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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas David, adjoint au maire de Savins

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Savins
Territoire
Savins
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
2ème adjoint au maire

Nicolas David siège au conseil municipal de Savins en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 2ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 15/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 2ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savins. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues211
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,16 %
  • Inscrits459
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 211 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,16 % (244 votants sur 459 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 211 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR SAVINS Donnée non disponible 211 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR SAVINS 211

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 211
Blancs 18
Nuls 15
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77446
Commune Savins
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 617 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savins

Inscrits459
Votants244
Participation53,16 %
Abstentions215
Suffrages exprimés211
Votes blancs18
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savins1 45953,16 %211 211100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savins

  • Population 610 habitants
  • Recettes de fonctionnement 688 020,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 532 896,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 381 621,36 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 688 020,47 532 896,06
2024 664 391,31 530 755,01
2023 660 493,69 461 944,82
2022 626 290,53 483 639,12
2021 566 589,30 470 912,69
2020 552 442,56 413 217,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 688 020,47 € 664 391,31 € 660 493,69 € 626 290,53 € 566 589,30 € 552 442,56 € 1 127,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 532 896,06 € 530 755,01 € 461 944,82 € 483 639,12 € 470 912,69 € 413 217,18 € 873,60 € (2025)
Impôts locaux 395 086,00 € 388 509,00 € 354 926,00 € 330 319,76 € 305 156,00 € 304 201,00 € 647,68 € (2025)
Frais de personnel 195 476,13 € 182 696,84 € 138 122,40 € 144 117,34 € 136 572,85 € 139 036,46 € 320,45 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 183,34 € 2 794,67 € 30 692,13 € 60 361,67 € 54 913,89 € 50 439,06 € 1,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 408,81 € 160 311,44 € 168 189,87 € 221 146,93 € 477 050,60 € 939 048,69 € 159,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 70 657,45 € 116 344,20 € 142 000,70 € 186 292,43 € 63 373,75 € 284 865,76 € 115,83 € (2025)
Épargne brute 155 124,41 € 133 636,30 € 198 548,87 € 142 651,41 € 95 676,61 € 139 225,38 € 254,30 € (2025)
Épargne nette 128 373,05 € 107 169,06 € 172 359,70 € 115 296,91 € -318 000,24 € -513 471,38 € 210,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 142 363,62 € 82 230,70 € 142 417,12 € 17 818,85 € 97 363,29 € -22 354,13 € 233,38 € (2025)
Encours de la dette 381 621,36 € 408 372,72 € 434 839,96 € 461 029,13 € 488 383,63 € 902 060,48 € 625,61 € (2025)
Annuité de la dette 31 721,55 € 31 721,55 € 31 721,55 € 33 178,38 € 422 917,16 € 666 513,76 € 52,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 012
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 116
Dotation forfaitaire 45 533

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 012,00 € 2026
Dotation forfaitaire 45 533,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 53 116,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savins

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 645 640 525 900 106 650
2024 622 000 523 660 133 840
2023 617 680 453 950 136 060
2022 574 640 476 060 193 790
2021 538 590 448 470 61 240
2020 524 990 403 050 28 830
2019 544 060 489 940 112 770
2018 498 000 456 560 32 120
2017 487 270 419 470 4 770
2016 494 110 437 650 35 190
2015 469 430 416 610 11 430
2014 599 910 593 660 21 470
2013 605 190 542 300 99 860
2012 631 340 623 600 193 390
2011 519 810 533 620 27 490
2010 537 240 458 320 22 760
2009 466 620 404 350 26 890
2008 431 550 397 370 2 350
2007 435 530 446 330 14 600
2006 413 390 361 850 6 730
2005 362 810 361 520 30 570
2004 380 880 329 770 620
2003 362 190 387 050 22 510
2002 367 420 353 040 90 670
2001 359 430 314 790 446 180
2000 340 950 322 420 358 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 17 290 331 120 17 710
2024 18 720 318 070 19 230
2023 15 950 292 510 17 750
2022 14 490 265 930 16 270
2021 13 190 252 640 15 480
2020 120 700 162 900 15 020
2019 119 250 155 580 14 360
2018 116 490 148 790 14 110
2017 112 800 143 930 13 690
2016 105 980 140 010 13 340
2015 106 570 137 790 12 820
2014 98 230 130 800 12 320
2013 98 080 128 320 12 210
2012 96 400 123 590 12 000
2011 93 610 120 260 11 760
2010 49 280 115 630 10 990
2009 48 170 113 750 10 850
2008 46 800 109 290 10 700
2007 46 490 105 640 10 660
2006 41 390 93 430 9 890
2005 37 900 82 800 11 170
2004 36 590 79 780 11 040
2003 30 830 74 300 10 410
2002 29 700 71 100 10 280
2001 28 130 69 290 10 060
2000 28 180 67 440 9 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 010 6 480
2024 0 4 880 6 480
2023 0 4 750 6 480
2022 0 6 060 7 930
2021 0 10 070 12 300
2020 0 31 690 35 340
2019 0 30 630 35 640
2018 0 30 780 37 400
2017 0 27 530 34 780
2016 0 27 780 36 540
2015 99 800 126 720 136 640
2014 100 000 47 030 56 020
2013 0 45 260 56 320
2012 0 43 580 56 620
2011 0 41 980 57 090
2010 100 000 30 460 43 920
2009 0 29 010 43 920
2008 0 27 630 43 920
2007 0 26 320 43 920
2006 0 25 060 43 920
2005 0 23 870 43 920
2004 0 30 060 51 440
2003 0 30 950 53 950
2002 71 650 28 910 52 810
2001 152 450 31 310 48 120
2000 0 20 910 35 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 610 645 640,00 € 380 880,00 € 40 670,00 € 117 410,00 € 525 900,00 € 195 480,00 € 126 260,00 € 1 470,00 € 2 600,00 € 17 290,00 € 331 120,00 € 17 710,00 € 0,00 € 37 550,00 € 106 650,00 € 5 010,00 € 6 480,00 €
2024 602 622 000,00 € 374 100,00 € 46 560,00 € 111 880,00 € 523 660,00 € 182 700,00 € 162 030,00 € 1 600,00 € 2 400,00 € 18 720,00 € 318 070,00 € 19 230,00 € 0,00 € 57 690,00 € 133 840,00 € 4 880,00 € 6 480,00 €
2023 607 617 680,00 € 339 800,00 € 16 480,00 € 114 530,00 € 453 950,00 € 138 120,00 € 129 000,00 € 1 730,00 € 3 940,00 € 15 950,00 € 292 510,00 € 17 750,00 € 0,00 € 24 670,00 € 136 060,00 € 4 750,00 € 6 480,00 €
2022 612 574 640,00 € 310 520,00 € 19 800,00 € 112 560,00 € 476 060,00 € 144 120,00 € 145 460,00 € 1 870,00 € 1 690,00 € 14 490,00 € 265 930,00 € 16 270,00 € 0,00 € 45 180,00 € 193 790,00 € 6 060,00 € 7 930,00 €
2021 616 538 590,00 € 292 890,00 € 12 270,00 € 110 380,00 € 448 470,00 € 136 570,00 € 125 410,00 € 2 240,00 € 1 140,00 € 13 190,00 € 252 640,00 € 15 480,00 € 0,00 € 0,00 € 61 240,00 € 10 070,00 € 12 300,00 €
2020 615 524 990,00 € 292 360,00 € 11 840,00 € 108 580,00 € 403 050,00 € 139 040,00 € 85 220,00 € 3 650,00 € 1 610,00 € 120 700,00 € 162 900,00 € 15 020,00 € 0,00 € 21 260,00 € 28 830,00 € 31 690,00 € 35 340,00 €
2019 615 544 060,00 € 281 060,00 € 14 440,00 € 106 020,00 € 489 940,00 € 138 430,00 € 171 710,00 € 5 010,00 € 1 980,00 € 119 250,00 € 155 580,00 € 14 360,00 € 0,00 € 0,00 € 112 770,00 € 30 630,00 € 35 640,00 €
2018 616 498 000,00 € 273 170,00 € 10 790,00 € 83 890,00 € 456 560,00 € 165 870,00 € 115 120,00 € 6 620,00 € 4 230,00 € 116 490,00 € 148 790,00 € 14 110,00 € 0,00 € 0,00 € 32 120,00 € 30 780,00 € 37 400,00 €
2017 616 487 270,00 € 276 100,00 € 11 490,00 € 101 980,00 € 419 470,00 € 127 770,00 € 102 250,00 € 7 250,00 € 2 540,00 € 112 800,00 € 143 930,00 € 13 690,00 € 0,00 € 0,00 € 4 770,00 € 27 530,00 € 34 780,00 €
2016 615 494 110,00 € 255 500,00 € 16 840,00 € 98 960,00 € 437 650,00 € 125 490,00 € 109 480,00 € 8 760,00 € 3 680,00 € 105 980,00 € 140 010,00 € 13 340,00 € 0,00 € 0,00 € 35 190,00 € 27 780,00 € 36 540,00 €
2015 624 469 430,00 € 251 330,00 € 14 270,00 € 108 140,00 € 416 610,00 € 135 090,00 € 86 700,00 € 9 920,00 € 10 080,00 € 106 570,00 € 137 790,00 € 12 820,00 € 99 800,00 € 3 990,00 € 11 430,00 € 126 720,00 € 136 640,00 €
2014 634 599 910,00 € 235 690,00 € 100 110,00 € 114 060,00 € 593 660,00 € 128 760,00 € 159 190,00 € 9 000,00 € 14 510,00 € 98 230,00 € 130 800,00 € 12 320,00 € 100 000,00 € 35 280,00 € 21 470,00 € 47 030,00 € 56 020,00 €
2013 644 605 190,00 € 231 360,00 € 88 300,00 € 112 550,00 € 542 300,00 € 117 920,00 € 124 970,00 € 11 060,00 € 5 870,00 € 98 080,00 € 128 320,00 € 12 210,00 € 0,00 € 56 020,00 € 99 860,00 € 45 260,00 € 56 320,00 €
2012 640 631 340,00 € 228 370,00 € 87 650,00 € 121 570,00 € 623 600,00 € 102 210,00 € 175 010,00 € 13 040,00 € 9 050,00 € 96 400,00 € 123 590,00 € 12 000,00 € 0,00 € 49 560,00 € 193 390,00 € 43 580,00 € 56 620,00 €
2011 637 519 810,00 € 219 990,00 € 84 350,00 € 108 710,00 € 533 620,00 € 81 030,00 € 189 270,00 € 15 110,00 € 12 540,00 € 93 610,00 € 120 260,00 € 11 760,00 € 0,00 € 2 620,00 € 27 490,00 € 41 980,00 € 57 090,00 €
2010 625 537 240,00 € 203 980,00 € 83 330,00 € 110 940,00 € 458 320,00 € 97 940,00 € 115 820,00 € 13 460,00 € 12 240,00 € 49 280,00 € 115 630,00 € 10 990,00 € 100 000,00 € 0,00 € 22 760,00 € 30 460,00 € 43 920,00 €
2009 610 466 620,00 € 180 620,00 € 88 180,00 € 108 410,00 € 404 350,00 € 95 310,00 € 81 340,00 € 14 910,00 € 6 530,00 € 48 170,00 € 113 750,00 € 10 850,00 € 0,00 € 15 000,00 € 26 890,00 € 29 010,00 € 43 920,00 €
2008 517 431 550,00 € 182 980,00 € 54 270,00 € 94 240,00 € 397 370,00 € 96 420,00 € 81 490,00 € 16 290,00 € 5 140,00 € 46 800,00 € 109 290,00 € 10 700,00 € 0,00 € 6 540,00 € 2 350,00 € 27 630,00 € 43 920,00 €
2007 517 435 530,00 € 175 970,00 € 53 210,00 € 94 410,00 € 446 330,00 € 99 300,00 € 113 780,00 € 17 610,00 € 9 840,00 € 46 490,00 € 105 640,00 € 10 660,00 € 0,00 € 0,00 € 14 600,00 € 26 320,00 € 43 920,00 €
2006 517 413 390,00 € 153 100,00 € 50 800,00 € 91 470,00 € 361 850,00 € 97 170,00 € 74 260,00 € 18 860,00 € 7 130,00 € 41 390,00 € 93 430,00 € 9 890,00 € 0,00 € 0,00 € 6 730,00 € 25 060,00 € 43 920,00 €
2005 517 362 810,00 € 144 040,00 € 48 280,00 € 87 860,00 € 361 520,00 € 94 410,00 € 104 320,00 € 20 050,00 € 1 100,00 € 37 900,00 € 82 800,00 € 11 170,00 € 0,00 € 1 740,00 € 30 570,00 € 23 870,00 € 43 920,00 €
2004 517 380 880,00 € 148 170,00 € 45 190,00 € 85 990,00 € 329 770,00 € 99 720,00 € 95 280,00 € 21 390,00 € 6 840,00 € 36 590,00 € 79 780,00 € 11 040,00 € 0,00 € 0,00 € 620,00 € 30 060,00 € 51 440,00 €
2003 517 362 190,00 € 131 260,00 € 42 320,00 € 67 920,00 € 387 050,00 € 110 400,00 € 167 910,00 € 23 000,00 € 5 760,00 € 30 830,00 € 74 300,00 € 10 410,00 € 0,00 € 3 660,00 € 22 510,00 € 30 950,00 € 53 950,00 €
2002 517 367 420,00 € 126 540,00 € 34 600,00 € 67 800,00 € 353 040,00 € 102 870,00 € 145 140,00 € 23 970,00 € 3 490,00 € 29 700,00 € 71 100,00 € 10 280,00 € 71 650,00 € 19 670,00 € 90 670,00 € 28 910,00 € 52 810,00 €
2001 517 359 430,00 € 116 410,00 € 31 590,00 € 65 910,00 € 314 790,00 € 95 400,00 € 118 020,00 € 16 970,00 € 10 950,00 € 28 130,00 € 69 290,00 € 10 060,00 € 152 450,00 € 91 830,00 € 446 180,00 € 31 310,00 € 48 120,00 €
2000 517 340 950,00 € 114 370,00 € 46 460,00 € 67 170,00 € 322 420,00 € 93 930,00 € 133 430,00 € 14 540,00 € 9 940,00 € 28 180,00 € 67 440,00 € 9 970,00 € 0,00 € 101 030,00 € 358 320,00 € 20 910,00 € 35 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 345 11 667 320,00 € 541 497,00 € 174 8 343 083,00 € 238 8 803 293,00 € 117 3 472 468,00 €
2023 334 10 877 634,00 € 524 778,00 € 159 7 381 854,00 € 225 8 177 188,00 € 117 3 348 716,00 €
2022 327 10 513 979,00 € 582 184,00 € 158 7 203 559,00 € 221 7 870 616,00 € 120 3 083 036,00 €
2021 325 9 714 264,00 € 463 828,00 € 164 6 803 609,00 € 216 7 109 214,00 € 121 3 096 882,00 €
2020 326 9 250 472,00 € 439 859,00 € 168 6 491 325,00 € 215 6 747 631,00 € 120 3 040 102,00 €
2019 320 9 109 927,00 € 474 018,00 € 187 6 892 437,00 € 213 6 763 673,00 € 123 2 966 820,00 €
2018 332 9 491 271,00 € 502 583,00 € 186 6 950 901,00 € 224 7 223 617,00 € 128 3 011 647,00 €
2017 329 9 168 511,00 € 477 907,00 € 165 6 380 741,00 € 226 6 954 609,00 € 124 2 960 195,00 €
2016 323 8 953 023,00 € 410 195,00 € 159 6 177 948,00 € 221 6 941 917,00 € 123 2 816 240,00 €
2015 306 8 551 292,00 € 418 319,00 € 154 5 877 549,00 € 206 6 442 567,00 € 123 2 860 652,00 €
2014 308 8 193 119,00 € 407 225,00 € 162 5 861 750,00 € 201 6 148 616,00 € 122 2 858 182,00 €
2013 303 8 128 095,00 € 395 310,00 € 167 6 010 877,00 € 204 6 120 114,00 € 121 2 814 001,00 €
2012 303 7 886 268,00 € 360 372,00 € 196 6 433 621,00 € 208 6 219 597,00 € 112 2 468 193,00 €
2011 306 7 846 827,00 € 314 466,00 € 203 6 619 742,00 € 208 6 215 806,00 € 112 2 373 897,00 €
2010 315 7 846 584,00 € 325 343,00 € 195 6 464 776,00 € 216 5 965 167,00 € 112 2 346 856,00 €
2009 305 7 636 102,00 € 321 692,00 € 188 6 300 602,00 € 207 6 093 294,00 € 104 2 123 536,00 €
2008 309 7 578 624,00 € 220 251,00 € 189 6 165 904,00 € 223 6 147 851,00 € 101 1 984 820,00 €
2007 321 7 588 825,00 € 311 449,00 € 204 6 329 489,00 € 231 6 167 548,00 € 99 1 990 791,00 €
2006 312 7 133 611,00 € 255 059,00 € 195 5 840 610,00 € 225 5 845 694,00 € 97 1 957 043,00 €
2005 308 5 393 294,00 € 297 975,00 € 188 4 401 196,00 € 225 5 542 697,00 € 99 1 814 490,00 €
2004 298 5 142 223,00 € 295 674,00 € 181 4 238 185,00 € 217 5 319 497,00 € 90 1 646 636,00 €
2003 293 4 882 047,00 € 265 323,00 € 185 4 032 789,00 € 211 5 035 758,00 € 89 1 599 102,00 €
2002 285 4 625 211,00 € 251 561,00 € 178 3 817 950,00 € 200 4 651 470,00 € 89 1 657 627,00 €
2001 285 4 434 058,00 € 284 161,00 € 171 3 594 453,00 € 197 4 465 657,00 € 92 1 588 152,00 €
2000 — — 348 378,32 € 173 3 695 464,49 € — — — —
1999 — — 333 173,06 € 162 3 366 580,74 € — — — —
1998 — — 300 927,04 € 159 3 019 637,42 € — — — —
1997 — — 271 578,02 € 156 3 004 679,27 € — — — —
1996 — — 413 252,55 € 144 3 731 242,29 € — — — —
1995 — — 303 676,46 € 139 2 766 700,41 € — — — —
1994 — — 279 926,28 € 137 2 661 747,65 € — — — —
1993 — — 261 864,27 € 135 2 580 790,97 € — — — —
1992 — — 306 468,41 € 134 2 539 898,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 211 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas DAVID :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas DAVID, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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