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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Ginette Devoyon, conseillère municipale de Semussac

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Semussac
Territoire
Semussac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Ginette Devoyon siège au conseil municipal de Semussac en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 19/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Semussac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,96 %
  • Inscrits2 272
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 64,96 % (1 476 votants sur 2 272 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 34,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,42 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 1 447 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SEMUSSAC 2026 C'EST VOUS AVEC NOUS Donnée non disponible 778 53,77 % —
2e Le Trait d'Union pour le Renouveau de Semussac Donnée non disponible 401 27,71 % —
3e AGIR ENSEMBLE AVEC LES CITOYENS POUR BIEN VIVRE A SEMUSSAC Donnée non disponible 268 18,52 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SEMUSSAC 2026 C'EST VOUS AVEC NOUS 778
Le Trait d'Union pour le Renouveau de Semussac 401
AGIR ENSEMBLE AVEC LES CITOYENS POUR BIEN VIVRE A SEMUSSAC 268

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 447
Blancs 19
Nuls 10
Abstentions 796

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 34,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (30,42 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17425
Commune Semussac
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 585 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Semussac

Inscrits2 272
Votants1 476
Participation64,96 %
Abstentions796
Suffrages exprimés1 447
Votes blancs19
Votes nuls10
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Semussac1 1 15269,62 %787
Semussac2 1 12060,18 %660

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Semussac

  • Population 2 576 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 162 198,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 533 704,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 169 492,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 162 198,26 1 533 704,09
2024 1 995 346,34 1 469 555,78
2023 1 851 322,23 1 433 566,36
2022 1 694 737,87 1 309 410,71
2021 1 661 108,79 1 216 705,86
2020 1 596 260,90 1 131 481,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 162 198,26 € 1 995 346,34 € 1 851 322,23 € 1 694 737,87 € 1 661 108,79 € 1 596 260,90 € 839,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 533 704,09 € 1 469 555,78 € 1 433 566,36 € 1 309 410,71 € 1 216 705,86 € 1 131 481,59 € 595,38 € (2025)
Impôts locaux 1 182 753,20 € 1 178 302,08 € 963 016,20 € 827 052,20 € 898 679,20 € 874 404,20 € 459,14 € (2025)
Frais de personnel 811 956,41 € 762 933,35 € 793 842,66 € 754 875,71 € 687 448,71 € 620 352,98 € 315,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 51 684,00 € 12 652,06 € 54 757,02 € 58 179,00 € 26 019,37 € 32 644,96 € 20,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 792 198,79 € 1 223 406,11 € 1 658 329,69 € 1 038 320,25 € 824 993,63 € 1 129 179,56 € 307,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 625 363,12 € 852 229,34 € 1 485 025,83 € 910 267,39 € 576 855,95 € 1 019 761,63 € 242,77 € (2025)
Épargne brute 628 494,17 € 525 790,56 € 417 755,87 € 385 327,16 € 444 402,93 € 464 779,31 € 243,98 € (2025)
Épargne nette 509 701,50 € 202 656,79 € 292 495,01 € 257 554,97 € 336 280,15 € 368 040,56 € 197,87 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 350 222,50 € 101 385,89 € -518 174,33 € -132 587,78 € 219 446,74 € 17 364,25 € 135,96 € (2025)
Encours de la dette 1 169 492,65 € 1 288 285,32 € 1 311 419,09 € 1 236 679,95 € 1 364 452,14 € 868 036,87 € 454,00 € (2025)
Annuité de la dette 143 417,16 € 353 000,32 € 143 417,20 € 147 606,83 € 127 280,85 € 115 398,44 € 55,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 763 085
Dotation de solidarité rurale (DSR) 460 544
Dotation forfaitaire 240 774

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 763 085,00 € 2026
Dotation forfaitaire 240 774,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 460 544,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Semussac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 261 720 1 667 530 689 750
2024 2 095 510 1 591 640 2 115 730
2023 1 842 580 1 463 380 1 552 080
2022 1 674 550 1 336 980 916 890
2021 1 635 360 1 223 260 710 130
2020 1 614 640 1 193 050 1 056 770
2019 1 602 840 1 191 190 1 218 280
2018 1 500 820 1 165 030 464 900
2017 1 463 210 1 119 730 387 680
2016 1 372 540 1 137 660 352 860
2015 1 253 980 1 113 830 273 260
2014 1 241 740 1 088 910 742 330
2013 1 438 650 1 365 980 365 610
2012 1 169 990 971 980 386 670
2011 1 137 530 930 740 812 220
2010 1 222 090 1 131 520 323 940
2009 1 049 430 965 950 480 680
2008 974 340 875 350 152 270
2007 911 530 763 080 307 310
2006 993 650 930 170 285 750
2005 779 330 659 690 146 950
2004 724 620 689 420 268 500
2003 697 880 634 490 152 660
2002 664 010 634 080 231 690
2001 683 650 608 830 168 320
2000 604 200 496 030 186 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 97 200 1 144 090 56 980
2024 70 310 1 089 240 62 810
2023 72 210 939 810 85 870
2022 58 870 860 470 94 550
2021 56 310 813 710 104 540
2020 375 740 361 260 126 550
2019 368 170 352 150 106 100
2018 356 290 336 150 43 050
2017 341 870 323 480 42 230
2016 330 050 315 670 42 480
2015 337 480 307 750 41 910
2014 317 120 297 180 41 560
2013 301 180 283 390 40 780
2012 279 000 266 250 40 750
2011 266 320 251 070 40 560
2010 250 650 235 520 37 970
2009 242 990 222 960 37 880
2008 217 760 202 170 37 510
2007 198 070 180 550 36 520
2006 180 550 162 070 35 850
2005 160 100 147 320 42 460
2004 150 170 139 330 39 570
2003 139 510 129 780 38 530
2002 128 520 118 440 37 440
2001 107 290 95 430 36 030
2000 100 040 88 910 36 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 100 290 122 130
2024 300 000 291 160 317 490
2023 200 000 82 490 96 680
2022 0 85 340 101 080
2021 600 000 61 420 75 470
2020 0 51 250 65 000
2019 500 000 46 280 59 630
2018 0 44 340 52 410
2017 0 50 680 60 090
2016 0 52 050 62 920
2015 0 54 530 67 070
2014 0 73 640 89 020
2013 0 76 160 94 610
2012 0 72 600 94 540
2011 150 000 95 760 115 210
2010 10 000 98 420 121 720
2009 19 900 97 700 129 070
2008 84 800 98 700 135 320
2007 90 800 88 980 125 420
2006 131 000 81 570 115 880
2005 48 200 136 410 172 330
2004 202 320 57 500 93 880
2003 115 240 62 050 96 440
2002 91 470 78 540 116 790
2001 10 570 73 100 114 320
2000 22 870 69 900 115 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 576 2 261 720,00 € 1 193 030,00 € 99 750,00 € 687 150,00 € 1 667 530,00 € 811 960,00 € 410 970,00 € 21 840,00 € 18 890,00 € 97 200,00 € 1 144 090,00 € 56 980,00 € 0,00 € 130 940,00 € 689 750,00 € 100 290,00 € 122 130,00 €
2024 2 519 2 095 510,00 € 1 116 630,00 € 96 640,00 € 631 880,00 € 1 591 640,00 € 762 930,00 € 404 880,00 € 26 630,00 € 16 030,00 € 70 310,00 € 1 089 240,00 € 62 810,00 € 300 000,00 € 140 910,00 € 2 115 730,00 € 291 160,00 € 317 490,00 €
2023 2 475 1 842 580,00 € 973 300,00 € 123 110,00 € 596 880,00 € 1 463 380,00 € 793 840,00 € 365 750,00 € 14 490,00 € 22 920,00 € 72 210,00 € 939 810,00 € 85 870,00 € 200 000,00 € 370 760,00 € 1 552 080,00 € 82 490,00 € 96 680,00 €
2022 2 450 1 674 550,00 € 885 380,00 € 137 990,00 € 566 900,00 € 1 336 980,00 € 754 880,00 € 315 150,00 € 15 740,00 € 13 630,00 € 58 870,00 € 860 470,00 € 94 550,00 € 0,00 € 153 600,00 € 916 890,00 € 85 340,00 € 101 080,00 €
2021 2 424 1 635 360,00 € 888 540,00 € 86 000,00 € 553 900,00 € 1 223 260,00 € 687 450,00 € 320 900,00 € 14 650,00 € 12 460,00 € 56 310,00 € 813 710,00 € 104 540,00 € 600 000,00 € 172 460,00 € 710 130,00 € 61 420,00 € 75 470,00 €
2020 2 379 1 614 640,00 € 864 270,00 € 98 430,00 € 486 000,00 € 1 193 050,00 € 620 350,00 € 313 550,00 € 13 750,00 € 10 410,00 € 375 740,00 € 361 260,00 € 126 550,00 € 0,00 € 318 420,00 € 1 056 770,00 € 51 250,00 € 65 000,00 €
2019 2 381 1 602 840,00 € 828 480,00 € 96 860,00 € 499 650,00 € 1 191 190,00 € 595 500,00 € 266 500,00 € 13 850,00 € 12 460,00 € 368 170,00 € 352 150,00 € 106 100,00 € 500 000,00 € 174 430,00 € 1 218 280,00 € 46 280,00 € 59 630,00 €
2018 2 384 1 500 820,00 € 736 510,00 € 111 310,00 € 492 320,00 € 1 165 030,00 € 635 830,00 € 294 770,00 € 8 080,00 € 24 730,00 € 356 290,00 € 336 150,00 € 43 050,00 € 0,00 € 91 080,00 € 464 900,00 € 44 340,00 € 52 410,00 €
2017 2 381 1 463 210,00 € 709 280,00 € 79 260,00 € 481 910,00 € 1 119 730,00 € 627 100,00 € 258 560,00 € 9 410,00 € 22 140,00 € 341 870,00 € 323 480,00 € 42 230,00 € 0,00 € 94 980,00 € 387 680,00 € 50 680,00 € 60 090,00 €
2016 2 240 1 372 540,00 € 688 280,00 € 58 430,00 € 438 720,00 € 1 137 660,00 € 634 490,00 € 251 610,00 € 10 940,00 € 23 090,00 € 330 050,00 € 315 670,00 € 42 480,00 € 0,00 € 1 580,00 € 352 860,00 € 52 050,00 € 62 920,00 €
2015 2 167 1 253 980,00 € 687 920,00 € 53 340,00 € 346 260,00 € 1 113 830,00 € 597 590,00 € 240 250,00 € 14 110,00 € 26 080,00 € 337 480,00 € 307 750,00 € 41 910,00 € 0,00 € 181 590,00 € 273 260,00 € 54 530,00 € 67 070,00 €
2014 2 124 1 241 740,00 € 656 560,00 € 51 860,00 € 364 700,00 € 1 088 910,00 € 598 750,00 € 248 640,00 € 15 380,00 € 22 640,00 € 317 120,00 € 297 180,00 € 41 560,00 € 0,00 € 301 330,00 € 742 330,00 € 73 640,00 € 89 020,00 €
2013 2 079 1 438 650,00 € 626 430,00 € 55 710,00 € 366 290,00 € 1 365 980,00 € 533 180,00 € 227 160,00 € 18 440,00 € 21 310,00 € 301 180,00 € 283 390,00 € 40 780,00 € 0,00 € 108 370,00 € 365 610,00 € 76 160,00 € 94 610,00 €
2012 2 032 1 169 990,00 € 586 400,00 € 68 000,00 € 373 950,00 € 971 980,00 € 522 460,00 € 240 010,00 € 21 940,00 € 28 580,00 € 279 000,00 € 266 250,00 € 40 750,00 € 0,00 € 203 000,00 € 386 670,00 € 72 600,00 € 94 540,00 €
2011 1 956 1 137 530,00 € 559 140,00 € 73 510,00 € 351 180,00 € 930 740,00 € 468 060,00 € 217 420,00 € 19 690,00 € 27 790,00 € 266 320,00 € 251 070,00 € 40 560,00 € 150 000,00 € 302 190,00 € 812 220,00 € 95 760,00 € 115 210,00 €
2010 1 859 1 222 090,00 € 523 970,00 € 44 110,00 € 301 070,00 € 1 131 520,00 € 456 650,00 € 229 080,00 € 23 350,00 € 14 750,00 € 250 650,00 € 235 520,00 € 37 970,00 € 10 000,00 € 121 030,00 € 323 940,00 € 98 420,00 € 121 720,00 €
2009 1 807 1 049 430,00 € 487 640,00 € 54 480,00 € 315 350,00 € 965 950,00 € 474 570,00 € 207 300,00 € 31 620,00 € 13 830,00 € 242 990,00 € 222 960,00 € 37 880,00 € 19 900,00 € 167 750,00 € 480 680,00 € 97 700,00 € 129 070,00 €
2008 1 919 974 340,00 € 459 380,00 € 78 170,00 € 333 800,00 € 875 350,00 € 449 910,00 € 184 630,00 € 36 620,00 € 11 520,00 € 217 760,00 € 202 170,00 € 37 510,00 € 84 800,00 € 30 180,00 € 152 270,00 € 98 700,00 € 135 320,00 €
2007 1 919 911 530,00 € 416 710,00 € 52 580,00 € 332 650,00 € 763 080,00 € 380 130,00 € 188 930,00 € 36 590,00 € 12 420,00 € 198 070,00 € 180 550,00 € 36 520,00 € 90 800,00 € 138 230,00 € 307 310,00 € 88 980,00 € 125 420,00 €
2006 1 680 993 650,00 € 379 180,00 € 52 770,00 € 289 480,00 € 930 170,00 € 392 200,00 € 177 100,00 € 34 540,00 € 11 180,00 € 180 550,00 € 162 070,00 € 35 850,00 € 131 000,00 € 61 450,00 € 285 750,00 € 81 570,00 € 115 880,00 €
2005 1 680 779 330,00 € 349 790,00 € 45 080,00 € 283 460,00 € 659 690,00 € 350 470,00 € 151 240,00 € 36 130,00 € 10 670,00 € 160 100,00 € 147 320,00 € 42 460,00 € 48 200,00 € 43 790,00 € 146 950,00 € 136 410,00 € 172 330,00 €
2004 1 680 724 620,00 € 329 790,00 € 41 860,00 € 240 360,00 € 689 420,00 € 349 080,00 € 193 170,00 € 36 720,00 € 8 470,00 € 150 170,00 € 139 330,00 € 39 570,00 € 202 320,00 € 51 230,00 € 268 500,00 € 57 500,00 € 93 880,00 €
2003 1 441 697 880,00 € 308 360,00 € 37 490,00 € 199 950,00 € 634 490,00 € 337 270,00 € 149 500,00 € 34 380,00 € 10 700,00 € 139 510,00 € 129 780,00 € 38 530,00 € 115 240,00 € 31 630,00 € 152 660,00 € 62 050,00 € 96 440,00 €
2002 1 441 664 010,00 € 286 200,00 € 11 950,00 € 184 590,00 € 634 080,00 € 312 940,00 € 184 310,00 € 38 280,00 € 6 740,00 € 128 520,00 € 118 440,00 € 37 440,00 € 91 470,00 € 82 710,00 € 231 690,00 € 78 540,00 € 116 790,00 €
2001 1 441 683 650,00 € 255 710,00 € 31 920,00 € 193 440,00 € 608 830,00 € 240 940,00 € 168 020,00 € 41 260,00 € 6 310,00 € 107 290,00 € 95 430,00 € 36 030,00 € 10 570,00 € 55 900,00 € 168 320,00 € 73 100,00 € 114 320,00 €
2000 1 441 604 200,00 € 248 800,00 € 28 430,00 € 188 550,00 € 496 030,00 € 225 070,00 € 164 940,00 € 45 770,00 € 6 370,00 € 100 040,00 € 88 910,00 € 36 130,00 € 22 870,00 € 32 380,00 € 186 210,00 € 69 900,00 € 115 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 718 52 335 336,00 € 2 060 890,00 € 804 35 133 056,00 € 1 001 29 333 353,00 € 783 21 574 275,00 €
2023 1 630 45 677 250,00 € 1 553 878,00 € 728 29 597 795,00 € 948 27 009 846,00 € 738 19 391 438,00 €
2022 1 590 42 960 108,00 € 1 541 214,00 € 700 27 486 818,00 € 949 25 854 220,00 € 702 17 720 188,00 €
2021 1 524 38 874 715,00 € 1 410 526,00 € 672 24 816 226,00 € 883 22 280 054,00 € 683 16 700 551,00 €
2020 1 469 36 098 903,00 € 1 254 525,00 € 612 22 495 474,00 € 849 20 728 227,00 € 653 15 675 608,00 €
2019 1 430 34 672 181,00 € 1 260 903,00 € 713 23 246 813,00 € 824 19 836 850,00 € 629 14 921 063,00 €
2018 1 406 34 146 234,00 € -331 195,00 € 705 23 013 167,00 € 828 20 499 377,00 € 611 14 321 839,00 €
2017 1 366 32 216 632,00 € 1 109 037,00 € 512 18 655 936,00 € 833 19 526 347,00 € 583 13 436 738,00 €
2016 1 334 31 460 878,00 € 1 116 131,00 € 492 17 888 916,00 € 815 19 086 760,00 € 569 12 977 217,00 €
2015 1 323 31 349 861,00 € 1 245 064,00 € 499 18 514 617,00 € 798 18 945 178,00 € 552 12 316 025,00 €
2014 1 307 30 064 502,00 € 1 120 285,00 € 539 18 491 303,00 € 804 18 795 987,00 € 537 11 896 055,00 €
2013 1 307 29 527 481,00 € 1 175 449,00 € 579 19 009 020,00 € 824 18 497 604,00 € 536 11 525 539,00 €
2012 1 240 28 464 103,00 € 1 306 337,00 € 629 20 260 311,00 € 779 17 186 481,00 € 510 10 335 526,00 €
2011 1 203 25 733 192,00 € 803 964,00 € 688 20 081 727,00 € 758 16 191 909,00 € 489 9 797 782,00 €
2010 1 205 24 158 823,00 € 529 092,00 € 604 17 410 319,00 € 758 15 181 259,00 € 481 9 174 992,00 €
2009 1 193 23 566 427,00 € 624 574,00 € 607 17 462 053,00 € 735 15 040 620,00 € 482 8 933 540,00 €
2008 1 148 22 885 964,00 € 482 227,00 € 585 16 846 623,00 € 714 14 382 101,00 € 454 8 344 618,00 €
2007 1 122 21 582 091,00 € 623 355,00 € 574 16 088 547,00 € 714 13 598 822,00 € 437 7 593 039,00 €
2006 1 055 19 271 511,00 € 532 243,00 € 528 14 064 412,00 € 670 12 234 774,00 € 386 6 778 642,00 €
2005 954 13 667 423,00 € 591 344,00 € 471 9 871 641,00 € 590 10 502 983,00 € 355 6 017 048,00 €
2004 903 12 215 226,00 € 529 661,00 € 398 8 372 505,00 € 546 9 410 141,00 € 333 5 372 507,00 €
2003 851 11 156 875,00 € 468 590,00 € 352 7 223 525,00 € 519 8 554 342,00 € 313 4 850 864,00 €
2002 858 10 513 682,00 € 377 480,00 € 362 6 961 127,00 € 524 8 288 103,00 € 317 4 606 747,00 €
2001 803 9 731 738,00 € 415 177,00 € 340 6 451 261,00 € 469 7 267 064,00 € 312 4 462 183,00 €
2000 — — 526 002,47 € 351 6 680 771,76 € — — — —
1999 — — 574 396,95 € 340 6 249 758,29 € — — — —
1998 — — 530 921,84 € 327 5 999 170,83 € — — — —
1997 — — 533 716,23 € 292 5 445 342,45 € — — — —
1996 — — 450 676,49 € 269 4 925 046,46 € — — — —
1995 — — 492 965,24 € 284 5 030 067,52 € — — — —
1994 — — 442 817,14 € 274 4 723 184,29 € — — — —
1993 — — 416 567,09 € 262 4 405 842,76 € — — — —
1992 — — 437 299,09 € 249 4 313 742,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 319 332 202,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 509 591 176,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 112,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Ginette DEVOYON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Ginette DEVOYON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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