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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Frédéric Meyer, conseiller municipal de Schwobsheim

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Schwobsheim
Territoire
Schwobsheim
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Frédéric Meyer siège au conseil municipal de Schwobsheim en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 50 ans (né le 28/09/1976)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Schwobsheim. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues136
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,60 %
  • Inscrits265
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 136 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,60 % (150 votants sur 265 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 136 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour SCHWOBSHEIM Donnée non disponible 136 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour SCHWOBSHEIM 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 136
Blancs 3
Nuls 11
Abstentions 115

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 67461
Commune Schwobsheim
Département Bas-Rhin
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 323 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Schwobsheim

Inscrits265
Votants150
Participation56,60 %
Abstentions115
Suffrages exprimés136
Votes blancs3
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Schwobsheim1 26556,60 %136 136100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Schwobsheim

  • Population 335 habitants
  • Recettes de fonctionnement 203 842,91 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 131 956,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 242 504,48 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 203 842,91 131 956,75
2024 207 351,98 128 444,25
2023 200 915,68 128 987,62
2022 185 155,40 118 079,83
2021 173 735,63 111 229,32
2020 198 796,24 125 390,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 203 842,91 € 207 351,98 € 200 915,68 € 185 155,40 € 173 735,63 € 198 796,24 € 608,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 131 956,75 € 128 444,25 € 128 987,62 € 118 079,83 € 111 229,32 € 125 390,86 € 393,90 € (2025)
Impôts locaux 84 355,00 € 80 495,00 € 75 069,00 € 71 276,00 € 59 465,00 € 57 402,00 € 251,81 € (2025)
Frais de personnel 40 373,93 € 47 091,65 € 43 696,94 € 48 308,12 € 44 242,78 € 48 651,76 € 120,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 110,50 € 211,89 € 0,00 € 22 304,18 € 18 319,54 € 29 008,00 € 3,31 € (2025)
Dépenses d'investissement 172 503,30 € 43 864,35 € 69 732,52 € 319 129,94 € 62 483,28 € 58 147,35 € 514,94 € (2025)
Dépenses d'équipement 152 138,94 € 23 864,35 € 49 167,77 € 294 236,34 € 40 694,65 € 37 754,00 € 454,15 € (2025)
Épargne brute 71 886,16 € 78 907,73 € 71 928,06 € 67 075,57 € 62 506,31 € 73 405,38 € 214,59 € (2025)
Épargne nette 51 521,80 € 58 907,73 € 51 363,31 € 47 075,57 € 42 384,35 € 53 012,03 € 153,80 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 745,18 € 92 961,61 € 118 838,80 € -149 101,34 € 103 081,54 € 164 829,28 € -61,93 € (2025)
Encours de la dette 242 504,48 € 262 868,84 € 282 477,02 € 302 466,49 € 321 836,49 € 341 758,45 € 723,89 € (2025)
Annuité de la dette 20 364,36 € 20 000,00 € 20 564,75 € 20 000,00 € 20 121,96 € 20 601,00 € 60,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 150
Dotation forfaitaire 19 204
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 946

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 204,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 946,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Schwobsheim

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 208 070 137 770 152 140
2024 207 370 130 030 23 860
2023 201 370 132 280 49 170
2022 185 180 118 410 294 240
2021 215 530 153 040 47 360
2020 198 800 125 390 35 530
2019 193 180 94 420 84 270
2018 162 140 106 200 599 960
2017 163 910 106 180 209 410
2016 164 940 106 580 78 320
2015 158 370 105 850 42 160
2014 154 040 89 920 17 090
2013 165 660 93 500 180 630
2012 180 240 87 110 88 800
2011 138 650 105 590 124 390
2010 367 630 87 480 70 890
2009 586 750 744 450 440 580
2008 348 070 77 930 309 880
2007 125 860 65 450 84 310
2006 116 730 71 430 153 380
2005 232 560 194 910 13 920
2004 228 180 185 570 178 550
2003 93 140 57 810 125 120
2002 112 920 83 720 58 490
2001 107 610 67 060 30 020
2000 104 590 62 760 165 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 680 67 380 4 470
2024 2 430 62 900 4 960
2023 1 820 58 920 4 680
2022 1 080 54 060 4 350
2021 630 50 120 4 130
2020 48 150 16 590 4 170
2019 47 560 16 040 4 080
2018 44 970 15 230 3 990
2017 44 250 14 470 3 870
2016 42 690 13 890 3 840
2015 42 000 13 710 3 830
2014 39 280 13 200 3 800
2013 37 440 12 340 3 780
2012 37 530 11 390 3 710
2011 33 920 10 070 3 700
2010 13 680 8 960 3 500
2009 11 750 8 480 3 460
2008 10 150 7 610 3 350
2007 9 490 7 260 3 320
2006 8 830 6 720 3 290
2005 8 450 5 990 4 010
2004 7 770 5 820 3 830
2003 6 840 5 780 3 790
2002 6 240 5 610 3 760
2001 6 310 5 510 3 700
2000 6 440 5 200 3 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 20 000
2024 0 20 000 20 000
2023 0 20 000 20 000
2022 0 20 000 20 000
2021 200 20 000 20 000
2020 0 20 000 20 210
2019 0 120 000 120 320
2018 399 800 20 000 20 000
2017 100 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 6 690 6 710
2012 0 6 530 6 670
2011 0 6 370 6 640
2010 0 6 210 6 460
2009 0 6 060 6 860
2008 0 5 910 7 710
2007 0 5 770 7 530
2006 0 5 630 7 050
2005 0 43 790 46 650
2004 0 71 080 74 710
2003 120 000 5 480 7 810
2002 0 5 240 7 980
2001 0 6 240 10 030
2000 60 980 0 1 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 335 208 070,00 € 88 230,00 € 18 850,00 € 26 990,00 € 137 770,00 € 40 370,00 € 55 950,00 € 0,00 € 630,00 € 2 680,00 € 67 380,00 € 4 470,00 € 0,00 € 53 090,00 € 152 140,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2024 338 207 370,00 € 81 970,00 € 29 760,00 € 27 160,00 € 130 030,00 € 47 090,00 € 48 270,00 € 0,00 € 360,00 € 2 430,00 € 62 900,00 € 4 960,00 € 0,00 € 29 200,00 € 23 860,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2023 343 201 370,00 € 75 690,00 € 31 930,00 € 28 810,00 € 132 280,00 € 43 700,00 € 50 460,00 € 0,00 € 3 410,00 € 1 820,00 € 58 920,00 € 4 680,00 € 0,00 € 60 120,00 € 49 170,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2022 341 185 180,00 € 71 280,00 € 6 660,00 € 28 660,00 € 118 410,00 € 48 310,00 € 36 770,00 € 0,00 € 2 770,00 € 1 080,00 € 54 060,00 € 4 350,00 € 0,00 € 73 700,00 € 294 240,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2021 339 215 530,00 € 64 390,00 € 50,00 € 34 990,00 € 153 040,00 € 44 240,00 € 40 650,00 € 0,00 € 4 270,00 € 630,00 € 50 120,00 € 4 130,00 € 200,00 € 33 840,00 € 47 360,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2020 330 198 800,00 € 62 260,00 € 2 940,00 € 34 380,00 € 125 390,00 € 48 650,00 € 50 860,00 € 210,00 € 3 920,00 € 48 150,00 € 16 590,00 € 4 170,00 € 0,00 € 19 640,00 € 35 530,00 € 20 000,00 € 20 210,00 €
2019 332 193 180,00 € 61 440,00 € 1 430,00 € 34 940,00 € 94 420,00 € 35 260,00 € 35 950,00 € 320,00 € 4 870,00 € 47 560,00 € 16 040,00 € 4 080,00 € 0,00 € 109 810,00 € 84 270,00 € 120 000,00 € 120 320,00 €
2018 331 162 140,00 € 57 000,00 € 1 480,00 € 34 950,00 € 106 200,00 € 44 680,00 € 41 230,00 € 0,00 € 4 670,00 € 44 970,00 € 15 230,00 € 3 990,00 € 399 800,00 € 101 650,00 € 599 960,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
2017 334 163 910,00 € 55 270,00 € 490,00 € 34 790,00 € 106 180,00 € 36 410,00 € 45 600,00 € 0,00 € 4 670,00 € 44 250,00 € 14 470,00 € 3 870,00 € 100 000,00 € 3 400,00 € 209 410,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 340 164 940,00 € 52 780,00 € 4 180,00 € 36 090,00 € 106 580,00 € 42 030,00 € 40 310,00 € 0,00 € 5 580,00 € 42 690,00 € 13 890,00 € 3 840,00 € 0,00 € 17 090,00 € 78 320,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 344 158 370,00 € 52 100,00 € -170,00 € 38 680,00 € 105 850,00 € 37 420,00 € 43 240,00 € 0,00 € 5 080,00 € 42 000,00 € 13 710,00 € 3 830,00 € 0,00 € 0,00 € 42 160,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 323 154 040,00 € 48 770,00 € -1 760,00 € 38 910,00 € 89 920,00 € 33 570,00 € 33 870,00 € 0,00 € 4 580,00 € 39 280,00 € 13 200,00 € 3 800,00 € 0,00 € 27 310,00 € 17 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 307 165 660,00 € 46 790,00 € -1 110,00 € 38 910,00 € 93 500,00 € 31 590,00 € 33 750,00 € 20,00 € 10 660,00 € 37 440,00 € 12 340,00 € 3 780,00 € 0,00 € 0,00 € 180 630,00 € 6 690,00 € 6 710,00 €
2012 291 180 240,00 € 44 490,00 € -430,00 € 37 540,00 € 87 110,00 € 33 620,00 € 31 140,00 € 150,00 € 4 490,00 € 37 530,00 € 11 390,00 € 3 710,00 € 0,00 € 20 290,00 € 88 800,00 € 6 530,00 € 6 670,00 €
2011 275 138 650,00 € 39 980,00 € 0,00 € 36 530,00 € 105 590,00 € 25 210,00 € 38 650,00 € 270,00 € 4 490,00 € 33 920,00 € 10 070,00 € 3 700,00 € 0,00 € 10 890,00 € 124 390,00 € 6 370,00 € 6 640,00 €
2010 261 367 630,00 € 32 080,00 € 40,00 € 35 140,00 € 87 480,00 € 27 260,00 € 35 560,00 € 250,00 € 4 640,00 € 13 680,00 € 8 960,00 € 3 500,00 € 0,00 € 68 870,00 € 70 890,00 € 6 210,00 € 6 460,00 €
2009 245 586 750,00 € 29 020,00 € 100,00 € 33 310,00 € 744 450,00 € 25 500,00 € 27 070,00 € 1 430,00 € 4 490,00 € 11 750,00 € 8 480,00 € 3 460,00 € 0,00 € 156 150,00 € 440 580,00 € 6 060,00 € 6 860,00 €
2008 227 348 070,00 € 26 380,00 € 0,00 € 31 470,00 € 77 930,00 € 21 920,00 € 29 400,00 € 2 040,00 € 4 330,00 € 10 150,00 € 7 610,00 € 3 350,00 € 0,00 € 1 390,00 € 309 880,00 € 5 910,00 € 7 710,00 €
2007 227 125 860,00 € 25 290,00 € 0,00 € 31 150,00 € 65 450,00 € 18 820,00 € 22 660,00 € 1 790,00 € 4 270,00 € 9 490,00 € 7 260,00 € 3 320,00 € 0,00 € 12 330,00 € 84 310,00 € 5 770,00 € 7 530,00 €
2006 227 116 730,00 € 23 660,00 € 0,00 € 30 610,00 € 71 430,00 € 13 410,00 € 30 530,00 € 1 430,00 € 4 830,00 € 8 830,00 € 6 720,00 € 3 290,00 € 0,00 € 9 140,00 € 153 380,00 € 5 630,00 € 7 050,00 €
2005 227 232 560,00 € 23 320,00 € 12 030,00 € 30 430,00 € 194 910,00 € 13 110,00 € 30 150,00 € 2 860,00 € 4 980,00 € 8 450,00 € 5 990,00 € 4 010,00 € 0,00 € 12 490,00 € 13 920,00 € 43 790,00 € 46 650,00 €
2004 227 228 180,00 € 23 450,00 € 0,00 € 29 790,00 € 185 570,00 € 13 650,00 € 23 110,00 € 3 630,00 € 4 820,00 € 7 770,00 € 5 820,00 € 3 830,00 € 0,00 € 14 270,00 € 178 550,00 € 71 080,00 € 74 710,00 €
2003 227 93 140,00 € 23 620,00 € 0,00 € 23 280,00 € 57 810,00 € 14 520,00 € 15 840,00 € 2 380,00 € 4 670,00 € 6 840,00 € 5 780,00 € 3 790,00 € 120 000,00 € 14 160,00 € 125 120,00 € 5 480,00 € 7 810,00 €
2002 227 112 920,00 € 22 370,00 € 0,00 € 21 280,00 € 83 720,00 € 16 910,00 € 22 600,00 € 2 890,00 € 4 580,00 € 6 240,00 € 5 610,00 € 3 760,00 € 0,00 € 14 870,00 € 58 490,00 € 5 240,00 € 7 980,00 €
2001 227 107 610,00 € 21 940,00 € 10,00 € 22 260,00 € 67 060,00 € 12 750,00 € 16 650,00 € 4 930,00 € 4 390,00 € 6 310,00 € 5 510,00 € 3 700,00 € 0,00 € 30 890,00 € 30 020,00 € 6 240,00 € 10 030,00 €
2000 227 104 590,00 € 19 430,00 € 0,00 € 21 600,00 € 62 760,00 € 15 380,00 € 16 690,00 € 1 530,00 € 5 420,00 € 6 440,00 € 5 200,00 € 3 670,00 € 60 980,00 € 21 100,00 € 165 980,00 € 0,00 € 1 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Bas-Rhin

Finances

Information non renseignée : aucun chiffre financier publié pour ce territoire.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352
Dotation forfaitaire 59 497 520
Dotation de compensation 21 015 081
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 97 997 352,00 € 2020
Dotation forfaitaire 59 497 520,00 € 2020
Dotation de compensation 21 015 081,00 € 2020
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 153 5 932 866,00 € 268 591,00 € 78 4 127 591,00 € 114 4 870 233,00 € 47 1 373 879,00 €
2023 159 5 661 985,00 € 221 910,00 € 76 3 800 822,00 € 119 4 712 316,00 € 44 1 267 602,00 €
2022 163 5 396 806,00 € 219 735,00 € 78 3 750 284,00 € 124 4 412 517,00 € 47 1 224 951,00 €
2021 161 5 232 710,00 € 245 760,00 € 82 3 847 419,00 € 120 4 308 702,00 € 46 1 151 585,00 €
2020 159 4 940 687,00 € 192 280,00 € 77 3 292 695,00 € 125 4 276 020,00 € 43 1 051 520,00 €
2019 161 4 720 291,00 € 180 691,00 € 100 3 691 412,00 € 123 4 157 910,00 € 42 966 991,00 €
2018 156 4 912 434,00 € 203 494,00 € 86 3 541 568,00 € 119 4 184 182,00 € 40 892 279,00 €
2017 149 4 440 244,00 € 157 301,00 € 73 2 872 527,00 € 116 3 729 632,00 € 41 914 787,00 €
2016 149 4 830 821,00 € 206 561,00 € 68 3 196 057,00 € 113 3 632 567,00 € 45 931 678,00 €
2015 150 4 263 392,00 € 162 364,00 € 67 2 623 044,00 € 113 3 518 911,00 € 42 838 254,00 €
2014 141 4 032 824,00 € 157 529,00 € 71 2 705 563,00 € 107 3 366 483,00 € 43 846 850,00 €
2013 138 3 899 428,00 € 131 507,00 € 70 2 711 127,00 € 103 3 373 170,00 € 43 785 852,00 €
2012 139 3 770 043,00 € 144 560,00 € 72 2 709 144,00 € 104 3 352 336,00 € 43 684 294,00 €
2011 141 3 744 786,00 € 134 260,00 € 92 3 216 002,00 € 104 3 437 176,00 € 43 683 366,00 €
2010 147 3 635 710,00 € 142 846,00 € 85 3 019 704,00 € 107 3 388 765,00 € 44 616 554,00 €
2009 140 3 417 718,00 € 103 266,00 € 87 2 924 066,00 € 102 3 164 265,00 € 41 661 428,00 €
2008 138 3 268 233,00 € 63 979,00 € 75 2 548 891,00 € 105 3 076 792,00 € 40 557 144,00 €
2007 125 3 064 181,00 € 118 670,00 € 79 2 533 131,00 € 90 2 787 212,00 € 38 533 565,00 €
2006 126 2 859 066,00 € 87 903,00 € 70 2 238 253,00 € 90 2 609 977,00 € 40 550 374,00 €
2005 116 2 096 838,00 € 118 133,00 € 65 1 627 975,00 € 81 2 321 399,00 € 41 501 971,00 €
2004 118 2 002 051,00 € 123 235,00 € 62 1 570 053,00 € 78 2 224 837,00 € 42 473 135,00 €
2003 115 1 875 827,00 € 114 896,00 € 55 1 406 625,00 € 74 2 010 318,00 € 40 482 098,00 €
2002 114 1 785 963,00 € 101 845,00 € 61 1 393 966,00 € 72 1 955 470,00 € 41 451 777,00 €
2001 105 1 638 956,00 € 92 431,00 € 58 1 325 926,00 € 65 1 811 441,00 € 41 434 110,00 €
2000 — — 111 820,90 € 58 1 304 121,61 € — — — —
1999 — — 123 783,72 € 57 1 242 402,93 € — — — —
1998 — — 113 666,90 € 55 1 133 132,81 € — — — —
1997 — — 105 172,29 € 48 1 014 565,28 € — — — —
1996 — — 99 864,78 € 48 1 024 136,49 € — — — —
1995 — — 94 438,81 € 47 949 821,41 € — — — —
1994 — — 85 076,00 € 45 842 355,37 € — — — —
1993 — — 66 062,71 € 40 716 493,15 € — — — —
1992 — — 69 724,39 € 38 667 628,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Bas-Rhin

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 682 318 23 123 084 018,00 € 1 447 310 245,00 €
2023 676 785 21 869 543 880,00 € 1 305 835 254,00 €
2022 669 831 20 821 096 078,00 € 1 285 089 094,00 €
2021 658 987 19 847 390 886,00 € 1 292 125 833,00 €
2020 654 957 18 794 444 353,00 € 1 195 358 269,00 €
2019 647 847 18 412 791 582,00 € 1 242 515 757,00 €
2018 639 513 18 228 535 596,00 € 374 005 464,00 €
2017 625 351 17 438 296 408,00 € 1 159 896 602,00 €
2016 617 316 16 992 776 602,00 € 1 109 681 473,00 €
2015 612 340 16 703 426 305,00 € 1 112 677 495,00 €
2014 607 791 16 441 770 759,00 € 1 094 330 229,00 €
2013 601 099 16 154 373 122,00 € 1 068 552 990,00 €
2012 595 253 15 975 808 420,00 € 1 031 426 982,00 €
2011 589 546 15 449 372 605,00 € 908 651 566,00 €
2010 600 681 14 850 383 841,00 € 795 526 042,00 €
2009 593 958 14 405 536 756,00 € 732 558 992,00 €
2008 593 098 14 378 853 355,00 € 721 102 618,00 €
2007 587 942 13 970 968 681,00 € 789 264 166,00 €
2006 582 916 13 316 475 589,00 € 732 802 844,00 €
2005 577 110 10 320 269 686,00 € 822 586 016,00 €
2004 574 649 10 124 899 781,00 € 818 482 569,00 €
2003 568 684 9 887 724 309,00 € 796 989 905,00 €
2002 561 072 9 485 239 101,00 € 744 291 067,00 €
2001 553 475 9 118 105 373,00 € 752 290 230,00 €
2000 — — 813 637 440,26 €
1999 — — 823 104 165,36 €
1998 — — 789 765 795,01 €
1997 — — 731 193 340,72 €
1996 — — 702 622 545,08 €
1995 — — 747 195 375,61 €
1994 — — 713 197 264,91 €
1993 — — 711 009 765,88 €
1992 — — 735 938 115,15 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 136 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Frédéric MEYER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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