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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Malsert, conseiller municipal de Sarras

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sarras
Territoire
Sarras
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Malsert siège au conseil municipal de Sarras en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 55 ans (né le 01/11/1971)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sarras. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,23 %
  • Inscrits1 658
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 59,23 % (982 votants sur 1 658 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 0,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,45 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 918 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Sarras terre d'avenir Donnée non disponible 667 72,66 % —
2e Sarras Espoir Donnée non disponible 251 27,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Sarras terre d'avenir 667
Sarras Espoir 251

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 918
Blancs 37
Nuls 27
Abstentions 676

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 0,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (59,45 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 07308
Commune Sarras
Département Ardèche
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 2 220 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sarras

Inscrits1 658
Votants982
Participation59,23 %
Abstentions676
Suffrages exprimés918
Votes blancs37
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sarras1 1 65859,23 %918

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sarras

  • Population 2 266 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 818 382,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 357 042,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 773 905,76 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 818 382,67 1 357 042,16
2024 1 760 564,37 1 344 725,72
2023 1 707 218 1 264 285,38
2022 1 546 126,08 1 181 129,31
2021 1 448 218,09 1 110 103,64
2020 1 442 066,23 1 087 934,10

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 818 382,67 € 1 760 564,37 € 1 707 218,00 € 1 546 126,08 € 1 448 218,09 € 1 442 066,23 € 802,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 357 042,16 € 1 344 725,72 € 1 264 285,38 € 1 181 129,31 € 1 110 103,64 € 1 087 934,10 € 598,87 € (2025)
Impôts locaux 1 159 157,00 € 1 110 697,00 € 1 071 016,00 € 911 679,00 € 863 152,00 € 930 533,00 € 511,54 € (2025)
Frais de personnel 611 041,26 € 590 066,62 € 543 501,90 € 501 741,30 € 484 155,44 € 475 870,34 € 269,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 18 376,34 € 21 054,26 € 22 014,39 € 21 709,77 € 22 074,23 € 26 542,12 € 8,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 360 935,60 € 1 818 747,81 € 744 399,75 € 713 362,56 € 559 478,50 € 608 042,84 € 600,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 094 348,52 € 1 532 718,50 € 511 251,69 € 473 299,70 € 337 569,83 € 240 124,49 € 482,94 € (2025)
Épargne brute 461 340,51 € 415 838,65 € 442 932,62 € 364 996,77 € 338 114,45 € 354 132,13 € 203,59 € (2025)
Épargne nette 207 772,57 € 129 809,34 € 214 658,22 € 131 938,94 € 124 912,37 € 34 797,73 € 91,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 224 358,61 € -533 179,39 € 134 184,15 € 202 439,97 € 135 052,43 € 277 523,17 € 99,01 € (2025)
Encours de la dette 3 773 905,76 € 3 877 473,70 € 3 595 759,23 € 3 824 033,63 € 3 857 091,46 € 3 870 293,54 € 1 665,45 € (2025)
Annuité de la dette 381 139,06 € 416 009,16 € 356 182,27 € 367 797,70 € 353 291,45 € 467 456,45 € 168,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 856
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 906
Dotation forfaitaire 87 817

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 261 856,00 € 2026
Dotation forfaitaire 87 817,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 169 906,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sarras

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 791 600 1 360 090 532 500
2024 1 762 310 1 365 190 425 150
2023 1 707 220 1 295 850 546 060
2022 1 631 730 1 298 310 475 920
2021 1 490 750 1 184 140 351 490
2020 1 442 070 1 119 580 288 710
2019 1 383 210 1 105 840 364 440
2018 1 346 410 1 122 500 685 590
2017 1 443 790 1 192 340 782 940
2016 1 471 460 1 387 570 364 120
2015 1 451 030 1 306 570 536 050
2014 1 320 380 1 144 180 768 070
2013 1 294 640 1 165 240 1 068 040
2012 1 549 190 1 409 960 305 620
2011 1 247 660 1 141 330 736 370
2010 1 224 360 1 094 980 494 600
2009 1 261 970 1 077 060 445 170
2008 1 171 640 983 910 2 167 110
2007 1 099 610 1 076 570 1 591 110
2006 1 072 270 922 580 414 720
2005 1 272 320 1 048 020 1 303 320
2004 1 056 370 797 030 740 860
2003 1 020 650 726 810 767 670
2002 1 089 180 741 350 241 310
2001 1 069 430 820 830 155 950
2000 1 014 090 758 540 451 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 380 971 360 24 710
2024 15 190 932 240 27 620
2023 16 470 879 740 26 470
2022 11 920 713 830 24 680
2021 11 700 676 800 23 890
2020 224 780 313 890 23 860
2019 222 130 300 730 23 620
2018 204 730 290 520 23 160
2017 188 390 283 960 22 940
2016 181 480 277 440 23 190
2015 182 070 270 660 22 710
2014 170 990 260 390 21 790
2013 168 990 252 490 21 390
2012 160 990 244 820 21 480
2011 157 090 238 660 21 060
2010 150 130 226 860 20 760
2009 147 200 219 770 20 740
2008 141 700 211 710 20 430
2007 131 310 202 140 20 350
2006 122 410 194 000 20 080
2005 110 090 187 180 24 340
2004 103 820 181 740 24 130
2003 99 840 177 900 24 040
2002 94 680 173 270 23 640
2001 94 100 170 450 23 660
2000 94 320 167 510 21 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 226 520 337 500
2024 2 740 262 500 382 690
2023 0 212 270 340 180
2022 200 000 216 080 350 820
2021 200 000 196 220 336 310
2020 100 000 302 360 450 480
2019 0 216 030 374 990
2018 0 208 390 374 240
2017 100 000 188 910 362 050
2016 100 000 156 710 333 810
2015 345 000 459 120 634 170
2014 300 000 150 730 322 500
2013 250 000 121 430 291 010
2012 0 122 820 297 840
2011 270 000 112 070 287 540
2010 0 121 800 299 570
2009 288 570 83 660 213 540
2008 2 103 550 103 030 261 300
2007 0 173 910 266 690
2006 800 000 130 560 186 900
2005 155 630 136 130 198 180
2004 957 110 151 880 192 190
2003 0 138 080 187 850
2002 0 106 770 158 970
2001 0 98 650 163 950
2000 0 90 060 157 500

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 266 1 791 600,00 € 781 090,00 € 108 110,00 € 266 750,00 € 1 360 090,00 € 611 040,00 € 417 390,00 € 110 990,00 € 30 740,00 € 13 380,00 € 971 360,00 € 24 710,00 € 0,00 € 13 740,00 € 532 500,00 € 226 520,00 € 337 500,00 €
2024 2 268 1 762 310,00 € 758 500,00 € 87 390,00 € 260 730,00 € 1 365 190,00 € 590 070,00 € 428 170,00 € 120 200,00 € 35 530,00 € 15 190,00 € 932 240,00 € 27 620,00 € 2 740,00 € 230 550,00 € 425 150,00 € 262 500,00 € 382 690,00 €
2023 2 277 1 707 220,00 € 712 600,00 € 110 150,00 € 253 590,00 € 1 295 850,00 € 543 500,00 € 401 250,00 € 127 910,00 € 32 020,00 € 16 470,00 € 879 740,00 € 26 470,00 € 0,00 € 143 650,00 € 546 060,00 € 212 270,00 € 340 180,00 €
2022 2 263 1 631 730,00 € 593 200,00 € 69 780,00 € 237 290,00 € 1 298 310,00 € 501 740,00 € 356 630,00 € 134 740,00 € 28 360,00 € 11 920,00 € 713 830,00 € 24 680,00 € 200 000,00 € 188 390,00 € 475 920,00 € 216 080,00 € 350 820,00 €
2021 2 248 1 490 750,00 € 544 910,00 € 49 250,00 € 229 100,00 € 1 184 140,00 € 484 160,00 € 314 680,00 € 140 090,00 € 26 020,00 € 11 700,00 € 676 800,00 € 23 890,00 € 200 000,00 € 79 740,00 € 351 490,00 € 196 220,00 € 336 310,00 €
2020 2 234 1 442 070,00 € 612 550,00 € 48 760,00 € 227 760,00 € 1 119 580,00 € 475 870,00 € 273 920,00 € 148 120,00 € 34 140,00 € 224 780,00 € 313 890,00 € 23 860,00 € 100 000,00 € 138 390,00 € 288 710,00 € 302 360,00 € 450 480,00 €
2019 2 179 1 383 210,00 € 596 810,00 € 46 280,00 € 220 010,00 € 1 105 840,00 € 442 260,00 € 309 380,00 € 158 960,00 € 37 830,00 € 222 130,00 € 300 730,00 € 23 620,00 € 0,00 € 146 180,00 € 364 440,00 € 216 030,00 € 374 990,00 €
2018 2 137 1 346 410,00 € 567 540,00 € 42 710,00 € 217 210,00 € 1 122 500,00 € 460 540,00 € 278 400,00 € 165 850,00 € 59 240,00 € 204 730,00 € 290 520,00 € 23 160,00 € 0,00 € 505 720,00 € 685 590,00 € 208 390,00 € 374 240,00 €
2017 2 126 1 443 790,00 € 544 960,00 € 36 020,00 € 156 270,00 € 1 192 340,00 € 484 510,00 € 293 100,00 € 173 140,00 € 39 060,00 € 188 390,00 € 283 960,00 € 22 940,00 € 100 000,00 € 275 570,00 € 782 940,00 € 188 910,00 € 362 050,00 €
2016 2 115 1 471 460,00 € 532 400,00 € 35 290,00 € 173 480,00 € 1 387 570,00 € 472 350,00 € 368 310,00 € 177 100,00 € 32 180,00 € 181 480,00 € 277 440,00 € 23 190,00 € 100 000,00 € 201 410,00 € 364 120,00 € 156 710,00 € 333 810,00 €
2015 2 103 1 451 030,00 € 525 880,00 € 41 050,00 € 201 650,00 € 1 306 570,00 € 481 670,00 € 320 500,00 € 320 050,00 € 29 510,00 € 182 070,00 € 270 660,00 € 22 710,00 € 345 000,00 € 213 030,00 € 536 050,00 € 459 120,00 € 634 170,00 €
2014 2 108 1 320 380,00 € 502 300,00 € 39 390,00 € 230 010,00 € 1 144 180,00 € 442 850,00 € 330 820,00 € 172 390,00 € 35 080,00 € 170 990,00 € 260 390,00 € 21 790,00 € 300 000,00 € 241 470,00 € 768 070,00 € 150 730,00 € 322 500,00 €
2013 2 104 1 294 640,00 € 491 770,00 € 31 820,00 € 242 030,00 € 1 165 240,00 € 430 000,00 € 351 970,00 € 169 590,00 € 33 760,00 € 168 990,00 € 252 490,00 € 21 390,00 € 250 000,00 € 285 850,00 € 1 068 040,00 € 121 430,00 € 291 010,00 €
2012 2 104 1 549 190,00 € 476 300,00 € 34 460,00 € 244 260,00 € 1 409 960,00 € 404 110,00 € 352 280,00 € 175 020,00 € 33 260,00 € 160 990,00 € 244 820,00 € 21 480,00 € 0,00 € 184 170,00 € 305 620,00 € 122 820,00 € 297 840,00 €
2011 2 105 1 247 660,00 € 465 600,00 € 34 030,00 € 244 750,00 € 1 141 330,00 € 423 380,00 € 319 390,00 € 175 470,00 € 35 050,00 € 157 090,00 € 238 660,00 € 21 060,00 € 270 000,00 € 135 210,00 € 736 370,00 € 112 070,00 € 287 540,00 €
2010 2 093 1 224 360,00 € 397 830,00 € 30 670,00 € 246 080,00 € 1 094 980,00 € 415 020,00 € 308 790,00 € 177 770,00 € 32 100,00 € 150 130,00 € 226 860,00 € 20 760,00 € 0,00 € 69 300,00 € 494 600,00 € 121 800,00 € 299 570,00 €
2009 2 015 1 261 970,00 € 387 870,00 € 26 870,00 € 239 710,00 € 1 077 060,00 € 406 110,00 € 329 240,00 € 129 880,00 € 32 720,00 € 147 200,00 € 219 770,00 € 20 740,00 € 288 570,00 € 338 550,00 € 445 170,00 € 83 660,00 € 213 540,00 €
2008 1 846 1 171 640,00 € 374 410,00 € 27 120,00 € 221 320,00 € 983 910,00 € 381 210,00 € 296 600,00 € 158 280,00 € 28 670,00 € 141 700,00 € 211 710,00 € 20 430,00 € 2 103 550,00 € 366 520,00 € 2 167 110,00 € 103 030,00 € 261 300,00 €
2007 1 846 1 099 610,00 € 354 510,00 € 25 210,00 € 217 690,00 € 1 076 570,00 € 391 930,00 € 317 610,00 € 92 780,00 € 125 350,00 € 131 310,00 € 202 140,00 € 20 350,00 € 0,00 € 150 420,00 € 1 591 110,00 € 173 910,00 € 266 690,00 €
2006 1 846 1 072 270,00 € 338 650,00 € 25 030,00 € 213 260,00 € 922 580,00 € 373 880,00 € 301 900,00 € 56 330,00 € 55 710,00 € 122 410,00 € 194 000,00 € 20 080,00 € 800 000,00 € 159 720,00 € 414 720,00 € 130 560,00 € 186 900,00 €
2005 1 846 1 272 320,00 € 322 130,00 € 35 890,00 € 208 580,00 € 1 048 020,00 € 325 800,00 € 257 670,00 € 62 050,00 € 55 430,00 € 110 090,00 € 187 180,00 € 24 340,00 € 155 630,00 € 183 140,00 € 1 303 320,00 € 136 130,00 € 198 180,00 €
2004 1 846 1 056 370,00 € 309 860,00 € 8 120,00 € 204 800,00 € 797 030,00 € 311 250,00 € 267 000,00 € 40 650,00 € 54 920,00 € 103 820,00 € 181 740,00 € 24 130,00 € 957 110,00 € 61 770,00 € 740 860,00 € 151 880,00 € 192 190,00 €
2003 1 846 1 020 650,00 € 304 260,00 € 17 580,00 € 203 130,00 € 726 810,00 € 300 600,00 € 217 450,00 € 49 770,00 € 43 640,00 € 99 840,00 € 177 900,00 € 24 040,00 € 0,00 € 63 380,00 € 767 670,00 € 138 080,00 € 187 850,00 €
2002 1 846 1 089 180,00 € 292 050,00 € 7 930,00 € 202 010,00 € 741 350,00 € 309 080,00 € 192 050,00 € 62 780,00 € 30 610,00 € 94 680,00 € 173 270,00 € 23 640,00 € 0,00 € 2 760,00 € 241 310,00 € 106 770,00 € 158 970,00 €
2001 1 846 1 069 430,00 € 289 210,00 € 59 130,00 € 197 060,00 € 820 830,00 € 269 950,00 € 162 870,00 € 77 190,00 € 27 550,00 € 94 100,00 € 170 450,00 € 23 660,00 € 0,00 € 132 750,00 € 155 950,00 € 98 650,00 € 163 950,00 €
2000 1 846 1 014 090,00 € 321 360,00 € 15 870,00 € 195 150,00 € 758 540,00 € 244 000,00 € 203 110,00 € 81 130,00 € 30 770,00 € 94 320,00 € 167 510,00 € 21 680,00 € 0,00 € 63 720,00 € 451 270,00 € 90 060,00 € 157 500,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ardèche

  • Population 341 709 habitants
  • Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 790 693,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 253 marchés
  • Montant des marchés notifiés 352 808 252,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 415 738 727,51 371 709 500,25
2024 398 143 583,39 365 235 242,78
2023 398 618 542,54 353 359 186,09
2022 404 959 356,06 324 497 760,07
2021 386 224 375,35 320 003 320,94
2020 363 601 864,88 315 168 951,73

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 415 738 727,51 € 398 143 583,39 € 398 618 542,54 € 404 959 356,06 € 386 224 375,35 € 363 601 864,88 € 1 216,65 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 371 709 500,25 € 365 235 242,78 € 353 359 186,09 € 324 497 760,07 € 320 003 320,94 € 315 168 951,73 € 1 087,80 € (2025)
Impôts locaux 26 471 627,00 € 26 294 496,00 € 27 426 449,00 € 39 088 958,00 € 38 894 348,00 € 110 592 894,00 € 77,47 € (2025)
Frais de personnel 97 776 417,11 € 94 506 871,49 € 89 208 639,75 € 85 118 000,55 € 83 250 106,01 € 81 505 496,49 € 286,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 333 970,15 € 44 058 846,86 € 40 168 519,94 € 37 126 513,04 € 33 551 738,64 € 29 820 333,96 € 138,52 € (2025)
Dépenses d'investissement 92 915 496,32 € 95 276 859,29 € 90 971 262,24 € 92 816 098,50 € 98 398 210,00 € 92 068 695,72 € 271,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 47 866 682,55 € 49 608 021,52 € 49 442 848,38 € 43 366 138,78 € 49 482 574,69 € 44 200 788,84 € 140,08 € (2025)
Épargne brute 44 029 227,26 € 32 908 340,61 € 45 259 356,45 € 80 461 595,99 € 66 221 054,41 € 48 432 913,15 € 128,85 € (2025)
Épargne nette 18 756 269,87 € 5 861 435,73 € 22 330 198,97 € 58 629 760,43 € 46 148 680,95 € 27 536 307,92 € 54,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 559 732,31 € -21 734 617,64 € -6 526 581,28 € 32 729 572,24 € 3 410 235,52 € -9 182 828,15 € -22,12 € (2025)
Encours de la dette 286 790 693,49 € 274 563 650,88 € 271 610 555,76 € 294 539 713,24 € 295 371 548,80 € 294 443 922,26 € 839,28 € (2025)
Annuité de la dette 31 753 908,11 € 33 845 758,69 € 29 915 626,68 € 26 013 557,38 € 24 010 175,78 € 25 022 802,99 € 92,93 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779
Dotation forfaitaire 25 066 936
Dotation de compensation 15 444 915
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 952 779,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 066 936,00 € 2026
Dotation de compensation 15 444 915,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 440 928,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 326 36 494 702,00 € 1 171 175,00 € 638 24 499 165,00 € 856 26 549 591,00 € 512 12 596 475,00 €
2023 1 313 34 708 210,00 € 1 018 498,00 € 620 22 910 333,00 € 852 25 883 866,00 € 514 11 680 007,00 €
2022 1 308 32 749 517,00 € 976 084,00 € 597 20 909 887,00 € 842 24 214 172,00 € 508 11 258 518,00 €
2021 1 323 32 023 328,00 € 1 014 330,00 € 593 20 348 373,00 € 857 22 806 369,00 € 508 10 993 280,00 €
2020 1 288 30 126 250,00 € 912 845,00 € 573 19 123 572,00 € 831 21 553 880,00 € 492 10 535 277,00 €
2019 1 254 29 636 495,00 € 1 009 730,00 € 644 20 212 651,00 € 829 21 212 936,00 € 481 10 186 841,00 €
2018 1 246 30 930 639,00 € 32 955,00 € 650 22 097 799,00 € 812 20 948 746,00 € 472 10 059 539,00 €
2017 1 207 27 411 320,00 € 904 176,00 € 501 16 680 293,00 € 792 19 483 902,00 € 457 9 731 486,00 €
2016 1 189 26 749 555,00 € 834 043,00 € 463 15 242 488,00 € 769 19 060 559,00 € 440 9 557 752,00 €
2015 1 194 26 233 945,00 € 879 193,00 € 462 15 258 611,00 € 769 18 605 716,00 € 444 9 459 467,00 €
2014 1 151 25 144 833,00 € 885 128,00 € 485 15 488 035,00 € 737 17 871 143,00 € 430 9 182 891,00 €
2013 1 188 25 399 052,00 € 951 818,00 € 530 16 461 913,00 € 766 18 242 176,00 € 448 9 094 172,00 €
2012 1 165 24 552 108,00 € 781 622,00 € 601 17 493 220,00 € 763 18 027 120,00 € 436 8 422 881,00 €
2011 1 165 24 186 918,00 € 783 679,00 € 636 18 509 138,00 € 765 17 650 822,00 € 426 7 998 240,00 €
2010 1 201 23 647 706,00 € 629 285,00 € 625 17 671 328,00 € 795 17 344 463,00 € 414 7 650 781,00 €
2009 1 181 22 795 523,00 € 489 980,00 € 622 17 003 873,00 € 782 16 614 799,00 € 415 7 531 371,00 €
2008 1 179 23 075 806,00 € 549 781,00 € 623 17 398 644,00 € 789 16 451 138,00 € 419 7 304 395,00 €
2007 1 205 21 917 712,00 € 558 825,00 € 643 16 474 471,00 € 822 16 331 978,00 € 415 7 031 800,00 €
2006 1 181 21 165 112,00 € 633 719,00 € 614 15 812 771,00 € 791 15 489 489,00 € 410 6 653 313,00 €
2005 1 117 15 678 200,00 € 678 567,00 € 580 11 579 578,00 € 731 14 408 175,00 € 396 6 229 532,00 €
2004 1 095 15 096 113,00 € 692 767,00 € 551 11 147 089,00 € 705 13 690 818,00 € 382 5 741 923,00 €
2003 1 078 14 187 308,00 € 635 323,00 € 512 10 042 100,00 € 704 12 930 311,00 € 364 5 398 906,00 €
2002 1 013 13 896 689,00 € 760 199,00 € 502 10 316 985,00 € 662 12 321 411,00 € 344 4 942 070,00 €
2001 1 029 13 051 550,00 € 659 672,00 € 515 9 568 285,00 € 659 12 002 033,00 € 345 4 838 544,00 €
2000 — — 842 489,83 € 521 9 721 550,65 € — — — —
1999 — — 846 677,91 € 500 9 251 864,68 € — — — —
1998 — — 837 968,49 € 504 9 037 637,99 € — — — —
1997 — — 722 113,03 € 468 8 324 562,28 € — — — —
1996 — — 697 320,71 € 450 8 119 237,24 € — — — —
1995 — — 713 101,16 € 462 8 045 079,02 € — — — —
1994 — — 656 697,16 € 441 7 595 548,34 € — — — —
1993 — — 605 290,90 € 430 7 144 299,70 € — — — —
1992 — — 708 114,25 € 432 7 208 332,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ardèche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 206 659 5 916 090 431,00 € 248 531 033,00 €
2023 205 361 5 605 472 366,00 € 222 805 726,00 €
2022 204 235 5 349 828 554,00 € 226 272 319,00 €
2021 201 068 5 093 236 896,00 € 227 894 496,00 €
2020 198 645 4 803 393 065,00 € 206 146 193,00 €
2019 195 985 4 701 325 788,00 € 219 807 254,00 €
2018 192 682 4 661 965 975,00 € 73 424 406,00 €
2017 192 194 4 490 401 056,00 € 202 973 666,00 €
2016 190 713 4 374 149 252,00 € 194 927 111,00 €
2015 189 781 4 290 669 208,00 € 198 351 896,00 €
2014 187 838 4 237 649 878,00 € 198 351 205,00 €
2013 186 455 4 160 826 099,00 € 194 032 016,00 €
2012 184 809 4 114 787 458,00 € 191 466 320,00 €
2011 182 994 3 937 067 886,00 € 163 241 059,00 €
2010 184 582 3 807 192 041,00 € 137 610 518,00 €
2009 182 594 3 671 943 506,00 € 121 881 054,00 €
2008 180 655 3 637 308 942,00 € 116 499 423,00 €
2007 178 198 3 475 597 520,00 € 133 173 539,00 €
2006 175 815 3 334 268 957,00 € 124 623 612,00 €
2005 172 666 2 539 907 893,00 € 143 970 563,00 €
2004 170 160 2 471 039 115,00 € 143 428 538,00 €
2003 168 032 2 369 236 939,00 € 131 256 018,00 €
2002 164 663 2 244 586 870,00 € 126 221 500,00 €
2001 161 788 2 131 867 767,00 € 124 774 930,00 €
2000 — — 142 629 964,01 €
1999 — — 148 526 581,62 €
1998 — — 140 439 250,13 €
1997 — — 127 667 956,59 €
1996 — — 120 646 591,16 €
1995 — — 130 479 804,93 €
1994 — — 122 688 413,42 €
1993 — — 120 159 951,03 €
1992 — — 128 694 250,84 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 976,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 133,00 € 3 854 698 556,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 216,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 220 684 364,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 976,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 223 114 387 473 126,00 € 6 791 866 552,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 461,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 894,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 212,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 499,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 907,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 916,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 826,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MALSERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MALSERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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