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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Baum, conseiller municipal de Schleithal

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Schleithal
Territoire
Schleithal
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Baum siège au conseil municipal de Schleithal en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 43 ans (né le 07/02/1983)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schleithal. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues514
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,27 %
  • Inscrits1 076
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 514 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,27 % (627 votants sur 1 076 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,93 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 514 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Agir aujourd'hui pour demain Donnée non disponible 514 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Agir aujourd'hui pour demain 514

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 514
Blancs 60
Nuls 53
Abstentions 449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,34 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (41,93 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67451
Commune Schleithal
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 1 382 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schleithal

Inscrits1 076
Votants627
Participation58,27 %
Abstentions449
Suffrages exprimés514
Votes blancs60
Votes nuls53
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Schleithal1 1 07658,27 %514 514100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schleithal

  • Population 1 412 habitants
  • Recettes de fonctionnement 958 818,17 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 625 052,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 259 508,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 177 720,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 958 818,17 625 052,05
2024 947 430,13 598 154,47
2023 970 523,61 576 691,17
2022 933 656,73 641 350,79
2021 911 602,85 567 804,92
2020 880 606,59 533 171,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 958 818,17 € 947 430,13 € 970 523,61 € 933 656,73 € 911 602,85 € 880 606,59 € 679,05 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 625 052,05 € 598 154,47 € 576 691,17 € 641 350,79 € 567 804,92 € 533 171,91 € 442,67 € (2025)
Impôts locaux 531 735,00 € 521 842,00 € 491 767,00 € 454 034,00 € 441 173,00 € 416 391,00 € 376,58 € (2025)
Frais de personnel 248 643,37 € 226 689,61 € 208 460,39 € 196 883,15 € 196 889,44 € 179 894,16 € 176,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 125,00 € 3 107,89 € 650,00 € 7 724,02 € 940,58 € 37 823,94 € 0,80 € (2025)
Dépenses d'investissement 540 557,18 € 198 919,40 € 295 581,14 € 278 087,26 € 227 126,82 € 439 120,63 € 382,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 540 557,18 € 198 919,40 € 244 279,89 € 210 953,74 € 161 905,43 € 375 746,54 € 382,83 € (2025)
Épargne brute 333 766,12 € 349 275,66 € 393 832,44 € 292 305,94 € 343 797,93 € 347 434,68 € 236,38 € (2025)
Épargne nette 333 766,12 € 349 275,66 € 342 531,19 € 225 172,42 € 278 576,54 € 284 060,59 € 236,38 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -196 610,34 € 197 336,85 € 243 212,66 € 201 162,99 € 234 694,96 € 112 997,15 € -139,24 € (2025)
Encours de la dette 259 508,52 € 259 224,91 € 325 259,19 € 53 211,25 € 119 894,77 € 184 166,16 € 183,79 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 0,00 € 52 052,06 € 69 852,92 € 69 852,92 € 69 862,92 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 647
Dotation forfaitaire 145 070
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 699

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 204 647,00 € 2026
Dotation forfaitaire 145 070,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 699,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Schleithal

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 920 490 624 700 540 560
2024 962 520 606 230 198 920
2023 1 219 950 576 290 244 280
2022 825 660 596 850 210 950
2021 791 040 558 700 161 910
2020 804 850 520 640 375 750
2019 784 880 527 350 66 200
2018 820 150 549 870 283 370
2017 823 640 535 510 545 310
2016 1 061 080 471 400 600 910
2015 763 340 470 770 386 280
2014 749 330 453 480 316 760
2013 773 080 464 200 1 140 330
2012 802 100 424 800 575 250
2011 716 160 498 410 559 850
2010 737 560 373 890 136 570
2009 711 540 386 750 260 390
2008 671 550 421 830 538 350
2007 643 430 312 810 275 450
2006 617 040 353 780 273 350
2005 802 320 581 670 523 800
2004 673 010 486 060 245 230
2003 615 510 451 380 564 050
2002 613 460 431 340 155 150
2001 663 610 352 990 583 350
2000 596 900 423 770 419 160

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 150 379 390 29 470
2024 8 210 370 680 32 860
2023 7 940 350 590 31 690
2022 6 150 322 040 29 870
2021 5 370 310 220 29 060
2020 271 120 154 140 28 960
2019 273 230 150 120 28 400
2018 266 400 145 420 27 790
2017 265 890 141 350 27 470
2016 260 400 139 590 27 430
2015 256 260 137 190 27 290
2014 248 620 133 790 26 910
2013 246 140 131 610 26 780
2012 237 080 125 940 26 230
2011 225 270 122 000 25 650
2010 103 570 117 980 24 100
2009 101 500 112 940 23 910
2008 96 910 106 950 23 570
2007 92 700 102 860 23 210
2006 86 170 99 780 22 980
2005 82 360 96 390 27 850
2004 79 570 93 620 27 120
2003 75 700 88 140 26 200
2002 72 290 84 820 25 910
2001 69 720 80 810 25 650
2000 66 780 79 400 25 570

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 51 300 52 050
2022 0 66 680 69 400
2021 0 64 770 69 400
2020 0 62 910 69 400
2019 0 61 110 69 400
2018 0 59 360 69 400
2017 0 57 660 69 400
2016 0 56 000 69 400
2015 0 54 400 69 400
2014 0 52 840 69 400
2013 600 000 12 970 17 300
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 96 940 101 340
2008 0 11 160 17 630
2007 0 10 710 16 930
2006 0 22 100 28 590
2005 0 20 360 27 280
2004 0 23 920 31 880
2003 0 21 820 31 730
2002 0 25 040 36 850
2001 60 980 23 370 34 850
2000 121 960 10 190 13 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 412 920 490,00 € 555 000,00 € 57 010,00 € 205 510,00 € 624 700,00 € 248 640,00 € 220 830,00 € 0,00 € 9 520,00 € 5 150,00 € 379 390,00 € 29 470,00 € 0,00 € 0,00 € 540 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 1 425 962 520,00 € 542 280,00 € 63 870,00 € 207 850,00 € 606 230,00 € 226 690,00 € 220 940,00 € 0,00 € 5 820,00 € 8 210,00 € 370 680,00 € 32 860,00 € 0,00 € 0,00 € 198 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 1 415 1 219 950,00 € 511 960,00 € 82 230,00 € 232 880,00 € 576 290,00 € 208 460,00 € 204 200,00 € 750,00 € 22 050,00 € 7 940,00 € 350 590,00 € 31 690,00 € 0,00 € 59 910,00 € 244 280,00 € 51 300,00 € 52 050,00 €
2022 1 426 825 660,00 € 474 080,00 € 51 140,00 € 232 750,00 € 596 850,00 € 196 880,00 € 254 520,00 € 2 720,00 € 11 910,00 € 6 150,00 € 322 040,00 € 29 870,00 € 0,00 € 47 170,00 € 210 950,00 € 66 680,00 € 69 400,00 €
2021 1 443 791 040,00 € 460 390,00 € 41 900,00 € 235 720,00 € 558 700,00 € 196 890,00 € 204 520,00 € 4 630,00 € 20 180,00 € 5 370,00 € 310 220,00 € 29 060,00 € 0,00 € 38 680,00 € 161 910,00 € 64 770,00 € 69 400,00 €
2020 1 460 804 850,00 € 434 740,00 € 450,00 € 238 210,00 € 520 640,00 € 179 890,00 € 204 200,00 € 6 490,00 € 4 680,00 € 271 120,00 € 154 140,00 € 28 960,00 € 0,00 € 89 490,00 € 375 750,00 € 62 910,00 € 69 400,00 €
2019 1 482 784 880,00 € 431 000,00 € 2 380,00 € 241 840,00 € 527 350,00 € 174 720,00 € 214 150,00 € 8 290,00 € 6 320,00 € 273 230,00 € 150 120,00 € 28 400,00 € 0,00 € 6 290,00 € 66 200,00 € 61 110,00 € 69 400,00 €
2018 1 494 820 150,00 € 417 110,00 € 3 710,00 € 241 850,00 € 549 870,00 € 171 210,00 € 204 840,00 € 10 050,00 € 5 200,00 € 266 400,00 € 145 420,00 € 27 790,00 € 0,00 € 155 900,00 € 283 370,00 € 59 360,00 € 69 400,00 €
2017 1 505 823 640,00 € 412 300,00 € 5 730,00 € 239 490,00 € 535 510,00 € 156 260,00 € 185 380,00 € 11 750,00 € 7 020,00 € 265 890,00 € 141 350,00 € 27 470,00 € 0,00 € 208 650,00 € 545 310,00 € 57 660,00 € 69 400,00 €
2016 1 505 1 061 080,00 € 407 950,00 € 8 640,00 € 239 570,00 € 471 400,00 € 156 580,00 € 162 710,00 € 13 400,00 € 5 090,00 € 260 400,00 € 139 590,00 € 27 430,00 € 0,00 € 91 460,00 € 600 910,00 € 56 000,00 € 69 400,00 €
2015 1 494 763 340,00 € 401 510,00 € 11 540,00 € 248 860,00 € 470 770,00 € 154 310,00 € 161 180,00 € 15 010,00 € 7 630,00 € 256 260,00 € 137 190,00 € 27 290,00 € 0,00 € 213 320,00 € 386 280,00 € 54 400,00 € 69 400,00 €
2014 1 478 749 330,00 € 386 190,00 € 13 950,00 € 254 880,00 € 453 480,00 € 149 750,00 € 146 820,00 € 16 570,00 € 9 930,00 € 248 620,00 € 133 790,00 € 26 910,00 € 0,00 € 171 810,00 € 316 760,00 € 52 840,00 € 69 400,00 €
2013 1 475 773 080,00 € 382 320,00 € 16 850,00 € 255 480,00 € 464 200,00 € 141 130,00 € 179 880,00 € 4 330,00 € 12 780,00 € 246 140,00 € 131 610,00 € 26 780,00 € 600 000,00 € 99 700,00 € 1 140 330,00 € 12 970,00 € 17 300,00 €
2012 1 494 802 100,00 € 366 080,00 € 16 400,00 € 260 110,00 € 424 800,00 € 140 800,00 € 157 630,00 € 0,00 € 13 430,00 € 237 080,00 € 125 940,00 € 26 230,00 € 0,00 € 248 780,00 € 575 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 1 486 716 160,00 € 343 630,00 € 17 430,00 € 260 130,00 € 498 410,00 € 120 530,00 € 157 010,00 € 0,00 € 15 130,00 € 225 270,00 € 122 000,00 € 25 650,00 € 0,00 € 80 010,00 € 559 850,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 1 480 737 560,00 € 305 140,00 € 17 120,00 € 255 130,00 € 373 890,00 € 93 040,00 € 144 260,00 € 0,00 € 17 940,00 € 103 570,00 € 117 980,00 € 24 100,00 € 0,00 € 31 460,00 € 136 570,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 1 474 711 540,00 € 303 740,00 € 12 200,00 € 254 820,00 € 386 750,00 € 112 840,00 € 144 010,00 € 4 410,00 € 10 990,00 € 101 500,00 € 112 940,00 € 23 910,00 € 0,00 € 128 740,00 € 260 390,00 € 96 940,00 € 101 340,00 €
2008 1 412 671 550,00 € 280 250,00 € 15 400,00 € 247 480,00 € 421 830,00 € 107 910,00 € 128 770,00 € 6 470,00 € 14 280,00 € 96 910,00 € 106 950,00 € 23 570,00 € 0,00 € 26 230,00 € 538 350,00 € 11 160,00 € 17 630,00 €
2007 1 412 643 430,00 € 265 320,00 € 34 640,00 € 245 300,00 € 312 810,00 € 96 720,00 € 128 640,00 € 6 220,00 € 5 810,00 € 92 700,00 € 102 860,00 € 23 210,00 € 0,00 € 11 390,00 € 275 450,00 € 10 710,00 € 16 930,00 €
2006 1 412 617 040,00 € 249 630,00 € 33 500,00 € 242 230,00 € 353 780,00 € 110 950,00 € 106 070,00 € 6 480,00 € 10 510,00 € 86 170,00 € 99 780,00 € 22 980,00 € 0,00 € 130 500,00 € 273 350,00 € 22 100,00 € 28 590,00 €
2005 1 412 802 320,00 € 242 120,00 € 29 970,00 € 236 210,00 € 581 670,00 € 115 820,00 € 127 050,00 € 6 930,00 € 28 890,00 € 82 360,00 € 96 390,00 € 27 850,00 € 0,00 € 128 030,00 € 523 800,00 € 20 360,00 € 27 280,00 €
2004 1 412 673 010,00 € 238 540,00 € 27 470,00 € 232 680,00 € 486 060,00 € 118 220,00 € 108 760,00 € 7 960,00 € 43 640,00 € 79 570,00 € 93 620,00 € 27 120,00 € 0,00 € 124 650,00 € 245 230,00 € 23 920,00 € 31 880,00 €
2003 1 412 615 510,00 € 231 380,00 € 25 150,00 € 177 670,00 € 451 380,00 € 108 480,00 € 130 460,00 € 9 910,00 € 15 930,00 € 75 700,00 € 88 140,00 € 26 200,00 € 0,00 € 228 510,00 € 564 050,00 € 21 820,00 € 31 730,00 €
2002 1 412 613 460,00 € 218 240,00 € 30 920,00 € 176 790,00 € 431 340,00 € 91 840,00 € 110 400,00 € 11 810,00 € 14 940,00 € 72 290,00 € 84 820,00 € 25 910,00 € 0,00 € 54 140,00 € 155 150,00 € 25 040,00 € 36 850,00 €
2001 1 412 663 610,00 € 211 630,00 € 24 510,00 € 171 010,00 € 352 990,00 € 86 930,00 € 135 100,00 € 11 480,00 € 5 300,00 € 69 720,00 € 80 810,00 € 25 650,00 € 60 980,00 € 104 770,00 € 583 350,00 € 23 370,00 € 34 850,00 €
2000 1 412 596 900,00 € 213 690,00 € 24 940,00 € 167 130,00 € 423 770,00 € 103 190,00 € 121 300,00 € 3 770,00 € 22 120,00 € 66 780,00 € 79 400,00 € 25 570,00 € 121 960,00 € 69 180,00 € 419 160,00 € 10 190,00 € 13 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 777 30 129 082,00 € 1 712 695,00 € 486 24 139 334,00 € 495 21 862 876,00 € 333 9 392 357,00 €
2023 753 29 318 234,00 € 1 623 234,00 € 449 22 743 795,00 € 490 21 015 365,00 € 317 8 739 390,00 €
2022 773 28 000 064,00 € 1 652 003,00 € 447 21 978 622,00 € 504 20 212 556,00 € 323 8 233 123,00 €
2021 743 25 722 290,00 € 1 445 639,00 € 450 20 415 930,00 € 484 18 478 112,00 € 315 7 869 409,00 €
2020 780 25 476 593,00 € 1 468 761,00 € 444 19 339 636,00 € 503 18 529 008,00 € 327 7 709 408,00 €
2019 767 25 129 425,00 € 1 551 710,00 € 489 20 068 101,00 € 506 18 808 863,00 € 327 7 437 233,00 €
2018 774 25 021 973,00 € 1 580 982,00 € 518 20 682 354,00 € 521 19 184 261,00 € 315 7 104 835,00 €
2017 779 23 954 836,00 € 1 425 362,00 € 432 18 010 298,00 € 533 18 978 338,00 € 316 6 897 544,00 €
2016 788 23 931 370,00 € 1 349 271,00 € 434 17 606 331,00 € 551 19 301 929,00 € 311 6 489 655,00 €
2015 775 22 884 124,00 € 1 319 335,00 € 412 16 941 243,00 € 552 18 605 856,00 € 299 6 090 889,00 €
2014 767 22 580 702,00 € 1 338 203,00 € 428 17 214 941,00 € 545 18 348 200,00 € 296 5 807 195,00 €
2013 773 21 897 639,00 € 1 216 792,00 € 426 16 621 652,00 € 541 18 014 267,00 € 302 5 516 439,00 €
2012 787 21 674 273,00 € 1 210 288,00 € 457 17 228 308,00 € 551 18 054 616,00 € 298 5 143 073,00 €
2011 792 20 574 591,00 € 938 954,00 € 493 17 241 500,00 € 549 17 822 831,00 € 295 4 808 463,00 €
2010 782 19 152 718,00 € 723 616,00 € 455 15 266 146,00 € 544 16 549 753,00 € 295 4 761 443,00 €
2009 782 19 016 672,00 € 639 313,00 € 448 14 921 906,00 € 545 16 373 459,00 € 295 4 617 410,00 €
2008 798 19 304 282,00 € 665 267,00 € 476 15 831 488,00 € 563 17 050 763,00 € 288 4 405 406,00 €
2007 790 18 639 386,00 € 766 557,00 € 479 15 247 778,00 € 568 16 354 943,00 € 282 4 172 584,00 €
2006 802 17 631 506,00 € 653 880,00 € 457 13 954 939,00 € 579 15 771 621,00 € 278 3 906 915,00 €
2005 770 13 288 249,00 € 845 968,00 € 455 10 731 437,00 € 536 14 853 363,00 € 266 3 605 161,00 €
2004 763 13 122 397,00 € 850 006,00 € 449 10 607 678,00 € 521 14 671 558,00 € 266 3 548 186,00 €
2003 754 12 594 414,00 € 797 235,00 € 442 10 117 879,00 € 515 14 101 693,00 € 260 3 482 828,00 €
2002 744 12 491 786,00 € 801 086,00 € 451 10 158 382,00 € 506 13 919 160,00 € 262 3 399 029,00 €
2001 746 11 972 166,00 € 804 510,00 € 436 9 699 703,00 € 504 13 415 811,00 € 261 3 239 526,00 €
2000 — — 908 735,48 € 434 9 305 147,90 € — — — —
1999 — — 829 315,03 € 450 8 779 512,22 € — — — —
1998 — — 747 072,29 € 452 8 418 279,25 € — — — —
1997 — — 766 227,51 € 424 8 155 015,80 € — — — —
1996 — — 727 996,96 € 403 7 857 481,51 € — — — —
1995 — — 817 447,03 € 430 8 355 795,27 € — — — —
1994 — — 680 111,04 € 422 7 617 192,29 € — — — —
1993 — — 683 630,94 € 417 7 451 613,75 € — — — —
1992 — — 724 926,63 € 404 7 138 205,40 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 410,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 107 156 344,00 €
2015 612 340 16 703 426 306,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 123,00 € 1 047 144 394,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 610,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 758,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 682,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 684,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 545,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 359 798 845,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 706,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 635,00 € 4 601 099 709,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 459,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 177 150 111,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 973,00 € 4 527 684 059,00 €
2012 3 027 829 75 300 676 445,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 226,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 223,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 717,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 758,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 469,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 389,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 468,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 514 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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