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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Daveau, conseiller municipal de Saulgond

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Saulgond
Territoire
Saulgond
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Daveau siège au conseil municipal de Saulgond en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 15/12/1950)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saulgond. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation75,39 %
  • Inscrits382
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 75,39 % (288 votants sur 382 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 266 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Pour l'avenir à Saulgond Donnée non disponible 162 60,90 % —
2e Réinventons Saulgond ! Donnée non disponible 104 39,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Pour l'avenir à Saulgond 162
Réinventons Saulgond ! 104

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 266
Blancs 8
Nuls 14
Abstentions 94

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16363
Commune Saulgond
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 530 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saulgond

Inscrits382
Votants288
Participation75,39 %
Abstentions94
Suffrages exprimés266
Votes blancs8
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saulgond1 38275,39 %266

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saulgond

  • Population 538 habitants
  • Recettes de fonctionnement 483 663,59 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 388 631,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 15 762,77 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 483 663,59 388 631,08
2024 485 023,92 373 066,57
2023 479 197,93 289 910,84
2022 466 594,21 260 859,28
2021 461 049,96 288 063,48
2020 425 361,07 247 436,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 483 663,59 € 485 023,92 € 479 197,93 € 466 594,21 € 461 049,96 € 425 361,07 € 899,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 388 631,08 € 373 066,57 € 289 910,84 € 260 859,28 € 288 063,48 € 247 436,63 € 722,36 € (2025)
Impôts locaux 217 312,00 € 218 909,00 € 212 817,00 € 227 018,00 € 231 618,00 € 199 789,00 € 403,93 € (2025)
Frais de personnel 156 563,68 € 144 465,53 € 129 353,10 € 122 862,30 € 116 457,19 € 111 047,61 € 291,01 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 328,49 € 0,00 € 5 587,22 € 7 684,24 € 26 370,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 389,92 € 205 202,36 € 143 749,21 € 85 120,51 € 179 576,93 € 61 051,02 € 329,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 718,76 € 186 885,06 € 125 196,84 € 63 930,08 € 158 950,20 € 40 810,08 € 302,45 € (2025)
Épargne brute 95 032,51 € 111 957,35 € 189 287,09 € 205 734,93 € 172 986,48 € 177 924,44 € 176,64 € (2025)
Épargne nette 80 361,35 € 93 640,05 € 170 734,72 € 184 544,50 € 152 359,75 € 157 683,50 € 149,37 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -14 107,68 € -65 663,98 € 91 761,71 € 161 313,44 € 55 799,30 € 138 310,93 € -26,22 € (2025)
Encours de la dette 15 762,77 € 30 433,93 € 48 751,23 € 67 303,60 € 88 175,72 € 108 489,18 € 29,30 € (2025)
Annuité de la dette 15 803,48 € 20 170,00 € 20 968,80 € 24 307,20 € 24 411,42 € 24 852,38 € 29,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 221
Dotation forfaitaire 66 727
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 543

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 146 221,00 € 2026
Dotation forfaitaire 66 727,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 66 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saulgond

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 476 160 388 760 148 090
2024 492 710 386 930 169 390
2023 481 400 304 060 125 200
2022 459 780 260 520 60 800
2021 540 590 375 600 127 840
2020 425 770 246 530 56 430
2019 414 110 240 210 64 850
2018 383 270 286 140 38 280
2017 375 940 251 490 197 630
2016 434 340 272 950 85 710
2015 425 030 307 770 59 610
2014 389 220 237 750 293 740
2013 394 410 242 500 238 810
2012 378 560 283 710 357 510
2011 335 610 232 850 65 390
2010 324 460 217 900 10 260
2009 344 080 232 780 219 860
2008 304 250 201 910 44 380
2007 290 520 220 440 40 860
2006 283 420 183 890 93 650
2005 266 150 197 000 201 430
2004 259 200 195 130 274 120
2003 235 360 184 700 131 380
2002 225 990 158 270 309 970
2001 350 710 163 480 237 650
2000 248 610 161 230 91 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 110 159 530 49 550
2024 10 650 155 620 55 520
2023 12 550 152 230 53 450
2022 12 440 156 920 55 430
2021 14 080 149 990 53 620
2020 73 610 61 670 53 440
2019 69 550 61 030 52 780
2018 67 550 59 350 51 660
2017 70 010 57 940 51 040
2016 69 390 56 190 50 920
2015 69 120 55 390 50 410
2014 64 900 51 250 49 100
2013 64 600 51 340 48 750
2012 62 410 49 520 47 600
2011 54 190 42 910 46 880
2010 28 010 39 650 43 790
2009 25 210 34 710 42 580
2008 22 500 32 740 41 970
2007 20 970 30 030 40 950
2006 18 880 28 440 39 560
2005 17 680 27 040 47 900
2004 15 890 25 520 46 180
2003 14 820 24 180 44 620
2002 12 960 22 560 42 690
2001 12 140 22 300 42 210
2000 11 580 21 030 40 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 670 15 800
2024 0 18 320 20 170
2023 0 18 100 20 510
2022 0 20 880 23 990
2021 0 20 630 24 410
2020 0 20 240 24 850
2019 0 32 160 38 030
2018 0 31 350 38 450
2017 0 30 570 38 870
2016 0 42 420 52 390
2015 0 42 420 52 850
2014 70 000 35 110 46 740
2013 0 34 040 47 270
2012 150 000 31 140 39 630
2011 0 22 120 29 740
2010 0 24 590 33 800
2009 0 13 220 20 930
2008 0 13 880 22 030
2007 0 18 830 27 740
2006 0 24 670 35 160
2005 0 23 670 35 720
2004 196 750 190 130 202 590
2003 15 000 17 620 31 380
2002 172 300 16 310 24 100
2001 0 17 580 26 770
2000 270 17 680 27 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 538 476 160,00 € 207 200,00 € 38 470,00 € 141 030,00 € 388 760,00 € 156 560,00 € 180 950,00 € 1 130,00 € 5 950,00 € 12 110,00 € 159 530,00 € 49 550,00 € 0,00 € 30 150,00 € 148 090,00 € 14 670,00 € 15 800,00 €
2024 540 492 710,00 € 208 140,00 € 42 430,00 € 134 720,00 € 386 930,00 € 144 470,00 € 179 700,00 € 1 850,00 € 4 400,00 € 10 650,00 € 155 620,00 € 55 520,00 € 0,00 € 0,00 € 169 390,00 € 18 320,00 € 20 170,00 €
2023 538 481 400,00 € 201 960,00 € 48 070,00 € 132 920,00 € 304 060,00 € 129 350,00 € 110 320,00 € 2 420,00 € 5 150,00 € 12 550,00 € 152 230,00 € 53 450,00 € 0,00 € 7 290,00 € 125 200,00 € 18 100,00 € 20 510,00 €
2022 534 459 780,00 € 219 310,00 € 30 300,00 € 132 110,00 € 260 520,00 € 122 860,00 € 91 160,00 € 3 120,00 € 3 450,00 € 12 440,00 € 156 920,00 € 55 430,00 € 0,00 € 13 300,00 € 60 800,00 € 20 880,00 € 23 990,00 €
2021 540 540 590,00 € 223 870,00 € 24 630,00 € 126 880,00 € 375 600,00 € 116 460,00 € 127 310,00 € 3 780,00 € 3 450,00 € 14 080,00 € 149 990,00 € 53 620,00 € 0,00 € 0,00 € 127 840,00 € 20 630,00 € 24 410,00 €
2020 532 425 770,00 € 199 790,00 € 0,00 € 123 690,00 € 246 530,00 € 111 050,00 € 91 790,00 € 4 610,00 € 3 150,00 € 73 610,00 € 61 670,00 € 53 440,00 € 0,00 € 16 250,00 € 56 430,00 € 20 240,00 € 24 850,00 €
2019 527 414 110,00 € 193 880,00 € 27 000,00 € 117 440,00 € 240 210,00 € 108 670,00 € 85 950,00 € 5 870,00 € 3 070,00 € 69 550,00 € 61 030,00 € 52 780,00 € 0,00 € 0,00 € 64 850,00 € 32 160,00 € 38 030,00 €
2018 517 383 270,00 € 184 950,00 € 23 730,00 € 94 570,00 € 286 140,00 € 127 250,00 € 113 080,00 € 7 100,00 € 2 740,00 € 67 550,00 € 59 350,00 € 51 660,00 € 0,00 € 0,00 € 38 280,00 € 31 350,00 € 38 450,00 €
2017 513 375 940,00 € 185 170,00 € 21 510,00 € 95 370,00 € 251 490,00 € 114 450,00 € 92 830,00 € 8 290,00 € 2 520,00 € 70 010,00 € 57 940,00 € 51 040,00 € 0,00 € 67 180,00 € 197 630,00 € 30 570,00 € 38 870,00 €
2016 513 434 340,00 € 182 240,00 € 13 290,00 € 100 230,00 € 272 950,00 € 114 710,00 € 88 110,00 € 9 970,00 € 2 270,00 € 69 390,00 € 56 190,00 € 50 920,00 € 0,00 € 8 730,00 € 85 710,00 € 42 420,00 € 52 390,00 €
2015 516 425 030,00 € 186 510,00 € 11 610,00 € 118 860,00 € 307 770,00 € 113 410,00 € 110 630,00 € 10 430,00 € 4 710,00 € 69 120,00 € 55 390,00 € 50 410,00 € 0,00 € 93 130,00 € 59 610,00 € 42 420,00 € 52 850,00 €
2014 518 389 220,00 € 157 540,00 € 12 810,00 € 121 890,00 € 237 750,00 € 103 150,00 € 84 970,00 € 11 630,00 € 4 970,00 € 64 900,00 € 51 250,00 € 49 100,00 € 70 000,00 € 31 860,00 € 293 740,00 € 35 110,00 € 46 740,00 €
2013 535 394 410,00 € 170 050,00 € 10 650,00 € 124 920,00 € 242 500,00 € 96 630,00 € 85 330,00 € 13 230,00 € 5 440,00 € 64 600,00 € 51 340,00 € 48 750,00 € 0,00 € 219 080,00 € 238 810,00 € 34 040,00 € 47 270,00 €
2012 532 378 560,00 € 152 370,00 € 12 760,00 € 122 560,00 € 283 710,00 € 94 770,00 € 89 810,00 € 8 480,00 € 5 420,00 € 62 410,00 € 49 520,00 € 47 600,00 € 150 000,00 € 15 480,00 € 357 510,00 € 31 140,00 € 39 630,00 €
2011 519 335 610,00 € 127 530,00 € 10 910,00 € 119 200,00 € 232 850,00 € 94 650,00 € 92 160,00 € 7 620,00 € 4 750,00 € 54 190,00 € 42 910,00 € 46 880,00 € 0,00 € 6 900,00 € 65 390,00 € 22 120,00 € 29 740,00 €
2010 512 324 460,00 € 125 540,00 € 7 890,00 € 115 630,00 € 217 900,00 € 87 880,00 € 87 320,00 € 9 210,00 € 4 640,00 € 28 010,00 € 39 650,00 € 43 790,00 € 0,00 € 3 180,00 € 10 260,00 € 24 590,00 € 33 800,00 €
2009 506 344 080,00 € 114 420,00 € 13 220,00 € 113 560,00 € 232 780,00 € 87 910,00 € 89 410,00 € 7 720,00 € 4 520,00 € 25 210,00 € 34 710,00 € 42 580,00 € 0,00 € 31 060,00 € 219 860,00 € 13 220,00 € 20 930,00 €
2008 463 304 250,00 € 108 930,00 € 14 650,00 € 104 780,00 € 201 910,00 € 90 500,00 € 72 350,00 € 8 150,00 € 5 290,00 € 22 500,00 € 32 740,00 € 41 970,00 € 0,00 € 2 620,00 € 44 380,00 € 13 880,00 € 22 030,00 €
2007 463 290 520,00 € 102 560,00 € 13 560,00 € 103 550,00 € 220 440,00 € 84 280,00 € 79 880,00 € 8 910,00 € 4 560,00 € 20 970,00 € 30 030,00 € 40 950,00 € 0,00 € 1 820,00 € 40 860,00 € 18 830,00 € 27 740,00 €
2006 463 283 420,00 € 97 340,00 € 12 190,00 € 101 570,00 € 183 890,00 € 83 280,00 € 60 310,00 € 10 490,00 € 4 340,00 € 18 880,00 € 28 440,00 € 39 560,00 € 0,00 € 56 890,00 € 93 650,00 € 24 670,00 € 35 160,00 €
2005 463 266 150,00 € 100 760,00 € 12 490,00 € 101 570,00 € 197 000,00 € 73 640,00 € 73 050,00 € 12 050,00 € 11 640,00 € 17 680,00 € 27 040,00 € 47 900,00 € 0,00 € 38 900,00 € 201 430,00 € 23 670,00 € 35 720,00 €
2004 463 259 200,00 € 95 560,00 € 9 720,00 € 99 920,00 € 195 130,00 € 71 200,00 € 59 740,00 € 12 460,00 € 13 730,00 € 15 890,00 € 25 520,00 € 46 180,00 € 196 750,00 € 130 800,00 € 274 120,00 € 190 130,00 € 202 590,00 €
2003 463 235 360,00 € 88 970,00 € 8 140,00 € 87 530,00 € 184 700,00 € 71 100,00 € 66 500,00 € 13 760,00 € 5 270,00 € 14 820,00 € 24 180,00 € 44 620,00 € 15 000,00 € 60 250,00 € 131 380,00 € 17 620,00 € 31 380,00 €
2002 463 225 990,00 € 82 310,00 € 6 940,00 € 85 230,00 € 158 270,00 € 66 880,00 € 58 570,00 € 7 790,00 € 3 240,00 € 12 960,00 € 22 560,00 € 42 690,00 € 172 300,00 € 219 390,00 € 309 970,00 € 16 310,00 € 24 100,00 €
2001 463 350 710,00 € 80 450,00 € 11 810,00 € 83 430,00 € 163 480,00 € 60 730,00 € 70 610,00 € 9 190,00 € 3 400,00 € 12 140,00 € 22 300,00 € 42 210,00 € 0,00 € 46 080,00 € 237 650,00 € 17 580,00 € 26 770,00 €
2000 463 248 610,00 € 76 960,00 € 4 520,00 € 82 480,00 € 161 230,00 € 59 670,00 € 73 230,00 € 9 790,00 € 2 890,00 € 11 580,00 € 21 030,00 € 40 630,00 € 270,00 € 25 460,00 € 91 110,00 € 17 680,00 € 27 470,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 301 7 384 602,00 € 167 774,00 € 108 4 157 494,00 € 144 4 023 990,00 € 134 3 104 935,00 €
2023 304 7 165 916,00 € 159 178,00 € 105 3 980 733,00 € 150 4 007 983,00 € 136 3 018 531,00 €
2022 290 6 658 650,00 € 184 669,00 € 99 3 789 813,00 € 137 3 537 526,00 € 131 2 790 205,00 €
2021 289 6 405 038,00 € 216 914,00 € 97 3 588 820,00 € 139 3 440 010,00 € 131 2 672 285,00 €
2020 287 6 092 835,00 € 197 972,00 € 92 3 389 627,00 € 136 3 212 601,00 € 132 2 523 444,00 €
2019 289 6 127 871,00 € 250 514,00 € 109 3 590 234,00 € 142 3 388 459,00 € 121 2 388 002,00 €
2018 273 5 822 760,00 € -69 191,00 € 110 3 535 917,00 € 129 3 191 707,00 € 119 2 264 546,00 €
2017 282 5 893 813,00 € 197 463,00 € 84 3 147 454,00 € 136 2 980 275,00 € 122 2 346 405,00 €
2016 286 5 688 406,00 € 171 435,00 € 74 2 726 332,00 € 142 2 951 866,00 € 118 2 331 609,00 €
2015 273 5 293 280,00 € 167 949,00 € 73 2 620 884,00 € 144 2 837 448,00 € 108 2 119 995,00 €
2014 269 5 613 152,00 € 118 110,00 € 76 3 073 896,00 € 136 2 718 904,00 € 110 2 113 181,00 €
2013 273 5 008 814,00 € 177 089,00 € 91 2 967 943,00 € 138 2 745 799,00 € 113 2 064 065,00 €
2012 275 5 119 655,00 € 165 649,00 € 110 3 390 984,00 € 143 2 737 717,00 € 109 1 896 395,00 €
2011 278 4 835 495,00 € 114 984,00 € 118 3 372 404,00 € 143 2 681 003,00 € 111 1 877 976,00 €
2010 283 4 754 122,00 € 102 896,00 € 117 3 313 239,00 € 143 2 654 789,00 € 111 1 759 481,00 €
2009 286 4 684 765,00 € 82 535,00 € 113 3 183 322,00 € 145 2 648 328,00 € 105 1 638 914,00 €
2008 289 4 627 010,00 € 58 375,00 € 111 3 079 122,00 € 158 2 629 767,00 € 108 1 584 841,00 €
2007 274 4 327 010,00 € 68 713,00 € 117 2 854 619,00 € 145 2 393 395,00 € 101 1 471 531,00 €
2006 276 3 940 132,00 € 47 745,00 € 100 2 396 538,00 € 147 2 407 723,00 € 100 1 358 855,00 €
2005 271 3 040 313,00 € 76 744,00 € 105 1 955 357,00 € 142 2 347 295,00 € 97 1 269 589,00 €
2004 261 2 845 139,00 € 74 885,00 € 99 1 811 092,00 € 132 2 200 882,00 € 95 1 191 005,00 €
2003 231 2 534 413,00 € 70 111,00 € 81 1 539 949,00 € 110 1 852 825,00 € 97 1 208 834,00 €
2002 250 2 458 065,00 € 60 530,00 € 87 1 467 541,00 € 123 1 913 297,00 € 92 1 092 085,00 €
2001 234 2 180 075,00 € 62 045,00 € 75 1 305 909,00 € 120 1 827 090,00 € 92 1 012 636,00 €
2000 — — 78 058,78 € 79 1 269 394,49 € — — — —
1999 — — 71 530,91 € 71 1 093 679,62 € — — — —
1998 — — 69 091,11 € 80 1 152 353,28 € — — — —
1997 — — 70 499,90 € 72 1 046 895,76 € — — — —
1996 — — 66 428,90 € 73 1 103 773,27 € — — — —
1995 — — 71 907,30 € 66 972 605,52 € — — — —
1994 — — 61 612,27 € 61 893 818,50 € — — — —
1993 — — 66 010,27 € 60 878 971,49 € — — — —
1992 — — 83 092,95 € 71 990 267,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 93 723 652,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 232 865 229,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DAVEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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