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Fiche de l’élu

Guy Dechappe, conseiller municipal de Senones

L’élu en bref

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Senones
Territoire
Senones
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Guy Dechappe siège au conseil municipal de Senones en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 18/01/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions

  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senones. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues568
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,29 %
  • Inscrits1 515
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 568 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,29 % (671 votants sur 1 515 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,39 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 568 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Senones, une passion commune Donnée non disponible 568 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Senones, une passion commune 568

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 568
Blancs 41
Nuls 62
Abstentions 844

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 1,10 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,39 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 88451
Commune Senones
Département Vosges
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 2 205 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senones

Inscrits1 515
Votants671
Participation44,29 %
Abstentions844
Suffrages exprimés568
Votes blancs41
Votes nuls62
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senones1 67843,95 %266 266100,00 %0,00 pt
Senones2 83744,56 %302 302100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senones

  • Population 2 363 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 388 745,37 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 426 650,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 969 880,54 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 388 745,37 1 426 650,87
2024 2 447 333,42 1 428 326,04
2023 2 340 532,34 1 409 105,91
2022 2 181 169,77 1 373 220,29
2021 2 321 420,35 1 296 059,27
2020 1 898 237,86 1 262 468,06

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Senones
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 388 745,37 € 2 447 333,42 € 2 340 532,34 € 2 181 169,77 € 2 321 420,35 € 1 898 237,86 € 1 010,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 426 650,87 € 1 428 326,04 € 1 409 105,91 € 1 373 220,29 € 1 296 059,27 € 1 262 468,06 € 603,75 € (2025)
Impôts locaux 1 093 259,00 € 1 039 624,00 € 1 075 506,41 € 1 012 944,00 € 992 570,75 € 924 712,00 € 462,66 € (2025)
Frais de personnel 722 286,35 € 716 970,24 € 682 407,95 € 687 629,35 € 616 352,04 € 608 035,87 € 305,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 443,57 € 69 373,46 € 45 333,00 € 44 356,94 € 38 496,88 € 41 950,19 € 32,35 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 384 513,49 € 1 997 421,04 € 2 745 207,89 € 2 511 115,60 € 910 085,79 € 1 265 346,72 € 1 009,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 158 302,81 € 1 765 582,81 € 1 953 409,47 € 1 808 094,44 € 661 860,11 € 942 757,10 € 913,37 € (2025)
Épargne brute 962 094,50 € 1 019 007,38 € 931 426,43 € 807 949,48 € 1 025 361,08 € 635 769,80 € 407,15 € (2025)
Épargne nette 735 883,82 € 787 169,15 € 419 076,44 € 584 156,17 € 781 241,51 € 313 195,68 € 311,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 138 170,62 € 507 399,54 € 1 194 776,67 € -1 116 643,16 € 1 657 132,95 € -35 777,58 € 58,47 € (2025)
Encours de la dette 969 880,54 € 1 194 811,22 € 1 425 218,45 € 1 937 318,44 € 2 159 467,25 € 2 401 983,32 € 410,44 € (2025)
Annuité de la dette 265 039,18 € 281 598,37 € 594 189,33 € 270 632,13 € 296 611,70 € 418 036,08 € 112,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 849 835
Dotation de solidarité rurale (DSR) 407 296
Dotation forfaitaire 406 867

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Senones
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 849 835,00 € 2026
Dotation forfaitaire 406 867,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 407 296,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Senones

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 388 750 1 451 670 2 169 820
2024 2 496 680 1 441 590 1 916 560
2023 2 278 580 1 426 970 1 957 930
2022 2 093 390 1 403 860 2 567 650
2021 2 392 650 1 416 700 688 300
2020 1 987 020 1 348 890 981 950
2019 2 439 330 1 427 360 646 520
2018 2 324 320 1 632 600 759 020
2017 2 473 030 1 744 220 720 500
2016 2 483 100 2 013 520 1 343 300
2015 2 331 960 1 964 460 2 531 510
2014 2 286 200 2 001 050 653 960
2013 2 296 540 2 098 340 633 080
2012 2 275 270 1 777 020 375 600
2011 2 483 010 2 268 920 636 860
2010 2 203 440 2 042 910 585 700
2009 2 172 530 2 117 520 521 720
2008 2 171 190 2 050 420 933 350
2007 2 133 130 1 874 120 487 860
2006 2 048 320 1 892 440 491 030
2005 2 174 630 2 057 930 386 780
2004 1 967 520 1 897 730 279 080
2003 1 802 580 1 675 600 578 890
2002 1 835 420 1 656 110 904 460
2001 1 748 770 1 645 350 1 394 750
2000 1 891 550 1 602 700 910 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 43 640 852 520 28 480
2024 55 360 834 420 31 990
2023 60 920 803 600 30 790
2022 42 860 756 360 28 750
2021 35 000 737 510 27 790
2020 421 520 279 160 27 720
2019 423 310 277 550 27 380
2018 424 890 270 880 26 780
2017 409 010 262 030 26 400
2016 357 490 263 900 26 820
2015 367 580 267 250 26 570
2014 346 870 263 150 26 450
2013 347 830 259 180 28 730
2012 345 590 253 390 28 360
2011 334 370 247 410 27 810
2010 191 930 242 900 26 140
2009 192 970 238 680 25 850
2008 179 020 219 940 24 360
2007 174 930 207 400 23 190
2006 165 150 203 230 22 900
2005 158 040 197 130 27 880
2004 152 610 191 170 27 360
2003 143 690 174 330 25 850
2002 140 240 188 920 25 500
2001 131 140 173 660 23 380
2000 127 640 165 680 27 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 221 600 260 430
2024 0 230 980 280 740
2023 0 512 350 590 340
2022 0 223 410 270 250
2021 0 243 390 295 880
2020 0 315 800 411 220
2019 0 217 940 278 920
2018 501 340 192 220 261 850
2017 0 488 830 579 440
2016 0 236 730 345 240
2015 750 000 222 070 322 000
2014 400 650 202 820 305 340
2013 100 000 222 900 335 900
2012 0 254 090 377 120
2011 250 000 244 770 379 100
2010 226 170 248 650 380 830
2009 400 000 226 900 360 860
2008 500 000 264 140 401 210
2007 400 000 260 100 378 850
2006 450 000 325 320 439 850
2005 200 000 416 190 536 680
2004 231 600 331 980 471 690
2003 131 200 454 630 597 650
2002 500 000 326 950 473 500
2001 826 200 255 090 380 050
2000 152 450 221 160 348 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 363 2 388 750,00 € 943 760,00 € 136 700,00 € 840 000,00 € 1 451 670,00 € 722 290,00 € 489 830,00 € 38 830,00 € 53 570,00 € 43 640,00 € 852 520,00 € 28 480,00 € 0,00 € 1 000 990,00 € 2 169 820,00 € 221 600,00 € 260 430,00 €
2024 2 396 2 496 680,00 € 938 350,00 € 146 890,00 € 786 510,00 € 1 441 590,00 € 716 970,00 € 468 570,00 € 49 760,00 € 48 230,00 € 55 360,00 € 834 420,00 € 31 990,00 € 0,00 € 823 760,00 € 1 916 560,00 € 230 980,00 € 280 740,00 €
2023 2 429 2 278 580,00 € 910 430,00 € 187 690,00 € 771 220,00 € 1 426 970,00 € 682 410,00 € 473 850,00 € 81 840,00 € 38 370,00 € 60 920,00 € 803 600,00 € 30 790,00 € 0,00 € 1 077 530,00 € 1 957 930,00 € 512 350,00 € 590 340,00 €
2022 2 458 2 093 390,00 € 843 400,00 € 139 040,00 € 752 820,00 € 1 403 860,00 € 687 630,00 € 449 660,00 € 46 840,00 € 40 070,00 € 42 860,00 € 756 360,00 € 28 750,00 € 0,00 € 1 000 930,00 € 2 567 650,00 € 223 410,00 € 270 250,00 €
2021 2 474 2 392 650,00 € 817 560,00 € 139 790,00 € 748 930,00 € 1 416 700,00 € 616 350,00 € 404 870,00 € 52 490,00 € 49 500,00 € 35 000,00 € 737 510,00 € 27 790,00 € 0,00 € 946 490,00 € 688 300,00 € 243 390,00 € 295 880,00 €
2020 2 504 1 987 020,00 € 744 250,00 € 135 470,00 € 749 080,00 € 1 348 890,00 € 608 040,00 € 371 740,00 € 95 420,00 € 54 810,00 € 421 520,00 € 279 160,00 € 27 720,00 € 0,00 € 29 430,00 € 981 950,00 € 315 800,00 € 411 220,00 €
2019 2 506 2 439 330,00 € 744 730,00 € 166 320,00 € 734 930,00 € 1 427 360,00 € 643 090,00 € 349 960,00 € 60 980,00 € 74 160,00 € 423 310,00 € 277 550,00 € 27 380,00 € 0,00 € 135 470,00 € 646 520,00 € 217 940,00 € 278 920,00 €
2018 2 516 2 324 320,00 € 738 330,00 € 133 700,00 € 738 560,00 € 1 632 600,00 € 677 470,00 € 373 890,00 € 69 760,00 € 75 950,00 € 424 890,00 € 270 880,00 € 26 780,00 € 501 340,00 € 505 390,00 € 759 020,00 € 192 220,00 € 261 850,00 €
2017 2 527 2 473 030,00 € 714 100,00 € 154 780,00 € 768 730,00 € 1 744 220,00 € 616 670,00 € 390 160,00 € 94 930,00 € 64 170,00 € 409 010,00 € 262 030,00 € 26 400,00 € 0,00 € 167 440,00 € 720 500,00 € 488 830,00 € 579 440,00 €
2016 2 552 2 483 100,00 € 758 710,00 € 126 500,00 € 839 720,00 € 2 013 520,00 € 691 220,00 € 448 390,00 € 116 940,00 € 58 530,00 € 357 490,00 € 263 900,00 € 26 820,00 € 0,00 € 878 130,00 € 1 343 300,00 € 236 730,00 € 345 240,00 €
2015 2 568 2 331 960,00 € 783 300,00 € 114 540,00 € 873 300,00 € 1 964 460,00 € 775 350,00 € 449 730,00 € 107 690,00 € 56 460,00 € 367 580,00 € 267 250,00 € 26 570,00 € 750 000,00 € 1 210 610,00 € 2 531 510,00 € 222 070,00 € 322 000,00 €
2014 2 598 2 286 200,00 € 755 330,00 € 109 380,00 € 892 030,00 € 2 001 050,00 € 840 420,00 € 521 300,00 € 107 330,00 € 57 410,00 € 346 870,00 € 263 150,00 € 26 450,00 € 400 650,00 € 63 720,00 € 653 960,00 € 202 820,00 € 305 340,00 €
2013 2 683 2 296 540,00 € 755 040,00 € 110 270,00 € 914 160,00 € 2 098 340,00 € 773 220,00 € 569 240,00 € 118 250,00 € 54 340,00 € 347 830,00 € 259 180,00 € 28 730,00 € 100 000,00 € 345 870,00 € 633 080,00 € 222 900,00 € 335 900,00 €
2012 2 767 2 275 270,00 € 735 280,00 € 97 740,00 € 915 150,00 € 1 777 020,00 € 778 660,00 € 504 630,00 € 124 940,00 € 56 790,00 € 345 590,00 € 253 390,00 € 28 360,00 € 0,00 € 26 280,00 € 375 600,00 € 254 090,00 € 377 120,00 €
2011 2 862 2 483 010,00 € 714 670,00 € 78 360,00 € 930 370,00 € 2 268 920,00 € 805 990,00 € 589 390,00 € 136 140,00 € 48 510,00 € 334 370,00 € 247 410,00 € 27 810,00 € 250 000,00 € 427 620,00 € 636 860,00 € 244 770,00 € 379 100,00 €
2010 2 838 2 203 440,00 € 722 660,00 € 90 580,00 € 898 840,00 € 2 042 910,00 € 838 770,00 € 535 310,00 € 133 530,00 € 59 340,00 € 191 930,00 € 242 900,00 € 26 140,00 € 226 170,00 € 135 730,00 € 585 700,00 € 248 650,00 € 380 830,00 €
2009 2 847 2 172 530,00 € 697 860,00 € 90 160,00 € 896 790,00 € 2 117 520,00 € 888 980,00 € 490 110,00 € 135 860,00 € 88 670,00 € 192 970,00 € 238 680,00 € 25 850,00 € 400 000,00 € 120 250,00 € 521 720,00 € 226 900,00 € 360 860,00 €
2008 2 945 2 171 190,00 € 647 440,00 € 83 750,00 € 911 900,00 € 2 050 420,00 € 851 470,00 € 480 560,00 € 139 550,00 € 94 990,00 € 179 020,00 € 219 940,00 € 24 360,00 € 500 000,00 € 391 740,00 € 933 350,00 € 264 140,00 € 401 210,00 €
2007 2 945 2 133 130,00 € 630 640,00 € 52 070,00 € 894 440,00 € 1 874 120,00 € 795 520,00 € 446 020,00 € 118 900,00 € 78 340,00 € 174 930,00 € 207 400,00 € 23 190,00 € 400 000,00 € 85 870,00 € 487 860,00 € 260 100,00 € 378 850,00 €
2006 2 945 2 048 320,00 € 594 920,00 € 84 730,00 € 871 550,00 € 1 892 440,00 € 792 790,00 € 476 820,00 € 117 660,00 € 67 880,00 € 165 150,00 € 203 230,00 € 22 900,00 € 450 000,00 € 216 630,00 € 491 030,00 € 325 320,00 € 439 850,00 €
2005 2 945 2 174 630,00 € 576 710,00 € 76 440,00 € 854 070,00 € 2 057 930,00 € 779 130,00 € 444 860,00 € 121 490,00 € 103 780,00 € 158 040,00 € 197 130,00 € 27 880,00 € 200 000,00 € 174 400,00 € 386 780,00 € 416 190,00 € 536 680,00 €
2004 2 945 1 967 520,00 € 561 950,00 € 75 530,00 € 840 920,00 € 1 897 730,00 € 722 990,00 € 439 620,00 € 140 620,00 € 67 890,00 € 152 610,00 € 191 170,00 € 27 360,00 € 231 600,00 € 69 650,00 € 279 080,00 € 331 980,00 € 471 690,00 €
2003 2 945 1 802 580,00 € 516 660,00 € 72 730,00 € 633 980,00 € 1 675 600,00 € 719 740,00 € 402 130,00 € 144 440,00 € 64 260,00 € 143 690,00 € 174 330,00 € 25 850,00 € 131 200,00 € 270 050,00 € 578 890,00 € 454 630,00 € 597 650,00 €
2002 2 945 1 835 420,00 € 507 700,00 € 71 380,00 € 625 260,00 € 1 656 110,00 € 699 770,00 € 386 760,00 € 148 500,00 € 68 450,00 € 140 240,00 € 188 920,00 € 25 500,00 € 500 000,00 € 671 990,00 € 904 460,00 € 326 950,00 € 473 500,00 €
2001 2 945 1 748 770,00 € 453 570,00 € 66 510,00 € 627 690,00 € 1 645 350,00 € 690 980,00 € 378 130,00 € 132 890,00 € 66 730,00 € 131 140,00 € 173 660,00 € 23 380,00 € 826 200,00 € 553 100,00 € 1 394 750,00 € 255 090,00 € 380 050,00 €
2000 2 945 1 891 550,00 € 467 060,00 € 65 410,00 € 605 280,00 € 1 602 700,00 € 655 570,00 € 419 570,00 € 127 750,00 € 77 990,00 € 127 640,00 € 165 680,00 € 27 840,00 € 152 450,00 € 227 180,00 € 910 440,00 € 221 160,00 € 348 600,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Vosges

  • Population 369 069 habitants
  • Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € Année 2025
  • Encours de la dette 237 218 391,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 663 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 968 869 645,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 481 853 922,01 426 843 156,24
2024 468 267 535,39 416 676 350,04
2023 464 322 017,50 391 774 486,04
2022 450 730 257,59 367 173 390,02
2021 435 927 260,05 346 386 000,37
2020 422 166 460,84 339 153 395,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Vosges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 481 853 922,01 € 468 267 535,39 € 464 322 017,50 € 450 730 257,59 € 435 927 260,05 € 422 166 460,84 € 1 305,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 426 843 156,24 € 416 676 350,04 € 391 774 486,04 € 367 173 390,02 € 346 386 000,37 € 339 153 395,37 € 1 156,54 € (2025)
Impôts locaux 22 171 922,39 € 22 257 708,00 € 21 337 547,00 € 38 218 967,39 € 38 817 041,39 € 137 692 941,39 € 60,08 € (2025)
Frais de personnel 108 144 805,44 € 104 686 156,21 € 100 986 310,65 € 94 851 937,84 € 88 541 737,55 € 86 780 679,79 € 293,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 994 161,48 € 47 520 675,05 € 45 152 540,30 € 35 253 042,56 € 34 343 474,94 € 35 412 326,90 € 127,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 105 220 483,00 € 107 453 227,80 € 112 474 283,93 € 120 653 182,66 € 113 150 323,16 € 107 665 033,00 € 285,10 € (2025)
Dépenses d'équipement 53 867 477,07 € 55 851 202,70 € 54 245 246,39 € 62 787 559,51 € 49 732 744,66 € 49 674 266,10 € 145,96 € (2025)
Épargne brute 55 010 765,77 € 51 591 185,35 € 72 547 531,46 € 83 556 867,57 € 89 541 259,68 € 83 013 065,47 € 149,05 € (2025)
Épargne nette 25 503 158,23 € 21 201 687,98 € 38 311 469,91 € 48 098 786,64 € 50 916 518,35 € 47 597 660,61 € 69,10 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -5 020 804,72 € -11 594 995,96 € 10 969 028,17 € 13 090 945,85 € 28 022 269,75 € 29 829 718,99 € -13,60 € (2025)
Encours de la dette 237 218 391,03 € 231 725 998,57 € 237 115 495,94 € 262 351 557,49 € 262 809 638,42 € 271 434 379,75 € 642,75 € (2025)
Annuité de la dette 34 149 728,98 € 36 049 786,17 € 39 539 266,97 € 38 871 549,11 € 42 475 416,13 € 40 078 227,66 € 92,53 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824
Dotation forfaitaire 31 578 372
Dotation de compensation 18 145 077
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Vosges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 59 683 824,00 € 2026
Dotation forfaitaire 31 578 372,00 € 2026
Dotation de compensation 18 145 077,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 9 960 375,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Grand Est
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Grand Est
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 419 29 115 018,00 € 955 037,00 € 469 16 151 253,00 € 742 17 385 622,00 € 626 14 157 564,00 €
2023 1 434 27 798 636,00 € 824 575,00 € 423 14 630 531,00 € 740 17 023 265,00 € 638 13 445 099,00 €
2022 1 463 26 772 770,00 € 820 437,00 € 419 13 984 752,00 € 751 15 912 929,00 € 662 13 097 503,00 €
2021 1 496 26 372 887,00 € 863 045,00 € 427 13 672 051,00 € 740 14 537 483,00 € 700 13 397 930,00 €
2020 1 490 25 290 015,00 € 844 460,00 € 398 12 566 147,00 € 718 13 712 109,00 € 696 13 228 161,00 €
2019 1 473 24 749 142,00 € 833 114,00 € 517 14 246 676,00 € 707 13 762 471,00 € 699 13 171 303,00 €
2018 1 500 25 306 412,00 € 800 449,00 € 540 14 624 080,00 € 741 14 526 888,00 € 702 13 030 553,00 €
2017 1 521 26 820 842,00 € 885 263,00 € 374 13 511 988,00 € 750 13 963 132,00 € 717 13 205 175,00 €
2016 1 523 25 414 456,00 € 809 691,00 € 348 11 385 937,00 € 743 13 888 169,00 € 735 13 203 893,00 €
2015 1 530 26 193 450,00 € 962 792,00 € 405 13 074 255,00 € 766 14 268 868,00 € 730 13 226 607,00 €
2014 1 536 26 052 304,00 € 1 046 044,00 € 450 13 698 739,00 € 778 14 419 060,00 € 729 13 076 478,00 €
2013 1 529 25 780 335,00 € 1 019 995,00 € 473 14 159 157,00 € 762 14 328 950,00 € 748 12 944 198,00 €
2012 1 532 25 445 475,00 € 1 010 474,00 € 572 15 972 187,00 € 771 14 557 183,00 € 746 12 387 546,00 €
2011 1 555 25 484 355,00 € 842 247,00 € 596 16 450 123,00 € 797 14 796 384,00 € 756 12 356 191,00 €
2010 1 582 25 122 238,00 € 734 479,00 € 560 15 587 640,00 € 817 14 775 573,00 € 741 11 767 422,00 €
2009 1 587 24 731 785,00 € 658 996,00 € 569 15 406 519,00 € 820 14 385 285,00 € 731 11 352 347,00 €
2008 1 649 25 505 359,00 € 643 700,00 € 591 16 069 366,00 € 870 15 419 179,00 € 755 11 211 965,00 €
2007 1 655 25 491 262,00 € 783 575,00 € 627 16 362 772,00 € 895 15 566 214,00 € 732 10 884 504,00 €
2006 1 663 25 253 094,00 € 642 190,00 € 641 15 998 964,00 € 919 15 809 330,00 € 733 10 448 226,00 €
2005 1 646 19 272 520,00 € 821 339,00 € 622 12 214 273,00 € 896 15 187 613,00 € 724 10 105 590,00 €
2004 1 680 19 019 529,00 € 835 330,00 € 613 11 992 815,00 € 922 15 182 917,00 € 715 9 542 605,00 €
2003 1 658 18 621 886,00 € 756 091,00 € 577 11 171 018,00 € 912 14 749 594,00 € 718 9 464 773,00 €
2002 1 669 18 250 509,00 € 732 368,00 € 597 11 221 467,00 € 939 14 632 546,00 € 707 9 183 531,00 €
2001 1 693 17 871 609,00 € 772 386,00 € 644 11 291 292,00 € 948 14 247 076,00 € 717 9 166 252,00 €
2000 — — 930 707,04 € 670 11 369 377,41 € — — — —
1999 — — 917 513,04 € 663 10 770 722,62 € — — — —
1998 — — 898 338,00 € 644 10 368 375,37 € — — — —
1997 — — 808 316,70 € 575 9 365 106,71 € — — — —
1996 — — 775 570,35 € 608 9 840 194,71 € — — — —
1995 — — 993 919,42 € 653 10 529 968,28 € — — — —
1994 — — 974 298,93 € 657 10 484 866,39 € — — — —
1993 — — 960 217,67 € 666 10 229 023,55 € — — — —
1992 — — 1 042 425,34 € 688 10 210 715,95 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Vosges

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Vosges
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 221 746 6 195 317 391,00 € 272 073 280,00 €
2023 221 115 5 927 504 966,00 € 252 379 559,00 €
2022 221 450 5 610 138 745,00 € 240 739 313,00 €
2021 220 027 5 422 326 707,00 € 254 481 184,00 €
2020 219 301 5 149 700 443,00 € 231 708 797,00 €
2019 217 460 5 088 252 370,00 € 247 004 620,00 €
2018 215 499 5 034 261 549,00 € 86 864 952,00 €
2017 216 175 4 872 975 114,00 € 219 142 430,00 €
2016 215 487 4 808 898 302,00 € 212 456 786,00 €
2015 215 032 4 752 289 704,00 € 224 012 598,00 €
2014 215 153 4 740 544 259,00 € 224 639 404,00 €
2013 214 920 4 693 947 236,00 € 218 818 352,00 €
2012 214 922 4 640 354 788,00 € 210 171 479,00 €
2011 214 487 4 540 171 666,00 € 182 510 176,00 €
2010 218 535 4 443 741 531,00 € 155 065 607,00 €
2009 218 046 4 347 309 092,00 € 139 786 489,00 €
2008 218 486 4 357 228 669,00 € 130 252 707,00 €
2007 217 024 4 220 903 139,00 € 156 663 975,00 €
2006 215 805 4 109 454 805,00 € 147 633 095,00 €
2005 214 707 3 171 209 303,00 € 172 985 598,00 €
2004 213 421 3 129 072 352,00 € 179 407 598,00 €
2003 212 287 3 030 256 517,00 € 171 302 196,00 €
2002 210 283 2 911 131 258,00 € 162 116 484,00 €
2001 208 631 2 823 184 332,00 € 163 468 443,00 €
2000 — — 192 745 151,28 €
1999 — — 197 654 002,63 €
1998 — — 188 499 680,77 €
1997 — — 174 819 856,18 €
1996 — — 164 164 484,56 €
1995 — — 182 916 489,04 €
1994 — — 173 904 208,66 €
1993 — — 172 147 454,33 €
1992 — — 184 502 098,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Grand Est
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 568 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Guy DECHAPPE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Guy DECHAPPE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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