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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Boye, conseiller municipal de Saubens

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saubens
Territoire
Saubens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Boye siège au conseil municipal de Saubens en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 06/05/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saubens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues896
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,96 %
  • Inscrits1 631
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 896 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,96 % (978 votants sur 1 631 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,74 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 896 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR POUR SAUBENS Donnée non disponible 896 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR POUR SAUBENS 896

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 896
Blancs 56
Nuls 26
Abstentions 653

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,22 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,74 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31533
Commune Saubens
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 364 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saubens

Inscrits1 631
Votants978
Participation59,96 %
Abstentions653
Suffrages exprimés896
Votes blancs56
Votes nuls26
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Saubens1 85859,09 %465 465100,00 %0,00 pt
Saubens2 77360,93 %431 431100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saubens

  • Population 2 409 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 658 932,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 034 918,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 134 851,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 077 781,11 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 658 932,74 1 034 918,13
2024 1 581 103,75 1 148 069,86
2023 1 487 963,66 1 074 019
2022 1 347 295,56 979 184,54
2021 1 208 484,57 907 264,16
2020 1 181 564,11 868 351,55

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 658 932,74 € 1 581 103,75 € 1 487 963,66 € 1 347 295,56 € 1 208 484,57 € 1 181 564,11 € 688,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 034 918,13 € 1 148 069,86 € 1 074 019,00 € 979 184,54 € 907 264,16 € 868 351,55 € 429,60 € (2025)
Impôts locaux 1 133 246,00 € 1 132 925,72 € 1 031 022,00 € 906 824,00 € 803 209,00 € 763 922,00 € 470,42 € (2025)
Frais de personnel 376 301,76 € 432 318,62 € 377 920,49 € 356 362,98 € 304 721,50 € 301 720,94 € 156,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 13 753,00 € 8 022,08 € 129 954,46 € 126 570,19 € 100 384,11 € 92 073,32 € 5,71 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 764 208,22 € 313 158,71 € 882 980,85 € 599 916,47 € 700 453,34 € 374 662,99 € 732,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 605 788,53 € 215 990,71 € 464 401,17 € 393 968,71 € 292 411,79 € 277 071,83 € 666,58 € (2025)
Épargne brute 624 014,61 € 433 033,89 € 413 944,66 € 368 111,02 € 301 220,41 € 313 212,56 € 259,03 € (2025)
Épargne nette 534 260,92 € 349 033,89 € 199 199,98 € 272 148,26 € 208 931,20 € 224 281,40 € 221,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -850 028,40 € 391 317,07 € 338 152,61 € 79 195,61 € 203 519,92 € 992 878,76 € -352,86 € (2025)
Encours de la dette 2 134 851,34 € 1 424 605,03 € 1 508 605,03 € 1 711 513,48 € 1 834 990,51 € 1 927 279,72 € 886,20 € (2025)
Annuité de la dette 160 320,56 € 146 125,48 € 303 028,65 € 182 155,75 € 181 787,77 € 182 613,05 € 66,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 528
Dotation forfaitaire 132 367
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 061

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 528,00 € 2026
Dotation forfaitaire 132 367,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 061,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Saubens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 659 000 1 105 470 1 672 820
2024 1 583 240 1 205 940 229 160
2023 1 487 960 1 138 590 668 240
2022 1 347 300 1 032 980 727 840
2021 1 208 480 957 070 608 160
2020 1 181 560 917 580 285 730
2019 1 380 500 1 283 790 2 240 160
2018 1 241 250 1 107 620 734 750
2017 1 026 050 826 300 183 400
2016 1 175 070 732 710 -915 520
2015 1 086 780 847 750 213 060
2014 997 790 789 120 98 080
2013 861 490 758 590 162 400
2012 935 820 783 230 387 990
2011 922 400 734 550 139 150
2010 879 400 679 400 677 710
2009 826 070 744 620 764 360
2008 705 550 699 250 690 640
2007 699 110 575 200 516 460
2006 691 090 572 270 337 710
2005 657 100 536 870 755 740
2004 570 340 487 720 310 550
2003 485 730 455 340 407 210
2002 449 520 459 190 416 520
2001 426 020 413 940 208 150
2000 424 490 372 810 490 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 270 1 153 790 15 190
2024 9 310 1 119 170 16 780
2023 21 010 1 048 250 16 400
2022 15 080 953 670 19 180
2021 10 870 915 200 19 690
2020 536 720 431 330 19 580
2019 517 510 421 970 19 840
2018 493 980 398 750 19 760
2017 476 530 387 350 20 860
2016 467 340 380 090 21 990
2015 463 650 366 980 21 990
2014 439 170 355 670 23 410
2013 435 150 341 130 23 270
2012 411 310 321 950 20 580
2011 385 610 304 990 11 910
2010 367 830 284 400 16 610
2009 350 640 268 140 17 160
2008 301 880 230 960 19 980
2007 286 890 222 970 20 510
2006 274 690 214 300 22 170
2005 267 420 200 950 25 530
2004 233 200 169 160 24 450
2003 112 310 70 270 5 140
2002 96 890 59 550 12 270
2001 84 130 48 520 4 180
2000 73 810 41 030 4 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 800 000 89 750 160 320
2024 0 72 160 134 290
2023 0 214 740 297 530
2022 0 95 960 182 160
2021 0 92 290 181 790
2020 0 88 930 182 610
2019 0 85 660 183 250
2018 0 82 550 183 770
2017 0 79 590 184 290
2016 0 76 770 184 930
2015 0 77 450 186 010
2014 0 71 590 187 350
2013 350 73 520 190 350
2012 349 650 56 870 164 240
2011 0 55 130 163 560
2010 0 81 140 190 500
2009 700 000 78 360 182 910
2008 210 000 64 680 154 260
2007 300 000 53 750 112 310
2006 0 74 110 141 420
2005 300 000 76 710 137 570
2004 125 370 67 500 130 580
2003 204 900 71 800 119 070
2002 200 000 80 870 113 170
2001 152 450 76 490 119 490
2000 271 190 105 450 137 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 409 1 659 000,00 € 1 306 440,00 € 149 610,00 € 215 480,00 € 1 105 470,00 € 376 300,00 € 299 910,00 € 70 570,00 € 67 460,00 € 12 270,00 € 1 153 790,00 € 15 190,00 € 800 000,00 € 89 230,00 € 1 672 820,00 € 89 750,00 € 160 320,00 €
2024 2 395 1 583 240,00 € 1 270 300,00 € 164 200,00 € 216 240,00 € 1 205 940,00 € 432 320,00 € 371 840,00 € 62 130,00 € 81 720,00 € 9 310,00 € 1 119 170,00 € 16 780,00 € 0,00 € 69 250,00 € 229 160,00 € 72 160,00 € 134 290,00 €
2023 2 377 1 487 960,00 € 1 206 580,00 € 36 400,00 € 208 540,00 € 1 138 590,00 € 377 920,00 € 334 200,00 € 88 280,00 € 75 160,00 € 21 010,00 € 1 048 250,00 € 16 400,00 € 0,00 € 428 300,00 € 668 240,00 € 214 740,00 € 297 530,00 €
2022 2 348 1 347 300,00 € 1 089 080,00 € 34 700,00 € 204 290,00 € 1 032 980,00 € 356 360,00 € 288 040,00 € 86 190,00 € 77 090,00 € 15 080,00 € 953 670,00 € 19 180,00 € 0,00 € 128 410,00 € 727 840,00 € 95 960,00 € 182 160,00 €
2021 2 290 1 208 480,00 € 1 041 240,00 € 33 810,00 € 192 050,00 € 957 070,00 € 304 720,00 € 256 730,00 € 89 500,00 € 73 890,00 € 10 870,00 € 915 200,00 € 19 690,00 € 0,00 € 43 730,00 € 608 160,00 € 92 290,00 € 181 790,00 €
2020 2 277 1 181 560,00 € 988 260,00 € 33 060,00 € 193 370,00 € 917 580,00 € 301 720,00 € 246 330,00 € 93 680,00 € 88 330,00 € 536 720,00 € 431 330,00 € 19 580,00 € 0,00 € 796 620,00 € 285 730,00 € 88 930,00 € 182 610,00 €
2019 2 254 1 380 500,00 € 960 080,00 € 31 560,00 € 196 600,00 € 1 283 790,00 € 299 850,00 € 241 780,00 € 97 580,00 € 88 140,00 € 517 510,00 € 421 970,00 € 19 840,00 € 0,00 € 112 970,00 € 2 240 160,00 € 85 660,00 € 183 250,00 €
2018 2 230 1 241 250,00 € 913 480,00 € 30 780,00 € 196 360,00 € 1 107 620,00 € 287 330,00 € 251 040,00 € 101 220,00 € 87 610,00 € 493 980,00 € 398 750,00 € 19 760,00 € 0,00 € 130 170,00 € 734 750,00 € 82 550,00 € 183 770,00 €
2017 2 194 1 026 050,00 € 882 970,00 € 30 130,00 € 192 850,00 € 826 300,00 € 274 150,00 € 238 130,00 € 104 700,00 € 87 350,00 € 476 530,00 € 387 350,00 € 20 860,00 € 0,00 € 173 390,00 € 183 400,00 € 79 590,00 € 184 290,00 €
2016 2 157 1 175 070,00 € 873 640,00 € 29 300,00 € 257 950,00 € 732 710,00 € 232 880,00 € 174 340,00 € 108 170,00 € 86 500,00 € 467 340,00 € 380 090,00 € 21 990,00 € 0,00 € 19 150,00 € -915 520,00 € 76 770,00 € 184 930,00 €
2015 2 104 1 086 780,00 € 851 200,00 € 25 860,00 € 262 750,00 € 847 750,00 € 244 390,00 € 230 120,00 € 108 570,00 € 86 410,00 € 463 650,00 € 366 980,00 € 21 990,00 € 0,00 € 19 530,00 € 213 060,00 € 77 450,00 € 186 010,00 €
2014 2 024 997 790,00 € 895 370,00 € 25 190,00 € 288 660,00 € 789 120,00 € 240 550,00 € 229 570,00 € 115 750,00 € 93 060,00 € 439 170,00 € 355 670,00 € 23 410,00 € 0,00 € 11 900,00 € 98 080,00 € 71 590,00 € 187 350,00 €
2013 1 947 861 490,00 € 727 550,00 € -13 930,00 € 263 370,00 € 758 590,00 € 211 830,00 € 237 920,00 € 117 170,00 € 93 770,00 € 435 150,00 € 341 130,00 € 23 270,00 € 350,00 € 117 230,00 € 162 400,00 € 73 520,00 € 190 350,00 €
2012 1 861 935 820,00 € 762 730,00 € -11 990,00 € 282 170,00 € 783 230,00 € 255 910,00 € 255 950,00 € 107 370,00 € 68 090,00 € 411 310,00 € 321 950,00 € 20 580,00 € 349 650,00 € 33 700,00 € 387 990,00 € 56 870,00 € 164 240,00 €
2011 1 808 922 400,00 € 704 810,00 € 24 880,00 € 269 050,00 € 734 550,00 € 223 670,00 € 248 780,00 € 108 430,00 € 59 500,00 € 385 610,00 € 304 990,00 € 11 910,00 € 0,00 € 255 590,00 € 139 150,00 € 55 130,00 € 163 560,00 €
2010 1 746 879 400,00 € 673 370,00 € 23 710,00 € 242 790,00 € 679 400,00 € 197 200,00 € 220 580,00 € 109 350,00 € 52 480,00 € 367 830,00 € 284 400,00 € 16 610,00 € 0,00 € 234 560,00 € 677 710,00 € 81 140,00 € 190 500,00 €
2009 1 692 826 070,00 € 639 350,00 € 22 130,00 € 244 800,00 € 744 620,00 € 219 090,00 € 252 040,00 € 104 540,00 € 52 660,00 € 350 640,00 € 268 140,00 € 17 160,00 € 700 000,00 € 139 690,00 € 764 360,00 € 78 360,00 € 182 910,00 €
2008 1 587 705 550,00 € 553 510,00 € 21 240,00 € 186 970,00 € 699 250,00 € 216 250,00 € 253 020,00 € 90 190,00 € 38 480,00 € 301 880,00 € 230 960,00 € 19 980,00 € 210 000,00 € 379 320,00 € 690 640,00 € 64 680,00 € 154 260,00 €
2007 1 587 699 110,00 € 532 110,00 € 68 630,00 € 183 970,00 € 575 200,00 € 193 760,00 € 187 110,00 € 58 560,00 € 46 980,00 € 286 890,00 € 222 970,00 € 20 510,00 € 300 000,00 € 132 260,00 € 516 460,00 € 53 750,00 € 112 310,00 €
2006 1 587 691 090,00 € 512 040,00 € 61 910,00 € 181 260,00 € 572 270,00 € 195 470,00 € 183 250,00 € 67 510,00 € 28 860,00 € 274 690,00 € 214 300,00 € 22 170,00 € 0,00 € 209 870,00 € 337 710,00 € 74 110,00 € 141 420,00 €
2005 1 587 657 100,00 € 493 920,00 € 56 460,00 € 163 750,00 € 536 870,00 € 191 960,00 € 166 630,00 € 61 070,00 € 28 320,00 € 267 420,00 € 200 950,00 € 25 530,00 € 300 000,00 € 128 880,00 € 755 740,00 € 76 710,00 € 137 570,00 €
2004 1 587 570 340,00 € 426 920,00 € 49 200,00 € 160 480,00 € 487 720,00 € 173 730,00 € 115 230,00 € 88 650,00 € 29 460,00 € 233 200,00 € 169 160,00 € 24 450,00 € 125 370,00 € 239 280,00 € 310 550,00 € 67 500,00 € 130 580,00 €
2003 1 532 485 730,00 € 205 880,00 € 41 300,00 € 133 870,00 € 455 340,00 € 156 120,00 € 127 190,00 € 47 720,00 € 26 770,00 € 112 310,00 € 70 270,00 € 5 140,00 € 204 900,00 € 100 050,00 € 407 210,00 € 71 800,00 € 119 070,00 €
2002 1 532 449 520,00 € 172 170,00 € 50 320,00 € 121 750,00 € 459 190,00 € 164 670,00 € 118 820,00 € 32 300,00 € 44 410,00 € 96 890,00 € 59 550,00 € 12 270,00 € 200 000,00 € 206 440,00 € 416 520,00 € 80 870,00 € 113 170,00 €
2001 1 317 426 020,00 € 149 300,00 € 15 050,00 € 118 270,00 € 413 940,00 € 142 360,00 € 128 180,00 € 42 990,00 € 23 900,00 € 84 130,00 € 48 520,00 € 4 180,00 € 152 450,00 € 55 860,00 € 208 150,00 € 76 490,00 € 119 490,00 €
2000 1 317 424 490,00 € 129 470,00 € 32 210,00 € 116 320,00 € 372 810,00 € 139 940,00 € 103 110,00 € 43 970,00 € 26 800,00 € 73 810,00 € 41 030,00 € 4 010,00 € 271 190,00 € 193 720,00 € 490 050,00 € 105 450,00 € 137 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 248 54 628 387,00 € 3 717 528,00 € 779 45 185 477,00 € 919 42 768 956,00 € 367 11 555 438,00 €
2023 1 252 52 121 555,00 € 3 408 805,00 € 759 42 072 739,00 € 929 41 924 251,00 € 369 10 775 315,00 €
2022 1 226 58 179 118,00 € 4 292 765,00 € 741 48 974 712,00 € 906 39 336 994,00 € 351 10 281 075,00 €
2021 1 208 52 041 293,00 € 4 111 223,00 € 734 43 794 909,00 € 882 35 955 722,00 € 352 9 997 133,00 €
2020 1 177 45 466 546,00 € 3 523 148,00 € 737 38 284 473,00 € 867 35 511 436,00 € 333 9 391 031,00 €
2019 1 171 43 863 466,00 € 3 414 786,00 € 776 37 540 403,00 € 872 34 922 571,00 € 323 9 015 364,00 €
2018 1 147 42 701 513,00 € -369 473,00 € 764 36 461 914,00 € 863 34 138 668,00 € 305 8 676 611,00 €
2017 1 116 41 338 410,00 € 3 224 565,00 € 686 34 215 402,00 € 831 32 165 503,00 € 314 8 715 784,00 €
2016 1 074 39 633 141,00 € 3 199 326,00 € 657 32 548 833,00 € 782 30 736 586,00 € 315 8 456 458,00 €
2015 1 032 37 381 170,00 € 2 883 581,00 € 616 30 034 136,00 € 758 29 114 099,00 € 299 8 162 417,00 €
2014 996 36 518 167,00 € 2 711 359,00 € 620 29 969 888,00 € 736 28 183 122,00 € 302 7 969 402,00 €
2013 989 36 291 290,00 € 2 737 326,00 € 651 30 772 781,00 € 739 28 277 489,00 € 288 7 635 857,00 €
2012 963 33 955 022,00 € 2 184 327,00 € 647 28 795 400,00 € 720 26 523 117,00 € 275 7 258 030,00 €
2011 948 31 508 199,00 € 1 907 882,00 € 701 28 417 629,00 € 701 25 010 084,00 € 274 6 894 926,00 €
2010 950 30 229 023,00 € 1 729 922,00 € 689 27 402 276,00 € 712 23 910 007,00 € 272 6 562 468,00 €
2009 933 29 398 240,00 € 1 834 258,00 € 668 26 481 754,00 € 704 23 552 088,00 € 257 6 024 457,00 €
2008 921 28 789 226,00 € 1 490 647,00 € 654 25 862 584,00 € 703 22 043 266,00 € 264 5 848 724,00 €
2007 879 25 910 549,00 € 1 485 359,00 € 631 23 095 387,00 € 664 20 554 300,00 € 262 5 678 906,00 €
2006 875 25 117 096,00 € 1 576 813,00 € 605 22 204 236,00 € 674 19 823 537,00 € 241 4 909 299,00 €
2005 875 20 881 105,00 € 1 963 936,00 € 602 18 723 994,00 € 672 18 924 475,00 € 229 4 529 118,00 €
2004 842 18 074 820,00 € 1 574 973,00 € 570 15 732 821,00 € 663 18 455 068,00 € 199 3 809 027,00 €
2003 827 17 533 829,00 € 1 486 642,00 € 566 15 429 511,00 € 652 17 269 814,00 € 192 3 403 772,00 €
2002 802 16 727 298,00 € 1 367 465,00 € 549 14 810 111,00 € 633 16 873 661,00 € 186 3 114 908,00 €
2001 770 14 946 334,00 € 1 233 244,00 € 515 12 993 606,00 € 611 15 850 549,00 € 167 2 727 049,00 €
2000 — — 1 303 684,54 € 504 12 230 571,21 € — — — —
1999 — — 1 266 815,81 € 473 11 152 070,64 € — — — —
1998 — — 1 354 053,24 € 428 10 836 594,47 € — — — —
1997 — — 1 088 746,82 € 359 9 077 834,07 € — — — —
1996 — — 976 775,76 € 327 8 250 224,48 € — — — —
1995 — — 1 074 493,15 € 320 8 041 793,75 € — — — —
1994 — — 946 708,70 € 310 7 468 527,36 € — — — —
1993 — — 864 505,45 € 307 7 212 181,44 € — — — —
1992 — — 1 179 159,61 € 298 8 550 426,48 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 305,00 € 1 967 172 032,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 930,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 477 791 259,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 337 922,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 735,00 € 4 319 353 417,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 386,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 223,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 348,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 523,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 522,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 896 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BOYE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BOYE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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