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Fiche de l’élu

Marlène Baud, adjointe au maire de Saône

L’élu en bref

Mandat
Adjointe au maire
Institution
Conseil municipal de Saône
Territoire
Saône
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
6ème adjoint au maire

Marlène Baud siège au conseil municipal de Saône en qualité de adjointe au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 6ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 39 ans (née le 02/07/1987)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjointe au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 6ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saône. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,72 %
  • Inscrits2 387
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 63,72 % (1 521 votants sur 2 387 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,84 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 419 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUITE ET AMBITIONS POUR SAONE Donnée non disponible 959 67,58 % —
2e UNIS POUR DEMAIN Donnée non disponible 460 32,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUITE ET AMBITIONS POUR SAONE 959
UNIS POUR DEMAIN 460

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 419
Blancs 54
Nuls 48
Abstentions 866

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,88 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,84 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 25532
Commune Saône
Département Doubs
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 3 195 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saône

Inscrits2 387
Votants1 521
Participation63,72 %
Abstentions866
Suffrages exprimés1 419
Votes blancs54
Votes nuls48
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saône1 1 08065,37 %656
Saône2 1 30762,36 %763

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saône

  • Population 3 210 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 682 467,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 790 766,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 5 167 397,05 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 682 467,91 2 790 766,04
2024 2 842 885,93 2 320 844,61
2023 2 971 821,71 2 382 728,90
2022 2 908 605,20 2 217 494,38
2021 2 482 433,73 2 079 213
2020 2 439 931,99 1 889 139,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Saône
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 682 467,91 € 2 842 885,93 € 2 971 821,71 € 2 908 605,20 € 2 482 433,73 € 2 439 931,99 € 835,66 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 790 766,04 € 2 320 844,61 € 2 382 728,90 € 2 217 494,38 € 2 079 213,00 € 1 889 139,21 € 869,40 € (2025)
Impôts locaux 1 692 102,02 € 1 663 898,78 € 1 538 908,93 € 1 456 130,45 € 1 338 804,82 € 1 384 976,60 € 527,13 € (2025)
Frais de personnel 1 096 106,36 € 1 099 097,58 € 1 210 002,74 € 1 136 176,96 € 1 061 955,28 € 968 905,45 € 341,47 € (2025)
Subventions reçues et participations 74 340,00 € 82 792,99 € 309 729,55 € 224 682,28 € 138 383,55 € 128 717,39 € 23,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 737 970,42 € 679 342,50 € 772 075,42 € 1 652 954,25 € 590 117,64 € 502 920,53 € 541,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 300 695,77 € 159 406,76 € 306 875,06 € 248 462,63 € 199 634,86 € 99 905,57 € 93,67 € (2025)
Épargne brute -108 298,13 € 522 041,32 € 589 092,81 € 691 110,82 € 403 220,73 € 550 792,78 € -33,74 € (2025)
Épargne nette -1 389 309,97 € 265 017,53 € 340 725,66 € -563 917,99 € 162 200,76 € 317 511,71 € -432,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -188 811,18 € 251 920,02 € 165 821,07 € 484 297,99 € 437 732,81 € 838 561,97 € -58,82 € (2025)
Encours de la dette 5 167 397,05 € 5 733 888,89 € 5 955 432,68 € 6 203 799,83 € 6 443 828,64 € 6 684 848,61 € 1 609,78 € (2025)
Annuité de la dette 1 472 596,96 € 470 151,17 € 457 305,68 € 1 445 147,47 € 439 567,35 € 443 584,56 € 458,75 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 208
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 042
Dotation forfaitaire 34 166
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 556

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Saône
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 208,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 57 042,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 556,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saône

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 822 810 2 729 790 341 470
2024 2 516 460 2 385 400 364 060
2023 2 618 080 2 424 400 494 850
2022 2 363 940 2 065 770 370 850
2021 2 341 900 2 089 350 332 840
2020 2 309 600 1 800 130 239 290
2019 2 403 610 2 020 680 1 701 270
2018 2 059 950 1 749 540 1 626 140
2017 2 094 180 1 654 170 262 960
2016 2 109 230 1 661 210 302 850
2015 2 227 710 1 706 540 221 250
2014 2 308 760 1 703 230 1 002 820
2013 2 213 320 1 432 550 4 713 470
2012 2 251 450 1 450 520 4 718 590
2011 1 889 720 1 273 450 2 236 460
2010 1 912 870 1 308 130 1 331 540
2009 1 937 710 1 191 720 1 146 300
2008 1 662 730 1 106 780 502 180
2007 1 700 530 1 078 660 787 050
2006 1 586 130 1 040 720 324 430
2005 1 546 210 1 048 960 1 088 130
2004 1 348 720 829 180 1 210 890
2003 1 536 560 1 272 580 557 450
2002 1 505 570 1 077 280 883 280
2001 1 266 070 782 840 1 464 500
2000 1 216 900 736 960 348 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 980 1 918 610 23 090
2024 16 450 1 853 340 25 110
2023 24 760 1 729 490 24 180
2022 11 170 1 618 860 22 700
2021 12 440 1 558 430 21 970
2020 551 610 700 430 21 820
2019 548 460 694 580 21 450
2018 545 780 657 480 20 940
2017 542 440 648 630 20 760
2016 535 980 637 430 20 820
2015 540 200 613 090 20 790
2014 499 780 581 490 20 300
2013 492 020 568 230 20 460
2012 462 430 524 270 19 090
2011 425 810 487 260 18 070
2010 393 810 434 000 17 370
2009 369 090 408 600 16 390
2008 341 940 379 780 16 300
2007 326 530 358 250 15 440
2006 308 820 334 090 15 410
2005 288 530 310 410 17 820
2004 263 590 291 300 18 020
2003 242 770 275 610 17 860
2002 223 290 250 680 16 880
2001 204 070 227 530 14 140
2000 150 170 165 950 10 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 281 010 1 472 600
2024 0 257 020 470 150
2023 0 248 370 457 310
2022 1 015 000 1 255 030 1 445 150
2021 0 241 020 439 570
2020 0 233 280 443 580
2019 1 015 000 225 820 436 290
2018 0 237 730 457 870
2017 0 274 320 504 450
2016 0 224 720 470 680
2015 0 238 450 531 510
2014 0 225 930 543 460
2013 3 500 000 102 780 245 440
2012 3 320 000 63 190 97 020
2011 180 000 61 070 83 960
2010 0 79 300 106 340
2009 0 75 760 106 740
2008 0 76 710 111 490
2007 0 85 710 124 970
2006 0 85 980 125 370
2005 272 800 65 950 105 890
2004 0 68 120 104 300
2003 168 000 78 780 106 030
2002 500 000 69 440 91 740
2001 0 87 450 115 320
2000 0 101 570 134 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 210 2 822 810,00 € 1 583 220,00 € 276 830,00 € 105 460,00 € 2 729 790,00 € 985 310,00 € 529 780,00 € 191 590,00 € 75 450,00 € 8 980,00 € 1 918 610,00 € 23 090,00 € 0,00 € 19 630,00 € 341 470,00 € 1 281 010,00 € 1 472 600,00 €
2024 3 217 2 516 460,00 € 1 545 870,00 € 283 490,00 € 121 100,00 € 2 385 400,00 € 969 570,00 € 527 060,00 € 213 130,00 € 75 020,00 € 16 450,00 € 1 853 340,00 € 25 110,00 € 0,00 € 53 130,00 € 364 060,00 € 257 020,00 € 470 150,00 €
2023 3 232 2 618 080,00 € 1 442 090,00 € 316 330,00 € 121 620,00 € 2 424 400,00 € 1 029 790,00 € 553 130,00 € 208 940,00 € 46 570,00 € 24 760,00 € 1 729 490,00 € 24 180,00 € 0,00 € 19 320,00 € 494 850,00 € 248 370,00 € 457 310,00 €
2022 3 300 2 363 940,00 € 1 349 240,00 € 272 090,00 € 121 410,00 € 2 065 770,00 € 884 490,00 € 516 120,00 € 190 120,00 € 42 330,00 € 11 170,00 € 1 618 860,00 € 22 700,00 € 1 015 000,00 € 128 450,00 € 370 850,00 € 1 255 030,00 € 1 445 150,00 €
2021 3 368 2 341 900,00 € 1 296 780,00 € 266 890,00 € 225 430,00 € 2 089 350,00 € 848 370,00 € 421 620,00 € 198 550,00 € 46 180,00 € 12 440,00 € 1 558 430,00 € 21 970,00 € 0,00 € 132 680,00 € 332 840,00 € 241 020,00 € 439 570,00 €
2020 3 433 2 309 600,00 € 1 276 310,00 € 259 590,00 € 169 460,00 € 1 800 130,00 € 741 850,00 € 436 550,00 € 210 300,00 € 34 800,00 € 551 610,00 € 700 430,00 € 21 820,00 € 0,00 € 299 500,00 € 239 290,00 € 233 280,00 € 443 580,00 €
2019 3 422 2 403 610,00 € 1 268 340,00 € 243 000,00 € 183 090,00 € 2 020 680,00 € 761 630,00 € 441 630,00 € 210 470,00 € 36 160,00 € 548 460,00 € 694 580,00 € 21 450,00 € 1 015 000,00 € 235 050,00 € 1 701 270,00 € 225 820,00 € 436 290,00 €
2018 3 386 2 059 950,00 € 1 227 280,00 € 209 530,00 € 197 590,00 € 1 749 540,00 € 750 710,00 € 434 170,00 € 220 150,00 € 36 950,00 € 545 780,00 € 657 480,00 € 20 940,00 € 0,00 € 184 520,00 € 1 626 140,00 € 237 730,00 € 457 870,00 €
2017 3 383 2 094 180,00 € 1 217 220,00 € 223 220,00 € 212 580,00 € 1 654 170,00 € 729 670,00 € 431 640,00 € 230 130,00 € 35 650,00 € 542 440,00 € 648 630,00 € 20 760,00 € 0,00 € 16 350,00 € 262 960,00 € 274 320,00 € 504 450,00 €
2016 3 380 2 109 230,00 € 1 195 340,00 € 236 620,00 € 248 630,00 € 1 661 210,00 € 669 370,00 € 402 850,00 € 245 960,00 € 31 730,00 € 535 980,00 € 637 430,00 € 20 820,00 € 0,00 € 191 480,00 € 302 850,00 € 224 720,00 € 470 680,00 €
2015 3 385 2 227 710,00 € 1 177 040,00 € 193 950,00 € 297 830,00 € 1 706 540,00 € 675 380,00 € 396 900,00 € 293 060,00 € 33 000,00 € 540 200,00 € 613 090,00 € 20 790,00 € 0,00 € 164 680,00 € 221 250,00 € 238 450,00 € 531 510,00 €
2014 3 385 2 308 760,00 € 1 105 830,00 € 199 990,00 € 345 190,00 € 1 703 230,00 € 597 520,00 € 433 630,00 € 317 530,00 € 38 710,00 € 499 780,00 € 581 490,00 € 20 300,00 € 0,00 € 741 390,00 € 1 002 820,00 € 225 930,00 € 543 460,00 €
2013 3 342 2 213 320,00 € 1 082 310,00 € 206 120,00 € 358 630,00 € 1 432 550,00 € 584 360,00 € 443 920,00 € 142 660,00 € 37 580,00 € 492 020,00 € 568 230,00 € 20 460,00 € 3 500 000,00 € 385 060,00 € 4 713 470,00 € 102 780,00 € 245 440,00 €
2012 3 305 2 251 450,00 € 1 007 030,00 € 183 380,00 € 355 580,00 € 1 450 520,00 € 565 170,00 € 406 740,00 € 33 830,00 € 32 280,00 € 462 430,00 € 524 270,00 € 19 090,00 € 3 320 000,00 € 332 250,00 € 4 718 590,00 € 63 190,00 € 97 020,00 €
2011 3 265 1 889 720,00 € 932 470,00 € 158 450,00 € 353 490,00 € 1 273 450,00 € 559 210,00 € 369 590,00 € 22 890,00 € 38 790,00 € 425 810,00 € 487 260,00 € 18 070,00 € 180 000,00 € 196 950,00 € 2 236 460,00 € 61 070,00 € 83 960,00 €
2010 3 223 1 912 870,00 € 859 400,00 € 139 200,00 € 351 620,00 € 1 308 130,00 € 525 710,00 € 360 060,00 € 27 040,00 € 40 850,00 € 393 810,00 € 434 000,00 € 17 370,00 € 0,00 € 52 010,00 € 1 331 540,00 € 79 300,00 € 106 340,00 €
2009 3 142 1 937 710,00 € 795 500,00 € 150 270,00 € 343 700,00 € 1 191 720,00 € 461 540,00 € 330 630,00 € 30 980,00 € 60 730,00 € 369 090,00 € 408 600,00 € 16 390,00 € 0,00 € 130 050,00 € 1 146 300,00 € 75 760,00 € 106 740,00 €
2008 2 766 1 662 730,00 € 739 430,00 € 142 390,00 € 303 500,00 € 1 106 780,00 € 428 820,00 € 334 860,00 € 34 780,00 € 193 610,00 € 341 940,00 € 379 780,00 € 16 300,00 € 0,00 € 41 770,00 € 502 180,00 € 76 710,00 € 111 490,00 €
2007 2 766 1 700 530,00 € 702 820,00 € 130 120,00 € 298 130,00 € 1 078 660,00 € 399 490,00 € 299 310,00 € 39 260,00 € 112 370,00 € 326 530,00 € 358 250,00 € 15 440,00 € 0,00 € 66 030,00 € 787 050,00 € 85 710,00 € 124 970,00 €
2006 2 766 1 586 130,00 € 659 540,00 € 124 120,00 € 291 610,00 € 1 040 720,00 € 378 980,00 € 334 180,00 € 39 390,00 € 129 060,00 € 308 820,00 € 334 090,00 € 15 410,00 € 0,00 € 218 570,00 € 324 430,00 € 85 980,00 € 125 370,00 €
2005 2 766 1 546 210,00 € 617 170,00 € 114 500,00 € 284 900,00 € 1 048 960,00 € 362 150,00 € 278 250,00 € 39 940,00 € 179 200,00 € 288 530,00 € 310 410,00 € 17 820,00 € 272 800,00 € 293 550,00 € 1 088 130,00 € 65 950,00 € 105 890,00 €
2004 2 766 1 348 720,00 € 574 540,00 € 108 440,00 € 279 030,00 € 829 180,00 € 348 920,00 € 239 860,00 € 36 180,00 € 105 260,00 € 263 590,00 € 291 300,00 € 18 020,00 € 0,00 € 69 870,00 € 1 210 890,00 € 68 120,00 € 104 300,00 €
2003 2 766 1 536 560,00 € 537 350,00 € 99 920,00 € 276 660,00 € 1 272 580,00 € 346 560,00 € 223 350,00 € 27 250,00 € 127 930,00 € 242 770,00 € 275 610,00 € 17 860,00 € 168 000,00 € 216 760,00 € 557 450,00 € 78 780,00 € 106 030,00 €
2002 2 766 1 505 570,00 € 491 320,00 € 96 510,00 € 275 970,00 € 1 077 280,00 € 322 900,00 € 227 880,00 € 22 300,00 € 93 840,00 € 223 290,00 € 250 680,00 € 16 880,00 € 500 000,00 € 33 210,00 € 883 280,00 € 69 440,00 € 91 740,00 €
2001 2 766 1 266 070,00 € 449 410,00 € 92 880,00 € 272 190,00 € 782 840,00 € 259 350,00 € 204 740,00 € 27 870,00 € 123 460,00 € 204 070,00 € 227 530,00 € 14 140,00 € 0,00 € 130 740,00 € 1 464 500,00 € 87 450,00 € 115 320,00 €
2000 2 766 1 216 900,00 € 535 000,00 € 89 320,00 € 273 750,00 € 736 960,00 € 245 590,00 € 198 180,00 € 32 800,00 € 109 590,00 € 150 170,00 € 165 950,00 € 10 700,00 € 0,00 € 120 630,00 € 348 670,00 € 101 570,00 € 134 360,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Doubs

  • Population 562 072 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 270 267 771,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 829 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 007 140 125,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 864 890,38 538 411 099,07
2024 575 935 479,80 536 061 351,39
2023 570 072 718,43 516 515 372,09
2022 568 942 424,34 491 708 253,38
2021 540 581 076,24 462 701 201,66
2020 517 568 706,72 462 704 899,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Doubs
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 864 890,38 € 575 935 479,80 € 570 072 718,43 € 568 942 424,34 € 540 581 076,24 € 517 568 706,72 € 1 049,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 411 099,07 € 536 061 351,39 € 516 515 372,09 € 491 708 253,38 € 462 701 201,66 € 462 704 899,90 € 957,90 € (2025)
Impôts locaux 28 814 634,00 € 30 066 340,00 € 28 786 484,00 € 58 966 683,00 € 58 290 251,00 € 179 598 693,00 € 51,27 € (2025)
Frais de personnel 126 656 180,03 € 124 661 329,54 € 121 031 566,06 € 115 541 474,32 € 108 822 033,99 € 108 164 327,82 € 225,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 54 671 734,67 € 56 104 248,79 € 53 089 408,09 € 57 352 778,06 € 47 988 484,45 € 43 962 945,71 € 97,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 103 015 206,67 € 119 079 829,11 € 114 040 860,55 € 106 387 128,67 € 103 010 318,32 € 95 827 581,55 € 183,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 130 056,46 € 64 879 949,33 € 67 104 568,05 € 59 032 504,59 € 62 166 051,03 € 51 937 239,29 € 80,29 € (2025)
Épargne brute 51 453 791,31 € 39 874 128,41 € 53 557 346,34 € 77 234 170,96 € 77 879 874,58 € 54 863 806,82 € 91,54 € (2025)
Épargne nette 24 515 448,35 € 15 711 231,70 € 30 560 371,11 € 55 864 433,36 € 57 836 741,10 € 36 697 455,20 € 43,62 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 191 198,07 € -32 484 184,94 € -18 134 146,79 € 10 496 126,01 € 12 601 457,74 € -7 509 444,42 € -5,68 € (2025)
Encours de la dette 270 267 771,83 € 258 229 124,86 € 238 915 064,64 € 231 937 225,94 € 240 332 331,61 € 243 798 532,66 € 480,84 € (2025)
Annuité de la dette 33 779 142,46 € 31 270 983,54 € 29 171 055,56 € 27 531 330,59 € 25 890 369,33 € 24 448 360,24 € 60,10 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784
Dotation forfaitaire 36 439 922
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216
Dotation de compensation 8 486 646

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Doubs
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 57 067 784,00 € 2026
Dotation forfaitaire 36 439 922,00 € 2026
Dotation de compensation 8 486 646,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 141 216,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bourgogne-Franche-Comté
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bourgogne-Franche-Comté
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 845 64 197 127,00 € 3 076 570,00 € 1 069 49 327 834,00 € 1 171 44 478 983,00 € 779 22 379 315,00 €
2023 1 873 64 140 986,00 € 3 091 930,00 € 1 058 49 096 847,00 € 1 188 44 618 402,00 € 778 21 057 158,00 €
2022 1 874 64 275 029,00 € 3 698 526,00 € 1 028 49 293 357,00 € 1 216 42 141 920,00 € 753 19 640 580,00 €
2021 1 814 59 639 171,00 € 3 841 778,00 € 1 024 47 016 572,00 € 1 183 39 066 089,00 € 712 18 272 696,00 €
2020 1 791 55 820 061,00 € 3 453 460,00 € 1 004 42 927 002,00 € 1 169 38 066 398,00 € 693 17 768 994,00 €
2019 1 759 54 332 793,00 € 3 569 929,00 € 1 047 42 730 622,00 € 1 159 36 948 551,00 € 704 17 446 732,00 €
2018 1 743 53 523 854,00 € -429 734,00 € 1 064 42 204 867,00 € 1 176 37 070 723,00 € 683 16 754 214,00 €
2017 1 744 53 046 388,00 € 3 560 931,00 € 910 39 468 086,00 € 1 181 36 718 377,00 € 649 16 374 227,00 €
2016 1 749 52 703 900,00 € 3 255 687,00 € 884 38 364 998,00 € 1 172 36 675 109,00 € 650 16 374 538,00 €
2015 1 740 51 157 882,00 € 3 426 115,00 € 882 37 392 139,00 € 1 166 35 469 076,00 € 652 15 906 711,00 €
2014 1 712 50 074 817,00 € 3 369 981,00 € 921 37 660 170,00 € 1 157 34 585 941,00 € 650 15 802 713,00 €
2013 1 709 49 431 775,00 € 3 346 449,00 € 968 38 523 519,00 € 1 167 34 879 321,00 € 623 14 925 132,00 €
2012 1 674 46 952 261,00 € 2 478 766,00 € 987 37 123 153,00 € 1 142 33 088 136,00 € 615 13 764 584,00 €
2011 1 664 45 771 183,00 € 2 316 451,00 € 1 091 38 708 313,00 € 1 170 33 088 288,00 € 597 13 024 979,00 €
2010 1 712 44 871 538,00 € 1 903 682,00 € 1 022 36 845 662,00 € 1 195 31 820 928,00 € 602 12 561 604,00 €
2009 1 719 43 471 846,00 € 1 816 816,00 € 1 055 35 873 225,00 € 1 237 31 963 784,00 € 589 11 866 410,00 €
2008 1 702 42 045 976,00 € 1 220 189,00 € 1 025 34 188 288,00 € 1 224 31 332 318,00 € 565 11 096 561,00 €
2007 1 643 40 387 926,00 € 1 892 632,00 € 1 024 33 650 056,00 € 1 211 29 795 759,00 € 534 10 151 728,00 €
2006 1 634 37 898 730,00 € 1 535 129,00 € 979 30 715 224,00 € 1 201 29 087 271,00 € 510 9 438 074,00 €
2005 1 586 28 391 479,00 € 1 870 864,00 € 948 23 302 613,00 € 1 169 27 260 744,00 € 490 8 614 052,00 €
2004 1 528 27 248 681,00 € 1 804 269,00 € 875 22 062 653,00 € 1 126 26 287 399,00 € 474 7 843 855,00 €
2003 1 443 25 079 501,00 € 1 569 247,00 € 835 20 055 869,00 € 1 078 25 002 639,00 € 431 6 908 689,00 €
2002 1 388 23 433 377,00 € 1 395 851,00 € 796 18 759 396,00 € 1 029 23 341 798,00 € 419 6 398 284,00 €
2001 1 365 22 239 072,00 € 1 336 495,00 € 780 17 623 637,00 € 1 020 22 233 257,00 € 394 5 862 776,00 €
2000 — — 1 508 107,70 € 773 16 950 343,70 € — — — —
1999 — — 1 581 184,59 € 751 16 347 822,49 € — — — —
1998 — — 1 524 508,92 € 745 15 727 973,94 € — — — —
1997 — — 1 468 308,14 € 671 14 504 610,97 € — — — —
1996 — — 1 391 935,29 € 618 13 398 423,98 € — — — —
1995 — — 1 404 027,55 € 592 12 532 054,39 € — — — —
1994 — — 1 347 802,98 € 612 12 488 614,50 € — — — —
1993 — — 1 416 648,96 € 587 11 892 754,71 € — — — —
1992 — — 1 363 217,25 € 541 10 741 964,64 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Doubs

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Doubs
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 314 520 10 834 825 757,00 € 702 161 733,00 €
2023 313 356 10 276 623 255,00 € 643 903 725,00 €
2022 310 921 9 639 511 735,00 € 596 771 362,00 €
2021 306 369 9 135 962 696,00 € 578 412 770,00 €
2020 305 613 8 687 831 672,00 € 529 377 672,00 €
2019 301 844 8 523 562 241,00 € 550 354 693,00 €
2018 297 160 8 368 887 245,00 € 200 809 938,00 €
2017 296 068 8 133 669 310,00 € 501 639 864,00 €
2016 294 163 8 028 815 485,00 € 500 876 979,00 €
2015 294 134 7 879 953 589,00 € 499 166 394,00 €
2014 292 686 7 708 954 820,00 € 479 437 308,00 €
2013 290 944 7 573 369 371,00 € 459 368 790,00 €
2012 288 840 7 456 769 452,00 € 444 083 483,00 €
2011 286 098 7 184 624 483,00 € 387 786 342,00 €
2010 292 106 6 820 003 951,00 € 313 922 193,00 €
2009 289 584 6 499 331 689,00 € 273 130 421,00 €
2008 288 857 6 459 397 251,00 € 255 475 330,00 €
2007 286 599 6 216 828 231,00 € 283 746 395,00 €
2006 283 508 5 927 778 182,00 € 263 696 805,00 €
2005 280 157 4 597 423 863,00 € 307 950 745,00 €
2004 277 968 4 516 149 303,00 € 310 623 828,00 €
2003 274 632 4 355 478 801,00 € 299 065 108,00 €
2002 270 872 4 215 577 853,00 € 290 853 516,00 €
2001 267 037 4 015 723 553,00 € 281 158 784,00 €
2000 — — 307 933 892,62 €
1999 — — 306 477 255,37 €
1998 — — 294 043 777,26 €
1997 — — 265 598 542,28 €
1996 — — 259 929 539,89 €
1995 — — 283 869 944,52 €
1994 — — 265 918 946,36 €
1993 — — 261 538 038,93 €
1992 — — 271 789 058,58 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bourgogne-Franche-Comté
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Marlène BAUD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Marlène BAUD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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