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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Daverat, conseiller municipal de Secondigny

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Secondigny
Territoire
Secondigny
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Daverat siège au conseil municipal de Secondigny en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 58 ans (né le 21/01/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Secondigny. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,31 %
  • Inscrits1 342
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 71,31 % (957 votants sur 1 342 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,80 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 925 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Progressons Ensemble Donnée non disponible 495 53,51 % —
2e UNE EQUIPE UNIE POUR SECONDIGNY Donnée non disponible 430 46,49 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Progressons Ensemble 495
UNE EQUIPE UNIE POUR SECONDIGNY 430

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 925
Blancs 14
Nuls 18
Abstentions 385

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,51 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,80 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 79311
Commune Secondigny
Département Deux-Sèvres
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 765 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Secondigny

Inscrits1 342
Votants957
Participation71,31 %
Abstentions385
Suffrages exprimés925
Votes blancs14
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Secondigny1 72870,33 %493
Secondigny2 61472,48 %432

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Secondigny

  • Population 1 868 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 805 893,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 520 553,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 421 604,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 29 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 001 669,84 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 805 893,20 1 520 553,13
2024 1 751 461,58 1 431 045,16
2023 1 756 002,88 1 294 464,42
2022 1 597 327,58 1 284 420,90
2021 1 522 620,92 1 098 139,68
2020 1 474 178,05 1 101 039,07

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 805 893,20 € 1 751 461,58 € 1 756 002,88 € 1 597 327,58 € 1 522 620,92 € 1 474 178,05 € 966,75 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 520 553,13 € 1 431 045,16 € 1 294 464,42 € 1 284 420,90 € 1 098 139,68 € 1 101 039,07 € 814,00 € (2025)
Impôts locaux 906 084,81 € 897 315,00 € 852 941,00 € 763 884,00 € 740 020,00 € 685 233,00 € 485,06 € (2025)
Frais de personnel 672 517,93 € 626 366,53 € 604 360,48 € 569 422,24 € 471 773,22 € 480 978,99 € 360,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 526,00 € 58 560,98 € 64 056,80 € 36 752,34 € 8 973,44 € 4 656,86 € 38,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 822 680,05 € 1 563 570,57 € 2 047 951,17 € 508 824,59 € 357 108,96 € 395 001,47 € 440,41 € (2025)
Dépenses d'équipement 315 890,21 € 1 378 728,59 € 1 562 953,02 € 355 290,56 € 202 463,01 € 166 061,39 € 169,11 € (2025)
Épargne brute 285 340,07 € 320 416,42 € 461 538,46 € 312 906,68 € 424 481,24 € 373 138,98 € 152,75 € (2025)
Épargne nette 100 723,60 € 135 574,44 € 276 540,31 € 159 372,65 € 269 835,29 € 154 198,95 € 53,92 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 290 116,12 € -87 304,05 € -988 599,40 € 24 243,63 € 480 351,34 € 611 784,55 € 155,31 € (2025)
Encours de la dette 1 421 604,33 € 1 282 456,43 € 1 440 409,41 € 850 417,41 € 978 951,44 € 1 108 597,39 € 761,03 € (2025)
Annuité de la dette 210 781,76 € 214 326,67 € 211 498,42 € 163 543,84 € 167 386,48 € 236 195,49 € 112,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 485 863
Dotation de solidarité rurale (DSR) 261 443
Dotation forfaitaire 203 737
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 806

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 485 863,00 € 2026
Dotation forfaitaire 203 737,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 261 443,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 13 806,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Secondigny

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 127 770 1 612 840 336 850
2024 2 864 190 2 571 310 1 439 970
2023 1 697 510 1 368 360 1 562 950
2022 1 522 450 1 337 850 355 290
2021 1 481 830 1 146 460 242 200
2020 1 473 070 1 160 700 211 580
2019 1 650 110 1 277 980 1 041 540
2018 1 398 190 1 123 920 690 620
2017 1 384 120 1 120 720 243 480
2016 1 456 210 1 194 140 305 120
2015 1 482 620 1 278 260 300 440
2014 1 520 170 1 202 310 321 050
2013 1 402 430 1 101 410 392 770
2012 1 962 350 1 718 620 725 740
2011 1 291 440 1 081 050 354 060
2010 1 528 860 1 392 780 360 040
2009 1 335 190 1 167 090 894 890
2008 1 307 020 1 179 100 766 450
2007 1 359 090 1 197 440 445 530
2006 1 302 670 1 204 780 327 580
2005 1 443 880 1 292 820 1 694 130
2004 1 339 890 996 150 929 800
2003 1 249 210 850 280 171 120
2002 1 242 160 852 040 589 060
2001 1 163 090 800 340 720 540
2000 1 069 590 684 260 879 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 31 850 755 980 105 610
2024 37 010 726 340 117 220
2023 27 390 687 240 113 090
2022 11 410 622 270 104 540
2021 10 160 597 160 102 460
2020 204 150 308 510 102 310
2019 209 520 302 850 100 760
2018 205 680 294 870 98 140
2017 198 320 286 060 96 400
2016 196 110 277 880 96 350
2015 207 370 273 480 95 200
2014 187 150 264 130 93 890
2013 193 330 275 000 93 530
2012 187 910 255 940 91 600
2011 177 170 246 220 90 510
2010 170 340 232 540 87 510
2009 162 740 220 140 85 550
2008 152 880 215 170 84 610
2007 149 980 210 310 83 380
2006 143 890 202 210 81 490
2005 111 510 153 220 77 970
2004 108 900 152 600 78 680
2003 105 920 143 110 76 800
2002 96 240 133 980 75 110
2001 92 510 130 370 74 040
2000 88 780 126 480 73 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 132 450 156 930
2024 0 131 140 158 540
2023 750 000 134 120 158 140
2022 0 104 340 111 470
2021 0 102 710 111 870
2020 0 164 660 177 740
2019 0 180 390 196 980
2018 500 000 150 330 169 020
2017 0 164 100 186 680
2016 410 000 544 870 574 760
2015 0 178 520 222 370
2014 0 169 200 217 400
2013 120 000 146 740 196 110
2012 0 151 570 207 560
2011 0 155 840 218 940
2010 300 000 158 220 224 320
2009 300 000 147 320 202 380
2008 300 000 130 000 176 960
2007 0 139 250 193 780
2006 400 000 127 810 188 380
2005 500 000 92 400 136 350
2004 100 000 72 980 113 550
2003 0 70 610 115 810
2002 0 82 550 132 110
2001 274 410 91 780 133 610
2000 0 75 230 121 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 868 2 127 770,00 € 842 470,00 € 69 470,00 € 474 360,00 € 1 612 840,00 € 672 520,00 € 580 240,00 € 24 480,00 € 68 540,00 € 31 850,00 € 755 980,00 € 105 610,00 € 0,00 € 477 890,00 € 336 850,00 € 132 450,00 € 156 930,00 €
2024 1 870 2 864 190,00 € 830 340,00 € 66 310,00 € 457 150,00 € 2 571 310,00 € 626 370,00 € 583 070,00 € 27 390,00 € 40 850,00 € 37 010,00 € 726 340,00 € 117 220,00 € 0,00 € 109 480,00 € 1 439 970,00 € 131 140,00 € 158 540,00 €
2023 1 870 1 697 510,00 € 785 110,00 € 75 460,00 € 447 800,00 € 1 368 360,00 € 604 360,00 € 469 550,00 € 24 010,00 € 52 640,00 € 27 390,00 € 687 240,00 € 113 090,00 € 750 000,00 € 363 090,00 € 1 562 950,00 € 134 120,00 € 158 140,00 €
2022 1 887 1 522 450,00 € 693 490,00 € 77 640,00 € 433 800,00 € 1 337 850,00 € 569 420,00 € 507 930,00 € 7 130,00 € 60 450,00 € 11 410,00 € 622 270,00 € 104 540,00 € 0,00 € 32 740,00 € 355 290,00 € 104 340,00 € 111 470,00 €
2021 1 905 1 481 830,00 € 669 310,00 € 73 750,00 € 431 000,00 € 1 146 460,00 € 471 770,00 € 417 630,00 € 9 470,00 € 40 850,00 € 10 160,00 € 597 160,00 € 102 460,00 € 0,00 € 217 680,00 € 242 200,00 € 102 710,00 € 111 870,00 €
2020 1 924 1 473 070,00 € 615 230,00 € 63 450,00 € 427 200,00 € 1 160 700,00 € 480 980,00 € 406 240,00 € 13 590,00 € 39 790,00 € 204 150,00 € 308 510,00 € 102 310,00 € 0,00 € 249 810,00 € 211 580,00 € 164 660,00 € 177 740,00 €
2019 1 927 1 650 110,00 € 613 580,00 € 58 870,00 € 421 250,00 € 1 277 980,00 € 461 630,00 € 455 070,00 € 17 090,00 € 78 890,00 € 209 520,00 € 302 850,00 € 100 760,00 € 0,00 € 229 690,00 € 1 041 540,00 € 180 390,00 € 196 980,00 €
2018 1 909 1 398 190,00 € 598 690,00 € 54 520,00 € 411 140,00 € 1 123 920,00 € 458 170,00 € 367 450,00 € 19 240,00 € 79 140,00 € 205 680,00 € 294 870,00 € 98 140,00 € 500 000,00 € 93 180,00 € 690 620,00 € 150 330,00 € 169 020,00 €
2017 1 899 1 384 120,00 € 582 560,00 € 52 980,00 € 405 580,00 € 1 120 720,00 € 474 960,00 € 341 560,00 € 23 240,00 € 68 870,00 € 198 320,00 € 286 060,00 € 96 400,00 € 0,00 € 17 470,00 € 243 480,00 € 164 100,00 € 186 680,00 €
2016 1 884 1 456 210,00 € 571 490,00 € 53 520,00 € 406 560,00 € 1 194 140,00 € 502 350,00 € 386 490,00 € 31 030,00 € 50 130,00 € 196 110,00 € 277 880,00 € 96 350,00 € 410 000,00 € 126 630,00 € 305 120,00 € 544 870,00 € 574 760,00 €
2015 1 873 1 482 620,00 € 582 410,00 € 50 520,00 € 418 790,00 € 1 278 260,00 € 495 570,00 € 403 680,00 € 44 950,00 € 73 930,00 € 207 370,00 € 273 480,00 € 95 200,00 € 0,00 € 137 750,00 € 300 440,00 € 178 520,00 € 222 370,00 €
2014 1 864 1 520 170,00 € 545 940,00 € 38 440,00 € 429 500,00 € 1 202 310,00 € 484 140,00 € 353 930,00 € 49 150,00 € 58 340,00 € 187 150,00 € 264 130,00 € 93 890,00 € 0,00 € 69 830,00 € 321 050,00 € 169 200,00 € 217 400,00 €
2013 1 849 1 402 430,00 € 569 610,00 € 25 050,00 € 430 500,00 € 1 101 410,00 € 448 090,00 € 329 510,00 € 50 190,00 € 52 720,00 € 193 330,00 € 275 000,00 € 93 530,00 € 120 000,00 € 68 150,00 € 392 770,00 € 146 740,00 € 196 110,00 €
2012 1 824 1 962 350,00 € 531 290,00 € 26 490,00 € 417 460,00 € 1 718 620,00 € 507 790,00 € 322 770,00 € 56 910,00 € 53 980,00 € 187 910,00 € 255 940,00 € 91 600,00 € 0,00 € 288 210,00 € 725 740,00 € 151 570,00 € 207 560,00 €
2011 1 797 1 291 440,00 € 511 740,00 € 20 880,00 € 369 820,00 € 1 081 050,00 € 468 700,00 € 295 880,00 € 64 020,00 € 42 340,00 € 177 170,00 € 246 220,00 € 90 510,00 € 0,00 € 57 480,00 € 354 060,00 € 155 840,00 € 218 940,00 €
2010 1 771 1 528 860,00 € 488 230,00 € 18 980,00 € 368 220,00 € 1 392 780,00 € 494 310,00 € 316 000,00 € 68 290,00 € 49 550,00 € 170 340,00 € 232 540,00 € 87 510,00 € 300 000,00 € 59 080,00 € 360 040,00 € 158 220,00 € 224 320,00 €
2009 1 763 1 335 190,00 € 467 850,00 € 23 710,00 € 375 790,00 € 1 167 090,00 € 492 030,00 € 290 400,00 € 56 280,00 € 51 170,00 € 162 740,00 € 220 140,00 € 85 550,00 € 300 000,00 € 80 130,00 € 894 890,00 € 147 320,00 € 202 380,00 €
2008 1 902 1 307 020,00 € 453 140,00 € 27 860,00 € 376 430,00 € 1 179 100,00 € 504 610,00 € 268 950,00 € 50 750,00 € 62 330,00 € 152 880,00 € 215 170,00 € 84 610,00 € 300 000,00 € 66 870,00 € 766 450,00 € 130 000,00 € 176 960,00 €
2007 1 902 1 359 090,00 € 450 910,00 € 27 540,00 € 366 950,00 € 1 197 440,00 € 513 380,00 € 265 040,00 € 54 520,00 € 52 440,00 € 149 980,00 € 210 310,00 € 83 380,00 € 0,00 € 60 790,00 € 445 530,00 € 139 250,00 € 193 780,00 €
2006 1 902 1 302 670,00 € 428 020,00 € 23 720,00 € 356 280,00 € 1 204 780,00 € 476 490,00 € 253 540,00 € 60 570,00 € 50 700,00 € 143 890,00 € 202 210,00 € 81 490,00 € 400 000,00 € 172 210,00 € 327 580,00 € 127 810,00 € 188 380,00 €
2005 1 902 1 443 880,00 € 488 660,00 € 21 950,00 € 398 940,00 € 1 292 820,00 € 450 220,00 € 235 530,00 € 43 950,00 € 51 710,00 € 111 510,00 € 153 220,00 € 77 970,00 € 500 000,00 € 312 530,00 € 1 694 130,00 € 92 400,00 € 136 350,00 €
2004 1 902 1 339 890,00 € 486 190,00 € 17 770,00 € 387 180,00 € 996 150,00 € 410 570,00 € 172 760,00 € 40 580,00 € 61 680,00 € 108 900,00 € 152 600,00 € 78 680,00 € 100 000,00 € 220 650,00 € 929 800,00 € 72 980,00 € 113 550,00 €
2003 1 902 1 249 210,00 € 469 740,00 € 15 040,00 € 338 230,00 € 850 280,00 € 361 570,00 € 179 440,00 € 45 200,00 € 50 630,00 € 105 920,00 € 143 110,00 € 76 800,00 € 0,00 € 46 630,00 € 171 120,00 € 70 610,00 € 115 810,00 €
2002 1 902 1 242 160,00 € 450 200,00 € 16 540,00 € 323 610,00 € 852 040,00 € 384 330,00 € 171 920,00 € 49 560,00 € 87 710,00 € 96 240,00 € 133 980,00 € 75 110,00 € 0,00 € 344 410,00 € 589 060,00 € 82 550,00 € 132 110,00 €
2001 1 902 1 163 090,00 € 427 490,00 € 1 550,00 € 313 920,00 € 800 340,00 € 365 020,00 € 182 440,00 € 41 830,00 € 32 440,00 € 92 510,00 € 130 370,00 € 74 040,00 € 274 410,00 € 74 290,00 € 720 540,00 € 91 780,00 € 133 610,00 €
2000 1 902 1 069 590,00 € 421 750,00 € 11 940,00 € 311 250,00 € 684 260,00 € 319 760,00 € 165 220,00 € 46 220,00 € 52 580,00 € 88 780,00 € 126 480,00 € 73 230,00 € 0,00 € 144 670,00 € 879 860,00 € 75 230,00 € 121 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Deux-Sèvres

  • Population 385 737 habitants
  • Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 113 389 506,61 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 166 marchés
  • Montant des marchés notifiés 94 002 027,22 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 407 805 597,90 357 784 704,68
2024 400 080 655,35 354 354 059,84
2023 395 799 674,11 351 317 911,47
2022 405 676 796,71 328 862 763,40
2021 381 322 444,80 309 448 772,73
2020 361 180 641,53 309 666 512,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 407 805 597,90 € 400 080 655,35 € 395 799 674,11 € 405 676 796,71 € 381 322 444,80 € 361 180 641,53 € 1 057,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 357 784 704,68 € 354 354 059,84 € 351 317 911,47 € 328 862 763,40 € 309 448 772,73 € 309 666 512,66 € 927,54 € (2025)
Impôts locaux 21 217 283,93 € 21 789 358,93 € 20 976 372,93 € 44 509 949,93 € 44 512 299,93 € 114 201 753,93 € 55,00 € (2025)
Frais de personnel 96 423 622,30 € 96 212 719,78 € 92 829 321,93 € 87 140 965,31 € 82 377 879,01 € 81 800 869,29 € 249,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 47 072 237,21 € 50 038 111,80 € 40 253 066,56 € 43 070 403,00 € 35 235 935,67 € 33 822 711,12 € 122,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 58 448 729,61 € 58 619 887,25 € 59 191 230,63 € 57 895 276,98 € 65 041 315,03 € 55 804 764,09 € 151,52 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 003 881,64 € 30 143 680,30 € 30 092 834,10 € 25 364 426,61 € 27 872 884,14 € 22 340 577,03 € 77,78 € (2025)
Épargne brute 50 020 893,22 € 45 726 595,51 € 44 481 762,64 € 76 814 033,31 € 71 873 672,07 € 51 514 128,87 € 129,68 € (2025)
Épargne nette 30 679 978,74 € 26 001 051,94 € 24 150 882,35 € 54 727 022,23 € 48 460 129,20 € 30 306 622,96 € 79,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 966 503,68 € 19 289 750,66 € 17 065 451,15 € 49 788 568,81 € 41 478 609,53 € 31 123 941,99 € 51,76 € (2025)
Encours de la dette 113 389 506,61 € 132 730 421,09 € 152 670 964,66 € 173 001 844,95 € 188 088 066,03 € 206 501 608,90 € 293,96 € (2025)
Annuité de la dette 22 407 971,33 € 24 083 986,39 € 25 210 128,70 € 26 075 829,10 € 27 424 198,06 € 25 648 947,90 € 58,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389
Dotation forfaitaire 30 459 897
Dotation de compensation 16 979 285
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 58 823 389,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 459 897,00 € 2026
Dotation de compensation 16 979 285,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 384 207,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 116 27 700 308,00 € 649 989,00 € 391 15 429 063,00 € 544 14 588 769,00 € 576 13 128 590,00 €
2023 1 095 26 692 246,00 € 642 412,00 € 338 13 853 001,00 € 526 13 592 143,00 € 584 12 502 666,00 €
2022 1 107 25 374 511,00 € 646 163,00 € 328 12 927 669,00 € 527 12 888 257,00 € 592 11 949 531,00 €
2021 1 123 23 661 168,00 € 665 370,00 € 340 12 538 378,00 € 530 11 973 961,00 € 594 11 105 891,00 €
2020 1 092 22 314 688,00 € 615 684,00 € 331 11 610 981,00 € 521 11 322 178,00 € 567 10 746 416,00 €
2019 1 078 21 760 034,00 € 607 652,00 € 454 13 023 266,00 € 489 11 079 110,00 € 582 10 676 986,00 €
2018 1 102 21 495 240,00 € 565 194,00 € 396 12 005 401,00 € 510 11 034 902,00 € 589 10 867 036,00 €
2017 1 095 21 060 313,00 € 591 471,00 € 279 9 985 383,00 € 506 10 863 538,00 € 591 10 538 453,00 €
2016 1 058 20 636 803,00 € 577 441,00 € 272 9 656 189,00 € 477 10 051 114,00 € 577 10 325 714,00 €
2015 1 079 20 763 904,00 € 710 075,00 € 275 10 295 448,00 € 485 9 944 073,00 € 583 10 252 103,00 €
2014 1 065 19 759 975,00 € 652 767,00 € 303 10 331 669,00 € 486 10 064 105,00 € 566 9 854 714,00 €
2013 1 040 19 944 767,00 € 781 226,00 € 324 11 171 405,00 € 481 9 597 348,00 € 558 9 575 601,00 €
2012 1 063 19 831 641,00 € 887 296,00 € 383 12 561 613,00 € 504 9 681 608,00 € 570 9 172 889,00 €
2011 1 054 21 294 011,00 € 853 264,00 € 431 15 045 062,00 € 499 9 902 899,00 € 569 8 816 305,00 €
2010 1 061 18 469 081,00 € 536 382,00 € 389 12 007 239,00 € 502 9 421 573,00 € 573 8 492 197,00 €
2009 1 063 18 101 013,00 € 391 294,00 € 399 11 715 508,00 € 511 9 287 280,00 € 571 8 340 981,00 €
2008 1 056 18 612 279,00 € 418 652,00 € 400 12 222 600,00 € 498 9 017 857,00 € 585 8 179 236,00 €
2007 1 022 17 545 700,00 € 524 298,00 € 397 11 663 755,00 € 476 8 461 766,00 € 566 7 729 352,00 €
2006 1 019 16 888 495,00 € 501 648,00 € 392 11 450 181,00 € 488 8 310 441,00 € 545 7 064 531,00 €
2005 1 009 13 273 003,00 € 679 563,00 € 408 9 058 308,00 € 495 8 617 273,00 € 519 6 611 517,00 €
2004 1 021 13 241 737,00 € 749 879,00 € 395 8 994 343,00 € 495 8 584 278,00 € 513 6 110 278,00 €
2003 1 001 12 507 060,00 € 691 424,00 € 358 8 096 899,00 € 486 7 898 147,00 € 506 5 820 681,00 €
2002 1 023 11 815 114,00 € 586 261,00 € 371 7 738 069,00 € 494 7 855 427,00 € 510 5 538 762,00 €
2001 987 10 826 317,00 € 561 439,00 € 339 7 024 035,00 € 489 7 610 752,00 € 493 4 977 864,00 €
2000 — — 784 032,03 € 352 7 631 268,51 € — — — —
1999 — — 742 372,14 € 359 6 989 716,40 € — — — —
1998 — — 775 792,93 € 361 6 953 616,17 € — — — —
1997 — — 737 895,78 € 296 6 270 825,98 € — — — —
1996 — — 683 104,23 € 315 6 353 750,93 € — — — —
1995 — — 571 196,59 € 287 5 515 574,50 € — — — —
1994 — — 699 034,24 € 287 5 702 408,54 € — — — —
1993 — — 729 699,36 € 300 5 967 279,56 € — — — —
1992 — — 743 588,68 € 291 5 701 448,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Deux-Sèvres

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 224 864 6 640 072 624,00 € 277 774 083,00 €
2023 223 109 6 338 564 802,00 € 254 361 279,00 €
2022 221 755 6 062 891 896,00 € 260 797 860,00 €
2021 219 202 5 718 551 345,00 € 253 023 606,00 €
2020 216 850 5 448 999 476,00 € 237 219 740,00 €
2019 214 451 5 306 039 191,00 € 243 771 554,00 €
2018 210 994 5 225 057 244,00 € 47 265 138,00 €
2017 210 436 5 079 151 007,00 € 224 633 946,00 €
2016 208 816 4 985 362 277,00 € 218 762 405,00 €
2015 208 421 4 920 522 173,00 € 227 588 427,00 €
2014 207 283 4 856 300 620,00 € 226 010 666,00 €
2013 206 462 4 808 092 682,00 € 227 635 562,00 €
2012 205 218 4 676 583 612,00 € 215 519 877,00 €
2011 204 685 4 559 216 478,00 € 187 540 919,00 €
2010 208 255 4 422 962 126,00 € 157 150 862,00 €
2009 206 523 4 313 090 964,00 € 144 612 585,00 €
2008 205 973 4 272 847 724,00 € 133 286 793,00 €
2007 202 856 4 118 552 996,00 € 158 618 558,00 €
2006 200 602 3 933 451 254,00 € 148 419 198,00 €
2005 198 318 3 012 586 694,00 € 170 254 628,00 €
2004 196 249 2 930 941 119,00 € 169 859 521,00 €
2003 194 255 2 822 442 693,00 € 163 181 547,00 €
2002 192 018 2 692 661 484,00 € 154 737 359,00 €
2001 187 123 2 525 921 771,00 € 148 329 076,00 €
2000 — — 173 020 447,83 €
1999 — — 175 890 004,99 €
1998 — — 169 252 598,72 €
1997 — — 160 176 628,96 €
1996 — — 146 852 173,69 €
1995 — — 161 294 747,06 €
1994 — — 156 526 218,94 €
1993 — — 153 981 918,33 €
1992 — — 161 746 558,69 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DAVERAT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DAVERAT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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