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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Isnard, adjoint au maire de Senez

Mandat
Adjoint au maire
Institution
Conseil municipal de Senez
Territoire
Senez
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
3ème adjoint au maire

Patrick Isnard siège au conseil municipal de Senez en qualité de adjoint au maire. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les responsabilités renseignées sont : 3ème adjoint au maire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 16/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Technicien
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionAdjoint au maire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • 3ème adjoint au Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senez. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues81
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,96 %
  • Inscrits137
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 81 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,96 % (89 votants sur 137 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 81 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE D'INTERET COMMUNAL Donnée non disponible 81 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE D'INTERET COMMUNAL 81

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 81
Blancs 3
Nuls 5
Abstentions 48

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04204
Commune Senez
Département Alpes-De-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senez

Inscrits137
Votants89
Participation64,96 %
Abstentions48
Suffrages exprimés81
Votes blancs3
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senez1 13764,96 %81 81100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senez

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 392 220,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 317 989,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 77 789,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 874 772,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 392 220,54 317 989,49
2024 346 395,81 266 112,11
2023 323 613,21 243 249,32
2022 307 780,78 221 927,95
2021 277 946,09 189 711,09
2020 273 810,77 225 205,48

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 392 220,54 € 346 395,81 € 323 613,21 € 307 780,78 € 277 946,09 € 273 810,77 € 2 451,38 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 317 989,49 € 266 112,11 € 243 249,32 € 221 927,95 € 189 711,09 € 225 205,48 € 1 987,43 € (2025)
Impôts locaux 78 308,00 € 71 493,00 € 66 763,87 € 62 315,89 € 50 408,89 € 49 950,84 € 489,43 € (2025)
Frais de personnel 71 053,45 € 68 374,00 € 67 961,43 € 61 998,57 € 57 822,13 € 55 416,68 € 444,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 6 525,49 € 9 674,00 € 38 837,82 € 43 147,09 € 9 323,53 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 167 508,37 € 195 562,02 € 251 317,95 € 352 754,58 € 120 092,57 € 446 634,76 € 1 046,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 154 923,90 € 180 780,34 € 233 472,55 € 140 144,77 € 105 593,11 € 415 414,38 € 968,27 € (2025)
Épargne brute 74 231,05 € 80 283,70 € 80 363,89 € 85 852,83 € 88 235,00 € 48 605,29 € 463,94 € (2025)
Épargne nette 61 646,58 € 65 502,02 € 62 518,49 € -126 756,98 € 73 735,54 € 35 100,02 € 385,29 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -43 941,77 € 223 057,49 € -12 025,51 € 92 145,30 € 147 838,95 € -206 131,87 € -274,64 € (2025)
Encours de la dette 77 789,53 € 89 074,00 € 103 855,68 € 121 101,08 € 333 710,89 € 348 210,35 € 486,18 € (2025)
Annuité de la dette 13 647,40 € 16 015,56 € 19 703,47 € 214 706,94 € 17 479,79 € 16 604,28 € 85,30 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 485
Dotation forfaitaire 92 392
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 39 796
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 093

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 123 485,00 € 2026
Dotation forfaitaire 92 392,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 093,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 39 796,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Senez

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 281 770 302 050 369 810
2024 521 800 496 400 167 570
2023 324 520 255 390 229 570
2022 341 080 276 440 140 140
2021 287 380 204 560 105 590
2020 279 690 246 060 464 420
2019 443 540 384 770 600 710
2018 266 860 211 080 153 360
2017 305 170 251 990 578 990
2016 281 660 206 910 288 300
2015 258 650 247 360 119 860
2014 462 170 415 520 128 360
2013 322 850 279 310 135 750
2012 306 500 218 100 23 300
2011 307 280 170 480 224 450
2010 251 370 209 480 279 430
2009 252 300 184 350 23 360
2008 257 690 102 020 11 710
2007 248 930 83 650 118 620
2006 253 870 209 660 251 560
2005 227 940 86 510 128 250
2004 221 040 70 600 268 170
2003 197 240 92 440 51 920
2002 189 380 60 140 302 650
2001 174 930 116 780 80 500
2000 166 130 102 380 107 970

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 070 90 900 5 770
2024 18 610 86 650 6 290
2023 16 540 83 460 6 060
2022 15 570 78 630 5 660
2021 15 830 65 960 4 980
2020 28 280 21 340 4 970
2019 28 640 20 750 4 910
2018 25 130 19 230 4 240
2017 25 650 18 690 4 170
2016 24 930 18 480 4 180
2015 21 550 17 100 4 150
2014 19 820 15 350 3 610
2013 19 690 15 160 3 560
2012 18 330 14 180 3 530
2011 17 460 13 500 3 440
2010 8 150 13 460 3 240
2009 8 000 13 270 3 240
2008 5 440 11 470 3 120
2007 5 230 10 850 3 070
2006 4 990 10 210 3 020
2005 4 990 10 200 3 730
2004 4 680 9 990 3 630
2003 4 570 9 540 3 520
2002 4 310 9 330 3 450
2001 4 300 8 630 3 410
2000 4 360 8 540 3 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 11 930 13 000
2024 0 13 490 14 730
2023 0 17 850 19 700
2022 0 211 850 213 950
2021 0 14 500 17 480
2020 0 13 510 16 600
2019 200 000 11 050 13 250
2018 400 10 910 13 000
2017 0 10 770 13 180
2016 176 600 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 1 050 1 180
2000 0 3 920 4 520

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 281 770,00 € 62 700,00 € 16 130,00 € 123 450,00 € 302 050,00 € 69 880,00 € 128 430,00 € 1 060,00 € 61 580,00 € 15 070,00 € 90 900,00 € 5 770,00 € 0,00 € 29 260,00 € 369 810,00 € 11 930,00 € 13 000,00 €
2024 162 521 800,00 € 58 430,00 € 17 040,00 € 129 070,00 € 496 400,00 € 65 870,00 € 109 480,00 € 1 230,00 € 42 770,00 € 18 610,00 € 86 650,00 € 6 290,00 € 0,00 € 81 880,00 € 167 570,00 € 13 490,00 € 14 730,00 €
2023 165 324 520,00 € 56 780,00 € -210,00 € 126 240,00 € 255 390,00 € 65 470,00 € 119 880,00 € 1 860,00 € 10 730,00 € 16 540,00 € 83 460,00 € 6 060,00 € 0,00 € 114 440,00 € 229 570,00 € 17 850,00 € 19 700,00 €
2022 167 341 080,00 € 52 540,00 € -410,00 € 120 570,00 € 276 440,00 € 59 520,00 € 106 230,00 € 2 100,00 € 10 070,00 € 15 570,00 € 78 630,00 € 5 660,00 € 0,00 € 121 220,00 € 140 140,00 € 211 850,00 € 213 950,00 €
2021 169 287 380,00 € 40 770,00 € -550,00 € 120 390,00 € 204 560,00 € 55 420,00 € 86 670,00 € 2 980,00 € 2 960,00 € 15 830,00 € 65 960,00 € 4 980,00 € 0,00 € 141 400,00 € 105 590,00 € 14 500,00 € 17 480,00 €
2020 171 279 690,00 € 40 260,00 € 9 360,00 € 120 160,00 € 246 060,00 € 53 070,00 € 123 340,00 € 3 100,00 € 7 810,00 € 28 280,00 € 21 340,00 € 4 970,00 € 0,00 € 169 990,00 € 464 420,00 € 13 510,00 € 16 600,00 €
2019 171 443 540,00 € 39 880,00 € -570,00 € 118 340,00 € 384 770,00 € 46 010,00 € 117 080,00 € 2 210,00 € 7 170,00 € 28 640,00 € 20 750,00 € 4 910,00 € 200 000,00 € 6 500,00 € 600 710,00 € 11 050,00 € 13 250,00 €
2018 169 266 860,00 € 34 280,00 € -790,00 € 118 630,00 € 211 080,00 € 47 880,00 € 106 960,00 € 2 090,00 € 5 570,00 € 25 130,00 € 19 230,00 € 4 240,00 € 400,00 € 184 300,00 € 153 360,00 € 10 910,00 € 13 000,00 €
2017 169 305 170,00 € 40 770,00 € 2 190,00 € 111 970,00 € 251 990,00 € 43 540,00 € 97 120,00 € 2 420,00 € 8 310,00 € 25 650,00 € 18 690,00 € 4 170,00 € 0,00 € 174 900,00 € 578 990,00 € 10 770,00 € 13 180,00 €
2016 169 281 660,00 € 39 180,00 € -4 500,00 € 118 910,00 € 206 910,00 € 54 970,00 € 90 520,00 € 0,00 € 10 590,00 € 24 930,00 € 18 480,00 € 4 180,00 € 176 600,00 € 46 390,00 € 288 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 165 258 650,00 € 33 990,00 € -200,00 € 122 180,00 € 247 360,00 € 53 440,00 € 129 860,00 € 0,00 € 10 400,00 € 21 550,00 € 17 100,00 € 4 150,00 € 0,00 € 85 080,00 € 119 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 165 462 170,00 € 30 270,00 € 30,00 € 128 250,00 € 415 520,00 € 41 060,00 € 129 250,00 € 0,00 € 11 330,00 € 19 820,00 € 15 350,00 € 3 610,00 € 0,00 € 6 770,00 € 128 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 173 322 850,00 € 29 730,00 € 200,00 € 128 540,00 € 279 310,00 € 43 640,00 € 163 050,00 € 0,00 € 9 210,00 € 19 690,00 € 15 160,00 € 3 560,00 € 0,00 € 15 340,00 € 135 750,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 182 306 500,00 € 27 690,00 € 850,00 € 128 030,00 € 218 100,00 € 36 360,00 € 125 850,00 € 0,00 € 7 990,00 € 18 330,00 € 14 180,00 € 3 530,00 € 0,00 € 80 860,00 € 23 300,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 189 307 280,00 € 24 790,00 € 13 630,00 € 141 300,00 € 170 480,00 € 48 860,00 € 78 930,00 € 0,00 € 5 080,00 € 17 460,00 € 13 500,00 € 3 440,00 € 0,00 € 136 200,00 € 224 450,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 182 251 370,00 € 26 810,00 € 9 710,00 € 127 100,00 € 209 480,00 € 42 080,00 € 120 570,00 € 0,00 € 4 750,00 € 8 150,00 € 13 460,00 € 3 240,00 € 0,00 € 35 340,00 € 279 430,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 182 252 300,00 € 26 460,00 € 0,00 € 107 180,00 € 184 350,00 € 25 000,00 € 130 970,00 € 0,00 € 3 200,00 € 8 000,00 € 13 270,00 € 3 240,00 € 0,00 € 0,00 € 23 360,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 148 257 690,00 € 22 070,00 € 5 330,00 € 140 050,00 € 102 020,00 € 27 970,00 € 39 930,00 € 0,00 € 4 200,00 € 5 440,00 € 11 470,00 € 3 120,00 € 0,00 € 0,00 € 11 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 148 248 930,00 € 21 400,00 € 50,00 € 121 920,00 € 83 650,00 € 25 010,00 € 32 200,00 € 0,00 € 3 240,00 € 5 230,00 € 10 850,00 € 3 070,00 € 0,00 € 38 710,00 € 118 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 148 253 870,00 € 20 610,00 € 13 900,00 € 120 000,00 € 209 660,00 € 24 300,00 € 29 210,00 € 0,00 € 133 190,00 € 4 990,00 € 10 210,00 € 3 020,00 € 0,00 € 0,00 € 251 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 148 227 940,00 € 21 840,00 € 10,00 € 128 070,00 € 86 510,00 € 24 330,00 € 39 020,00 € 0,00 € 7 050,00 € 4 990,00 € 10 200,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 128 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 148 221 040,00 € 22 290,00 € 9 690,00 € 114 700,00 € 70 600,00 € 21 780,00 € 29 690,00 € 0,00 € 3 820,00 € 4 680,00 € 9 990,00 € 3 630,00 € 0,00 € 34 720,00 € 268 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 148 197 240,00 € 21 080,00 € 9 230,00 € 121 480,00 € 92 440,00 € 18 880,00 € 28 680,00 € 0,00 € 29 030,00 € 4 570,00 € 9 540,00 € 3 520,00 € 0,00 € 63 440,00 € 51 920,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 148 189 380,00 € 16 990,00 € 7 600,00 € 104 420,00 € 60 140,00 € 17 810,00 € 21 950,00 € 0,00 € 5 520,00 € 4 310,00 € 9 330,00 € 3 450,00 € 0,00 € 11 170,00 € 302 650,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 148 174 930,00 € 17 970,00 € 7 660,00 € 108 170,00 € 116 780,00 € 15 410,00 € 75 870,00 € 130,00 € 12 380,00 € 4 300,00 € 8 630,00 € 3 410,00 € 0,00 € 41 600,00 € 80 500,00 € 1 050,00 € 1 180,00 €
2000 148 166 130,00 € 17 180,00 € 6 170,00 € 104 760,00 € 102 380,00 € 13 030,00 € 21 940,00 € 600,00 € 50 470,00 € 4 360,00 € 8 540,00 € 3 360,00 € 0,00 € 31 100,00 € 107 970,00 € 3 920,00 € 4 520,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 96 2 271 881,00 € 119 296,00 € 38 1 525 696,00 € 35 1 051 823,00 € 54 1 320 659,00 €
2023 99 2 277 169,00 € 93 836,00 € 41 1 505 085,00 € 40 1 147 956,00 € 54 1 191 695,00 €
2022 101 1 954 633,00 € 67 297,00 € 36 1 148 829,00 € 46 969 710,00 € 52 1 147 640,00 €
2021 100 1 930 814,00 € 71 661,00 € 38 1 211 383,00 € 44 965 965,00 € 55 1 064 231,00 €
2020 96 1 766 781,00 € 66 160,00 € 34 1 025 772,00 € 39 830 077,00 € 54 1 041 099,00 €
2019 88 1 668 127,00 € 69 561,00 € 33 1 010 607,00 € 34 781 116,00 € 53 982 182,00 €
2018 84 1 572 334,00 € -7 302,00 € 33 913 597,00 € 36 828 146,00 € 48 909 155,00 €
2017 86 1 642 069,00 € 48 916,00 € 30 974 208,00 € 37 843 904,00 € 49 955 004,00 €
2016 87 1 611 716,00 € 46 399,00 € 27 858 178,00 € 40 854 472,00 € 48 907 142,00 €
2015 90 1 696 053,00 € 44 234,00 € 31 960 247,00 € 41 923 071,00 € 48 873 705,00 €
2014 95 1 648 906,00 € 40 190,00 € 28 807 737,00 € 46 964 341,00 € 49 880 185,00 €
2013 85 1 575 958,00 € 53 241,00 € 26 821 902,00 € 34 751 802,00 € 44 828 681,00 €
2012 83 1 430 227,00 € 35 043,00 € 28 780 446,00 € 35 799 871,00 € 42 766 608,00 €
2011 85 1 609 453,00 € 65 601,00 € 31 1 092 822,00 € 39 791 057,00 € 42 767 976,00 €
2010 89 1 453 187,00 € 29 915,00 € 35 1 013 226,00 € 40 770 239,00 € 45 783 312,00 €
2009 95 3 076 423,00 € 296 843,00 € 37 2 650 810,00 € 47 817 785,00 € 43 746 785,00 €
2008 91 1 454 560,00 € 40 133,00 € 36 1 092 104,00 € 40 719 115,00 € 42 688 980,00 €
2007 84 1 337 653,00 € 50 186,00 € 33 1 029 027,00 € 44 700 636,00 € 42 632 397,00 €
2006 87 1 165 211,00 € 31 253,00 € 25 730 754,00 € 40 629 223,00 € 40 507 628,00 €
2005 88 1 003 130,00 € 74 708,00 € 27 628 295,00 € 41 520 363,00 € 43 571 834,00 €
2004 84 1 048 454,00 € 87 824,00 € 23 681 817,00 € 39 628 856,00 € 38 466 029,00 €
2003 85 1 046 341,00 € 68 600,00 € 25 664 822,00 € 39 598 935,00 € 43 516 188,00 €
2002 83 1 128 071,00 € 115 383,00 € 23 761 968,00 € 36 548 097,00 € 45 579 968,00 €
2001 73 949 326,00 € 96 704,00 € 26 692 327,00 € 31 417 437,00 € 41 454 948,00 €
2000 — — 77 443,95 € 25 605 888,19 € — — — —
1999 — — 86 349,11 € 29 667 150,13 € — — — —
1998 — — 35 077,45 € 23 423 291,77 € — — — —
1997 — — 24 961,85 € 17 283 334,12 € — — — —
1996 — — 27 355,91 € 18 297 559,14 € — — — —
1995 — — 34 777,74 € 21 335 074,86 € — — — —
1994 — — 41 493,57 € 23 364 551,94 € — — — —
1993 — — 48 015,04 € 19 339 754,28 € — — — —
1992 — — 53 913,59 € 22 387 611,84 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-De-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 85 190 139,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 112 439 387,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 112 992 625,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 301,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 618,00 € 3 840 064 220,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 674,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 881,00 € 7 599 528 305,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 933,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 109,00 € 5 133 551 517,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 063,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 895,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 530,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 831,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 502,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 81 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick ISNARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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