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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Brault, conseiller municipal de Seigy

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Seigy
Territoire
Seigy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Brault siège au conseil municipal de Seigy en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 2 juin 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 27/03/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien ouvrier
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat02/06/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 02/06/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Seigy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,38 %
  • Inscrits826
  • Bureaux de vote1 bureau

Chiffres personnels de l’élu : Donnée non disponible — la source ne le nomme pas parmi les candidats de ce territoire (colistier non nommé, liste nationale, élection partielle).

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,38 % (540 votants sur 826 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,71 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 515 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Bien vivre à Seigy Donnée non disponible 293 56,89 % —
2e TOUS ENGAGÉS POUR SEIGY Donnée non disponible 222 43,11 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Bien vivre à Seigy 293
TOUS ENGAGÉS POUR SEIGY 222

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 515
Blancs 4
Nuls 21
Abstentions 286

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,67 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (55,71 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 41239
Commune Seigy
Département Loir-Et-Cher
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 971 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Seigy

Inscrits826
Votants540
Participation65,38 %
Abstentions286
Suffrages exprimés515
Votes blancs4
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Seigy1 82665,38 %515

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Seigy

  • Population 1 006 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 002 385,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 898 239,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 523 335,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 11 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 962 826,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 002 385,34 898 239,16
2024 1 036 221,63 834 773,10
2023 965 589,54 797 767,52
2022 941 771,79 767 090,62
2021 902 656,11 747 410,90
2020 897 206,52 709 574,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 002 385,34 € 1 036 221,63 € 965 589,54 € 941 771,79 € 902 656,11 € 897 206,52 € 996,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 898 239,16 € 834 773,10 € 797 767,52 € 767 090,62 € 747 410,90 € 709 574,66 € 892,88 € (2025)
Impôts locaux 673 038,00 € 683 563,00 € 667 212,00 € 630 098,00 € 607 236,00 € 585 177,00 € 669,02 € (2025)
Frais de personnel 368 543,13 € 343 528,26 € 304 580,66 € 295 909,96 € 284 627,74 € 276 733,87 € 366,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 704,00 € 19 411,73 € 5 206,04 € 9 735,90 € 15 432,42 € 7 686,50 € 0,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 234 086,25 € 479 786,43 € 379 735,42 € 578 472,80 € 569 934,23 € 145 072,98 € 232,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 420,04 € 421 813,73 € 325 135,64 € 524 700,54 € 515 505,75 € 84 931,16 € 164,43 € (2025)
Épargne brute 104 146,18 € 201 448,53 € 167 822,02 € 174 681,17 € 155 245,21 € 187 631,86 € 103,53 € (2025)
Épargne nette 35 479,97 € 144 614,61 € 113 222,24 € 120 908,91 € 100 816,73 € 127 490,04 € 35,27 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 895,65 € -46 372,42 € 280 696,66 € -186 566,39 € -109 808,42 € 191 016,21 € 48,60 € (2025)
Encours de la dette 523 335,97 € 592 002,18 € 447 956,10 € 502 225,88 € 555 603,14 € 609 792,28 € 520,21 € (2025)
Annuité de la dette 85 761,98 € 68 508,09 € 68 579,35 € 69 383,50 € 71 701,70 € 79 334,60 € 85,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 797
Dotation forfaitaire 117 969
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 069

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 161 797,00 € 2026
Dotation forfaitaire 117 969,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 34 069,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Seigy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 990 410 896 630 166 220
2024 1 022 100 821 280 421 810
2023 975 440 821 620 325 140
2022 978 850 804 190 524 700
2021 902 660 750 250 515 510
2020 897 210 715 490 84 930
2019 935 850 736 710 387 640
2018 935 740 783 290 436 660
2017 900 360 722 790 191 230
2016 904 600 734 870 553 270
2015 912 020 765 490 242 280
2014 962 830 745 590 242 240
2013 944 590 746 200 121 360
2012 914 310 736 580 412 400
2011 909 290 678 400 253 860
2010 809 560 694 020 320 120
2009 802 730 673 270 53 050
2008 740 460 693 820 33 770
2007 721 780 671 110 427 550
2006 721 690 621 720 96 460
2005 653 660 607 710 429 440
2004 635 310 606 240 290 910
2003 628 540 600 580 236 860
2002 654 900 583 980 103 530
2001 648 760 555 070 304 530
2000 796 840 700 470 250 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 41 450 664 680 22 560
2024 43 080 654 900 24 660
2023 35 740 628 020 23 830
2022 31 420 590 390 22 200
2021 30 100 573 370 21 200
2020 167 880 307 220 21 210
2019 169 550 299 090 20 850
2018 162 160 298 390 20 350
2017 162 870 293 430 20 010
2016 163 760 291 440 19 910
2015 166 780 254 710 19 300
2014 155 540 246 290 19 130
2013 152 790 240 680 19 070
2012 148 290 229 120 18 600
2011 140 540 218 100 18 200
2010 134 410 208 000 17 720
2009 130 120 200 440 17 100
2008 123 090 153 680 17 030
2007 117 620 149 880 16 500
2006 112 870 142 960 15 880
2005 108 210 137 800 18 950
2004 103 810 131 260 18 350
2003 98 820 125 510 17 770
2002 95 190 121 510 17 500
2001 96 080 119 570 17 410
2000 92 410 115 230 17 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 68 670 85 610
2024 200 000 56 500 68 180
2023 0 54 600 68 180
2022 0 53 520 68 930
2021 0 53 910 71 180
2020 0 59 860 79 050
2019 0 69 020 90 520
2018 200 000 122 830 146 540
2017 135 000 82 840 106 610
2016 44 000 80 650 106 190
2015 0 84 790 113 830
2014 0 88 720 121 490
2013 0 127 050 163 830
2012 0 81 540 122 170
2011 257 000 75 780 116 940
2010 0 67 760 106 470
2009 0 64 930 106 470
2008 0 62 220 106 470
2007 200 000 58 460 103 330
2006 70 000 56 990 95 980
2005 181 600 60 340 102 370
2004 160 000 55 570 96 220
2003 160 000 59 990 97 700
2002 0 50 500 87 290
2001 0 70 980 97 100
2000 345 300 47 420 75 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 006 990 410,00 € 611 820,00 € 75 720,00 € 159 260,00 € 896 630,00 € 368 540,00 € 223 950,00 € 17 100,00 € 5 290,00 € 41 450,00 € 664 680,00 € 22 560,00 € 0,00 € 88 080,00 € 166 220,00 € 68 670,00 € 85 610,00 €
2024 1 015 1 022 100,00 € 607 620,00 € 93 880,00 € 155 340,00 € 821 280,00 € 343 530,00 € 196 760,00 € 11 670,00 € 6 700,00 € 43 080,00 € 654 900,00 € 24 660,00 € 200 000,00 € 87 510,00 € 421 810,00 € 56 500,00 € 68 180,00 €
2023 1 024 975 440,00 € 577 730,00 € 68 790,00 € 154 670,00 € 821 620,00 € 304 580,00 € 226 190,00 € 13 980,00 € 4 640,00 € 35 740,00 € 628 020,00 € 23 830,00 € 0,00 € 344 010,00 € 325 140,00 € 54 600,00 € 68 180,00 €
2022 1 040 978 850,00 € 540 930,00 € 85 860,00 € 152 560,00 € 804 190,00 € 295 910,00 € 190 450,00 € 15 610,00 € 5 940,00 € 31 420,00 € 590 390,00 € 22 200,00 € 0,00 € 124 400,00 € 524 700,00 € 53 520,00 € 68 930,00 €
2021 1 049 902 660,00 € 523 660,00 € 71 540,00 € 158 510,00 € 750 250,00 € 284 630,00 € 180 180,00 € 17 270,00 € 4 280,00 € 30 100,00 € 573 370,00 € 21 200,00 € 0,00 € 185 920,00 € 515 510,00 € 53 910,00 € 71 180,00 €
2020 1 079 897 210,00 € 496 530,00 € 71 950,00 € 158 640,00 € 715 490,00 € 276 730,00 € 157 320,00 € 19 190,00 € 11 300,00 € 167 880,00 € 307 220,00 € 21 210,00 € 0,00 € 13 670,00 € 84 930,00 € 59 860,00 € 79 050,00 €
2019 1 106 935 850,00 € 491 270,00 € 63 270,00 € 158 940,00 € 736 710,00 € 289 530,00 € 152 760,00 € 21 550,00 € 10 140,00 € 169 550,00 € 299 090,00 € 20 850,00 € 0,00 € 235 430,00 € 387 640,00 € 69 020,00 € 90 520,00 €
2018 1 124 935 740,00 € 482 900,00 € 83 380,00 € 162 740,00 € 783 290,00 € 289 070,00 € 176 670,00 € 23 830,00 € 8 590,00 € 162 160,00 € 298 390,00 € 20 350,00 € 200 000,00 € 135 820,00 € 436 660,00 € 122 830,00 € 146 540,00 €
2017 1 125 900 360,00 € 437 210,00 € 65 040,00 € 204 380,00 € 722 790,00 € 295 550,00 € 129 060,00 € 23 870,00 € 13 170,00 € 162 870,00 € 293 430,00 € 20 010,00 € 135 000,00 € 61 640,00 € 191 230,00 € 82 840,00 € 106 610,00 €
2016 1 115 904 600,00 € 476 040,00 € 62 310,00 € 173 840,00 € 734 870,00 € 288 680,00 € 141 280,00 € 25 690,00 € 13 120,00 € 163 760,00 € 291 440,00 € 19 910,00 € 44 000,00 € 211 620,00 € 553 270,00 € 80 650,00 € 106 190,00 €
2015 1 121 912 020,00 € 441 030,00 € 54 990,00 € 194 780,00 € 765 490,00 € 296 790,00 € 142 420,00 € 29 040,00 € 17 930,00 € 166 780,00 € 254 710,00 € 19 300,00 € 0,00 € 108 430,00 € 242 280,00 € 84 790,00 € 113 830,00 €
2014 1 127 962 830,00 € 421 900,00 € 54 720,00 € 245 130,00 € 745 590,00 € 283 520,00 € 130 900,00 € 32 780,00 € 15 590,00 € 155 540,00 € 246 290,00 € 19 130,00 € 0,00 € 18 530,00 € 242 240,00 € 88 720,00 € 121 490,00 €
2013 1 141 944 590,00 € 412 550,00 € 58 360,00 € 229 500,00 € 746 200,00 € 282 910,00 € 135 510,00 € 36 780,00 € 11 790,00 € 152 790,00 € 240 680,00 € 19 070,00 € 0,00 € 147 560,00 € 121 360,00 € 127 050,00 € 163 830,00 €
2012 1 137 914 310,00 € 396 040,00 € 37 570,00 € 227 390,00 € 736 580,00 € 231 590,00 € 166 430,00 € 40 630,00 € 16 910,00 € 148 290,00 € 229 120,00 € 18 600,00 € 0,00 € 51 450,00 € 412 400,00 € 81 540,00 € 122 170,00 €
2011 1 129 909 290,00 € 376 900,00 € 22 390,00 € 224 100,00 € 678 400,00 € 227 290,00 € 138 000,00 € 41 340,00 € 14 290,00 € 140 540,00 € 218 100,00 € 18 200,00 € 257 000,00 € 27 690,00 € 253 860,00 € 75 780,00 € 116 940,00 €
2010 1 127 809 560,00 € 360 770,00 € 26 380,00 € 222 660,00 € 694 020,00 € 234 600,00 € 126 490,00 € 38 720,00 € 15 150,00 € 134 410,00 € 208 000,00 € 17 720,00 € 0,00 € 280,00 € 320 120,00 € 67 760,00 € 106 470,00 €
2009 1 124 802 730,00 € 347 840,00 € 28 910,00 € 228 900,00 € 673 270,00 € 214 510,00 € 119 990,00 € 41 550,00 € 17 220,00 € 130 120,00 € 200 440,00 € 17 100,00 € 0,00 € 3 840,00 € 53 050,00 € 64 930,00 € 106 470,00 €
2008 1 110 740 460,00 € 295 380,00 € 30 180,00 € 229 620,00 € 693 820,00 € 235 260,00 € 140 310,00 € 44 250,00 € 12 120,00 € 123 090,00 € 153 680,00 € 17 030,00 € 0,00 € 44 980,00 € 33 770,00 € 62 220,00 € 106 470,00 €
2007 1 110 721 780,00 € 284 590,00 € 31 270,00 € 227 570,00 € 671 110,00 € 224 150,00 € 123 010,00 € 44 870,00 € 12 740,00 € 117 620,00 € 149 880,00 € 16 500,00 € 200 000,00 € 80 490,00 € 427 550,00 € 58 460,00 € 103 330,00 €
2006 1 110 721 690,00 € 272 060,00 € 28 040,00 € 222 520,00 € 621 720,00 € 183 030,00 € 98 140,00 € 39 930,00 € 12 200,00 € 112 870,00 € 142 960,00 € 15 880,00 € 70 000,00 € 74 550,00 € 96 460,00 € 56 990,00 € 95 980,00 €
2005 1 110 653 660,00 € 264 920,00 € 23 680,00 € 218 030,00 € 607 710,00 € 190 750,00 € 108 920,00 € 42 080,00 € 12 680,00 € 108 210,00 € 137 800,00 € 18 950,00 € 181 600,00 € 72 640,00 € 429 440,00 € 60 340,00 € 102 370,00 €
2004 1 110 635 310,00 € 253 280,00 € 19 990,00 € 215 160,00 € 606 240,00 € 205 610,00 € 110 480,00 € 40 650,00 € 9 450,00 € 103 810,00 € 131 260,00 € 18 350,00 € 160 000,00 € 120 750,00 € 290 910,00 € 55 570,00 € 96 220,00 €
2003 1 110 628 540,00 € 243 060,00 € 19 920,00 € 209 780,00 € 600 580,00 € 210 160,00 € 111 060,00 € 37 780,00 € 5 860,00 € 98 820,00 € 125 510,00 € 17 770,00 € 160 000,00 € 59 860,00 € 236 860,00 € 59 990,00 € 97 700,00 €
2002 1 110 654 900,00 € 238 540,00 € 19 530,00 € 182 700,00 € 583 980,00 € 195 670,00 € 107 010,00 € 36 800,00 € 4 630,00 € 95 190,00 € 121 510,00 € 17 500,00 € 0,00 € 31 010,00 € 103 530,00 € 50 500,00 € 87 290,00 €
2001 1 110 648 760,00 € 235 630,00 € 18 930,00 € 177 510,00 € 555 070,00 € 188 190,00 € 81 180,00 € 26 310,00 € 5 250,00 € 96 080,00 € 119 570,00 € 17 410,00 € 0,00 € 60 850,00 € 304 530,00 € 70 980,00 € 97 100,00 €
2000 1 110 796 840,00 € 224 830,00 € 18 730,00 € 174 900,00 € 700 470,00 € 178 590,00 € 98 030,00 € 28 270,00 € 190 420,00 € 92 410,00 € 115 230,00 € 17 190,00 € 345 300,00 € 58 950,00 € 250 970,00 € 47 420,00 € 75 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loir-et-Cher

  • Population 337 416 habitants
  • Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 824 876,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 717 marchés
  • Montant des marchés notifiés 493 994 883,82 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 406 128 765,42 374 199 561,29
2024 385 028 325,08 371 540 381,20
2023 387 152 093,88 356 454 047,45
2022 392 643 917,62 335 346 184,25
2021 376 342 078,51 314 976 391,55
2020 352 207 493,78 310 735 299,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 406 128 765,42 € 385 028 325,08 € 387 152 093,88 € 392 643 917,62 € 376 342 078,51 € 352 207 493,78 € 1 203,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 374 199 561,29 € 371 540 381,20 € 356 454 047,45 € 335 346 184,25 € 314 976 391,55 € 310 735 299,65 € 1 109,02 € (2025)
Impôts locaux 18 408 640,40 € 17 588 729,64 € 21 181 294,40 € 34 807 707,16 € 35 563 258,40 € 120 097 435,40 € 54,56 € (2025)
Frais de personnel 86 678 983,06 € 86 700 071,47 € 84 051 144,33 € 77 703 810,76 € 72 194 530,25 € 70 945 180,11 € 256,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 598 394,46 € 39 888 023,76 € 38 117 805,99 € 34 790 254,80 € 30 588 506,72 € 28 022 081,78 € 126,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 331 674,32 € 73 066 316,58 € 70 933 097,38 € 81 296 263,65 € 83 264 598,69 € 54 273 956,81 € 193,62 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 452 377,46 € 48 486 209,89 € 49 695 502,68 € 44 625 957,80 € 43 393 285,36 € 33 679 287,22 € 116,93 € (2025)
Épargne brute 31 929 204,13 € 13 487 943,88 € 30 698 046,43 € 57 297 733,37 € 61 365 686,96 € 41 472 194,13 € 94,63 € (2025)
Épargne nette 23 385 200,52 € 5 035 331,33 € 22 452 209,96 € 32 860 348,29 € 40 523 430,37 € 28 383 914,63 € 69,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 984 330,90 € -31 759 229,88 € -16 618 673,44 € 12 252 615,25 € 7 920 811,21 € 8 979 693,79 € -8,84 € (2025)
Encours de la dette 129 824 876,98 € 120 360 687,59 € 111 798 211,80 € 100 040 545,27 € 114 469 963,10 € 105 307 062,69 € 384,76 € (2025)
Annuité de la dette 10 917 416,63 € 10 732 869,24 € 9 937 051,62 € 25 645 874,76 € 23 104 355,11 € 14 676 323,64 € 32,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081
Dotation forfaitaire 30 564 281
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270
Dotation de compensation 6 951 530

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 48 968 081,00 € 2026
Dotation forfaitaire 30 564 281,00 € 2026
Dotation de compensation 6 951 530,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 452 270,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 600 17 641 677,00 € 681 613,00 € 303 12 054 808,00 € 326 9 255 999,00 € 315 9 316 075,00 €
2023 616 17 819 539,00 € 666 463,00 € 294 11 827 598,00 € 339 9 594 477,00 € 312 8 782 237,00 €
2022 631 16 914 637,00 € 573 636,00 € 287 10 889 411,00 € 344 9 304 065,00 € 318 8 292 391,00 €
2021 612 16 249 522,00 € 594 310,00 € 275 10 538 745,00 € 324 8 301 039,00 € 313 8 264 379,00 €
2020 608 15 370 356,00 € 504 181,00 € 269 9 672 875,00 € 339 8 137 748,00 € 299 7 840 766,00 €
2019 614 15 150 029,00 € 505 127,00 € 301 9 918 344,00 € 337 8 096 807,00 € 308 7 907 206,00 €
2018 618 15 710 904,00 € -175 140,00 € 319 10 918 719,00 € 345 8 230 888,00 € 308 7 840 273,00 €
2017 619 15 705 539,00 € 584 042,00 € 267 9 975 223,00 € 342 8 010 306,00 € 316 8 020 273,00 €
2016 611 15 525 098,00 € 644 604,00 € 258 9 697 412,00 € 329 7 743 437,00 € 320 8 304 193,00 €
2015 628 15 688 615,00 € 782 996,00 € 268 9 821 935,00 € 326 8 336 131,00 € 326 8 165 635,00 €
2014 640 15 808 028,00 € 814 930,00 € 303 10 720 067,00 € 334 8 543 158,00 € 327 8 160 819,00 €
2013 644 15 824 204,00 € 785 294,00 € 312 10 879 727,00 € 349 8 514 880,00 € 331 8 084 563,00 €
2012 643 15 133 177,00 € 725 860,00 € 341 11 241 510,00 € 345 8 319 156,00 € 331 7 589 089,00 €
2011 644 15 409 723,00 € 693 283,00 € 363 11 772 483,00 € 337 8 095 548,00 € 337 7 414 091,00 €
2010 636 14 079 838,00 € 482 138,00 € 344 10 720 892,00 € 335 7 816 500,00 € 326 7 124 572,00 €
2009 620 15 136 977,00 € 625 959,00 € 340 12 030 305,00 € 330 7 445 765,00 € 323 6 889 460,00 €
2008 635 14 109 324,00 € 396 980,00 € 357 11 053 691,00 € 339 7 596 772,00 € 332 6 910 305,00 €
2007 625 21 427 921,00 € 1 387 100,00 € 357 18 843 723,00 € 323 7 347 215,00 € 330 6 457 544,00 €
2006 627 13 235 072,00 € 568 453,00 € 340 10 251 597,00 € 344 7 653 416,00 € 313 6 007 233,00 €
2005 635 11 129 503,00 € 746 385,00 € 335 8 583 937,00 € 344 7 772 933,00 € 300 5 643 280,00 €
2004 609 9 854 129,00 € 640 917,00 € 321 7 590 962,00 € 315 7 252 819,00 € 299 5 321 515,00 €
2003 610 9 536 241,00 € 587 879,00 € 324 7 271 717,00 € 315 6 790 212,00 € 295 5 308 142,00 €
2002 618 9 238 946,00 € 528 203,00 € 327 7 079 202,00 € 321 6 649 569,00 € 296 5 208 971,00 €
2001 628 8 988 256,00 € 520 386,00 € 340 7 014 887,00 € 328 6 618 847,00 € 292 4 883 897,00 €
2000 — — 730 632,50 € 352 7 499 020,97 € — — — —
1999 — — 672 695,16 € 342 7 096 968,86 € — — — —
1998 — — 593 491,19 € 338 6 509 124,23 € — — — —
1997 — — 647 844,29 € 302 7 653 066,44 € — — — —
1996 — — 484 811,35 € 301 5 616 106,24 € — — — —
1995 — — 808 641,27 € 321 6 979 872,61 € — — — —
1994 — — 604 474,38 € 323 6 271 560,03 € — — — —
1993 — — 795 935,71 € 302 6 394 148,24 € — — — —
1992 — — 781 111,26 € 298 5 939 065,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loir-Et-Cher

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 199 950 5 936 774 022,00 € 268 028 244,00 €
2023 199 290 5 705 662 896,00 € 253 979 589,00 €
2022 198 749 5 415 070 537,00 € 245 377 834,00 €
2021 197 782 5 164 141 634,00 € 240 280 712,00 €
2020 195 714 4 954 516 771,00 € 228 480 250,00 €
2019 193 623 4 894 002 140,00 € 245 289 305,00 €
2018 191 033 4 845 808 713,00 € 90 865 440,00 €
2017 192 688 4 770 515 574,00 € 232 202 447,00 €
2016 190 588 4 682 117 312,00 € 227 661 192,00 €
2015 189 939 4 658 669 200,00 € 241 734 739,00 €
2014 189 464 4 650 485 560,00 € 248 062 411,00 €
2013 189 165 4 601 884 639,00 € 244 266 160,00 €
2012 187 852 4 524 184 825,00 € 237 382 762,00 €
2011 186 971 4 432 189 294,00 € 213 009 950,00 €
2010 189 782 4 265 445 489,00 € 181 304 978,00 €
2009 189 012 4 146 814 632,00 € 165 476 659,00 €
2008 188 472 4 138 125 879,00 € 156 756 397,00 €
2007 186 832 4 021 219 970,00 € 181 623 545,00 €
2006 184 184 3 821 927 390,00 € 163 989 118,00 €
2005 182 231 2 998 078 866,00 € 196 174 991,00 €
2004 180 665 2 905 124 838,00 € 193 027 372,00 €
2003 179 087 2 806 023 761,00 € 185 195 554,00 €
2002 177 114 2 689 621 483,00 € 174 062 669,00 €
2001 174 892 2 590 767 021,00 € 177 807 999,00 €
2000 — — 200 844 232,32 €
1999 — — 205 753 948,20 €
1998 — — 198 855 242,80 €
1997 — — 185 974 101,96 €
1996 — — 173 539 845,29 €
1995 — — 190 094 411,22 €
1994 — — 180 535 559,34 €
1993 — — 182 853 819,84 €
1992 — — 189 724 539,57 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 897 612 134,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 777,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 959,00 € 1 954 608 736,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 358,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 977 780 643,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 027 645 457,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 939,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 459,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 440,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 078,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal BRAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal BRAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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