € 107 1 979 662,00 €
2005 394 7 900 401,00 € 587 007,00 € 248 6 737 978,00 € 311 8 519 339,00 € 106 1 691 632,00 €
2004 375 7 698 455,00 € 645 884,00 € 250 6 632 033,00 € 306 8 268 948,00 € 89 1 365 892,00 €
2003 377 7 628 787,00 € 644 869,00 € 241 6 538 940,00 € 304 8 191 550,00 € 85 1 210 864,00 €
2002 360 7 064 588,00 € 566 327,00 € 231 5 986 560,00 € 292 7 640 498,00 € 84 1 155 324,00 €
2001 349 6 541 795,00 € 557 565,00 € 226 5 580 296,00 € 286 7 158 968,00 € 76 1 048 216,00 €
2000 — — 640 420,48 € 230 5 607 820,79 € — — — —
1999 — — 689 978,00 € 214 5 299 953,05 € — — — —
1998 — — 593 179,43 € 200 4 909 612,22 € — — — —
1997 — — 479 612,54 € 196 4 516 063,71 € — — — —
1996 — — 429 206,49 € 181 4 165 329,89 € — — — —
1995 — — 514 337,68 € 179 4 087 133,46 € — — — —
1994 — — 425 662,35 € 167 3 706 931,09 € — — — —
1993 — — 413 645,10 € 155 3 469 536,72 € — — — —
1992 — — 436 741,28 € 151 3 340 628,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 374 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Patrick VINCENT depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick VINCENT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick VINCENT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →