Aller au contenu

Fiche de l’élu

Robert Andre, conseiller municipal de Schœneck

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Schœneck
Territoire
Schœneck
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Robert Andre siège au conseil municipal de Schœneck en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 09/03/1963)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schœneck. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues546
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,67 %
  • Inscrits1 361
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 546 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,67 % (608 votants sur 1 361 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,33 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 546 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à SCHOENECK Donnée non disponible 546 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à SCHOENECK 546

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 546
Blancs 53
Nuls 9
Abstentions 753

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,66 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (50,33 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 57638
Commune Schœneck
Département Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schœneck

Inscrits1 361
Votants608
Participation44,67 %
Abstentions753
Suffrages exprimés546
Votes blancs53
Votes nuls9
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Schoeneck1 1 01547,29 %430 430100,00 %0,00 pt
Schoeneck2 34636,99 %116 116100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schœneck

  • Population 2 467 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 881 156,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 604 822,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 586 465,39 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 208 744,42 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 881 156,69 1 604 822,15
2024 1 847 574,06 1 545 456,35
2023 1 882 030,73 1 381 734,64
2022 1 859 166,84 1 334 790,75
2021 1 844 339,40 1 183 866,03
2020 1 694 148,16 1 148 423,47

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Schœneck
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 881 156,69 € 1 847 574,06 € 1 882 030,73 € 1 859 166,84 € 1 844 339,40 € 1 694 148,16 € 762,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 604 822,15 € 1 545 456,35 € 1 381 734,64 € 1 334 790,75 € 1 183 866,03 € 1 148 423,47 € 650,52 € (2025)
Impôts locaux 1 054 189,34 € 1 052 826,34 € 1 015 796,34 € 961 242,40 € 930 182,34 € 1 012 937,40 € 427,32 € (2025)
Frais de personnel 606 406,29 € 602 215,35 € 597 539,19 € 563 270,84 € 546 902,85 € 539 799,02 € 245,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 8 518,49 € 2 992,17 € 7 300,62 € 4 836,42 € 4 238,08 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 519 383,25 € 597 180,81 € 1 123 241,66 € 1 358 331,82 € 399 485,66 € 1 387 985,67 € 210,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 346 118,00 € 394 064,92 € 924 733,67 € 1 119 148,49 € 122 519,13 € 1 084 686,43 € 140,30 € (2025)
Épargne brute 276 334,54 € 302 117,71 € 500 296,09 € 524 376,09 € 660 473,37 € 545 724,69 € 112,01 € (2025)
Épargne nette 103 069,29 € 99 001,82 € 301 788,10 € 285 192,76 € 383 506,84 € 242 425,45 € 41,78 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -11 273,68 € 308 208,20 € 107 321,44 € -302 632,85 € 760 170,90 € -334 139,20 € -4,57 € (2025)
Encours de la dette 1 586 465,39 € 1 759 730,64 € 1 962 846,53 € 1 061 354,52 € 1 300 537,85 € 1 576 726,38 € 643,07 € (2025)
Annuité de la dette 227 808,82 € 263 823,28 € 236 946,43 € 267 122,94 € 311 995,12 € 348 426,19 € 92,34 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 401 860
Dotation forfaitaire 328 537
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 570

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Schœneck
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 401 860,00 € 2026
Dotation forfaitaire 328 537,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 42 570,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Schœneck

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 881 160 1 614 910 346 120
2024 1 847 570 1 555 540 394 060
2023 1 882 030 1 391 820 924 730
2022 1 859 170 1 344 880 1 119 150
2021 1 844 340 1 205 080 122 520
2020 1 694 150 1 160 120 1 084 690
2019 1 736 350 1 246 870 217 840
2018 1 700 960 1 350 900 218 310
2017 1 731 720 1 321 000 65 880
2016 1 689 130 1 362 280 747 010
2015 1 699 050 1 368 910 94 970
2014 1 674 060 1 379 470 166 400
2013 1 668 540 1 498 200 381 190
2012 1 705 710 1 345 230 409 230
2011 1 633 820 1 334 860 667 340
2010 1 692 990 1 338 800 587 640
2009 1 655 380 1 401 910 475 840
2008 1 754 210 1 510 600 508 660
2007 1 717 420 1 537 610 311 460
2006 1 491 970 1 305 170 812 080
2005 1 836 070 1 285 390 1 136 220
2004 1 688 450 1 609 860 707 140
2003 1 720 800 1 500 910 712 050
2002 1 684 450 1 569 230 586 100
2001 1 721 870 1 461 400 620 110
2000 1 581 510 1 398 900 487 110

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 430 786 810 6 740
2024 14 190 777 320 7 120
2023 12 740 743 680 6 910
2022 7 680 693 300 6 520
2021 6 260 667 440 6 330
2020 387 080 354 990 6 100
2019 388 110 350 570 6 150
2018 381 660 343 910 6 090
2017 375 080 328 470 5 930
2016 319 890 326 390 6 020
2015 325 340 321 860 6 280
2014 313 630 318 120 6 170
2013 315 480 312 340 6 080
2012 310 220 302 920 5 960
2011 295 080 289 040 6 070
2010 283 140 277 110 5 890
2009 275 120 265 270 5 860
2008 262 700 254 420 6 070
2007 244 180 243 530 6 000
2006 229 150 232 430 6 170
2005 215 490 222 030 6 570
2004 202 860 212 880 5 290
2003 198 910 202 600 5 090
2002 148 830 158 360 3 600
2001 142 080 148 750 3 360
2000 139 250 140 260 3 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 173 270 226 600
2024 0 203 120 262 790
2023 1 100 000 198 510 231 130
2022 0 238 410 265 110
2021 0 276 970 311 000
2020 500 000 303 300 346 370
2019 0 268 230 317 610
2018 0 388 560 448 100
2017 0 429 970 500 470
2016 300 000 327 010 404 600
2015 300 000 316 990 400 770
2014 0 304 550 405 930
2013 350 000 281 960 385 210
2012 200 000 316 620 420 780
2011 400 000 444 560 564 060
2010 350 000 399 370 518 000
2009 250 000 346 200 484 580
2008 200 000 322 940 480 330
2007 0 289 030 452 520
2006 370 000 263 050 410 870
2005 600 000 270 040 406 380
2004 0 267 020 419 660
2003 225 000 260 270 433 660
2002 200 000 228 900 417 310
2001 304 900 216 390 410 190
2000 457 350 261 440 436 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 467 1 881 160,00 € 854 820,00 € 109 340,00 € 402 630,00 € 1 614 910,00 € 606 410,00 € 769 880,00 € 54 540,00 € 72 970,00 € 8 430,00 € 786 810,00 € 6 740,00 € 0,00 € 0,00 € 346 120,00 € 173 270,00 € 226 600,00 €
2024 2 488 1 847 570,00 € 851 180,00 € 119 790,00 € 404 210,00 € 1 555 540,00 € 602 220,00 € 725 460,00 € 60 710,00 € 50 600,00 € 14 190,00 € 777 320,00 € 7 120,00 € 0,00 € 241 930,00 € 394 060,00 € 203 120,00 € 262 790,00 €
2023 2 514 1 882 030,00 € 813 350,00 € 146 310,00 € 407 590,00 € 1 391 820,00 € 597 540,00 € 576 480,00 € 38 440,00 € 65 040,00 € 12 740,00 € 743 680,00 € 6 910,00 € 1 100 000,00 € 345 650,00 € 924 730,00 € 198 510,00 € 231 130,00 €
2022 2 531 1 859 170,00 € 754 690,00 € 135 620,00 € 406 300,00 € 1 344 880,00 € 563 270,00 € 601 210,00 € 27 940,00 € 41 250,00 € 7 680,00 € 693 300,00 € 6 520,00 € 0,00 € 257 880,00 € 1 119 150,00 € 238 410,00 € 265 110,00 €
2021 2 558 1 844 340,00 € 725 160,00 € 124 700,00 € 408 790,00 € 1 205 080,00 € 546 900,00 € 475 430,00 € 35 030,00 € 32 740,00 € 6 260,00 € 667 440,00 € 6 330,00 € 0,00 € 61 990,00 € 122 520,00 € 276 970,00 € 311 000,00 €
2020 2 611 1 694 150,00 € 804 860,00 € 124 890,00 € 353 870,00 € 1 160 120,00 € 539 800,00 € 453 010,00 € 45 130,00 € 26 110,00 € 387 080,00 € 354 990,00 € 6 100,00 € 500 000,00 € 164 410,00 € 1 084 690,00 € 303 300,00 € 346 370,00 €
2019 2 667 1 736 350,00 € 683 600,00 € 128 070,00 € 415 470,00 € 1 246 870,00 € 544 360,00 € 499 620,00 € 50 600,00 € 44 290,00 € 388 110,00 € 350 570,00 € 6 150,00 € 0,00 € 45 890,00 € 217 840,00 € 268 230,00 € 317 610,00 €
2018 2 715 1 700 960,00 € 733 510,00 € 128 250,00 € 422 190,00 € 1 350 900,00 € 576 050,00 € 529 220,00 € 61 770,00 € 93 410,00 € 381 660,00 € 343 910,00 € 6 090,00 € 0,00 € 26 570,00 € 218 310,00 € 388 560,00 € 448 100,00 €
2017 2 752 1 731 720,00 € 737 600,00 € 111 540,00 € 425 190,00 € 1 321 000,00 € 500 440,00 € 479 480,00 € 75 510,00 € 16 210,00 € 375 080,00 € 328 470,00 € 5 930,00 € 0,00 € 355 350,00 € 65 880,00 € 429 970,00 € 500 470,00 €
2016 2 801 1 689 130,00 € 652 730,00 € 111 700,00 € 568 380,00 € 1 362 280,00 € 582 720,00 € 435 460,00 € 83 660,00 € 73 510,00 € 319 890,00 € 326 390,00 € 6 020,00 € 300 000,00 € 147 980,00 € 747 010,00 € 327 010,00 € 404 600,00 €
2015 2 813 1 699 050,00 € 654 000,00 € 114 470,00 € 596 460,00 € 1 368 910,00 € 556 070,00 € 520 750,00 € 91 500,00 € 115 270,00 € 325 340,00 € 321 860,00 € 6 280,00 € 300 000,00 € 9 510,00 € 94 970,00 € 316 990,00 € 400 770,00 €
2014 2 824 1 674 060,00 € 638 420,00 € 94 590,00 € 499 520,00 € 1 379 470,00 € 618 370,00 € 544 280,00 € 110 320,00 € 16 920,00 € 313 630,00 € 318 120,00 € 6 170,00 € 0,00 € 55 090,00 € 166 400,00 € 304 550,00 € 405 930,00 €
2013 2 847 1 668 540,00 € 636 160,00 € 73 930,00 € 510 770,00 € 1 498 200,00 € 617 800,00 € 509 480,00 € 109 580,00 € 18 940,00 € 315 480,00 € 312 340,00 € 6 080,00 € 350 000,00 € 32 400,00 € 381 190,00 € 281 960,00 € 385 210,00 €
2012 2 805 1 705 710,00 € 621 120,00 € 67 240,00 € 475 140,00 € 1 345 230,00 € 630 120,00 € 476 930,00 € 118 660,00 € 20 630,00 € 310 220,00 € 302 920,00 € 5 960,00 € 200 000,00 € 78 940,00 € 409 230,00 € 316 620,00 € 420 780,00 €
2011 2 787 1 633 820,00 € 594 910,00 € 43 040,00 € 473 770,00 € 1 334 860,00 € 627 390,00 € 442 230,00 € 139 080,00 € 20 780,00 € 295 080,00 € 289 040,00 € 6 070,00 € 400 000,00 € 326 870,00 € 667 340,00 € 444 560,00 € 564 060,00 €
2010 2 788 1 692 990,00 € 567 800,00 € 36 330,00 € 473 610,00 € 1 338 800,00 € 658 610,00 € 367 280,00 € 132 330,00 € 18 690,00 € 283 140,00 € 277 110,00 € 5 890,00 € 350 000,00 € 129 820,00 € 587 640,00 € 399 370,00 € 518 000,00 €
2009 2 790 1 655 380,00 € 548 870,00 € 50 320,00 € 478 710,00 € 1 401 910,00 € 661 800,00 € 462 880,00 € 138 440,00 € 20 400,00 € 275 120,00 € 265 270,00 € 5 860,00 € 250 000,00 € 195 380,00 € 475 840,00 € 346 200,00 € 484 580,00 €
2008 2 797 1 754 210,00 € 523 890,00 € 69 410,00 € 479 750,00 € 1 510 600,00 € 666 190,00 € 400 530,00 € 166 560,00 € 19 400,00 € 262 700,00 € 254 420,00 € 6 070,00 € 200 000,00 € 70 510,00 € 508 660,00 € 322 940,00 € 480 330,00 €
2007 2 797 1 717 420,00 € 494 700,00 € 71 080,00 € 473 580,00 € 1 537 610,00 € 628 690,00 € 371 670,00 € 181 930,00 € 17 170,00 € 244 180,00 € 243 530,00 € 6 000,00 € 0,00 € 143 310,00 € 311 460,00 € 289 030,00 € 452 520,00 €
2006 2 797 1 491 970,00 € 470 840,00 € 77 100,00 € 465 380,00 € 1 305 170,00 € 593 940,00 € 423 210,00 € 158 920,00 € 20 550,00 € 229 150,00 € 232 430,00 € 6 170,00 € 370 000,00 € 356 940,00 € 812 080,00 € 263 050,00 € 410 870,00 €
2005 2 797 1 836 070,00 € 445 590,00 € 72 410,00 € 457 450,00 € 1 285 390,00 € 632 100,00 € 409 030,00 € 157 270,00 € 17 340,00 € 215 490,00 € 222 030,00 € 6 570,00 € 600 000,00 € 255 760,00 € 1 136 220,00 € 270 040,00 € 406 380,00 €
2004 2 797 1 688 450,00 € 433 860,00 € 75 980,00 € 451 840,00 € 1 609 860,00 € 633 770,00 € 378 710,00 € 155 110,00 € 15 790,00 € 202 860,00 € 212 880,00 € 5 290,00 € 0,00 € 430 940,00 € 707 140,00 € 267 020,00 € 419 660,00 €
2003 2 797 1 720 800,00 € 444 060,00 € 72 490,00 € 440 580,00 € 1 500 910,00 € 600 060,00 € 368 660,00 € 192 660,00 € 22 870,00 € 198 910,00 € 202 600,00 € 5 090,00 € 225 000,00 € 857 330,00 € 712 050,00 € 260 270,00 € 433 660,00 €
2002 2 797 1 684 450,00 € 523 900,00 € 73 770,00 € 439 120,00 € 1 569 230,00 € 602 830,00 € 407 860,00 € 220 670,00 € 19 240,00 € 148 830,00 € 158 360,00 € 3 600,00 € 200 000,00 € 135 840,00 € 586 100,00 € 228 900,00 € 417 310,00 €
2001 2 797 1 721 870,00 € 503 100,00 € 76 430,00 € 428 600,00 € 1 461 400,00 € 579 120,00 € 337 090,00 € 212 350,00 € 70 000,00 € 142 080,00 € 148 750,00 € 3 360,00 € 304 900,00 € 178 720,00 € 620 110,00 € 216 390,00 € 410 190,00 €
2000 2 797 1 581 510,00 € 488 670,00 € 74 530,00 € 422 710,00 € 1 398 900,00 € 566 700,00 € 373 610,00 € 182 360,00 € 37 430,00 € 139 250,00 € 140 260,00 € 3 390,00 € 457 350,00 € 91 730,00 € 487 110,00 € 261 440,00 € 436 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Moselle

  • Population 1 068 619 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 561 247 851,37 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 530 marchés
  • Montant des marchés notifiés 457 951 041,25 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 187 117,85 883 842 784,47
2024 922 779 121,55 863 339 693,19
2023 918 455 004,06 838 454 270,28
2022 927 396 932,17 769 323 169,31
2021 886 037 957,83 748 136 020,21
2020 847 564 248,83 752 232 674,98

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Moselle
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 187 117,85 € 922 779 121,55 € 918 455 004,06 € 927 396 932,17 € 886 037 957,83 € 847 564 248,83 € 898,53 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 883 842 784,47 € 863 339 693,19 € 838 454 270,28 € 769 323 169,31 € 748 136 020,21 € 752 232 674,98 € 827,09 € (2025)
Impôts locaux 44 371 390,14 € 47 526 721,14 € 46 002 688,14 € 92 910 945,14 € 96 286 550,14 € 273 534 096,14 € 41,52 € (2025)
Frais de personnel 159 443 199,31 € 159 231 865,94 € 155 056 803,95 € 144 249 740,75 € 138 335 930,60 € 134 249 503,96 € 149,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 684 162,56 € 89 894 141,73 € 81 884 430,31 € 78 869 757,01 € 72 199 500,15 € 67 094 345,72 € 83,93 € (2025)
Dépenses d'investissement 173 740 526,68 € 155 711 971,34 € 167 356 334,38 € 171 782 482,46 € 178 047 673,16 € 155 372 248,98 € 162,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 431 732,29 € 71 805 828,79 € 75 367 073,30 € 94 720 063,93 € 76 228 293,47 € 66 048 628,57 € 66,84 € (2025)
Épargne brute 76 344 333,38 € 59 439 428,36 € 80 000 733,78 € 158 073 762,86 € 137 901 937,62 € 95 331 573,85 € 71,44 € (2025)
Épargne nette 10 257 949,82 € 15 297 559,75 € 31 729 499,67 € 110 580 378,41 € 71 599 157,28 € 38 529 948,83 € 9,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -6 178 342,05 € -18 367 032,71 € -8 145 578,95 € 55 036 399,63 € 46 530 245,18 € 16 759 872,96 € -5,78 € (2025)
Encours de la dette 561 247 851,37 € 561 930 194,53 € 555 665 142,74 € 563 530 068,45 € 580 619 412,50 € 606 518 152,44 € 525,21 € (2025)
Annuité de la dette 77 882 529,05 € 56 869 850,28 € 60 982 041,03 € 56 620 378,82 € 75 509 611,84 € 67 007 598,08 € 72,88 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682
Dotation forfaitaire 57 675 544
Dotation de compensation 48 632 425
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Moselle
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 123 727 682,00 € 2026
Dotation forfaitaire 57 675 544,00 € 2026
Dotation de compensation 48 632 425,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 397 50 259 688,00 € 3 255 954,00 € 778 38 783 119,00 € 901 38 193 525,00 € 569 15 133 100,00 €
2023 1 416 48 853 849,00 € 3 125 443,00 € 754 36 846 825,00 € 911 37 034 268,00 € 566 14 516 293,00 €
2022 1 396 46 139 961,00 € 2 940 056,00 € 730 33 857 906,00 € 919 35 582 857,00 € 565 13 645 209,00 €
2021 1 406 44 664 074,00 € 2 881 499,00 € 755 33 215 329,00 € 919 33 268 808,00 € 572 13 243 323,00 €
2020 1 421 44 132 818,00 € 2 872 501,00 € 757 33 204 199,00 € 956 33 904 527,00 € 561 13 012 602,00 €
2019 1 444 43 690 007,00 € 3 124 650,00 € 830 33 796 145,00 € 958 34 561 127,00 € 571 12 693 476,00 €
2018 1 477 44 028 167,00 € -139 971,00 € 855 34 155 352,00 € 974 35 116 978,00 € 589 12 690 755,00 €
2017 1 488 43 349 677,00 € 3 069 007,00 € 772 32 592 489,00 € 1 002 33 966 991,00 € 595 12 901 506,00 €
2016 1 465 42 599 762,00 € 2 944 047,00 € 751 31 149 225,00 € 984 33 291 855,00 € 590 12 699 469,00 €
2015 1 462 41 666 354,00 € 2 886 065,00 € 724 30 073 902,00 € 988 33 900 988,00 € 584 12 046 982,00 €
2014 1 494 41 867 219,00 € 2 868 435,00 € 771 30 862 958,00 € 1 028 34 150 063,00 € 559 11 714 829,00 €
2013 1 523 41 672 338,00 € 2 938 015,00 € 799 31 492 646,00 € 1 050 33 929 172,00 € 559 11 478 987,00 €
2012 1 541 42 792 861,00 € 2 931 033,00 € 915 34 883 351,00 € 1 072 34 841 155,00 € 543 10 721 777,00 €
2011 1 548 40 212 442,00 € 2 362 738,00 € 947 33 166 064,00 € 1 105 34 489 641,00 € 526 10 098 594,00 €
2010 1 583 38 455 264,00 € 1 999 525,00 € 918 30 824 470,00 € 1 118 32 945 183,00 € 530 9 690 327,00 €
2009 1 527 36 262 454,00 € 1 730 612,00 € 859 28 760 360,00 € 1 075 30 755 741,00 € 504 9 375 433,00 €
2008 1 504 35 423 104,00 € 1 634 745,00 € 849 28 173 062,00 € 1 071 30 375 540,00 € 495 9 021 823,00 €
2007 1 474 34 157 284,00 € 1 853 672,00 € 846 27 232 783,00 € 1 051 29 797 021,00 € 478 8 547 126,00 €
2006 1 435 33 103 900,00 € 270 150,00 € 832 26 499 297,00 € 1 024 28 726 080,00 € 472 8 291 445,00 €
2005 1 427 25 364 447,00 € 1 917 860,00 € 816 20 265 048,00 € 1 012 27 599 299,00 € 463 7 831 112,00 €
2004 1 422 25 071 743,00 € 1 949 197,00 € 823 20 039 152,00 € 1 024 27 364 984,00 € 450 7 480 868,00 €
2003 1 369 23 933 748,00 € 1 881 340,00 € 787 19 177 851,00 € 991 26 236 486,00 € 435 6 990 505,00 €
2002 1 368 23 785 934,00 € 1 847 000,00 € 788 19 031 736,00 € 985 26 057 164,00 € 433 6 782 019,00 €
2001 1 352 22 567 840,00 € 1 880 106,00 € 780 18 027 277,00 € 978 24 960 994,00 € 434 6 398 232,00 €
2000 — — 1 917 651,92 € 777 17 710 159,35 € — — — —
1999 — — 1 840 906,95 € 784 16 428 788,17 € — — — —
1998 — — 1 660 225,14 € 753 15 352 976,34 € — — — —
1997 — — 1 315 666,73 € 664 13 193 889,23 € — — — —
1996 — — 1 240 475,67 € 675 12 968 759,69 € — — — —
1995 — — 1 402 352,14 € 661 12 677 711,04 € — — — —
1994 — — 1 098 756,47 € 592 10 842 905,71 € — — — —
1993 — — 1 053 579,27 € 573 10 261 078,24 € — — — —
1992 — — 1 093 572,75 € 568 10 008 611,54 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Moselle

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Moselle
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 607 915 19 901 600 534,00 € 866 969 662,00 €
2023 603 685 18 432 415 616,00 € 782 836 515,00 €
2022 599 312 17 473 818 624,00 € 771 548 077,00 €
2021 598 434 16 612 208 334,00 € 773 760 962,00 €
2020 596 099 15 973 472 285,00 € 724 612 623,00 €
2019 591 176 15 451 417 669,00 € 758 941 642,00 €
2018 584 591 15 362 382 884,00 € 276 326 828,00 €
2017 578 632 14 839 174 938,00 € 720 046 211,00 €
2016 577 485 14 543 603 088,00 € 696 350 544,00 €
2015 576 018 14 336 725 884,00 € 705 408 210,00 €
2014 573 535 14 134 370 819,00 € 698 756 863,00 €
2013 571 155 13 895 165 189,00 € 676 882 458,00 €
2012 568 480 13 696 314 256,00 € 651 939 104,00 €
2011 565 957 13 460 785 552,00 € 599 901 462,00 €
2010 577 097 12 947 694 026,00 € 507 321 543,00 €
2009 574 799 12 631 159 577,00 € 470 849 151,00 €
2008 572 862 12 512 587 013,00 € 444 024 010,00 €
2007 569 716 12 085 769 817,00 € 509 439 939,00 €
2006 563 886 11 621 619 364,00 € 477 502 087,00 €
2005 558 485 8 911 965 916,00 € 551 789 312,00 €
2004 557 015 8 756 135 400,00 € 550 945 658,00 €
2003 552 529 8 473 726 519,00 € 525 410 236,00 €
2002 546 755 7 660 411 965,00 € 495 627 032,00 €
2001 541 571 7 414 340 865,00 € 496 784 029,00 €
2000 — — 553 044 495,14 €
1999 — — 559 979 632,05 €
1998 — — 536 101 791,58 €
1997 — — 491 425 040,36 €
1996 — — 475 930 395,74 €
1995 — — 519 915 490,95 €
1994 — — 488 889 380,10 €
1993 — — 479 838 838,67 €
1992 — — 502 799 576,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 546 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert ANDRE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert ANDRE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert ANDRE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →