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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Drocourt, conseiller municipal de Senantes

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Senantes
Territoire
Senantes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Drocourt siège au conseil municipal de Senantes en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 23/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senantes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,71 %
  • Inscrits482
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 80,71 % (389 votants sur 482 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 374 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A SENANTES Donnée non disponible 221 59,09 % —
2e UN PROJET POUR SENANTES ET SES HAMEAUX Donnée non disponible 153 40,91 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A SENANTES 221
UN PROJET POUR SENANTES ET SES HAMEAUX 153

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 374
Blancs 12
Nuls 3
Abstentions 93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60611
Commune Senantes
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 577 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senantes

Inscrits482
Votants389
Participation80,71 %
Abstentions93
Suffrages exprimés374
Votes blancs12
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Senantes1 48280,71 %374

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senantes

  • Population 595 habitants
  • Recettes de fonctionnement 533 980,65 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 422 667,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 71 838,35 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 533 980,65 422 667,26
2024 550 156,69 501 803,51
2023 571 243,68 483 351,93
2022 545 283,93 460 486,36
2021 544 839,95 406 389,35
2020 484 550,41 434 713,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 533 980,65 € 550 156,69 € 571 243,68 € 545 283,93 € 544 839,95 € 484 550,41 € 897,45 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 422 667,26 € 501 803,51 € 483 351,93 € 460 486,36 € 406 389,35 € 434 713,14 € 710,37 € (2025)
Impôts locaux 188 321,00 € 189 367,00 € 179 980,00 € 171 628,00 € 156 100,00 € 143 172,00 € 316,51 € (2025)
Frais de personnel 190 309,30 € 225 126,19 € 229 723,90 € 266 699,81 € 224 289,26 € 241 244,89 € 319,85 € (2025)
Subventions reçues et participations 2 726,60 € 5 850,50 € 23 513,74 € 34 897,82 € 55 453,15 € 13 285,61 € 4,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 152 960,17 € 102 511,15 € 307 825,64 € 133 865,44 € 96 674,75 € 168 121,66 € 257,08 € (2025)
Dépenses d'équipement 121 759,64 € 83 800,59 € 287 341,27 € 124 561,23 € 80 813,30 € 149 969,04 € 204,64 € (2025)
Épargne brute 111 313,39 € 48 353,18 € 87 891,75 € 84 797,57 € 138 450,60 € 49 837,27 € 187,08 € (2025)
Épargne nette 93 210,99 € 29 642,62 € 78 995,59 € 75 493,36 € 122 589,15 € 31 684,65 € 156,66 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 59 142,47 € 13 716,60 € -76 897,37 € 23 426,68 € 117 302,99 € -23 889,26 € 99,40 € (2025)
Encours de la dette 71 838,35 € 89 940,75 € 108 651,31 € 29 126,47 € 38 430,68 € 54 292,13 € 120,74 € (2025)
Annuité de la dette 20 812,24 € 19 899,42 € 9 240,13 € 9 814,23 € 16 822,36 € 19 631,23 € 34,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 666
Dotation forfaitaire 98 446
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 115

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 215 666,00 € 2026
Dotation forfaitaire 98 446,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 95 115,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Senantes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 533 980 424 700 136 120
2024 550 160 502 960 83 800
2023 594 300 506 410 299 130
2022 545 280 460 950 124 560
2021 544 840 406 810 80 810
2020 484 550 434 710 149 970
2019 485 810 442 740 75 750
2018 481 930 446 300 96 340
2017 469 350 415 830 27 290
2016 467 350 439 960 129 710
2015 531 310 446 010 90 180
2014 464 700 436 040 51 660
2013 429 120 414 140 175 510
2012 508 250 412 370 222 090
2011 534 540 420 160 353 130
2010 558 740 393 420 448 810
2009 567 460 415 570 504 550
2008 413 940 391 890 62 890
2007 413 550 356 750 209 200
2006 402 180 371 080 11 990
2005 412 830 327 430 121 820
2004 356 180 338 050 33 540
2003 357 610 307 280 222 860
2002 343 250 340 320 79 050
2001 324 350 300 450 18 570
2000 360 320 281 550 69 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 760 124 250 37 520
2024 6 310 120 690 42 120
2023 5 000 115 630 40 540
2022 6 530 107 230 37 810
2021 6 350 103 310 36 650
2020 82 020 40 080 36 510
2019 77 890 39 410 36 110
2018 78 450 38 310 35 320
2017 73 730 37 410 34 940
2016 72 170 35 200 34 500
2015 74 660 35 160 33 820
2014 67 920 32 840 32 870
2013 66 790 32 090 32 240
2012 61 140 30 050 31 110
2011 56 960 29 250 30 270
2010 35 930 27 620 28 320
2009 35 030 26 810 27 450
2008 34 230 24 640 26 400
2007 32 780 23 480 25 980
2006 30 340 22 570 25 580
2005 28 870 21 940 31 330
2004 28 440 20 890 30 780
2003 26 860 19 920 30 320
2002 24 860 19 510 29 930
2001 24 690 18 710 29 620
2000 23 730 18 010 29 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 18 100 20 810
2024 0 18 710 19 900
2023 88 420 8 900 9 240
2022 0 9 300 9 810
2021 0 15 860 16 820
2020 0 18 150 19 630
2019 24 000 41 070 43 340
2018 18 760 23 740 26 640
2017 0 23 440 27 130
2016 0 22 670 27 130
2015 40 000 19 230 23 820
2014 0 17 670 22 720
2013 29 100 19 450 24 260
2012 184 520 124 700 128 690
2011 0 62 000 66 300
2010 49 920 14 300 18 160
2009 0 13 640 18 160
2008 0 14 170 18 160
2007 80 000 15 430 18 160
2006 0 10 050 12 390
2005 0 48 860 52 780
2004 0 11 080 14 670
2003 78 000 13 060 14 680
2002 22 870 11 410 14 000
2001 0 11 020 14 000
2000 0 14 830 18 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 595 533 980,00 € 180 310,00 € 35 330,00 € 221 260,00 € 424 700,00 € 190 310,00 € 149 260,00 € 2 710,00 € 42 840,00 € 5 760,00 € 124 250,00 € 37 520,00 € 0,00 € 35 470,00 € 136 120,00 € 18 100,00 € 20 810,00 €
2024 595 550 160,00 € 180 570,00 € 35 880,00 € 226 570,00 € 502 960,00 € 225 130,00 € 199 200,00 € 1 190,00 € 41 360,00 € 6 310,00 € 120 690,00 € 42 120,00 € 0,00 € 24 820,00 € 83 800,00 € 18 710,00 € 19 900,00 €
2023 603 594 300,00 € 171 080,00 € 46 260,00 € 225 110,00 € 506 410,00 € 229 720,00 € 180 960,00 € 340,00 € 36 620,00 € 5 000,00 € 115 630,00 € 40 540,00 € 88 420,00 € 112 850,00 € 299 130,00 € 8 900,00 € 9 240,00 €
2022 611 545 280,00 € 162 050,00 € 44 970,00 € 220 240,00 € 460 950,00 € 266 700,00 € 122 100,00 € 510,00 € 34 100,00 € 6 530,00 € 107 230,00 € 37 810,00 € 0,00 € 25 040,00 € 124 560,00 € 9 300,00 € 9 810,00 €
2021 620 544 840,00 € 156 100,00 € 0,00 € 217 380,00 € 406 810,00 € 224 290,00 € 112 570,00 € 960,00 € 31 580,00 € 6 350,00 € 103 310,00 € 36 650,00 € 0,00 € 44 220,00 € 80 810,00 € 15 860,00 € 16 820,00 €
2020 639 484 550,00 € 143 170,00 € 29 000,00 € 217 050,00 € 434 710,00 € 241 240,00 € 125 800,00 € 1 480,00 € 33 340,00 € 82 020,00 € 40 080,00 € 36 510,00 € 0,00 € 69 400,00 € 149 970,00 € 18 150,00 € 19 630,00 €
2019 645 485 810,00 € 137 660,00 € 25 270,00 € 210 570,00 € 442 740,00 € 242 060,00 € 134 100,00 € 2 270,00 € 38 820,00 € 77 890,00 € 39 410,00 € 36 110,00 € 24 000,00 € 71 900,00 € 75 750,00 € 41 070,00 € 43 340,00 €
2018 660 481 930,00 € 135 630,00 € 27 290,00 € 211 820,00 € 446 300,00 € 238 180,00 € 134 070,00 € 2 900,00 € 37 500,00 € 78 450,00 € 38 310,00 € 35 320,00 € 18 760,00 € 32 890,00 € 96 340,00 € 23 740,00 € 26 640,00 €
2017 677 469 350,00 € 128 620,00 € 22 470,00 € 208 680,00 € 415 830,00 € 233 800,00 € 102 780,00 € 3 690,00 € 39 930,00 € 73 730,00 € 37 410,00 € 34 940,00 € 0,00 € 16 830,00 € 27 290,00 € 23 440,00 € 27 130,00 €
2016 696 467 350,00 € 123 900,00 € 22 480,00 € 203 220,00 € 439 960,00 € 240 820,00 € 118 150,00 € 4 460,00 € 14 470,00 € 72 170,00 € 35 200,00 € 34 500,00 € 0,00 € 51 610,00 € 129 710,00 € 22 670,00 € 27 130,00 €
2015 704 531 310,00 € 125 460,00 € 33 710,00 € 205 060,00 € 446 010,00 € 235 860,00 € 119 260,00 € 4 590,00 € 14 150,00 € 74 660,00 € 35 160,00 € 33 820,00 € 40 000,00 € 8 910,00 € 90 180,00 € 19 230,00 € 23 820,00 €
2014 703 464 700,00 € 114 930,00 € 20 420,00 € 199 840,00 € 436 040,00 € 231 710,00 € 129 050,00 € 5 050,00 € 14 200,00 € 67 920,00 € 32 840,00 € 32 870,00 € 0,00 € 3 380,00 € 51 660,00 € 17 670,00 € 22 720,00 €
2013 691 429 120,00 € 115 000,00 € 20 460,00 € 196 460,00 € 414 140,00 € 200 510,00 € 138 810,00 € 4 810,00 € 15 940,00 € 66 790,00 € 32 090,00 € 32 240,00 € 29 100,00 € 31 140,00 € 175 510,00 € 19 450,00 € 24 260,00 €
2012 688 508 250,00 € 106 300,00 € 33 650,00 € 188 540,00 € 412 370,00 € 196 180,00 € 134 580,00 € 7 700,00 € 19 210,00 € 61 140,00 € 30 050,00 € 31 110,00 € 184 520,00 € 213 890,00 € 222 090,00 € 124 700,00 € 128 690,00 €
2011 686 534 540,00 € 99 470,00 € 28 520,00 € 185 860,00 € 420 160,00 € 196 110,00 € 142 820,00 € 8 080,00 € 15 500,00 € 56 960,00 € 29 250,00 € 30 270,00 € 0,00 € 241 970,00 € 353 130,00 € 62 000,00 € 66 300,00 €
2010 674 558 740,00 € 97 970,00 € 33 950,00 € 176 920,00 € 393 420,00 € 201 110,00 € 115 980,00 € 7 370,00 € 11 940,00 € 35 930,00 € 27 620,00 € 28 320,00 € 49 920,00 € 258 680,00 € 448 810,00 € 14 300,00 € 18 160,00 €
2009 665 567 460,00 € 94 720,00 € 56 410,00 € 177 190,00 € 415 570,00 € 200 170,00 € 132 210,00 € 5 200,00 € 17 620,00 € 35 030,00 € 26 810,00 € 27 450,00 € 0,00 € 223 180,00 € 504 550,00 € 13 640,00 € 18 160,00 €
2008 579 413 940,00 € 88 580,00 € 83 870,00 € 163 610,00 € 391 890,00 € 177 010,00 € 125 860,00 € 3 990,00 € 12 510,00 € 34 230,00 € 24 640,00 € 26 400,00 € 0,00 € 67 160,00 € 62 890,00 € 14 170,00 € 18 160,00 €
2007 579 413 550,00 € 86 800,00 € 82 700,00 € 161 850,00 € 356 750,00 € 183 390,00 € 90 430,00 € 2 730,00 € 12 880,00 € 32 780,00 € 23 480,00 € 25 980,00 € 80 000,00 € 34 310,00 € 209 200,00 € 15 430,00 € 18 160,00 €
2006 579 402 180,00 € 83 030,00 € 83 590,00 € 157 530,00 € 371 080,00 € 174 350,00 € 110 320,00 € 2 340,00 € 13 040,00 € 30 340,00 € 22 570,00 € 25 580,00 € 0,00 € 27 220,00 € 11 990,00 € 10 050,00 € 12 390,00 €
2005 579 412 830,00 € 86 340,00 € 57 710,00 € 156 660,00 € 327 430,00 € 155 190,00 € 85 330,00 € 3 910,00 € 12 000,00 € 28 870,00 € 21 940,00 € 31 330,00 € 0,00 € 4 310,00 € 121 820,00 € 48 860,00 € 52 780,00 €
2004 579 356 180,00 € 89 090,00 € 0,00 € 154 150,00 € 338 050,00 € 154 240,00 € 103 030,00 € 3 590,00 € 12 600,00 € 28 440,00 € 20 890,00 € 30 780,00 € 0,00 € 71 760,00 € 33 540,00 € 11 080,00 € 14 670,00 €
2003 579 357 610,00 € 85 540,00 € 0,00 € 134 590,00 € 307 280,00 € 152 590,00 € 83 840,00 € 1 770,00 € 7 840,00 € 26 860,00 € 19 920,00 € 30 320,00 € 78 000,00 € 65 220,00 € 222 860,00 € 13 060,00 € 14 680,00 €
2002 579 343 250,00 € 78 460,00 € 10,00 € 133 190,00 € 340 320,00 € 148 390,00 € 108 060,00 € 2 590,00 € 10 550,00 € 24 860,00 € 19 510,00 € 29 930,00 € 22 870,00 € 15 830,00 € 79 050,00 € 11 410,00 € 14 000,00 €
2001 579 324 350,00 € 74 530,00 € 70,00 € 128 010,00 € 300 450,00 € 140 510,00 € 88 350,00 € 2 980,00 € 10 560,00 € 24 690,00 € 18 710,00 € 29 620,00 € 0,00 € 7 820,00 € 18 570,00 € 11 020,00 € 14 000,00 €
2000 579 360 320,00 € 73 760,00 € 44 750,00 € 126 520,00 € 281 550,00 € 124 020,00 € 96 980,00 € 3 620,00 € 10 160,00 € 23 730,00 € 18 010,00 € 29 310,00 € 0,00 € 14 680,00 € 69 230,00 € 14 830,00 € 18 450,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 336 10 847 976,00 € 504 339,00 € 168 7 501 103,00 € 223 7 813 489,00 € 130 3 260 091,00 €
2023 345 10 508 647,00 € 507 242,00 € 169 7 253 084,00 € 229 7 756 327,00 € 130 3 152 148,00 €
2022 340 10 126 819,00 € 535 563,00 € 163 7 185 011,00 € 233 7 278 621,00 € 130 2 900 532,00 €
2021 340 9 230 086,00 € 478 090,00 € 156 6 338 904,00 € 224 6 649 960,00 € 125 2 664 122,00 €
2020 336 9 262 026,00 € 454 863,00 € 163 6 639 967,00 € 221 6 381 346,00 € 125 2 683 990,00 €
2019 340 9 044 845,00 € 533 497,00 € 182 6 711 354,00 € 224 6 570 304,00 € 126 2 632 678,00 €
2018 341 8 779 827,00 € -52 116,00 € 190 6 682 671,00 € 228 6 565 624,00 € 124 2 524 806,00 €
2017 347 8 572 909,00 € 483 879,00 € 152 5 713 492,00 € 234 6 475 523,00 € 121 2 480 350,00 €
2016 343 8 091 357,00 € 413 514,00 € 140 5 228 393,00 € 226 5 983 038,00 € 118 2 470 526,00 €
2015 338 8 215 353,00 € 521 492,00 € 134 5 200 070,00 € 219 5 914 182,00 € 115 2 394 113,00 €
2014 346 8 321 820,00 € 491 663,00 € 140 5 406 712,00 € 225 6 088 613,00 € 118 2 401 649,00 €
2013 341 8 406 832,00 € 509 447,00 € 161 5 913 770,00 € 229 6 260 889,00 € 110 2 279 916,00 €
2012 334 8 165 627,00 € 426 577,00 € 173 5 954 869,00 € 221 5 993 059,00 € 108 2 169 423,00 €
2011 334 7 622 941,00 € 249 243,00 € 188 5 795 169,00 € 225 5 945 778,00 € 107 2 080 013,00 €
2010 339 7 282 571,00 € 174 789,00 € 181 5 402 538,00 € 233 5 765 099,00 € 107 1 971 229,00 €
2009 338 7 306 623,00 € 196 632,00 € 184 5 473 761,00 € 232 5 583 381,00 € 108 1 930 350,00 €
2008 333 7 194 689,00 € 169 155,00 € 181 5 437 551,00 € 230 5 526 699,00 € 106 1 812 867,00 €
2007 331 6 921 944,00 € 187 220,00 € 186 5 310 256,00 € 230 5 430 777,00 € 103 1 720 132,00 €
2006 322 6 482 729,00 € 165 609,00 € 174 4 862 353,00 € 228 5 148 150,00 € 99 1 551 803,00 €
2005 307 4 980 353,00 € 305 590,00 € 166 3 893 794,00 € 214 4 908 228,00 € 94 1 416 795,00 €
2004 312 4 735 477,00 € 263 774,00 € 167 3 647 238,00 € 216 4 658 599,00 € 92 1 302 457,00 €
2003 308 4 585 842,00 € 291 715,00 € 153 3 446 445,00 € 215 4 481 910,00 € 82 1 105 650,00 €
2002 304 4 331 775,00 € 267 370,00 € 149 3 184 309,00 € 204 4 244 239,00 € 86 1 098 292,00 €
2001 306 4 779 882,00 € 387 243,00 € 137 3 621 904,00 € 199 4 012 474,00 € 88 1 100 739,00 €
2000 — — 303 117,73 € 140 2 876 519,50 € — — — —
1999 — — 356 299,88 € 152 3 037 208,84 € — — — —
1998 — — 333 212,39 € 137 2 659 857,28 € — — — —
1997 — — 219 402,19 € 125 2 220 367,80 € — — — —
1996 — — 204 117,19 € 116 2 117 569,75 € — — — —
1995 — — 188 153,03 € 117 1 933 305,54 € — — — —
1994 — — 177 629,33 € 110 1 853 854,75 € — — — —
1993 — — 227 546,47 € 100 1 765 811,94 € — — — —
1992 — — 276 912,51 € 98 1 761 513,03 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 717 946 747,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 929,00 € 3 154 832 000,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 980 578 659,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 137 879 344,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 993,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 500,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DROCOURT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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