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Fiche de l’élu

Mathieu Lambert, conseiller municipal de Sées

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sées
Territoire
Sées
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Mathieu Lambert siège au conseil municipal de Sées en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 20/01/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sées. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 27 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,84 %
  • Inscrits2 730
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,84 % (1 770 votants sur 2 730 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 8,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,63 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 646 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SÉES MAINTENANT Liste Divers 761 46,23 % —
2e """ENSEMBLE, POURSUIVONS L'ELAN""" Liste Divers 447 27,16 % —
3e SÉES EN MOUVEMENT Liste Divers 438 26,61 % —
Second tour — 3 candidatures, 1 750 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Antoine PERRAULT
SÉES MAINTENANT
Liste Divers 912 52,11 % —
2e Marie-Caroline MALEWICZ LABBÉ
SÉES EN MOUVEMENT
Liste Divers 420 24,00 % —
3e Mostefa MAACHI
"""ENSEMBLE, POURSUIVONS L'ELAN"""
Liste Divers 418 23,89 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Antoine PERRAULT 912
Marie-Caroline MALEWICZ LABBÉ 420
Mostefa MAACHI 418

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 750
Blancs 10
Nuls 10
Abstentions 960

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 8,84 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (52,63 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste Divers 100,00 % 72,07 % +27,93 points
Liste divers droite — 27,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61464
Commune Sées
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 4 168 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 9

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sées

Inscrits2 730
Votants1 770
Participation64,84 %
Abstentions960
Suffrages exprimés1 750
Votes blancs10
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sées1 1 53763,31 %965
Sées2 1 19366,81 %785

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sées

  • Population 4 616 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 353 870,70 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 938 542,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 458 134,09 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 13 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 018 784,07 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 353 870,70 3 938 542,05
2024 4 258 163,79 3 617 447,29
2023 4 098 359,10 3 356 287,27
2022 3 918 666,75 3 309 453,18
2021 4 010 750,91 3 025 397,59
2020 3 672 084,18 2 885 389,21

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Sées
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 353 870,70 € 4 258 163,79 € 4 098 359,10 € 3 918 666,75 € 4 010 750,91 € 3 672 084,18 € 943,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 938 542,05 € 3 617 447,29 € 3 356 287,27 € 3 309 453,18 € 3 025 397,59 € 2 885 389,21 € 853,24 € (2025)
Impôts locaux 1 410 627,00 € 1 410 866,00 € 1 362 406,00 € 1 254 515,00 € 1 211 396,00 € 1 107 243,00 € 305,60 € (2025)
Frais de personnel 2 012 109,99 € 2 032 952,13 € 1 882 078,56 € 1 854 493,76 € 1 787 294,74 € 1 713 497,91 € 435,90 € (2025)
Subventions reçues et participations 110 354,02 € 105 821,10 € 114 372,22 € 83 120,18 € 67 747,35 € 68 947,56 € 23,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 658 672,56 € 1 095 679,90 € 1 429 550,43 € 899 422,00 € 773 719,68 € 1 182 991,50 € 142,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 376 018,05 € 809 725,96 € 1 124 539,23 € 677 321,00 € 468 915,99 € 855 643,39 € 81,46 € (2025)
Épargne brute 415 328,65 € 640 716,50 € 742 071,83 € 609 213,57 € 985 353,32 € 786 694,97 € 89,98 € (2025)
Épargne nette 171 762,00 € 414 865,52 € 540 032,25 € 416 449,56 € 729 013,63 € 532 297,42 € 37,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 184 571,11 € 94 359,36 € 28 766,24 € 170 106,61 € 1 439 402,82 € 282 057,39 € 39,99 € (2025)
Encours de la dette 2 458 134,09 € 2 680 130,74 € 2 305 981,72 € 2 108 021,30 € 2 300 785,31 € 2 557 125,00 € 532,52 € (2025)
Annuité de la dette 310 276,60 € 289 383,78 € 245 297,05 € 230 354,57 € 299 256,03 € 303 062,82 € 67,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 791 594
Dotation de solidarité rurale (DSR) 860 968
Dotation forfaitaire 773 094
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 796

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Sées
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 791 594,00 € 2026
Dotation forfaitaire 773 094,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 860 968,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 31 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sées

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 321 160 4 081 690 371 400
2024 4 224 910 3 918 000 838 300
2023 4 225 430 3 872 100 1 225 910
2022 3 881 340 3 641 020 1 159 430
2021 4 233 960 3 564 780 606 450
2020 3 748 020 3 265 150 917 350
2019 3 829 210 3 385 250 1 997 470
2018 3 775 990 3 355 160 570 240
2017 4 503 760 3 379 000 1 860 810
2016 3 805 040 3 288 740 2 077 270
2015 3 665 570 3 644 270 597 820
2014 3 430 960 3 497 520 564 220
2013 3 309 310 3 379 800 331 620
2012 3 980 100 3 412 380 515 110
2011 3 319 080 2 682 950 1 915 310
2010 3 266 870 2 685 260 505 560
2009 3 464 580 2 612 980 410 890
2008 3 404 910 2 650 920 470 180
2007 3 277 460 2 634 090 2 452 820
2006 3 417 220 2 584 100 752 220
2005 3 448 410 2 635 510 350 740
2004 3 262 460 2 592 230 590 730
2003 3 286 360 2 865 420 1 622 740
2002 3 350 460 2 868 320 501 730
2001 3 118 870 2 553 790 903 140
2000 3 277 560 2 484 620 254 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 28 980 1 908 880 77 680
2024 49 580 1 841 190 87 320
2023 63 710 1 742 010 83 910
2022 47 220 1 634 920 78 520
2021 49 780 1 563 750 76 770
2020 425 000 498 490 76 550
2019 425 620 486 950 76 990
2018 420 710 472 570 75 280
2017 415 210 461 930 74 440
2016 410 610 454 470 74 450
2015 421 780 398 030 64 510
2014 399 470 382 200 63 680
2013 403 010 374 910 62 930
2012 403 630 408 620 71 810
2011 389 240 395 660 70 440
2010 267 100 378 340 65 980
2009 260 590 364 670 65 240
2008 249 060 354 950 62 690
2007 236 720 341 400 61 480
2006 319 760 454 610 86 940
2005 309 390 441 350 106 980
2004 298 270 425 950 104 230
2003 295 440 418 910 102 950
2002 285 450 410 500 101 490
2001 276 010 404 560 100 270
2000 271 210 391 350 99 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 203 330 243 420
2024 0 200 790 244 900
2023 400 000 191 700 233 460
2022 0 183 050 218 960
2021 0 246 790 287 860
2020 0 242 760 289 420
2019 1 150 000 210 200 256 800
2018 0 186 270 223 780
2017 900 000 193 880 242 980
2016 750 000 108 280 138 550
2015 0 1 675 150 1 728 560
2014 0 254 090 353 310
2013 0 269 640 379 540
2012 1 800 000 191 570 306 220
2011 418 590 121 790 166 770
2010 0 161 780 209 450
2009 0 409 190 465 360
2008 0 404 520 484 120
2007 700 000 462 610 550 250
2006 0 394 550 480 360
2005 0 435 850 557 000
2004 0 416 130 554 210
2003 0 458 390 648 250
2002 300 040 482 290 721 470
2001 304 900 484 970 753 620
2000 0 323 150 610 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 4 616 4 321 160,00 € 1 105 920,00 € 250 420,00 € 1 741 100,00 € 4 081 690,00 € 1 988 040,00 € 1 181 380,00 € 40 090,00 € 157 330,00 € 28 980,00 € 1 908 880,00 € 77 680,00 € 0,00 € 51 650,00 € 371 400,00 € 203 330,00 € 243 420,00 €
2024 4 626 4 224 910,00 € 1 103 420,00 € 250 310,00 € 1 679 180,00 € 3 918 000,00 € 2 009 750,00 € 1 130 350,00 € 44 110,00 € 166 050,00 € 49 580,00 € 1 841 190,00 € 87 320,00 € 0,00 € 196 370,00 € 838 300,00 € 200 790,00 € 244 900,00 €
2023 4 634 4 225 430,00 € 1 054 660,00 € 310 160,00 € 1 615 770,00 € 3 872 100,00 € 1 855 620,00 € 1 096 440,00 € 41 750,00 € 159 730,00 € 63 710,00 € 1 742 010,00 € 83 910,00 € 400 000,00 € 245 780,00 € 1 225 910,00 € 191 700,00 € 233 460,00 €
2022 4 642 3 881 340,00 € 951 180,00 € 289 290,00 € 1 561 390,00 € 3 641 020,00 € 1 831 610,00 € 1 098 220,00 € 35 910,00 € 137 530,00 € 47 220,00 € 1 634 920,00 € 78 520,00 € 0,00 € 82 070,00 € 1 159 430,00 € 183 050,00 € 218 960,00 €
2021 4 637 4 233 960,00 € 902 370,00 € 255 080,00 € 1 545 170,00 € 3 564 780,00 € 1 770 410,00 € 871 980,00 € 41 070,00 € 154 090,00 € 49 780,00 € 1 563 750,00 € 76 770,00 € 0,00 € 377 100,00 € 606 450,00 € 246 790,00 € 287 860,00 €
2020 4 625 3 748 020,00 € 799 500,00 € 228 680,00 € 1 520 000,00 € 3 265 150,00 € 1 695 980,00 € 779 270,00 € 46 650,00 € 165 440,00 € 425 000,00 € 498 490,00 € 76 550,00 € 0,00 € 31 940,00 € 917 350,00 € 242 760,00 € 289 420,00 €
2019 4 644 3 829 210,00 € 789 000,00 € 253 420,00 € 1 499 730,00 € 3 385 250,00 € 1 720 990,00 € 838 570,00 € 46 600,00 € 174 560,00 € 425 620,00 € 486 950,00 € 76 990,00 € 1 150 000,00 € 451 840,00 € 1 997 470,00 € 210 200,00 € 256 800,00 €
2018 4 659 3 775 990,00 € 767 900,00 € 238 820,00 € 1 495 540,00 € 3 355 160,00 € 1 735 820,00 € 914 430,00 € 37 520,00 € 162 580,00 € 420 710,00 € 472 570,00 € 75 280,00 € 0,00 € 33 130,00 € 570 240,00 € 186 270,00 € 223 780,00 €
2017 4 673 4 503 760,00 € 750 670,00 € 229 850,00 € 1 493 740,00 € 3 379 000,00 € 1 773 280,00 € 850 380,00 € 49 100,00 € 184 670,00 € 415 210,00 € 461 930,00 € 74 440,00 € 900 000,00 € 312 140,00 € 1 860 810,00 € 193 880,00 € 242 980,00 €
2016 4 714 3 805 040,00 € 743 070,00 € 245 230,00 € 1 479 680,00 € 3 288 740,00 € 1 838 570,00 € 781 260,00 € 30 270,00 € 191 140,00 € 410 610,00 € 454 470,00 € 74 450,00 € 750 000,00 € 632 080,00 € 2 077 270,00 € 108 280,00 € 138 550,00 €
2015 4 751 3 665 570,00 € 959 650,00 € 179 280,00 € 1 508 850,00 € 3 644 270,00 € 1 866 840,00 € 1 015 380,00 € 140 430,00 € 230 870,00 € 421 780,00 € 398 030,00 € 64 510,00 € 0,00 € 163 150,00 € 597 820,00 € 1 675 150,00 € 1 728 560,00 €
2014 4 770 3 430 960,00 € 909 620,00 € 174 500,00 € 1 548 790,00 € 3 497 520,00 € 1 723 610,00 € 1 032 350,00 € 99 220,00 € 244 620,00 € 399 470,00 € 382 200,00 € 63 680,00 € 0,00 € 150 390,00 € 564 220,00 € 254 090,00 € 353 310,00 €
2013 4 865 3 309 310,00 € 894 590,00 € 138 590,00 € 1 651 680,00 € 3 379 800,00 € 1 765 920,00 € 828 590,00 € 109 910,00 € 193 480,00 € 403 010,00 € 374 910,00 € 62 930,00 € 0,00 € 6 110,00 € 331 620,00 € 269 640,00 € 379 540,00 €
2012 4 956 3 980 100,00 € 933 730,00 € 162 290,00 € 1 681 460,00 € 3 412 380,00 € 1 613 800,00 € 681 800,00 € 114 650,00 € 150 510,00 € 403 630,00 € 408 620,00 € 71 810,00 € 1 800 000,00 € 200 990,00 € 515 110,00 € 191 570,00 € 306 220,00 €
2011 5 009 3 319 080,00 € 909 260,00 € 130 630,00 € 1 637 310,00 € 2 682 950,00 € 1 473 910,00 € 701 260,00 € 44 980,00 € 162 970,00 € 389 240,00 € 395 660,00 € 70 440,00 € 418 590,00 € 453 190,00 € 1 915 310,00 € 121 790,00 € 166 770,00 €
2010 5 042 3 266 870,00 € 830 050,00 € 73 830,00 € 1 670 740,00 € 2 685 260,00 € 1 412 290,00 € 705 610,00 € 47 670,00 € 186 260,00 € 267 100,00 € 378 340,00 € 65 980,00 € 0,00 € 112 490,00 € 505 560,00 € 161 780,00 € 209 450,00 €
2009 4 967 3 464 580,00 € 811 180,00 € 71 130,00 € 1 652 260,00 € 2 612 980,00 € 1 262 910,00 € 621 380,00 € 56 170,00 € 147 390,00 € 260 590,00 € 364 670,00 € 65 240,00 € 0,00 € 51 330,00 € 410 890,00 € 409 190,00 € 465 360,00 €
2008 4 969 3 404 910,00 € 774 220,00 € 70 210,00 € 1 639 430,00 € 2 650 920,00 € 1 266 490,00 € 620 880,00 € 79 600,00 € 204 130,00 € 249 060,00 € 354 950,00 € 62 690,00 € 0,00 € 179 710,00 € 470 180,00 € 404 520,00 € 484 120,00 €
2007 4 969 3 277 460,00 € 747 920,00 € 133 290,00 € 1 598 010,00 € 2 634 090,00 € 1 363 560,00 € 557 350,00 € 87 640,00 € 268 750,00 € 236 720,00 € 341 400,00 € 61 480,00 € 700 000,00 € 757 390,00 € 2 452 820,00 € 462 610,00 € 550 250,00 €
2006 4 969 3 417 220,00 € 1 053 600,00 € 72 790,00 € 1 499 990,00 € 2 584 100,00 € 1 400 240,00 € 654 740,00 € 85 810,00 € 132 210,00 € 319 760,00 € 454 610,00 € 86 940,00 € 0,00 € 367 890,00 € 752 220,00 € 394 550,00 € 480 360,00 €
2005 4 969 3 448 410,00 € 1 028 730,00 € 75 320,00 € 1 457 550,00 € 2 635 510,00 € 1 360 460,00 € 628 910,00 € 121 140,00 € 181 930,00 € 309 390,00 € 441 350,00 € 106 980,00 € 0,00 € 10 440,00 € 350 740,00 € 435 850,00 € 557 000,00 €
2004 4 969 3 262 460,00 € 993 560,00 € 74 550,00 € 1 432 470,00 € 2 592 230,00 € 1 392 780,00 € 606 370,00 € 138 070,00 € 176 560,00 € 298 270,00 € 425 950,00 € 104 230,00 € 0,00 € 82 630,00 € 590 730,00 € 416 130,00 € 554 210,00 €
2003 4 969 3 286 360,00 € 981 360,00 € 73 640,00 € 1 150 070,00 € 2 865 420,00 € 1 376 980,00 € 560 700,00 € 189 860,00 € 246 810,00 € 295 440,00 € 418 910,00 € 102 950,00 € 0,00 € 1 136 660,00 € 1 622 740,00 € 458 390,00 € 648 250,00 €
2002 4 969 3 350 460,00 € 949 460,00 € 112 710,00 € 1 139 490,00 € 2 868 320,00 € 1 329 120,00 € 550 790,00 € 239 480,00 € 246 670,00 € 285 450,00 € 410 500,00 € 101 490,00 € 300 040,00 € 392 660,00 € 501 730,00 € 482 290,00 € 721 470,00 €
2001 4 969 3 118 870,00 € 925 310,00 € 76 820,00 € 1 103 560,00 € 2 553 790,00 € 1 337 520,00 € 471 170,00 € 269 120,00 € 193 750,00 € 276 010,00 € 404 560,00 € 100 270,00 € 304 900,00 € 570,00 € 903 140,00 € 484 970,00 € 753 620,00 €
2000 4 969 3 277 560,00 € 944 550,00 € 74 940,00 € 1 084 000,00 € 2 484 620,00 € 1 275 560,00 € 517 800,00 € 287 520,00 € 198 480,00 € 271 210,00 € 391 350,00 € 99 450,00 € 0,00 € 82 490,00 € 254 130,00 € 323 150,00 € 610 510,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 591 59 373 256,00 € 1 892 279,00 € 870 34 267 669,00 € 1 362 35 116 425,00 € 1 198 26 698 937,00 €
2023 2 590 55 458 909,00 € 1 540 982,00 € 812 30 336 259,00 € 1 352 33 723 116,00 € 1 222 25 533 330,00 €
2022 2 533 51 813 707,00 € 1 487 555,00 € 797 28 262 790,00 € 1 314 30 833 618,00 € 1 219 24 349 499,00 €
2021 2 505 51 107 989,00 € 1 685 321,00 € 811 29 118 913,00 € 1 284 28 481 725,00 € 1 238 23 797 123,00 €
2020 2 513 47 800 210,00 € 1 375 180,00 € 754 25 895 954,00 € 1 273 26 980 055,00 € 1 254 23 739 271,00 €
2019 2 534 46 794 983,00 € 1 524 518,00 € 950 28 298 593,00 € 1 271 26 442 465,00 € 1 262 23 075 713,00 €
2018 2 494 46 107 728,00 € -489 949,00 € 986 28 186 688,00 € 1 224 26 174 058,00 € 1 246 22 711 759,00 €
2017 2 461 44 988 190,00 € 1 403 496,00 € 686 23 647 828,00 € 1 227 25 264 344,00 € 1 215 22 175 780,00 €
2016 2 505 45 583 709,00 € 1 591 970,00 € 708 24 102 182,00 € 1 290 25 868 325,00 € 1 213 21 850 205,00 €
2015 2 542 46 633 327,00 € 1 802 602,00 € 724 25 794 846,00 € 1 292 26 132 461,00 € 1 231 21 647 887,00 €
2014 2 562 46 723 579,00 € 1 725 936,00 € 771 26 070 475,00 € 1 291 26 004 999,00 € 1 226 21 666 068,00 €
2013 2 555 46 385 737,00 € 1 832 791,00 € 824 27 436 111,00 € 1 280 25 436 945,00 € 1 252 21 415 090,00 €
2012 2 580 45 477 648,00 € 1 737 186,00 € 924 29 305 444,00 € 1 311 25 736 140,00 € 1 232 19 835 687,00 €
2011 2 619 43 016 176,00 € 1 234 970,00 € 990 28 734 427,00 € 1 327 24 671 419,00 € 1 247 19 469 855,00 €
2010 2 646 42 527 106,00 € 1 117 537,00 € 927 27 409 027,00 € 1 366 25 056 613,00 € 1 235 18 566 262,00 €
2009 2 633 42 010 502,00 € 958 089,00 € 961 27 454 890,00 € 1 368 25 061 042,00 € 1 220 18 024 284,00 €
2008 2 658 43 525 572,00 € 953 934,00 € 961 29 011 015,00 € 1 426 25 175 988,00 € 1 231 17 663 264,00 €
2007 2 643 41 275 756,00 € 1 109 347,00 € 967 27 421 999,00 € 1 390 24 260 444,00 € 1 209 17 045 736,00 €
2006 2 647 41 374 703,00 € 1 307 540,00 € 951 27 521 726,00 € 1 405 23 836 142,00 € 1 196 16 227 813,00 €
2005 2 608 31 112 383,00 € 1 516 975,00 € 982 20 958 232,00 € 1 366 23 161 332,00 € 1 182 15 603 821,00 €
2004 2 575 30 416 127,00 € 1 548 726,00 € 944 20 413 279,00 € 1 360 22 498 543,00 € 1 159 14 793 425,00 €
2003 2 580 30 409 285,00 € 1 520 484,00 € 919 20 389 130,00 € 1 352 21 806 512,00 € 1 164 14 340 867,00 €
2002 2 556 28 387 886,00 € 1 405 581,00 € 908 18 759 992,00 € 1 301 21 161 216,00 € 1 168 13 790 163,00 €
2001 2 545 27 337 449,00 € 1 366 155,00 € 898 17 827 664,00 € 1 348 20 874 260,00 € 1 140 12 980 951,00 €
2000 — — 1 872 530,06 € 909 18 299 022,65 € — — — —
1999 — — 1 754 240,29 € 927 17 493 392,71 € — — — —
1998 — — 1 784 191,80 € 926 17 498 874,47 € — — — —
1997 — — 1 612 943,68 € 833 15 829 251,76 € — — — —
1996 — — 1 568 816,40 € 820 15 579 976,89 € — — — —
1995 — — 1 629 484,71 € 864 15 511 040,51 € — — — —
1994 — — 1 590 605,94 € 862 15 378 403,31 € — — — —
1993 — — 1 668 101,87 € 859 15 663 694,88 € — — — —
1992 — — 1 793 680,23 € 858 15 189 276,28 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 647 659,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 157 679 211,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Mathieu LAMBERT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Mathieu LAMBERT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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