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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Charles-Eric Poisson, conseiller municipal de Santilly

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Santilly
Territoire
Santilly
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Charles-Eric Poisson siège au conseil municipal de Santilly en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 46 ans (né le 22/05/1980)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Santilly. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,39 %
  • Inscrits245
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,39 % (121 votants sur 245 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Santilly 2026 Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Santilly 2026 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 17
Nuls 15
Abstentions 124

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28367
Commune Santilly
Département Eure-Et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 303 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Santilly

Inscrits245
Votants121
Participation49,39 %
Abstentions124
Suffrages exprimés89
Votes blancs17
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Santilly1 24549,39 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Santilly

  • Population 306 habitants
  • Recettes de fonctionnement 388 446,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 220 204,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 580 049,43 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 388 446,38 220 204,56
2024 322 815,37 232 617,62
2023 293 958,39 229 790,73
2022 283 745,81 206 964,75
2021 283 510,75 167 929,81
2020 284 635,54 205 665,99

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 388 446,38 € 322 815,37 € 293 958,39 € 283 745,81 € 283 510,75 € 284 635,54 € 1 269,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 220 204,56 € 232 617,62 € 229 790,73 € 206 964,75 € 167 929,81 € 205 665,99 € 719,62 € (2025)
Impôts locaux 55 986,79 € 58 462,79 € 56 972,79 € 53 013,79 € 50 417,79 € 57 066,79 € 182,96 € (2025)
Frais de personnel 46 165,11 € 44 522,96 € 42 284,98 € 41 187,66 € 37 458,06 € 38 653,32 € 150,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 206,19 € 0,00 € 27 070,29 € 26 529,77 € 20 896,72 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 124 754,33 € 67 866,45 € 136 389,58 € 576 859,34 € 56 973,54 € 143 368,73 € 407,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 700,26 € 21 106,48 € 82 679,00 € 538 306,91 € 14 478,12 € 4 771,20 € 204,90 € (2025)
Épargne brute 168 241,82 € 90 197,75 € 64 167,66 € 76 781,06 € 115 580,94 € 78 969,55 € 549,81 € (2025)
Épargne nette 123 031,15 € 45 897,78 € 13 367,08 € 38 228,63 € 73 085,52 € 37 200,93 € 402,06 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 102 260,81 € 151 324,05 € -17 349,57 € -461 525,85 € 101 102,82 € -22 630,56 € 334,19 € (2025)
Encours de la dette 580 049,43 € 625 260,10 € 669 038,63 € 719 325,29 € 757 001,91 € 799 497,33 € 1 895,59 € (2025)
Annuité de la dette 55 510,49 € 55 459,74 € 63 139,08 € 49 796,74 € 55 070,57 € 55 137,25 € 181,41 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 177
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 164
Dotation forfaitaire 3 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 19 177,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 013,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 164,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Santilly

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 359 360 224 800 65 720
2024 295 250 236 390 23 570
2023 262 990 233 220 73 230
2022 258 750 217 250 519 910
2021 257 430 182 710 8 210
2020 249 890 253 780 101 600
2019 236 560 141 910 4 440
2018 224 010 185 770 149 370
2017 230 970 443 210 9 360
2016 238 210 170 100 37 950
2015 241 000 138 670 100 710
2014 237 910 141 630 23 390
2013 253 540 140 810 63 280
2012 251 760 111 460 44 530
2011 244 700 121 170 117 590
2010 233 360 106 870 48 590
2009 264 570 117 840 67 210
2008 203 820 129 840 170 230
2007 198 530 97 850 71 950
2006 231 220 136 340 180 440
2005 182 910 202 270 61 180
2004 199 800 126 070 38 500
2003 183 400 127 470 25 160
2002 206 120 138 050 50 370
2001 204 110 139 330 70 750
2000 216 770 184 770 37 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 690 84 830 23 000
2024 840 83 550 25 800
2023 890 80 000 24 820
2022 1 220 74 200 23 180
2021 980 70 790 22 430
2020 16 210 23 410 22 380
2019 16 790 23 250 22 110
2018 16 000 22 810 21 640
2017 15 950 22 640 21 380
2016 16 630 22 500 21 310
2015 16 770 22 160 21 090
2014 15 600 22 040 20 940
2013 16 110 21 420 20 750
2012 15 580 20 730 20 340
2011 14 530 20 160 19 980
2010 13 980 19 540 19 600
2009 14 180 19 350 19 420
2008 13 500 18 720 19 130
2007 12 940 14 550 18 810
2006 12 270 13 900 18 450
2005 12 010 13 050 22 610
2004 10 980 12 980 22 210
2003 10 530 12 470 21 910
2002 10 150 12 240 21 550
2001 9 490 11 640 20 570
2000 8 730 11 230 20 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 37 010 45 370
2024 0 36 230 45 320
2023 0 41 850 51 990
2022 0 29 230 38 160
2021 0 34 790 44 930
2020 0 34 190 44 990
2019 0 33 630 39 310
2018 650 000 5 630 6 830
2017 0 5 530 6 830
2016 0 5 420 6 830
2015 0 5 230 6 940
2014 0 5 030 7 050
2013 0 4 540 7 550
2012 0 4 390 7 550
2011 0 8 950 14 250
2010 0 0 0
2009 0 2 250 7 600
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 630 630
2005 0 2 440 2 540
2004 0 2 340 2 540
2003 0 2 240 2 540
2002 0 2 150 2 540
2001 0 2 060 2 540
2000 0 40 080 42 170

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 306 359 360,00 € 62 450,00 € 165 200,00 € 23 200,00 € 224 800,00 € 46 170,00 € 97 830,00 € 8 360,00 € 2 850,00 € 690,00 € 84 830,00 € 23 000,00 € 0,00 € 0,00 € 65 720,00 € 37 010,00 € 45 370,00 €
2024 314 295 250,00 € 64 770,00 € 160 010,00 € 26 980,00 € 236 390,00 € 44 520,00 € 112 160,00 € 9 090,00 € 2 780,00 € 840,00 € 83 550,00 € 25 800,00 € 0,00 € 0,00 € 23 570,00 € 36 230,00 € 45 320,00 €
2023 322 262 990,00 € 62 020,00 € 144 840,00 € 26 690,00 € 233 220,00 € 42 280,00 € 110 220,00 € 10 150,00 € 4 080,00 € 890,00 € 80 000,00 € 24 820,00 € 0,00 € 1 700,00 € 73 230,00 € 41 850,00 € 51 990,00 €
2022 336 258 750,00 € 58 070,00 € 120 460,00 € 25 460,00 € 217 250,00 € 41 190,00 € 101 360,00 € 8 930,00 € 0,00 € 1 220,00 € 74 200,00 € 23 180,00 € 0,00 € 0,00 € 519 910,00 € 29 230,00 € 38 160,00 €
2021 339 257 430,00 € 55 470,00 € 117 340,00 € 28 100,00 € 182 710,00 € 37 460,00 € 69 770,00 € 10 140,00 € 3 300,00 € 980,00 € 70 790,00 € 22 430,00 € 0,00 € 0,00 € 8 210,00 € 34 790,00 € 44 930,00 €
2020 345 249 890,00 € 62 120,00 € 114 670,00 € 30 410,00 € 253 780,00 € 38 650,00 € 96 800,00 € 10 810,00 € 0,00 € 16 210,00 € 23 410,00 € 22 380,00 € 0,00 € 0,00 € 101 600,00 € 34 190,00 € 44 990,00 €
2019 348 236 560,00 € 62 270,00 € 109 380,00 € 32 170,00 € 141 910,00 € 41 000,00 € 57 870,00 € 5 680,00 € 3 450,00 € 16 790,00 € 23 250,00 € 22 110,00 € 0,00 € 15 660,00 € 4 440,00 € 33 630,00 € 39 310,00 €
2018 353 224 010,00 € 64 360,00 € 106 620,00 € 34 610,00 € 185 770,00 € 37 580,00 € 113 910,00 € 1 200,00 € 80,00 € 16 000,00 € 22 810,00 € 21 640,00 € 650 000,00 € 8 290,00 € 149 370,00 € 5 630,00 € 6 830,00 €
2017 358 230 970,00 € 60 100,00 € 104 330,00 € 35 900,00 € 443 210,00 € 35 870,00 € 70 260,00 € 1 310,00 € 303 280,00 € 15 950,00 € 22 640,00 € 21 380,00 € 0,00 € 0,00 € 9 360,00 € 5 530,00 € 6 830,00 €
2016 357 238 210,00 € 162 390,00 € -6 890,00 € 39 490,00 € 170 100,00 € 34 110,00 € 89 340,00 € 1 410,00 € 12 940,00 € 16 630,00 € 22 500,00 € 21 310,00 € 0,00 € 0,00 € 37 950,00 € 5 420,00 € 6 830,00 €
2015 351 241 000,00 € 160 640,00 € -7 030,00 € 43 780,00 € 138 670,00 € 34 410,00 € 63 920,00 € 1 710,00 € 6 060,00 € 16 770,00 € 22 160,00 € 21 090,00 € 0,00 € 0,00 € 100 710,00 € 5 230,00 € 6 940,00 €
2014 354 237 910,00 € 53 980,00 € 93 060,00 € 53 760,00 € 141 630,00 € 33 550,00 € 71 530,00 € 2 030,00 € 5 110,00 € 15 600,00 € 22 040,00 € 20 940,00 € 0,00 € 36 220,00 € 23 390,00 € 5 030,00 € 7 050,00 €
2013 357 253 540,00 € 58 380,00 € 93 390,00 € 51 430,00 € 140 810,00 € 32 170,00 € 76 320,00 € 3 010,00 € 2 190,00 € 16 110,00 € 21 420,00 € 20 750,00 € 0,00 € 600,00 € 63 280,00 € 4 540,00 € 7 550,00 €
2012 360 251 760,00 € 56 890,00 € 89 140,00 € 52 390,00 € 111 460,00 € 30 210,00 € 48 800,00 € 3 160,00 € 2 610,00 € 15 580,00 € 20 730,00 € 20 340,00 € 0,00 € 12 590,00 € 44 530,00 € 4 390,00 € 7 550,00 €
2011 367 244 700,00 € 54 950,00 € 86 120,00 € 53 140,00 € 121 170,00 € 33 940,00 € 51 260,00 € 5 300,00 € 3 810,00 € 14 530,00 € 20 160,00 € 19 980,00 € 0,00 € 12 520,00 € 117 590,00 € 8 950,00 € 14 250,00 €
2010 365 233 360,00 € 53 310,00 € 82 070,00 € 53 550,00 € 106 870,00 € 29 100,00 € 53 350,00 € 0,00 € 380,00 € 13 980,00 € 19 540,00 € 19 600,00 € 0,00 € 14 780,00 € 48 590,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 357 264 570,00 € 52 940,00 € 76 590,00 € 53 130,00 € 117 840,00 € 28 030,00 € 56 250,00 € 5 350,00 € 2 080,00 € 14 180,00 € 19 350,00 € 19 420,00 € 0,00 € 31 870,00 € 67 210,00 € 2 250,00 € 7 600,00 €
2008 308 203 820,00 € 53 000,00 € 73 530,00 € 49 310,00 € 129 840,00 € 29 510,00 € 43 750,00 € 0,00 € 2 040,00 € 13 500,00 € 18 720,00 € 19 130,00 € 0,00 € 1 810,00 € 170 230,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 308 198 530,00 € 47 330,00 € 70 880,00 € 48 220,00 € 97 850,00 € 23 780,00 € 39 340,00 € 0,00 € 13 520,00 € 12 940,00 € 14 550,00 € 18 810,00 € 0,00 € 76 460,00 € 71 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 308 231 220,00 € 45 000,00 € 67 800,00 € 47 450,00 € 136 340,00 € 31 360,00 € 44 440,00 € 10,00 € 14 910,00 € 12 270,00 € 13 900,00 € 18 450,00 € 0,00 € 32 770,00 € 180 440,00 € 630,00 € 630,00 €
2005 308 182 910,00 € 47 670,00 € 64 670,00 € 45 510,00 € 202 270,00 € 29 220,00 € 44 860,00 € 90,00 € 2 030,00 € 12 010,00 € 13 050,00 € 22 610,00 € 0,00 € 0,00 € 61 180,00 € 2 440,00 € 2 540,00 €
2004 308 199 800,00 € 58 030,00 € 65 720,00 € 46 340,00 € 126 070,00 € 28 980,00 € 41 030,00 € 200,00 € 3 320,00 € 10 980,00 € 12 980,00 € 22 210,00 € 0,00 € 22 140,00 € 38 500,00 € 2 340,00 € 2 540,00 €
2003 308 183 400,00 € 47 220,00 € 71 440,00 € 43 720,00 € 127 470,00 € 26 890,00 € 46 520,00 € 300,00 € 3 670,00 € 10 530,00 € 12 470,00 € 21 910,00 € 0,00 € 9 260,00 € 25 160,00 € 2 240,00 € 2 540,00 €
2002 308 206 120,00 € 61 180,00 € 71 690,00 € 43 620,00 € 138 050,00 € 35 050,00 € 32 130,00 € 390,00 € 2 860,00 € 10 150,00 € 12 240,00 € 21 550,00 € 0,00 € 7 290,00 € 50 370,00 € 2 150,00 € 2 540,00 €
2001 308 204 110,00 € 68 160,00 € 56 630,00 € 42 480,00 € 139 330,00 € 40 410,00 € 30 060,00 € 480,00 € 3 100,00 € 9 490,00 € 11 640,00 € 20 570,00 € 0,00 € 2 650,00 € 70 750,00 € 2 060,00 € 2 540,00 €
2000 308 216 770,00 € 52 000,00 € 67 360,00 € 41 830,00 € 184 770,00 € 39 050,00 € 75 350,00 € 2 090,00 € 2 810,00 € 8 730,00 € 11 230,00 € 20 370,00 € 0,00 € 2 650,00 € 37 970,00 € 40 080,00 € 42 170,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 203 5 974 918,00 € 300 907,00 € 100 4 318 307,00 € 128 4 030 090,00 € 76 1 757 100,00 €
2023 199 5 637 284,00 € 302 458,00 € 95 4 029 323,00 € 127 3 830 817,00 € 72 1 562 974,00 €
2022 200 5 398 262,00 € 306 872,00 € 89 3 843 573,00 € 126 3 515 632,00 € 71 1 535 885,00 €
2021 193 5 081 891,00 € 288 434,00 € 88 3 476 236,00 € 126 3 209 034,00 € 68 1 490 039,00 €
2020 193 4 916 670,00 € 289 133,00 € 91 3 468 457,00 € 125 3 186 425,00 € 72 1 465 691,00 €
2019 199 4 867 487,00 € 280 541,00 € 107 3 709 777,00 € 136 3 325 057,00 € 66 1 312 788,00 €
2018 196 5 024 401,00 € -29 184,00 € 107 3 742 238,00 € 135 3 354 732,00 € 69 1 326 552,00 €
2017 194 4 802 108,00 € 216 957,00 € 86 3 172 919,00 € 139 3 447 339,00 € 67 1 259 740,00 €
2016 204 4 675 084,00 € 252 611,00 € 78 2 985 864,00 € 140 3 294 391,00 € 67 1 269 071,00 €
2015 192 5 045 997,00 € 328 300,00 € 77 3 315 756,00 € 128 3 186 366,00 € 65 1 233 580,00 €
2014 197 5 349 534,00 € 418 659,00 € 93 3 834 051,00 € 138 3 431 166,00 € 64 1 206 592,00 €
2013 183 5 051 721,00 € 406 554,00 € 94 3 781 920,00 € 124 3 007 913,00 € 64 1 222 897,00 €
2012 181 5 048 682,00 € 368 057,00 € 102 3 958 984,00 € 123 3 086 070,00 € 62 1 189 059,00 €
2011 183 5 021 242,00 € 340 889,00 € 117 4 147 132,00 € 128 3 060 361,00 € 62 1 190 807,00 €
2010 191 4 657 036,00 € 225 824,00 € 122 3 872 647,00 € 129 3 020 748,00 € 63 1 125 066,00 €
2009 182 4 438 500,00 € 180 014,00 € 116 3 675 201,00 € 127 2 885 974,00 € 61 1 129 402,00 €
2008 180 4 586 063,00 € 210 027,00 € 110 3 665 483,00 € 128 2 945 653,00 € 59 993 383,00 €
2007 181 4 542 517,00 € 275 105,00 € 115 3 714 589,00 € 128 2 916 351,00 € 54 908 294,00 €
2006 181 3 920 706,00 € 152 115,00 € 103 3 004 560,00 € 123 2 694 355,00 € 56 898 618,00 €
2005 177 2 963 514,00 € 185 799,00 € 101 2 279 090,00 € 117 2 529 491,00 € 59 909 681,00 €
2004 179 2 886 377,00 € 154 637,00 € 98 2 151 949,00 € 124 2 524 073,00 € 57 865 073,00 €
2003 180 2 678 370,00 € 157 865,00 € 102 2 095 401,00 € 123 2 306 197,00 € 59 866 363,00 €
2002 170 2 553 440,00 € 143 536,00 € 96 2 009 054,00 € 115 2 189 418,00 € 56 779 185,00 €
2001 162 2 533 794,00 € 194 824,00 € 90 2 035 968,00 € 104 1 939 048,00 € 57 787 331,00 €
2000 — — 169 556,69 € 92 1 798 520,18 € — — — —
1999 — — 189 869,00 € 86 1 746 705,20 € — — — —
1998 — — 191 579,63 € 85 1 724 637,90 € — — — —
1997 — — 185 678,18 € 81 1 711 655,64 € — — — —
1996 — — 201 708,80 € 76 1 694 289,87 € — — — —
1995 — — 185 439,44 € 77 1 559 404,50 € — — — —
1994 — — 153 905,36 € 77 1 463 584,35 € — — — —
1993 — — 220 561,87 € 70 1 494 691,73 € — — — —
1992 — — 178 262,45 € 69 1 347 603,12 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-Et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 254 596,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 335 508 581,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 120 917 626,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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