Aller au contenu

Fiche de l’élu

Frédéric Bourourou, adjoint au maire de Savournon

L’élu en bref

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Savournon
Territoire
Savournon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Frédéric Bourourou siège au conseil municipal de Savournon en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 65 ans (né le 08/07/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Savournon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation87,74 %
  • Inscrits212
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 87,74 % (186 votants sur 212 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 183 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR SAVOURNON Donnée non disponible 95 51,91 % —
2e CONTINUONS D'AGIR AVEC UNE EQUIPE RENOUVELÉE Donnée non disponible 88 48,09 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR SAVOURNON 95
CONTINUONS D'AGIR AVEC UNE EQUIPE RENOUVELÉE 88

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 183
Blancs 0
Nuls 3
Abstentions 26

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 05165
Commune Savournon
Département Hautes-Alpes
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 242 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Savournon

Inscrits212
Votants186
Participation87,74 %
Abstentions26
Suffrages exprimés183
Votes blancs0
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Savournon1 21287,74 %183

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Savournon

  • Population 250 habitants
  • Recettes de fonctionnement 522 020,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 390 144,27 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 645 754,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 203 787,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 522 020,76 390 144,27
2024 475 845,39 404 218,04
2023 435 207,24 393 344,80
2022 426 959,25 340 866,88
2021 392 992,76 342 478,11
2020 428 459,01 306 322,11

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Savournon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 522 020,76 € 475 845,39 € 435 207,24 € 426 959,25 € 392 992,76 € 428 459,01 € 2 088,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 390 144,27 € 404 218,04 € 393 344,80 € 340 866,88 € 342 478,11 € 306 322,11 € 1 560,58 € (2025)
Impôts locaux 112 415,00 € 104 139,00 € 93 444,00 € 110 921,81 € 96 344,57 € 97 847,48 € 449,66 € (2025)
Frais de personnel 169 576,58 € 174 436,18 € 164 037,14 € 159 522,45 € 148 838,03 € 140 173,99 € 678,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 640,50 € 21 827,61 € 12 881,00 € -7 292,98 € 1 293,72 € -4 017,64 € 90,56 € (2025)
Dépenses d'investissement 711 265,65 € 232 499,81 € 479 975,53 € 395 705,63 € 454 278,51 € 86 705,17 € 2 845,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 685 961,47 € 198 462,56 € 123 421,19 € 376 211,96 € 428 287,51 € 53 213,84 € 2 743,85 € (2025)
Épargne brute 131 876,49 € 71 627,35 € 41 862,44 € 86 092,37 € 50 514,65 € 122 136,90 € 527,51 € (2025)
Épargne nette 107 272,31 € 38 003,32 € -250 560,60 € 66 598,70 € 33 743,25 € 88 645,57 € 429,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -268 083,59 € 86 762,81 € 229 184,03 € -97 220,98 € -218 833,07 € 227 965,43 € -1 072,33 € (2025)
Encours de la dette 1 645 754,79 € 275 358,97 € 322 501,45 € 608 524,49 € 627 618,16 € 181 489,56 € 6 583,02 € (2025)
Annuité de la dette 32 804,60 € 44 038,23 € 305 861,38 € 27 728,91 € 22 511,25 € 40 917,54 € 131,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 021
Dotation forfaitaire 54 454
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 514
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 848

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Savournon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 75 021,00 € 2026
Dotation forfaitaire 54 454,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 848,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Savournon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 461 200 328 180 671 900
2024 371 730 339 760 236 080
2023 468 790 453 430 115 720
2022 358 250 333 860 153 800
2021 358 440 304 810 39 860
2020 370 500 276 290 46 800
2019 205 260 267 240 33 120
2018 299 520 282 000 34 780
2017 400 900 428 410 83 500
2016 270 520 272 310 23 420
2015 260 500 219 920 22 840
2014 194 660 228 910 159 150
2013 394 460 379 230 30 350
2012 249 210 203 800 0
2011 205 660 193 420 19 120
2010 195 410 198 950 173 100
2009 176 260 166 020 17 930
2008 186 310 176 550 29 710
2007 161 650 153 960 16 040
2006 154 040 175 090 60 190
2005 156 080 146 480 183 730
2004 150 490 102 680 110 730
2003 141 860 101 240 32 890
2002 149 300 152 840 42 200
2001 137 880 116 230 77 650
2000 119 220 116 740 354 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 12 940 104 950 12 470
2024 12 930 95 660 13 100
2023 13 610 90 870 12 540
2022 12 010 84 370 11 740
2021 11 620 75 520 10 510
2020 35 800 26 070 10 490
2019 35 770 25 510 10 380
2018 34 210 24 980 10 160
2017 33 900 24 570 10 030
2016 43 270 24 270 9 990
2015 42 140 23 790 9 890
2014 41 270 23 140 9 460
2013 41 210 22 790 9 350
2012 41 730 22 170 9 190
2011 40 920 20 800 9 040
2010 30 370 18 370 8 440
2009 29 000 18 270 8 370
2008 26 600 17 350 8 260
2007 23 880 15 420 7 640
2006 23 280 13 950 7 510
2005 21 270 13 300 9 230
2004 18 910 12 210 9 090
2003 18 330 11 490 8 930
2002 18 110 11 390 8 730
2001 15 680 10 130 8 160
2000 15 030 9 970 8 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 1 395 000 12 390 14 590
2024 50 13 900 17 010
2023 0 13 680 16 980
2022 0 13 130 17 010
2021 0 10 630 14 690
2020 0 16 490 21 650
2019 0 15 560 20 780
2018 0 14 920 22 250
2017 0 15 660 22 160
2016 0 148 650 158 500
2015 0 124 860 140 490
2014 0 23 830 39 040
2013 387 180 32 020 39 850
2012 0 14 360 19 670
2011 17 000 16 060 21 640
2010 34 000 14 960 21 040
2009 0 11 090 17 100
2008 0 10 410 17 260
2007 0 59 980 68 290
2006 50 000 9 750 17 610
2005 0 26 070 33 920
2004 23 040 7 870 14 760
2003 0 26 890 35 410
2002 0 69 000 82 180
2001 64 030 52 160 61 790
2000 45 730 7 870 16 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 250 461 200,00 € 93 800,00 € 18 980,00 € 74 000,00 € 328 180,00 € 169 580,00 € 107 440,00 € 2 200,00 € 370,00 € 12 940,00 € 104 950,00 € 12 470,00 € 1 395 000,00 € 233 490,00 € 671 900,00 € 12 390,00 € 14 590,00 €
2024 252 371 730,00 € 85 480,00 € 21 020,00 € 72 880,00 € 339 760,00 € 164 940,00 € 113 270,00 € 3 110,00 € 4 240,00 € 12 930,00 € 95 660,00 € 13 100,00 € 50,00 € 150 930,00 € 236 080,00 € 13 900,00 € 17 010,00 €
2023 254 468 790,00 € 82 040,00 € 10 470,00 € 80 430,00 € 453 430,00 € 161 420,00 € 119 430,00 € 3 300,00 € 4 360,00 € 13 610,00 € 90 870,00 € 12 540,00 € 0,00 € 2 310,00 € 115 720,00 € 13 680,00 € 16 980,00 €
2022 259 358 250,00 € 74 800,00 € 21 140,00 € 71 050,00 € 333 860,00 € 150 520,00 € 109 300,00 € 3 880,00 € 28 380,00 € 12 010,00 € 84 370,00 € 11 740,00 € 0,00 € 24 380,00 € 153 800,00 € 13 130,00 € 17 010,00 €
2021 263 358 440,00 € 60 510,00 € 20 620,00 € 79 790,00 € 304 810,00 € 139 750,00 € 110 250,00 € 4 070,00 € 2 400,00 € 11 620,00 € 75 520,00 € 10 510,00 € 0,00 € 52 720,00 € 39 860,00 € 10 630,00 € 14 690,00 €
2020 266 370 500,00 € 70 100,00 € 12 610,00 € 89 060,00 € 276 290,00 € 124 000,00 € 96 160,00 € 5 160,00 € 13 320,00 € 35 800,00 € 26 070,00 € 10 490,00 € 0,00 € 148 290,00 € 46 800,00 € 16 490,00 € 21 650,00 €
2019 262 205 260,00 € 71 920,00 € 7 690,00 € 70 620,00 € 267 240,00 € 120 300,00 € 94 030,00 € 5 220,00 € 10 500,00 € 35 770,00 € 25 510,00 € 10 380,00 € 0,00 € 0,00 € 33 120,00 € 15 560,00 € 20 780,00 €
2018 259 299 520,00 € 57 530,00 € 3 790,00 € 69 520,00 € 282 000,00 € 112 330,00 € 106 210,00 € 7 330,00 € 2 390,00 € 34 210,00 € 24 980,00 € 10 160,00 € 0,00 € 22 590,00 € 34 780,00 € 14 920,00 € 22 250,00 €
2017 253 400 900,00 € 56 710,00 € 8 010,00 € 69 050,00 € 428 410,00 € 98 250,00 € 100 810,00 € 6 500,00 € 18 760,00 € 33 900,00 € 24 570,00 € 10 030,00 € 0,00 € 4 350,00 € 83 500,00 € 15 660,00 € 22 160,00 €
2016 247 270 520,00 € 71 580,00 € 13 600,00 € 70 170,00 € 272 310,00 € 107 500,00 € 88 160,00 € 9 840,00 € 36 340,00 € 43 270,00 € 24 270,00 € 9 990,00 € 0,00 € 15 790,00 € 23 420,00 € 148 650,00 € 158 500,00 €
2015 245 260 500,00 € 64 880,00 € 3 070,00 € 81 400,00 € 219 920,00 € 98 920,00 € 67 700,00 € 15 630,00 € 9 600,00 € 42 140,00 € 23 790,00 € 9 890,00 € 0,00 € 36 980,00 € 22 840,00 € 124 860,00 € 140 490,00 €
2014 250 194 660,00 € 67 740,00 € 2 180,00 € 78 960,00 € 228 910,00 € 102 330,00 € 75 830,00 € 15 220,00 € 7 880,00 € 41 270,00 € 23 140,00 € 9 460,00 € 0,00 € 36 000,00 € 159 150,00 € 23 830,00 € 39 040,00 €
2013 252 394 460,00 € 65 920,00 € 9 680,00 € 82 300,00 € 379 230,00 € 97 590,00 € 83 830,00 € 8 280,00 € 6 770,00 € 41 210,00 € 22 790,00 € 9 350,00 € 387 180,00 € 0,00 € 30 350,00 € 32 020,00 € 39 850,00 €
2012 255 249 210,00 € 65 920,00 € 5 000,00 € 83 320,00 € 203 800,00 € 86 650,00 € 75 520,00 € 6 150,00 € 6 780,00 € 41 730,00 € 22 170,00 € 9 190,00 € 0,00 € 8 550,00 € 0,00 € 14 360,00 € 19 670,00 €
2011 259 205 660,00 € 63 330,00 € 0,00 € 88 140,00 € 193 420,00 € 85 930,00 € 66 470,00 € 5 580,00 € 6 380,00 € 40 920,00 € 20 800,00 € 9 040,00 € 17 000,00 € 11 510,00 € 19 120,00 € 16 060,00 € 21 640,00 €
2010 265 195 410,00 € 59 010,00 € 0,00 € 84 730,00 € 198 950,00 € 82 230,00 € 73 750,00 € 6 070,00 € 8 330,00 € 30 370,00 € 18 370,00 € 8 440,00 € 34 000,00 € 72 380,00 € 173 100,00 € 14 960,00 € 21 040,00 €
2009 254 176 260,00 € 57 440,00 € 0,00 € 83 040,00 € 166 020,00 € 81 140,00 € 40 850,00 € 6 010,00 € 9 370,00 € 29 000,00 € 18 270,00 € 8 370,00 € 0,00 € 26 120,00 € 17 930,00 € 11 090,00 € 17 100,00 €
2008 213 186 310,00 € 54 460,00 € 0,00 € 77 370,00 € 176 550,00 € 77 030,00 € 37 520,00 € 6 840,00 € 9 500,00 € 26 600,00 € 17 350,00 € 8 260,00 € 0,00 € 4 450,00 € 29 710,00 € 10 410,00 € 17 260,00 €
2007 213 161 650,00 € 48 350,00 € 0,00 € 76 140,00 € 153 960,00 € 72 080,00 € 41 020,00 € 8 310,00 € 10 720,00 € 23 880,00 € 15 420,00 € 7 640,00 € 0,00 € 2 440,00 € 16 040,00 € 59 980,00 € 68 290,00 €
2006 213 154 040,00 € 45 970,00 € 0,00 € 75 950,00 € 175 090,00 € 69 200,00 € 42 750,00 € 7 860,00 € 34 520,00 € 23 280,00 € 13 950,00 € 7 510,00 € 50 000,00 € 39 820,00 € 60 190,00 € 9 750,00 € 17 610,00 €
2005 213 156 080,00 € 44 430,00 € 0,00 € 77 670,00 € 146 480,00 € 62 000,00 € 45 440,00 € 7 850,00 € 10 520,00 € 21 270,00 € 13 300,00 € 9 230,00 € 0,00 € 121 280,00 € 183 730,00 € 26 070,00 € 33 920,00 €
2004 213 150 490,00 € 41 390,00 € 0,00 € 76 940,00 € 102 680,00 € 35 400,00 € 28 980,00 € 10 030,00 € 8 710,00 € 18 910,00 € 12 210,00 € 9 090,00 € 23 040,00 € 65 960,00 € 110 730,00 € 7 870,00 € 14 760,00 €
2003 213 141 860,00 € 39 520,00 € 0,00 € 67 070,00 € 101 240,00 € 36 350,00 € 27 750,00 € 9 950,00 € 9 790,00 € 18 330,00 € 11 490,00 € 8 930,00 € 0,00 € 40 810,00 € 32 890,00 € 26 890,00 € 35 410,00 €
2002 213 149 300,00 € 38 840,00 € 10,00 € 66 580,00 € 152 840,00 € 36 220,00 € 36 340,00 € 15 520,00 € 46 870,00 € 18 110,00 € 11 390,00 € 8 730,00 € 0,00 € 42 580,00 € 42 200,00 € 69 000,00 € 82 180,00 €
2001 213 137 880,00 € 34 350,00 € 20,00 € 63 180,00 € 116 230,00 € 37 040,00 € 43 490,00 € 10 930,00 € 8 360,00 € 15 680,00 € 10 130,00 € 8 160,00 € 64 030,00 € 77 230,00 € 77 650,00 € 52 160,00 € 61 790,00 €
2000 213 119 220,00 € 33 490,00 € 160,00 € 60 130,00 € 116 740,00 € 19 710,00 € 57 240,00 € 8 470,00 € 17 650,00 € 15 030,00 € 9 970,00 € 8 100,00 € 45 730,00 € 96 340,00 € 354 020,00 € 7 870,00 € 16 090,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Hautes-Alpes

  • Population 145 993 habitants
  • Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 903 126,08 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 675 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 194 284 876,93 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 234 652 311,08 187 711 947,52
2024 229 114 225,69 180 269 944,30
2023 231 155 660,77 165 280 790,85
2022 227 772 426,23 158 173 766,78
2021 217 343 365,08 157 400 565
2020 203 969 934,90 153 761 470,22

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Hautes-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 234 652 311,08 € 229 114 225,69 € 231 155 660,77 € 227 772 426,23 € 217 343 365,08 € 203 969 934,90 € 1 607,28 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 187 711 947,52 € 180 269 944,30 € 165 280 790,85 € 158 173 766,78 € 157 400 565,00 € 153 761 470,22 € 1 285,76 € (2025)
Impôts locaux 3 074 145,96 € 2 561 170,96 € 1 935 166,96 € 7 724 126,96 € 7 681 625,92 € 69 678 168,00 € 21,06 € (2025)
Frais de personnel 51 762 064,81 € 49 474 866,13 € 47 391 060,67 € 44 118 523,33 € 41 401 779,19 € 40 205 482,80 € 354,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 19 426 274,48 € 18 910 465,18 € 17 298 320,08 € 13 821 511,77 € 11 996 932,06 € 12 264 505,26 € 133,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 97 104 336,19 € 98 940 846,09 € 85 924 389,23 € 75 936 819,06 € 70 020 572,77 € 71 947 410,58 € 665,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 55 772 994,91 € 57 447 628,87 € 46 876 823,83 € 43 517 549,21 € 39 667 629,18 € 44 091 559,42 € 382,03 € (2025)
Épargne brute 46 940 363,56 € 48 844 281,39 € 65 874 869,92 € 69 598 659,45 € 59 942 800,08 € 50 208 464,68 € 321,52 € (2025)
Épargne nette 28 439 995,39 € 28 766 343,16 € 46 060 220,48 € 50 700 770,31 € 42 004 854,79 € 35 841 178,09 € 194,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 490 883,15 € -8 523 940,05 € 15 221 906,95 € 24 464 784,32 € 26 854 973,21 € 8 661 719,21 € -30,76 € (2025)
Encours de la dette 122 903 126,08 € 126 397 494,25 € 146 474 007,48 € 166 280 876,92 € 174 178 766,06 € 177 126 711,35 € 841,84 € (2025)
Annuité de la dette 21 803 901,05 € 23 809 936,42 € 24 528 639,69 € 23 096 154,45 € 22 610 948,23 € 18 451 952,31 € 149,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921
Dotation forfaitaire 10 072 568
Dotation de compensation 4 935 292

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Hautes-Alpes
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 28 605 781,00 € 2026
Dotation forfaitaire 10 072 568,00 € 2026
Dotation de compensation 4 935 292,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 597 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 3 659 879,00 € 98 913,00 € 64 2 451 305,00 € 76 1 653 419,00 € 68 1 597 642,00 €
2023 136 3 099 932,00 € 16 351,00 € 45 1 537 023,00 € 68 1 429 075,00 € 63 1 484 921,00 €
2022 141 3 354 153,00 € 58 612,00 € 51 1 771 227,00 € 75 1 563 683,00 € 64 1 391 045,00 €
2021 143 3 317 410,00 € 105 392,00 € 67 2 286 740,00 € 76 1 555 830,00 € 65 1 367 294,00 €
2020 132 3 031 364,00 € 108 598,00 € 59 2 025 707,00 € 69 1 360 975,00 € 61 1 286 027,00 €
2019 144 3 187 650,00 € 135 468,00 € 67 2 202 834,00 € 73 1 486 142,00 € 59 1 218 790,00 €
2018 140 3 118 314,00 € -7 900,00 € 76 2 194 583,00 € 73 1 480 679,00 € 56 1 149 434,00 €
2017 148 3 067 802,00 € 107 383,00 € 57 1 913 606,00 € 82 1 556 807,00 € 58 1 195 366,00 €
2016 145 3 027 034,00 € 94 015,00 € 45 1 625 700,00 € 78 1 560 000,00 € 57 1 102 550,00 €
2015 144 2 863 546,00 € 64 171,00 € 49 1 591 362,00 € 78 1 391 925,00 € 56 1 105 532,00 €
2014 140 2 870 141,00 € 84 400,00 € 49 1 784 569,00 € 73 1 289 594,00 € 54 1 063 343,00 €
2013 136 2 537 933,00 € 72 151,00 € 42 1 310 458,00 € 76 1 344 076,00 € 50 936 216,00 €
2012 141 2 685 521,00 € 88 558,00 € 55 1 810 603,00 € 80 1 331 947,00 € 49 894 696,00 €
2011 149 2 526 966,00 € 63 472,00 € 57 1 621 391,00 € 88 1 431 382,00 € 53 919 556,00 €
2010 145 2 485 199,00 € 37 501,00 € 58 1 616 578,00 € 83 1 486 125,00 € 48 792 287,00 €
2009 148 2 346 911,00 € 34 314,00 € 55 1 472 543,00 € 93 1 528 172,00 € 52 797 361,00 €
2008 150 2 396 255,00 € 22 784,00 € 58 1 537 911,00 € 94 1 623 795,00 € 48 743 699,00 €
2007 136 2 132 508,00 € 29 167,00 € 58 1 435 725,00 € 80 1 323 901,00 € 51 777 000,00 €
2006 126 1 946 137,00 € 21 513,00 € 47 1 177 981,00 € 77 1 191 347,00 € 52 737 789,00 €
2005 133 1 592 637,00 € 49 836,00 € 51 1 004 471,00 € 80 1 170 356,00 € 50 810 700,00 €
2004 126 1 351 890,00 € 36 697,00 € 39 761 167,00 € 74 1 084 868,00 € 43 615 584,00 €
2003 121 1 236 086,00 € 27 370,00 € 41 784 118,00 € 65 995 824,00 € 44 544 883,00 €
2002 120 1 158 135,00 € 17 148,00 € 34 637 967,00 € 65 903 870,00 € 48 549 404,00 €
2001 97 929 436,00 € 22 937,00 € 32 564 890,00 € 55 745 867,00 € 39 504 434,00 €
2000 — — 43 920,71 € 38 662 926,23 € — — — —
1999 — — 48 916,47 € 39 651 811,48 € — — — —
1998 — — 44 830,07 € 37 643 073,86 € — — — —
1997 — — 41 101,78 € 33 571 288,97 € — — — —
1996 — — 38 827,24 € 32 526 307,36 € — — — —
1995 — — 38 937,16 € 32 495 336,58 € — — — —
1994 — — 34 938,27 € 31 475 256,91 € — — — —
1993 — — 36 219,75 € 26 424 088,93 € — — — —
1992 — — 41 380,30 € 29 422 765,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Hautes-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Hautes-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 93 454 2 745 854 745,00 € 124 924 061,00 €
2023 92 806 2 581 458 042,00 € 109 291 014,00 €
2022 91 895 2 447 062 819,00 € 107 606 615,00 €
2021 89 865 2 285 924 878,00 € 105 965 918,00 €
2020 88 797 2 164 378 873,00 € 98 352 669,00 €
2019 87 354 2 109 939 333,00 € 102 568 325,00 €
2018 85 550 2 103 948 224,00 € 20 878 809,00 €
2017 85 309 2 034 697 836,00 € 97 948 805,00 €
2016 84 819 1 999 381 203,00 € 96 334 709,00 €
2015 84 211 1 972 637 628,00 € 99 069 465,00 €
2014 83 534 1 945 480 678,00 € 97 952 261,00 €
2013 82 743 1 917 277 008,00 € 96 706 174,00 €
2012 81 798 1 888 297 783,00 € 97 565 101,00 €
2011 80 987 1 819 746 771,00 € 85 654 222,00 €
2010 82 207 1 768 101 468,00 € 72 294 114,00 €
2009 81 181 1 743 791 314,00 € 66 564 347,00 €
2008 80 542 1 684 027 477,00 € 62 060 261,00 €
2007 79 557 1 638 622 119,00 € 72 945 645,00 €
2006 78 178 1 546 316 156,00 € 65 897 383,00 €
2005 76 587 1 190 294 399,00 € 75 838 479,00 €
2004 76 028 1 154 646 686,00 € 73 883 632,00 €
2003 74 535 1 101 949 911,00 € 69 710 687,00 €
2002 72 652 1 041 183 723,00 € 65 691 846,00 €
2001 69 724 962 704 475,00 € 62 733 449,00 €
2000 — — 67 627 845,12 €
1999 — — 70 018 413,55 €
1998 — — 68 862 841,16 €
1997 — — 63 349 065,87 €
1996 — — 60 784 936,67 €
1995 — — 67 058 778,24 €
1994 — — 62 321 936,19 €
1993 — — 61 109 652,92 €
1992 — — 63 884 386,48 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Frédéric BOUROUROU depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Frédéric BOUROUROU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric BOUROUROU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →