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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Theureau, conseiller municipal de Saules

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saules
Territoire
Saules
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Theureau siège au conseil municipal de Saules en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 42 ans (né le 25/06/1984)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saules. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,64 %
  • Inscrits103
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,64 % (81 votants sur 103 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 79 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Saules un village à préserver Donnée non disponible 48 60,76 % —
2e Les gardiens du bon vivre ensemble à Saules Donnée non disponible 31 39,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Saules un village à préserver 48
Les gardiens du bon vivre ensemble à Saules 31

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 1
Nuls 1
Abstentions 22

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71503
Commune Saules
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 125 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saules

Inscrits103
Votants81
Participation78,64 %
Abstentions22
Suffrages exprimés79
Votes blancs1
Votes nuls1
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saules1 10378,64 %79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saules

  • Population 127 habitants
  • Recettes de fonctionnement 141 538,16 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 145 493,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 47 340,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 141 538,16 145 493,84
2024 173 636,76 123 320,17
2023 136 934,52 121 771,43
2022 141 156,67 120 463,26
2021 139 055,79 122 475,42
2020 129 574,19 115 144,20

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 141 538,16 € 173 636,76 € 136 934,52 € 141 156,67 € 139 055,79 € 129 574,19 € 1 114,47 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 145 493,84 € 123 320,17 € 121 771,43 € 120 463,26 € 122 475,42 € 115 144,20 € 1 145,62 € (2025)
Impôts locaux 54 986,44 € 58 252,44 € 53 585,90 € 50 918,40 € 49 239,99 € 42 536,55 € 432,96 € (2025)
Frais de personnel 47 301,93 € 44 260,79 € 42 214,08 € 45 010,12 € 40 533,14 € 40 782,80 € 372,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 369,26 € 1 355,58 € 2 094,09 € 87,00 € 2 461,55 € 18 597,64 € 2,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 642,37 € 36 099,38 € 29 697,26 € 28 311,34 € 66 661,88 € 42 205,21 € 194,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 758,60 € 10 104,48 € 9 836,40 € 4 212,00 € 40 331,04 € 8 799,37 € 21,72 € (2025)
Épargne brute -3 955,68 € 50 316,59 € 15 163,09 € 20 693,41 € 16 580,37 € 14 429,99 € -31,15 € (2025)
Épargne nette -13 640,08 € 31 210,78 € -3 300,01 € 2 584,91 € -737,76 € -13 827,85 € -107,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 484,74 € 34 971,05 € 22 417,60 € 28 545,02 € -24 188,78 € 15 556,72 € -66,81 € (2025)
Encours de la dette 47 340,32 € 57 024,72 € 76 130,53 € 94 593,63 € 112 702,13 € 121 020,26 € 372,76 € (2025)
Annuité de la dette 9 908,06 € 19 721,02 € 19 729,25 € 19 737,27 € 19 295,99 € 30 310,93 € 78,02 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 016
Dotation forfaitaire 7 314
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 269

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 15 016,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 314,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 269,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saules

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 128 410 144 800 9 190
2024 147 890 133 030 16 990
2023 122 530 121 180 1 400
2022 117 390 121 390 5 990
2021 122 960 120 180 45 220
2020 113 430 117 990 8 650
2019 113 060 109 230 58 380
2018 116 970 113 280 31 910
2017 107 540 101 580 4 760
2016 125 610 113 730 15 890
2015 115 870 105 160 40 500
2014 108 860 120 810 22 770
2013 133 830 102 330 11 170
2012 115 320 106 730 125 940
2011 104 630 115 970 13 820
2010 105 370 87 860 15 370
2009 97 260 100 910 9 630
2008 103 660 97 490 5 740
2007 86 420 88 540 22 470
2006 96 090 85 150 13 200
2005 97 800 83 710 11 130
2004 109 600 120 610 37 530
2003 79 380 79 340 17 510
2002 83 160 76 020 31 180
2001 59 410 52 190 10 980
2000 60 730 41 530 4 610

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 730 38 470 14 200
2024 5 050 38 070 16 010
2023 4 030 35 340 15 160
2022 3 770 34 030 14 120
2021 4 080 31 800 13 670
2020 20 570 13 290 13 640
2019 20 570 13 420 13 490
2018 19 950 12 460 13 200
2017 18 720 11 940 12 880
2016 18 320 11 680 12 830
2015 17 970 11 090 12 320
2014 15 850 10 030 11 520
2013 15 290 9 760 11 290
2012 15 380 10 040 11 090
2011 14 660 9 530 10 900
2010 14 570 9 200 10 640
2009 14 490 8 820 10 510
2008 13 780 8 230 10 410
2007 11 780 7 960 10 260
2006 12 110 7 690 10 040
2005 11 750 7 660 11 590
2004 10 810 6 540 10 580
2003 9 990 6 270 10 360
2002 9 870 5 830 10 090
2001 9 530 5 370 9 920
2000 8 530 5 320 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 680 10 180
2024 0 10 260 10 850
2023 0 10 160 10 850
2022 0 10 070 10 850
2021 9 000 9 530 10 400
2020 49 000 18 200 18 840
2019 0 6 790 7 600
2018 48 000 4 600 4 890
2017 0 4 500 4 850
2016 0 4 390 4 850
2015 15 000 3 580 4 070
2014 0 1 360 1 710
2013 0 1 320 1 710
2012 0 1 270 1 710
2011 0 1 230 1 710
2010 0 1 190 1 710
2009 0 1 150 1 710
2008 0 1 110 1 710
2007 0 1 070 1 710
2006 0 1 040 2 280
2005 20 000 1 620 2 370
2004 0 2 070 2 220
2003 0 1 960 2 220
2002 0 1 870 2 220
2001 0 3 510 4 110
2000 0 3 270 4 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 127 128 410,00 € 58 470,00 € 8 170,00 € 15 090,00 € 144 800,00 € 47 300,00 € 44 630,00 € 500,00 € 1 350,00 € 4 730,00 € 38 470,00 € 14 200,00 € 0,00 € 8 430,00 € 9 190,00 € 9 680,00 € 10 180,00 €
2024 129 147 890,00 € 60 920,00 € 10 070,00 € 15 210,00 € 133 030,00 € 44 260,00 € 27 910,00 € 590,00 € 2 380,00 € 5 050,00 € 38 070,00 € 16 010,00 € 0,00 € 0,00 € 16 990,00 € 10 260,00 € 10 850,00 €
2023 131 122 530,00 € 56 240,00 € 15 700,00 € 15 110,00 € 121 180,00 € 42 210,00 € 20 230,00 € 690,00 € 1 980,00 € 4 030,00 € 35 340,00 € 15 160,00 € 0,00 € 5 670,00 € 1 400,00 € 10 160,00 € 10 850,00 €
2022 131 117 390,00 € 53 260,00 € 13 930,00 € 17 660,00 € 121 390,00 € 45 010,00 € 27 610,00 € 780,00 € 1 900,00 € 3 770,00 € 34 030,00 € 14 120,00 € 0,00 € 9 000,00 € 5 990,00 € 10 070,00 € 10 850,00 €
2021 131 122 960,00 € 51 070,00 € 13 660,00 € 20 460,00 € 120 180,00 € 40 530,00 € 29 330,00 € 870,00 € 1 500,00 € 4 080,00 € 31 800,00 € 13 670,00 € 9 000,00 € 6 600,00 € 45 220,00 € 9 530,00 € 10 400,00 €
2020 131 113 430,00 € 47 500,00 € 8 330,00 € 14 360,00 € 117 990,00 € 40 780,00 € 26 510,00 € 640,00 € 1 000,00 € 20 570,00 € 13 290,00 € 13 640,00 € 49 000,00 € 8 780,00 € 8 650,00 € 18 200,00 € 18 840,00 €
2019 133 113 060,00 € 47 470,00 € 9 280,00 € 16 350,00 € 109 230,00 € 45 300,00 € 22 550,00 € 810,00 € 1 000,00 € 20 570,00 € 13 420,00 € 13 490,00 € 0,00 € 13 090,00 € 58 380,00 € 6 790,00 € 7 600,00 €
2018 132 116 970,00 € 45 600,00 € 8 800,00 € 17 900,00 € 113 280,00 € 42 850,00 € 26 790,00 € 500,00 € 2 100,00 € 19 950,00 € 12 460,00 € 13 200,00 € 48 000,00 € 6 570,00 € 31 910,00 € 4 600,00 € 4 890,00 €
2017 130 107 540,00 € 43 430,00 € 13 430,00 € 13 290,00 € 101 580,00 € 38 640,00 € 24 170,00 € 790,00 € 1 400,00 € 18 720,00 € 11 940,00 € 12 880,00 € 0,00 € 3 810,00 € 4 760,00 € 4 500,00 € 4 850,00 €
2016 129 125 610,00 € 42 860,00 € 12 000,00 € 14 160,00 € 113 730,00 € 37 260,00 € 28 220,00 € 1 790,00 € 4 650,00 € 18 320,00 € 11 680,00 € 12 830,00 € 0,00 € 2 280,00 € 15 890,00 € 4 390,00 € 4 850,00 €
2015 128 115 870,00 € 41 410,00 € 6 530,00 € 16 890,00 € 105 160,00 € 36 080,00 € 22 710,00 € 1 180,00 € 870,00 € 17 970,00 € 11 090,00 € 12 320,00 € 15 000,00 € 21 670,00 € 40 500,00 € 3 580,00 € 4 070,00 €
2014 126 108 860,00 € 37 410,00 € 11 860,00 € 19 270,00 € 120 810,00 € 42 160,00 € 34 230,00 € 1 020,00 € 520,00 € 15 850,00 € 10 030,00 € 11 520,00 € 0,00 € 1 950,00 € 22 770,00 € 1 360,00 € 1 710,00 €
2013 128 133 830,00 € 36 350,00 € 7 830,00 € 20 400,00 € 102 330,00 € 26 860,00 € 30 140,00 € 1 530,00 € 620,00 € 15 290,00 € 9 760,00 € 11 290,00 € 0,00 € 20 800,00 € 11 170,00 € 1 320,00 € 1 710,00 €
2012 128 115 320,00 € 36 510,00 € 8 920,00 € 21 450,00 € 106 730,00 € 34 670,00 € 23 900,00 € 440,00 € 1 450,00 € 15 380,00 € 10 040,00 € 11 090,00 € 0,00 € 20 580,00 € 125 940,00 € 1 270,00 € 1 710,00 €
2011 130 104 630,00 € 35 080,00 € 10 470,00 € 21 520,00 € 115 970,00 € 27 210,00 € 20 410,00 € 480,00 € 19 950,00 € 14 660,00 € 9 530,00 € 10 900,00 € 0,00 € 11 790,00 € 13 820,00 € 1 230,00 € 1 710,00 €
2010 131 105 370,00 € 34 690,00 € 12 910,00 € 21 650,00 € 87 860,00 € 27 350,00 € 19 260,00 € 520,00 € 2 000,00 € 14 570,00 € 9 200,00 € 10 640,00 € 0,00 € 31 310,00 € 15 370,00 € 1 190,00 € 1 710,00 €
2009 130 97 260,00 € 34 720,00 € 9 820,00 € 20 980,00 € 100 910,00 € 30 530,00 € 22 030,00 € 560,00 € 540,00 € 14 490,00 € 8 820,00 € 10 510,00 € 0,00 € 0,00 € 9 630,00 € 1 150,00 € 1 710,00 €
2008 121 103 660,00 € 33 420,00 € 11 760,00 € 19 960,00 € 97 490,00 € 27 740,00 € 23 930,00 € 600,00 € 1 350,00 € 13 780,00 € 8 230,00 € 10 410,00 € 0,00 € 9 800,00 € 5 740,00 € 1 110,00 € 1 710,00 €
2007 121 86 420,00 € 31 440,00 € 2 370,00 € 19 630,00 € 88 540,00 € 27 190,00 € 18 790,00 € 640,00 € 1 390,00 € 11 780,00 € 7 960,00 € 10 260,00 € 0,00 € 3 700,00 € 22 470,00 € 1 070,00 € 1 710,00 €
2006 121 96 090,00 € 30 680,00 € 1 740,00 € 18 750,00 € 85 150,00 € 27 790,00 € 18 570,00 € 1 240,00 € 1 120,00 € 12 110,00 € 7 690,00 € 10 040,00 € 0,00 € 7 700,00 € 13 200,00 € 1 040,00 € 2 280,00 €
2005 121 97 800,00 € 32 740,00 € 1 550,00 € 17 660,00 € 83 710,00 € 26 770,00 € 18 980,00 € 750,00 € 920,00 € 11 750,00 € 7 660,00 € 11 590,00 € 20 000,00 € 3 640,00 € 11 130,00 € 1 620,00 € 2 370,00 €
2004 121 109 600,00 € 30 560,00 € 1 300,00 € 17 390,00 € 120 610,00 € 26 470,00 € 59 340,00 € 260,00 € 1 540,00 € 10 810,00 € 6 540,00 € 10 580,00 € 0,00 € 8 920,00 € 37 530,00 € 2 070,00 € 2 220,00 €
2003 121 79 380,00 € 27 310,00 € 1 160,00 € 14 480,00 € 79 340,00 € 27 470,00 € 17 890,00 € 250,00 € 1 400,00 € 9 990,00 € 6 270,00 € 10 360,00 € 0,00 € 4 850,00 € 17 510,00 € 1 960,00 € 2 220,00 €
2002 121 83 160,00 € 26 430,00 € 1 030,00 € 14 290,00 € 76 020,00 € 27 140,00 € 16 240,00 € 350,00 € 1 120,00 € 9 870,00 € 5 830,00 € 10 090,00 € 0,00 € 10 370,00 € 31 180,00 € 1 870,00 € 2 220,00 €
2001 121 59 410,00 € 25 720,00 € 990,00 € 14 050,00 € 52 190,00 € 9 790,00 € 10 740,00 € 610,00 € 1 140,00 € 9 530,00 € 5 370,00 € 9 920,00 € 0,00 € 5 950,00 € 10 980,00 € 3 510,00 € 4 110,00 €
2000 121 60 730,00 € 23 880,00 € 950,00 € 13 590,00 € 41 530,00 € 8 560,00 € 8 700,00 € 840,00 € 600,00 € 8 530,00 € 5 320,00 € 9 410,00 € 0,00 € 0,00 € 4 610,00 € 3 270,00 € 4 110,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 87 2 466 083,00 € 113 534,00 € 37 1 622 393,00 € 50 1 275 095,00 € 34 919 057,00 €
2023 80 2 256 297,00 € 87 178,00 € 40 1 509 307,00 € 49 1 303 846,00 € 31 801 096,00 €
2022 82 2 566 308,00 € 146 119,00 € 43 1 860 601,00 € 50 1 223 106,00 € 32 754 072,00 €
2021 80 2 133 180,00 € 120 193,00 € 36 1 492 348,00 € 46 1 038 575,00 € 33 721 011,00 €
2020 79 1 888 346,00 € 88 081,00 € 40 1 351 118,00 € 50 1 086 132,00 € 30 642 436,00 €
2019 78 2 072 298,00 € 129 396,00 € 41 1 528 680,00 € 52 1 252 780,00 € 28 590 013,00 €
2018 77 2 002 901,00 € 122 326,00 € 38 1 421 743,00 € 51 1 277 104,00 € 28 540 561,00 €
2017 74 1 920 047,00 € 105 112,00 € 31 1 264 802,00 € 47 1 166 989,00 € 28 562 433,00 €
2016 79 1 901 618,00 € 84 425,00 € 31 1 195 078,00 € 51 1 150 839,00 € 32 605 970,00 €
2015 76 1 773 564,00 € 83 299,00 € 30 1 126 797,00 € 52 1 088 021,00 € 30 612 416,00 €
2014 72 1 721 623,00 € 83 718,00 € 30 1 149 571,00 € 44 1 015 194,00 € 30 611 568,00 €
2013 76 1 782 783,00 € 79 075,00 € 32 1 202 348,00 € 49 1 096 475,00 € 29 574 466,00 €
2012 71 1 772 112,00 € 85 420,00 € 29 1 191 093,00 € 43 937 586,00 € 29 583 599,00 €
2011 72 1 753 054,00 € 90 970,00 € 42 1 453 468,00 € 43 841 612,00 € 29 589 343,00 €
2010 71 1 519 044,00 € 68 632,00 € 37 1 169 195,00 € 42 788 287,00 € 28 548 442,00 €
2009 67 1 412 430,00 € 49 487,00 € 41 1 187 533,00 € 39 803 647,00 € 24 488 666,00 €
2008 68 1 529 563,00 € 44 867,00 € 45 1 334 015,00 € 42 826 856,00 € 26 513 228,00 €
2007 68 1 400 427,00 € 42 812,00 € 43 1 172 469,00 € 38 756 279,00 € 26 479 728,00 €
2006 62 1 219 007,00 € 34 335,00 € 36 969 322,00 € 38 682 015,00 € 24 412 123,00 €
2005 66 963 847,00 € 56 590,00 € 38 784 361,00 € 44 705 128,00 € 26 414 337,00 €
2004 65 897 104,00 € 25 937,00 € 31 617 643,00 € 41 621 767,00 € 23 310 210,00 €
2003 70 912 780,00 € 31 456,00 € 30 617 274,00 € 45 648 211,00 € 20 307 726,00 €
2002 74 804 720,00 € 24 462,00 € 27 511 262,00 € 44 616 487,00 € 24 283 557,00 €
2001 72 880 232,00 € 49 471,00 € 30 606 302,00 € 42 631 206,00 € 24 290 898,00 €
2000 — — 71 294,15 € 33 687 074,00 € — — — —
1999 — — 58 589,51 € 34 631 417,00 € — — — —
1998 — — 65 145,58 € 29 621 297,13 € — — — —
1997 — — 45 020,48 € 26 502 103,64 € — — — —
1996 — — 45 124,15 € 28 513 804,41 € — — — —
1995 — — 41 073,27 € 22 422 640,05 € — — — —
1994 — — 37 692,26 € 20 373 527,23 € — — — —
1993 — — 25 953,84 € 19 298 447,46 € — — — —
1992 — — 26 976,62 € 20 326 446,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 143 885 525,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 764 782,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 378 370 225,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 092 682 848,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 166 072 485,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 071 644,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 324,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 458,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 478,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 120,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
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D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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