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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Aurélie Bretin, conseillère municipale de Savouges

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Savouges
Territoire
Savouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Aurélie Bretin siège au conseil municipal de Savouges en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 46 ans (née le 21/12/1979)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative et commerciale des entreprises
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues132
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation57,25 %
  • Inscrits276
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 132 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 57,25 % (158 votants sur 276 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 132 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Savouges Donnée non disponible 132 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Savouges 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 132
Blancs 7
Nuls 19
Abstentions 118

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21596
Commune Savouges
Département Côte-D'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 370 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savouges

Inscrits276
Votants158
Participation57,25 %
Abstentions118
Suffrages exprimés132
Votes blancs7
Votes nuls19
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Savouges1 27657,25 %132 132100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savouges

  • Population 387 habitants
  • Recettes de fonctionnement 210 229,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 196 309,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 155 273,16 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 210 229,30 196 309,25
2024 230 076,27 187 151,30
2023 183 394,19 176 586,74
2022 171 720,39 174 659,21
2021 154 988,55 145 793,87
2020 162 629,78 146 615,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 210 229,30 € 230 076,27 € 183 394,19 € 171 720,39 € 154 988,55 € 162 629,78 € 543,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 196 309,25 € 187 151,30 € 176 586,74 € 174 659,21 € 145 793,87 € 146 615,42 € 507,26 € (2025)
Impôts locaux 139 303,00 € 133 464,00 € 124 031,00 € 112 797,00 € 105 345,00 € 102 877,00 € 359,96 € (2025)
Frais de personnel 17 341,23 € 17 461,59 € 15 952,73 € 15 263,07 € 18 040,80 € 15 687,08 € 44,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 900,39 € 0,00 € 1 526,32 € 372,32 € 157,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 092,71 € 87 992,96 € 72 119,67 € 200 100,14 € 51 767,71 € 150 312,33 € 98,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 5 497,49 € 55 949,48 € 20 308,68 € 187 441,98 € 45 859,09 € 112 762,53 € 14,21 € (2025)
Épargne brute 13 920,05 € 42 924,97 € 6 807,45 € -2 938,82 € 9 194,68 € 16 014,36 € 35,97 € (2025)
Épargne nette -18 675,17 € 10 881,49 € -18 511,40 € -15 596,98 € 3 286,06 € 14 811,85 € -48,26 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 22 404,57 € 30 563,90 € -16 783,73 € -123 239,96 € 9 449,82 € -81 565,81 € 57,89 € (2025)
Encours de la dette 155 273,16 € 187 868,38 € 219 911,86 € 165 230,71 € 77 888,87 € 48 797,49 € 401,22 € (2025)
Annuité de la dette 36 242,28 € 36 242,28 € 26 582,28 € 13 338,97 € 6 322,27 € 1 324,30 € 93,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 399
Dotation forfaitaire 15 693
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 706

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 399,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 693,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 706,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Savouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 230 201 750 5 500
2024 230 080 194 190 55 950
2023 183 390 181 860 46 800
2022 171 720 179 930 187 440
2021 154 990 151 070 45 860
2020 162 630 149 460 152 880
2019 188 300 149 370 144 320
2018 198 910 156 790 81 920
2017 161 390 131 490 13 090
2016 160 900 146 230 52 090
2015 166 860 150 540 14 840
2014 166 230 169 030 23 930
2013 184 240 160 180 104 500
2012 185 410 175 500 32 150
2011 623 970 612 490 46 910
2010 177 130 187 710 16 080
2009 138 040 171 670 46 670
2008 141 110 145 180 378 950
2007 112 640 139 080 148 990
2006 1 005 080 159 790 86 190
2005 101 730 119 950 491 550
2004 92 130 104 340 24 030
2003 92 540 98 160 107 410
2002 110 100 83 270 7 010
2001 81 940 86 250 116 500
2000 79 550 72 160 125 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 159 600 7 900
2024 390 151 300 8 870
2023 1 170 141 160 8 720
2022 380 130 120 8 320
2021 450 123 510 7 750
2020 53 940 55 550 7 730
2019 52 120 53 750 7 650
2018 51 700 52 970 7 540
2017 49 590 49 890 7 460
2016 47 790 50 070 7 440
2015 48 260 48 640 7 270
2014 46 070 46 350 7 210
2013 45 800 45 600 7 200
2012 43 170 44 200 7 180
2011 39 710 41 780 7 000
2010 38 890 38 980 6 820
2009 36 520 29 680 6 780
2008 35 940 27 930 6 720
2007 26 220 26 970 7 340
2006 25 140 25 300 6 950
2005 24 260 23 970 8 340
2004 23 340 22 770 7 720
2003 21 510 21 640 7 570
2002 20 050 18 620 7 450
2001 19 950 13 560 7 420
2000 18 540 10 290 7 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 32 600 36 240
2024 0 32 040 36 240
2023 80 000 25 320 26 580
2022 100 000 12 660 13 340
2021 35 000 5 910 6 320
2020 50 000 1 200 1 320
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 20 000 20 100
2011 0 360 000 363 360
2010 380 000 380 000 389 720
2009 0 0 14 040
2008 380 000 0 9 350
2007 0 0 0
2006 0 505 600 517 860
2005 505 600 58 000 71 050
2004 0 0 1 950
2003 58 000 0 140
2002 0 0 260
2001 0 0 390
2000 0 0 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 387 210 230,00 € 153 700,00 € 5 400,00 € 26 780,00 € 201 750,00 € 17 340,00 € 72 850,00 € 3 650,00 € 300,00 € 0,00 € 159 600,00 € 7 900,00 € 0,00 € 11 280,00 € 5 500,00 € 32 600,00 € 36 240,00 €
2024 389 230 080,00 € 147 580,00 € 8 270,00 € 27 550,00 € 194 190,00 € 17 460,00 € 84 350,00 € 4 200,00 € 200,00 € 390,00 € 151 300,00 € 8 870,00 € 0,00 € 11 210,00 € 55 950,00 € 32 040,00 € 36 240,00 €
2023 388 183 390,00 € 138 850,00 € 15 040,00 € 26 840,00 € 181 860,00 € 15 950,00 € 61 220,00 € 1 260,00 € 200,00 € 1 170,00 € 141 160,00 € 8 720,00 € 80 000,00 € 2 280,00 € 46 800,00 € 25 320,00 € 26 580,00 €
2022 391 171 720,00 € 127 560,00 € 16 390,00 € 26 070,00 € 179 930,00 € 15 260,00 € 66 030,00 € 680,00 € 200,00 € 380,00 € 130 120,00 € 8 320,00 € 100 000,00 € 32 050,00 € 187 440,00 € 12 660,00 € 13 340,00 €
2021 387 154 990,00 € 121 020,00 € 10 080,00 € 27 220,00 € 151 070,00 € 18 040,00 € 53 920,00 € 410,00 € 0,00 € 450,00 € 123 510,00 € 7 750,00 € 35 000,00 € 13 210,00 € 45 860,00 € 5 910,00 € 6 320,00 €
2020 382 162 630,00 € 117 190,00 € 7 830,00 € 28 240,00 € 149 460,00 € 15 690,00 € 52 280,00 € 120,00 € 200,00 € 53 940,00 € 55 550,00 € 7 730,00 € 50 000,00 € 34 530,00 € 152 880,00 € 1 200,00 € 1 320,00 €
2019 376 188 300,00 € 114 380,00 € 5 700,00 € 29 490,00 € 149 370,00 € 13 430,00 € 54 310,00 € 0,00 € 0,00 € 52 120,00 € 53 750,00 € 7 650,00 € 0,00 € 76 770,00 € 144 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 369 198 910,00 € 112 190,00 € 8 940,00 € 32 470,00 € 156 790,00 € 15 040,00 € 52 690,00 € 0,00 € 200,00 € 51 700,00 € 52 970,00 € 7 540,00 € 0,00 € 19 230,00 € 81 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 378 161 390,00 € 106 910,00 € 6 860,00 € 35 150,00 € 131 490,00 € 15 180,00 € 43 070,00 € 0,00 € 0,00 € 49 590,00 € 49 890,00 € 7 460,00 € 0,00 € 5 180,00 € 13 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 385 160 900,00 € 105 310,00 € 3 250,00 € 37 510,00 € 146 230,00 € 14 300,00 € 46 020,00 € 0,00 € 0,00 € 47 790,00 € 50 070,00 € 7 440,00 € 0,00 € 1 610,00 € 52 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 387 166 860,00 € 104 150,00 € 6 080,00 € 41 180,00 € 150 540,00 € 14 870,00 € 41 220,00 € 30,00 € 200,00 € 48 260,00 € 48 640,00 € 7 270,00 € 0,00 € 4 860,00 € 14 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 389 166 230,00 € 99 600,00 € 5 110,00 € 47 000,00 € 169 030,00 € 33 140,00 € 35 080,00 € 0,00 € 1 440,00 € 46 070,00 € 46 350,00 € 7 210,00 € 0,00 € 4 030,00 € 23 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 387 184 240,00 € 98 580,00 € 6 170,00 € 49 600,00 € 160 180,00 € 30 400,00 € 37 030,00 € 300,00 € 200,00 € 45 800,00 € 45 600,00 € 7 200,00 € 0,00 € 53 980,00 € 104 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 385 185 410,00 € 94 530,00 € 6 540,00 € 50 140,00 € 175 500,00 € 38 830,00 € 38 590,00 € 100,00 € 200,00 € 43 170,00 € 44 200,00 € 7 180,00 € 0,00 € 11 880,00 € 32 150,00 € 20 000,00 € 20 100,00 €
2011 373 623 970,00 € 88 520,00 € 5 740,00 € 50 400,00 € 612 490,00 € 39 800,00 € 48 920,00 € 3 750,00 € 200,00 € 39 710,00 € 41 780,00 € 7 000,00 € 0,00 € 1 600,00 € 46 910,00 € 360 000,00 € 363 360,00 €
2010 352 177 130,00 € 84 670,00 € 10 280,00 € 55 110,00 € 187 710,00 € 31 410,00 € 55 520,00 € 9 760,00 € 3 700,00 € 38 890,00 € 38 980,00 € 6 820,00 € 380 000,00 € 18 740,00 € 16 080,00 € 380 000,00 € 389 720,00 €
2009 331 138 040,00 € 73 310,00 € 8 090,00 € 45 120,00 € 171 670,00 € 28 880,00 € 48 260,00 € 14 040,00 € 200,00 € 36 520,00 € 29 680,00 € 6 780,00 € 0,00 € 3 000,00 € 46 670,00 € 0,00 € 14 040,00 €
2008 184 141 110,00 € 71 250,00 € 6 650,00 € 25 970,00 € 145 180,00 € 29 000,00 € 47 190,00 € 9 350,00 € 0,00 € 35 940,00 € 27 930,00 € 6 720,00 € 380 000,00 € 0,00 € 378 950,00 € 0,00 € 9 350,00 €
2007 184 112 640,00 € 60 510,00 € 3 720,00 € 25 560,00 € 139 080,00 € 23 640,00 € 40 190,00 € 0,00 € 350,00 € 26 220,00 € 26 970,00 € 7 340,00 € 0,00 € 230,00 € 148 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 184 1 005 080,00 € 57 800,00 € 3 150,00 € 25 720,00 € 159 790,00 € 21 280,00 € 42 480,00 € 15 780,00 € 670,00 € 25 140,00 € 25 300,00 € 6 950,00 € 0,00 € 12 220,00 € 86 190,00 € 505 600,00 € 517 860,00 €
2005 184 101 730,00 € 56 930,00 € 2 790,00 € 25 220,00 € 119 950,00 € 18 870,00 € 30 530,00 € 13 050,00 € 200,00 € 24 260,00 € 23 970,00 € 8 340,00 € 505 600,00 € 1 770,00 € 491 550,00 € 58 000,00 € 71 050,00 €
2004 184 92 130,00 € 54 590,00 € 2 360,00 € 25 300,00 € 104 340,00 € 17 740,00 € 31 190,00 € 1 950,00 € 970,00 € 23 340,00 € 22 770,00 € 7 720,00 € 0,00 € 23 140,00 € 24 030,00 € 0,00 € 1 950,00 €
2003 184 92 540,00 € 51 370,00 € 1 840,00 € 24 090,00 € 98 160,00 € 15 610,00 € 34 360,00 € 140,00 € 590,00 € 21 510,00 € 21 640,00 € 7 570,00 € 58 000,00 € 0,00 € 107 410,00 € 0,00 € 140,00 €
2002 184 110 100,00 € 46 530,00 € 1 600,00 € 23 700,00 € 83 270,00 € 15 740,00 € 22 510,00 € 260,00 € 580,00 € 20 050,00 € 18 620,00 € 7 450,00 € 0,00 € 0,00 € 7 010,00 € 0,00 € 260,00 €
2001 184 81 940,00 € 41 110,00 € 1 370,00 € 22 470,00 € 86 250,00 € 14 250,00 € 27 760,00 € 390,00 € 790,00 € 19 950,00 € 13 560,00 € 7 420,00 € 0,00 € 9 270,00 € 116 500,00 € 0,00 € 390,00 €
2000 184 79 550,00 € 37 200,00 € 1 130,00 € 21 180,00 € 72 160,00 € 9 770,00 € 26 080,00 € 510,00 € 270,00 € 18 540,00 € 10 290,00 € 7 570,00 € 0,00 € 26 160,00 € 125 620,00 € 0,00 € 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 926 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 426 667,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 190 8 381 719,00 € 540 883,00 € 121 6 988 249,00 € 159 7 582 795,00 € 47 1 217 318,00 €
2023 186 7 784 094,00 € 465 460,00 € 113 6 297 727,00 € 153 7 216 602,00 € 47 1 162 297,00 €
2022 179 7 272 393,00 € 417 589,00 € 113 5 863 798,00 € 152 6 819 847,00 € 40 955 351,00 €
2021 169 6 749 905,00 € 415 469,00 € 111 5 497 842,00 € 140 5 979 362,00 € 40 899 335,00 €
2020 171 6 220 146,00 € 344 428,00 € 102 4 835 889,00 € 141 5 673 601,00 € 39 856 417,00 €
2019 169 6 161 532,00 € 358 088,00 € 114 5 129 707,00 € 141 5 705 666,00 € 37 747 845,00 €
2018 166 5 981 495,00 € -67 973,00 € 121 5 109 051,00 € 138 5 564 684,00 € 35 774 308,00 €
2017 173 6 551 489,00 € 532 443,00 € 101 5 277 060,00 € 142 5 594 103,00 € 39 798 898,00 €
2016 167 5 756 683,00 € 355 703,00 € 91 4 295 570,00 € 137 5 486 696,00 € 38 738 053,00 €
2015 164 5 571 564,00 € 361 084,00 € 98 4 303 184,00 € 133 5 153 389,00 € 42 806 404,00 €
2014 168 5 678 253,00 € 338 535,00 € 103 4 313 682,00 € 135 5 214 149,00 € 42 854 323,00 €
2013 169 5 323 269,00 € 310 143,00 € 97 3 949 978,00 € 141 4 881 678,00 € 42 800 633,00 €
2012 168 5 226 620,00 € 270 780,00 € 112 4 176 906,00 € 140 4 938 207,00 € 39 742 382,00 €
2011 169 5 207 571,00 € 256 337,00 € 126 4 660 337,00 € 147 4 953 241,00 € 37 634 107,00 €
2010 164 4 803 639,00 € 173 768,00 € 109 4 045 587,00 € 137 4 651 832,00 € 35 588 085,00 €
2009 165 4 471 382,00 € 170 487,00 € 114 3 910 132,00 € 141 4 531 842,00 € 34 491 949,00 €
2008 155 4 437 559,00 € 167 277,00 € 106 3 759 786,00 € 136 4 432 597,00 € 30 475 913,00 €
2007 147 4 198 645,00 € 167 280,00 € 109 3 752 965,00 € 129 4 118 088,00 € 31 478 018,00 €
2006 122 3 227 549,00 € 128 808,00 € 85 2 855 897,00 € 103 3 030 171,00 € 26 420 665,00 €
2005 122 2 473 478,00 € 145 857,00 € 86 2 189 072,00 € 103 2 966 404,00 € 24 377 010,00 €
2004 117 2 258 651,00 € 111 567,00 € 82 1 974 259,00 € 100 2 819 099,00 € 22 302 461,00 €
2003 118 2 139 775,00 € 106 470,00 € 74 1 797 936,00 € 104 2 639 176,00 € 17 273 407,00 €
2002 112 1 992 080,00 € 88 976,00 € 71 1 685 983,00 € 97 2 487 126,00 € 19 292 420,00 €
2001 106 1 864 062,00 € 95 437,00 € 68 1 589 854,00 € 88 2 253 890,00 € 21 289 118,00 €
2000 — — 110 381,17 € 66 1 395 448,94 € — — — —
1999 — — 133 178,39 € 64 1 379 319,68 € — — — —
1998 — — 81 316,46 € 36 840 833,01 € — — — —
1997 — — 59 302,36 € 33 695 769,69 € — — — —
1996 — — 76 406,84 € 34 749 491,81 € — — — —
1995 — — 66 589,27 € 30 652 213,03 € — — — —
1994 — — 54 527,96 € 28 561 515,31 € — — — —
1993 — — 63 492,58 € 28 586 967,59 € — — — —
1992 — — 59 352,98 € 27 566 511,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-D'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 417,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 589 292,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 492 850 649,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 582,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 843,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 849,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 884,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 883,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 289,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 806 655 380,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 162 095 868,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 300,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 409,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 786,00 € 2 152 283 682,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 237,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 642,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 132 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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