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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Kasprzyk, conseiller municipal de Santes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Santes
Territoire
Santes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Philippe Kasprzyk siège au conseil municipal de Santes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 49 ans (né le 26/06/1977)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Santes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,61 %
  • Inscrits4 807
  • Bureaux de vote6 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,61 % (3 154 votants sur 4 807 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,69 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 3 073 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SANTES AGIR ENSEMBLE, LE SENS DE L'AVENIR Divers centre 2 121 69,02 % —
2e SANTES DEMAIN Divers centre 952 30,98 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SANTES AGIR ENSEMBLE, LE SENS DE L'AVENIR 2 121
SANTES DEMAIN 952

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 3 073
Blancs 51
Nuls 30
Abstentions 1 653

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,92 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (53,69 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 100,00 % 93,59 % +6,41 points
Liste Divers — 6,41 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59553
Commune Santes
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 5 652 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Santes

Inscrits4 807
Votants3 154
Participation65,61 %
Abstentions1 653
Suffrages exprimés3 073
Votes blancs51
Votes nuls30
Bureaux de vote6

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Santes1 73670,92 %505
Santes2 80467,04 %530
Santes3 84063,45 %512
Santes4 79162,33 %487
Santes5 70964,18 %446
Santes6 92766,02 %593

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Santes

  • Population 5 716 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 569 789,72 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 873 331,93 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 147 503,84 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 926 721,48 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 569 789,72 4 873 331,93
2024 5 261 060,67 4 843 923,91
2023 5 180 421,04 4 729 124,98
2022 4 955 685,34 4 321 351,60
2021 4 751 874,97 3 969 201,48
2020 4 253 751,69 3 743 939,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 569 789,72 € 5 261 060,67 € 5 180 421,04 € 4 955 685,34 € 4 751 874,97 € 4 253 751,69 € 974,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 873 331,93 € 4 843 923,91 € 4 729 124,98 € 4 321 351,60 € 3 969 201,48 € 3 743 939,53 € 852,58 € (2025)
Impôts locaux 3 425 146,84 € 3 367 523,83 € 3 245 003,18 € 3 065 302,91 € 2 937 565,03 € 2 757 674,96 € 599,22 € (2025)
Frais de personnel 2 614 297,09 € 2 678 104,64 € 2 603 873,53 € 2 390 546,27 € 2 376 484,70 € 2 196 145,19 € 457,36 € (2025)
Subventions reçues et participations 640 463,37 € 396 854,90 € 477 272,65 € 317 643,59 € 434 303,77 € 330 943,33 € 112,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 353 129,25 € 1 372 181,73 € 725 361,66 € 1 038 954,92 € 1 348 399,68 € 930 953,43 € 411,67 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 153 912,00 € 1 066 283,54 € 406 531,72 € 724 931,65 € 1 085 732,20 € 604 396,59 € 376,82 € (2025)
Épargne brute 696 457,79 € 417 136,76 € 451 296,06 € 634 333,74 € 782 673,49 € 509 812,16 € 121,84 € (2025)
Épargne nette 497 240,54 € 111 238,57 € 132 466,12 € 320 310,47 € 520 006,01 € 183 255,32 € 86,99 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -808 298,99 € -546 930,11 € 188 747,72 € 433 300,92 € 18 180,70 € 20 006,33 € -141,41 € (2025)
Encours de la dette 3 147 503,84 € 3 366 737,09 € 3 672 635,28 € 3 991 465,22 € 1 305 080,84 € 1 567 748,32 € 550,65 € (2025)
Annuité de la dette 228 607,89 € 338 942,78 € 362 134,56 € 348 063,20 € 291 019,37 € 362 728,77 € 39,99 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 536 320
Dotation forfaitaire 327 727
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 996

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 536 320,00 € 2026
Dotation forfaitaire 327 727,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 122 996,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Santes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 430 080 4 995 640 2 147 560
2024 5 110 640 4 938 360 1 047 400
2023 5 082 440 4 876 480 396 590
2022 4 896 420 4 436 140 839 570
2021 4 698 240 4 131 970 1 085 730
2020 4 227 720 3 883 170 604 400
2019 4 381 180 3 948 460 161 130
2018 5 308 210 4 711 460 1 351 110
2017 4 117 290 3 905 420 772 570
2016 4 150 790 3 912 170 681 610
2015 4 196 780 4 016 150 407 090
2014 4 053 420 3 872 600 763 150
2013 4 312 240 3 706 010 558 310
2012 4 364 680 3 607 710 297 280
2011 4 063 450 3 638 330 537 780
2010 4 027 430 3 650 070 2 033 540
2009 3 860 370 3 770 500 739 690
2008 3 842 920 3 266 280 558 430
2007 3 272 800 3 156 690 1 114 420
2006 3 671 360 2 870 230 1 056 640
2005 2 820 920 2 633 830 1 143 470
2004 2 813 160 2 460 030 173 520
2003 2 745 100 2 338 210 258 920
2002 2 677 350 2 402 530 249 460
2001 2 521 680 2 033 110 663 250
2000 2 335 890 1 944 080 353 180

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 170 2 631 020 22 220
2024 19 630 2 557 350 24 820
2023 27 870 2 462 280 23 940
2022 12 060 2 272 550 23 120
2021 17 430 2 193 890 22 450
2020 1 181 200 1 196 960 22 530
2019 1 153 250 1 175 030 22 060
2018 1 059 240 1 156 620 21 330
2017 972 170 1 072 020 19 970
2016 963 420 1 051 800 20 100
2015 973 800 1 032 350 19 890
2014 914 960 1 014 720 19 510
2013 900 970 1 008 600 19 440
2012 891 200 1 003 240 19 140
2011 857 930 982 550 18 720
2010 823 120 946 820 18 830
2009 792 650 884 010 18 800
2008 711 260 815 340 18 050
2007 617 050 782 130 16 430
2006 583 230 759 290 16 680
2005 569 620 733 650 19 570
2004 556 420 722 010 19 290
2003 522 520 682 990 18 340
2002 510 700 659 660 18 530
2001 238 790 408 860 12 420
2000 212 330 371 420 11 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 199 220 228 610
2024 0 305 450 338 490
2023 0 318 830 362 130
2022 3 000 410 314 020 348 060
2021 0 262 670 291 020
2020 0 326 560 362 730
2019 0 370 360 416 970
2018 0 341 090 391 250
2017 0 317 490 382 660
2016 1 200 000 317 340 372 120
2015 0 332 130 400 570
2014 500 000 290 990 346 810
2013 0 278 120 345 680
2012 500 000 323 700 386 580
2011 0 341 610 414 970
2010 350 000 260 480 342 360
2009 1 000 000 227 490 314 440
2008 0 242 690 336 400
2007 0 273 260 370 760
2006 500 000 291 680 394 180
2005 500 000 217 600 295 320
2004 0 203 820 282 070
2003 300 000 201 220 298 200
2002 0 264 720 378 740
2001 152 450 267 000 371 040
2000 364 350 223 850 321 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 716 5 430 080,00 € 2 986 590,00 € 371 970,00 € 535 960,00 € 4 995 640,00 € 2 614 300,00 € 1 616 190,00 € 29 390,00 € 157 470,00 € 15 170,00 € 2 631 020,00 € 22 220,00 € 0,00 € 500 640,00 € 2 147 560,00 € 199 220,00 € 228 610,00 €
2024 5 720 5 110 640,00 € 2 966 600,00 € 367 220,00 € 534 400,00 € 4 938 360,00 € 2 678 100,00 € 1 529 830,00 € 33 040,00 € 158 520,00 € 19 630,00 € 2 557 350,00 € 24 820,00 € 0,00 € 42 100,00 € 1 047 400,00 € 305 450,00 € 338 490,00 €
2023 5 714 5 082 440,00 € 2 795 770,00 € 380 360,00 € 531 140,00 € 4 876 480,00 € 2 603 870,00 € 1 390 010,00 € 43 300,00 € 351 550,00 € 27 870,00 € 2 462 280,00 € 23 940,00 € 0,00 € 8 370,00 € 396 590,00 € 318 830,00 € 362 130,00 €
2022 5 658 4 896 420,00 € 2 584 720,00 € 573 110,00 € 507 840,00 € 4 436 140,00 € 2 390 550,00 € 1 415 960,00 € 34 450,00 € 168 510,00 € 12 060,00 € 2 272 550,00 € 23 120,00 € 3 000 410,00 € 310 160,00 € 839 570,00 € 314 020,00 € 348 060,00 €
2021 5 721 4 698 240,00 € 2 489 760,00 € 458 980,00 € 516 970,00 € 4 131 970,00 € 2 376 480,00 € 1 165 870,00 € 28 350,00 € 142 830,00 € 17 430,00 € 2 193 890,00 € 22 450,00 € 0,00 € 169 420,00 € 1 085 730,00 € 262 670,00 € 291 020,00 €
2020 5 778 4 227 720,00 € 2 404 100,00 € 253 650,00 € 529 660,00 € 3 883 170,00 € 2 196 150,00 € 1 072 530,00 € 36 170,00 € 146 140,00 € 1 181 200,00 € 1 196 960,00 € 22 530,00 € 0,00 € 114 590,00 € 604 400,00 € 326 560,00 € 362 730,00 €
2019 5 821 4 381 180,00 € 2 355 520,00 € 322 720,00 € 535 230,00 € 3 948 460,00 € 2 227 460,00 € 1 085 190,00 € 46 610,00 € 142 600,00 € 1 153 250,00 € 1 175 030,00 € 22 060,00 € 0,00 € 366 050,00 € 161 130,00 € 370 360,00 € 416 970,00 €
2018 5 867 5 308 210,00 € 2 243 370,00 € 508 430,00 € 544 230,00 € 4 711 460,00 € 2 185 340,00 € 1 088 300,00 € 50 160,00 € 140 290,00 € 1 059 240,00 € 1 156 620,00 € 21 330,00 € 0,00 € 0,00 € 1 351 110,00 € 341 090,00 € 391 250,00 €
2017 5 935 4 117 290,00 € 2 070 240,00 € 376 800,00 € 556 490,00 € 3 905 420,00 € 2 222 830,00 € 1 067 220,00 € 65 160,00 € 206 380,00 € 972 170,00 € 1 072 020,00 € 19 970,00 € 0,00 € 0,00 € 772 570,00 € 317 490,00 € 382 660,00 €
2016 5 773 4 150 790,00 € 2 043 030,00 € 264 450,00 € 578 570,00 € 3 912 170,00 € 2 261 680,00 € 1 093 310,00 € 54 780,00 € 195 040,00 € 963 420,00 € 1 051 800,00 € 20 100,00 € 1 200 000,00 € 12 960,00 € 681 610,00 € 317 340,00 € 372 120,00 €
2015 5 774 4 196 780,00 € 2 058 460,00 € 320 390,00 € 666 650,00 € 4 016 150,00 € 2 217 780,00 € 998 130,00 € 68 480,00 € 327 420,00 € 973 800,00 € 1 032 350,00 € 19 890,00 € 0,00 € 25 900,00 € 407 090,00 € 332 130,00 € 400 570,00 €
2014 5 735 4 053 420,00 € 1 924 730,00 € 270 690,00 € 765 010,00 € 3 872 600,00 € 2 201 300,00 € 1 032 300,00 € 55 810,00 € 322 460,00 € 914 960,00 € 1 014 720,00 € 19 510,00 € 500 000,00 € 0,00 € 763 150,00 € 290 990,00 € 346 810,00 €
2013 5 693 4 312 240,00 € 1 933 230,00 € 314 330,00 € 762 310,00 € 3 706 010,00 € 2 036 030,00 € 1 082 810,00 € 67 570,00 € 270 110,00 € 900 970,00 € 1 008 600,00 € 19 440,00 € 0,00 € 21 570,00 € 558 310,00 € 278 120,00 € 345 680,00 €
2012 5 652 4 364 680,00 € 1 923 420,00 € 327 290,00 € 754 890,00 € 3 607 710,00 € 1 979 210,00 € 1 053 600,00 € 62 880,00 € 261 770,00 € 891 200,00 € 1 003 240,00 € 19 140,00 € 500 000,00 € 209 650,00 € 297 280,00 € 323 700,00 € 386 580,00 €
2011 5 425 4 063 450,00 € 1 864 150,00 € 234 340,00 € 712 010,00 € 3 638 330,00 € 1 984 040,00 € 1 089 510,00 € 76 020,00 € 230 280,00 € 857 930,00 € 982 550,00 € 18 720,00 € 0,00 € 26 110,00 € 537 780,00 € 341 610,00 € 414 970,00 €
2010 5 098 4 027 430,00 € 1 791 280,00 € 258 450,00 € 651 880,00 € 3 650 070,00 € 1 951 470,00 € 1 043 030,00 € 81 880,00 € 210 520,00 € 823 120,00 € 946 820,00 € 18 830,00 € 350 000,00 € 292 020,00 € 2 033 540,00 € 260 480,00 € 342 360,00 €
2009 5 090 3 860 370,00 € 1 701 500,00 € 282 730,00 € 710 660,00 € 3 770 500,00 € 2 051 930,00 € 1 221 390,00 € 86 950,00 € 222 450,00 € 792 650,00 € 884 010,00 € 18 800,00 € 1 000 000,00 € 56 260,00 € 739 690,00 € 227 490,00 € 314 440,00 €
2008 5 565 3 842 920,00 € 1 547 420,00 € 305 180,00 € 828 060,00 € 3 266 280,00 € 1 829 350,00 € 845 250,00 € 93 710,00 € 262 630,00 € 711 260,00 € 815 340,00 € 18 050,00 € 0,00 € 133 170,00 € 558 430,00 € 242 690,00 € 336 400,00 €
2007 5 011 3 272 800,00 € 1 418 650,00 € 300 610,00 € 627 860,00 € 3 156 690,00 € 1 767 670,00 € 826 920,00 € 97 500,00 € 282 140,00 € 617 050,00 € 782 130,00 € 16 430,00 € 0,00 € 287 390,00 € 1 114 420,00 € 273 260,00 € 370 760,00 €
2006 5 011 3 671 360,00 € 1 362 540,00 € 380 240,00 € 613 190,00 € 2 870 230,00 € 1 516 510,00 € 815 410,00 € 102 680,00 € 260 720,00 € 583 230,00 € 759 290,00 € 16 680,00 € 500 000,00 € 218 100,00 € 1 056 640,00 € 291 680,00 € 394 180,00 €
2005 5 011 2 820 920,00 € 1 327 460,00 € 223 310,00 € 568 140,00 € 2 633 830,00 € 1 401 130,00 € 697 760,00 € 77 920,00 € 247 110,00 € 569 620,00 € 733 650,00 € 19 570,00 € 500 000,00 € 463 490,00 € 1 143 470,00 € 217 600,00 € 295 320,00 €
2004 5 011 2 813 160,00 € 1 305 060,00 € 218 800,00 € 556 520,00 € 2 460 030,00 € 1 237 150,00 € 706 030,00 € 78 250,00 € 235 860,00 € 556 420,00 € 722 010,00 € 19 290,00 € 0,00 € 0,00 € 173 520,00 € 203 820,00 € 282 070,00 €
2003 5 011 2 745 100,00 € 1 251 010,00 € 210 570,00 € 536 490,00 € 2 338 210,00 € 1 174 900,00 € 634 300,00 € 97 450,00 € 254 470,00 € 522 520,00 € 682 990,00 € 18 340,00 € 300 000,00 € 0,00 € 258 920,00 € 201 220,00 € 298 200,00 €
2002 5 011 2 677 350,00 € 1 237 960,00 € 182 180,00 € 536 490,00 € 2 402 530,00 € 1 180 870,00 € 691 960,00 € 114 010,00 € 228 380,00 € 510 700,00 € 659 660,00 € 18 530,00 € 0,00 € 21 730,00 € 249 460,00 € 264 720,00 € 378 740,00 €
2001 5 011 2 521 680,00 € 1 328 520,00 € 164 510,00 € 518 470,00 € 2 033 110,00 € 1 008 550,00 € 525 940,00 € 104 290,00 € 244 140,00 € 238 790,00 € 408 860,00 € 12 420,00 € 152 450,00 € 0,00 € 663 250,00 € 267 000,00 € 371 040,00 €
2000 5 011 2 335 890,00 € 1 249 010,00 € 134 550,00 € 507 940,00 € 1 944 080,00 € 956 310,00 € 570 910,00 € 98 470,00 € 183 580,00 € 212 330,00 € 371 420,00 € 11 550,00 € 364 350,00 € 94 140,00 € 353 180,00 € 223 850,00 € 321 910,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 559 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 505 996 446,74 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 959 126 049 149,00 € 8 536 322,00 € 1 805 102 219 852,00 € 1 979 86 416 182,00 € 1 095 35 469 901,00 €
2023 2 977 120 770 553,00 € 7 894 133,00 € 1 692 95 077 299,00 € 1 984 84 551 392,00 € 1 115 33 339 888,00 €
2022 2 978 114 088 813,00 € 7 510 085,00 € 1 708 89 346 728,00 € 2 039 82 703 675,00 € 1 088 31 009 701,00 €
2021 2 939 113 316 707,00 € 8 004 750,00 € 1 753 91 984 326,00 € 2 019 77 173 203,00 € 1 044 28 920 831,00 €
2020 2 943 107 271 705,00 € 7 230 475,00 € 1 713 85 572 748,00 € 2 050 75 788 664,00 € 1 044 28 132 272,00 €
2019 2 947 106 096 229,00 € 7 294 029,00 € 1 791 86 315 790,00 € 2 052 75 455 433,00 € 1 032 27 557 669,00 €
2019 2 947 106 096 229,00 € 7 294 029,00 € 1 791 86 315 790,00 € 2 052 75 455 433,00 € 1 032 27 557 669,00 €
2018 2 868 101 805 115,00 € 7 140 894,00 € 1 786 83 081 726,00 € 1 999 75 100 883,00 € 1 004 26 434 634,00 €
2018 2 868 101 805 115,00 € -1 177 247,00 € 1 786 83 081 726,00 € 1 999 75 100 883,00 € 1 004 26 434 634,00 €
2017 2 871 99 066 612,00 € 6 415 037,00 € 1 606 76 211 792,00 € 2 015 73 236 159,00 € 997 26 076 203,00 €
2017 2 871 99 066 612,00 € 6 415 037,00 € 1 606 76 211 792,00 € 2 015 73 236 159,00 € 997 26 076 203,00 €
2016 2 842 95 421 923,00 € 5 903 323,00 € 1 599 73 169 382,00 € 2 000 71 961 022,00 € 987 25 500 466,00 €
2016 2 842 95 421 923,00 € 6 218 203,00 € 1 622 73 986 048,00 € 2 000 71 961 022,00 € 987 25 500 466,00 €
2015 2 844 93 477 563,00 € 6 056 063,00 € 1 623 72 583 868,00 € 2 000 69 794 989,00 € 986 25 017 978,00 €
2015 2 844 93 477 563,00 € 6 056 063,00 € 1 623 72 583 868,00 € 2 000 69 794 989,00 € 986 25 017 978,00 €
2014 2 860 92 567 781,00 € 6 054 982,00 € 1 682 72 949 924,00 € 2 022 69 144 548,00 € 979 24 473 707,00 €
2013 2 819 90 338 409,00 € 5 813 909,00 € 1 724 73 632 514,00 € 1 995 67 682 011,00 € 965 23 467 774,00 €
2012 2 767 87 555 521,00 € 5 376 449,00 € 1 762 72 452 415,00 € 1 981 66 062 351,00 € 933 21 286 693,00 €
2011 2 777 86 370 930,00 € 5 062 275,00 € 1 900 75 910 982,00 € 2 001 65 452 098,00 € 929 20 889 496,00 €
2010 2 839 83 998 190,00 € 4 336 828,00 € 1 850 72 626 051,00 € 2 054 64 359 330,00 € 924 20 009 076,00 €
2009 2 806 80 912 022,00 € 3 894 671,00 € 1 829 69 503 942,00 € 2 038 63 633 389,00 € 924 19 288 150,00 €
2008 2 761 77 726 547,00 € 3 714 826,00 € 1 811 66 916 420,00 € 2 018 62 228 726,00 € 902 17 773 077,00 €
2007 2 635 73 401 020,00 € 3 680 189,00 € 1 754 63 141 562,00 € 1 930 58 035 746,00 € 865 16 534 290,00 €
2006 2 519 64 682 029,00 € 3 213 810,00 € 1 590 54 417 287,00 € 1 831 51 321 368,00 € 834 15 362 887,00 €
2005 2 464 50 362 664,00 € 3 666 034,00 € 1 568 42 661 553,00 € 1 794 50 268 462,00 € 807 14 145 735,00 €
2004 2 474 51 113 335,00 € 3 840 118,00 € 1 557 43 498 929,00 € 1 813 51 093 273,00 € 756 12 929 269,00 €
2003 2 484 49 670 701,00 € 3 816 968,00 € 1 554 42 103 245,00 € 1 824 50 873 344,00 € 747 12 091 812,00 €
2002 2 474 47 589 357,00 € 3 704 205,00 € 1 548 40 312 496,00 € 1 827 49 421 531,00 € 715 11 340 728,00 €
2001 2 468 47 527 220,00 € 3 785 810,00 € 1 528 40 240 124,00 € 1 833 48 256 673,00 € 721 11 023 055,00 €
2000 — — 3 939 230,62 € 1 521 38 006 182,72 € — — — —
1999 — — 3 989 371,56 € 1 484 36 641 422,68 € — — — —
1998 — — 3 606 011,83 € 1 475 33 888 053,79 € — — — —
1997 — — 3 140 595,65 € 1 352 30 991 498,68 € — — — —
1996 — — 2 972 347,73 € 1 326 29 339 686,44 € — — — —
1995 — — 3 160 884,33 € 1 309 28 434 325,57 € — — — —
1994 — — 3 134 238,37 € 1 280 27 394 036,19 € — — — —
1993 — — 3 801 297,04 € 1 271 31 847 157,66 € — — — —
1992 — — 3 324 818,09 € 1 260 26 665 266,32 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 845 351 224,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 765,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 400,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 217 984 225,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 981 743 613,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 128 635 712,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 997,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe KASPRZYK :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe KASPRZYK, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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