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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Kujawa, conseiller municipal de Seichamps

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Seichamps
Territoire
Seichamps
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Patrick Kujawa siège au conseil municipal de Seichamps en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 10/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé civil et agent de service de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seichamps. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 413
  • Part des suffrages exprimés59,72 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent460 voixSEICHAMPS POUR TOUS
  • Participation58,62 %
  • Inscrits4 152
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 413 voix, soit 59,72 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec SEICHAMPS POUR TOUS, principal concurrent : 460 voix (19,44 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,62 % (2 434 votants sur 4 152 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 14,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,38 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 366 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Seichamps Un Nouvel Elan Liste divers droite 1 413 59,72 % Élu (fiche affichée)
2e SEICHAMPS POUR TOUS Liste divers gauche 953 40,28 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Seichamps Un Nouvel Elan 1 413
SEICHAMPS POUR TOUS 953

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 366
Blancs 42
Nuls 26
Abstentions 1 718

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 14,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (44,38 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 59,72 % — —
Liste divers gauche 40,28 % 64,31 % -24,03 points
Divers centre — 35,69 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54498
Commune Seichamps
Département Meurthe-Et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 5 165 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seichamps

Inscrits4 152
Votants2 434
Participation58,62 %
Abstentions1 718
Suffrages exprimés2 366
Votes blancs42
Votes nuls26
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Seichamps1 99360,42 %578 34960,38 %+0,66 pt
Seichamps2 1 03661,20 %614 39163,68 %+3,96 pt
Seichamps3 93255,04 %501 30761,28 %+1,56 pt
Seichamps4 1 19157,68 %673 36654,38 %-5,34 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seichamps

  • Population 5 213 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 302 312,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 4 959 518,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 119 823,10 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 622 329,26 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 302 312,79 4 959 518,16
2024 5 232 165,57 5 090 616,70
2023 5 027 892,62 4 828 823,13
2022 4 900 340,71 4 553 177,79
2021 4 493 967,98 4 092 599,80
2020 4 181 460,43 3 694 373,71

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 302 312,79 € 5 232 165,57 € 5 027 892,62 € 4 900 340,71 € 4 493 967,98 € 4 181 460,43 € 1 017,13 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 4 959 518,16 € 5 090 616,70 € 4 828 823,13 € 4 553 177,79 € 4 092 599,80 € 3 694 373,71 € 951,38 € (2025)
Impôts locaux 2 652 917,00 € 2 554 128,00 € 2 395 620,00 € 2 262 160,00 € 2 180 913,01 € 2 070 891,96 € 508,90 € (2025)
Frais de personnel 2 646 091,55 € 2 625 186,14 € 2 463 751,29 € 2 367 014,39 € 2 221 224,37 € 2 105 258,40 € 507,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 752 509,87 € 786 640,16 € 849 371,89 € 762 779,85 € 559 760,06 € 608 731,59 € 144,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 549 410,33 € 1 003 154,70 € 931 700,32 € 549 807,83 € 824 512,87 € 395 799,55 € 105,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 434 466,29 € 811 174,87 € 817 459,98 € 447 725,83 € 622 430,87 € 293 717,55 € 83,34 € (2025)
Épargne brute 342 794,63 € 141 548,87 € 199 069,49 € 347 162,92 € 401 368,18 € 487 086,72 € 65,76 € (2025)
Épargne nette 227 850,59 € -50 430,96 € 84 844,65 € 245 080,92 € 199 286,18 € 385 004,72 € 43,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 307 390,56 € -509 336,39 € -404 658,45 € 43 127,39 € -57 520,91 € 245 111,71 € 58,97 € (2025)
Encours de la dette 1 119 823,10 € 1 234 767,14 € 1 041 593,97 € 755 818,81 € 772 900,81 € 874 982,81 € 214,81 € (2025)
Annuité de la dette 139 931,86 € 212 188,40 € 127 150,18 € 112 706,23 € 214 649,54 € 117 339,59 € 26,84 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 621 001
Dotation forfaitaire 503 445
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 146

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 621 001,00 € 2026
Dotation forfaitaire 503 445,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 104 146,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seichamps

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 4 709 590 4 631 280 432 610
2024 4 545 200 4 662 850 923 910
2023 4 215 390 4 349 010 816 920
2022 4 208 590 4 124 450 452 300
2021 3 923 590 3 686 180 689 740
2020 3 574 240 3 417 310 323 990
2019 3 657 130 3 539 570 322 200
2018 3 533 610 3 388 890 1 432 680
2017 3 479 710 3 304 450 780 040
2016 3 482 730 3 326 970 369 250
2015 3 519 000 3 416 670 426 140
2014 3 652 720 3 415 650 1 434 500
2013 3 998 270 3 500 010 2 428 640
2012 3 971 980 3 543 960 747 140
2011 3 749 720 3 131 610 593 800
2010 3 664 930 3 256 800 819 620
2009 3 623 700 3 147 050 445 870
2008 3 569 780 3 099 000 379 390
2007 3 567 230 2 989 670 1 441 580
2006 3 559 080 2 979 290 518 220
2005 3 530 480 2 871 840 288 580
2004 3 284 170 2 706 630 476 740
2003 3 272 350 2 722 520 534 660
2002 3 207 800 2 527 420 573 460
2001 3 150 050 2 463 670 322 420
2000 3 060 170 2 437 460 1 184 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 970 2 146 670 6 160
2024 18 810 2 090 740 5 710
2023 20 660 1 903 730 5 080
2022 12 900 1 767 740 4 780
2021 17 830 1 676 560 4 090
2020 813 360 705 470 2 550
2019 795 170 689 970 2 700
2018 773 650 674 990 2 740
2017 767 840 668 890 2 720
2016 748 270 665 200 2 600
2015 729 860 626 650 2 430
2014 708 980 618 280 2 410
2013 704 440 612 100 2 430
2012 693 210 597 590 2 650
2011 672 990 584 710 2 590
2010 658 020 571 590 2 550
2009 651 050 561 620 2 530
2008 636 610 544 010 2 710
2007 616 510 533 160 2 660
2006 605 640 522 000 2 610
2005 592 260 511 760 2 920
2004 566 110 477 590 2 780
2003 550 630 465 050 2 630
2002 540 580 455 360 2 610
2001 496 050 419 810 2 600
2000 492 070 408 740 2 510

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 114 940 139 930
2024 385 150 191 980 212 190
2023 400 000 114 220 127 150
2022 85 000 102 080 112 710
2021 100 000 202 080 214 650
2020 0 102 080 117 340
2019 0 102 080 119 540
2018 100 000 94 000 113 160
2017 485 000 71 880 86 860
2016 0 71 910 88 330
2015 21 100 71 910 90 930
2014 4 490 265 360 287 590
2013 839 000 188 910 187 180
2012 0 234 490 235 410
2011 0 241 680 246 420
2010 0 265 040 274 350
2009 0 293 000 308 830
2008 0 286 820 297 620
2007 0 287 000 355 220
2006 0 287 880 400 790
2005 0 324 320 413 000
2004 0 350 810 448 050
2003 0 429 530 568 030
2002 0 398 380 562 690
2001 0 381 240 585 650
2000 549 170 363 700 569 460

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 213 4 709 590,00 € 2 081 050,00 € 261 680,00 € 653 910,00 € 4 631 280,00 € 1 904 360,00 € 1 636 370,00 € 24 990,00 € 393 590,00 € 4 970,00 € 2 146 670,00 € 6 160,00 € 0,00 € 84 320,00 € 432 610,00 € 114 940,00 € 139 930,00 €
2024 5 206 4 545 200,00 € 2 039 700,00 € 212 600,00 € 665 960,00 € 4 662 850,00 € 1 853 220,00 € 1 764 310,00 € 20 210,00 € 457 930,00 € 18 810,00 € 2 090 740,00 € 5 710,00 € 385 150,00 € 33 500,00 € 923 910,00 € 191 980,00 € 212 190,00 €
2023 5 177 4 215 390,00 € 1 856 200,00 € 252 020,00 € 659 040,00 € 4 349 010,00 € 1 704 970,00 € 1 776 900,00 € 12 930,00 € 363 650,00 € 20 660,00 € 1 903 730,00 € 5 080,00 € 400 000,00 € 145 770,00 € 816 920,00 € 114 220,00 € 127 150,00 €
2022 5 135 4 208 590,00 € 1 719 620,00 € 350 660,00 € 645 040,00 € 4 124 450,00 € 1 682 300,00 € 1 551 460,00 € 10 620,00 € 407 630,00 € 12 900,00 € 1 767 740,00 € 4 780,00 € 85 000,00 € 54 600,00 € 452 300,00 € 102 080,00 € 112 710,00 €
2021 5 095 3 923 590,00 € 1 636 140,00 € 235 970,00 € 654 240,00 € 3 686 180,00 € 1 572 750,00 € 1 396 120,00 € 12 570,00 € 272 560,00 € 17 830,00 € 1 676 560,00 € 4 090,00 € 100 000,00 € 107 250,00 € 689 740,00 € 202 080,00 € 214 650,00 €
2020 5 013 3 574 240,00 € 1 525 970,00 € 178 630,00 € 655 310,00 € 3 417 310,00 € 1 506 880,00 € 1 146 190,00 € 15 260,00 € 245 460,00 € 813 360,00 € 705 470,00 € 2 550,00 € 0,00 € 3 020,00 € 323 990,00 € 102 080,00 € 117 340,00 €
2019 4 936 3 657 130,00 € 1 493 220,00 € 78 750,00 € 633 240,00 € 3 539 570,00 € 1 487 260,00 € 1 394 360,00 € 17 460,00 € 246 660,00 € 795 170,00 € 689 970,00 € 2 700,00 € 0,00 € 100 600,00 € 322 200,00 € 102 080,00 € 119 540,00 €
2018 4 892 3 533 610,00 € 1 456 950,00 € 77 850,00 € 644 220,00 € 3 388 890,00 € 1 390 590,00 € 1 382 390,00 € 19 160,00 € 220 760,00 € 773 650,00 € 674 990,00 € 2 740,00 € 100 000,00 € 429 000,00 € 1 432 680,00 € 94 000,00 € 113 160,00 €
2017 4 919 3 479 710,00 € 1 442 470,00 € 77 670,00 € 658 390,00 € 3 304 450,00 € 1 332 080,00 € 1 392 040,00 € 14 980,00 € 206 320,00 € 767 840,00 € 668 890,00 € 2 720,00 € 485 000,00 € 4 000,00 € 780 040,00 € 71 880,00 € 86 860,00 €
2016 4 935 3 482 730,00 € 1 421 520,00 € 75 760,00 € 706 950,00 € 3 326 970,00 € 1 341 840,00 € 1 309 010,00 € 16 420,00 € 275 610,00 € 748 270,00 € 665 200,00 € 2 600,00 € 0,00 € 154 510,00 € 369 250,00 € 71 910,00 € 88 330,00 €
2015 4 978 3 519 000,00 € 1 360 420,00 € 29 330,00 € 830 910,00 € 3 416 670,00 € 1 394 100,00 € 1 319 360,00 € 19 020,00 € 347 050,00 € 729 860,00 € 626 650,00 € 2 430,00 € 21 100,00 € 291 890,00 € 426 140,00 € 71 910,00 € 90 930,00 €
2014 5 015 3 652 720,00 € 1 332 990,00 € 112 210,00 € 967 810,00 € 3 415 650,00 € 1 355 250,00 € 1 378 640,00 € 28 620,00 € 333 750,00 € 708 980,00 € 618 280,00 € 2 410,00 € 4 490,00 € 704 910,00 € 1 434 500,00 € 265 360,00 € 287 590,00 €
2013 5 051 3 998 270,00 € 1 321 310,00 € 156 610,00 € 1 022 210,00 € 3 500 010,00 € 1 335 470,00 € 1 353 250,00 € 13 490,00 € 283 870,00 € 704 440,00 € 612 100,00 € 2 430,00 € 839 000,00 € 121 920,00 € 2 428 640,00 € 188 910,00 € 187 180,00 €
2012 5 111 3 971 980,00 € 1 294 510,00 € 130 260,00 € 1 055 570,00 € 3 543 960,00 € 1 331 810,00 € 1 340 750,00 € 24 590,00 € 315 370,00 € 693 210,00 € 597 590,00 € 2 650,00 € 0,00 € 105 900,00 € 747 140,00 € 234 490,00 € 235 410,00 €
2011 5 177 3 749 720,00 € 1 261 060,00 € 165 310,00 € 1 077 800,00 € 3 131 610,00 € 1 289 040,00 € 1 230 040,00 € 36 360,00 € 279 780,00 € 672 990,00 € 584 710,00 € 2 590,00 € 0,00 € 215 670,00 € 593 800,00 € 241 680,00 € 246 420,00 €
2010 5 219 3 664 930,00 € 1 242 180,00 € 133 570,00 € 1 090 260,00 € 3 256 800,00 € 1 274 520,00 € 1 301 980,00 € 48 560,00 € 332 600,00 € 658 020,00 € 571 590,00 € 2 550,00 € 0,00 € 175 880,00 € 819 620,00 € 265 040,00 € 274 350,00 €
2009 5 260 3 623 700,00 € 1 210 350,00 € 119 630,00 € 1 107 640,00 € 3 147 050,00 € 1 194 780,00 € 1 276 060,00 € 62 340,00 € 340 320,00 € 651 050,00 € 561 620,00 € 2 530,00 € 0,00 € 143 460,00 € 445 870,00 € 293 000,00 € 308 830,00 €
2008 5 526 3 569 780,00 € 1 184 790,00 € 100 750,00 € 1 149 600,00 € 3 099 000,00 € 1 198 020,00 € 1 187 840,00 € 75 730,00 € 342 390,00 € 636 610,00 € 544 010,00 € 2 710,00 € 0,00 € 258 050,00 € 379 390,00 € 286 820,00 € 297 620,00 €
2007 5 526 3 567 230,00 € 1 155 170,00 € 150 280,00 € 1 138 100,00 € 2 989 670,00 € 1 196 700,00 € 1 157 150,00 € 82 880,00 € 288 760,00 € 616 510,00 € 533 160,00 € 2 660,00 € 0,00 € 246 470,00 € 1 441 580,00 € 287 000,00 € 355 220,00 €
2006 5 526 3 559 080,00 € 1 133 320,00 € 135 890,00 € 1 118 490,00 € 2 979 290,00 € 1 174 090,00 € 1 067 200,00 € 112 910,00 € 311 870,00 € 605 640,00 € 522 000,00 € 2 610,00 € 0,00 € 117 720,00 € 518 220,00 € 287 880,00 € 400 790,00 €
2005 5 526 3 530 480,00 € 1 108 030,00 € 121 110,00 € 1 080 500,00 € 2 871 840,00 € 1 129 070,00 € 898 190,00 € 88 670,00 € 283 560,00 € 592 260,00 € 511 760,00 € 2 920,00 € 0,00 € 137 680,00 € 288 580,00 € 324 320,00 € 413 000,00 €
2004 5 526 3 284 170,00 € 1 047 180,00 € 91 010,00 € 1 059 710,00 € 2 706 630,00 € 1 167 480,00 € 831 430,00 € 97 240,00 € 323 640,00 € 566 110,00 € 477 590,00 € 2 780,00 € 0,00 € 89 170,00 € 476 740,00 € 350 810,00 € 448 050,00 €
2003 5 526 3 272 350,00 € 1 019 510,00 € 98 020,00 € 895 880,00 € 2 722 520,00 € 1 124 820,00 € 890 130,00 € 138 500,00 € 318 900,00 € 550 630,00 € 465 050,00 € 2 630,00 € 0,00 € 110 130,00 € 534 660,00 € 429 530,00 € 568 030,00 €
2002 5 526 3 207 800,00 € 996 090,00 € 101 180,00 € 886 410,00 € 2 527 420,00 € 1 059 290,00 € 777 660,00 € 164 300,00 € 326 430,00 € 540 580,00 € 455 360,00 € 2 610,00 € 0,00 € 107 710,00 € 573 460,00 € 398 380,00 € 562 690,00 €
2001 5 526 3 150 050,00 € 923 770,00 € 95 390,00 € 884 340,00 € 2 463 670,00 € 1 002 280,00 € 747 030,00 € 204 410,00 € 298 180,00 € 496 050,00 € 419 810,00 € 2 600,00 € 0,00 € 79 840,00 € 322 420,00 € 381 240,00 € 585 650,00 €
2000 5 526 3 060 170,00 € 1 211 430,00 € 104 360,00 € 874 380,00 € 2 437 460,00 € 950 890,00 € 794 360,00 € 205 760,00 € 284 520,00 € 492 070,00 € 408 740,00 € 2 510,00 € 549 170,00 € 540 110,00 € 1 184 740,00 € 363 700,00 € 569 460,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 2 770 100 675 699,00 € 4 974 852,00 € 1 566 76 484 592,00 € 1 697 64 841 443,00 € 1 204 39 436 828,00 €
2023 2 735 98 674 017,00 € 5 042 447,00 € 1 489 73 386 826,00 € 1 696 62 805 309,00 € 1 182 36 943 212,00 €
2022 2 752 92 214 866,00 € 4 622 726,00 € 1 488 68 260 592,00 € 1 724 59 793 946,00 € 1 188 35 501 285,00 €
2021 2 731 87 656 764,00 € 4 555 376,00 € 1 490 65 423 066,00 € 1 705 55 895 735,00 € 1 177 34 316 371,00 €
2020 2 701 85 603 682,00 € 4 584 292,00 € 1 496 64 492 916,00 € 1 704 54 342 277,00 € 1 169 33 795 391,00 €
2019 2 657 82 247 152,00 € 4 599 844,00 € 1 573 63 685 129,00 € 1 670 52 880 760,00 € 1 163 33 031 851,00 €
2018 2 643 81 093 401,00 € -848 424,00 € 1 608 63 025 537,00 € 1 676 52 794 098,00 € 1 156 32 639 717,00 €
2017 2 604 79 486 250,00 € 4 219 025,00 € 1 394 57 758 373,00 € 1 644 50 331 949,00 € 1 156 33 141 770,00 €
2016 2 583 77 612 379,00 € 4 200 932,00 € 1 370 56 852 124,00 € 1 624 49 281 400,00 € 1 147 32 616 067,00 €
2015 2 517 76 234 087,00 € 4 223 963,00 € 1 374 56 710 960,00 € 1 557 47 871 911,00 € 1 113 32 299 976,00 €
2014 2 519 75 791 772,00 € 4 323 806,00 € 1 430 58 014 400,00 € 1 563 47 640 133,00 € 1 112 31 970 469,00 €
2013 2 518 75 666 894,00 € 4 492 208,00 € 1 526 60 171 107,00 € 1 574 47 508 888,00 € 1 104 31 548 134,00 €
2012 2 526 74 537 901,00 € 4 409 514,00 € 1 650 62 397 411,00 € 1 615 48 127 901,00 € 1 090 29 543 586,00 €
2011 2 474 73 198 620,00 € 3 870 283,00 € 1 729 63 975 314,00 € 1 572 46 961 489,00 € 1 091 28 607 748,00 €
2010 2 526 71 574 738,00 € 3 683 169,00 € 1 708 61 900 326,00 € 1 636 47 281 876,00 € 1 075 27 848 484,00 €
2009 2 570 71 011 109,00 € 3 408 916,00 € 1 725 61 308 383,00 € 1 677 47 384 375,00 € 1 073 27 169 684,00 €
2008 2 517 70 109 150,00 € 3 407 423,00 € 1 703 60 731 541,00 € 1 636 46 106 877,00 € 1 060 26 477 304,00 €
2007 2 551 69 517 103,00 € 3 596 769,00 € 1 792 61 001 868,00 € 1 679 46 311 887,00 € 1 049 25 325 400,00 €
2006 2 566 67 342 761,00 € 3 366 722,00 € 1 741 57 945 937,00 € 1 731 46 064 158,00 € 1 020 23 923 500,00 €
2005 2 512 52 664 035,00 € 3 879 283,00 € 1 741 45 904 048,00 € 1 698 45 869 766,00 € 984 22 686 556,00 €
2004 2 518 52 825 577,00 € 3 977 130,00 € 1 720 45 846 044,00 € 1 730 46 978 702,00 € 932 21 112 660,00 €
2003 2 472 51 056 279,00 € 3 696 291,00 € 1 670 44 046 447,00 € 1 701 45 416 164,00 € 910 19 910 980,00 €
2002 2 491 49 676 370,00 € 3 619 670,00 € 1 671 42 586 111,00 € 1 726 45 666 289,00 € 904 19 020 025,00 €
2001 2 504 50 239 414,00 € 3 958 616,00 € 1 663 42 947 294,00 € 1 761 45 144 854,00 € 881 18 445 182,00 €
2000 — — 4 214 478,54 € 1 694 41 462 814,64 € — — — —
1999 — — 4 499 827,12 € 1 754 42 408 316,70 € — — — —
1998 — — 4 423 180,48 € 1 744 40 780 863,53 € — — — —
1997 — — 4 271 789,77 € 1 659 39 387 962,78 € — — — —
1996 — — 4 112 221,84 € 1 652 38 630 468,61 € — — — —
1995 — — 4 734 465,98 € 1 663 39 442 694,41 € — — — —
1994 — — 4 378 204,97 € 1 593 36 756 489,68 € — — — —
1993 — — 4 403 473,09 € 1 598 36 378 390,20 € — — — —
1992 — — 4 587 762,00 € 1 550 34 762 844,82 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-Et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 241,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 285 143,00 €
2015 398 187 9 879 841 774,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 413,00 € 535 663 971,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 650,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 920,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 937,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 388,00 € 2 495 816 537,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 715,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 639,00 € 4 610 302 574,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 457,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 179 568 614,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 676 76 246 079 968,00 € 4 550 152 834,00 €
2012 3 027 829 75 290 414 372,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 223,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 226,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 723,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 925,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 759,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 471,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 467,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 413 voix (59,72 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick KUJAWA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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