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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Devillard, conseillère municipale de Senozan

Mandat
Conseillère municipale
Institution
Conseil municipal de Senozan
Territoire
Senozan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Martine Devillard siège au conseil municipal de Senozan en qualité de conseillère municipale. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Femme
Âge 71 ans (née le 26/06/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseillère municipale
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Senozan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues450
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,73 %
  • Inscrits884
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 450 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,73 % (475 votants sur 884 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,04 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 450 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re SENOZAN, CAP SUR DEMAIN Donnée non disponible 450 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
SENOZAN, CAP SUR DEMAIN 450

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 450
Blancs 15
Nuls 10
Abstentions 409

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,69 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (37,04 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 71513
Commune Senozan
Département Saône-Et-Loire
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 135 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Senozan

Inscrits884
Votants475
Participation53,73 %
Abstentions409
Suffrages exprimés450
Votes blancs15
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Senozan1 88453,73 %450 450100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Senozan

  • Population 1 169 habitants
  • Recettes de fonctionnement 960 966,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 696 130,69 € Année 2025
  • Encours de la dette 102 573,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 314 480,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 960 966,69 696 130,69
2024 925 127,61 688 250,84
2023 853 458,06 657 106,64
2022 813 202,09 721 866,13
2021 747 929,24 671 093,83
2020 758 411,30 700 204,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 960 966,69 € 925 127,61 € 853 458,06 € 813 202,09 € 747 929,24 € 758 411,30 € 822,04 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 696 130,69 € 688 250,84 € 657 106,64 € 721 866,13 € 671 093,83 € 700 204,39 € 595,49 € (2025)
Impôts locaux 650 359,91 € 621 845,38 € 593 542,37 € 562 727,35 € 513 502,62 € 596 182,20 € 556,34 € (2025)
Frais de personnel 186 344,48 € 155 905,33 € 133 055,90 € 224 129,62 € 213 506,40 € 201 080,61 € 159,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 000,00 € 4 183,87 € 1 000,00 € 5 262,92 € 1 648,42 € 3 695,63 € 0,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 191 511,70 € 434 817,54 € 647 304,05 € 351 301,04 € 265 566,14 € 58 202,65 € 163,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 153 979,28 € 363 626,41 € 560 145,04 € 302 753,82 € 218 268,81 € 18 742,58 € 131,72 € (2025)
Épargne brute 264 836,00 € 236 876,77 € 196 351,42 € 91 335,96 € 76 835,41 € 58 206,91 € 226,55 € (2025)
Épargne nette 231 559,11 € 206 460,38 € 152 020,12 € 57 325,06 € 44 939,79 € 18 746,84 € 198,08 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 358 722,44 € -67 412,29 € -291 629,08 € -149 891,28 € 2 413,11 € 768 468,75 € 306,86 € (2025)
Encours de la dette 102 573,29 € 133 961,18 € 161 447,57 € 205 198,87 € 118 333,77 € 193 405,39 € 87,74 € (2025)
Annuité de la dette 37 546,80 € 35 733,80 € 47 813,49 € 37 644,60 € 36 439,92 € 45 518,76 € 32,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 639
Dotation forfaitaire 37 736
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 800

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 67 639,00 € 2026
Dotation forfaitaire 37 736,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 25 800,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Senozan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 987 130 746 010 158 230
2024 925 130 712 160 404 400
2023 853 460 686 360 602 970
2022 813 200 746 900 317 290
2021 751 420 696 810 237 170
2020 1 404 130 1 372 150 18 740
2019 1 028 270 995 220 295 070
2018 807 670 766 100 165 210
2017 844 030 776 940 113 040
2016 754 390 746 720 134 750
2015 737 240 736 240 91 250
2014 689 930 666 020 157 510
2013 687 920 639 530 162 710
2012 678 140 592 580 156 470
2011 981 520 869 230 222 490
2010 626 980 597 940 257 350
2009 653 580 570 860 339 060
2008 697 150 669 370 340 730
2007 568 290 529 400 89 590
2006 566 400 530 290 175 240
2005 562 210 526 850 377 470
2004 438 480 403 020 114 170
2003 449 090 413 370 140 740
2002 408 810 385 380 287 840
2001 367 170 269 810 36 330
2000 368 300 292 490 111 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 950 620 490 17 800
2024 11 480 605 500 19 030
2023 9 470 563 140 18 350
2022 7 060 520 290 17 150
2021 5 970 474 340 16 210
2020 182 780 271 610 16 440
2019 178 280 267 060 15 720
2018 174 980 254 220 15 930
2017 169 610 245 590 15 460
2016 163 970 238 070 15 200
2015 164 680 230 940 14 780
2014 153 850 222 080 14 700
2013 146 440 214 450 14 340
2012 141 380 197 340 13 910
2011 136 510 192 130 13 660
2010 128 160 182 920 13 160
2009 121 130 174 270 12 730
2008 116 480 166 040 12 520
2007 109 220 161 260 12 480
2006 103 470 153 210 12 160
2005 95 210 142 390 13 470
2004 59 090 94 500 8 380
2003 55 830 88 960 8 000
2002 50 930 81 200 7 510
2001 46 820 76 380 7 380
2000 41 890 69 100 7 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 460 35 730
2024 0 30 420 35 730
2023 0 43 780 47 260
2022 120 000 33 150 36 790
2021 0 31 900 36 440
2020 0 39 040 45 100
2019 0 41 160 48 750
2018 0 40 810 48 960
2017 0 39 300 48 670
2016 0 37 860 48 400
2015 0 36 460 48 140
2014 0 35 120 47 890
2013 0 41 460 55 620
2012 0 123 170 142 920
2011 0 55 590 78 320
2010 175 000 89 470 113 220
2009 40 000 44 360 69 030
2008 168 000 37 470 55 380
2007 0 84 780 105 650
2006 0 34 170 56 880
2005 299 000 68 830 82 330
2004 0 46 440 62 030
2003 17 000 19 000 35 200
2002 105 000 20 770 32 560
2001 0 63 110 78 250
2000 53 360 60 450 73 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 169 987 130,00 € 551 260,00 € 34 670,00 € 75 440,00 € 746 010,00 € 186 340,00 € 184 020,00 € 4 270,00 € 4 750,00 € 6 950,00 € 620 490,00 € 17 800,00 € 0,00 € 147 920,00 € 158 230,00 € 31 460,00 € 35 730,00 €
2024 1 163 925 130,00 € 545 600,00 € 34 970,00 € 77 980,00 € 712 160,00 € 155 910,00 € 189 980,00 € 5 320,00 € 10 760,00 € 11 480,00 € 605 500,00 € 19 030,00 € 0,00 € 38 780,00 € 404 400,00 € 30 420,00 € 35 730,00 €
2023 1 165 853 460,00 € 507 780,00 € 32 570,00 € 77 040,00 € 686 360,00 € 133 060,00 € 185 580,00 € 3 480,00 € 10 060,00 € 9 470,00 € 563 140,00 € 18 350,00 € 0,00 € 59 360,00 € 602 970,00 € 43 780,00 € 47 260,00 €
2022 1 163 813 200,00 € 467 650,00 € 33 260,00 € 74 790,00 € 746 900,00 € 224 130,00 € 178 440,00 € 3 630,00 € 8 550,00 € 7 060,00 € 520 290,00 € 17 150,00 € 120 000,00 € 14 870,00 € 317 290,00 € 33 150,00 € 36 790,00 €
2021 1 162 751 420,00 € 429 520,00 € 28 250,00 € 78 060,00 € 696 810,00 € 213 510,00 € 151 860,00 € 4 540,00 € 5 430,00 € 5 970,00 € 474 340,00 € 16 210,00 € 0,00 € 63 040,00 € 237 170,00 € 31 900,00 € 36 440,00 €
2020 1 141 1 404 130,00 € 471 210,00 € 24 460,00 € 77 560,00 € 1 372 150,00 € 201 080,00 € 155 070,00 € 6 060,00 € 7 130,00 € 182 780,00 € 271 610,00 € 16 440,00 € 0,00 € 74 270,00 € 18 740,00 € 39 040,00 € 45 100,00 €
2019 1 136 1 028 270,00 € 462 080,00 € 21 770,00 € 77 760,00 € 995 220,00 € 196 640,00 € 138 240,00 € 9 000,00 € 5 480,00 € 178 280,00 € 267 060,00 € 15 720,00 € 0,00 € 97 620,00 € 295 070,00 € 41 160,00 € 48 750,00 €
2018 1 134 807 670,00 € 451 650,00 € 19 550,00 € 78 870,00 € 766 100,00 € 194 600,00 € 173 000,00 € 8 150,00 € 37 920,00 € 174 980,00 € 254 220,00 € 15 930,00 € 0,00 € 78 600,00 € 165 210,00 € 40 810,00 € 48 960,00 €
2017 1 132 844 030,00 € 429 960,00 € 19 270,00 € 79 780,00 € 776 940,00 € 197 750,00 € 166 460,00 € 9 370,00 € 11 160,00 € 169 610,00 € 245 590,00 € 15 460,00 € 0,00 € 19 300,00 € 113 040,00 € 39 300,00 € 48 670,00 €
2016 1 130 754 390,00 € 417 210,00 € 17 900,00 € 89 110,00 € 746 720,00 € 179 820,00 € 170 950,00 € 10 540,00 € 11 090,00 € 163 970,00 € 238 070,00 € 15 200,00 € 0,00 € 56 280,00 € 134 750,00 € 37 860,00 € 48 400,00 €
2015 1 141 737 240,00 € 412 010,00 € 24 100,00 € 105 100,00 € 736 240,00 € 181 810,00 € 161 170,00 € 11 680,00 € 10 390,00 € 164 680,00 € 230 940,00 € 14 780,00 € 0,00 € 38 290,00 € 91 250,00 € 36 460,00 € 48 140,00 €
2014 1 128 689 930,00 € 396 510,00 € 13 940,00 € 113 040,00 € 666 020,00 € 154 770,00 € 143 230,00 € 12 770,00 € 10 540,00 € 153 850,00 € 222 080,00 € 14 700,00 € 0,00 € 19 290,00 € 157 510,00 € 35 120,00 € 47 890,00 €
2013 1 136 687 920,00 € 375 830,00 € 2 710,00 € 129 430,00 € 639 530,00 € 146 470,00 € 153 050,00 € 14 160,00 € 11 490,00 € 146 440,00 € 214 450,00 € 14 340,00 € 0,00 € 17 200,00 € 162 710,00 € 41 460,00 € 55 620,00 €
2012 1 135 678 140,00 € 357 580,00 € 4 000,00 € 131 300,00 € 592 580,00 € 152 530,00 € 132 920,00 € 22 340,00 € 11 890,00 € 141 380,00 € 197 340,00 € 13 910,00 € 0,00 € 28 310,00 € 156 470,00 € 123 170,00 € 142 920,00 €
2011 1 135 981 520,00 € 343 330,00 € 3 830,00 € 132 920,00 € 869 230,00 € 144 820,00 € 113 110,00 € 23 600,00 € 12 470,00 € 136 510,00 € 192 130,00 € 13 660,00 € 0,00 € 4 000,00 € 222 490,00 € 55 590,00 € 78 320,00 €
2010 1 133 626 980,00 € 324 930,00 € 3 650,00 € 146 620,00 € 597 940,00 € 146 500,00 € 116 860,00 € 24 370,00 € 12 300,00 € 128 160,00 € 182 920,00 € 13 160,00 € 175 000,00 € 76 050,00 € 257 350,00 € 89 470,00 € 113 220,00 €
2009 1 123 653 580,00 € 308 780,00 € 3 400,00 € 164 190,00 € 570 860,00 € 129 530,00 € 110 680,00 € 25 850,00 € 13 120,00 € 121 130,00 € 174 270,00 € 12 730,00 € 40 000,00 € 160 090,00 € 339 060,00 € 44 360,00 € 69 030,00 €
2008 1 087 697 150,00 € 294 990,00 € 3 270,00 € 126 830,00 € 669 370,00 € 126 300,00 € 107 680,00 € 19 080,00 € 10 450,00 € 116 480,00 € 166 040,00 € 12 520,00 € 168 000,00 € 115 030,00 € 340 730,00 € 37 470,00 € 55 380,00 €
2007 1 087 568 290,00 € 283 580,00 € 16 320,00 € 124 260,00 € 529 400,00 € 136 830,00 € 96 420,00 € 20 870,00 € 8 800,00 € 109 220,00 € 161 260,00 € 12 480,00 € 0,00 € 5 090,00 € 89 590,00 € 84 780,00 € 105 650,00 €
2006 1 087 566 400,00 € 269 160,00 € 14 150,00 € 122 050,00 € 530 290,00 € 130 920,00 € 80 930,00 € 22 720,00 € 8 390,00 € 103 470,00 € 153 210,00 € 12 160,00 € 0,00 € 33 560,00 € 175 240,00 € 34 170,00 € 56 880,00 €
2005 1 087 562 210,00 € 252 200,00 € 9 920,00 € 118 160,00 € 526 850,00 € 129 530,00 € 83 390,00 € 13 920,00 € 8 720,00 € 95 210,00 € 142 390,00 € 13 470,00 € 299 000,00 € 125 490,00 € 377 470,00 € 68 830,00 € 82 330,00 €
2004 1 087 438 480,00 € 233 450,00 € 2 740,00 € 136 620,00 € 403 020,00 € 121 830,00 € 86 340,00 € 15 590,00 € 10 720,00 € 59 090,00 € 94 500,00 € 8 380,00 € 0,00 € 31 070,00 € 114 170,00 € 46 440,00 € 62 030,00 €
2003 1 087 449 090,00 € 217 200,00 € 7 640,00 € 106 720,00 € 413 370,00 € 117 680,00 € 80 590,00 € 16 200,00 € 4 660,00 € 55 830,00 € 88 960,00 € 8 000,00 € 17 000,00 € 37 750,00 € 140 740,00 € 19 000,00 € 35 200,00 €
2002 1 064 408 810,00 € 198 030,00 € 9 540,00 € 105 150,00 € 385 380,00 € 118 430,00 € 87 590,00 € 11 810,00 € 5 590,00 € 50 930,00 € 81 200,00 € 7 510,00 € 105 000,00 € 83 610,00 € 287 840,00 € 20 770,00 € 32 560,00 €
2001 1 064 367 170,00 € 188 240,00 € 6 380,00 € 92 570,00 € 269 810,00 € 91 340,00 € 60 570,00 € 15 140,00 € 7 180,00 € 46 820,00 € 76 380,00 € 7 380,00 € 0,00 € 13 760,00 € 36 330,00 € 63 110,00 € 78 250,00 €
2000 932 368 300,00 € 175 280,00 € 6 040,00 € 90 250,00 € 292 490,00 € 80 750,00 € 63 130,00 € 12 630,00 € 7 540,00 € 41 890,00 € 69 100,00 € 7 480,00 € 53 360,00 € 59 080,00 € 111 890,00 € 60 450,00 € 73 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Saône-et-Loire

  • Population 563 990 habitants
  • Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 424 709 155,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 221 marchés
  • Montant des marchés notifiés 65 840 761,70 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 637 162 740,92 576 133 703,82
2024 621 422 549,28 573 420 891,38
2023 608 133 755,27 556 143 269,68
2022 601 452 720,80 506 646 991,92
2021 574 525 886,44 484 531 910,20
2020 558 772 192,75 504 243 379,12

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 637 162 740,92 € 621 422 549,28 € 608 133 755,27 € 601 452 720,80 € 574 525 886,44 € 558 772 192,75 € 1 129,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 576 133 703,82 € 573 420 891,38 € 556 143 269,68 € 506 646 991,92 € 484 531 910,20 € 504 243 379,12 € 1 021,53 € (2025)
Impôts locaux 27 359 317,00 € 26 973 348,00 € 24 254 802,00 € 54 410 145,00 € 55 176 802,85 € 183 405 024,00 € 48,51 € (2025)
Frais de personnel 133 103 311,47 € 132 113 262,69 € 128 720 443,42 € 118 548 398,93 € 111 737 427,95 € 105 955 821,11 € 236,00 € (2025)
Subventions reçues et participations 76 049 602,84 € 75 999 348,25 € 70 188 414,48 € 62 526 928,72 € 55 201 678,83 € 51 137 231,14 € 134,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 125 334 920,10 € 157 565 196,00 € 161 565 621,13 € 181 081 766,46 € 167 165 899,42 € 171 183 200,06 € 222,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 63 240 918,91 € 73 239 558,41 € 78 940 188,51 € 101 404 003,45 € 85 563 798,54 € 85 513 414,95 € 112,13 € (2025)
Épargne brute 61 029 037,10 € 48 001 657,90 € 51 990 485,59 € 94 805 728,88 € 89 993 976,24 € 54 528 813,63 € 108,21 € (2025)
Épargne nette 27 101 386,21 € 16 602 277,46 € 15 172 079,75 € 55 113 448,02 € 48 231 436,84 € 14 639 777,58 € 48,05 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 017 183,16 € -51 651 969,73 € -23 543 622,19 € -636 728,84 € 90 531,22 € -49 700 421,75 € -12,44 € (2025)
Encours de la dette 424 709 155,43 € 376 636 806,32 € 338 035 286,76 € 353 848 490,49 € 356 537 281,02 € 353 294 677,76 € 753,04 € (2025)
Annuité de la dette 40 992 366,43 € 38 003 166,57 € 42 232 557,39 € 43 360 355,89 € 45 718 367,53 € 44 486 334,99 € 72,68 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257
Dotation forfaitaire 47 652 918
Dotation de compensation 20 760 448
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 82 977 257,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 652 918,00 € 2026
Dotation de compensation 20 760 448,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 563 891,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 608 22 005 561,00 € 916 757,00 € 352 16 404 580,00 € 399 14 520 847,00 € 262 8 218 015,00 €
2023 592 20 328 734,00 € 798 358,00 € 323 14 322 148,00 € 390 13 650 949,00 € 262 7 852 635,00 €
2022 593 19 777 002,00 € 792 861,00 € 328 14 072 469,00 € 394 13 321 340,00 € 263 7 500 858,00 €
2021 587 18 880 621,00 € 820 322,00 € 340 14 029 102,00 € 379 12 703 605,00 € 255 7 077 030,00 €
2020 579 17 722 586,00 € 742 521,00 € 310 12 699 711,00 € 381 11 860 660,00 € 245 6 781 852,00 €
2019 581 17 684 326,00 € 795 235,00 € 335 13 082 620,00 € 385 11 999 511,00 € 239 6 525 636,00 €
2018 557 17 021 501,00 € 766 729,00 € 334 12 775 229,00 € 382 11 874 309,00 € 225 6 231 581,00 €
2017 553 17 105 051,00 € 735 592,00 € 283 11 940 145,00 € 377 11 609 491,00 € 225 6 075 508,00 €
2016 551 15 980 869,00 € 630 954,00 € 278 10 630 314,00 € 385 11 745 991,00 € 216 5 640 472,00 €
2015 542 16 214 571,00 € 700 847,00 € 278 10 953 830,00 € 378 11 610 711,00 € 208 5 513 629,00 €
2014 542 15 776 656,00 € 754 106,00 € 305 11 305 584,00 € 380 11 385 540,00 € 204 5 399 791,00 €
2013 549 15 719 877,00 € 760 301,00 € 325 11 890 453,00 € 391 11 476 685,00 € 207 5 323 772,00 €
2012 545 14 879 750,00 € 680 495,00 € 342 11 652 191,00 € 389 10 862 102,00 € 202 4 994 283,00 €
2011 557 15 103 625,00 € 605 236,00 € 377 12 639 368,00 € 403 11 043 660,00 € 207 4 903 905,00 €
2010 557 14 734 752,00 € 576 647,00 € 368 12 292 377,00 € 410 10 981 298,00 € 198 4 581 912,00 €
2009 557 14 508 818,00 € 495 692,00 € 360 12 052 024,00 € 410 10 567 673,00 € 194 4 317 752,00 €
2008 549 13 607 282,00 € 438 233,00 € 356 11 102 029,00 € 401 10 099 478,00 € 200 4 227 388,00 €
2007 538 13 041 164,00 € 511 263,00 € 364 10 923 941,00 € 394 9 891 777,00 € 194 3 869 825,00 €
2006 529 12 603 415,00 € 468 105,00 € 368 10 697 320,00 € 385 9 785 441,00 € 183 3 629 463,00 €
2005 522 9 674 471,00 € 570 055,00 € 349 8 111 629,00 € 390 9 489 716,00 € 173 3 234 768,00 €
2004 529 9 371 587,00 € 543 580,00 € 346 7 807 206,00 € 397 9 471 116,00 € 157 2 871 992,00 €
2003 519 9 070 831,00 € 510 783,00 € 331 7 305 378,00 € 392 9 142 920,00 € 144 2 571 723,00 €
2002 517 8 937 286,00 € 503 998,00 € 320 7 241 967,00 € 390 8 868 151,00 € 149 2 460 633,00 €
2001 519 8 654 806,00 € 567 806,00 € 334 7 192 013,00 € 390 8 773 050,00 € 150 2 284 735,00 €
2000 — — 567 363,26 € 314 6 442 441,35 € — — — —
1999 — — 575 321,86 € 290 5 896 538,04 € — — — —
1998 — — 562 558,83 € 292 5 872 132,01 € — — — —
1997 — — 458 421,06 € 273 5 275 871,59 € — — — —
1996 — — 436 677,25 € 263 5 096 109,96 € — — — —
1995 — — 460 754,44 € 265 4 962 777,29 € — — — —
1994 — — 450 668,87 € 243 4 633 636,20 € — — — —
1993 — — 458 769,10 € 259 4 703 897,36 € — — — —
1992 — — 462 107,12 € 259 4 556 260,24 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Saône-Et-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 332 802 9 878 874 314,00 € 454 105 622,00 €
2023 331 408 9 378 183 695,00 € 412 109 457,00 €
2022 329 292 8 937 828 714,00 € 404 679 051,00 €
2021 327 436 8 593 967 640,00 € 413 375 758,00 €
2020 325 243 8 109 291 404,00 € 372 046 832,00 €
2019 322 202 8 012 606 020,00 € 404 450 788,00 €
2018 318 122 7 921 849 365,00 € 129 480 000,00 €
2017 318 537 7 747 702 299,00 € 377 899 215,00 €
2016 317 664 7 612 144 566,00 € 373 327 744,00 €
2015 317 497 7 507 577 216,00 € 378 141 961,00 €
2014 316 484 7 468 547 555,00 € 385 576 546,00 €
2013 316 162 7 355 997 686,00 € 375 716 129,00 €
2012 314 990 7 219 979 152,00 € 364 196 394,00 €
2011 313 089 7 074 514 117,00 € 324 658 829,00 €
2010 317 991 6 815 966 201,00 € 271 569 110,00 €
2009 316 562 6 651 374 684,00 € 247 521 785,00 €
2008 315 937 6 624 801 615,00 € 234 688 075,00 €
2007 313 413 6 337 179 593,00 € 257 589 935,00 €
2006 311 166 6 098 179 175,00 € 242 187 333,00 €
2005 307 453 4 729 081 999,00 € 282 596 564,00 €
2004 305 261 4 609 912 297,00 € 279 182 871,00 €
2003 303 569 4 466 154 375,00 € 267 792 983,00 €
2002 301 186 4 253 070 595,00 € 252 019 928,00 €
2001 299 090 4 097 944 464,00 € 253 189 628,00 €
2000 — — 292 129 360,16 €
1999 — — 301 903 229,02 €
1998 — — 295 837 918,19 €
1997 — — 270 497 912,21 €
1996 — — 259 763 306,59 €
1995 — — 282 748 697,09 €
1994 — — 273 323 270,73 €
1993 — — 267 840 537,26 €
1992 — — 291 621 646,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 450 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine DEVILLARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine DEVILLARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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