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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Merlin, conseiller municipal de Sept-Sorts

Mandat
Conseiller municipal
Institution
Conseil municipal de Sept-Sorts
Territoire
Sept-Sorts
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Aucune autre fonction publiée par la source

Pascal Merlin siège au conseil municipal de Sept-Sorts en qualité de conseiller municipal. Cette fiche présente son mandat et les responsabilités renseignées au sein de la commune. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026.

Biographie

Sexe Homme
Âge 68 ans (né le 26/06/1958)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionConseiller municipal
Début du mandat15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Conseiller municipal, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Conseillers municipaux : rôle, compétences et attributs

Le conseiller municipal siège au conseil municipal, l’assemblée qui règle par ses délibérations les affaires de la commune : il débat et décide des projets communaux, du budget que le maire prépare et propose, et élit le maire et les adjoints. Il a le droit d’être informé des affaires soumises au conseil, de poser des questions orales en séance et de siéger dans les commissions du conseil.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune et émet des vœux sur tous les objets d’intérêt local ; le maire exécute ses décisions et lui propose le budget. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34

Compétences et attributions
  • Élire le maire et les adjoints, parmi les membres du conseil, au scrutin secret. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Être informé : tout membre du conseil municipal a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Texte : CGCT, art. L2121-13
  • Interroger : les conseillers municipaux ont le droit d’exposer en séance des questions orales sur les affaires de la commune. Texte : CGCT, art. L2121-19
  • Étudier les dossiers dans les commissions que le conseil peut former à chaque séance. Texte : CGCT, art. L2121-22
  • Décider dans les domaines de la commune, par exemple les écoles publiques, l’entretien des voies communales ou la distribution d’eau potable. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4 ; Code de la voirie routière, art. L141-8 ; CGCT, art. L2224-7-1
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Les conseillers municipaux sont élus pour six ans et renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : Code électoral, art. L227
  • Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours ; dans les communes de moins de 1 000 habitants, une liste est réputée complète si elle compte jusqu’à deux candidats de moins que le nombre de sièges. Texte : Code électoral, art. L260 ; Code électoral, art. L252
  • Il faut avoir dix-huit ans révolus et être électeur de la commune ou inscrit au rôle de ses contributions directes. Texte : Code électoral, art. L228
  • Les fonctions de conseiller municipal sont en principe gratuites ; le conseil peut toutefois voter une indemnité, au plus 6 % de l’indice de référence, et les conseillers qui reçoivent une délégation du maire peuvent être indemnisés. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-24-1
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Sept-Sorts. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,65 %
  • Inscrits408
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,65 % (276 votants sur 408 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 271 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Un nouvel essor pour Sept-Sorts Donnée non disponible 184 67,90 % —
2e REUNIR AGIR REUSSIR POUR SEPT SORTS Donnée non disponible 87 32,10 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Un nouvel essor pour Sept-Sorts 184
REUNIR AGIR REUSSIR POUR SEPT SORTS 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 271
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77448
Commune Sept-Sorts
Département Seine-Et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 616 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Sept-Sorts

Inscrits408
Votants276
Participation67,65 %
Abstentions132
Suffrages exprimés271
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Sept-Sorts1 40867,65 %271

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Sept-Sorts

  • Population 607 habitants
  • Recettes de fonctionnement 648 077,15 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 419 483,42 € Année 2025
  • Encours de la dette 11 670,40 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 648 077,15 419 483,42
2024 629 157,48 477 376,41
2023 725 930,50 409 531,37
2022 661 763,48 370 862,11
2021 614 512,01 429 703,45
2020 609 545,44 384 316,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 648 077,15 € 629 157,48 € 725 930,50 € 661 763,48 € 614 512,01 € 609 545,44 € 1 067,67 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 419 483,42 € 477 376,41 € 409 531,37 € 370 862,11 € 429 703,45 € 384 316,02 € 691,08 € (2025)
Impôts locaux 521 024,00 € 517 485,00 € 513 607,00 € 508 534,00 € 504 672,00 € 530 799,00 € 858,36 € (2025)
Frais de personnel 142 885,16 € 138 480,81 € 121 314,64 € 109 717,10 € 103 436,68 € 107 197,74 € 235,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 815,95 € 22 205,19 € 26 400,29 € 42 347,32 € 46 774,04 € 3 972,49 € 16,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 763 356,03 € 494 999,24 € 382 398,62 € 322 237,15 € 160 223,21 € 239 066,57 € 1 257,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 755 050,95 € 487 763,16 € 375 162,54 € 304 334,59 € 136 145,56 € 219 765,21 € 1 243,91 € (2025)
Épargne brute 228 593,73 € 151 781,07 € 316 399,13 € 290 901,37 € 184 808,56 € 225 229,42 € 376,60 € (2025)
Épargne nette 221 357,65 € 144 544,99 € 309 163,05 € 272 998,81 € 164 937,80 € 205 928,06 € 364,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -364 757,82 € -142 610,64 € -3 594,10 € 139 760,48 € 231 077,53 € 94 015,75 € -600,92 € (2025)
Encours de la dette 11 670,40 € 18 906,48 € 26 142,56 € 33 378,64 € 51 281,20 € 71 151,96 € 19,23 € (2025)
Annuité de la dette 7 388,04 € 7 445,92 € 7 503,81 € 18 546,19 € 21 107,27 € 23 178,63 € 12,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 392
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 392
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 392,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 392,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Sept-Sorts

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 648 550 420 160 847 870
2024 629 160 477 380 489 850
2023 725 930 409 530 375 160
2022 661 760 370 860 304 330
2021 614 510 429 700 136 150
2020 609 550 384 320 267 690
2019 582 240 353 430 555 430
2018 581 680 269 610 120 340
2017 578 740 262 580 87 170
2016 565 970 271 480 477 680
2015 594 810 266 620 116 430
2014 647 230 286 650 166 900
2013 649 690 252 240 663 830
2012 549 560 249 320 76 990
2011 528 010 304 050 232 360
2010 462 250 250 870 340 560
2009 467 540 284 540 455 220
2008 440 760 275 020 52 720
2007 369 510 309 570 384 880
2006 414 070 254 390 13 960
2005 402 230 246 020 96 540
2004 330 000 307 700 44 100
2003 383 900 374 830 182 560
2002 402 710 295 130 18 130
2001 355 510 242 300 182 060
2000 337 450 260 400 35 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 030 333 560 2 630
2024 1 770 330 890 2 880
2023 2 740 319 600 2 790
2022 1 550 306 700 2 620
2021 1 660 297 980 2 640
2020 31 130 78 520 2 720
2019 30 530 77 880 2 760
2018 28 880 77 100 2 700
2017 57 620 75 740 2 390
2016 57 060 73 150 2 300
2015 57 540 72 570 2 220
2014 54 530 77 700 2 160
2013 56 050 75 180 2 330
2012 51 420 66 910 2 430
2011 51 520 65 780 2 320
2010 23 890 59 690 2 150
2009 22 750 58 870 2 280
2008 21 420 56 910 2 160
2007 21 280 56 160 1 850
2006 20 960 54 790 1 830
2005 19 890 53 670 2 180
2004 18 210 49 760 2 060
2003 16 810 48 710 2 050
2002 16 150 43 410 2 050
2001 15 530 42 860 2 010
2000 14 730 42 210 2 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 240 7 390
2024 0 7 240 7 450
2023 0 7 240 7 500
2022 0 17 900 18 550
2021 0 19 870 21 110
2020 0 19 300 23 180
2019 0 19 300 24 020
2018 0 19 300 24 860
2017 9 840 19 300 25 710
2016 0 17 330 24 580
2015 0 17 330 25 420
2014 0 17 330 26 260
2013 0 17 330 27 110
2012 100 000 10 670 16 070
2011 0 10 670 16 580
2010 0 16 180 22 920
2009 0 15 880 23 430
2008 0 21 950 30 480
2007 160 000 10 770 12 380
2006 0 10 280 12 380
2005 0 19 080 22 620
2004 0 21 290 26 470
2003 0 19 770 26 470
2002 0 24 620 33 440
2001 45 730 28 610 37 070
2000 0 23 950 34 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 607 648 550,00 € 115 940,00 € 15 790,00 € 9 620,00 € 420 160,00 € 142 890,00 € 137 150,00 € 150,00 € 5 330,00 € 1 030,00 € 333 560,00 € 2 630,00 € 0,00 € 96 730,00 € 847 870,00 € 7 240,00 € 7 390,00 €
2024 582 629 160,00 € 116 940,00 € 9 380,00 € 9 100,00 € 477 380,00 € 138 480,00 € 174 370,00 € 210,00 € 8 340,00 € 1 770,00 € 330 890,00 € 2 880,00 € 0,00 € 120 250,00 € 489 850,00 € 7 240,00 € 7 450,00 €
2023 556 725 930,00 € 113 060,00 € 17 760,00 € 8 310,00 € 409 530,00 € 121 310,00 € 138 220,00 € 270,00 € 6 850,00 € 2 740,00 € 319 600,00 € 2 790,00 € 0,00 € 10 180,00 € 375 160,00 € 7 240,00 € 7 500,00 €
2022 529 661 760,00 € 109 490,00 € -1 510,00 € 0,00 € 370 860,00 € 109 720,00 € 106 370,00 € 640,00 € 17 540,00 € 1 550,00 € 306 700,00 € 2 620,00 € 0,00 € 50 190,00 € 304 330,00 € 17 900,00 € 18 550,00 €
2021 519 614 510,00 € 106 080,00 € -1 950,00 € 0,00 € 429 700,00 € 103 440,00 € 151 350,00 € 1 240,00 € 13 040,00 € 1 660,00 € 297 980,00 € 2 640,00 € 0,00 € 47 730,00 € 136 150,00 € 19 870,00 € 21 110,00 €
2020 508 609 550,00 € 105 210,00 € 25 410,00 € 0,00 € 384 320,00 € 107 200,00 € 107 210,00 € 3 880,00 € 15 470,00 € 31 130,00 € 78 520,00 € 2 720,00 € 0,00 € 15 600,00 € 267 690,00 € 19 300,00 € 23 180,00 €
2019 499 582 240,00 € 104 270,00 € 18 530,00 € 0,00 € 353 430,00 € 99 860,00 € 89 490,00 € 4 720,00 € 14 740,00 € 30 530,00 € 77 880,00 € 2 760,00 € 0,00 € 16 060,00 € 555 430,00 € 19 300,00 € 24 020,00 €
2018 479 581 680,00 € 101 520,00 € 23 740,00 € 0,00 € 269 610,00 € 97 610,00 € 79 220,00 € 5 560,00 € 14 690,00 € 28 880,00 € 77 100,00 € 2 700,00 € 0,00 € 0,00 € 120 340,00 € 19 300,00 € 24 860,00 €
2017 461 578 740,00 € 129 140,00 € 6 640,00 € 0,00 € 262 580,00 € 124 860,00 € 78 880,00 € 6 480,00 € 14 530,00 € 57 620,00 € 75 740,00 € 2 390,00 € 9 840,00 € 29 630,00 € 87 170,00 € 19 300,00 € 25 710,00 €
2016 441 565 970,00 € 130 810,00 € 670,00 € 4 060,00 € 271 480,00 € 123 590,00 € 75 070,00 € 7 250,00 € 14 640,00 € 57 060,00 € 73 150,00 € 2 300,00 € 0,00 € 0,00 € 477 680,00 € 17 330,00 € 24 580,00 €
2015 428 594 810,00 € 130 760,00 € -8 810,00 € 12 170,00 € 266 620,00 € 119 880,00 € 69 600,00 € 8 090,00 € 16 070,00 € 57 540,00 € 72 570,00 € 2 220,00 € 0,00 € 0,00 € 116 430,00 € 17 330,00 € 25 420,00 €
2014 431 647 230,00 € 168 430,00 € 2 650,00 € 25 040,00 € 286 650,00 € 120 510,00 € 98 890,00 € 8 930,00 € 12 370,00 € 54 530,00 € 77 700,00 € 2 160,00 € 0,00 € 1 380,00 € 166 900,00 € 17 330,00 € 26 260,00 €
2013 439 649 690,00 € 497 970,00 € -10 480,00 € 77 440,00 € 252 240,00 € 114 810,00 € 80 460,00 € 9 770,00 € 4 320,00 € 56 050,00 € 75 180,00 € 2 330,00 € 0,00 € 14 150,00 € 663 830,00 € 17 330,00 € 27 110,00 €
2012 447 549 560,00 € 437 810,00 € -2 700,00 € 79 040,00 € 249 320,00 € 111 940,00 € 73 340,00 € 5 610,00 € 9 870,00 € 51 420,00 € 66 910,00 € 2 430,00 € 100 000,00 € 3 650,00 € 76 990,00 € 10 670,00 € 16 070,00 €
2011 457 528 010,00 € 418 020,00 € -10 810,00 € 80 400,00 € 304 050,00 € 111 430,00 € 103 130,00 € 5 910,00 € 11 140,00 € 51 520,00 € 65 780,00 € 2 320,00 € 0,00 € 5 060,00 € 232 360,00 € 10 670,00 € 16 580,00 €
2010 443 462 250,00 € 343 210,00 € 19 480,00 € 120 960,00 € 250 870,00 € 97 100,00 € 104 840,00 € 6 740,00 € 8 460,00 € 23 890,00 € 59 690,00 € 2 150,00 € 0,00 € 102 630,00 € 340 560,00 € 16 180,00 € 22 920,00 €
2009 454 467 540,00 € 329 160,00 € 9 480,00 € 121 200,00 € 284 540,00 € 102 640,00 € 113 820,00 € 7 550,00 € 9 840,00 € 22 750,00 € 58 870,00 € 2 280,00 € 0,00 € 146 110,00 € 455 220,00 € 15 880,00 € 23 430,00 €
2008 396 440 760,00 € 294 700,00 € 16 910,00 € 116 410,00 € 275 020,00 € 102 700,00 € 103 340,00 € 8 530,00 € 9 480,00 € 21 420,00 € 56 910,00 € 2 160,00 € 0,00 € 26 160,00 € 52 720,00 € 21 950,00 € 30 480,00 €
2007 396 369 510,00 € 268 000,00 € 22 290,00 € 115 070,00 € 309 570,00 € 100 480,00 € 151 380,00 € 1 610,00 € 8 060,00 € 21 280,00 € 56 160,00 € 1 850,00 € 160 000,00 € 52 700,00 € 384 880,00 € 10 770,00 € 12 380,00 €
2006 396 414 070,00 € 236 830,00 € 21 700,00 € 113 820,00 € 254 390,00 € 103 340,00 € 98 270,00 € 2 100,00 € 9 070,00 € 20 960,00 € 54 790,00 € 1 830,00 € 0,00 € 0,00 € 13 960,00 € 10 280,00 € 12 380,00 €
2005 396 402 230,00 € 221 930,00 € 17 160,00 € 112 120,00 € 246 020,00 € 95 620,00 € 96 150,00 € 3 530,00 € 9 900,00 € 19 890,00 € 53 670,00 € 2 180,00 € 0,00 € 4 800,00 € 96 540,00 € 19 080,00 € 22 620,00 €
2004 396 330 000,00 € 183 140,00 € 13 910,00 € 100 370,00 € 307 700,00 € 94 560,00 € 161 280,00 € 5 180,00 € 11 590,00 € 18 210,00 € 49 760,00 € 2 060,00 € 0,00 € 46 140,00 € 44 100,00 € 21 290,00 € 26 470,00 €
2003 396 383 900,00 € 204 160,00 € 56 170,00 € 14 240,00 € 374 830,00 € 88 030,00 € 212 810,00 € 6 700,00 € 36 120,00 € 16 810,00 € 48 710,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 182 560,00 € 19 770,00 € 26 470,00 €
2002 396 402 710,00 € 195 630,00 € 57 030,00 € 14 200,00 € 295 130,00 € 84 620,00 € 148 700,00 € 8 820,00 € 25 520,00 € 16 150,00 € 43 410,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 18 130,00 € 24 620,00 € 33 440,00 €
2001 396 355 510,00 € 199 820,00 € 40 640,00 € 14 110,00 € 242 300,00 € 67 940,00 € 128 040,00 € 8 460,00 € 9 610,00 € 15 530,00 € 42 860,00 € 2 010,00 € 45 730,00 € 7 810,00 € 182 060,00 € 28 610,00 € 37 070,00 €
2000 396 337 450,00 € 204 960,00 € 38 670,00 € 16 560,00 € 260 400,00 € 64 840,00 € 140 380,00 € 10 470,00 € 10 590,00 € 14 730,00 € 42 210,00 € 2 040,00 € 0,00 € 0,00 € 35 270,00 € 23 950,00 € 34 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 304 11 243 518,00 € 654 221,00 € 173 8 582 562,00 € 230 9 055 030,00 € 90 2 686 294,00 €
2023 301 10 446 703,00 € 582 112,00 € 161 7 681 100,00 € 228 9 128 294,00 € 89 2 418 841,00 €
2022 298 10 183 352,00 € 594 303,00 € 163 7 550 937,00 € 229 8 624 173,00 € 90 2 327 986,00 €
2021 302 9 284 758,00 € 456 777,00 € 158 6 662 317,00 € 231 7 676 256,00 € 90 2 298 253,00 €
2020 295 8 841 244,00 € 481 541,00 € 167 6 684 483,00 € 226 7 389 895,00 € 85 2 179 129,00 €
2019 277 7 971 389,00 € 462 470,00 € 157 6 163 801,00 € 210 6 495 573,00 € 82 2 145 515,00 €
2018 260 7 730 232,00 € 446 082,00 € 158 6 135 704,00 € 203 6 217 258,00 € 79 2 035 509,00 €
2017 254 7 637 862,00 € 456 097,00 € 144 5 821 650,00 € 201 6 297 529,00 € 79 1 939 899,00 €
2016 250 7 638 489,00 € 470 039,00 € 133 5 492 439,00 € 200 6 178 664,00 € 77 1 834 155,00 €
2015 265 7 670 734,00 € 487 627,00 € 145 5 756 837,00 € 204 6 260 057,00 € 78 1 804 468,00 €
2014 248 7 338 590,00 € 470 361,00 € 145 5 649 919,00 € 198 6 267 715,00 € 68 1 666 098,00 €
2013 255 7 404 509,00 € 462 684,00 € 150 5 915 371,00 € 205 6 259 126,00 € 67 1 606 575,00 €
2012 253 6 985 635,00 € 407 592,00 € 165 5 804 681,00 € 207 6 148 706,00 € 65 1 477 620,00 €
2011 229 6 533 520,00 € 392 860,00 € 180 6 076 065,00 € 181 5 543 402,00 € 63 1 402 928,00 €
2010 239 6 224 469,00 € 319 293,00 € 168 5 588 118,00 € 184 5 322 015,00 € 66 1 346 111,00 €
2009 251 6 282 872,00 € 332 762,00 € 172 5 517 351,00 € 194 5 332 559,00 € 65 1 346 523,00 €
2008 246 6 207 351,00 € 255 197,00 € 167 5 395 179,00 € 197 5 232 420,00 € 66 1 296 741,00 €
2007 243 5 819 700,00 € 292 472,00 € 157 4 963 879,00 € 195 5 218 394,00 € 66 1 199 079,00 €
2006 245 5 700 666,00 € 279 158,00 € 156 4 875 628,00 € 196 5 143 738,00 € 57 1 093 326,00 €
2005 235 4 207 594,00 € 281 310,00 € 155 3 582 475,00 € 191 4 825 610,00 € 56 1 006 798,00 €
2004 236 4 227 694,00 € 307 118,00 € 147 3 470 025,00 € 195 4 919 157,00 € 50 888 614,00 €
2003 221 3 974 860,00 € 304 304,00 € 141 3 338 650,00 € 185 4 628 150,00 € 40 772 365,00 €
2002 211 3 609 531,00 € 254 930,00 € 146 3 084 226,00 € 174 4 290 341,00 € 45 760 352,00 €
2001 211 3 560 278,00 € 259 137,00 € 145 3 088 707,00 € 169 4 072 452,00 € 44 723 245,00 €
2000 — — 290 086,39 € 140 2 965 166,16 € — — — —
1999 — — 289 904,22 € 128 2 733 646,11 € — — — —
1998 — — 286 507,19 € 129 2 626 429,17 € — — — —
1997 — — 250 087,89 € 121 2 425 908,56 € — — — —
1996 — — 243 626,03 € 107 2 299 131,50 € — — — —
1995 — — 299 724,83 € 120 2 688 896,38 € — — — —
1994 — — 319 268,34 € 117 2 637 948,07 € — — — —
1993 — — 258 860,72 € 117 2 368 579,80 € — — — —
1992 — — 508 011,35 € 106 3 677 037,37 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 493 103 755,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 971,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 474,00 € 38 673 763 006,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 698,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 729,00 € 20 209 659 111,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 989,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 174,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 825,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 390,00 € 17 330 994 980,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 783,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 265,00 € 16 542 438 314,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal MERLIN :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal MERLIN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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