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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Datchary, conseiller municipal de Savignac

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Savignac
Territoire
Savignac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Datchary siège au conseil municipal de Savignac en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 20/12/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savignac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues349
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,95 %
  • Inscrits587
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 349 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,95 % (393 votants sur 587 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 349 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAVIGNAC Donnée non disponible 349 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAVIGNAC 349

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 349
Blancs 13
Nuls 31
Abstentions 194

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 12263
Commune Savignac
Département Aveyron
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 746 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savignac

Inscrits587
Votants393
Participation66,95 %
Abstentions194
Suffrages exprimés349
Votes blancs13
Votes nuls31
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savignac1 58766,95 %349 349100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savignac

  • Population 774 habitants
  • Recettes de fonctionnement 582 864,55 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 445 048,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 238 548,18 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 423 170,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 582 864,55 445 048,75
2024 599 307,94 433 943,69
2023 535 361,98 392 386,53
2022 506 128,99 368 898,34
2021 505 635,78 360 808,27
2020 448 815,23 310 125,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 582 864,55 € 599 307,94 € 535 361,98 € 506 128,99 € 505 635,78 € 448 815,23 € 753,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 445 048,75 € 433 943,69 € 392 386,53 € 368 898,34 € 360 808,27 € 310 125,03 € 575,00 € (2025)
Impôts locaux 230 773,63 € 230 718,63 € 218 386,63 € 206 535,63 € 196 255,63 € 205 869,63 € 298,16 € (2025)
Frais de personnel 215 994,70 € 217 989,94 € 201 586,74 € 191 523,97 € 193 185,34 € 167 453,78 € 279,06 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 400,00 € 7 441,70 € 7 200,00 € 8 603,72 € 8 505,09 € 7 405,45 € 6,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 069 233,94 € 271 078,32 € 145 254,25 € 121 484,30 € 154 589,85 € 81 656,00 € 1 381,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 056 593,67 € 248 005,07 € 117 812,34 € 94 734,69 € 128 511,92 € 55 929,81 € 1 365,11 € (2025)
Épargne brute 137 815,80 € 165 364,25 € 142 975,45 € 137 230,65 € 144 827,51 € 138 690,20 € 178,06 € (2025)
Épargne nette 125 175,53 € 155 199,57 € 115 533,54 € 110 481,04 € 118 749,58 € 113 264,01 € 161,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -545 860,83 € -13 637,81 € 91 417,31 € 93 285,88 € 70 329,34 € 184 123,14 € -705,25 € (2025)
Encours de la dette 238 548,18 € 41 188,45 € 51 353,13 € 68 795,04 € 95 544,65 € 121 622,58 € 308,20 € (2025)
Annuité de la dette 14 156,11 € 10 955,97 € 28 790,92 € 28 622,75 € 28 622,75 € 28 622,75 € 18,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 290
Dotation forfaitaire 98 810
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 013

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 144 290,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 810,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 013,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savignac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 541 910 380 070 1 056 590
2024 560 700 398 110 248 400
2023 501 840 361 420 117 810
2022 467 290 341 500 94 730
2021 475 090 441 960 131 030
2020 412 940 281 320 56 230
2019 409 240 301 420 162 960
2018 410 970 308 640 184 510
2017 375 860 291 780 224 580
2016 357 820 276 650 126 070
2015 327 560 260 160 83 180
2014 351 240 241 990 340 910
2013 309 910 224 560 34 170
2012 314 490 227 880 67 450
2011 320 190 223 360 68 100
2010 298 380 220 270 107 690
2009 296 830 234 960 146 850
2008 285 610 214 250 43 710
2007 272 930 195 840 64 090
2006 252 500 203 960 62 990
2005 251 500 184 130 57 190
2004 242 830 190 530 44 150
2003 257 660 347 840 108 240
2002 239 440 261 250 115 760
2001 260 290 168 970 202 850
2000 224 880 150 750 48 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 940 242 650 21 550
2024 3 600 236 980 23 870
2023 3 900 221 700 22 710
2022 2 770 205 530 21 130
2021 2 990 181 170 20 350
2020 38 870 87 320 20 410
2019 37 890 64 170 20 360
2018 36 880 61 700 20 000
2017 36 000 60 490 19 970
2016 35 670 57 890 19 950
2015 34 310 52 800 18 700
2014 32 420 49 740 18 870
2013 32 200 44 430 18 640
2012 29 930 41 770 18 530
2011 27 360 38 700 18 060
2010 25 790 36 890 17 740
2009 23 910 35 370 17 670
2008 22 930 33 210 17 300
2007 21 730 30 510 16 750
2006 21 090 29 160 16 750
2005 19 250 25 900 20 240
2004 18 060 24 470 19 590
2003 17 750 23 320 19 100
2002 17 050 22 310 18 900
2001 16 360 20 880 18 560
2000 15 560 20 210 18 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 110 000 12 640 14 160
2024 0 10 160 10 960
2023 10 000 27 440 28 790
2022 0 26 750 28 620
2021 0 26 080 28 620
2020 0 25 430 28 620
2019 0 36 430 40 680
2018 0 35 420 40 740
2017 100 000 25 050 30 050
2016 0 24 200 30 050
2015 0 26 830 33 600
2014 0 25 930 33 710
2013 150 000 12 680 15 610
2012 0 12 250 15 610
2011 0 11 840 15 610
2010 0 11 450 15 890
2009 100 000 18 530 19 860
2008 0 18 890 21 020
2007 0 18 130 21 020
2006 0 17 390 21 040
2005 30 000 14 180 17 460
2004 0 23 360 27 250
2003 0 26 420 32 790
2002 0 26 290 34 330
2001 0 24 730 34 330
2000 0 23 270 34 650

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 774 541 910,00 € 173 900,00 € 49 680,00 € 156 060,00 € 380 070,00 € 215 990,00 € 115 810,00 € 1 520,00 € 8 880,00 € 3 940,00 € 242 650,00 € 21 550,00 € 110 000,00 € 326 800,00 € 1 056 590,00 € 12 640,00 € 14 160,00 €
2024 788 560 700,00 € 172 670,00 € 50 680,00 € 174 690,00 € 398 110,00 € 217 990,00 € 135 540,00 € 790,00 € 5 180,00 € 3 600,00 € 236 980,00 € 23 870,00 € 0,00 € 56 230,00 € 248 400,00 € 10 160,00 € 10 960,00 €
2023 777 501 840,00 € 160 610,00 € 51 520,00 € 125 880,00 € 361 420,00 € 201 590,00 € 114 060,00 € 1 350,00 € 8 180,00 € 3 900,00 € 221 700,00 € 22 710,00 € 10 000,00 € 32 720,00 € 117 810,00 € 27 440,00 € 28 790,00 €
2022 755 467 290,00 € 147 910,00 € 49 310,00 € 120 350,00 € 341 500,00 € 191 520,00 € 107 900,00 € 1 870,00 € 5 930,00 € 2 770,00 € 205 530,00 € 21 130,00 € 0,00 € 22 380,00 € 94 730,00 € 26 750,00 € 28 620,00 €
2021 749 475 090,00 € 137 580,00 € 47 770,00 € 119 560,00 € 441 960,00 € 193 190,00 € 99 100,00 € 2 540,00 € 110 730,00 € 2 990,00 € 181 170,00 € 20 350,00 € 0,00 € 29 400,00 € 131 030,00 € 26 080,00 € 28 620,00 €
2020 744 412 940,00 € 146 950,00 € 47 040,00 € 119 260,00 € 281 320,00 € 167 450,00 € 75 660,00 € 3 200,00 € 4 480,00 € 38 870,00 € 87 320,00 € 20 410,00 € 0,00 € 58 790,00 € 56 230,00 € 25 430,00 € 28 620,00 €
2019 739 409 240,00 € 122 590,00 € 44 880,00 € 118 060,00 € 301 420,00 € 161 850,00 € 84 080,00 € 4 240,00 € 6 580,00 € 37 890,00 € 64 170,00 € 20 360,00 € 0,00 € 129 690,00 € 162 960,00 € 36 430,00 € 40 680,00 €
2018 734 410 970,00 € 121 790,00 € 41 250,00 € 117 320,00 € 308 640,00 € 159 200,00 € 89 580,00 € 5 310,00 € 6 000,00 € 36 880,00 € 61 700,00 € 20 000,00 € 0,00 € 53 660,00 € 184 510,00 € 35 420,00 € 40 740,00 €
2017 713 375 860,00 € 116 950,00 € 39 710,00 € 114 030,00 € 291 780,00 € 152 790,00 € 81 260,00 € 5 000,00 € 21 260,00 € 36 000,00 € 60 490,00 € 19 970,00 € 100 000,00 € 25 240,00 € 224 580,00 € 25 050,00 € 30 050,00 €
2016 704 357 820,00 € 113 600,00 € 28 070,00 € 115 210,00 € 276 650,00 € 148 590,00 € 71 960,00 € 5 850,00 € 18 990,00 € 35 670,00 € 57 890,00 € 19 950,00 € 0,00 € 26 820,00 € 126 070,00 € 24 200,00 € 30 050,00 €
2015 678 327 560,00 € 121 650,00 € 5 310,00 € 118 010,00 € 260 160,00 € 145 640,00 € 55 270,00 € 6 770,00 € 17 890,00 € 34 310,00 € 52 800,00 € 18 700,00 € 0,00 € 48 470,00 € 83 180,00 € 26 830,00 € 33 600,00 €
2014 652 351 240,00 € 116 230,00 € 5 670,00 € 120 050,00 € 241 990,00 € 138 080,00 € 48 640,00 € 7 780,00 € 9 480,00 € 32 420,00 € 49 740,00 € 18 870,00 € 0,00 € 40 750,00 € 340 910,00 € 25 930,00 € 33 710,00 €
2013 630 309 910,00 € 96 200,00 € 20 370,00 € 120 310,00 € 224 560,00 € 133 380,00 € 53 760,00 € 2 930,00 € 3 990,00 € 32 200,00 € 44 430,00 € 18 640,00 € 150 000,00 € 9 650,00 € 34 170,00 € 12 680,00 € 15 610,00 €
2012 633 314 490,00 € 90 510,00 € 21 550,00 € 119 840,00 € 227 880,00 € 127 250,00 € 63 400,00 € 3 360,00 € 3 520,00 € 29 930,00 € 41 770,00 € 18 530,00 € 0,00 € 9 650,00 € 67 450,00 € 12 250,00 € 15 610,00 €
2011 632 320 190,00 € 84 550,00 € 19 520,00 € 119 900,00 € 223 360,00 € 124 640,00 € 60 970,00 € 3 770,00 € 3 760,00 € 27 360,00 € 38 700,00 € 18 060,00 € 0,00 € 5 900,00 € 68 100,00 € 11 840,00 € 15 610,00 €
2010 623 298 380,00 € 81 430,00 € 18 260,00 € 118 860,00 € 220 270,00 € 120 070,00 € 58 450,00 € 4 450,00 € 4 030,00 € 25 790,00 € 36 890,00 € 17 740,00 € 0,00 € 71 260,00 € 107 690,00 € 11 450,00 € 15 890,00 €
2009 617 296 830,00 € 77 030,00 € 11 910,00 € 118 730,00 € 234 960,00 € 126 170,00 € 59 390,00 € 1 630,00 € 17 910,00 € 23 910,00 € 35 370,00 € 17 670,00 € 100 000,00 € 2 230,00 € 146 850,00 € 18 530,00 € 19 860,00 €
2008 555 285 610,00 € 75 800,00 € 11 440,00 € 113 730,00 € 214 250,00 € 120 810,00 € 54 510,00 € 2 120,00 € 4 660,00 € 22 930,00 € 33 210,00 € 17 300,00 € 0,00 € 4 000,00 € 43 710,00 € 18 890,00 € 21 020,00 €
2007 555 272 930,00 € 70 860,00 € 25 180,00 € 112 030,00 € 195 840,00 € 113 590,00 € 47 740,00 € 2 890,00 € 4 470,00 € 21 730,00 € 30 510,00 € 16 750,00 € 0,00 € 1 160,00 € 64 090,00 € 18 130,00 € 21 020,00 €
2006 555 252 500,00 € 67 000,00 € 10 540,00 € 110 030,00 € 203 960,00 € 112 670,00 € 54 430,00 € 3 650,00 € 4 520,00 € 21 090,00 € 29 160,00 € 16 750,00 € 0,00 € 10 260,00 € 62 990,00 € 17 390,00 € 21 040,00 €
2005 555 251 500,00 € 65 380,00 € 10 060,00 € 107 940,00 € 184 130,00 € 102 340,00 € 46 540,00 € 3 290,00 € 3 790,00 € 19 250,00 € 25 900,00 € 20 240,00 € 30 000,00 € 18 200,00 € 57 190,00 € 14 180,00 € 17 460,00 €
2004 555 242 830,00 € 62 110,00 € 13 580,00 € 106 410,00 € 190 530,00 € 112 130,00 € 46 630,00 € 3 880,00 € 3 680,00 € 18 060,00 € 24 470,00 € 19 590,00 € 0,00 € 0,00 € 44 150,00 € 23 360,00 € 27 250,00 €
2003 555 257 660,00 € 60 170,00 € 9 000,00 € 104 750,00 € 347 840,00 € 97 780,00 € 47 360,00 € 6 370,00 € 172 200,00 € 17 750,00 € 23 320,00 € 19 100,00 € 0,00 € 59 990,00 € 108 240,00 € 26 420,00 € 32 790,00 €
2002 555 239 440,00 € 58 250,00 € 8 430,00 € 104 420,00 € 261 250,00 € 96 300,00 € 41 710,00 € 8 040,00 € 91 200,00 € 17 050,00 € 22 310,00 € 18 900,00 € 0,00 € 68 770,00 € 115 760,00 € 26 290,00 € 34 330,00 €
2001 555 260 290,00 € 55 810,00 € 12 100,00 € 100 080,00 € 168 970,00 € 83 720,00 € 36 630,00 € 9 600,00 € 5 730,00 € 16 360,00 € 20 880,00 € 18 560,00 € 0,00 € 96 780,00 € 202 850,00 € 24 730,00 € 34 330,00 €
2000 555 224 880,00 € 54 500,00 € 11 600,00 € 96 420,00 € 150 750,00 € 77 290,00 € 38 420,00 € 11 380,00 € 3 340,00 € 15 560,00 € 20 210,00 € 18 530,00 € 0,00 € 0,00 € 48 430,00 € 23 270,00 € 34 650,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Aveyron

  • Population 289 781 habitants
  • Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € Année 2025
  • Encours de la dette 140 334 485,85 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 756 marchés
  • Montant des marchés notifiés 327 786 969,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 430 672 975,07 355 750 197,10
2024 416 053 378,92 351 020 257,31
2023 395 881 363,84 339 401 591,73
2022 388 567 930,43 319 970 478,86
2021 363 113 116,92 307 574 890,96
2020 347 523 934,44 297 753 349,97

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 430 672 975,07 € 416 053 378,92 € 395 881 363,84 € 388 567 930,43 € 363 113 116,92 € 347 523 934,44 € 1 486,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 355 750 197,10 € 351 020 257,31 € 339 401 591,73 € 319 970 478,86 € 307 574 890,96 € 297 753 349,97 € 1 227,65 € (2025)
Impôts locaux 24 562 752,76 € 22 856 178,76 € 21 949 122,76 € 35 260 664,76 € 34 958 965,76 € 107 390 431,76 € 84,76 € (2025)
Frais de personnel 92 726 274,87 € 91 483 405,84 € 87 840 339,41 € 82 151 099,25 € 79 037 228,18 € 78 009 222,13 € 319,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 430 669,98 € 51 129 371,57 € 41 723 037,78 € 34 136 076,78 € 30 320 259,18 € 28 644 308,13 € 177,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 85 567 317,72 € 87 308 395,50 € 85 373 879,85 € 74 383 833,89 € 78 609 019,94 € 85 281 754,44 € 295,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 48 744 540,45 € 48 551 269,88 € 46 754 837,09 € 38 763 435,36 € 47 443 354,35 € 49 220 105,65 € 168,21 € (2025)
Épargne brute 74 922 777,97 € 65 033 121,61 € 56 479 772,11 € 68 597 451,57 € 55 538 225,96 € 49 770 584,47 € 258,55 € (2025)
Épargne nette 57 296 465,08 € 46 248 607,67 € 34 355 832,57 € 45 304 115,07 € 33 925 260,34 € 30 058 521,45 € 197,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 27 411 559,54 € 15 857 007,23 € 19 468 338,63 € 37 120 421,88 € 14 193 409,45 € 915 312,02 € 94,59 € (2025)
Encours de la dette 140 334 485,85 € 155 960 798,74 € 169 744 912,68 € 176 868 852,22 € 185 162 188,72 € 183 470 413,27 € 484,28 € (2025)
Annuité de la dette 19 939 973,54 € 21 608 625,32 € 24 995 531,52 € 25 792 160,45 € 24 275 452,04 € 22 673 862,64 € 68,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188
Dotation forfaitaire 24 713 136
Dotation de compensation 23 978 052
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 67 017 188,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 713 136,00 € 2026
Dotation de compensation 23 978 052,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 18 326 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 419 12 393 760,00 € 336 302,00 € 202 7 874 262,00 € 262 8 062 669,00 € 165 4 325 646,00 €
2023 427 12 589 775,00 € 287 558,00 € 196 7 846 066,00 € 268 8 136 638,00 € 169 4 108 215,00 €
2022 416 11 999 085,00 € 345 332,00 € 201 7 551 318,00 € 264 7 588 322,00 € 165 3 926 913,00 €
2021 406 10 800 782,00 € 324 752,00 € 197 6 951 450,00 € 252 7 039 594,00 € 162 3 584 441,00 €
2020 399 10 697 694,00 € 414 422,00 € 193 6 985 961,00 € 244 6 605 810,00 € 160 3 490 571,00 €
2019 397 10 578 767,00 € 434 203,00 € 220 7 355 996,00 € 251 6 848 227,00 € 158 3 365 550,00 €
2018 400 10 495 267,00 € 409 168,00 € 220 7 302 968,00 € 258 6 971 590,00 € 152 3 259 618,00 €
2017 389 10 011 573,00 € 367 847,00 € 167 6 092 024,00 € 250 6 522 851,00 € 147 3 142 732,00 €
2016 385 10 038 775,00 € 398 440,00 € 169 6 147 751,00 € 236 6 409 834,00 € 153 3 163 840,00 €
2015 386 9 691 991,00 € 396 391,00 € 173 6 085 840,00 € 230 6 217 425,00 € 153 3 110 640,00 €
2014 378 9 161 803,00 € 327 042,00 € 161 5 543 989,00 € 236 5 925 300,00 € 145 3 008 857,00 €
2013 371 8 875 933,00 € 322 026,00 € 158 5 352 043,00 € 228 5 640 992,00 € 140 2 878 617,00 €
2012 375 8 701 599,00 € 309 951,00 € 180 5 909 216,00 € 231 5 684 200,00 € 138 2 671 091,00 €
2011 368 8 456 311,00 € 303 715,00 € 209 6 587 130,00 € 226 5 456 280,00 € 134 2 514 648,00 €
2010 372 8 213 426,00 € 197 608,00 € 201 6 135 516,00 € 233 5 345 207,00 € 136 2 411 096,00 €
2009 359 7 342 041,00 € 159 548,00 € 191 5 523 770,00 € 225 4 870 328,00 € 134 2 322 436,00 €
2008 351 7 080 191,00 € 157 968,00 € 183 5 246 976,00 € 212 4 675 400,00 € 133 2 160 038,00 €
2007 330 6 860 732,00 € 198 364,00 € 180 5 171 456,00 € 210 4 571 449,00 € 123 1 940 205,00 €
2006 341 6 387 740,00 € 174 326,00 € 168 4 641 227,00 € 217 4 376 729,00 € 118 1 738 359,00 €
2005 338 5 115 263,00 € 255 729,00 € 182 3 880 446,00 € 219 4 520 597,00 € 112 1 619 553,00 €
2004 321 4 840 736,00 € 258 106,00 € 165 3 639 794,00 € 205 4 114 064,00 € 109 1 537 742,00 €
2003 320 4 653 827,00 € 232 699,00 € 158 3 370 050,00 € 208 4 045 875,00 € 107 1 396 059,00 €
2002 303 4 205 136,00 € 167 085,00 € 163 3 208 723,00 € 191 3 690 210,00 € 106 1 354 452,00 €
2001 303 3 992 163,00 € 163 004,00 € 162 2 999 809,00 € 184 3 507 706,00 € 102 1 308 330,00 €
2000 — — 195 304,27 € 142 2 795 655,97 € — — — —
1999 — — 201 512,29 € 138 2 573 878,32 € — — — —
1998 — — 219 073,51 € 138 2 540 531,16 € — — — —
1997 — — 217 036,03 € 120 2 366 171,41 € — — — —
1996 — — 227 485,19 € 104 2 228 932,54 € — — — —
1995 — — 212 623,08 € 106 2 082 239,54 € — — — —
1994 — — 181 801,25 € 97 1 902 096,78 € — — — —
1993 — — 189 159,81 € 108 1 998 071,06 € — — — —
1992 — — 173 501,46 € 92 1 663 407,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Aveyron

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 171 718 4 916 095 068,00 € 184 388 058,00 €
2023 171 261 4 634 467 324,00 € 154 690 270,00 €
2022 170 676 4 472 603 582,00 € 165 941 269,00 €
2021 168 837 4 246 464 270,00 € 172 101 374,00 €
2020 167 279 4 003 718 785,00 € 161 995 899,00 €
2019 165 500 3 934 167 764,00 € 174 039 337,00 €
2018 163 636 3 960 107 265,00 € 69 395 103,00 €
2017 163 526 3 812 644 960,00 € 164 652 171,00 €
2016 161 959 3 754 445 329,00 € 166 215 870,00 €
2015 160 968 3 653 658 733,00 € 168 343 770,00 €
2014 160 451 3 605 978 268,00 € 163 692 981,00 €
2013 159 894 3 535 054 310,00 € 160 286 600,00 €
2012 159 348 3 490 270 858,00 € 161 546 473,00 €
2011 158 605 3 398 325 790,00 € 144 103 474,00 €
2010 160 209 3 266 339 357,00 € 121 413 799,00 €
2009 159 995 3 160 362 868,00 € 105 553 366,00 €
2008 159 700 3 145 991 681,00 € 96 738 596,00 €
2007 158 708 3 043 514 102,00 € 114 924 584,00 €
2006 157 293 2 921 738 426,00 € 107 158 817,00 €
2005 155 872 2 258 089 046,00 € 130 215 313,00 €
2004 154 657 2 224 344 544,00 € 133 661 576,00 €
2003 153 525 2 186 510 465,00 € 126 694 879,00 €
2002 152 132 2 024 589 000,00 € 111 642 144,00 €
2001 150 436 1 956 682 716,00 € 118 706 448,00 €
2000 — — 129 522 499,19 €
1999 — — 131 838 866,72 €
1998 — — 131 805 201,87 €
1997 — — 118 338 565,18 €
1996 — — 110 537 315,25 €
1995 — — 122 142 150,32 €
1994 — — 117 854 739,11 €
1993 — — 114 687 903,17 €
1992 — — 120 143 969,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 349 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick DATCHARY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick DATCHARY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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