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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Renault, conseiller municipal de Sannerville

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sannerville
Territoire
Sannerville
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Renault siège au conseil municipal de Sannerville en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 01/03/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sannerville. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,67 %
  • Inscrits1 493
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,67 % (876 votants sur 1 493 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,98 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 850 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SANNERVILLE POUR TOUS Donnée non disponible 491 57,76 % —
2e BIEN VIVRE A SANNERVILLE Donnée non disponible 359 42,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SANNERVILLE POUR TOUS 491
BIEN VIVRE A SANNERVILLE 359

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 850
Blancs 1
Nuls 25
Abstentions 617

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (48,98 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14666
Commune Sannerville
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 1 905 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sannerville

Inscrits1 493
Votants876
Participation58,67 %
Abstentions617
Suffrages exprimés850
Votes blancs1
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sannerville1 1 49358,67 %850

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sannerville

  • Population 1 906 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 450 148,56 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 531 047,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 281 519,66 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 450 148,56 1 531 047,33
2024 1 487 718,51 1 423 405,35
2023 1 475 296,25 1 395 050,70
2022 1 367 590,94 1 221 969,15
2021 1 139 879,16 1 243 662,88
2020 1 330 326,96 1 275 299,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 450 148,56 € 1 487 718,51 € 1 475 296,25 € 1 367 590,94 € 1 139 879,16 € 1 330 326,96 € 760,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 531 047,33 € 1 423 405,35 € 1 395 050,70 € 1 221 969,15 € 1 243 662,88 € 1 275 299,94 € 803,28 € (2025)
Impôts locaux 723 647,48 € 803 602,48 € 773 760,02 € 705 049,48 € 561 816,92 € 676 484,95 € 379,67 € (2025)
Frais de personnel 872 298,64 € 822 979,70 € 850 020,70 € 758 833,32 € 791 642,23 € 778 116,86 € 457,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 84 613,28 € 69 106,86 € 47 892,77 € 55 652,62 € 30 763,78 € 29 427,82 € 44,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 102,47 € 127 016,09 € 176 440,13 € 84 514,64 € 91 176,34 € 156 281,51 € 143,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 224 941,57 € 112 054,59 € 140 190,99 € 40 938,62 € 24 928,48 € 98 208,91 € 118,02 € (2025)
Épargne brute -80 898,77 € 64 313,16 € 80 245,55 € 145 621,79 € -103 783,72 € 55 027,02 € -42,44 € (2025)
Épargne nette -93 276,58 € 49 351,66 € 58 104,88 € 102 045,77 € -170 031,58 € -3 045,58 € -48,94 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -251 489,02 € 60 984,86 € 518 614,31 € 339 828,10 € -33 390,85 € -31 234,82 € -131,95 € (2025)
Encours de la dette 281 519,66 € 293 097,47 € 307 858,97 € 329 999,64 € 372 975,66 € 438 673,52 € 147,70 € (2025)
Annuité de la dette 17 233,56 € 20 043,75 € 27 674,32 € 50 019,30 € 75 256,41 € 68 055,89 € 9,04 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 333 530
Dotation forfaitaire 289 735
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 353

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 333 530,00 € 2026
Dotation forfaitaire 289 735,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 41 353,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sannerville

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 490 150 1 573 550 260 720
2024 1 489 920 1 424 910 112 050
2023 2 009 180 1 931 570 154 300
2022 1 512 590 1 366 970 40 940
2021 1 139 880 1 243 660 24 930
2020 1 330 330 1 275 300 98 210
2016 1 376 590 1 409 500 111 340
2015 1 425 910 1 300 930 151 360
2014 1 797 010 1 747 800 281 810
2013 1 128 510 1 185 670 261 810
2012 1 176 770 1 128 700 547 100
2011 1 139 640 1 054 050 185 800
2010 1 496 460 1 102 360 140 350
2009 1 064 650 1 064 210 231 240
2008 1 142 820 1 010 230 226 460
2007 983 860 957 310 300 310
2006 1 033 730 796 370 29 120
2005 931 470 806 920 29 930
2004 888 810 799 180 83 360
2003 921 510 886 730 53 650
2002 911 400 828 620 682 490
2001 927 620 976 610 476 540
2000 903 780 739 100 245 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 770 871 020 19 470
2024 7 200 938 410 27 050
2023 7 790 908 910 25 950
2022 7 500 837 220 24 620
2021 8 260 788 950 21 550
2020 287 430 425 190 17 600
2016 196 490 289 090 16 920
2015 187 800 267 740 16 030
2014 166 490 229 540 15 980
2013 161 230 223 440 15 220
2012 151 500 219 640 15 280
2011 146 290 204 870 15 050
2010 139 920 193 630 14 890
2009 122 380 176 480 13 020
2008 113 060 160 710 12 730
2007 108 120 148 540 12 110
2006 98 470 141 160 11 500
2005 90 640 133 340 13 610
2004 88 440 127 730 13 500
2003 83 940 123 920 13 180
2002 79 040 120 940 12 780
2001 78 100 115 200 12 520
2000 75 560 106 820 12 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 12 380 17 230
2024 0 14 760 19 840
2023 0 22 140 27 670
2022 0 43 580 50 020
2021 0 66 250 75 260
2020 0 58 070 68 060
2016 0 76 890 93 880
2015 0 73 440 93 880
2014 90 000 86 280 109 920
2013 0 89 180 114 890
2012 350 000 71 760 93 420
2011 0 55 490 70 200
2010 0 106 550 127 490
2009 206 790 115 010 139 590
2008 0 85 190 110 490
2007 0 79 970 110 490
2006 0 75 120 110 490
2005 0 70 590 110 490
2004 0 164 010 211 250
2003 0 97 580 150 780
2002 467 810 77 200 119 460
2001 0 68 610 108 190
2000 106 710 61 590 99 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 906 1 490 150,00 € 917 970,00 € 79 210,00 € 327 350,00 € 1 573 550,00 € 872 300,00 € 460 850,00 € 4 860,00 € 20 620,00 € 2 770,00 € 871 020,00 € 19 470,00 € 0,00 € 1 000,00 € 260 720,00 € 12 380,00 € 17 230,00 €
2024 1 908 1 489 920,00 € 997 390,00 € 84 750,00 € 324 830,00 € 1 424 910,00 € 822 980,00 € 438 990,00 € 5 080,00 € 24 110,00 € 7 200,00 € 938 410,00 € 27 050,00 € 0,00 € 50 000,00 € 112 050,00 € 14 760,00 € 19 840,00 €
2023 1 911 2 009 180,00 € 965 170,00 € 96 930,00 € 319 440,00 € 1 931 570,00 € 850 020,00 € 359 250,00 € 5 530,00 € 39 640,00 € 7 790,00 € 908 910,00 € 25 950,00 € 0,00 € 3 070,00 € 154 300,00 € 22 140,00 € 27 670,00 €
2022 1 933 1 512 590,00 € 897 250,00 € 57 320,00 € 393 770,00 € 1 366 970,00 € 758 830,00 € 313 340,00 € 6 440,00 € 14 940,00 € 7 500,00 € 837 220,00 € 24 620,00 € 0,00 € 8 370,00 € 40 940,00 € 43 580,00 € 50 020,00 €
2021 1 939 1 139 880,00 € 849 940,00 € 86 150,00 € 349 180,00 € 1 243 660,00 € 791 640,00 € 258 920,00 € 9 010,00 € 54 820,00 € 8 260,00 € 788 950,00 € 21 550,00 € 0,00 € 31 610,00 € 24 930,00 € 66 250,00 € 75 260,00 €
2020 1 945 1 330 330,00 € 730 910,00 € 86 390,00 € 377 530,00 € 1 275 300,00 € 778 120,00 € 261 950,00 € 9 980,00 € 103 680,00 € 287 430,00 € 425 190,00 € 17 600,00 € 0,00 € 1 380,00 € 98 210,00 € 58 070,00 € 68 060,00 €
2016 1 828 1 376 590,00 € 527 740,00 € 76 070,00 € 248 020,00 € 1 409 500,00 € 747 970,00 € 435 190,00 € 16 990,00 € 9 820,00 € 196 490,00 € 289 090,00 € 16 920,00 € 0,00 € 0,00 € 111 340,00 € 76 890,00 € 93 880,00 €
2015 1 789 1 425 910,00 € 496 670,00 € 66 250,00 € 274 610,00 € 1 300 930,00 € 679 790,00 € 415 020,00 € 20 440,00 € 17 180,00 € 187 800,00 € 267 740,00 € 16 030,00 € 0,00 € 17 750,00 € 151 360,00 € 73 440,00 € 93 880,00 €
2014 1 764 1 797 010,00 € 440 590,00 € 89 190,00 € 300 010,00 € 1 747 800,00 € 715 900,00 € 416 930,00 € 23 640,00 € 42 800,00 € 166 490,00 € 229 540,00 € 15 980,00 € 90 000,00 € 18 130,00 € 281 810,00 € 86 280,00 € 109 920,00 €
2013 1 733 1 128 510,00 € 427 110,00 € 53 640,00 € 310 470,00 € 1 185 670,00 € 642 910,00 € 389 620,00 € 25 710,00 € 14 800,00 € 161 230,00 € 223 440,00 € 15 220,00 € 0,00 € 20 490,00 € 261 810,00 € 89 180,00 € 114 890,00 €
2012 1 667 1 176 770,00 € 410 770,00 € 6 520,00 € 309 700,00 € 1 128 700,00 € 577 690,00 € 363 380,00 € 22 020,00 € 26 890,00 € 151 500,00 € 219 640,00 € 15 280,00 € 350 000,00 € 0,00 € 547 100,00 € 71 760,00 € 93 420,00 €
2011 1 637 1 139 640,00 € 391 480,00 € 53 890,00 € 314 830,00 € 1 054 050,00 € 586 550,00 € 327 430,00 € 14 710,00 € 28 170,00 € 146 290,00 € 204 870,00 € 15 050,00 € 0,00 € 19 030,00 € 185 800,00 € 55 490,00 € 70 200,00 €
2010 1 607 1 496 460,00 € 348 710,00 € 36 000,00 € 305 750,00 € 1 102 360,00 € 535 840,00 € 297 730,00 € 20 950,00 € 22 270,00 € 139 920,00 € 193 630,00 € 14 890,00 € 0,00 € 32 780,00 € 140 350,00 € 106 550,00 € 127 490,00 €
2009 1 602 1 064 650,00 € 316 740,00 € 0,00 € 266 730,00 € 1 064 210,00 € 530 180,00 € 306 930,00 € 24 730,00 € 29 580,00 € 122 380,00 € 176 480,00 € 13 020,00 € 206 790,00 € 55 950,00 € 231 240,00 € 115 010,00 € 139 590,00 €
2008 1 656 1 142 820,00 € 287 140,00 € 72 940,00 € 316 620,00 € 1 010 230,00 € 479 650,00 € 372 020,00 € 25 300,00 € 16 890,00 € 113 060,00 € 160 710,00 € 12 730,00 € 0,00 € 3 560,00 € 226 460,00 € 85 190,00 € 110 490,00 €
2007 1 656 983 860,00 € 269 250,00 € 0,00 € 316 510,00 € 957 310,00 € 473 770,00 € 257 310,00 € 30 520,00 € 23 320,00 € 108 120,00 € 148 540,00 € 12 110,00 € 0,00 € 34 210,00 € 300 310,00 € 79 970,00 € 110 490,00 €
2006 1 656 1 033 730,00 € 251 960,00 € 31 370,00 € 264 130,00 € 796 370,00 € 419 130,00 € 247 630,00 € 35 370,00 € 25 030,00 € 98 470,00 € 141 160,00 € 11 500,00 € 0,00 € 21 370,00 € 29 120,00 € 75 120,00 € 110 490,00 €
2005 1 656 931 470,00 € 237 630,00 € 28 330,00 € 316 460,00 € 806 920,00 € 420 910,00 € 251 580,00 € 39 890,00 € 28 910,00 € 90 640,00 € 133 340,00 € 13 610,00 € 0,00 € 32 290,00 € 29 930,00 € 70 590,00 € 110 490,00 €
2004 1 656 888 810,00 € 229 990,00 € 45 580,00 € 313 210,00 € 799 180,00 € 389 030,00 € 233 960,00 € 47 250,00 € 51 000,00 € 88 440,00 € 127 730,00 € 13 500,00 € 0,00 € 125 910,00 € 83 360,00 € 164 010,00 € 211 250,00 €
2003 1 656 921 510,00 € 256 930,00 € 115 180,00 € 251 230,00 € 886 730,00 € 378 500,00 € 283 870,00 € 53 360,00 € 56 480,00 € 83 940,00 € 123 920,00 € 13 180,00 € 0,00 € 91 020,00 € 53 650,00 € 97 580,00 € 150 780,00 €
2002 1 656 911 400,00 € 244 690,00 € 119 760,00 € 250 310,00 € 828 620,00 € 383 150,00 € 263 700,00 € 44 680,00 € 17 670,00 € 79 040,00 € 120 940,00 € 12 780,00 € 467 810,00 € 133 910,00 € 682 490,00 € 77 200,00 € 119 460,00 €
2001 1 656 927 620,00 € 234 420,00 € 72 270,00 € 240 580,00 € 976 610,00 € 419 010,00 € 298 580,00 € 39 580,00 € 31 980,00 € 78 100,00 € 115 200,00 € 12 520,00 € 0,00 € 233 390,00 € 476 540,00 € 68 610,00 € 108 190,00 €
2000 1 656 903 780,00 € 232 770,00 € 88 760,00 € 232 660,00 € 739 100,00 € 338 640,00 € 232 140,00 € 37 510,00 € 21 920,00 € 75 560,00 € 106 820,00 € 12 540,00 € 106 710,00 € 34 380,00 € 245 710,00 € 61 590,00 € 99 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 064 34 387 525,00 € 1 439 799,00 € 560 24 506 025,00 € 692 24 483 429,00 € 388 11 074 456,00 €
2023 1 072 32 626 120,00 € 1 218 851,00 € 514 22 012 292,00 € 690 23 808 492,00 € 391 10 523 439,00 €
2022 1 075 30 761 660,00 € 1 223 933,00 € 519 21 071 856,00 € 694 22 634 981,00 € 378 9 924 357,00 €
2021 1 043 29 153 651,00 € 1 231 350,00 € 521 20 260 721,00 € 681 20 806 838,00 € 370 9 425 491,00 €
2020 1 034 32 766 045,00 € 1 724 538,00 € 513 24 293 138,00 € 684 19 959 398,00 € 368 9 081 013,00 €
2019 1 023 26 680 995,00 € 1 109 137,00 € 540 18 774 461,00 € 677 19 089 834,00 € 368 9 052 793,00 €
2015 1 011 25 062 965,00 € 947 972,00 € 464 16 143 820,00 € 696 18 733 817,00 € 354 8 262 927,00 €
2014 994 24 579 355,00 € 999 738,00 € 492 16 640 863,00 € 685 18 415 345,00 € 354 8 028 333,00 €
2013 943 24 093 929,00 € 1 099 191,00 € 505 17 181 645,00 € 646 17 787 615,00 € 342 7 566 091,00 €
2012 938 23 372 393,00 € 1 000 312,00 € 534 17 658 902,00 € 653 17 168 128,00 € 344 7 045 404,00 €
2011 911 22 460 133,00 € 884 141,00 € 613 19 149 813,00 € 644 16 749 849,00 € 332 6 766 784,00 €
2010 915 21 345 357,00 € 692 798,00 € 581 17 595 941,00 € 640 16 199 442,00 € 322 6 395 042,00 €
2009 900 20 895 898,00 € 638 031,00 € 581 17 330 809,00 € 632 15 861 994,00 € 322 6 213 089,00 €
2008 882 20 050 834,00 € 631 817,00 € 559 16 593 553,00 € 632 15 345 259,00 € 306 5 853 136,00 €
2007 854 18 961 406,00 € 660 453,00 € 570 16 008 015,00 € 612 14 514 840,00 € 301 5 383 488,00 €
2006 854 18 578 034,00 € 640 288,00 € 549 15 314 003,00 € 639 14 659 699,00 € 279 4 762 807,00 €
2005 846 13 901 901,00 € 721 934,00 € 516 11 230 839,00 € 629 13 849 690,00 € 264 4 242 533,00 €
2004 820 13 275 962,00 € 753 390,00 € 471 10 400 047,00 € 593 12 878 619,00 € 252 4 115 192,00 €
2003 796 12 763 603,00 € 732 347,00 € 463 10 020 410,00 € 587 12 665 458,00 € 229 3 659 541,00 €
2002 784 12 730 587,00 € 649 494,00 € 451 10 245 882,00 € 572 12 360 054,00 € 223 3 439 325,00 €
2001 806 11 909 058,00 € 688 257,00 € 453 9 266 365,00 € 589 12 158 045,00 € 226 3 351 614,00 €
2000 — — 754 262,70 € 443 9 012 972,04 € — — — —
1999 — — 739 905,36 € 446 8 730 924,28 € — — — —
1998 — — 697 214,30 € 434 8 324 068,50 € — — — —
1997 — — 609 719,39 € 375 7 442 270,76 € — — — —
1996 — — 565 559,63 € 345 7 018 207,14 € — — — —
1995 — — 643 467,48 € 362 7 033 659,68 € — — — —
1994 — — 595 788,90 € 362 6 878 898,77 € — — — —
1993 — — 831 756,04 € 342 7 770 759,97 € — — — —
1992 — — 812 080,21 € 355 7 278 660,80 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick RENAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
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