Aller au contenu

Fiche de l’élu

Daniel Seguy, conseiller municipal de Savignac-Lédrier

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Savignac-Lédrier
Territoire
Savignac-Lédrier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Daniel Seguy siège au conseil municipal de Savignac-Lédrier en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 07/04/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savignac-Lédrier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues318
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation72,55 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 318 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 72,55 % (399 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 318 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE FORGEONS L'AVENIR Donnée non disponible 318 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE FORGEONS L'AVENIR 318

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 318
Blancs 8
Nuls 73
Abstentions 151

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24526
Commune Savignac-Lédrier
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 729 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savignac-Lédrier

Inscrits550
Votants399
Participation72,55 %
Abstentions151
Suffrages exprimés318
Votes blancs8
Votes nuls73
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savignac-Lédrier1 14477,08 %76 76100,00 %0,00 pt
Savignac-Lédrier2 40670,94 %242 242100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savignac-Lédrier

  • Population 724 habitants
  • Recettes de fonctionnement 616 536,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 503 993,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 141 730,85 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 616 536,66 503 993
2024 611 441,34 524 403,22
2023 603 297,91 466 204,96
2022 595 299,53 402 156,02
2021 541 279,96 402 371,47
2020 525 235,34 410 388,68

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Savignac-Lédrier
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 616 536,66 € 611 441,34 € 603 297,91 € 595 299,53 € 541 279,96 € 525 235,34 € 851,57 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 503 993,00 € 524 403,22 € 466 204,96 € 402 156,02 € 402 371,47 € 410 388,68 € 696,12 € (2025)
Impôts locaux 284 313,00 € 281 109,00 € 264 534,00 € 250 898,00 € 240 658,00 € 228 180,00 € 392,70 € (2025)
Frais de personnel 196 123,00 € 182 382,92 € 179 312,04 € 168 044,15 € 162 176,10 € 154 379,08 € 270,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 483,00 € 430,28 € 0,00 € 676,54 € 671,44 € 245,56 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 180 913,24 € 51 478,23 € 130 901,96 € 135 846,30 € 178 845,89 € 357 829,38 € 249,88 € (2025)
Dépenses d'équipement 148 048,13 € 36 918,56 € 100 440,67 € 82 963,88 € 115 618,59 € 272 809,07 € 204,49 € (2025)
Épargne brute 112 543,66 € 87 038,12 € 137 092,95 € 193 143,51 € 138 908,49 € 114 846,66 € 155,45 € (2025)
Épargne nette 98 172,31 € 72 825,95 € 106 631,66 € 142 099,59 € 75 681,19 € 63 255,85 € 135,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -44 109,86 € 69 800,86 € 100 058,32 € 198 839,23 € 66 110,24 € -163 408,91 € -60,93 € (2025)
Encours de la dette 141 730,85 € 156 102,20 € 169 434,37 € 199 895,66 € 250 939,58 € 311 866,88 € 195,76 € (2025)
Annuité de la dette 15 536,53 € 15 536,53 € 32 154,23 € 53 535,26 € 66 424,78 € 54 814,34 € 21,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 905
Dotation forfaitaire 105 792
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 468

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Savignac-Lédrier
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 230 905,00 € 2026
Dotation forfaitaire 105 792,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 98 468,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savignac-Lédrier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 616 540 507 340 166 540
2024 615 120 531 740 37 270
2023 618 300 486 190 100 440
2022 578 300 405 630 84 600
2021 541 280 402 370 115 620
2020 525 240 410 390 306 240
2019 512 320 431 510 58 280
2018 513 080 420 040 152 790
2017 488 230 393 320 75 990
2016 517 980 433 480 95 250
2015 534 550 406 510 185 210
2014 616 840 608 960 74 260
2013 510 610 433 730 249 570
2012 514 540 465 720 130 890
2011 521 190 407 250 258 060
2010 479 740 416 370 47 940
2009 500 940 383 290 161 170
2008 495 580 427 670 127 110
2007 466 260 378 120 157 090
2006 460 620 337 760 170 300
2005 442 490 368 110 233 370
2004 424 090 357 600 65 940
2003 425 610 329 680 13 990
2002 432 470 361 870 105 510
2001 431 770 354 150 132 530
2000 433 610 370 800 49 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 24 040 335 480 54 860
2024 22 130 321 660 61 470
2023 19 110 307 380 59 200
2022 18 450 284 420 55 300
2021 18 620 276 590 53 420
2020 67 860 110 010 53 360
2019 67 710 108 270 52 720
2018 65 090 106 430 51 570
2017 66 290 102 810 51 770
2016 63 990 102 540 51 550
2015 66 080 102 240 50 910
2014 62 000 98 750 50 500
2013 63 570 96 620 49 960
2012 62 030 91 810 49 190
2011 58 190 89 200 48 490
2010 57 930 85 040 47 410
2009 54 270 82 530 46 930
2008 50 520 80 570 46 140
2007 51 010 77 790 45 310
2006 42 230 64 680 38 530
2005 39 260 63 460 47 360
2004 38 670 62 070 46 200
2003 37 100 60 560 45 960
2002 35 630 58 670 45 690
2001 35 200 57 740 45 040
2000 39 120 67 330 52 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 370 15 540
2024 0 14 210 15 540
2023 0 30 460 32 150
2022 0 50 640 53 140
2021 0 61 230 64 420
2020 228 370 51 590 54 210
2019 0 26 040 28 760
2018 0 25 980 29 380
2017 0 30 290 34 170
2016 37 000 31 450 36 100
2015 0 40 020 46 510
2014 0 36 020 42 290
2013 180 000 29 240 34 940
2012 0 32 060 35 640
2011 50 000 26 240 30 250
2010 0 20 710 24 890
2009 0 24 820 30 880
2008 0 25 650 32 820
2007 0 24 390 32 800
2006 0 23 380 32 780
2005 55 000 26 770 36 800
2004 36 000 22 710 32 380
2003 0 22 970 34 080
2002 0 18 960 30 600
2001 2 210 25 290 38 510
2000 0 24 040 38 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 724 616 540,00 € 289 240,00 € 42 890,00 € 219 130,00 € 507 340,00 € 196 120,00 € 154 670,00 € 1 170,00 € 10 570,00 € 24 040,00 € 335 480,00 € 54 860,00 € 0,00 € 5 480,00 € 166 540,00 € 14 370,00 € 15 540,00 €
2024 724 615 120,00 € 286 030,00 € 48 980,00 € 209 610,00 € 531 740,00 € 182 380,00 € 165 370,00 € 1 320,00 € 10 570,00 € 22 130,00 € 321 660,00 € 61 470,00 € 0,00 € 0,00 € 37 270,00 € 14 210,00 € 15 540,00 €
2023 723 618 300,00 € 270 600,00 € 61 790,00 € 204 200,00 € 486 190,00 € 179 310,00 € 128 530,00 € 1 690,00 € 10 390,00 € 19 110,00 € 307 380,00 € 59 200,00 € 0,00 € 35 570,00 € 100 440,00 € 30 460,00 € 32 150,00 €
2022 722 578 300,00 € 255 620,00 € 60 280,00 € 198 190,00 € 405 630,00 € 168 040,00 € 122 860,00 € 2 490,00 € 12 370,00 € 18 450,00 € 284 420,00 € 55 300,00 € 0,00 € 73 610,00 € 84 600,00 € 50 640,00 € 53 140,00 €
2021 724 541 280,00 € 245 070,00 € 40 860,00 € 192 790,00 € 402 370,00 € 162 180,00 € 115 690,00 € 3 200,00 € 5 690,00 € 18 620,00 € 276 590,00 € 53 420,00 € 0,00 € 20 910,00 € 115 620,00 € 61 230,00 € 64 420,00 €
2020 726 525 240,00 € 231 210,00 € 40 610,00 € 191 650,00 € 410 390,00 € 154 380,00 € 106 250,00 € 3 220,00 € 9 360,00 € 67 860,00 € 110 010,00 € 53 360,00 € 228 370,00 € 4 390,00 € 306 240,00 € 51 590,00 € 54 210,00 €
2019 734 512 320,00 € 228 550,00 € 36 220,00 € 186 640,00 € 431 510,00 € 167 720,00 € 111 000,00 € 2 710,00 € 12 100,00 € 67 710,00 € 108 270,00 € 52 720,00 € 0,00 € 0,00 € 58 280,00 € 26 040,00 € 28 760,00 €
2018 731 513 080,00 € 223 380,00 € 34 480,00 € 183 830,00 € 420 040,00 € 148 590,00 € 116 780,00 € 3 400,00 € 12 260,00 € 65 090,00 € 106 430,00 € 51 570,00 € 0,00 € 13 200,00 € 152 790,00 € 25 980,00 € 29 380,00 €
2017 735 488 230,00 € 221 150,00 € 32 200,00 € 147 930,00 € 393 320,00 € 141 940,00 € 94 590,00 € 3 880,00 € 12 630,00 € 66 290,00 € 102 810,00 € 51 770,00 € 0,00 € 6 420,00 € 75 990,00 € 30 290,00 € 34 170,00 €
2016 737 517 980,00 € 218 780,00 € 25 820,00 € 154 220,00 € 433 480,00 € 147 860,00 € 103 250,00 € 4 800,00 € 11 010,00 € 63 990,00 € 102 540,00 € 51 550,00 € 37 000,00 € 8 850,00 € 95 250,00 € 31 450,00 € 36 100,00 €
2015 739 534 550,00 € 219 070,00 € 27 360,00 € 156 670,00 € 406 510,00 € 144 120,00 € 105 250,00 € 6 490,00 € 11 660,00 € 66 080,00 € 102 240,00 € 50 910,00 € 0,00 € 0,00 € 185 210,00 € 40 020,00 € 46 510,00 €
2014 740 616 840,00 € 210 950,00 € 24 360,00 € 163 150,00 € 608 960,00 € 150 210,00 € 140 950,00 € 6 420,00 € 10 970,00 € 62 000,00 € 98 750,00 € 50 500,00 € 0,00 € 60 590,00 € 74 260,00 € 36 020,00 € 42 290,00 €
2013 748 510 610,00 € 209 110,00 € 24 240,00 € 166 250,00 € 433 730,00 € 137 570,00 € 117 680,00 € 6 950,00 € 10 890,00 € 63 570,00 € 96 620,00 € 49 960,00 € 180 000,00 € 76 940,00 € 249 570,00 € 29 240,00 € 34 940,00 €
2012 755 514 540,00 € 202 040,00 € 20 940,00 € 164 830,00 € 465 720,00 € 129 170,00 € 126 340,00 € 3 580,00 € 8 540,00 € 62 030,00 € 91 810,00 € 49 190,00 € 0,00 € 33 920,00 € 130 890,00 € 32 060,00 € 35 640,00 €
2011 761 521 190,00 € 195 150,00 € 16 950,00 € 163 710,00 € 407 250,00 € 138 550,00 € 93 400,00 € 4 160,00 € 7 880,00 € 58 190,00 € 89 200,00 € 48 490,00 € 50 000,00 € 23 470,00 € 258 060,00 € 26 240,00 € 30 250,00 €
2010 765 479 740,00 € 201 130,00 € 13 370,00 € 153 160,00 € 416 370,00 € 124 920,00 € 105 990,00 € 4 300,00 € 8 160,00 € 57 930,00 € 85 040,00 € 47 410,00 € 0,00 € 18 170,00 € 47 940,00 € 20 710,00 € 24 890,00 €
2009 770 500 940,00 € 184 470,00 € 19 830,00 € 169 070,00 € 383 290,00 € 128 840,00 € 101 440,00 € 6 070,00 € 8 630,00 € 54 270,00 € 82 530,00 € 46 930,00 € 0,00 € 37 720,00 € 161 170,00 € 24 820,00 € 30 880,00 €
2008 757 495 580,00 € 177 410,00 € 25 680,00 € 165 460,00 € 427 670,00 € 144 680,00 € 107 180,00 € 7 170,00 € 8 510,00 € 50 520,00 € 80 570,00 € 46 140,00 € 0,00 € 7 790,00 € 127 110,00 € 25 650,00 € 32 820,00 €
2007 757 466 260,00 € 173 910,00 € 20 090,00 € 162 310,00 € 378 120,00 € 144 470,00 € 80 210,00 € 8 410,00 € 8 110,00 € 51 010,00 € 77 790,00 € 45 310,00 € 0,00 € 9 000,00 € 157 090,00 € 24 390,00 € 32 800,00 €
2006 757 460 620,00 € 190 480,00 € 18 730,00 € 183 340,00 € 337 760,00 € 140 790,00 € 80 370,00 € 9 400,00 € 5 790,00 € 42 230,00 € 64 680,00 € 38 530,00 € 0,00 € 70 410,00 € 170 300,00 € 23 380,00 € 32 780,00 €
2005 757 442 490,00 € 190 850,00 € 17 380,00 € 180 190,00 € 368 110,00 € 145 180,00 € 82 460,00 € 10 030,00 € 5 740,00 € 39 260,00 € 63 460,00 € 47 360,00 € 55 000,00 € 240,00 € 233 370,00 € 26 770,00 € 36 800,00 €
2004 757 424 090,00 € 189 670,00 € 15 260,00 € 162 720,00 € 357 600,00 € 135 790,00 € 69 360,00 € 9 800,00 € 8 170,00 € 38 670,00 € 62 070,00 € 46 200,00 € 36 000,00 € 8 000,00 € 65 940,00 € 22 710,00 € 32 380,00 €
2003 757 425 610,00 € 178 620,00 € 14 070,00 € 136 260,00 € 329 680,00 € 114 090,00 € 66 010,00 € 11 110,00 € 7 170,00 € 37 100,00 € 60 560,00 € 45 960,00 € 0,00 € 29 200,00 € 13 990,00 € 22 970,00 € 34 080,00 €
2002 757 432 470,00 € 167 210,00 € 54 990,00 € 135 780,00 € 361 870,00 € 120 130,00 € 60 900,00 € 11 650,00 € 6 200,00 € 35 630,00 € 58 670,00 € 45 690,00 € 0,00 € 20 910,00 € 105 510,00 € 18 960,00 € 30 600,00 €
2001 757 431 770,00 € 170 850,00 € 43 980,00 € 131 700,00 € 354 150,00 € 110 970,00 € 47 490,00 € 13 220,00 € 5 450,00 € 35 200,00 € 57 740,00 € 45 040,00 € 2 210,00 € 7 500,00 € 132 530,00 € 25 290,00 € 38 510,00 €
2000 757 433 610,00 € 188 510,00 € 32 290,00 € 126 600,00 € 370 800,00 € 139 580,00 € 48 930,00 € 16 330,00 € 4 830,00 € 39 120,00 € 67 330,00 € 52 450,00 € 0,00 € 6 100,00 € 49 990,00 € 24 040,00 € 38 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Dordogne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Dordogne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Nouvelle-Aquitaine
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Nouvelle-Aquitaine
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 448 11 077 931,00 € 353 301,00 € 154 6 413 932,00 € 221 5 277 426,00 € 228 5 760 530,00 €
2023 437 10 994 643,00 € 362 262,00 € 147 6 449 868,00 € 221 5 199 832,00 € 227 5 445 816,00 €
2022 428 9 702 745,00 € 248 065,00 € 129 5 072 958,00 € 210 4 810 013,00 € 222 5 155 055,00 €
2021 421 9 365 422,00 € 302 415,00 € 141 5 387 943,00 € 213 4 635 557,00 € 215 4 820 825,00 €
2020 405 9 082 911,00 € 350 621,00 € 129 5 118 509,00 € 199 4 637 845,00 € 214 4 739 880,00 €
2019 405 8 882 755,00 € 303 051,00 € 163 5 370 665,00 € 198 4 456 496,00 € 221 4 624 089,00 €
2018 395 8 357 001,00 € -64 580,00 € 178 5 530 682,00 € 199 4 253 266,00 € 209 4 323 959,00 €
2017 398 8 513 504,00 € 255 957,00 € 121 4 565 830,00 € 191 4 031 948,00 € 208 4 429 147,00 €
2016 396 7 970 905,00 € 202 882,00 € 116 4 104 027,00 € 199 3 876 178,00 € 203 4 243 124,00 €
2015 400 8 154 889,00 € 241 927,00 € 120 4 393 991,00 € 196 3 833 036,00 € 208 4 238 861,00 €
2014 406 8 113 650,00 € 256 322,00 € 117 4 259 240,00 € 202 4 040 623,00 € 210 4 167 054,00 €
2013 400 8 119 992,00 € 293 231,00 € 129 4 612 070,00 € 204 4 058 821,00 € 204 4 056 686,00 €
2012 402 8 066 212,00 € 335 566,00 € 151 5 059 577,00 € 211 4 258 183,00 € 208 3 804 091,00 €
2011 399 7 880 772,00 € 246 665,00 € 183 5 692 562,00 € 203 4 061 409,00 € 208 3 646 845,00 €
2010 418 7 527 631,00 € 196 229,00 € 173 5 256 951,00 € 221 4 083 124,00 € 207 3 395 826,00 €
2009 409 7 078 253,00 € 153 647,00 € 166 4 779 850,00 € 221 4 048 898,00 € 193 3 246 714,00 €
2008 412 7 167 296,00 € 139 808,00 € 159 4 783 010,00 € 218 3 938 987,00 € 198 3 183 124,00 €
2007 399 6 888 268,00 € 181 271,00 € 165 4 754 542,00 € 207 3 761 153,00 € 192 3 050 199,00 €
2006 396 6 755 590,00 € 169 072,00 € 161 4 723 936,00 € 214 3 712 897,00 € 177 2 761 758,00 €
2005 390 4 866 472,00 € 174 000,00 € 150 3 204 019,00 € 211 3 445 334,00 € 173 2 541 185,00 €
2004 385 4 642 869,00 € 180 760,00 € 146 3 034 995,00 € 194 3 204 081,00 € 174 2 526 908,00 €
2003 407 4 686 412,00 € 165 282,00 € 144 3 050 299,00 € 203 3 333 198,00 € 175 2 480 980,00 €
2002 403 4 678 449,00 € 160 679,00 € 147 3 048 505,00 € 200 3 329 374,00 € 178 2 521 078,00 €
2001 415 4 448 864,00 € 148 161,00 € 143 2 781 260,00 € 204 3 220 212,00 € 184 2 445 638,00 €
2000 — — 190 251,50 € 146 2 638 601,16 € — — — —
1999 — — 208 312,74 € 136 2 549 932,54 € — — — —
1998 — — 187 198,70 € 139 2 420 769,65 € — — — —
1997 — — 186 842,13 € 131 2 358 440,26 € — — — —
1996 — — 172 266,63 € 127 2 285 515,67 € — — — —
1995 — — 223 403,36 € 137 2 441 600,59 € — — — —
1994 — — 224 126,73 € 129 2 291 066,03 € — — — —
1993 — — 212 298,06 € 139 2 312 099,42 € — — — —
1992 — — 252 158,30 € 139 2 348 201,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Dordogne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Dordogne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 131 613 869,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 234 992 678,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Nouvelle-Aquitaine
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 318 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Daniel SEGUY depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Daniel SEGUY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Daniel SEGUY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →