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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Thomas, conseiller municipal de Sendets

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sendets
Territoire
Sendets
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

David Thomas siège au conseil municipal de Sendets en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 56 ans (né le 28/10/1970)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sendets. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues459
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,44 %
  • Inscrits924
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 459 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 58,44 % (540 votants sur 924 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 5,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,46 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 459 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SENDETS, UNIS POUR UN NOUVEL ÉLAN Donnée non disponible 459 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SENDETS, UNIS POUR UN NOUVEL ÉLAN 459

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 459
Blancs 54
Nuls 27
Abstentions 384

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 5,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (63,46 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 64518
Commune Sendets
Département Pyrénées-Atlantiques
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 167 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sendets

Inscrits924
Votants540
Participation58,44 %
Abstentions384
Suffrages exprimés459
Votes blancs54
Votes nuls27
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Sendets1 92458,44 %459 459100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sendets

  • Population 1 186 habitants
  • Recettes de fonctionnement 702 766,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 577 314,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 401 740,47 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 866 284,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 702 766,37 577 314,73
2024 801 239,82 581 904,12
2023 752 451,59 580 683,38
2022 609 016,25 794 964,42
2021 559 501,36 479 931,18
2020 532 673,93 417 616,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 702 766,37 € 801 239,82 € 752 451,59 € 609 016,25 € 559 501,36 € 532 673,93 € 592,55 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 577 314,73 € 581 904,12 € 580 683,38 € 794 964,42 € 479 931,18 € 417 616,33 € 486,77 € (2025)
Impôts locaux 519 131,85 € 499 014,89 € 466 523,89 € 424 525,89 € 374 080,92 € 354 597,85 € 437,72 € (2025)
Frais de personnel 297 364,67 € 303 411,60 € 278 966,58 € 261 847,17 € 226 729,96 € 216 693,60 € 250,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 019,34 € 24 781,64 € 28 453,13 € 529,02 € 102,00 € 349,35 € 0,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 308 775,16 € 294 458,58 € 212 840,35 € 226 083,02 € 554 522,05 € 211 858,68 € 260,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 162 560,20 € 157 152,14 € 135 278,29 € 122 363,77 € 457 754,53 € 138 094,16 € 137,07 € (2025)
Épargne brute 125 451,64 € 219 335,70 € 171 768,21 € -185 948,17 € 79 570,18 € 115 057,60 € 105,78 € (2025)
Épargne nette 44 774,74 € 137 048,88 € 94 206,15 € -262 157,61 € 14 221,47 € 50 923,26 € 37,75 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -19 059,48 € 73 670,27 € 185 696,87 € 48 783,06 € -236 356,56 € 102 685,08 € -16,07 € (2025)
Encours de la dette 401 740,47 € 399 641,37 € 481 778,19 € 516 422,36 € 592 631,80 € 507 980,51 € 338,74 € (2025)
Annuité de la dette 91 125,96 € 94 199,01 € 86 255,14 € 86 041,63 € 75 537,99 € 75 480,28 € 76,83 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 912
Dotation forfaitaire 33 043
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 912,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 043,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 27 869,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Sendets

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 736 090 625 990 356 480
2024 695 210 579 810 176 940
2023 647 210 533 220 258 930
2022 768 940 684 360 122 360
2021 559 500 479 930 457 750
2020 532 670 417 620 147 720
2019 584 270 410 290 450 780
2018 535 190 379 720 11 780
2017 458 980 388 990 83 270
2016 681 110 620 740 252 010
2015 456 880 370 890 48 690
2014 432 730 370 850 291 640
2013 412 650 356 640 158 380
2012 416 530 339 290 777 350
2011 838 170 727 640 219 360
2010 415 660 347 580 204 050
2009 449 220 305 320 157 630
2008 369 620 295 330 74 070
2007 337 020 280 970 320 670
2006 332 490 273 690 354 970
2005 330 190 219 510 342 660
2004 314 300 218 130 206 710
2003 291 950 227 220 188 110
2002 283 110 243 520 123 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 510 361 230 14 520
2024 4 690 343 500 16 300
2023 6 440 316 360 15 690
2022 3 920 280 960 14 660
2021 2 650 251 940 14 270
2020 165 440 115 180 14 310
2019 156 480 109 380 14 220
2018 145 030 103 060 13 600
2017 141 550 98 790 13 650
2016 135 550 91 460 13 630
2015 133 370 86 870 13 360
2014 125 040 80 190 13 440
2013 120 440 77 020 13 370
2012 107 560 72 150 13 340
2011 103 810 68 780 12 720
2010 98 260 65 340 12 530
2009 94 040 61 990 12 300
2008 86 630 58 160 12 170
2007 81 250 54 890 12 120
2006 76 350 50 890 11 820
2005 74 230 47 850 13 960
2004 69 030 45 860 13 790
2003 58 180 39 520 12 120
2002 54 120 37 310 11 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 82 780 74 570 83 750
2024 0 76 240 86 660
2023 0 77 560 86 260
2022 0 76 210 86 040
2021 150 000 65 350 75 540
2020 150 64 130 75 480
2019 123 000 57 750 68 310
2018 0 56 640 68 360
2017 0 60 790 73 790
2016 0 63 640 79 070
2015 0 68 560 91 380
2014 140 000 52 580 66 960
2013 80 000 128 900 149 230
2012 24 800 47 320 63 870
2011 0 62 970 82 070
2010 150 000 48 530 69 860
2009 0 37 910 72 640
2008 0 42 240 78 190
2007 0 44 740 77 800
2006 480 000 39 270 54 960
2005 0 39 210 57 250
2004 214 390 29 700 42 440
2003 0 28 040 42 490
2002 79 270 20 830 32 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 186 736 090,00 € 446 830,00 € 29 130,00 € 65 380,00 € 625 990,00 € 297 360,00 € 180 900,00 € 10 450,00 € 16 020,00 € 6 510,00 € 361 230,00 € 14 520,00 € 82 780,00 € 23 070,00 € 356 480,00 € 74 570,00 € 83 750,00 €
2024 1 171 695 210,00 € 427 070,00 € 16 590,00 € 67 140,00 € 579 810,00 € 303 410,00 € 170 390,00 € 11 910,00 € 13 170,00 € 4 690,00 € 343 500,00 € 16 300,00 € 0,00 € 27 420,00 € 176 940,00 € 76 240,00 € 86 660,00 €
2023 1 148 647 210,00 € 396 780,00 € 14 830,00 € 63 140,00 € 533 220,00 € 278 970,00 € 145 350,00 € 8 690,00 € 12 990,00 € 6 440,00 € 316 360,00 € 15 690,00 € 0,00 € 27 480,00 € 258 930,00 € 77 560,00 € 86 260,00 €
2022 1 069 768 940,00 € 352 700,00 € 56 000,00 € 54 150,00 € 684 360,00 € 261 850,00 € 152 560,00 € 9 830,00 € 12 150,00 € 3 920,00 € 280 960,00 € 14 660,00 € 0,00 € 153 810,00 € 122 360,00 € 76 210,00 € 86 040,00 €
2021 1 040 559 500,00 € 316 290,00 € 55 070,00 € 56 650,00 € 479 930,00 € 226 730,00 € 157 430,00 € 10 190,00 € 8 180,00 € 2 650,00 € 251 940,00 € 14 270,00 € 150 000,00 € 27 360,00 € 457 750,00 € 65 350,00 € 75 540,00 €
2020 1 027 532 670,00 € 297 180,00 € 54 150,00 € 60 440,00 € 417 620,00 € 216 690,00 € 116 990,00 € 11 350,00 € 12 590,00 € 165 440,00 € 115 180,00 € 14 310,00 € 150,00 € 28 210,00 € 147 720,00 € 64 130,00 € 75 480,00 €
2019 1 012 584 270,00 € 283 110,00 € 34 720,00 € 63 650,00 € 410 290,00 € 212 260,00 € 118 320,00 € 10 560,00 € 13 700,00 € 156 480,00 € 109 380,00 € 14 220,00 € 123 000,00 € 6 290,00 € 450 780,00 € 57 750,00 € 68 310,00 €
2018 1 005 535 190,00 € 264 960,00 € 54 940,00 € 66 920,00 € 379 720,00 € 214 200,00 € 86 970,00 € 11 720,00 € 12 490,00 € 145 030,00 € 103 060,00 € 13 600,00 € 0,00 € 16 600,00 € 11 780,00 € 56 640,00 € 68 360,00 €
2017 962 458 980,00 € 257 230,00 € 42 810,00 € 67 370,00 € 388 990,00 € 213 200,00 € 96 010,00 € 13 010,00 € 12 390,00 € 141 550,00 € 98 790,00 € 13 650,00 € 0,00 € 68 440,00 € 83 270,00 € 60 790,00 € 73 790,00 €
2016 942 681 110,00 € 244 130,00 € 27 590,00 € 73 870,00 € 620 740,00 € 207 400,00 € 96 480,00 € 15 430,00 € 21 910,00 € 135 550,00 € 91 460,00 € 13 630,00 € 0,00 € 97 700,00 € 252 010,00 € 63 640,00 € 79 070,00 €
2015 919 456 880,00 € 236 920,00 € 33 080,00 € 81 940,00 € 370 890,00 € 194 780,00 € 90 410,00 € 22 820,00 € 12 670,00 € 133 370,00 € 86 870,00 € 13 360,00 € 0,00 € 2 700,00 € 48 690,00 € 68 560,00 € 91 380,00 €
2014 899 432 730,00 € 221 250,00 € 37 330,00 € 89 180,00 € 370 850,00 € 179 480,00 € 113 900,00 € 14 380,00 € 11 280,00 € 125 040,00 € 80 190,00 € 13 440,00 € 140 000,00 € 12 750,00 € 291 640,00 € 52 580,00 € 66 960,00 €
2013 876 412 650,00 € 215 460,00 € 13 690,00 € 91 050,00 € 356 640,00 € 178 040,00 € 89 380,00 € 20 330,00 € 12 660,00 € 120 440,00 € 77 020,00 € 13 370,00 € 80 000,00 € 152 120,00 € 158 380,00 € 128 900,00 € 149 230,00 €
2012 872 416 530,00 € 196 730,00 € 41 910,00 € 91 550,00 € 339 290,00 € 164 490,00 € 85 840,00 € 16 550,00 € 10 340,00 € 107 560,00 € 72 150,00 € 13 340,00 € 24 800,00 € 191 520,00 € 777 350,00 € 47 320,00 € 63 870,00 €
2011 863 838 170,00 € 187 980,00 € 32 840,00 € 91 130,00 € 727 640,00 € 140 310,00 € 81 290,00 € 19 100,00 € 11 160,00 € 103 810,00 € 68 780,00 € 12 720,00 € 0,00 € 32 520,00 € 219 360,00 € 62 970,00 € 82 070,00 €
2010 852 415 660,00 € 176 520,00 € 35 120,00 € 89 940,00 € 347 580,00 € 140 420,00 € 65 430,00 € 21 330,00 € 9 290,00 € 98 260,00 € 65 340,00 € 12 530,00 € 150 000,00 € 27 710,00 € 204 050,00 € 48 530,00 € 69 860,00 €
2009 840 449 220,00 € 168 790,00 € 74 410,00 € 89 120,00 € 305 320,00 € 125 840,00 € 75 250,00 € 34 730,00 € 10 640,00 € 94 040,00 € 61 990,00 € 12 300,00 € 0,00 € 15 010,00 € 157 630,00 € 37 910,00 € 72 640,00 €
2008 737 369 620,00 € 157 330,00 € 21 500,00 € 80 380,00 € 295 330,00 € 120 830,00 € 80 050,00 € 35 950,00 € 8 220,00 € 86 630,00 € 58 160,00 € 12 170,00 € 0,00 € 45 700,00 € 74 070,00 € 42 240,00 € 78 190,00 €
2007 737 337 020,00 € 148 260,00 € 19 930,00 € 68 150,00 € 280 970,00 € 105 980,00 € 82 690,00 € 33 070,00 € 8 310,00 € 81 250,00 € 54 890,00 € 12 120,00 € 0,00 € 28 610,00 € 320 670,00 € 44 740,00 € 77 800,00 €
2006 737 332 490,00 € 139 230,00 € 21 780,00 € 75 450,00 € 273 690,00 € 103 950,00 € 84 370,00 € 15 690,00 € 8 180,00 € 76 350,00 € 50 890,00 € 11 820,00 € 480 000,00 € 47 040,00 € 354 970,00 € 39 270,00 € 54 960,00 €
2005 737 330 190,00 € 136 060,00 € 34 210,00 € 73 560,00 € 219 510,00 € 90 920,00 € 60 030,00 € 18 040,00 € 8 380,00 € 74 230,00 € 47 850,00 € 13 960,00 € 0,00 € 134 810,00 € 342 660,00 € 39 210,00 € 57 250,00 €
2004 737 314 300,00 € 129 830,00 € 32 360,00 € 72 260,00 € 218 130,00 € 86 890,00 € 64 780,00 € 12 740,00 € 8 120,00 € 69 030,00 € 45 860,00 € 13 790,00 € 214 390,00 € 28 780,00 € 206 710,00 € 29 700,00 € 42 440,00 €
2003 737 291 950,00 € 101 990,00 € 19 020,00 € 80 460,00 € 227 220,00 € 82 580,00 € 71 700,00 € 14 450,00 € 8 840,00 € 58 180,00 € 39 520,00 € 12 120,00 € 0,00 € 60 740,00 € 188 110,00 € 28 040,00 € 42 490,00 €
2002 737 283 110,00 € 103 630,00 € 28 560,00 € 70 630,00 € 243 520,00 € 82 550,00 € 74 370,00 € 11 790,00 € 3 590,00 € 54 120,00 € 37 310,00 € 11 920,00 € 79 270,00 € 5 760,00 € 123 810,00 € 20 830,00 € 32 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Atlantiques

  • Population 718 206 habitants
  • Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 382 721 092,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 592 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 863 896 975,06 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 796 198 249,28 717 894 515,42
2024 752 032 650,82 708 480 910,02
2023 750 159 675,36 683 576 446,97
2022 768 821 513,69 643 501 847,59
2021 747 176 033,72 604 804 563,70
2020 691 660 363,56 593 612 906,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 796 198 249,28 € 752 032 650,82 € 750 159 675,36 € 768 821 513,69 € 747 176 033,72 € 691 660 363,56 € 1 108,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 717 894 515,42 € 708 480 910,02 € 683 576 446,97 € 643 501 847,59 € 604 804 563,70 € 593 612 906,33 € 999,57 € (2025)
Impôts locaux 31 246 722,00 € 31 277 032,00 € 29 891 018,00 € 66 007 685,00 € 68 927 303,00 € 200 730 447,00 € 43,51 € (2025)
Frais de personnel 142 557 602,05 € 143 969 724,42 € 138 917 608,80 € 128 169 690,27 € 120 881 903,84 € 117 151 990,46 € 198,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 93 140 465,99 € 91 556 283,88 € 77 068 666,63 € 72 045 112,44 € 60 387 666,21 € 58 486 111,78 € 129,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 156 922 766,80 € 170 008 049,25 € 189 980 518,22 € 184 628 921,79 € 161 535 726,89 € 128 127 184,90 € 218,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 346 161,90 € 85 160 591,43 € 107 691 809,74 € 106 594 071,43 € 88 750 571,14 € 65 241 981,07 € 82,63 € (2025)
Épargne brute 78 303 733,86 € 43 551 740,80 € 66 583 228,39 € 125 319 666,10 € 142 371 470,02 € 98 047 457,23 € 109,03 € (2025)
Épargne nette 34 627 854,97 € 3 539 946,55 € 29 262 504,65 € 90 475 944,02 € 107 045 132,21 € 65 576 155,93 € 48,21 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 6 060 979,07 € -55 754 772,97 € -45 128 502,10 € 5 521 454,10 € 49 378 963,54 € 24 391 986,71 € 8,44 € (2025)
Encours de la dette 382 721 092,01 € 374 396 970,90 € 339 408 765,15 € 331 221 667,20 € 339 065 389,28 € 374 391 727,09 € 532,88 € (2025)
Annuité de la dette 53 583 034,32 € 50 352 302,81 € 46 165 828,91 € 39 536 392,88 € 39 828 601,12 € 37 406 725,74 € 74,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697
Dotation forfaitaire 44 782 013
Dotation de compensation 19 934 939
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 78 932 697,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 782 013,00 € 2026
Dotation de compensation 19 934 939,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 215 745,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 626 29 636 730,00 € 2 026 490,00 € 395 24 992 438,00 € 413 19 759 368,00 € 239 7 279 968,00 €
2023 631 27 783 647,00 € 1 730 625,00 € 380 22 380 271,00 € 423 19 007 372,00 € 243 6 706 402,00 €
2022 621 26 252 649,00 € 1 756 859,00 € 353 20 981 840,00 € 418 17 555 631,00 € 239 6 288 987,00 €
2021 602 25 253 714,00 € 1 881 422,00 € 353 20 691 839,00 € 405 16 069 929,00 € 225 6 048 756,00 €
2020 583 21 863 033,00 € 1 505 889,00 € 324 16 972 227,00 € 394 14 810 022,00 € 223 5 783 270,00 €
2019 573 20 298 748,00 € 1 377 051,00 € 338 16 048 720,00 € 380 13 803 480,00 € 216 5 647 014,00 €
2018 538 19 326 962,00 € 1 391 051,00 € 341 16 058 314,00 € 366 12 800 295,00 € 213 5 518 093,00 €
2017 510 18 089 976,00 € 1 137 124,00 € 272 13 929 996,00 € 348 11 808 058,00 € 205 5 208 058,00 €
2016 492 16 412 087,00 € 928 957,00 € 265 12 191 977,00 € 330 11 398 625,00 € 194 5 056 002,00 €
2015 482 16 499 015,00 € 1 044 499,00 € 271 12 933 113,00 € 328 11 099 433,00 € 183 4 854 234,00 €
2014 484 15 790 285,00 € 1 056 778,00 € 263 12 120 247,00 € 328 10 975 011,00 € 188 4 789 919,00 €
2013 466 14 987 971,00 € 1 034 497,00 € 264 11 861 789,00 € 317 10 308 810,00 € 180 4 568 456,00 €
2012 442 14 253 062,00 € 904 123,00 € 277 11 759 493,00 € 294 9 761 552,00 € 176 4 094 048,00 €
2011 427 14 015 184,00 € 896 272,00 € 295 12 537 510,00 € 291 9 235 969,00 € 172 3 815 192,00 €
2010 451 12 822 149,00 € 576 117,00 € 289 10 981 110,00 € 313 8 847 259,00 € 170 3 636 808,00 €
2009 442 11 966 246,00 € 499 477,00 € 282 10 188 771,00 € 294 8 152 943,00 € 168 3 536 753,00 €
2008 431 11 727 860,00 € 424 886,00 € 284 9 997 919,00 € 297 8 211 795,00 € 157 3 344 892,00 €
2007 422 11 481 933,00 € 583 508,00 € 272 9 917 025,00 € 282 7 650 651,00 € 156 3 141 516,00 €
2006 423 10 525 660,00 € 507 173,00 € 250 8 588 992,00 € 289 7 361 086,00 € 152 2 899 933,00 €
2005 414 9 038 976,00 € 726 737,00 € 260 7 749 652,00 € 270 7 236 737,00 € 145 2 724 127,00 €
2004 410 7 891 906,00 € 578 463,00 € 249 6 590 182,00 € 274 7 100 858,00 € 126 2 413 273,00 €
2003 398 7 405 352,00 € 512 405,00 € 240 6 204 367,00 € 264 6 681 124,00 € 122 2 328 258,00 €
2002 377 6 701 285,00 € 476 598,00 € 227 5 612 017,00 € 257 6 161 899,00 € 116 2 216 137,00 €
2001 377 6 462 328,00 € 444 854,00 € 220 5 295 685,00 € 254 6 202 067,00 € 114 1 932 820,00 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Atlantiques

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 446 008 14 611 721 923,00 € 848 542 777,00 €
2023 440 667 13 735 325 818,00 € 751 001 028,00 €
2022 436 307 13 004 328 168,00 € 727 585 922,00 €
2021 428 252 12 372 113 092,00 € 731 587 971,00 €
2020 421 457 11 533 530 337,00 € 661 299 747,00 €
2019 414 238 11 150 470 816,00 € 667 416 218,00 €
2018 405 460 11 060 381 357,00 € 326 025 784,00 €
2017 405 526 10 601 295 969,00 € 625 815 715,00 €
2016 397 561 10 240 860 554,00 € 595 143 412,00 €
2015 393 591 10 047 943 816,00 € 606 924 148,00 €
2014 390 897 9 901 785 650,00 € 595 905 547,00 €
2013 387 767 9 704 739 263,00 € 572 479 313,00 €
2012 380 639 9 548 284 702,00 € 574 524 407,00 €
2011 376 370 9 166 633 165,00 € 498 419 795,00 €
2010 385 054 8 890 525 554,00 € 429 788 474,00 €
2009 381 344 8 583 289 416,00 € 391 845 124,00 €
2008 378 393 8 515 831 128,00 € 378 070 172,00 €
2007 373 624 8 139 215 328,00 € 409 960 901,00 €
2006 369 718 7 792 821 545,00 € 388 595 232,00 €
2005 363 305 5 966 665 613,00 € 428 612 462,00 €
2004 360 152 5 784 347 167,00 € 413 045 038,00 €
2003 356 076 5 565 332 721,00 € 394 755 493,00 €
2002 344 454 5 197 093 266,00 € 367 254 226,00 €
2001 344 160 4 966 207 225,00 € 353 703 794,00 €
2000 — — 398 009 681,73 €
1999 — — 403 438 220,80 €
1998 — — 394 963 708,60 €
1997 — — 356 281 561,44 €
1996 — — 333 270 274,73 €
1995 — — 359 518 208,82 €
1994 — — 348 463 340,28 €
1993 — — 344 277 172,28 €
1992 — — 363 009 267,38 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 459 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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