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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sameh Charfa, conseillère municipale de Saussan

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Saussan
Territoire
Saussan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Sameh Charfa siège au conseil municipal de Saussan en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 44 ans (née le 23/10/1982)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Saussan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,62 %
  • Inscrits1 609
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,62 % (1 088 votants sur 1 609 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 12,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,56 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 065 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble faisons vivre Saussan Donnée non disponible 558 52,39 % —
2e L'ESPRIT D'UN VILLAGE L'AVENIR EN PARTAGE Donnée non disponible 507 47,61 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble faisons vivre Saussan 558
L'ESPRIT D'UN VILLAGE L'AVENIR EN PARTAGE 507

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 065
Blancs 15
Nuls 8
Abstentions 521

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 12,06 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,56 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 34295
Commune Saussan
Département Hérault
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 2 069 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Saussan

Inscrits1 609
Votants1 088
Participation67,62 %
Abstentions521
Suffrages exprimés1 065
Votes blancs15
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Saussan1 1 60967,62 %1 065

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Saussan

  • Population 1 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 652 591,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 841 329,43 € Année 2025
  • Encours de la dette 615 951,98 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 652 591,93 1 841 329,43
2024 1 783 669,10 1 789 031,13
2023 1 812 180,26 1 758 627,05
2022 1 441 520,81 1 569 600,83
2021 1 580 680,09 1 260 668,31
2020 1 324 487,33 1 011 792,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 652 591,93 € 1 783 669,10 € 1 812 180,26 € 1 441 520,81 € 1 580 680,09 € 1 324 487,33 € 847,48 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 841 329,43 € 1 789 031,13 € 1 758 627,05 € 1 569 600,83 € 1 260 668,31 € 1 011 792,66 € 944,27 € (2025)
Impôts locaux 1 044 836,76 € 1 024 000,62 € 953 732,70 € 863 453,24 € 799 018,35 € 662 263,61 € 535,81 € (2025)
Frais de personnel 1 205 556,85 € 1 148 845,32 € 1 181 121,63 € 1 040 868,02 € 806 420,58 € 634 968,10 € 618,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 113 311,85 € 107 555,69 € 82 594,00 € 123 265,26 € 87 245,25 € 107 925,56 € 58,11 € (2025)
Dépenses d'investissement 939 562,41 € 1 007 745,91 € 586 669,06 € 983 320,95 € 603 642,51 € 99 457,39 € 481,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 842 596,69 € 917 744,63 € 499 340,53 € 896 651,11 € 529 651,34 € 11 440,21 € 432,10 € (2025)
Épargne brute -188 737,50 € -5 362,03 € 53 553,21 € -128 080,02 € 320 011,78 € 312 694,67 € -96,79 € (2025)
Épargne nette -259 440,22 € -69 100,31 € -7 512,32 € -181 918,86 € 265 715,61 € 253 874,27 € -133,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -318 964,68 € -797 559,67 € -358 757,60 € 793 610,97 € -191 652,00 € 307 814,77 € -163,57 € (2025)
Encours de la dette 615 951,98 € 686 654,70 € 450 356,97 € 511 422,50 € 515 829,34 € 540 125,51 € 315,87 € (2025)
Annuité de la dette 88 893,16 € 76 573,06 € 75 087,50 € 69 011,46 € 70 573,87 € 77 460,14 € 45,59 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 166
Dotation forfaitaire 84 739
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 427

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 166,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 739,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 427,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Saussan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 655 590 1 870 590 868 860
2024 1 788 270 1 819 730 944 010
2023 1 827 180 1 794 480 525 600
2022 2 981 520 3 125 540 2 469 480
2021 1 589 800 1 280 340 551 420
2020 1 324 490 1 011 790 37 700
2019 1 301 370 1 013 890 127 480
2018 1 435 090 976 800 340 340
2017 1 045 450 1 086 060 25 660
2016 1 059 030 1 065 810 57 100
2015 1 121 620 1 093 660 222 000
2014 1 257 720 999 090 676 920
2013 1 256 030 1 041 340 443 220
2012 1 118 150 969 210 179 570
2011 1 090 330 961 310 114 720
2010 973 480 949 280 113 640
2009 1 069 670 965 580 504 150
2008 995 080 785 290 290 880
2007 865 360 813 460 31 340
2006 834 640 816 210 82 370
2005 793 460 747 030 355 500
2004 760 990 706 040 206 300
2003 855 690 815 200 175 490
2002 851 900 805 300 289 200
2001 823 690 833 490 116 890
2000 755 290 707 510 330 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 590 1 009 460 30 930
2024 14 320 958 320 35 930
2023 25 130 897 090 33 480
2022 18 740 788 450 32 960
2021 8 590 713 670 34 830
2020 420 260 347 430 38 390
2019 412 150 338 450 37 930
2018 395 120 330 220 25 560
2017 389 330 324 260 25 080
2016 377 950 314 440 25 660
2015 330 170 273 500 24 310
2014 315 740 262 440 23 150
2013 313 340 259 700 21 860
2012 310 120 252 880 21 350
2011 298 400 240 960 22 730
2010 271 940 228 220 24 080
2009 265 620 218 360 24 280
2008 253 730 210 430 24 000
2007 209 550 179 050 20 950
2006 208 190 172 670 21 520
2005 187 500 161 750 25 320
2004 172 740 140 850 23 840
2003 163 190 133 290 24 460
2002 152 820 125 390 23 400
2001 151 480 120 100 25 370
2000 146 640 114 580 25 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 70 700 88 890
2024 300 040 63 740 76 570
2023 0 61 070 75 090
2022 49 430 53 840 69 010
2021 30 000 54 300 70 570
2020 0 58 820 77 460
2019 0 85 990 108 080
2018 231 000 74 270 95 270
2017 0 64 340 87 380
2016 36 000 72 660 98 530
2015 8 020 71 030 107 050
2014 12 810 82 910 120 940
2013 184 010 101 500 140 070
2012 0 127 340 167 000
2011 130 000 131 340 172 300
2010 129 810 126 570 171 030
2009 130 000 122 840 167 240
2008 150 000 129 680 175 340
2007 0 124 240 169 660
2006 49 950 116 520 168 780
2005 82 000 108 060 160 480
2004 176 000 96 770 149 380
2003 134 840 89 640 145 720
2002 0 78 140 125 540
2001 0 80 580 164 350
2000 106 710 78 370 149 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 950 1 655 590,00 € 1 211 130,00 € 113 420,00 € 123 640,00 € 1 870 590,00 € 1 205 560,00 € 465 360,00 € 18 190,00 € 65 160,00 € 9 590,00 € 1 009 460,00 € 30 930,00 € 0,00 € 658 820,00 € 868 860,00 € 70 700,00 € 88 890,00 €
2024 1 803 1 788 270,00 € 1 166 230,00 € 116 290,00 € 114 670,00 € 1 819 730,00 € 1 148 850,00 € 472 310,00 € 12 830,00 € 68 360,00 € 14 320,00 € 958 320,00 € 35 930,00 € 300 040,00 € 19 220,00 € 944 010,00 € 63 740,00 € 76 570,00 €
2023 1 673 1 827 180,00 € 1 098 390,00 € 143 940,00 € 102 420,00 € 1 794 480,00 € 1 181 120,00 € 416 140,00 € 14 020,00 € 64 260,00 € 25 130,00 € 897 090,00 € 33 480,00 € 0,00 € 18 240,00 € 525 600,00 € 61 070,00 € 75 090,00 €
2022 1 649 2 981 520,00 € 1 006 810,00 € 152 290,00 € 97 550,00 € 3 125 540,00 € 1 040 870,00 € 368 410,00 € 15 170,00 € 69 890,00 € 18 740,00 € 788 450,00 € 32 960,00 € 49 430,00 € 1 829 640,00 € 2 469 480,00 € 53 840,00 € 69 010,00 €
2021 1 643 1 589 800,00 € 874 320,00 € 223 980,00 € 103 360,00 € 1 280 340,00 € 806 420,00 € 328 770,00 € 16 280,00 € 35 740,00 € 8 590,00 € 713 670,00 € 34 830,00 € 30 000,00 € 0,00 € 551 420,00 € 54 300,00 € 70 570,00 €
2020 1 620 1 324 490,00 € 806 170,00 € 158 570,00 € 106 500,00 € 1 011 790,00 € 634 970,00 € 260 950,00 € 18 640,00 € 38 940,00 € 420 260,00 € 347 430,00 € 38 390,00 € 0,00 € 2 930,00 € 37 700,00 € 58 820,00 € 77 460,00 €
2019 1 569 1 301 370,00 € 793 830,00 € 113 800,00 € 107 240,00 € 1 013 890,00 € 610 180,00 € 291 910,00 € 22 090,00 € 35 340,00 € 412 150,00 € 338 450,00 € 37 930,00 € 0,00 € 2 930,00 € 127 480,00 € 85 990,00 € 108 080,00 €
2018 1 518 1 435 090,00 € 752 200,00 € 95 420,00 € 110 110,00 € 976 800,00 € 542 200,00 € 320 960,00 € 21 000,00 € 28 240,00 € 395 120,00 € 330 220,00 € 25 560,00 € 231 000,00 € 0,00 € 340 340,00 € 74 270,00 € 95 270,00 €
2017 1 477 1 045 450,00 € 743 680,00 € 80 830,00 € 120 360,00 € 1 086 060,00 € 622 290,00 € 336 680,00 € 23 040,00 € 38 240,00 € 389 330,00 € 324 260,00 € 25 080,00 € 0,00 € 5 390,00 € 25 660,00 € 64 340,00 € 87 380,00 €
2016 1 491 1 059 030,00 € 775 390,00 € 70 880,00 € 126 940,00 € 1 065 810,00 € 526 220,00 € 335 980,00 € 25 870,00 € 38 140,00 € 377 950,00 € 314 440,00 € 25 660,00 € 36 000,00 € 96 910,00 € 57 100,00 € 72 660,00 € 98 530,00 €
2015 1 502 1 121 620,00 € 678 680,00 € 84 660,00 € 162 280,00 € 1 093 660,00 € 532 910,00 € 382 180,00 € 36 020,00 € 42 000,00 € 330 170,00 € 273 500,00 € 24 310,00 € 8 020,00 € 74 200,00 € 222 000,00 € 71 030,00 € 107 050,00 €
2014 1 514 1 257 720,00 € 743 340,00 € 56 600,00 € 211 170,00 € 999 090,00 € 543 260,00 € 289 580,00 € 38 030,00 € 41 750,00 € 315 740,00 € 262 440,00 € 23 150,00 € 12 810,00 € 600 170,00 € 676 920,00 € 82 910,00 € 120 940,00 €
2013 1 523 1 256 030,00 € 769 530,00 € 16 150,00 € 235 070,00 € 1 041 340,00 € 556 250,00 € 286 890,00 € 38 740,00 € 44 460,00 € 313 340,00 € 259 700,00 € 21 860,00 € 184 010,00 € 61 230,00 € 443 220,00 € 101 500,00 € 140 070,00 €
2012 1 518 1 118 150,00 € 586 540,00 € 64 160,00 € 238 070,00 € 969 210,00 € 516 750,00 € 244 110,00 € 39 840,00 € 42 530,00 € 310 120,00 € 252 880,00 € 21 350,00 € 0,00 € 34 350,00 € 179 570,00 € 127 340,00 € 167 000,00 €
2011 1 517 1 090 330,00 € 552 240,00 € 51 420,00 € 303 540,00 € 961 310,00 € 509 870,00 € 246 920,00 € 41 020,00 € 42 680,00 € 298 400,00 € 240 960,00 € 22 730,00 € 130 000,00 € 32 090,00 € 114 720,00 € 131 340,00 € 172 300,00 €
2010 1 508 973 480,00 € 524 860,00 € 15 210,00 € 260 430,00 € 949 280,00 € 457 190,00 € 245 260,00 € 45 340,00 € 40 900,00 € 271 940,00 € 228 220,00 € 24 080,00 € 129 810,00 € 31 710,00 € 113 640,00 € 126 570,00 € 171 030,00 €
2009 1 498 1 069 670,00 € 510 400,00 € 19 970,00 € 239 850,00 € 965 580,00 € 431 530,00 € 232 900,00 € 45 680,00 € 41 080,00 € 265 620,00 € 218 360,00 € 24 280,00 € 130 000,00 € 214 830,00 € 504 150,00 € 122 840,00 € 167 240,00 €
2008 1 459 995 080,00 € 489 770,00 € 43 810,00 € 237 090,00 € 785 290,00 € 405 190,00 € 198 650,00 € 48 220,00 € 41 120,00 € 253 730,00 € 210 430,00 € 24 000,00 € 150 000,00 € 272 650,00 € 290 880,00 € 129 680,00 € 175 340,00 €
2007 1 459 865 360,00 € 412 030,00 € 40 040,00 € 234 670,00 € 813 460,00 € 429 360,00 € 181 240,00 € 45 420,00 € 42 460,00 € 209 550,00 € 179 050,00 € 20 950,00 € 0,00 € 0,00 € 31 340,00 € 124 240,00 € 169 660,00 €
2006 1 459 834 640,00 € 405 590,00 € 37 470,00 € 231 570,00 € 816 210,00 € 381 800,00 € 203 040,00 € 52 260,00 € 41 080,00 € 208 190,00 € 172 670,00 € 21 520,00 € 49 950,00 € 52 230,00 € 82 370,00 € 116 520,00 € 168 780,00 €
2005 1 459 793 460,00 € 374 540,00 € 35 230,00 € 222 770,00 € 747 030,00 € 347 130,00 € 187 120,00 € 52 410,00 € 42 710,00 € 187 500,00 € 161 750,00 € 25 320,00 € 82 000,00 € 192 680,00 € 355 500,00 € 108 060,00 € 160 480,00 €
2004 1 459 760 990,00 € 336 760,00 € 47 070,00 € 218 620,00 € 706 040,00 € 311 840,00 € 193 090,00 € 52 610,00 € 46 000,00 € 172 740,00 € 140 850,00 € 23 840,00 € 176 000,00 € 120 730,00 € 206 300,00 € 96 770,00 € 149 380,00 €
2003 1 459 855 690,00 € 320 970,00 € 29 090,00 € 190 640,00 € 815 200,00 € 359 590,00 € 157 170,00 € 56 070,00 € 43 640,00 € 163 190,00 € 133 290,00 € 24 460,00 € 134 840,00 € 133 910,00 € 175 490,00 € 89 640,00 € 145 720,00 €
2002 1 459 851 900,00 € 302 800,00 € 24 870,00 € 189 560,00 € 805 300,00 € 342 340,00 € 144 740,00 € 47 400,00 € 41 930,00 € 152 820,00 € 125 390,00 € 23 400,00 € 0,00 € 42 380,00 € 289 200,00 € 78 140,00 € 125 540,00 €
2001 1 459 823 690,00 € 320 330,00 € 11 720,00 € 181 660,00 € 833 490,00 € 339 740,00 € 144 460,00 € 83 780,00 € 40 700,00 € 151 480,00 € 120 100,00 € 25 370,00 € 0,00 € 142 320,00 € 116 890,00 € 80 580,00 € 164 350,00 €
2000 1 459 755 290,00 € 315 010,00 € 13 750,00 € 168 580,00 € 707 510,00 € 283 240,00 € 120 970,00 € 71 570,00 € 41 500,00 € 146 640,00 € 114 580,00 € 25 020,00 € 106 710,00 € 98 800,00 € 330 940,00 € 78 370,00 € 149 940,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hérault

  • Population 1 235 457 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 836 816 295,69 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 525 marchés
  • Montant des marchés notifiés 9 642 137 070,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 569 096 618,04 1 500 424 454,28
2024 1 492 000 903,74 1 495 375 887,73
2023 1 533 704 340,87 1 387 261 142,52
2022 1 514 933 622,01 1 283 945 957,99
2021 1 456 981 845,94 1 233 921 468,22
2020 1 343 962 934,27 1 237 631 445,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 569 096 618,04 € 1 492 000 903,74 € 1 533 704 340,87 € 1 514 933 622,01 € 1 456 981 845,94 € 1 343 962 934,27 € 1 270,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 500 424 454,28 € 1 495 375 887,73 € 1 387 261 142,52 € 1 283 945 957,99 € 1 233 921 468,22 € 1 237 631 445,53 € 1 214,47 € (2025)
Impôts locaux 59 245 098,00 € 52 465 085,00 € 55 494 012,00 € 112 013 852,40 € 108 065 968,05 € 432 024 182,96 € 47,95 € (2025)
Frais de personnel 315 884 609,29 € 314 668 370,03 € 294 276 186,34 € 263 033 226,58 € 244 289 054,63 € 238 932 979,70 € 255,68 € (2025)
Subventions reçues et participations 202 229 446,36 € 202 078 772,78 € 173 061 983,63 € 141 901 585,59 € 133 222 518,42 € 120 182 116,17 € 163,69 € (2025)
Dépenses d'investissement 219 525 538,49 € 309 281 575,90 € 322 761 495,22 € 306 532 831,05 € 308 853 486,93 € 261 375 586,26 € 177,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 107 832 916,20 € 180 706 128,41 € 185 931 059,00 € 158 335 757,99 € 181 981 152,15 € 164 595 655,71 € 87,28 € (2025)
Épargne brute 68 672 163,76 € -3 374 983,99 € 146 443 198,35 € 230 987 664,02 € 223 060 377,72 € 106 331 488,74 € 55,58 € (2025)
Épargne nette 19 594 736,04 € -47 696 780,76 € 104 259 640,42 € 142 560 879,86 € 165 040 654,00 € 67 465 688,79 € 15,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -39 637 975,58 € -201 094 400,19 € -71 374 831,58 € 64 165 926,46 € 32 423 995,68 € -64 864 805,67 € -32,08 € (2025)
Encours de la dette 836 816 295,69 € 775 867 723,41 € 645 542 418,66 € 567 725 976,59 € 606 152 760,75 € 584 171 134,47 € 677,33 € (2025)
Annuité de la dette 69 434 238,52 € 62 153 284,59 € 55 184 083,44 € 98 488 877,77 € 67 730 291,78 € 49 326 047,01 € 56,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729
Dotation forfaitaire 73 731 530
Dotation de compensation 33 139 520
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 128 333 729,00 € 2026
Dotation forfaitaire 73 731 530,00 € 2026
Dotation de compensation 33 139 520,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 169 46 183 197,00 € 2 737 065,00 € 631 35 099 962,00 € 837 34 196 021,00 € 357 10 592 301,00 €
2023 1 128 43 725 954,00 € 2 500 876,00 € 597 32 899 556,00 € 803 32 573 312,00 € 336 9 594 830,00 €
2022 1 056 38 897 829,00 € 2 375 659,00 € 599 30 337 710,00 € 745 28 584 526,00 € 322 8 986 076,00 €
2021 1 008 34 828 131,00 € 2 186 862,00 € 545 26 769 806,00 € 685 24 828 040,00 € 317 8 684 985,00 €
2020 949 31 299 701,00 € 1 900 801,00 € 512 23 838 783,00 € 640 21 762 702,00 € 303 8 393 504,00 €
2019 876 28 883 778,00 € 1 869 414,00 € 527 23 319 974,00 € 578 20 220 199,00 € 297 7 980 823,00 €
2018 853 27 961 657,00 € -334 789,00 € 534 22 991 769,00 € 602 20 533 647,00 € 283 7 582 167,00 €
2017 837 27 072 015,00 € 1 707 368,00 € 474 21 421 183,00 € 597 19 802 473,00 € 266 6 947 512,00 €
2016 824 26 600 314,00 € 1 678 215,00 € 457 20 775 649,00 € 579 19 509 086,00 € 259 6 711 587,00 €
2015 801 25 394 937,00 € 1 620 963,00 € 422 19 479 762,00 € 554 18 601 780,00 € 242 6 378 856,00 €
2014 769 24 647 443,00 € 1 614 317,00 € 433 19 704 440,00 € 534 17 651 790,00 € 247 6 293 450,00 €
2013 760 23 812 106,00 € 1 777 919,00 € 434 19 458 455,00 € 527 16 999 823,00 € 249 6 208 250,00 €
2012 750 27 368 024,00 € 1 850 377,00 € 456 23 577 730,00 € 523 16 767 141,00 € 238 5 707 074,00 €
2011 737 22 556 379,00 € 1 423 750,00 € 493 19 970 268,00 € 518 16 592 460,00 € 229 5 467 295,00 €
2010 763 21 550 860,00 € 1 126 734,00 € 476 18 364 021,00 € 535 16 059 995,00 € 241 5 093 226,00 €
2009 752 20 394 200,00 € 967 136,00 € 471 17 168 766,00 € 532 15 400 969,00 € 239 4 791 520,00 €
2008 753 21 420 560,00 € 1 102 548,00 € 460 18 075 889,00 € 541 15 327 714,00 € 233 4 711 786,00 €
2007 731 19 160 176,00 € 940 256,00 € 472 16 422 905,00 € 528 14 448 520,00 € 220 4 343 999,00 €
2006 718 18 923 459,00 € 955 687,00 € 454 16 063 014,00 € 515 13 843 737,00 € 218 4 159 974,00 €
2005 735 14 472 029,00 € 994 795,00 € 454 12 134 431,00 € 529 14 041 960,00 € 220 3 826 590,00 €
2004 716 14 152 182,00 € 901 954,00 € 421 11 543 636,00 € 523 13 256 914,00 € 209 3 580 546,00 €
2003 716 13 951 697,00 € 1 031 258,00 € 407 11 418 950,00 € 532 13 079 896,00 € 201 3 301 924,00 €
2002 700 12 312 765,00 € 705 540,00 € 401 9 878 322,00 € 525 12 606 701,00 € 191 3 181 620,00 €
2001 697 12 127 550,00 € 825 438,00 € 400 9 821 529,00 € 519 11 970 724,00 € 192 2 980 282,00 €
2000 — — 1 344 219,06 € 393 12 388 191,30 € — — — —
1999 — — 927 225,72 € 377 8 523 692,86 € — — — —
1998 — — 743 638,84 € 364 7 705 543,96 € — — — —
1997 — — 690 324,67 € 316 6 985 219,61 € — — — —
1996 — — 694 531,96 € 304 6 745 363,03 € — — — —
1995 — — 732 029,69 € 322 6 901 842,65 € — — — —
1994 — — 639 182,60 € 294 6 243 329,21 € — — — —
1993 — — 595 100,90 € 266 5 546 777,30 € — — — —
1992 — — 546 627,90 € 255 5 033 500,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hérault

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 783 517 23 100 312 717,00 € 1 379 994 273,00 €
2023 768 386 21 797 102 439,00 € 1 262 609 630,00 €
2022 760 799 20 551 369 790,00 € 1 219 063 758,00 €
2021 740 332 19 750 227 665,00 € 1 267 735 100,00 €
2020 725 052 18 180 200 419,00 € 1 106 524 903,00 €
2019 709 943 17 672 233 999,00 € 1 135 837 915,00 €
2018 693 219 17 288 966 497,00 € 395 736 656,00 €
2017 677 240 16 380 092 311,00 € 1 014 504 925,00 €
2016 662 557 15 789 231 489,00 € 964 399 153,00 €
2015 655 046 15 445 632 574,00 € 968 223 956,00 €
2014 648 120 15 111 368 255,00 € 934 642 371,00 €
2013 638 447 14 720 248 508,00 € 890 720 815,00 €
2012 627 879 14 415 453 317,00 € 858 954 817,00 €
2011 617 031 13 903 694 548,00 € 766 408 579,00 €
2010 621 732 13 312 914 579,00 € 659 393 148,00 €
2009 609 787 12 813 403 199,00 € 612 277 301,00 €
2008 601 002 12 481 664 288,00 € 563 044 962,00 €
2007 590 079 12 097 775 898,00 € 641 425 257,00 €
2006 578 701 11 472 016 492,00 € 589 441 463,00 €
2005 567 627 8 791 323 979,00 € 655 048 782,00 €
2004 560 568 8 481 188 449,00 € 634 188 150,00 €
2003 552 467 8 172 440 250,00 € 615 906 526,00 €
2002 538 410 7 703 357 926,00 € 581 160 200,00 €
2001 523 274 7 135 811 071,00 € 533 388 606,00 €
2000 — — 588 037 615,12 €
1999 — — 578 696 150,20 €
1998 — — 537 849 045,44 €
1997 — — 488 358 139,18 €
1996 — — 466 371 728,63 €
1995 — — 494 577 123,04 €
1994 — — 479 514 816,52 €
1993 — — 468 488 126,66 €
1992 — — 496 331 164,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sameh CHARFA :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sameh CHARFA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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